SOMMAIRE
ÉDITORIAL: CRISE POLITIQUE ET DIALOGUE ENTRE MAJORITÉ ET OPPOSITION → LA DERNIÈRE CHANCE
- LA CENCO SE PRONONCE SUR SA MISSION DE BONS OFFICES ENTRE LA MAJORITÉ ET L’OPPOSITION
- Le communiqué de la CENCO
- Le communiqué de la Présidence de la République
- LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE INTENSIFIE LA PRESSION
- LA FORMATION D’UN NOUVEAU GOUVERNEMENT SUSPENDUE JUSQU’À LA FIN D’UNE NOUVELLE SESSION DE DIALOGUE?
ÉDITORIAL: CRISE POLITIQUE ET DIALOGUE ENTRE MAJORITÉ ET OPPOSITION → LA DERNIÈRE CHANCE
1. LA CENCO CONTINUE SA MISSION DE BONS OFFICES ENTRE LA MAJORITÉ ET L’OPPOSITION
a. Le communiqué de la CENCO
Le 2 décembre, dans un communiqué de presse sur sa mission de bons offices auprès des acteurs politiques et des forces vives de la nation, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a déclaré que, «cette mission a été encouragée par le Président de la République et par tous les acteurs politiques ayant pris part au Dialogue national tenu à la Cité de l’Union Africaine (UA) d’une part, et par les Acteurs politiques et les Forces vives n’ayant pas participé à ce dialogue, d’autre part.
En effet, la CENCO est allée à la rencontre des parties prenantes pour les écouter et recueillir leurs propositions en vue de rapprocher les points de vue des uns des autres pour une sortie pacifique de la crise.
Ce travail a relevé qu’il y avait beaucoup de points de convergence entre les parties prenantes. Cependant, la CENCO a noté des divergences qui nécessitent des échanges directs sur les points suivants: 1° Constitution: compréhension du concept du respect de la Constitution et de ses implications en rapport avec la crise actuelle;
2° Processus électoral: séquences, calendrier, financement des élections; indépendance de la CENI et du CSAC;
3° Fonctionnement des institutions pendant la période de la transition;
4° Mesures de décrispation politique;
5° Mécanisme de suivi de l’Accord politique;
6° Forme du compromis politique à trouver.
Sur ces divergences, la CENCO estime que, autour d’une table, dans un format réduit, un compromis politique est encore possible, si les parties prenantes s’y engagent et font preuve de bonne volonté. La CENCO reste disponible à porter ses bons offices.
L’heure est grave. La CENCO en appelle donc à la responsabilité et à la bonne volonté politique des uns et des autres, pour éviter à notre pays de sombrer dans une situation incontrôlable».[1]
Le 2 décembre, dans un communiqué de presse signé par Bruno Tshibala Nzenzhe, le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquises au changement «a noté avec satisfaction l’implication continue de la Haute hiérarchie de l’Eglise catholique dans la recherche d’une solution appropriée à la crise qui frappe la République Démocratique du Congo et qui peut l’entraîner dans le chaos.
Le Rassemblement appuie la démarche engagée par le médiateur pour cristalliser les points de convergences et pour rechercher un consensus sur les points de divergences relevés.
A cet effet, et devant l’urgence soulignée par la CENCO, le Rassemblement réitère son engagement et sa volonté maintes fois exprimés, de soutenir les efforts déployés par la CENCO jusqu’à la tenue d’un dialogue réellement inclusif.
Le Rassemblement se tient pleinement à la disposition de la CENCO pour les négociations directes proposées par elle, en vue d’aboutir à un compromis politique global, pouvant conduire à la tenue effective d’élections démocratiques, crédibles et transparentes dans le plus bref délai.
Le Rassemblement prend à témoin le Peuple congolais et la Communauté internationale de considérer sa disponibilité permanente au dialogue, en vue de trouver une solution pacifique avant l’expiration du second et dernier mandat de Monsieur Joseph Kabila, ce 19 décembre 2016, et d’éviter ainsi au pays le chaos programmé par sa famille politique».[2]
Le 2 décembre, dans un communiqué de presse signé par Alexis Thambwe Mwamba, les délégués de la Majorité Présidentielle ayant participé au Dialogue Politique National inclusif, ont déclaré ce qui suit: «après avoir pris connaissance du communiqué publié par la CENCO, relevant des points de convergence et de divergence entre d’une part, le consensus contenu dans l’Accord du 18 octobre 2016 et d’autre part, les forces politiques et sociales non signataires dudit accord; appréciant les efforts entrepris par la CENCO en vue de rapprocher les points de vue des différentes parties; prenant acte de l’échec de la mission de la CENCO, du fait des contradictions flagrantes au sein des forces politiques et sociales non signataires de l’Accord politique et certaines de leurs exigences attentatoires à l’esprit et à la lettre de la Constitution de la République; regrettant le temps ainsi inutilement perdu qui a énervé le calendrier politique convenu par les parties prenantes au Dialogue Politique National et Inclusif pour la préparation d’un processus électoral fiable et apaisé,
- Déclarons nous en tenir aux dispositions de l’Accord politique du 18 octobre 2016 et 2. Invitons le Président de la République et les autres institutions compétentes ainsi que le Facilitateur du Dialogue Politique a poursuivre la mise en œuvre dudit Accord».[3]
Le 2 décembre, dans un communiqué de presse signé par Jean-Lucien Bussa, l’opposition politique signataire de l’accord du 18 octobre a dit saluer les efforts fournis par la CENCO afin de rechercher un plus large consensus au sein de la classe politique congolaise. Selon le communiqué, «elle a salué l’initiative de la CENCO qui appelle tous les acteurs politiques à parvenir à l’unique finalité de l’accord, à savoir: l’alternance politique pacifique dans un délai raisonnablement court.
Elle a également préconisé la poursuite de la mise en exécution rapide et effective de l’accord politique du 18 octobre dernier qui se propose de réduire le dépassement du délai constitutionnel des élections principales.
Elle a affirmé qu’il ne reste que onze mois entre la nomination de l’actuel premier ministre et la date de la convocation de l’électorat, le 30 octobre 2017 e a demandé aux uns et aux autres de concentrer leurs énergies dans cette perspective qui pointe à l’horizon.
Pour ne pas s’écarter de l’objectif d’organiser rapidement les élections, elle a exigé donc la poursuite de la mise en place rapide et effective, par toutes les institutions, de l’accord politique du 18 octobre 2016».
Dans le même communiqué, les délégués de l’opposition ayant participé au dialogue de la Cité de l’UA, ont rappelé que «l’accord politique du 18 octobre 2016 a permis d’indiquer et de clarifier une perspective nette et fixer la peuple congolais au sujet de la question de l’alternance politique au pouvoir. Ce même accord a aussi déterminé et arrêté un agenda complet pour la poursuite du processus électoral. Au sujet de la séquence des élections, l’objectif politique de l’organisation simultanée et à la même date des scrutins présidentiel, législatif et provincial est de:
– Réduire ou minimiser, autant que possible, le dépassement des délais constitutionnels pour ces élections principales;
– Permettre au Président de la République nouvellement élu de se donner la facilité et le pouvoir de nommer un Premier Ministre au sein de la Majorité parlementaire née de l’élection législative;
– Assurer le renouvellement des deux chambres du Parlement au même moment ou, en tout cas, à la même période de temps, en vue de sortir définitivement de l’illégitimité des institutions politiques;
– Accompagner la nouvelle légitimité du Président de la République et du Parlement par celle des institutions politiques provinciales, c’est-à-dire des nouveaux Gouverneurs de province et nouveaux Députés provinciaux. L’idée finale est de normaliser le cycle électoral qui est actuellement perturbé».[4]
Selon le député Christophe Lutundula, membre du Rassemblement, la mission de bons offices de la Cenco n’est pas encore terminée et se poursuit pour éviter le chaos au pays: «Contrairement aux commentaires que nous entendons de tous côtés, la CENCO n’a pas conclu sa mission de médiation. La CENCO n’a pas échoué dans sa mission de médiation. À travers sa déclaration, la CENCO nous a fait un rapport d’étape, pour nous dire ceci: « Je vous ai écouté les uns les autres, les deux parties. Voici les six points sur lesquels je vous invite à venir autour de la table pour vous mettre d’accord et dégager un compromis qui puisse permettre la sortie pacifique de la crise, en évitant que le Pays tombe dans le chaos ». Ceux qui disent que la Cenco a échoué dans sa mission de bon offices sont ceux qui ne veulent pas d’une solution négociée et pacifique».[5]
b. Le communiqué de la Présidence de la République
Le 5 décembre, selon un communiqué signé par Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur du Cabinet du Président de la République, le Chef de l’État, Joseph Kabila, «a reçu en audience une délégation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) qui lui a présenté un rapport d’étape sur la mission de bons offices, consistant à approcher les acteurs de l’Opposition n’ayant pas participé au dialogue, en vue d’obtenir un plus large consensus sur l’Accord politique pour l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes en République Démocratique du Congo, signé le 18 octobre 2016 à la Cité de l’Union Africaine. Pour rappel, l’article 24 dudit Accord stipule: « Le présent Accord est ouvert à la signature d’autres partis politiques et regroupements politiques ainsi qu’aux autres organisations de la société civile qui s’engagent à respecter toutes ses dispositions ».
La délégation de la CENCO a terminé son rapport en souhaitant que le travail entamé soit poursuivi dans les meilleurs délais.
Réagissant à ce rapport, après avoir reçu les observations du Secrétaire Général de la Majorité Présidentielle, le Chef de l’Etat a pour sa part:
1° Encouragé la CENCO à poursuivre la mission entreprise, après l’avoir assurée de tout son soutien;
2° Attiré l’attention de la CENCO sur la nécessité d’obtenir l’authentification formelle des documents de travail fournis par les différentes composantes politiques et sociales concernées, signataires et non-signataires de l’Accord politique;
3° Réitéré son attachement au respect de la Constitution et de l’Accord politique du 18 octobre 2016 en tant que feuille de route relative au règlement des divergences sur l’organisation du processus électoral en République Démocratique du Congo, les observations des uns et des autres pouvant faire l’objet des discussions entre les acteurs politiques et sociaux susvisés en vue de l’enrichissement éventuel de l’Accord précité, dans les formes requises;
4° Demandé que des appels à l’apaisement soient lancés par différents groupes et organisations qui prônent le recours à la violence à leurs membres».[6]
Le 6 décembre, dans une interview, le secrétaire général de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, a affirmé que «Kabila est obligé de négocier avec le Rassemblement, afin de conclure un accord qui non seulement respectera la Constitution, mais qui va aussi désamorcer une bombe qui est au point d’exploser.
Ce que le Rassemblement veut obtenir par le biais du dialogue c’est un accord avec Kabila sur son départ après le 19 décembre. Lorsque nous militons pour le respect de la Constitution, cela veut dire que nous ne voulons pas que Kabila reste dans ses fonctions de président de la République après le 19 décembre. Donc nous souhaitons à ce que Kabila signe un accord avec nous, selon lequel il s’engage a préserver la paix dans ce pays après le 19 décembre. Kabila n’a aucune autre voie de sortie que de signer un accord avec le Rassemblement.
C’est donc autour d’une table que nous allons nous fixer des limites quant à l’exercice du pouvoir après le 19 décembre. Nos conditions sont déjà connues. Kabila ne doit pas se présenter pour un troisième mandat. Qu’il n’ose pas non plus réviser la Constitution de notre pays. Que la transition soit la plus courte afin de passer rapidement aux élections. Mais quant à la gestion du pays, quant aux animateurs des institutions qui seront mises en place après le 19 décembre c’est au dialogue qu’on va les fixer».[7]
Le 6 décembre, la CENCO a poursuivi sa mission de bons offices en reçevant les délégués des différentes composantes: le Rassemblement conduit par Etienne Tshisekedi, le Front pour le Respect de la Constitution conduit par Fidèle Babala, la Société civile conduite par Marie Madeleine Kalala et les co-modérateurs du dialogue national, Vital Kamerhe et Alexis Tambwe Mwamba.
Selon Madeleine Kalala, des discussions directes vont commencer le 8 décembre, entre les délégués des signataires de l’accord du 18 octobre et les délégués de ces formations politiques et sociales qui n’ont pas participé au dialogue politique national. Chacune des deux composantes devra présenter une liste des 15 délégués qui prendront part aux discussions.
De sa part, Alexis Tambwe Mwamba a déclaré que «la rencontre se tiendra dans un format réduit et un temps relativement court. Il ne s’agit pas d’un deuxième dialogue mais d’une rencontre pour lever quelques divergences. Les travaux se tiendront au centre inter-diocésain et ne pourront dépasser 3 jours».[8]
Le 7 décembre, au cours d’une conférence de presse, le Président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), Franck Diongo a estimé que le départ du Président de la République à la fin de son deuxième et dernier mandat n’est pas négociable. Le député national membre du Rassemblement a accusé Joseph Kabila d’être le problème et la raison du blocage du processus électoral. Pour Franck Diongo, la solution c’est son départ: «le 19 décembre 2016 à 23h59, monsieur Kabila doit partir, de sorte que le 20 décembre il y ait d’autres animateurs, en commençant par le président de la république (…). À partir du 20 décembre, la classe politique congolaise va s’organiser pour la gestion de la transition sans Joseph Kabila». Au sujet des négociations en cours entre le Rassemblement et le pouvoir par le biais de la CENCO, Franck Diongo a refusé de croire à la sincérité du pouvoir en place: «Je ne crois pas que nous pouvons avoir une solution négociée. Les bons offices de la CENCO sont une distraction destinée à descendre la tension avant le 19 décembre, et surtout que c’est à l’initiative de monsieur Kabila».[9]
Ni la signature de l’accord politique du 18 octobre, ni la nomination d’un premier ministre, ancien membre de l’UDPS soit-il, n’ont permis de juguler la crise au pays. Pour preuve, la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) a été mandatée pour aplanir les divergences de vue entre la Majorité présidentielle et le Rassemblement. Le but poursuivi reste un accord plus inclusif, gage d’un processus électoral apaisé.
L’accord politique issu du dialogue de la cité de l’Union africaine n’est pas parvenu à résoudre la crise en République démocratique du Congo, encore moins, garantir une transition apaisée. Bien au contraire, la tension politique atteint des proportions inquiétantes chaque jour qui passe.
Sentant le danger qui pèse sur l’avenir du Pays et face à la pression aussi bien des Etats-Unis d’Amérique, de l’Union européenne que des Nations unies, le président de la République, Joseph Kabila, a demandé à la Cenco de continuer les consultations avec le Rassemblement de l’Opposition et la Majorité Présidentielle, de manière à rapprocher leurs points de vue. Un accord véritablement inclusif est ainsi attendu pour éviter un chaos au pays. C’est pourquoi tous les partenaires de la RDC saluent la mission des princes de l’Eglise catholique et attendent ses conclusions.
Le Rassemblement s’est dit ouvert à des négociations avec la MP devant déboucher sur une éventuelle cohabitation pour la gestion de la transition. C’est la seule voie de sortie de crise. Cependant, si ces négociations doivent se tenir, elles doivent avoir lieu avant le 19 décembre, a prévenu lundi 28 novembre 2016, le secrétaire général de l’UDPS, Jean-Marc Kabund-a-Kabund. Au-delà, le Rassemblement entend faire respecter la Constitution.
Ceci expliquerait pourquoi la formation du gouvernement dit de «large union nationale» peine à se mettre en place. Ce, en dépit de la nomination du Premier ministre, Samy Badibanga, depuis le 17 novembre. Selon toute logique, le Rassemblement qui est d’accord pour une cohabitation avec la MP pendant la transition doit normalement faire partie aussi de ce gouvernement. Tant que les deux camps n’auront pas bouclé leurs négociations par l’entremise de la Cenco, l’on voit mal se concrétiser la formation du gouvernement.[10]
2. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE INTENSIFIE LA PRESSION
Le 1er décembre, le Parlement Européen a adopté une résolution dans laquelle il
«– constate que, ces deux dernières années, le président Kabila a tenté, par des moyens administratifs et techniques, de retarder les élections, dans le but de rester au pouvoir au-delà de la fin de son mandat constitutionnel;
– déplore le fait que le gouvernement et la commission électorale nationale indépendante (CENI) ne soient pas parvenus à organiser les élections présidentielles dans les délais constitutionnels;
– insiste sur la responsabilité qui incombe au gouvernement congolais d’instaurer, dans les plus brefs délais, les conditions propices à la tenue d’élections transparentes, crédibles et ouvertes à tous;
– insiste sur le fait que toute décision de report des élections doit être prise dans le cadre d’un dialogue politique ouvert à tous, impartial et transparent entre les parties prenantes congolaises, mené avant la fin du mandat du président Kabila, en décembre 2016;
– se félicite des efforts déployés par la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo), en vue de forger un consensus plus large sur une transition politique;
– invite instamment l’ensemble des acteurs politiques à prendre part à un dialogue pacifique et constructif, afin d’éviter que la crise politique actuelle ne s’aggrave;
– invite les autorités et l’opposition à s’abstenir de tout acte de violence ou de provocation et de toute action ou déclaration qui puisse entraîner la propagation des troubles;
– reconnaît dans le même temps la nécessité d’une période de transition au cours de laquelle la présidence ne peut être exercée que sous l’autorité d’un conseil de transition au sein duquel l’opposition jouera un rôle de premier plan;
– se dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme et le fait que l’espace politique en RDC continue de se restreindre, avec notamment l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire et les actes de violence et d’intimidation, auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les journalistes;
– rappelle l’engagement pris par la RDC, en vertu de l’accord de Cotonou, de respecter les principes de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, parmi lesquels la liberté d’expression, la liberté des médias, la bonne gestion des affaires publiques et la transparence des mandats politiques;
– demande la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; invite les autorités à lever immédiatement toutes les restrictions à la liberté des médias;
– demande instamment à l’Union européenne de prendre des mesures plus concrètes et de lancer immédiatement la procédure visée à l’article 96 de l’accord de Cotonou et d’infliger des sanctions ciblées, notamment des interdictions de visa et des gels des avoirs, aux hauts fonctionnaires et aux agents des forces armées responsables de la répression violente des manifestations et de l’impasse politique qui empêche une transition de pouvoir pacifique et respectueuse de la Constitution, notamment Kalev Mutond (chef de l’agence nationale des renseignements), le général-major John Numbi (ex-chef de la Police nationale congolaise), le général Gaston Ilunga Kampete (commandant de la garde républicaine), le général-major Gabriel Amisi Kumba (commandant de la première zone de défense des FARDC) et le général Célestin Kanyama (Chef de la police de Kinshasa);
– appelle de ses vœux une enquête complète, approfondie et transparente sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises lors des manifestations, afin d’identifier les responsables et de leur demander des comptes».
Cette résolution sera soumise au conseil des ministres des Affaires étrangères européens le 12 décembre où sera examiné, entre autres, le cas de la RDC, pour qu’ils prennent des décisions appropriées.[11]
Le 1er décembre, dans une déclaration sur la situation en RDC, la Haute Représentante de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, a affirmé que
«le seul moyen d’assurer la stabilité en RDC, c’est d’assurer, pour la première fois dans son histoire, une transition démocratique.
Une confirmation sans ambiguïté venant du Président Kabila – qu’il respectera la limite des mandats et que la Constitution actuelle restera en vigueur pendant la période transitoire et sans amendement – contribuera beaucoup à apaiser la situation.
Déroger aux délais constitutionnels – même si techniquement désormais inévitable – n’est envisageable que sur base d’un accord véritablement inclusif, qui puisse assurer une période de transition pacifique et aussi courte que possible. C’est pourquoi l’Union européenne a soutenu un cadre de dialogue, facilité par l’Union Africaine.
L’accord politique qui en est sorti le 18 octobre risque cependant de ne pas satisfaire ces attentes.
C’est pourquoi, nous continuerons à soutenir pleinement les efforts fournis par la Conférence des évêques du Congo, pour rendre l’accord politique plus robuste et plus inclusif. Nous appelons à la fois le gouvernement et l’opposition à coopérer constructivement dans ce sens.
L’Union européenne s’engage également, avec ses partenaires, à œuvrer pour que le cycle électoral et le rôle de la Commission électorale soient renforcés. Uniquement dans un pareil contexte et sur base d’un accord réellement inclusif, l’UE pourra considérer un soutien financier aux élections.
Le risque de violence à l’échéance du 19 décembre est important, surtout après la répression sanglante du 19 et 20 septembre, qui a laissé, dans les rues de Kinshasa, plus de 50 morts. Un rapport du Bureau des Nations unies pour les droits de l’homme signale clairement les responsabilités de l’appareil sécuritaire de l’état.
Malheureusement, la répression d’opposants et de membres de la Société civile, incluant des arrestations largement injustifiées, la fermeture ou le brouillage des émissions radios, y compris de RFI, ont continué dans les dernières semaines. L’Union européenne lance donc un appel clair au nouveau gouvernement à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et à assurer une sécurité sans répression».[12]
Le 5 décembre, le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a demandé aux acteurs politiques de la RDC à collaborer «de bonne foi et dans un esprit de compromis, à la recherche d’une solution politique rapide, avant le 19 décembre», date qui marque la fin du deuxième et dernier mandat présidentiel de Joseph Kabila. Dans une déclaration faite à New-York, le président du Conseil de sécurité, Román Oyarzun Marchesi, a souhaité que cette collaboration ouvre la voie à la tenue «le plus rapidement possible d’élections pacifiques, crédibles et ouvertes à tous et [qu’elles se tiennent] dans les meilleurs délais».
Le Conseil de sécurité de l’ONU s’est dit préoccupé «par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur le pays et la région dans son ensemble, comme en témoignent les violences des 19 et 20 septembre».
Román Oyarzun Marchesi a salué les efforts de médiation actuellement menés par la Conférence épiscopale nationale du Congo et l’a encouragée à poursuivre son action en faveur de la conciliation.
Le Conseil de sécurité a dit prendre acte de l’accord politique conclu le 18 octobre dernier à l’issue du dialogue politique et a noté la désignation d’un nouveau premier ministre.
Selon Román Oyarzun Marchesi, le Conseil est «encouragé par l’engagement unanime des acteurs congolais à empêcher la déstabilisation (…) afin d’assurer la stabilité, le développement et la consolidation de la démocratie constitutionnelle».
Dans son discours, le président du Conseil de sécurité a encouragé les acteurs politiques qui n’ont pas signé l’accord politique de «continuer à participer au dialogue».
Le Conseil a encouragé également le gouvernement et les autres parties concernées à créer des conditions nécessaires pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion et un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat.
Pour Román Oyarzun Marchesi, les autorités devraient respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Par ailleurs, le Conseil de sécurité a exhorté l’opposition à «se montrer responsable, en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements».
Le Conseil de sécurité a invité tous les partis politiques à faire preuve de plus de retenue dans leurs actes et leurs déclarations, afin de s’abstenir de recourir à la violence, aux discours violents ou à toute autre provocation. Il a enfin invité les responsables des partis politiques et leurs sympathisants à «résoudre leurs différends par des moyens pacifiques».[13]
Le 5 décembre, l’Ambassadeur Matthew Rycroft, Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Organisation des Nations Unies, lors de la séance d’information du Conseil de sécurité de l’ONU sur la République démocratique du Congo, a affirmé que «il ne reste que deux semaines avant la fin du second mandat du Président Kabila. Deux semaines pour prévenir encore plus de violence, encore plus de décès, encore plus de conflits, dans un pays qui a déjà trop souffert.
Donc, ici, dans cette séance ouverte, nous avons l’occasion d’adresser un message sans équivoque au Président Kabila: Faites le bon choix. Respectez la constitution, respecter le peuple de la RDC, respectez votre limite de deux mandats. Engagez-vous à ne pas vous représenter. A tenir des élections dès que possible. La constitution est claire: le mandat du président Kabila prend fin le 19 décembre. La limitation aux deux mandats ne peut pas être changée. Le gouvernement doit donc parvenir à un accord politique consensuel, qui soit conforme à la Constitution, avant cette date. En vérité, il n’y a pas d’autre option».[14]
3. LA FORMATION D’UN NOUVEAU GOUVERNEMENT SUSPENDUE JUSQU’À LA FIN D’UNE NOUVELLE SESSION DE DIALOGUE?
Le 20 novembre, à propos de la taille du gouvernement Badibanga, le député national élu d’Uvira (Sud-Kivu), Justin Bitakwira, a estimé que cette équipe devra avoir plus de postes ministériels que celui de Matata Ponyo qui en comptait 48 postes (trois vice-Premiers ministres, deux ministres d’Etat, trente-trois ministres et dix vice-ministres): «Il faudrait que ce soit un gouvernement certainement équilibré. Et, il y aurait moyen de pouvoir majorer légèrement, je dis bien légèrement, plus ou moins trois à cinq postes ministériels et trois à cinq postes de vice-ministres en plus».
Cet avis est également partagé par Crispin Ngoy, l’un des communicateurs de la Majorité présidentielle. Il pense que le gouvernement issu du dialogue devra être plus costaud que le gouvernement sortant en vue de satisfaire tout le monde: «On ne peut pas maintenir la même taille, puisque maintenant il s’agit d’un gouvernement de coalition nationale. Il faut donc satisfaire toutes les composantes, pour qu’il y ait concorde au sein du gouvernement et qu’il n’y ait pas d’obstacles qui retarderont les élections».
Mais, sous couvert d’anonymat, un cadre de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a pour sa part estimé qu’il faudra éviter un gouvernement éléphantesque et budgétivore, étant donné que cette équipe aura besoin des fonds pour la tenue des élections et l’amélioration du social des Congolais.[15]
En ce qui concerne la composition de la nouvelle équipe gouvernementale, le président du Mouvement des Réformateurs Libéraux (MRL), Patrick André Kakwata, a affirmé que, «pour des raisons d’inclusivité, de paix et de stabilité, on souhaiterait la participation de quelqu’un qui n’a pas participé au dialogue de la Cité de l’UA, d’autant plus que nous avons un dénominateur commun, c’est la RDC».[16]
Henri Thomas Lokondo recommande au Premier ministre Samy Badibanga de former un gouvernement de trente-cinq ministres. Il estime que, au regard de la modicité des prévisions budgétaires laissées par le gouvernement sortant, un gouvernement gigantesque risque de compromettre les missions principales lui assignées par le chef de l’Etat et l’accord politique: l’organisation des élections et l’amélioration du social: «Dans un pays qui est au bord de la faillite, pour une population de plus de 70 millions d’habitants, avec un budget de 4 milliard de dollars, encore que ce ne sont que des prévisions, avec une réserve d’échanges en devise au niveau de la Banque centrale qui ne représente que 800 millions maintenant, faire autrement relèverait de l’irresponsabilité collective».[17]
Le 23 novembre, l’ancien premier ministre Adolphe Muzito s’est encore exprimé sur les enjeux politiques de l’heure. Pour lui, Samy Badibanga doit d’abord identifier une coalition avant de former son gouvernement. Ensuite, cette coalition politique devra s’atteler à élaborer un programme de gouvernement. C’est alors qu’il devra procéder à la formation d’un gouvernement.
«J’ai déjà fait remarquer que la nomination du Premier ministre, censé provenir de l’opposition, devait être précédée de la mise en place d’une coalition sur base des axes prioritaires du programme du gouvernement, définis par les partis politiques devant faire partie de ce dernier. Cela signifiait que le Premier ministre devait venir de l’un des partis politiques venant de l’opposition, membre de la coalition, dont la formalisation devait être établie préalablement par un informateur.
Cette procédure n’ayant pas été respectée, alors que le pays fonctionne sous un régime parlementaire, la République va être conduite par un gouvernement assis sur aucune coalition, sans programme émanant de celle-ci et par un Premier ministre issu non pas de la coalition (indépendant), mais de la volonté du seul Président de la République.
Le Premier ministre et son Gouvernement n’auront où tirer la substance de leur programme, l’Accord global (signé le 18 octobre) n’étant qu’une feuille de route destinée principalement à l’organisation des élections et l’organisation des élections étant plutôt une tache administrative.
En s’appuyant sur les partis politiques de la Coalition, le Premier ministre aurait la légitimité et l’assise politique nécessaires, pour porter le chapeau de chef de la Majorité et aurait ainsi reçu de celle-ci les éléments nécessaires à l’élaboration du programme de son Gouvernement, en concertation avec le chef de l’Etat, conformément à la Constitution.
L’inverse est ainsi anticonstitutionnel, car dans la situation actuelle, le Premier ministre, tel que désigné, en dehors de toute coalition et de tout parti politique, est un indépendant (comme le chef de l’Etat lui-même). Puisque indépendant des partis politiques, il se verra ainsi obligé de faire le programme du chef de l’Etat (pourtant irresponsable devant le Parlement), et échapper ainsi au contrôle de la Représentation nationale, devant laquelle, il devrait être pourtant politiquement responsable. Car la défense de son programme au Parlement pour l’investiture ne sera qu’une simple formalité.
Le Premier ministre se trouvera, à cet effet, être, selon cette procédure, un Haut fonctionnaire de l’Etat censé mettre en exécution la seule vision du chef de l’Etat, ignorant celle de la Coalition. L’exclusion des partis politiques du jeu politique fera ainsi du Premier ministre un coordonnateur de l’Exécutif dans un régime présidentiel (violation de l’esprit de la Constitution).
Le Premier ministre désigné a une faiblesse, celle d’un indépendant issu d’aucun parti politique, moins encore d’un parti politique de l’Opposition. Ceci constitue une violation de l’Accord et de la Constitution.
Cette faiblesse pourrait cependant constituer en même temps, une force car elle le prédispose à être un bon fédérateur des partis politiques en présence pour une possible coalition, s’il venait à procéder de la manière ci-après pour la formation de son Gouvernement: consulter les partis politiques dans un premier temps, non pas pour former le gouvernement mais pour définir les grands axes du programme de ce dernier; dans un second temps, consulter les dits partis, pour obtenir d’eux des hommes avec les profils nécessaires pour formaliser le programme à présenter au parlement pour investiture et pour assurer son exécution.
Cette procédure a les avantages ci-après :
1) de constituer une coalition qui va sous-tendre son action et rendre le Chef du Gouvernement responsable vis-à-vis de cette dernière ;
2) d’éviter au pays d’avoir au sein du Gouvernement des partis politiques ou des ministres issus de l’Opposition, se réclamant toujours de l’Opposition, se mettant ainsi en position de ne pas assumer le bilan de l’action gouvernementale, action à laquelle ils auront pourtant participé;
3) d’éviter au maximum le parachutage au Gouvernement des personnes parrainés par aucun parti politique de la Coalition et le débauchage des hommes sans l’accord de leurs partis politiques;
4) de restaurer la cohésion gouvernementale et celle des partis politiques en Coalition;
5) de restituer aux partis politiques leur rôle dirigeant».[18]
Le 24 novembre, la direction politique de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a pris l’option de participer au gouvernement Badibanga sans son chef, Vital Kamerhe. Ce parti exige cependant que le Premier ministre s’engage à assurer le respect strict de l’accord de la Cité de l’Union africaine et à régler la question de l’insécurité dans l’Est du pays et à poursuivre les mesures de décrispation politique. Vital Kamerhe a précisé que lui-même ne ferait pas partie de l’équipe gouvernementale. «Nous pouvons servir le pays sans attendre des postes ministériels», s’est-il justifié.[19]
Le 25 novembre, le député national Delly Sessanga a affirmé que les partis politiques de l’opposition ayant pris part au dialogue de la cité de l’Union africaine et qui ont décidé de participer au gouvernement Samy Badibanga qui est en cours de formation, vont cesser d’être des partis membres de l’opposition. Parmi ces partis l’on trouve l’UNC de Vital Kamerhe, le CDR de Jean Lucien Bussa, l’ATD de José Makila, le PT de Steve Mbikayi et l’ARCN de Justin Bitakwira.
Auteur de la loi sur le statut de l’opposition, Delly Sessanga explique que la loi est claire en la matière: ne fait partie de l’opposition que celui qui n’est pas au gouvernement. Il précise que, «lorsqu’un parti politique participe à la gestion gouvernementale, il cesse d’être de l’opposition.
Il faut que l’on sache que l’opposition n’est pas un élément d’identité. C’est un statut, un repère d’un moment. Si bien que l’alternance pouvait se réaliser, il n’est pas exclu que les partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition soient demain dans la majorité et que ceux qui aujourd’hui sont dans la majorité, soient demain dans l’opposition. Donc, l’opposition est un statut, il n’est pas un élément de l’identité. Il ne faut pas confondre les deux. Quand on est dans la gestion gouvernementale on a perdu le statut de parti d’opposition, mais on n’a pas perdu son identité politique. La coalition qui sera mise en place pour la formation du nouveau gouvernement fera que tous les parti qui y participent auront perdu leur statut de partis de l’opposition, pour être dans une coalition majoritaire qui dirige le pays. Le gouvernement qui sera mis en place à l’issu du dialogue sera un gouvernement de coalition. C’est une coalition majoritaire qui va gouverner. Mais dans notre système constitutionnel, on ne peut pas faire partie du gouvernement et continuer à appartenir à l’opposition».[20]
Le 26 novembre, le Premier ministre issu de l’accord politique du 18 octobre, Samy Badibanga, a quasiment bouclé ses consultations en vue de la formation du nouveau gouvernement. Presque tous les cadres politiques ayant participé au dialogue politique de la Cité de l’Union africaine ont donné leurs avis sur le futur gouvernement.
Selon certaines informations, il s’agira d’un exécutif composé d’environ 64 membres, dont quatre vice-premiers ministres et cinq ministres d’Etat, trente-six ministres et dix-huit vice-ministres. Des noms comme Evariste Boshab (PPRD), Pierre Kangudia (UNC), Luigi Gizenga (Palu), Michel Bongongo (UFC), Azarias Ruberwa (RCD), Madeleine Kalala (Société civile), Lambert Mende (CCU), Modeste Bahati (AFDC) et Raymond Tshibanda (ULDC) reviennent avec insistance comme futurs acteurs majeurs du prochain gouvernement.
Selon une source de la Majorité présidentielle, si la composition du nouveau gouvernement n’est toujours pas connue, c’est parce que Joseph Kabila et sa famille politique attendent toujours un signe du Rassemblement. Selon la même source, «l’ouverture est toujours d’actualité. Voilà pourquoi on a élargi le gouvernement de 55 à 64 membres, c’est pour incorporer les membres du Rassemblement au gouvernement de Badibanga».[21]
[1] Cf Forum des As – Kinshasa, 05.12.’16 Texte complet: http://www.forumdesas.org/spip.php?article9653
[2] Cf Le Phare – Kinshasa, 05.12.’16 http://www.lephareonline.net/communique-de-presse-rassemblement/
[3] Cf Le Phare – Kinshasa, 05.12.’16 http://www.lephareonline.net/communique-de-presse-de-majorite-delegues-de-majorite-presidentielle-dialogue-politique-national-inclusif-reunis-vendredi-02-decembre-2016/
[4] Cf 7sur7.cd, 03.12.’16 Texte complet : http://7sur7.cd/new/a-11-mois-de-la-convocation-du-corps-electoral-j-l-bussa-tire-la-sonnette-dalarme/
[5] Cf Radio Okapi, 03.12.’16
[6] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 06.12.’16
[7] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 06.12.’16
[8] Cf Rachel Kitsita – Actualité.cd, 06.12.’16
[9] Cf Stany Bujakera – Actualité.cd, 07.12.’16
[10] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 01.12.’16
[11] Cf Texte complet: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0479+0+DOC+PDF+V0//FR
[12] Cf texte complet http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/debate-details.html?date=20161201&detailBy=date
[13] Cf Radio Okapi, 06.12.’16
[14] Cf Politico.cd, 06.12.’16 http://www.politico.cd/actualite/la-une/2016/12/06/lalarmante-dure-declaration-de-lambassadeur-royaume-uni-a-lonu-envers-kabila.html
[15] Cf Radio Okapi, 21.11.’16
[16] Cf Actualité.cd, 21.11.’16
[17] Cf Radio Okapi, 23.11.’16
[18] Cf Adolphe Muzito – Le Potentiel – Kinshasa, 24.11.’16 http://www.lepotentielonline.com/ consultations-du-premier-ministre-badibanga-est-ce-pour-la-formation-du-gouvernement-ou-pour-la-mise-en-place-d-une-coalition
[19] Cf Radio Okapi, 25.11.’16
[20] Cf Stanys Bujalera Tshiamala – Actualité.cd, 25.11.’16
[21] Cf Actualité.cd, 29.11.’16
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