SOMMAIRE

ÉDITORIAL: FUMÉE BLANCHE POUR UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

1. VERS LA FORMATION D’UN NOUVEAU GOUVERNEMENT
2. LA VISITE D’UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
3. LA MISSION DE BONS OFFICES DE LA CENCO
4. LE DISCOURS DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE PARLEMENT
5. LA NOMINATION D’UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

ÉDITORIAL: FUMÉE BLANCHE POUR UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

1. VERS LA FORMATION D’UN NOUVEAU GOUVERNEMENT

Le 2 novembre, le député de la Majorité présidentielle Patrick Kakwata a affirmé que le délai de 21 jours fixé dans l’accord politique du dialogue, pour la mise en place du nouveau gouvernement, court depuis la présentation de cet accord au président Kabila et pas depuis sa signature. Signé le 18 octobre, cet accord a été présenté au président Kabila six jours plus tard, le 24 octobre. L’article 17 de l’accord politique du dialogue prévoit qu’un nouveau gouvernement d’union nationale soit formé «dans les 21 jours de la signature du présent accord».[1]

Le 8 novembre, à Kinshasa, les ex-co-modérateurs du dialogue politique, Vital Kamerhe et Alexis Thambwe Mwamba, ont annoncé que gouvernement de large union nationale sera mis en place après six jours, vers le 14 novembre. Thambwe Mwamba, co-modérateur du dialogue politique pour le compte de la majorité, a déclaré que l’accord issu de ce forum n’est pas violé, parce que le délai de vingt-et-un jours pour la formation de ce gouvernement court à partir du 24 octobre, jour de la remise du texte au chef de l’Etat.

De sa part, Vital Kamerhe, co-modérateur du dialogue politique pour le compte de l’opposition, a ajouté que une autre raison avancée pour ce retard est «l’attente des résultats des bons offices des évêques auprès de ceux qui n’ont pas participé au dialogue». «Six jours de patience supplémentaire pour la désignation du Premier ministre n’entrave en rien l’objectif de rechercher plus d’inclusivité et d’assurer des élections apaisées», a précisé Vital Kamerhe.[2]

2. LA VISITE D’UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le 9 novembre, dans une lettre adressée au Conseil de Sécurité des Nations Unies, Human Rights Watch (HRW) a recommandé à la délégation du Conseil de sécurité qui va séjourner en RDC de «exhorter le Président Kabila à se retirer à la fin de son mandat, pour éviter une crise plus étendue» et de «appuyer les efforts visant à assurer sa sécurité ainsi que celle de sa famille après la présidence», en ajoutant que «Dans le cas où le Président Kabila ne quitterait pas ses fonctions, il faudrait lui recommander de s’engager publiquement à se retirer à une date précise avant fin 2017». Pour HRW, si le président Joseph Kabila reste au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat autorisé par la constitution le 19 décembre, «il existe un risque réel que des manifestations éclateront, que les forces de sécurité répondront par un usage excessif de la force, et le pays pourrait sombrer dans une violence et un chaos d’une ampleur considérable».

Selon cette ONG, il faudrait que le Conseil de Sécurité «applique de toute urgence des sanctions ciblées à l’encontre des fonctionnaires des services de renseignements et des forces de sécurité et des représentants du gouvernement responsables de la violente répression et d’autres graves violations des droits humains». HRW dresse également une liste de personnalités congolaises qui devraient être visées par des sanctions individuelles: «Nos recherches ont dévoilé que les personnes suivantes ont joué un rôle crucial dans la répression: le directeur de l’ANR Kalev Mutond; le général Ilunga Kampete, commandant en chef de la Garde républicaine; le général Gabriel Amisi (alias «Tango Four»), commandant de l’armée dans la région occidentale du pays; le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur Évariste Boshab et le général Célestin Kanyama, commissaire de police de Kinshasa».[3]

Le 12 novembre, la délégation du Conseil de Sécurité arrivée à Kinshasa a estimé que l’accord politique signé à l’issue du dialogue était «une étape». Ils disent souhaiter la poursuite des discussions pour arriver à un «large consensus».

Après la rencontre de plus d’une heure de la délégation du Conseil de sécurité avec le président Kabila, l’ambassadeur de la France à l’ONU, François Delattre, a déclaré que «le processus électoral doit pouvoir se tenir dans un climat pacifique dans un esprit de consensus qui rassemble l’ensemble des forces politiques congolaises. L’accord du 18 octobre a été une étape en ce sens et les discussions doivent pouvoir se poursuivre dans un cadre large, inclusif, afin d’atteindre un large consensus sur un calendrier électoral précis, accompagné de mesures de confiance». Il a également invité les Congolais à un «débat politique libre et constructif». François Delattre a plaidé pour le respect de la liberté d’opinion, de réunions et l’accès équitable aux médias: «La sécurité et la liberté de circulation de tous doivent être assurées. A ce titre, nous avons appelé les autorités congolaises à rétablir les signaux de RFI et de Radio Okapi et à lever l’interdiction de manifester». L’ambassadeur de l’Angola à l’ONU, Ismaël Abraao Gaspar, a également fait savoir que l’accord issu du dialogue de la Cité de l’Union africaine était une base sur laquelle les discussions doivent continuer pour aboutir aux élections crédibles et éviter un chaos au pays.[4]

Le représentant de la Grande-Bretagne dans la délégation du Conseil de sécurité, Stephen Hickey, a écrit sur le réseau social Twitter qu’à une question portant sur son éventuelle candidature à la prochaine présidentielle, le président Kabila aurait répondu que la Constitution de son pays ne le permettait pas, mais qu’il y avait toujours des mécanismes pour l’amender. L’auteur du tweet, Stephen Hickey, avait posé la question à Joseph Kabila sur l’éventualité d’un troisième mandat: «Nous avons demandé au Président Kabila de nous dire clairement qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections pour un 3ème mandant…». Réponse de l’intéressé: «La Constitution est claire à ce sujet: 3 mandats ne sont pas autorisés. Cependant, la modification de la constitution n’est pas à exclure». Le Britannique s’est dit très préoccupé par ces propos. Dans un autre tweet. Stephen Hickey précise que le président Kabila a ajouté ceci: «il est curieux de voir que le Conseil de Sécurité ne se concentre que sur les violations de la constitution en RDC, alors qu’il y a tant d’autres cas dans la région».[5]

La délégation du Conseil de Sécurité n’a entériné ni l’Accord politique du Camp Tshatshi, ni le mémorandum que le Rassemblement venait de remettre dernièrement à la CENCO (Conférence Episcopale Nationale Congo), activement engagée dans une mission de médiation entre les deux camps antagonistes.

La position onusienne est qu’il faut une feuille de route inclusive. En considérant l’Accord politique de l’Union Africaine comme une simple «base de travail» et le dialogue géré par le facilitateur Kodjo comme une étape devant conduire vers un consensus politique élargi, les 15 diplomates du Conseil de Sécurité ont pratiquement opté pour un nouveau round de pourparlers entre toutes les parties prenantes. Cette situation de ni «vainqueur», ni «vaincu», à l’étape actuelle de la crise congolaise, suppose soit la continuité de la mission de médiation entreprise par la Cenco (Conférence Episcopale Nationale du Congo), soit l’émergence d’une nouvelle structure – pourquoi pas onusienne – pour relancer les négociations entre la Majorité Présidentielle et le Rassemblement. La nouvelle règle du jeu voudrait que les parties prenantes à ce nouveau dialogue ou table ronde ou quelque chose du genre considèrent désormais leur «Accord politique» et leur «Mémorandum» comme des instruments de travail à harmoniser. Par conséquent, les uns et les autres devraient d’ores et déjà réfléchir aux divergences à aplanir.

Les représentants du Conseil de Sécurité ont déblayé le terrain en insistant sur le respect de la Constitution et sur les mesures de confiance (levée de l’interdiction des manifestations publiques, cohabitation pacifique entre familles politiques, calendrier électoral consensuel et précis, tenue des élections dans des délais raisonnables, liberté d’expression et d’opinion, cessation d’actes de harcèlement des opposants, des activistes de la Société civile et des journalistes…).

C’est la grande déception dans le camp de la Majorité Présidentielle, où l’on s’attendait à ce que la délégation du Conseil de Sécurité donne son quitus à l’Accord politique de la Cité de l’UA et partant à la mise en œuvre de la «période intérimaire» adoptée par ses participants, avec comme point de chute l’élection présidentielle en avril 2018. Dans l’esprit des sociétaires du dialogue du Camp Tshatshi, l’Union Africaine et la CIRGL ayant déjà entériné l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine, le Rassemblement n’avait plus d’autre alternative que d’y adhérer ou de rester à la gare suivre du regard le départ fulgurant du train de la «Transition» vers des horizons nouveaux. La petite consolation pour la famille politique du Chef de l’Etat est que ce dernier, dans tous les cas de figure, reste à son poste jusqu’à ce que soit organisé son départ du pouvoir par des voies démocratiques.

Du côté du Rassemblement de l’opposition on jubile, car plusieurs observations de la délégation du Conseil de Sécurité recoupent ses revendications: nécessité d’un débat autour des divergences contenues dans l’Accord politique du camp Tshatshi et son mémorandum, mesures de confiance, respect de la Constitution, respect de la Résolution 2277, calendrier électoral consensuel, non au 3me mandat de Kabila, etc. Ce qui réjouit le plus le Rassemblement c’est l’exigence faite au Président Kabila de ne pas postuler pour un troisième mandat et à l’ensemble de la classe politique de se retrouver dans un forum inclusif, en vue de discuter de l’avenir politique immédiat de la République Démocratique du Congo.[6]

3. LA MISSION DE BONS OFFICES DE LA CENCO

Selon des sources dignes de foi, dans un entretient avec les Évêques de la Cenco, le président Joseph Kabila se serait engagé à ne pas briguer un troisième mandat et à ne pas entreprendre aucun projet de révision de la Constitution pendant la période intérimaire. De son côté, le Rassemblement accepterait une cohabitation avec le Président Kabila, mais avec un Premier Ministre issu du Rassemblement même.[7]

Le 13 novembre, le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Jean-Marc Kabund, a révélé que le Président de la République a proposé au Rassemblement la primature. Il a expliqué que «pour le régime de Kabila, il faut que le Rassemblement signe l’accord de la cité de l’UA, moyennant quelques amendements, mais tout en se fixant une ligne rouge, notamment le maintien de Kabila au pouvoir après le 19 décembre. Et en contrepartie, la primature serait accordée au Rassemblement. Mais pour nous, il est clair que nous n’allons pas cohabiter avec Kabila qui doit quitter le pouvoir le 19 décembre, comme c’est bien mentionné dans notre Constitution. Et nous sommes disposés à discuter avec le pouvoir en place, afin de trouver un compromis par rapport à la gestion du pays après le 19 décembre. Il s’agit de trouver un compromis politique avec la Majorité. Mais la seule condition que le Rassemblement pose c’est le départ de Monsieur Kabila le 19 décembre. Si la Majorité peut espérer une cohabitation avec le Rassemblement c’est à la seule condition que Kabila se retire. Nous n’allons pas cohabiter avec le pouvoir de Kinshasa si Kabila reste au pouvoir. La Majorité a intérêt à faire en sorte que Kabila se retire du pouvoir le 19 décembre. Si avant cette date, on a des garanties que Kabila va quitter le pouvoir, il y a lieu qu’on puisse alors discuter de comment on va gérer les pays à partir du 20 décembre 2016».[8]

Le 13 novembre, dans un communiqué de presse, le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquises au changement rappelle que:

«1. Le 19 décembre 2016, à 23h59, Mr. Joseph Kabila achèvera son second et dernier mandat en tant que Président de la RDCongo. Il devra quitter le Palais de la Nation en ce moment là;

2. A cette même date, toutes les autres Institutions de la République à mandat électif n’auront plus ni légalité, ni légitimité;
3. En conséquence et pour pallier cette situation inédite, par rapport à laquelle la Constitution est muette, un régime spécial devra être convenu entre les parties congolaises, au cours d’un dialogue réellement inclusif, de manière à cheminer vers l’organisation d’élections conformes aux standards internationaux. Afin de créer un climat propice à la tenue d’un tel forum, Mr Kabila et son Gouvernement ont la responsabilité de prendre des mesures de décrispation.

Le Rassemblement, qui n’entend en aucun cas adhérer à l’Accord de la Cité de l’UA daté de 18 octobre 2016, appuie la médiation engagée par la Cenco, en vue d’un compromis politique global.

Le Rassemblement demande à Mr Joseph Kabila de cesser de provoquer le peuple congolais par ses velléités de changer ou de réviser la Constitution de la République.

Le Rassemblement invite, enfin, le peuple congolais à se mobiliser massivement pour le meeting du 19.11.’16 à l’espace triomphale, pour délivrer à Mr Joseph Kabila un second et dernier carton jaune, avant le carton rouge que le peuple lui réserve en guise d’adieu le 19 décembre 2016».[9]

Le 14 novembre, des sources du Rassemblement de l’opposition ont affirmé que la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a envoyé des invitations pour des travaux préparatoires d’un nouveau Dialogue entre, d’un côté, le Rassemblement, le MLC et alliés et, de l’autre côté, la Majorité présidentielle, l’opposition et la société civile ayant pris part au Dialogue de la Cité de l’Union africaine. Ces nouveaux pourparlers devraient débuter le 15 novembre 2016, mais le Rassemblement a demandé à la CENCO de revoir et d’expliciter clairement son invitation en parlant clairement d’un nouveau Dialogue, plus inclusif. Les évêques font un forcing pour obtenir ces nouvelles assises avant la fin de ce mois de novembre. Il s’agit d’une information confirmée par l’abbé Donatien Nshole de la CENCO.

Ce comité préparatoire du nouveau Dialogue devra mettre autour d’une table six personnes ayant participé aux assises de la Cité de l’Union africaine dont deux de la MP, deux de l’Opposition, une personnalité indépendante et un membre de la société civile. Du côté de l’Opposition extra – Cité de l’Union africaine, six personnes également sont attendues dont trois du Rassemblement et trois autres venant du MLC et alliés. Une répartition que rejette le Rassemblement qui souhaite avoir quatre délégués.

Aucune information n’a été révélée sur les points à l’ordre du jour. Cependant, la position du Rassemblement est connue: Oui au glissement, mais sans Kabila. Le MLC et alliés sont pour un glissement, sans Kabila, qui ne devrait pas dépasser 120 jours à dater du 19 décembre. La MP et les délégués du Dialogue de la Cité de l’Union africaine sont pour un glissement qui maintiendrait Kabila au pouvoir jusqu’à l’organisation des élections fixées dans l’accord politique à avril 2018.[10]

Le député national Henry Thomas Lokondo plaide pour que la classe politique accorde plus de temps à la médiation que mènent les évêques catholiques réunis au sein de la CENCO entre ceux qui ont participé au dialogue et la frange de l’opposition qui l’a boycotté.

1. Lokondo a déclaré que cette médiation est nécessaire pour réussir la gouvernance du pays après le 19 décembre, date qui marque la fin du second et dernier mandat de l’actuel président congolais, selon la constitution. M. Thomas Lokondo souhaite que la formation du gouvernement d’union nationale intervienne après que la CENCO aura finalisé ses consultations, prévenant que «tant que les revendications des membres du Rassemblement ne seront pas prises en compte, ils vont développer d’autres mécanismes pour mettre à mal le processus».[11]

4. LE DISCOURS DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT LE PARLEMENT

Le 14 novembre, le Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo a remis au président Kabila sa démission et celle de son gouvernement. «C’est pour répondre à l’esprit et à la lettre de l’accord politique issu du dialogue initié par son Excellence M. le président de la République», a-t-il déclaré à la sortie de son entretien avec Joseph Kabila. L’accord mentionné prévoit notamment la nomination d’un Premier ministre issu de l’opposition et la mise en place d’un gouvernement d’union nationale.[12]

Le 15 novembre, dans son discours sur l’état de la nation devant le Parlement réuni en congrès, après avoir dressé un bilan de ses quinze années au pouvoir, en abordant plusieurs question sur le plan politique, sécuritaire, social et économique, le Président de la République Joseph Kabila s’est prononcé sur l’actuelle situation politique du Pays dans les termes suivants:

«La stabilité politique doit être considérée comme un patrimoine commun. Elle ne peut et ne doit être consolidée que par et dans le respect, par tous, de la souveraineté populaire, telle que prescrite par la Constitution avec, pour conséquence, l’organisation régulière des élections démocratiques et apaisées à tous les niveaux. Cela permettrait à notre peuple de demeurer l’arbitre incontesté du jeu politique, conférant le pouvoir à ceux des citoyens qui, à ses yeux, le méritent, vu la qualité de leurs projets de société et le bilan de leur action antérieure. Ce qui garantit la moralisation de la vie politique et assure le renouvellement continu de la classe politique, qui sont tous deux des impératifs incontournables pour la consolidation de notre jeune démocratie.

La consolidation de notre démocratie a plus besoin de la vitalité de tous nos concitoyens, hommes et femmes, jeunes et vieux, que du sacrifice de leur vie. Aucun différend, aucun agenda politique ne saurait donc justifier la violence, moins encore des pertes en vies humaines. Miser, pour accéder au pouvoir, sur le sang des Congolais et la destruction méchante de leurs biens publics ou privés, est pour le moins moralement condamnable.

Au plan social, une frange de notre population est devenue le terrain fertile de l’expérimentation des stratégies insurrectionnelles diverses de certains acteurs politiques, à la faveur, sans doute, des frustrations, particulièrement des jeunes et des sans emploi, qui se sentent victimes d’exclusion socio-économique. Pour les jeunes, l’absence d’emplois et l’oisiveté qui en résulte assombrissent les perspectives d’avenir. Ce qui les rend vulnérables face aux incantations démagogiques de certains politiciens et à l’instrumentalisation malveillante des certaines officines étrangères nostalgiques d’un temps pourtant bien révolu.

Au plan institutionnel, notre défi majeur demeure la consolidation de notre jeune démocratie. Conformément à la Constitution de la République, il est impératif que nous conjurions, de manière définitive et irréversible, les vieux démons tendant à emprunter des raccourcis, pour s’emparer du pouvoir d’Etat par la force, ou par toute autre voie anticonstitutionnelle et non démocratique. Je lance donc une invitation solennelle à la classe politique congolaise à se préparer activement à aller à la rencontre du souverain primaire car, dans quelques mois, le fichier électoral en cours de constitution sera prêt et les scrutins seront convoqués.

J’invite particulièrement les jeunes à participer massivement au processus d’enrôlement des électeurs, afin de se donner le moyen légal de décider de l’avenir de leur pays et de participer à sa gouvernance, plutôt que de servir éternellement de marchepied à des acteurs politiques qui, souvent, n’ont rien à proposer à notre peuple, mais plutôt des comptes à rendre à ce dernier.

Je salue les différentes recommandations issues du dialogue national, particulièrement l’Accord politique pour l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes dans notre pays. Certes, comme toute œuvre humaine, cet Accord politique est perfectible. Il n’en reste pas moins, cependant, qu’il constitue aujourd’hui la seule feuille de route mise au point par les Congolais eux-mêmes, représentants aussi bien l’Opposition Politique, la Société Civile que la Majorité. Il fixe, en effet, des perspectives, réalistes et responsables, tant pour l’organisation des élections, que pour la stabilité des Institutions pendant la période pré-électorale, électorale et post-électorale.

Une fois de plus, comme je l’avais dit il y a deux ans dans les mêmes circonstances, les Congolais viennent de démontrer que, placés dans des conditions de libre exercice de leur droit à l’autodétermination, ils sont capables de régler en toute responsabilité leurs divergences. Ceci m’offre l’occasion de dénoncer à nouveau, toute ingérence dans les affaires internes de notre pays qui a droit, comme tout Etat membre des Nations Unies, au respect de sa souveraineté et de son indépendance politique. Il n’entend pas transiger là-dessus. Mon vœu le plus ardent est que, conformément à l’article 24 de l’Accord politique, ceux qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas participé à sa conclusion, puisse y adhérer en le signant, de manière à ce qu’à l’unisson nous offrions à notre peuple le précieux cadeau qu’il attend de nous: l’exercice effectif de son droit légitime de se choisir ses dirigeants, librement, sans entrave aucune, mais aussi dans la paix physique et des cœurs.

C’est également dans ce cadre que s’inscrivait la mission que j’avais confiée aux Evêques membres de la CENCO, que je remercie au passage, en direction de ceux des membres de l’Opposition n’ayant pas encore signé l’Accord politique. Les résultats de leurs louables efforts témoignent malheureusement, une fois encore, du peu d’intérêt réservé par les concernés à cette quête de solution à nos différends par le dialogue.

C’est ici le lieu d’affirmer que l’alternative que, de l’intérieur comme de l’extérieur, certains opposent à cette option de bon sens, est tout simplement inacceptable, car elle aurait pour effet de replonger notre cher et beau pays dans le chaos, comme c’est aujourd’hui le cas de certains pays frères à travers le monde.

Soucieux de mes responsabilités de garant du bon fonctionnement des Institutions, je ne peux permettre que la République soit prise en otage par une frange de sa classe politique et exposée au risque d’instabilité, avec pour conséquence de retarder d’avantage l’organisation des élections. Conformément à l’Accord politique susmentionné, je désignerai donc incessamment, le Premier Ministre qui aura la charge de former le Gouvernement d’union nationale, dont la mission principale sera de conduire le peuple aux élections, tout en préservant les acquis économiques et sociaux des quinze dernières années. J’assigne ainsi à ce Gouvernement la mission, tout aussi prioritaire, d’œuvrer à l’amélioration du social de notre population.

Quant à tous ceux qui semblent se préoccuper à longueur des journées de mon avenir politique, je tiens à dire, tout en les remerciant, que la République Démocratique du Congo est une démocratie constitutionnelle et que toutes les questions pertinentes relatives au sort des Institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution. N’ayant jamais été violée, la Constitution sera toujours respectée, et ce, dans toutes ses dispositions. La préoccupation majeure, la seule qui soit légitime, devrait donc être, et demeure plutôt, celle de savoir quel avenir nous voulons offrir au Congo et aux Congolais».[13]

Le 15 novembre, dans un communiqué de presse signé par le président du Conseil des Sages, Étienne Tshisekedi, le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquises au changement

«s’indigne du ton agressif du discours de Joseph Kabila qui n’apaise pas les esprits et ne favorise pas la recherche du consensus pour une sortie pacifique de la crise;

Nonobstant cette attitude, le Rassemblement est convaincu que seul le dialogue réellement inclusif conforme à la résolution 2277 du Conseil de Sécurité demeure la voie indiquée pour mettre fin à l’impasse actuelle créée délibérément par Joseph Kabila ;

C’est pourquoi, dans l’intérêt supérieur de la Nation, le Rassemblement soutient la médiation en cours de la CENCO et s’y implique avec responsabilité. À cet effet, le Rassemblement en appelle au sens de responsabilité de toutes les parties à ce dialogue à se ressaisir et à concourir à la finalisation de la mission de la CENCO, pour mener le pays à la tenue d’élections apaisées ;

Enfin, le Rassemblement note avec attention que se prononçant solennellement sur son sort politique, Joseph Kabila reconnaît que celui-ci est réglé de façon satisfaisante par la Constitution et que celle-ci sera appliquée dans toutes ses dispositions. En d’autre termes, à l’expiration de son second et dernier mandat, Joseph Kabila ne violera pas l’article 220 de la Constitution en ce qui concerne le nombre et la durée du mandat présidentiel».[14]

L’Opposition qui n’a pas participé au dialogue a estimé que le président Kabila est resté superficiel et n’a pas abordé les questions fondamentales. Le président de la plateforme l’Alliance pour la république (AR), Delly Sessanga, a noté que le respect de la constitution reste menacé dans le fond et il a plaidé pour la mise en place d’un consensus politique beaucoup plus large sur la gestion du pays après le 19 décembre. Selon Delly Sessanga, «on a entendu un président qui faisait son propre bilan et qui était content de celui-ci. Nous n’en avons pas la même perception. A trente jours de la fin du mandat du président de la République, nous l’attendions plutôt sur le terrain de la suite des évènements en ce qui concerne les élections à venir. Et rien de précis n’a été énoncé. Par rapport au compromis politique qu’il faut trouver, il reconnait lui-même que leur accord reste perfectible. Tout n’a pas été fait pour que les fils de ce pays s’entendent et que la paix soit préservée. Nous pensons que la voie d’un dialogue véritablement inclusif est la seule voie qui s’offre comme solution à la paix et à la stabilité de ce pays».[15]

Du côté des membres de l’opposition qui ont participé au dialogue, le président du parti politique CDR, Jean Lucien Busa, a fait remarquer que, dans son discours, le président a pris l’engagement d’appliquer l’accord politique. Il a aussi affirmé que, dans ce discours, toutes les préoccupations liées à l’alternance politique ont été balayées. Selon Jean Lucien Busa, «le président a parlé de son avenir politique. Il a dit très clairement que la démocratie congolaise doit être préservée et que tout va se passer conformément à la constitution de la RDC. Le président a indiqué que la constitution, c’est le seul socle sur lequel le pays va être géré».[16]

Patrick Muyaya, député du Parti lumumbiste unifié (Palu), allié de la coalition au pouvoir, a affirmé que «le président Kabila a plus parlé du passé que de l’avenir: il est revenu longuement sur le bilan de ses 15 années au pouvoir. C’est un signal pour dire qu’il se met à la porte de sortie».

Pour cet élu de Kinshasa, «pour la première fois, Joseph Kabila a posé la question sur son avenir et y a répondu: en soulignant que son avenir est réglé par la Constitution, le président veut tout simplement dire qu’il sera sénateur à vie à l’issue de la période transitoire qui va conduire le pays vers des élections en 2018».[17]

Le 15 novembre, dans un Tweet, le coordinateur de la coalition de 33 Organisations Non Gouvernementales pour la défense de droit de l’homme, George Kapiamba, «demande au Président J. Kabila de privilégier d’abord un large consensus avant la nomination d’un 1er Ministre». Cette plateforme d’ONG n’avait pas pris part aux travaux du dialogue qui a eu lieu à la cité de l’Union Africaine.[18]

Le 17 novembre, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba et ses alliés, réunis au sein du Front pour le respect de la constitution, ont demandé au président Joseph Kabila d’honorer son serment en respectant la constitution dans toutes ses dispositions, comme il l’a déclaré dans son discours au congrès. Plus précisément, cette plateforme a demandé au chef de l’Etat de quitter le pouvoir au terme de son deuxième et dernier mandat en décembre prochain. «Le Front pour le respect de la constitution invite le président de la République sortant à respecter son serment, à se soumettre au prescrit de la constitution en quittant le palais de la nation au terme de son second et dernier mandat le 19 décembre 2016», a déclaré Eve Bazaiba, secrétaire générale du MLC.[19]

5. LA NOMINATION D’UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE

Le 17 novembre, le président de la République, Joseph Kabila, a nommé Samy Badibanga Premier ministre. La nomination de Badibanga fait suite à la signature de l’accord politique à l’issue du dialogue où il a notamment été décidé qu’un gouvernement d’union nationale dirigé par une personnalité de l’opposition allait être mis en place. Le 15 novembre, dans son discours à la nation devant le congrès, le président Kabila avait annoncé qu’il allait nommer «incessamment» un nouveau Premier ministre qui aura notamment la tâche de «conduire le peuple aux élections».

Samy Badibanga est l’un des opposants qui ont participé au dialogue.

Ancien conseiller spécial d’Etienne Tshisekedi, élu député national sur la liste de l’UDPS, Samy Badibanga occupait les fonctions de président du groupe parlementaire UDPS et Alliés et siégeait au Parlement congolais en violation de la consigne du parti qui avait demandé à tous ses élus de ne siéger dans aucune institution. Officiellement arrivé en deuxième position à la présidentielle de 2011, Etienne Tshisekedi, avait contesté la réélection de Joseph Kabila pour son deuxième et dernier mandat, avant de s’autoproclamer président de la République et de prêter serment sur la bible dans sa résidence de Limete, dans le centre de Kinshasa.[20]

Le 17 novembre, dans un message, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a dit prendre note de la nomination de Samy Badibanga au poste de Premier ministre en RDC, conformément à l’accord politique signé le 18 octobre dernier. Ban Ki-moon s’est félicite «de cette première mesure concrète prise dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord politique qui devrait mener à la tenue d’élections crédibles dans le pays». Selon le communiqué, «il encourage le gouvernement qui sera formé par le Premier ministre Badibanga à créer un climat propice au respect des libertés et droits fondamentaux essentiels au débat politique et à des élections crédibles et inclusives, comme le prévoit la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité».

Par ailleurs, le secrétaire général de l’ONU s’est félicité de la médiation menée par la Conférence épiscopale du Congo (CENCO) et a appelé les groupes politiques qui n’ont pas signé l’accord politique à rester engagés et à travailler à la résolution de leurs différends de manière pacifique.

Selon le communiqué, Ban Ki-moon «appelle tous les acteurs politiques à continuer à œuvrer de bonne foi et dans un esprit de compromis en vue d’une solution politique ouvrant la voie à des élections pacifiques, crédibles, inclusives et dans les meilleurs délais, conformément à la Constitution et à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance».[21]

Le 17 novembre, à propos de la nomination du député Samy Badibanga au poste de Premier ministre, le secrétaire de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), l’abbé Donatien Nshole, a déclaré que «la CENCO n’avait pas de commentaires particuliers sur cette nomination», en ajoutant que «le plus important pour la CENCO, c’est la mission de bons offices qu’elle est en train de mener et elle a toutes les bonnes raisons pour la continuer, pour l’intérêt supérieur de la nation». Après la signature de l’accord issu du dialogue politique qui renvoie l’élection présidentielle à avril 2018, le chef de l’Etat congolais avait confié aux évêques la mission des bons offices pour un consensus plus large de ce texte.[22]

Le 17 novembre, Jean-Marc Kabund, secrétaire général de l’UDPS, dont l’actuel premier ministre était membre lorsqu’il s’était présenté aux législatives de 2011, a déclaré de ne pas croire que «la nomination d’un nouveau premier ministre soit une solution à la crise politique du Pays. Pour l’UDPS et le Rassemblement de l’opposition, cette nomination est un non événement. Kabila est dans ses droits de révoquer et de nommer un premier ministre, comme il veut et comme il l’entend, car cela appartient à son pouvoir régalien et constitutionnel. Mais le vrai problème c’est la gestion du pays après le 19 décembre. Et pour ça il faut dialoguer, pour éviter des problèmes. Le Congo a besoin de la paix. Il faut un dialogue pour obtenir un compromis qui sera acceptable par tous. Nous pensons que seul un dialogue inclusif pourra trouver une solution durable à la crise. Le temps n’est pas de notre côté et il faut aller vite à un dialogue inclusif».

Enfin, le secrétaire général de l’UDPS a fait remarquer que le nouveau Premier ministre avait pris ses distances vis-à-vis de l’UDPS depuis 2011. «Depuis 2011, Samy Badibanga s’est auto exclu de l’UDPS enfreignant les consignes du parti quant à la participation des députés élus sur la liste de l’UDPS au parlement. Samy Badibanga n’est pas à l’UDPS et cela doit être dit ainsi», a précisé Jean Marc Kabund.[23]

Le coordonnateur national de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Jonas Tshiombela, a regretté que cette nomination soit venue de manière « précipitée », en précisant que «on aurait souhaité que Badibanga soit issu d’un consensus inclusif». Jonas Tshiombela n’a pas caché son scepticisme: «Il [Samy Badibanga] part sur des bases controversées, surtout qu’il vient d’une branche récusée de l’UDPS. Il y a lieu de se poser la question sur son avenir politique: est-ce que l’action qu’il va entreprendre sera suivie?».[24]

Le 18 novembre, la Majorité Présidentielle (MP) a pris acte de la nomination de Samy Badibanga au poste de premier ministre et lui a promis tout son soutien. Dans un communiqué signé par Aubin Minaku, son secrétaire général, la famille politique de Joseph Kabila a promis de contribuer à la mise en oeuvre de l’accord issu du dialogue politique de la cité de l’Union Africaine à Kinshasa.[25]

Le 18 novembre, les différentes composantes ayant pris part au dialogue politique ont commencé des tractations, en vue de la formation du gouvernement d’union nationale. Quand bien même on ne connait pas encore la taille du gouvernement Badibanga, ni le quota réservé à chaque composante, selon des sources concordantes, les portefeuilles de la défense, du budget et de la prévoyance sociale reviendraient à l’opposition. Selon les mêmes sources, la MP souhaiterait garder une emprise sur les portefeuilles importants, notamment le ministère de l’intérieur, les finances, les affaires étrangères et la justice.[26]

Selon le député national Lumeya-Du-Malegi, membre du Rassemblement, la nomination de Samy Badibanga, président du groupe parlementaire UDPS et alliés à l’assemblée nationale, au poste de premier ministre constitue un risque pour le Rassemblement, car elle peut être source de conflit au sein de la plate-forme. Il s’est ainsi expliqué: «Contrairement à ce que les gens disent, je crois que la nomination de Badibanga est un grand coup pour le Rassemblement… Sa nomination peut être une source de conflit au sein du Rassemblement. Nous devons savoir que, contre vents et marées, Badibanga est resté président du groupe parlementaire UDPS et alliés à l’assemblée nationale. Badibanga a travaillé avec Tshisekedi. Il n’a jamais coupé ses racines avec le haut sommet de l’UDPS. C’est évident qu’il y aura des débauchages. Nous ne pouvons pas dire que nous resterons intacts».[27]

Le 19 novembre, le sénateur Jacques Djoli, professeur de droit constitutionnel et cadre du Mouvement de libération du Congo, a affirmé que «la nomination du Premier ministre Samy Badibanga viole la constitution de la RDC». Selon lui, Joseph Kabila aurait dû d’abord désigné un informateur chargé d’identifier la nouvelle majorité parlementaire, comme le veut la constitution.

Le sénateur Djoli soutient que l’accord signé à l’issue du dialogue politique n’est pas au-dessus de la constitution: «La désignation du nouveau Premier ministre obéit au cahier des charges de l’accord politique, plus particulièrement son article 17. Mais, un accord politique, sur le plan du droit élémentaire, ne peut pas être au-dessus d’une constitution. Et d’ailleurs l’article 17 dit clairement que l’installation du nouveau gouvernement doit se faire sans préjudices des dispositions constitutionnelles». D’après lui, le chef de l’Etat devait d’abord procéder par la désignation d’un informateur afin d’identifier la majorité parlementaire, d’où sortirait le nouveau Premier ministre. Procéder autrement, dit-il, créerait une crise constitutionnelle et fragiliserait le nouveau Premier ministre.[28]

Le député Patrick Kakwata, président du Mouvement des réformateurs libéraux, un parti membre de la Majorité présidentielle (MP), a déclaré que «la nomination de Samy Badibanga comme Premier ministre ne viole en rien les textes en vigueur». Selon lui, la nomination d’un opposant à la tête de l’exécutif alors qu’il ne fait partie de la Majorité parlementaire répond aux résolutions du dialogue. Pour Patrick Kakwata, la désignation d’un informateur devant identifier la nouvelle majorité parlementaire avant de nommer le nouveau Premier ministre, serait nécessaire si l’actuelle Majorité parlementaire s’était volatilisée. Patrick Kakwata a affirmé que, actuellement, la majorité parlementaire existe encore et qu’elle se retrouve aujourd’hui plutôt renforcée, dans le sens que tous les signataires de l’accord de la cité de l’UA sont devenus, de facto, alliés de la Majorité Présidentielle. Pour rappel, selon l’article 78 de la Constitution, «le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle –ci … Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité, en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois».[29]

[1] Cf Radio Okapi, 02.11.’16

[2] Cf Radio Okapi, 08.11.’16; AFP – Africatime, 08.11.’16

[3] Cf Actualité.cd, 10.11.’16

[4] Cf Radio Okapi, 12.11.’16

[5] Cf RFI, 13-11.’16; 7sur7.cd, 12.11.’16

[6] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 14.11.’16

[7] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 12.11.’16

[8] Stany Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 13.11.’16

[9] Cf http://www.congoforum.be/upldocs/Communique_%20du%2013%20novembre.pdf

[10] Cf Stanys Bujakera Tshiamala – Actualité.cd, 14.11.’16

[11] Cf Radio Okapi, 14.11.’16

[12] Cf Radio Okapi, 14.11.’16

[13] Cf Forum des As – Kinshasa, 16.11.’16 http://www.forumdesas.org/spip.php?article9442

[14] Cf 7sur7.cd, 16.11.’16 http://7sur7.cd/new/discours-sur-letat-de-la-nation-tshisekedi-denonce-le-ton-agressif-employe-par-kabila/

[15] Cf Radio Okapi, 15.11.’16

[16] Cf Trésor Kibangula – Jeune Afrique, 15.11.’16

[17] Cf Trésor Kibangula – Jeune Afrique, 15.11.’16

[18] Cf Franck Ngonga – Actualité.cd, 15.11.’16

[19] Cf Radio Okapi, 18.11.’16

[20] Cf Radio Okapi, 17.11.’16

[21] Cf Radio Okapi, 18.11.’16

[22] Cf Radio Okapi, 18.11.’16

[23] Cf Stanys Bujakera – Actualité.cd, 17.11.’16; Radio Okapi, 18.11.’16

[24] Cf Radio Okapi, 17.11.’16

[25] Cf Patrick Maki – Actualité.cd, 18.11.’16

[26] Cf Franck Ngonga – Actualité.cd, 18.11.’16

[27] Cf Rachel Kistita – Actualité.cd, 19.11.’16

[28] Cf Radio Okapi, 19.11.’16

[29] Cf Radio Okapi, 21.11.’16