Dialogue conclu, accord signé, mais la crise politique reste encore un défi

Editorial Congo Actualité n. 298– Par le Réseau Paix pour le Congo

L’accord final

Le 18 octobre, le dialogue entre la majorité présidentielle et une partie de l’opposition et de la société civile s’est conclu avec la signature d’un accord politique.

Cet accord politique comporte 12 chapitres repartis en 25 articles. Il prévoit l’élection présidentielle, couplée aux législatives nationales et provinciales, au mieux en avril 2018 et donne la primature d’un gouvernement d’unité nationale à l’opposition qui a participé au dialogue. Au titre de cet accord, le président Kabila restera au pouvoir jusqu’à l’élection de son successeur. Il n’est pas clairement spécifié dans l’accord qu’il ne peut pas se représenter ou changer la constitution pour lever la limite du nombre (deux au maximum) de mandats, mais le texte appelle au respect intégral des articles de la constitution qui exclut ces deux options. Un comité de suivi, composé de 7 délégués de l’Opposition, 7 de la Majorité et 3 de la Société Civile, est mis en place pour assurer l’application de l’accord.

Les dates-clé issues du Dialogue sont les suivantes:

1 . 18/10/2016 Fin du dialogue et signature de l’accord

2 . 07/11/2016 Publication du calendrier électoral

3 . 09/11/2016 Investiture du 1er Ministre au Parlement et présentation du programme du gouvernement de transition

4 . 31/07/2017 Fin des opérations de refonte du fichier électoral

5 . 30/10/2017 Convocation du corps électoral

6 . 30/11/2017 Dépôt des candidatures pour les élections Présidentielle, Législatives Nationales et Législatives Provinciales

7. 29/04/2018 Elections Présidentielle, Législatives Nationales et Législatives Provinciales

8 . 10/05/2018 Passage du pouvoir entre le président sortant Joseph Kabila et son remplaçant.

Le respect des dates sera révélateur des vraies intentions

La mise en œuvre de cet accord engage la responsabilité des différentes institutions de l’État: – Le Président de la République, en tant que garant de la Constitution, devra être le premier à la respecter, en particulier en ce qui concerne le nombre (deux au maximum) et la durée (cinq ans) du mandat présidentiel. La Constitution ne prévoit pas un troisième mandat présidentiel consécutif. – Le gouvernement devra assurer le financement du processus électoral.

– Le Parlement devra fournir à la Commission électorale les textes législatifs nécessaires. – La Commission électorale devra publier immédiatement un calendrier électoral en conformité avec les dates indiquées dans l’accord.

D’un dialogue non suffisamment inclusif à un processus politique plus inclusif

Une grande hypothèque pèse sur le dialogue et, par conséquent, sur l’accord qui s’en est suivi: celle de la non participation du « Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement », une grande plate-forme politique de l’opposition qui n’a pas pris part au dialogue et qui, donc, rejette l’accord conclu, ce qui laisse toujours ouverte la crise politique, avec toutes ses conséquences de protestations, violences et répression.

Pour éviter cela, il sera certainement nécessaire de créer un « mécanisme de contact » entre le Rassemblement de l’opposition et les signataires de l’Accord, avec l’accompagnement des Envoyés spéciaux de l’ONU, l’UA, l’UE et l’OIF en RDCongo. L’objectif serait de trouver des points de convergence entre l’accord final du dialogue et le rapport final du dernier Conclave du Rassemblement. L’identification de ces convergences pourrait aider à surmonter les divergences.

Le contact entre les différentes parties, celles qui ont participé au dialogue de la cité de l’UA et celles qui étaient absentes, serait plus facile si le président Kabila pouvait

– déclarer personnellement de ne pas vouloir changer la constitution, notamment en ce qui concerne le nombre et la durée des mandats présidentiels,

– affirmer publiquement qu’il na va pas briguer un troisième mandat présidentiel inconstitutionnel,

– ordonner la libération des prisonniers politiques (bien que officiellement accusé pour d’autres raisons) et la réouverture des médias fermés pour des raisons politiques (bien que officiellement pour des raisons administratives ou fiscales),

– garantir le respect des droit d’association et de manifestation pacifique, en évitant toute forme de répression et en mettant un terme à toute manipulation de la justice à des fins politiques.