SOMMAIRE

ÉDITORIAL : DÉSIGNATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE → MAJORITÉ ET OPPOSITION PAS ENCORE D’ACCORD

1. LES DISCUSSIONS SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 31 DÉCEMBRE
   1. 24-28 janvier: une autre semaine de pourparlers, mais sans aucune conclusion
   2. La question de la désignation et de la nomination du Premier Ministre
   3. Mesures de décrispation du climat politique

ÉDITORIAL: DÉSIGNATION DU NOUVEAU PREMIER MINISTRE → MAJORITÉ ET OPPOSITION PAS ENCORE D’ACCORD

1. LES DISCUSSIONS SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ACCORD DU 31 DÉCEMBRE

a. 24-28 janvier: une autre semaine de pourparlers, mais sans aucune conclusion

Le 24 janvier, le président de l’UDPS et du comité des sages du Rassemblement de l’Opposition, Étienne Tshisekedi, a quitté Kinshasa dans la matinée pour la Belgique. Son fils Félix Tshisekedi a déclaré qu’il se rend à Bruxelles pour «une simple consultation médicale» et que ce déplacement, prévu depuis longtemps, ne va pas entraver l’application de l’accord de la Saint sylvestre, étant donné que «un membre de son cabinet pourrait assurer l’intérim».[1]

Le 24 janvier, les parties prenantes aux discussions sur les arrangements particuliers ont débuté les débats sur le “partage” de 46 postes ministériels qui composeront le prochain gouvernement.

Pour rappel, le camp présidentielle revendique 65% de l’ensemble de portefeuilles en raison de son poids au Parlement. Cette proposition a été rapidement rejetée par le Rassemblement qui propose un partage équitable (50% et 50%) entre signataires et non-signataires de l’accord du 18 octobre.

La frange de l’opposition qui se range derrière Vital Kamerhe réclame pour sa part 15 ministères et propose à la Majorité présidentielle (MP) le même nombre de portefeuilles. Dans cette proposition, 11 ministères devraient revenir au Rassemblement et au Front pour le Respect de la Constitution.

Les composantes devraient également discuter sur le mode de désignation du prochain Premier ministre. Le pouvoir voudrait que le Rassemblement de l’opposition propose les noms de plusieurs personnalités pour que le président Kabila choisisse celle qui va être désigné Premier ministre. De son côté, le Rassemblement rejette en bloc cette exigence de la MP et insiste pour ne présenter qu’un seul candidat. Le Rassemblement estime que, aux termes de l’accord du 31 décembre, le président n’a pas à choisir. Il devrait plutôt nommer la personne désignée par l’opposition.[2]

Le 26 janvier, les composantes en discussion autour des Évêques de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) ont revu à la hausse l’effectif des membres au sein du prochain gouvernement de transition, en vue de régler le problème de partage des postes ministériels. Ainsi le nombre des ministres et vice-ministres est passé de 46 postes à 53. Les parties prenantes sont tombés d’accord pour l’attribution des 18 ministères et 3 vice-ministères à la Majorité présidentielle (MP). Treize ministères et 3 vice-ministères pour le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement , et 8 ministères et 3 vices ministères pour l’opposition au dialogue de la cité de l’union africaine. Le même compromis consacre l’attribution de deux ministères et 1 vice ministère pour l’opposition républicaine (OR), 2 ministères pour la société civile signataire et non signataire de l’accord du 18 octobre.

La MP et le Rassemblement ont demandé un temps à la CENCO pour trouver un consensus sur le mode de désignation du premier ministre.[3]

Le 27 janvier, la Majorité Présidentielle (MP) a proposé que la taille du prochain gouvernement passe de 53 à 57 postes ministériels. En effet, elle tient à conserver les ministères dits de souveraineté, parmi lesquels les affaires étrangères, la défense nationale, l’intérieur et la justice.

Cette proposition a été rejetée par l’opposition et la société civile. La taille du prochain gouvernement reste ainsi fixée à 53 ministres.[4]

Le 27 janvier, tard dans la soirée, les ministres José Makila, Azarias Ruberwa et Jean Lucien Bussa ont signé l’accord politique du 31 décembre. Ils ont précisé que leur décision n’engage pas l’actuel premier ministre, Samy Badibanga, nommé en vertu de l’accord politique du 18 octobre 2016 issu du dialogue de la cité de l’Union Africaine.[5]

Le 28 janvier, la Majorité Présidentielle (MP) s’est opposée à la poursuite, pendant la période de transition, de la mission de médiation des évêques de la CENCO sans le renouvellement de leur mandat par le président Joseph Kabila. En effet, la MP tient à ce que les bons offices de la CENCO prennent fin avec l’adoption des arrangements particuliers. La proposition de la MP demandant l’arrêt de bons offices de la CENCO dès la signature de l’arrangement particulier, à moins d’un renouvellement de mandat par le chef de l’État, n’a pas été appréciée par les autres composantes, qui insistent sur l’accompagnement de la CENCO jusqu’à la fin du processus. Ces composantes ont estimé que l’accompagnement de la CENCO est déjà consacré par le point VI.2.2 de l’accord politique du 31 décembre. De sa part, Lambert Mende, délégué de la MP, a précisé que la MP n’est pas contre la CENCO, mais propose que celle-ci rende compte de ses bons office au chef de l’Etat qui aura un mot sur la suite.

Dans l’après midi, les discussions étaient encore bloquées autour du mode de désignation du premier ministre et l’attribution des ministères. Alors que la MP se bat pour maintenir les quatre ministères clés (la défense nationale, l’intérieur, la Justice et les Affaires étrangères) dits de «souveraineté», le Rassemblement et l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre tiennent également à occuper ces ministères. En outre, la MP refuse au Rassemblement de proposer un seul candidat à la tête de l’exécutif national au chef de l’Etat à qui reviendra la tâche de le nommer par ordonnance présidentielle. La volonté du Rassemblement de ne proposer qu’un seul «nom» à Joseph Kabila est considérée par le camp présidentiel comme une «imposition inacceptable». Par conséquent, la MP exhorte le Rassemblement à proposer au minimum trois noms au chef de l’État (Joseph Kabila) à qui revient la tâche de nommer le premier ministre.

En fin de soirée, les évêques de la Cenco ont invité la Majorité Présidentielle )MP) et le Rassemblement de l’opposition (RASSOP) à poursuivre entre eux les négociations, pour trouver un compromis dans une semaine, en attendant le retour des évêques de la Suisse, où ils doivent se rendre pour une mission pastorale.[6]

b. La question de la désignation et de la nomination du Premier Ministre

Le 24 janvier, le Secrétaire Interfédéral de l’UNC pour la ville de Kinshasa, Maître Mayo Mambeke, a proposé un plan pour débloquer les divergences persistantes autour du mode de désignation du futur premier ministre. Maître Mayo dit que Rassemblement pourrait proposer un candidat dont la nomination serait soumise à l’appréciation du président de la république et éventuellement en proposer un autre en cas refus de ce dernier pour des raisons évidentes. Pour l’interfédéral UNC, la deuxième proposition du Rassemblement devra alors impérativement tenir compte des observations émises pour le refus de la première. Selon Mayo Mambeke, «le compromis entre le Rassemblement et la MP au sujet de la divergence sur la désignation du premier ministre, peut se résoudre au fait que le Rassemblement désigne un premier ministre que le président de la république peut nommer ou refuser pour des raisons juridiques, morales majeures et/ou non conformité au profil arrêté. Dans ce cas, le Rassemblement désigne un autre en tenant compte des observations du président de la république, sans que l’on ne dépasse 3 essais. Ceci a l’avantage de concilier l’accord à l’article 78 de la constitution».[7]

Le 25 janvier, dans une interview, Raphaël Katebe Katoto, membre du comité des sages du Rassemblement et frère de Moïse Katumbi, a déclaré que la modalité de désignation du Premier Ministre par le Rassemblement «est un petit détail qui ne peut pas bloquer le processus. Qu’il y ait un ou trois noms, peu importe celui qu’il va choisir aussi longtemps que la lettre de l’accord est respectée, c’est-à-dire que c’est le Rassemblement qui propose ses candidats. S’il s’agissait de présenter deux noms de la MP et trois du Rassemblement, là je comprendrai qu’il y a un problème. Puisqu’il demande à présenter trois ou cinq nom venant du Rassemblement, je ne vois pas où se trouve le problème. Si on se cantonne seulement sur un nom, on sort même de la démocratie. Parce qu’en démocratie il faut quand même donner une possibilité d’ouverture».[8]

Le 30 janvier, Olivier Kamitatu, membre du G7 et du Rassemblement de l’opposition, a déclaré que le président de la République Joseph Kabila a le pouvoir de refuser de nommer Premier ministre une personnalité désignée par le Rassemblement. Mais, au même moment, il a aussi indiqué que l’opposition ne va pas proposer une liste des personnalités parmi lesquelles le chef de l’Etat va choisir le futur Premier ministre. «Le président de la République doit être respecté dans ses fonctions. Il a le pouvoir de dire non si la personne ne lui plaît pas ou si les critères n’étaient pas respectés. C’est son choix. Toutefois, l’accord du 31 décembre ne demande pas au Rassemblement de présenter une liste des candidats. Le Rassemblement va présenter le Premier ministre. Il appartiendra maintenant au président de la République de voir dans quelle mesure il peut nommer ce Premier ministre et c’est son pouvoir», a expliqué Olivier Kamitatu qui, cependant, a souligné que le président Kabila est «lié au compromis politique global et inclusif qui rassemble la nation autour de lui».[9]

Le 30 janvier, dans une interview, le Ministre de l’enseignement supérieur et universitaire Steve Mbikayi a affirmé que «dans l’accord il n’y est pas dit que le Rassemblement doit présenter un seul nom. On a dit que « le gouvernement est dirigé par le Premier ministre qui a été présenté par le Rassemblement ». Si le Rassemblement présente 5 ou 10 noms et que le chef de l’Etat nomme l’un d’entre eux, ce sera toujours le Premier ministre qui a été présenté par le Rassemblement. C’est une question à régler avec le président de la République et non par imposition. Il ne faut pas oublier que le chef de l’Etat reste toujours le chef de l’Etat. Alors ce serait un peu humiliant de lui imposer un Premier ministre».[10]

Le 31 janvier, dans une interview, le secrétaire général de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, a accusé la Majorité présidentielle de vouloir violer la disposition de l’accord du 31 décembre en rapport avec la désignation du Premier ministre. À ce propos, il faut rappeler que, dans son article III.3.3. , l’accord stipule que « le Gouvernement de la République est dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 / Rassemblement et nommé par le Président de la République conformément à l’article 78 de la Constitution« .

Selon Jean-Marc Kabund, l’accord prévoit que le Premier ministre doit être présenté par le Rassemblement et, donc, toujours selon lui, la Majorité Présidentielle ne doit pas réclamer une liste de plusieurs candidats qui seront proposés à l’appréciation du Président de la République pour nomination. Le secrétaire général de l’UDPS insiste: «Nous tenons plutôt à ce que le Premier ministre qu’on va proposer soit réellement l’émanation du Rassemblement et non du chef de l’Etat. Parce que dans l’accord, il est bien dit que c’est un Premier ministre qui sera proposé par le Rassemblement. Il ne faut pas créer de l’amalgame dans les têtes des Congolais. L’article 78 de la Constitution parle de la désignation d’un Premier ministre au sein de la MP. Donc là c’est le président qui a le pouvoir de désigner un Premier ministre au sein de sa majorité. Mais le contexte de l’accord du 31 décembre, c’est totalement différent de celui de la Constitution. Le contexte dans lequel nous avons signé l’accord est un contexte particulier. Il n’y a pas eu d’élections pour que la Majorité Présidentielle nous dise que le Président de la République continue à garder son pouvoir, conformément à l’article 78 de la constitution qui prévoit la nomination d’un Premier Ministre de la famille politique du Chef de l’État. La MP agit comme si dans ce pays il n’y a pas eu crise et que le chef de l’Etat gardait son pouvoir comme c’était avant. Mais le peuple congolais doit plutôt savoir que le président a été dépouillé d’un grand pouvoir dans ce pays. Bien qu’il ne soit pas clairement dit dans l’accord, mais politiquement parlant le président gère ce pays sur base de l’accord que nous avons signé, donc il n’a plus de mandat. Il est dénié de son pouvoir de désigner un Premier ministre et c’est donc le Rassemblement qui doit lui proposer un Premier ministre pour qu’il le nomme».[11]

Dans ses affirmations, Jean-Marc Kabund semble oublier, volontairement ou involontairement, que, selon l’article III.2.1. de l’Accord du 31 décembre que lui aussi a signé, l’actuel Président de la République continue à exercer sa fonction de Président en vertu de la Constitution elle-même. Cet article stipule que, « bien qu’étant à la fin de son mandat (NdR: en conformité avec l’art. 70 de la Constitution, paragraphe a), le Président de la République restera en fonction jusqu’à l’installation effective de son successeur élu (NdR: conformément à l’art 70 de la Constitution, paragraphe b) ».

Il est donc difficile de comprendre comment Jean Marc Kabund puisse affirmer que l’actuel Président de la République est un président tout simplement protocolaire, un président qui règne sans gouverner, un président sans pouvoir, lorsque l’accord ne fait aucune référence à une réduction des prérogatives constitutionnellement attribuées au Chef de l’Etat.

Pour sa part, le porte-parole du gouvernement et membre de la majorité présidentielle, Lambert Mende, reproche au Rassemblement de l’opposition de faire une « lecture partielle de l’accord » qui, selon lui, demande de se conformer aux dispositions constitutionnelles, notamment celles de l’article 78 de la constitution, selon lequel « le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci … Si une telle majorité n’existe pas, le président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une fois… « . Selon Lambert Mende, «le président nomme [le Premier ministre] au sein de la nouvelle majorité parlementaire recomposée. Ce n’est pas le Rassemblement qui nomme le Premier ministre, qui est entériné par le président de la République». Dans une autre interview, Lambert Mende, a soutenu que, «au regard de l’article 78 de la constitution, c’est au président de la république que revient le pourvoir de nommer un premier ministre et non pas de prendre acte de la nomination par une tierce personne. Cet article dit que le Président doit nommer un Premier ministre au sein de la Majorité parlementaire. Si le Rassemblement fait partie de la Majorité parlementaire recomposée par la volonté des participants aux négociations, cela n’aura aucun impact sur cette disposition constitutionnelle qui fait du président de la République l’autorité de nomination. Il n’est pas quelqu’un qui entérine la nomination d’un Premier ministre par une autre autorité informelle». Pour Lambert Mende, cette position n’est pas négociable.[12]

Le 1er février, le président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Etienne Tshiskedi wa Mulumba, est décédé vers 17 heures 22″, à l’hôpital Sainte Elisabeth à Bruxelles, suite à une embolie pulmonaire, à l’âge de 84 ans. Il était arrivé le 24 janvier après-midi à Bruxelles en provenance de Kinshasa pour subir un « check-up médical » en Belgique.[13]

Le 3 février, le deuxième secrétaire général adjoint de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), l’abbé André Masinganda, a annoncé que les discussions autour des modalités pratiques de mise en œuvre de l’accord politique signé le 31 décembre reprendront après les funérailles d’Etienne Tshisekedi.[14]

Le 10 février, la médiation conduite par les évêques catholiques et les chefs des différentes composantes prenant part aux négociations ont convenu de suspendre officiellement les travaux relatifs à l’arrangement particulier jusqu’à l’inhumation d’Etienne Tshisekedi. Toutefois, les Évêques de la Cenco poursuivront des contacts informels avec les différentes parties. Étaient présents à cette rencontre: Vital Kamerhe, Eve Bazaiba, Jean Pierre Lisanga Bonganga, Adolphe Lumanu et d’autres négociateurs.[15]

c. Mesures de décrispation du climat politique

Le 23 janvier, on a rétabli le signal de la chaîne Canal Congo Télévision (Cctv) et de la Radio Liberté Kinshasa (Ralik), pour qu’elle puisse reprendre leurs émissions. Leur signal avait été suspendu pendant la nuit du 18 au 19 décembre, dans un contexte politique tendu, notamment à la veille de la fin du mandat du président Joseph Kabila. Cctv appartient à l’ex-vice président, Jean-Pierre Mbemba. Une dizaine de médias restent encore interdits ou suspendus.[16]

Le 28 janvier, l’opposant Moïse Moni Della a été mis en liberté provisoire. Il était poursuivi par le Parquet général de la République pour avoir incité la population à manifester le 19 septembre 2016.

Président du parti Conservateurs de la nature et démocrates (CONADE), il a passé cinq mois à la prison centrale de Makala.[17]

Le 2 février, à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental), deux membres du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) ont été libérés. Ils avaient été arrêtés la veille du 19 décembre 2016, alors qu’ils attendaient la réponse du maire de la ville à leur lettre d’information sur le lancement de la Campagne «Bye Bye Kabila», qui visait à signifier au chef de l’Etat Joseph Kabila la fin de son second et dernier mandat. Interpellés au nombre de huit, six avaient été relâchés. Les deux, Nicolas Mbiya et Jean-Paul Mwalaba, avaient été transférés au parquet général, accusés d’appartenance à un mouvement insurrectionnel. Après la requalification des faits, il a été retenu à leur encontre l’infraction de propagation de faux bruits, avant leur transfèrement à la prison centrale de Mbuji-Mayi. Au terme de trois audiences, le tribunal de paix de Mbuji-Mayi a déclaré l’action recevable, l’a néanmoins jugé non fondée pour insuffisance des preuves, et par conséquent, a acquitté les deux prévenus.[18]

[1] Cf Radio Okapi, 24.01.’17

[2] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 24.01.’17

[3] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 26.01.’17

[4] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 27.01.’17

[5] Cf Stany Bujakera – Actualité.cd, 27.01.’17

[6] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 28.01.’17; Rachel Kitsita et Jacques Kini – Actualité.cd, 28.01.’17; RFI, 29.01.’17

[7] Cf Jacques Kini – Actualité.cd, 24.01.’17

[8] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 25.01.’17

[9] Cf Radio Okapi, 30.01.’17

[10] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 30.01.’17

[11] Cf Radio Okapi, 31.01.’17; Stanys Bujakera – Actualité.cd, 31.01.’17

[12] Cf Radio Okapi, 31.01.’17; Stanys Bujakera – Actualité.cd, 31.01.’17

[13] Cf Radio Okapi, 01.02.’17; Actualité.cd, 01.02.’17

[14] Cf Radio Okapi, 03.02.’17

[15] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 11.02.’17

[16] Cf Agence Ecofin – Africatime, 24.01.’17

[17] Cf Radio Okapi, 29.01.’17

[18] Cf Radio Okapi, 05.02.’17