Processus électoral et dialogue

Editoriale Congo Attualità n. 263– a cura della Rete Pace per il Congo

Tant le processus électoral que la convocation d’un dialogue politique au niveau national sont encore dans une situation d’impasse qui risque de mettre en danger l’organisation des élections présidentielles, législatives nationales et législatives provinciales dans les délais constitutionnels.

Un dialogue permanent au sein des Institutions

Il y a quatre problèmes majeurs encore non résolu:

1. le financement des élections,
2. la mise à jour des listes des électeurs (a. l’enregistrement des nouveaux majeurs, des résidents à l’étranger et de ceux qui n’ont pas été encore enregistrés; b. élimination des doublons et des décédés),
3. La modification de certaines lois et
4. la publication d’un nouveau calendrier électoral réaliste et réalisable.

Ce sont des problèmes pour la solution desquels le Président Joseph Kabila a annoncé l’organisation d’un dialogue entre les différentes parties politiques.

Cependant, dans une démocratie, le dialogue n’est pas une initiative particulière ou un événement spécial, mais une dimension essentielle et permanente des Institutions politiques d’un Pays (Présidence, Gouvernement, Parlement, Commission électorale) en leur sein et entre elles. C’est pourquoi, l’organisation d’un soi-disant « dialogue politique national inclusif » voulue par le président Kabila risque de devenir superflue et inutile, voire nuisible, car elle ne fera que retarder l’organisation des élections. Mais peut-être c’est cela que la majorité essaye d’obtenir.

Les problèmes cités auraient pu être réglés il ya longtemps déjà, à travers le dialogue au sein des Institutions concernées, sans créer une nouvelle structure parallèle, d’autant plus qu’il existe déjà une plate-forme de concertations « Commission électorale – Majorité – Opposition – Société civile », au sein de laquelle il est encore possible prendre les décisions qui puissent permettre de ne plus perdre du temps utile.

Pour organiser urgemment les élections d’une façon efficace

En ce qui concerne le calendrier électoral, la Constitution donne certaines indications sur les mandats du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux, des Sénateurs et des Gouverneurs des provinces. Au même temps, elle ne donne aucune indication sur la durée des mandats des Conseillers municipaux et des Maires. C’est donc la Constitution elle-même qui fixe la priorité des élections lors de l’établissement du calendrier électoral. En organiser d’abord les élections présidentielles et législatives (nationales et provinciales) et en postposant les élections locales à plus tard, ces dernières pourraient marquer le début du cycle électoral suivant.

Quant à la mise à jour des listes des électeurs, la Commission électorale serait facilitée si elle pouvait disposer des statistiques fournies par un recensement général de la population et par une conséquente mise à jour du registre de l’état civil (naissances, décès, changements d’adresse, etc.).

Toutefois, ces deux opérations (recensement et registre de l’état civil) peuvent nécessiter de plusieurs années de travail, ce qui rend impossible l’organisation des élections dans les délais prévus par la Constitution. Tant que le gouvernement ne parviendra pas à assurer la stabilisation de ces deux opérations, au début de chaque cycle électoral, la Commission électorale devra, par conséquent, procéder à la révision totale des listes des électeurs par l’identification et l’enregistrement des électeurs.

En ce qui concerne les lois en matière électorale, le Parlement devrait procéder immédiatement à certains amendements à la loi sur l’identification et l’inscription des électeurs et à la loi électorale. La première stipule le droit de vote uniquement pour les Congolais vivant sur le territoire congolais, alors que la loi électorale, telle que modifiée en janvier 2015, reconnaît ce droit aussi aux citoyens congolais vivant à l’étranger.

La deuxième loi, aux articles 115, 145, 146, 192 et 207 stipule que la répartition des sièges par circonscription est effectuée en fonction du nombre des habitants. Par conséquent, la Commission électorale aurait besoin de statistiques relatives au nombre des habitants du Pays, ce qui exige un recensement général de la population et qui, pour l’instant, est impossible. Le Parlement devrait donc changer cette loi, pour que la Commission électorale puisse procéder à la répartition des sièges en fonction du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et non selon le nombre des habitants.

À propos du financement du processus électoral, les représentants de la Communauté internationales et des organisations d’observation électorale ne cessent de recommander au Gouvernement de mettre à la disposition de la Commission électorale tous les moyens nécessaires pour organiser les élections dans les délais prévus par la Constitution.

Il est désormais évident que l’organisation des élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux, des Sénateurs et des gouverneurs des provinces dans les délais constitutionnels, ou dans un espace de temps assez proche des délais constitutionnels, dépend des décisions politiques qui seront prises. Le deuxième alinéa de l’article 70 de la Constitution: « À la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu » ne peut pas être instrumentalisée pour prolonger, inconstitutionnellement, le mandat du Président de la République qui, selon le premier alinéa du même article, «est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois ».