Editorial Congo Actualité n. 296– Par le Réseau Paix pour le Congo

Le dialogue entre la Majorité Présidentielle (MP) et une partie de l’Opposition et de la Société Civile va probablement bientôt vers sa conclusion. L’une des principales options des participants est celle d’organiser les prochaines élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales simultanément en un seul jour.

Cette option présente deux avantages. Le premier est d’ordre économique et probablement permettre d’économiser des ressources financières. Le deuxième est d’ordre politique et permettrait de renouveler les animateurs de toutes les institutions de l’État en un seul coup: la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale des députés, le Sénat, le Gouvernement central, les Assemblées des députés provinciaux et les Gouvernorats des provinces.

NON aux élection présidentielles en 2018

Mais sur la balance d’une évaluation objective, il y a aussi le poids de nombreux inconvénients inévitables. Tout d’abord, l’organisation simultanée de trois élections pourrait créer des une certaine confusion, surtout au niveau logistique et, par conséquent, faciliter plusieurs modalités de fraude électorale.

Un deuxième inconvénient concerne la question relative à la date du déroulement de ces élections. Selon la Commission électorale, l’opération de refonte du fichier électoral prendra fin vers la fin du mois de juillet 2017. Il s’en suit une série d’opérations pré-électorales (la répartition des sièges en fonction des différentes circonscriptions, l’adoption par le Parlement de l’annexe y relatif à la Loi électorale, la convocation de l’électorat, le dépôt des candidatures, la commande des matériaux électoraux jugés sensibles (bulletins de vote, les fiches pour les procès verbaux du nombre des électeurs qui ont voté, les fiches pour les procès verbaux des opérations de dépouillement des votes, les fiches pour la régistration des résultats, les urnes, …), leur distribution dans tout le pays, le recrutement des agents électoraux et leur formation.

Selon la Commission électorale, pour effectuer toutes ces opérations pré-électorales, il faudra une période de temps correspondante à 504 jours à partir de la fin du mois de juillet 2017, ce qui signifie que les élections auront lieu en décembre 2018.

Encore une fois, le choix de combiner les élections présidentielles aux législatives nationales et provinciales s’est révélé être une énième stratégie orchestrée par le Président Kabila et sa majorité présidentielle pour ne pas organiser les élections présidentielles ou, tout au moins, pour les retarder autant que possible, afin de rester au pouvoir.

Toutefois, cette stratégie sera contrastée par la résistance tenace du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, une plate-forme d’opposition qui ne participe pas au dialogue en cours qui risque, par conséquent, d’arriver à sa fin sans pour autant avoir résolu la crise politique pour laquelle il a été convoqué. Le Rassemblement de l’opposition continuera à organiser ses manifestations. Le gouvernement augmentera les mesures répressives et réduira encore plus les libertés démocratiques. La violence continuera donc à faire des victimes, comme cela est arrivé le 19 et 20 septembre derniers, avec un bilan de plus de 50 morts, 127 blessés et 368 arrestations.

OUI aux élections présidentielles en 2017

Le point crucial de cette crise concerne principalement le nombre et la durée des mandats présidentiels et oppose, fondamentalement, la majorité présidentielle et le regroupement des forces politiques et sociales acquises au changement. Selon la majorité, le Président Kabila restera en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu, selon les dispositions du deuxième alinéa de l’article 70 de la Constitution. Par contre, selon le Rassemblement de l’opposition, à la fin de son deuxième et dernier mandat (le 19 décembre 2016), le Président Kabila doit quitter le pouvoir, selon les dispositions du premier alinéa de l’article 70 de la constitution.

La solution à cette crise pourrait passer par la recherche d’un compromis entre le deux parties (Majorité et Rassemblement), sur la question de la date de la prochaine élection présidentielle qui devrait être organisée dans une date aussi proche que possible à celle prévue par la Constitution, désormais impossible à respecter. Pour qu’elles puissent avoir lieu le plus tôt possible, on devrait les organiser avec priorité, les séparant de tous les autres scrutins. En outre, on pourrait envisager la possibilité de réduire, dans la mesure du possible, la durée de l’élaboration du fichier électoral.

De cette façon, il serait peut-être possible d’organiser les élections présidentielles au cours de l’année 2017, à une date qui ne dépasse pas les mois d’octobre ou novembre. Il s’agit d’une possibilité réaliste, étant donnée que le fichier électoral serait déjà disponible entre juin et juillet, la circonscription serait une seule (l’ensemble du territoire du Pays) et on ne nécessiterait donc pas l’adoption d’une loi sur la répartition des sièges selon les différents circonscriptions, la quantité du matériel électoral (bulletins de vote, fiches pour les différents procès verbaux, urnes, …) serait concernerait seulement l’élection présidentielle et ne nécessiterait pas beaucoup de temps pour sa production et sa répartition sur le territoire national. La formation des agents électoraux pourrait avoir lieu en même temps que d’autres opérations logistiques.

Ce n’est certainement pas le chemin emprunté par les participants au dialogue en cours qui, au contraire, n’ont fait qu’aggraver la crise, en prévoyant la prochaine élection présidentielle couplée aux législatives nationales et provinciales en novembre 2018 au plus tôt.

Nécessité d’un cadre de dialogue plus inclusif

Pour cela, il serait souhaitable que, à la fin de leurs travaux, ils prévoient la création d’une cadre, mécanisme ou groupe de dialogue beaucoup plus restreint mais plus inclusif, auquel puissent adhérer aussi des délégués du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, maintenant absents du dialogue. Ce groupe de dialogue pourrait poursuivre les travaux avec l’aide de l’actuel groupe international d’appui à la facilitation, mais avec un facilitateur qui ne soit pas l’actuel. Cela permettrait de continuer à rechercher un consensus plus large, en vue d’une solution pacifique et définitive à la crise politique actuelle, à l’approche de deux autres dates très critiques: le 27 novembre, date fixée dans l’ancien calendrier électoral pour l’organisation des élections présidentielles selon les délais prévus par la Constitution, et le 20 décembre, marquant la fin du deuxième et dernier mandat de l’actuel Président de la République.