Le dialogue politique à un tournant décisif?

Editorial Congo Actualité n. 282 – Par le Réseau Paix pour le Congo

La préparation du dialogue encore dans l’impasse

La préparation du dialogue politique proposé par le Président Joseph Kabila, en vue de l’organisation des prochaines élections, se trouve toujours dans une situation d’impasse. Le facilitateur Edem Kodjo, nommé par l’Union Africaine, n’a pas encore pu former le comité préparatoire du dialogue.

En effet, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) n’a pas encore présenté la liste des délégués de l’opposition qui devraient faire partie de ce comité. La raison principale est que l’UDPS veut d’abord s’assurer que le facilitateur du dialogue prenne sérieusement en compte les propositions formulées dans sa « feuille de route » rendue public au mois de février 2015.

Vers un probable revirement décisif

Jusqu’à présent, la préparation du dialogue s’est effectuée dans le cadre d’une série de pourparlers entre la Majorité Présidentielle (MP) et l’UDPS. Mais, au cours des dernières semaines, l’UDPS a probablement perçu que la MP ne constitue pas cet interlocuteur qui pouvait lui permettre d’atteindre ses objectifs, ceux qui sont exposés dans sa feuille de route susmentionnée. L’UDPS s’est finalement rendue compte que, seule, ne peut pas faire face à la MP et, par conséquent, elle a besoin de la contribution des autres partis et plates-formes de l’opposition.

Voilà pourquoi elle a décidé de convoquer les différentes forces de l’opposition, pour une réunion à Bruxelles (Belgique), afin de recréer l’unité entre elles et décider, ensemble, une stratégie commune, en vue du dialogue politique avec le majorité sur la question des prochaines élections présidentielles.

Le nœud gordien de la question

Étant donné que, en vertu de la Constitution, le deuxième et dernier mandat du président actuellement en exercice arrivera à sa fin le 19 décembre 2016; considérant que les élections présidentielles devraient être convoquées 90 jours avant la fin du mandat, soit le 19 septembre prochain; il est désormais techniquement impossible de les organiser le 27 novembre, comme la Commission électorale avait prévu.

Il est donc plus que jamais urgent que les participants à la réunion de Bruxelles puissent présenter une proposition sur « l’après 20 décembre 2016 », date de la fin du second et dernier mandat du président actuellement en exercice. À cet égard, la Cour Constitutionnelle a rappelé que, conformément au paragraphe 2 de l’article 70 de la Constitution, «à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’effective installation du nouveau président élu». Il s’agit d’une sage disposition voulue par les Pères constitutionnels, pour éviter un éventuel vide de pouvoir au sommet de l’Etat dans le cas où, par exemple, le nouveau Président élu se trouve dans l’impossibilité d’être installé dans les délais prévus par la Constitution, à savoir « dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles » (article 74 de la Constitution).

Plusieurs pourraient être les causes de cette impossibilité: le décès imprévu du Président nouvellement élu, un accident de voiture inattendu, une hospitalisation d’urgence, le risque d’un attentat terroriste, … D’autre part, dans la partie finale de son arrêt, la Cour Constitutionnelle n’a fait aucune référence au paragraphe 1 de l’article 70, qui stipule que «le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois», sans ajouter aucun temps supplémentaire. Donc, la Cour Constitutionnelle ne le met pas en question, ce qui fait supposer qu’elle considère comme acquis le fait que le gouvernement a la responsabilité et l’obligation d’organiser ces élections dans les délais prévus par la Constitution. En outre, ce que l’on peut dire avec certitude est que, en écrivant la Constitution, les Pères constitutionnels souhaitaient un avenir de paix pour le Peuple congolais, un régime démocratique, un État de droit.

Comment le dénouer

Dans ce contexte, il est fort probable qu’ils ne prévoyaient pas un État incapable d’organiser des élections pour manque de moyens de financement ou de mise à jour des listes électorales. Dans ce cas, les actuelles Institutions de l’Etat (Présidence, Gouvernement et Parlement) devraient faire preuve de responsabilité et de patriotisme, en reconnaissant leurs limites, en faisant un pas en arrière et en laissant la place à une période de transition qui, gérée dans un consensus entre l’opposition, la majorité et la société civile, puisse conduire le Pays vers l’organisation des prochaines élections dans le plus court délais possible, en commençant par les présidentielles et les législatives nationales.