Les inconnues du 27 novembre 2016

Editorial Congo Actualité n. 277– Par le Réseau Paix pour le Congo

Est-il encore possible d’organiser les élections présidentielles avant la fin de novembre 2016?

En février 2015, la Commission électorale avait publié un calendrier électoral qui prévoyait les élections présidentielles et législatives nationales pour le 27 novembre 2016, selon les délais prévus par la Constitution.

Aujourd’hui, après quatorze mois, le gouvernement affirme ne pas disposer de fonds suffisants pour financer le processus électoral. De sa part, la Commission électorale n’a pas encore commencé l’opération de révision et de mise à jour du fichier électoral: l’inscription et l’enrôlement des jeunes gens devenus majeurs après les élections de 2011 et des citoyens congolais vivant à l’étranger, l’élimination des noms des électeurs décédés et de ceux qui ont été enregistrés deux ou trois fois dans des endroits différents, l’enregistrement des changements de résidence, etc.

Toutefois, l’opposition, la société civile et la communauté internationale continuent, à juste titre, d’exiger l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales dans le plein respect des principes et des délais fixés par la Constitution.

Et la question cruciale est la suivante: « Actuellement, serait-il encore possible d’organiser les élections présidentielles et législatives nationales avant la fin de novembre 2016 et de façon que les résultats qui en sortiront seront vraiment acceptés par tous? ».

Après que, justement, l’opposition ait sévèrement critiqué le fichier électoral de 2011 pour ses incohérences et ses irrégularités, il serait sans doute inopportun d’organiser les prochaines élections avec le même fichier électoral.

À défaut d’élections, les Institutions hors mandat

Si on ne parvenait pas à organiser les élections avant la fin du prochain mois de novembre, aussi le Président de la République et l’Assemblée Nationale se trouveront hors mandat. Déjà le Sénat et les Assemblées provinciales sont hors mandat depuis janvier 2012, ayant ces institutions été élues en janvier 2007 pour une durée de cinq ans. La RDCongo pourrait donc devenir le seul pays au monde où toutes les institutions de l’État seront hors mandat, donc illégales et illégitimes. Il s’agit d’une impasse pour laquelle il sera sans doute difficile de trouver une solution constitutionnelle, car la constitution en tant que telle ne peut pas prévoir que l’Etat puisse se trouver dans l’impossibilité d’organiser des élections.

En tous cas, en ce qui concerne la Présidence de la République, l’opposition soutient que, à défaut d’élections, à la fin de la législature, on entrerait automatiquement dans une situation de vacance de pouvoir, ce qui exigerait l’application immédiate des articles 75 et 76 de la Constitution.

Selon ces articles, en cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République seront provisoirement exercées par le Président du Sénat chargé, en tant que président par intérim, d’assurer l’organisation des élections du nouveau Président de la République dans un délai maximum de quatre mois. Mais la perspective de la vacance du pouvoir encourt dans une grande difficulté, car l’actuel président du Sénat est lui aussi hors mandat. En outre, selon les articles cités, la vacance doit être déclarée par la Cour constitutionnelle sur proposition du gouvernement, deux institutions dont l’indépendance vis-à-vis de la MP est fortement remise en question.

Quelle solution pourrait-on proposer?

La solution à cette impasse ne peut être que politique et, surtout, elle devra passer par le dialogue entre les différentes parties impliquées dans le processus électoral. La commission électorale a déjà un comité ad hoc: la tripartite, composée des délégués de la Commission électorale, des partis politiques de la majorité et des partis de l’opposition, auxquels on devrait ajouter ceux de la société civile.

Au sein de cette quadripartite, on devrait arriver à un consensus sur un compromis politique qui devrait permettre une période intérimaire ayant comme seul et unique objectif celui d’organiser, le plus tôt possible, l’élection présidentielle, à laquelle on pourrait coupler les élections législatives nationales. Ayant été les membres actuels des institutions incapables d’organiser ces élections, ils devraient être exclus de cette tâche qui devrait être confiée à d’autres.

On pourrait penser d’un Président de la République ad intérim choisi parmi les personnalités éminentes de la société civile ou des milieux professionnels ou de la culture, ou parmi les candidats ayant obtenu le plus de voix lors des dernières élections présidentielles en 2011. Le candidat président ad intérim devrait précédemment déclarer publiquement son intention de ne pas se présenter comme candidat à l’élection présidentielle suivante. Le Président de la République ad intérim pourrait procéder à une restructuration du gouvernement, afin de le rendre capable d’organiser ces élections dans un temps aussi court que possible.

Les membres du Parlement (députés et sénateurs) auraient comme tâche prioritaire celle de doter la Commission électorale de tous les textes législatifs nécessaires pour l’organisation des élections. Après avoir donné la priorité à l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales, la Commission électorale devrait procéder à l’organisation des élections des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs et conclure avec les élections locales qui deviendraient ainsi le point de départ pour le prochain cycle électoral.

En ce qui concerne le financement des élections, il est irresponsable de recourir au principe de la «souveraineté nationale» si l’Etat, en tant que tel, n’a pas les moyens nécessaires à l’organisation des élections. Il serait sage d’accepter l’aide de la communauté internationale qui s’est déjà dite disponible à coopérer comme, d’ailleurs, a déjà fait en 2006.