Jan 22 2016

Congo Actualité n. 264

SOMMAIRE

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS – L’URGENCE D’UN ENGAGEMENT RENOUVELÉ

  1. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
    1. La position de la CENCO
    2. La position de l’UDPS
  2. LE PROCESSUS ELECTORAL
    1. Vers un calendrier électoral réaménagé et au-delà des délais constitutionnels?
    2. L’ »Opposition nationaliste » favorable et propose une période de transition
    3. La Dynamique de l’Opposition et le G7 pas d’accord et exigent l’alternance en 2016
    4. Moïse Katumbi: des primaires pour un candidat unique de l’opposition
    5. Fichier électoral: des cartes d’électeurs falsifiées en circulation

 

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS – L’URGENCE D’UN ENGAGEMENT RENOUVELÉ

 

 

1. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL

L’annonce de la convocation du dialogue politique par le président Joseph Kabila anime la classe politique depuis plusieurs mois.

Le porte-parole de la Majorité Présidentielle, Alain André Atundu, estime que le dialogue permettra de discuter des questions liées au processus électoral et qu’il est, donc, la seule voie crédible pour sauver le processus électoral, la cohésion, la paix sociale et la démocratie.

Toutefois, certains membres de l’opposition s’y opposent, soutenant que ce dialogue est destiné à prolonger le deuxième et dernier mandat de l’actuel président Joseph Kabila qui s’achève en décembre prochain. A la place du dialogue, ils proposent la tenue d’une rencontre tripartite Ceni-opposition-majorité pour régler les questions liées au processus électoral. Parmi les tenants de cette ligne, on compte notamment les leaders de la Dynamique de l’opposition, du G7 et Moïse Katumbi.

Le principal parti de l’opposition, l’UDPS d’Etienne Tshisekedi, se dit prêt à participer au dialogue mais il pose une condition: la médiation internationale.

D’autres opposants sont favorables au dialogue et disent être prêts à y prendre part.

Ils ont constitué une coalition dont font partie Justin Bitakwira, Arthur Z’Ahidi Ngoma, Steve Mbikayi, Azarias Ruberwa et Mushi Bonane.[1]

a. La position de la CENCO

Le 12 novembre, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) a donné son point de vue de sur le dialogue national. Selon la Cenco, toutes les parties prenantes au dialogue doivent s’engager sincèrement, de prime abord et sans atermoiement, au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’ordre constitutionnel.

– Le point de vue de la CENCO se résume dans les deux points suivants:

  1. 1. Le dialogue est la voie royale et pacifique de sortie de crise. Il est un élément constructif de tout système démocratique.
  2. 2. Ce dialogue devrait se dérouler dans le respect absolu du cadre constitutionnel et institutionnel en vigueur.

– Cela implique notamment que:

  1. Toutes les parties s’engagent à respecter la Constitution et les Institutions de la République;
  2. Aucune transition ne soit organisée, car contraire à la Constitution;
  3. Aucune institution extraordinaire ne soit créée;
  4. Les délais constitutionnels concernant l’organisation des scrutins soient respectés.

– Quant au calendrier électoral, la CENCO propose un réaménagement dans l’ordre suivant: élections provinciales (députés provinciaux, gouverneurs et sénateurs), législatives et présidentielle en 2016. Dans ces conditions, les élections locales, municipales et urbaines pourraient se tenir en 2017, en se donnant ainsi le temps et les moyens de mieux les préparer.[2]

Le 24 novembre, dans son message pour la réussite du processus électoral, la CENCO rappelle que les souffrances du peuple tirent leur origines dans une certaine façon d’accéder au pouvoir par la force et de l’exercer au détriment du bien commun.

Les Évêques reconnaissent les efforts consentis par le Gouvernement pour la démocratisation du pays. Malheureusement, ils sont peinés de constater que l’approche des échéances électorales amène encore son lot de restrictions des libertés individuelles, la croissance de répressions et d’intimidations. La démocratie ne doit pas être un simple slogan, mais plutôt une culture et l’alternance en est une expression.

Pour la CENCO, l’avenir heureux de la RDCongo réside incontestablement dans la sauvegarde de l’intégrité du territoire national, le respect de la Constitution et la tenue des élections libres et transparentes dans les délais constitutionnels.

Parmi les initiatives spirituelles pour implorer la grâce de la paix sur le pays et pour consolider la démocratie, les Évêques ont cité l’organisation d’une marche pacifique de tous les chrétiens, des hommes et des femmes de bonne volonté, dans tous les diocèses, le 16 février 2016, à l’occasion de l’ouverture de l’année jubilaire de la marche historique du 16 février 1992.

Ils demandent, enfin, au Peuple congolais de faire preuve de vigilance dans l’esprit de l’article 64 de la Constitution qui stipule que «Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou tout groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution».[3]

Aussitôt, ce dernier appel des Évêques avait provoqué une levée de boucliers du côté des animateurs des institutions et de la Majorité présidentielle.

Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, avait «redouté une collusion des Évêques membres de la Cenco avec l’Opposition et des puissances étrangères».

Le Procureur général de la République avait mis en garde quiconque, quelle que soit sa qualité, inviterait la population à descendre dans la rue, sur pied de la première partie de l’article 64 de la Constitution du 18 février 2016.[4]

Le 3 décembre, sans se faire prier, la Cenco avait réagi vigoureusement estimant que «les membres du comité permanent de la CENCO ne sont pas des frondeurs, mais des pasteurs, soucieux de leur pays et de la marche des institutions républicaines. Puisque la RD Congo, notre pays est un bien commun, les évêques peuvent et doivent aussi s’exprimer sur la marche des institutions; c’est une question de conscience et de responsabilité, en tant que pasteurs et citoyens congolais. Nul n’a le droit de décréter le silence général pour toute personne qui s’exprime ou prend la parole dans un Etat qui se dit démocratique … Le Pays n’est pas la propriété absolue de ceux qui détiennent le pouvoir … la démocratie ne signifie pas l’absence de débat … L’interprétation qui est faite de l’article 64 met le citoyen face à ses responsabilités. Personne parmi les évêques ne vise à renverser le régime en place. Les évêques demandent le respect de la constitution et des délais constitutionnels pour les élections; cela ne peut être considéré comme un appel à soulever la population contre le régime».[5]

Du 28 au 30 décembre, les évêques congolais ont entrepris des consultations avec des forces vives du pays, à propos du processus électoral. À la veille du réveillon de la Saint-Sylvestre, ils sont reçus par le chef de l’État. Rien ne filtre de l’entretien, mais le ton des ecclésiastiques baisse soudain d’un cran: la Cenco appelle désormais au dialogue, sans trop insister sur la tenue de la présidentielle dans les délais constitutionnels.[6]

Le 4 janvier, après avoir bouclé la première phase des consultations auprès des forces vives du pays, l’Opposition, la Majorité et la Société civile et après avoir été reçus par le Président de la République, Joseph Kabila, les Évêques catholiques membres de la CENCO ont rendu public un communiqué dans lequel ils réitèrent leur «appel à un dialogue répondant aux aspirations de tous, pour l’intérêt supérieur du pays». Un Comité de suivi, composé des six Archevêques Métropolitains, du Président et Vice-Président de la CENCO, a été mis en place. Ce Comité de suivi aura pour tâche de «maintenir le contact avec tous les protagonistes, susciter et consolider la confiance mutuelle et encourager les initiatives visant la relance du processus électoral».

Selon certains observateurs, il y a eu une évolution dans le discours des Evêques qui, cette fois-ci, ont reconnu que, pour débloquer le processus électoral, il n’y a pas d’autre issue que le dialogue. Ils se sont gardés d’en fixer les limites, comme ils l’avaient fait, fin novembre dernier, lorsqu’ils affirmaient que la stabilité du pays résidait dans le respect absolu de la Constitution et que le dialogue ne devrait pas aboutir à un nouvel ordre politique institutionnel. Ils se contentent désormais d’évoquer un dialogue qui réponde aux aspirations de tous, pour l’intérêt supérieur du Pays.[7]

Le 9 janvier, le Front citoyen 2016, rassemblement de partis politiques et d’associations nouvellement créé, a annoncé qu’il comptait participer « activement » à l’appel de la Cenco à marcher le 16 février. Fin novembre, la Cenco avait annoncé une « marche pacifique, dans tous les diocèses, pour consolider la démocratie, le 16 février 2016 », jour anniversaire de la « marche des chrétiens » réprimée dans le sang par le régime du dictateur Mobutu Sese Seko le 16 février 1992 à Kinshasa.[8]

Le 11 janvier, le président du groupe parlementaire du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) à l’Assemblée nationale, Emmanuel Ramazani Shadary, a annoncé que ce parti projette d’organiser, le 16 février prochain, une grande «marche pour la paix et la démocratie» à travers le pays. Il a indiqué qu’à travers cette marche, le PPRD, parti présidentiel, va honorer la mémoire des Congolais tombés sous les coups de balles lors de la marche des chrétiens du 16 février 1992, à Kinshasa. Emmanuel Ramazani Shadary a rejeté l’idée selon laquelle le PPRD s’apprêtait à barrer la route aux éventuelles marches d’autres partis ou organisations, prévues d’ici février.[9]

Le 12 janvier, dans une lettre adressée à tous les évêques du pays, la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a annoncé d’avoir décidé, par crainte de « récupération » politique dans un climat préélectoral tendu, d’annuler les marches qu’elle comptait organiser le 16 février, en mémoire de chrétiens tués en 1992 à Kinshasa. « Cette initiative a suscité des attentes contrastées et démesurées chez nos compatriotes », écrit le président de la Cenco, Mgr Nicolas Djomo dans cette lettre. « Les uns y ont vu une action citoyenne aux fins politiques, d’autres ont envisagé une contremarche à la même date » et « le Saint-Siège nous a fermement recommandé de suspendre les initiatives qui peuvent être manipulées pour des fins politiques », lit-on dans cette lettre. « Conscients du risque de récupération de notre initiative et d’affrontements éventuels entre les manifestants, il nous a semblé judicieux de surseoir à cette marche », ajoute Mgr Djomo, qui appelle ses pairs à transmettre cette information dans leur diocèse.[10]

Le 14 janvier, le porte-parole du «Front citoyen 2016», Jean-Claude Katende, a déclaré que cette plateforme politique va maintenir son programme de manifestation du 16 février, malgré le désistement de l’Eglise catholique. Selon lui, le Front citoyen 2016 aurait souhaité que l’Eglise catholique maintienne la manifestation qu’elle avait prévue le 16 février, afin d’honorer la mémoire de ces citoyens morts au nom de la démocratie en 1992 à Kinshasa.[11]

Plusieurs observateurs se demandent quels types de pressions ont eu raison de la détermination des évêques, au point de «surseoir» à la marche des chrétiens programmée le 16 février 2016.

Pour certains observateurs, les évêques se sont pliés aux menaces du président Kabila et de sa majorité.

D’autre part, selon une source diplomatique, «le président Kabila et les évêques auraient trouvé un compromis lors de leur dernier entretien», du 30 décembre, à l’issue des consultations que la Cenco a menées du 28 au 30 décembre auprès des forces vives, notamment sur le processus électoral. A la Cenco « motus et bouche cousue » est de rigueur, mais dans les couloirs de la Cenco, il se dit que «l’organisation des élections après le dialogue et une brève transition serait un compromis acceptable pour essayer d’éviter un énième écoulement de sang».[12]

b. La position de l’UDPS

Le 31 décembre, dans une vidéo disponible en ligne, le président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Etienne Tshisekedi, âgé de 83 ans et en convalescence à Bruxelles depuis août 2014, a adressé ses voeux pour l’année 2016 à ses concitoyens.

Lorsque d’autres partis de l’opposition lui prêtent l’intention d’adhérer totalement au schéma du dialogue politique convoqué par le président Joseph Kabila, Tshisekedi rappelle que, «marqué et imprégné par la lutte non violente, j’ai soutenu et préconisé le dialogue politique comme voie pour nous permettre de rebâtir le pacte républicain et le régime qu’il induit, de trouver les voies et moyens en vue de sortir de l’impasse politique actuelle et d’obtenir par voie consensuelle, un processus électoral crédible et apaisé devant nous conduire aux scrutins tant attendus de 2016. Il s’agit donc d’un nouveau processus que nous voulons tous exempt des tripatouillages des résultats et des violences occasionnant des pertes inutiles en vies humaines à l’instar des élections de 2011».

S’il est vrai que Tshisekedi tient au dialogue politique, cependant, il affirme de ne pas s’inscrire dans la logique du chef de l’Etat et de la Majorité. En effet, il réaffirme sa détermination à «défendre la Constitution et les délais qu’elle prescrit, régler le contentieux électoral de 2011, refondre la Ceni qui demeure le vecteur principal du dévoiement du processus électoral et démocratique, organiser un processus électoral dans un climat apaisé, favoriser un transfert pacifique du pouvoir dans le respect de l’expression du peuple».

Aussi, se propose-t-il, de «prendre incessamment l’initiative de rassembler et de canaliser les énergies de toutes les forces acquises au changement, pour qu’ensemble on puisse: défendre valablement les valeurs de la République scellées dans la Constitution; obtenir un consensus sur un processus électoral crédible; s’impliquer dans l’organisation des élections présidentielles et législatives dans les délais constitutionnels et dans un climat apaisés. L’année 2016 qui commence doit être une année électorale. Une année de tous les espoirs».[13]

Le 6 janvier, à Kinshasa, le secrétaire de l’UDPS, Bruno Mavungu Puati, a rendu publique mise au point suivante:

«Afin de mettre fin aux mensonges distillés dans l’opinion et faisant état du refus de l’UDPS de participer au dialogue ou de son adhésion à la plate-forme dénommée « Front Citoyen 2016 », la présidence du parti prie l’opinion tant nationale qu’internationale de noter que:

1) L’UDPS participera au dialogue qualifié de « voie royale » par son Président Dr Etienne Tshisekedi, pour mettre fin à la crise née des élections de novembre 2011 et permettre l’organisation des élections apaisées.

2) L’UDPS n’a pas signé l’acte fondateur de la plateforme « Front citoyen 2016 »; en conséquence, le parti n’est pas membre de ce groupement».

Cette mise au point vise à dissiper tout malentendu dans les esprits des millions de Congolais, dont certains seraient tentés de croire que l’UDPS aurait effectivement rejoint le « Camp du refus du dialogue », en adhérant au « Front Citoyen 2016 ».

Au regard du texte publié par le Secrétaire général de l’UDPS, plusieurs observations s’imposent. La première est que ce parti se veut partie prenante au Dialogue, mais sous réserve du respect de sa « feuille de route » rendue publique en février 2015. Ce document indique qu’entre autres préalables posés à sa participation au dialogue politique national, il y a sa convocation et son pilotage par un médiateur à désigner par le Secrétaire général des Nations Unies, l’examen du contentieux électoral de novembre 2011, le respect de la Constitution en ses dispositions relatives à la tenue des élections présidentielle et législatives nationales, l’audit externe du fichier électoral, l’élaboration d’un calendrier électoral consensuel, la recomposition de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), l’enrôlement de nouveaux majeurs, etc.

S’agissant du « Front Citoyen 2016 », l’UDPS veut que l’opinion tant nationale qu’internationale fasse un net distinguo entre la participation de Félix Tshisekedi, son Secrétaire national aux Relations extérieures, à l’atelier de l’Ile de Gorée et la création, par quelques uns de ses participants congolais, d’une plate-forme politique opposée à l’organisation du dialogue, au glissement, au troisième mandat de l’actuel Chef de l’Etat, à la révision de la Constitution, etc. Le précité, souligne-t-on, n’est pas signataire de l’acte constitutif de ce regroupement politique. Par conséquent, la simple présence d’un de ses représentants en terre sénégalaise n’implique pas, automatiquement, l’adhésion du parti au « Front Citoyen 2016 ». Ce serait du reste une grave contradiction que l’UDPS soutienne à la fois une chose (le Dialogue) et son contraire (le rejet du Dialogue).

Le souci de l’UDPS serait celui d’obtenir la garantie d’une médiation neutre (onusienne), d’une non prolongation des mandats des animateurs actuels des institutions de la RDC et du non partage des postes ministériels ou autres.[14]

Le 16 janvier, le Coordonnateur du Front Populaire contre la révision de la Constitution, Jean-Pierre Lisanga Bonganga, a affirmé que «il faut dialoguer parce qu’il y a des problèmes. Et, nous disons oui au dialogue, mais avec la médiation internationale. C’est comme dans un match de football, avant d’entrer sur l’aire de jeu, il faut que l’arbitre soit là. De la même manière, l’équipe de Tshisekedi va affronter l’équipe de Kabila lors du dialogue, et il nous faut un arbitre et c’est cet arbitre que nous attendons. Nous soutenons le dialogue version Tshisekedi».

Pour le Front Populaire, c’est le SG des Nations Unies, Ban Ki-Moon qui peut débloquer le processus du dialogue en désignant rapidement un Facilitateur. A la question de savoir si le silence du SG de l’ONU est-il coupable, JP Lisanga a répondu en ces mots: «Ban Ki-Moon ne peut pas refuser de désigner un facilitateur, car ce sont les deux grandes personnalités du Pays, Etienne Tshisekedi et Joseph Kabila, qui demandent ce dialogue».[15]

2. LE PROCESSUS ELECTORAL

a. Vers un calendrier électoral réaménagé et au-delà des délais constitutionnels?

Le 6 janvier, le président de la Ceni, Corneille Nangaa, s’est dit prêt à publier un calendrier électoral réaménagé. Ce calendrier, a-t-il fait savoir, va aller au-delà du délai constitutionnel, car les moyens matériels et financiers ne seront pas au rendez-vous avec le temps. Alors la question fondamentale qui se pose est celle de la priorisation des scrutins pour affronter le défi du temps et des ressources financières dont se plaint la CENI.[16]

b. L’ »Opposition nationaliste » favorable et propose une période de transition

Le porte-parole de l’ »Opposition nationaliste », le député Steve Mbikayi, propose l’institution d’une transition politique avec un Gouvernement dirigé par une personnalité de l’Opposition. Ainsi, les dispositions constitutionnelles relatives au nombre et à la durée des mandats devraient-elles être ignorées. Il s’appuie sur une phrase qu’aurait prononcée le Président de la CENI, Corneille Nangaa, comme quoi le calendrier électoral qu’il s’apprête à publier dépassera un tout petit peu les délais constitutionnels.

Quant à la hiérarchisation des élections, le groupe de Steve Mbikayi accorde la priorité aux locales.

Le reste après. Une position qui, curieusement, rejoint celle de la Majorité. C’est ainsi que le porte-parole de l’opposition Nationaliste a affirmé que, en ce qui concerne l’organisation des élections, «le respect des délais constitutionnels n’est plus possible aujourd’hui et il faut avoir le courage de le dire. J’ai suivi le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante qui a été clair là-dessus, en disant qu’ils ont un calendrier qui dépasse un peu le délai constitutionnel. Aujourd’hui, continuer à parler de respect du délai constitutionnel, c’est une démagogie. Et les gens de la majorité et ceux de l’aile dure de l’opposition font de la démagogie. Pour avoir de bonnes élections, il faut d’abord l’identification de la population, c’est-à-dire le recensement, etc. Aussi, il faudra partir des élections locales jusqu’à la Présidentielle. Il faut donc qu’il y ait une transition qui, dirigée par l’opposition, devra organiser tout ça».[17]

c. La Dynamique de l’Opposition et le G7 pas d’accord et exigent l’alternance en 2016

Le 8 janvier, dans une déclaration rendue publique à Kinshasa, la Dynamique de l’opposition a réitère son appel à l’alternance politique et à la tenue de la présidentielles et des législatives en novembre 2016. «Nous condamnons toutes les initiatives menées pour tenter de changer la constitution ou de la contourner», a affirmé la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC), Eve Bazaïba qui a aussi déploré la surveillance policière abusive, les tracasseries et les harcèlements, ainsi que l’instauration progressive d’un régime policier dans le pays.

Par ailleurs, la Dynamique de l’opposition a fixé au 31 janvier prochain la date butoir pour l’élaboration d’un calendrier électoral consensuel et le 10 février prochain comme la ligne rouge pour le démarrage effectif de la mise à jour du fichier électoral.

En novembre dernier, cette plate-forme avait exprimé son refus de participer au dialogue politique qui devrait bientôt être organisé, à l’initiative du chef de l’Etat. Certains opposants soupçonnent Joseph Kabila de vouloir obtenir à travers le dialogue le « glissement » du mandat présidentiel qui va aboutir au report des élections prévues en 2016. Arrivé au terme de son deuxième et dernier mandat, Joseph Kabila ne devrait pas se présenter à ces élections.[18]

Le 14 janvier, le G7 a publié la déclaration politique suivante:

«Le G7 croit fermement qu’il est possible d’organiser les élections dans les délais constitutionnels. A cet effet, il invite avec insistance le Gouvernement de la République à:

  1. Alléger et accélérer les procédures d’acquisition des kits d’enrôlement et du matériel électoral en recourant aux appuis des partenaires extérieurs comme l’Union Européenne et le PNUD;
  2. Convenir avec la CENI et les partenaires d’appui un plan de décaissement des 580 millions USD, déjà prévus pour les élections au Budget de l’Etat pour l’exercice 2016. Ce montant est suffisant pour couvrir les charges relatives aux scrutins nationaux et provinciaux;
  3. Recourir à la MONUSCO, comme en 2006 avec la MONUC, pour le déploiement du matériel et du personnel électoral sur base de la Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, n° 2211 du 26 mars 2011;
  4. En prévision de l’enrôlement des Congolais de la diaspora, constituer au premier trimestre de cette année, un fichier consulaire qui servira de base.

A la Commission Electorale Nationale Indépendant ( CENI), le G7 demande de cesser de se mêler des débats politiques et de ne plus se soumettre servilement aux injonctions de la Majorité présidentielle, pour se consacrer exclusivement à son travail technique.

A ce sujet, le G7 stigmatise les récentes déclarations du Président de la CENI selon lesquelles, d’une part, la publication du calendrier électoral est subordonnée à la conclusion d’un accord politique dans le cadre du dialogue national (convoqué par le chef de l’Etat) et, d’autre part, la CENI est prête à publier un calendrier de glissement.

En tenant des tels propos qui n’ont aucun fondement légal, le Président de la CENI fait, à l’évidence, le jeu de la Majorité présidentielle dont il reprend publiquement les positions, et viole intentionnellement la Constitution. La CENI est tenue par l’autorité de celle-ci, de la loi électorale et de celle portant son organisation et son fonctionnement. Elle ne peut subordonner l’accomplissement de sa mission constitutionnelle à un quelconque accord politique et n’a aucune compétence de sortir un calendrier électoral de glissement, car celui-ci serait contraire aux textes légaux évoqués ci-dessus.

A propos de la passation du marché d’acquisition des kits électoraux, dont l’urgence est indiscutable, le G7 déplore l’attitude du nouveau Bureau de la CENI qui prétend lancer un appel d’offre international, sachant bien que cet appel ne pourra aboutir avant 6 mois, en retardant davantage le processus électoral, ce qui ne peut être accepté par le peuple congolais.

Le G7 demande au Bureau de la CENI de:

  1. Convoquer, comme par le passé et dans le plus bref délai, la tripartite Majorité-Opposition-CENI afin d’aplanir les divergences sur les aspects du processus électoral qui le requièrent;
  2. Publier, après cette tripartite, un calendrier électoral consensuel qui respecte les délais constitutionnels. De l’avis du G7, ce calendrier devra être structuré comme suit:

1er trimestre 2016: Acquisition des kits et du matériel d’enrôlement;

2ème trimestre 2016: révision du fichier électoral;

3ème trimestre 2016: mise à jour du cadre légal, convocation du scrutin et dépôt des candidatures;

4ème trimestre 2016: élections provinciales, législatives et présidentielle. Ces 3 scrutins peuvent se tenir le même jour.

  1. Démarrer sans tarder la révision du fichier électoral sur base des recommandations de la mission d’audit de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) par l’enrôlement de nouveaux majeurs qui n’est pas une question politique. Cette option avait été déjà levée par la CENI elle-même dans le calendrier électoral global publié le 12 février 2015, à la place de la refonte de ce fichier. La révision du fichier électoral est possible dans le délai compatible avec les exigences constitutionnelles (cft rapport de la mission d’audit de l’OIF). En février 2015 la CENI avait évalué à environ 8 mois la période de réalisation de cette opération (y compris l’achat des kits d’enrôlement additionnels);
  2. Alléger le calendrier électoral en ne retenant en 2016 que les élections à caractère national et provincial, car celles-ci procèdent d’une contrainte constitutionnelle (constitution art 73, 103 al 1, 197 al 4 et 198 a1 2) et présentent, en plus, l’avantage de consolider les acquis d’un exercice républicain démocratique déjà entamé.

Le G7 réitère son invitation à la Majorité présidentielle et aux institutions de la république à faire preuve de réalisme et de responsabilité en acceptant le report à plus tard des élections locales, municipales et urbaines qui relèvent plutôt de la loi électorale (art 118, 175, 183, 193, 199, 209 et 215), afin de mieux les préparer, d’achever les travaux de délimitation et de stabilisation de la cartographie administrative des entités concernées, ainsi que l’implantation des tribunaux de paix en charge du contentieux électoral des entités de base.

Le G7 est convaincu que si les obstacles politiques, administratifs et financiers sont levés rapidement et que la CENI gère techniquement et de bonne foi les activités opérationnelles, la collecte des données sur le terrain peut se terminer en juin 2016 et le processus peut reprendre sont cours normal. Cette tâche incombe d’abord au Gouvernement de la République pour lequel l’organisation régulière des élections démocratiques est une charge constitutionnelle au même titre que la défense nationale, la sécurité des personnes et des biens, la justice, l’administration du territoire national, la prospérité économique du pays et le bien-être social de la population.

Aux partenaires extérieurs de la République Démocratique du Congo, le G7 demande de faire diligence dans la matérialisation des annonces des contributions au processus électoral qu’ils ont faites et de prendre en charge l’acquisition des kits et du matériel électoral dans le cadre du Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (PACEC), de manière à enlever tout alibi financier aux tentatives de report à l’infini des élections.

Face aux diverses menaces à la démocratie, à la cohésion nationale et à l’avenir de la RDC, le G7 interpelle la conscience civique et morale de ceux qui dirigent actuellement le pays. La politique actuelle de la Majorité présidentielle et de son Gouvernement consistant à confisquer illégalement les médias publics et les biens privés, à restreindre les libertés individuelles et collectives, à organiser les violations des droits de l’Homme, à intimider et à bâillonner les voix discordantes aux thèses du pouvoir, à s’octroyer le monopole de l’organisation des manifestations politiques et à brandir, à longueur de journées, la menace de guerre civile, n’est ni une vertu démocratique, ni une preuve d’une gouvernance à la hauteur des attentes et espérance du Peuple congolais. Bien au contraire, elle ne fait que polluer davantage le climat politique et augmenter la tension au sein de la population. Le G7 demande au Président de la République d’y mettre fin dans l’intérêt de tout le monde, Majorité, Opposition et société civile.

Le G7, plate-forme de l’Opposition, réitère son engagement actif aux côtés des autres forces politiques et sociales au sein du FRONT CITOYEN 2016 dans la lutte pour le respect de la Constitution, l’alternance démocratique et l’organisation des élections libres, transparentes, pluralistes et crédibles dans les délais constitutionnels».[19]

d. Moïse Katumbi: des primaires pour un candidat unique de l’opposition

Le 13 janvier, invité du journal Afrique sur France 24, l’ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, a affirmé que des pourparlers sont en cours pour désigner un candidat unique de l’opposition pour la présidentielle qui doit être organisée avant la fin de l’année. L’ancien cadre du PPRD, qui a récemment rejoint les rangs de l’opposition, a évoqué l’éventualité de l’organisation des primaires au sein de l’opposition congolaise en prévision de la prochaine élection présidentielle.

Au sujet de cette présidentielle, l’ex-gouverneur appelle à une alternance. L’actuel chef de l’Etat congolais achève son deuxième et dernier mandat en décembre prochain. Mais certains opposants le soupçonnent de vouloir rester au pouvoir au-delà de son mandat. Moïse Katumbi estime que le mandat de Joseph Kabila ne doit pas aller au-delà de 2016, pour faciliter une alternance politique au sommet de l’État, comme prévu par la Constitution.

Au sujet du dialogue politique, annoncé par le chef de l’Etat pour discuter des prochaines élections, il estime que «le dialogue c’est une trahison, c’est une distraction aussi. Ce que je crois le plus important pour nous, [c’est] respecter le délai constitutionnel et sortir le plus vite possible un calendrier électoral pour éviter le chaos dans notre pays».[20]

La proposition des primaires divise l’opposition politique

Pour José Makila, président de l’Alliance des travaillistes pour le développement (ATD), refuser la proposition de Moïse Katumbi pour l’organisation des primaires pour un candidat commun de l’opposition, ce serait jouer la carte du pouvoir et de sa majorité. José Makila soutient, donc, l’idée d’organiser des primaires à l’opposition pour désigner un candidat unique à l’élection présidentielle. Il estime que les partis de l’opposition devraient rapidement s’organiser pour désigner leur candidat: «Le Front commun doit appeler une plénière qui doit regrouper tous les présidents des partis politiques et des plateformes de l’opposition. Et c’est dans cette plénière que nous trouverons un consensus».[21]

De son côté, Franck Diongo va dans le même sens. En se référant aux erreurs du passé, où l’opposition s’est toujours présentée à la présidentielle en ordre dispersé, il trouve louable l’idée de Moïse Katumbi. Diongo appelle ainsi toutes les plateformes de l’opposition à se réunir, en vue de créer un Comité pour la mise en place d’un code électoral pouvant conduire à ces primaires.

Malheureusement, cette proposition de Moïse Katumbi ne fait pas l’unanimité. Beaucoup d’opposants se taisent encore et se demandent comment seraient organisées ces élections et avec quel corps électoral.

Vital Kamerhe serait déjà passé à la parole. Il s’est dit opposé à cette proposition qui, selon lui, est susceptible de favoriser la corruption parmi les dirigeants des partis de l’opposition.

A l’UDPS on pense qu’il faut absolument revenir au scrutin présidentiel à deux tours, pour bien départager tous les dirigeants des partis politiques. En effet, avec le système à deux tours, on donne la chance à tout le monde de se faire évaluer sur l’espace politique congolais. Cela veut dire que tous ceux qui ont la prétention d’accéder à la magistrature suprême peuvent se mesurer au premier tour, en présentant leur candidature au peuple. Et c’est ce dernier à qui reviendra le dernier mot, en choisissant dans le lot les candidats qui sortiront des urnes publiques. Ce sera certainement un candidat de l’opposition et de la majorité au pouvoir. C’est à ce moment-là seulement qu’on peut parler d’une véritable candidature unique qui peut valablement être soutenue et prétendre combattre la majorité actuelle au pouvoir. Procéder autrement constituerait à créer une voie vers des frustrations politiques de tout genre.[22]

Selon Eve Bazaïba, secrétaire générale de Mouvement de Libération du Congo (MLC) et membre active de la Dynamique de l’Opposition et du Front Citoyen, l’idée des primaires n’est pas mauvaise, mais ce n’est pas la priorité actuellement. «L’organisation d’une primaire à l’opposition pour désigner un candidat unique à la future présidentielle n’est pas mauvaise, car nous militons tous pour une candidature unique de l’opposition. Mais la priorité pour le moment est de fédérer toutes les forces de l’opposition au sein de notre plate-forme Front Citoyen 2016. C’est dans ce cadre que nous pourrons parler d’une candidature unique. Les primaires ne sont pas prioritaires pour le moment», a-t-elle souligné.

Pour sa part, Jean-Lucien Busa, coordonnateur de la plateforme Front des démocrates et également membre de la Dynamique de l’opposition, estime que «parler des primaires maintenant serait mettre la charrue devant les bœufs. L’opposition à elle seule compte 6 ou 7 plates/formes politiques… Notre combat actuel c’est de lutter pour la protection du régime constitutionnel de 2006 et l’obtention de l’alternance en novembre 2016».

Félix Tshisekedi, secrétaire national chargé des relations extérieures de l’UDPS, a clairement déclaré que «organiser les primaires dans notre contexte sera très compliqué. Il faut définir l’électorat, tenir compte du poids de certains partis politiques, tout cela est difficile et risque de créer d’autres problèmes. L’UDPS ne s’inscrit pas dans cette logique».[23]

Ceux qui se sont montrés favorables aux primaires proposées par Moïse Katumbi ont évoqué la convocation d’une « plénière pour trouver un consensus sur le candidat unique, faute de quoi on passerait à un vote« . Toutefois, réussir des primaires démocratiques et propres dans le huis clos de pourparlers entre politiciens relèverait du miracle. En effet, trop souvent dans le passé pareilles concertations se sont rapidement transformées en messes noires officiées par d’obscurs distributeurs de billets verts. Manipulée par les forces de l’argent, la plénière qui en serait la génitrice ne pourrait être qu’une simple rampe de lancement pour les opposants aux plus longs bras financiers et un Golgotha pour les moins nantis, y compris ceux qui sont peut être les mieux préparés pour gérer les défis de la grande RDC dans un monde en mutations constantes. Voici ci-dessous un cadre opérationnel pour des primaires de l’opposition à la fois démocratiques et protégés des méfaits de la corruption et de l’argent sale.

Les primaires doivent être une grande opportunité pour le peuple congolais de commencer à connaître la vision de ses compatriotes qui ont l’ambition de succéder au Président Joseph Kabila à la tête du pays. Ces primaires devraient dès lors s’articuler autour de débats entre les prétendants à la magistrature suprême. Lors de tels échanges avec les futurs électeurs, les présidentiables défendraient leurs programmes électoraux sous la modération de journalistes. Au terme de chacune de ces séances de discussions, les invités, électeurs potentiels, exprimeraient leur choix de candidat(e)s par vote secret dont les résultats seraient aussitôt rendus publics. A la fin du processus, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix (de préférence) sur l’ensemble du territoire national deviendrait de facto le porte-étendard de l’opposition.[24]

e. Fichier électoral: des cartes d’électeurs falsifiées en circulation

Le 11 janvier, dans un communiqué, le président de la Commission Electorale, Corneille Nangaa, a fait état de la récente saisie de 22 fausses cartes d’électeurs sur des réfugiés burundais cantonnés au camp de Lusenda, dans le territoire d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu.

À ce propos, la Commission électorale a précisé que:

– ces 22 cartes d’électeurs ont été imprimées sur un support de cartes d’électeurs vierges, mais en dehors du circuit normal de la Ceni;

– toutes les cartes saisies affichent des photos scannées et non capturées au centre d’inscription des électeurs de la Ceni;

– les signatures retrouvées sur ces cartes d’électeurs interceptées sont fausses, puisqu’elles ne correspondent pas aux spécimens des signatures des Chefs des Centres d’inscription des électeurs contenus dans la base des données de la Ceni;

– les codes des Centres d’inscription indiqués sur ces cartes sont soit erronés soit incohérents;

– les identités des porteurs de ces cartes sont douteuses, etc.

La Commission électorale en appelle à la justice, afin qu’elle se saisisse de ces cas de fraude et qu’elle fasse subir aux faussaires la rigueur de la loi, notamment l’article 26 de la loi portant identification et enrôlement des électeurs qui stipule: «toute personne qui se fait inscrire frauduleusement sur une liste sera punie pour faux en écriture, conformément au Code pénal congolais».

A propos de fausses cartes d’électeurs, il y a lieu de souligner qu’elles sont en circulation à travers l’ensemble du territoire national depuis les élections de 2006 et de 2011. Leurs foyers de prédilection se trouvent être le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où l’insécurité est récurrente et où les vols des kits électoraux par des membres des forces négatives, aussi bien congolaises qu’étrangères, sont monnaie courante. Depuis la fin du processus électoral controversé de 2011, les officines spécialisées dans la fabrication de vraies-fausses cartes d’électeurs sont opérationnelles, aussi bien en territoire congolais qu’en Ouganda et au Rwanda. En RDC même, il a été démontré, plus d’une fois, que d’anciens cadres et agents impayés ou renvoyés de la CENI gardent, par devers eux, des kits électoraux à même de leur permettre de produire et délivrer de fausses cartes d’électeurs. C’est pareil pour les animateurs de plusieurs mouvements rebelles congolais en exil en terres ougandaise, rwandaise et burundaise. Les « laboratoires » de fabrication de cartes d’électeurs sont si nombreux qu’ils sont en mesure d’inonder non seulement l’Est du pays mais aussi le Nord, le Centre, le Sud et l’Ouest.

Ainsi donc, on peut considérer que le fichier électoral a complètement implosé, car on y retrouve pêle-mêle des millions de morts, de doublons, d’éléments en uniforme, d’électeurs non congolais, de fictifs, etc. Par ailleurs, des millions de nouveaux majeurs manquent à l’appel. Par conséquence, au lieu d’un toilettage des listes électorales, la CENI devrait, si un consensus est dégagé autour du calendrier électoral et des fonds conséquents sont libérés en sa faveur par le gouvernement, prioriser de nouvelles opérations d’enrôlement de tous les Congolais et Congolaises en âge de voter. Si une actualisation globale n’est pas opérée, les Congolais et Congolaises risquent d’aller aux urnes, le moment venu, en compagnie de millions de faux électeurs.

Au stade actuel où les kits électoraux se trouvent en libre circulation dans plusieurs coins du territoire national ainsi que dans des pays voisins, la Ceni se trouve dans l’incapacité d’organiser des élections réellement transparentes et d’assurer la vérité des urnes ni pour les élections locales, ni pour les provinciales, ni pour celle des gouverneurs et sénateurs, encore moins pour les législatives nationales et la présidentielle. Étant tellement pleines d’irrégularités, les listes électorales actuellement disponibles sont à jeter dans la poubelle, au profit de nouvelles listes actualisées. Afin d’éviter le piratage des cartes d’électeurs présentement en circulation, il y a lieu de commander de nouveaux kits électoraux, capables de produire de nouveaux spécimen de cartes d’électeurs.[25]

[1] Cf Radio Okapi, 17.01.’16

[2] Cf http://www.cenco.cd/?id_art=262

[3] Cf http://www.cenco.cd/?id_art=268

[4] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 14.01.’16

[5] Cf http://www.cenco.cd/?id_art=271

[6] Cf Jeune Afrique, 13.01.’16

[7] Cf Communiqué de la Cenco http://www.cenco.cd/?id_art=279; La Prospérité – Kinshasa, 06.01.’16

[8] Cf AFP – Africatime, 13.01.’16

[9] Cf Radio Okapi, 12.01.’16

[10] Cf AFP – Africatime, 13.01.’16

[11] Cf Radio Okapi, 14.01.’16

[12] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 14.01.’16

[13] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 11.01.’16 http://www.lepotentielonline.com/index.php?option=com_content&view=article&id=13849:tshisekedi-veut-le-dialogue-mais-a-ses-conditions&catid=85:a-la-une&Itemid=472

[14] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 08.01.’16 http://www.lephareonline.net/ludps-persiste-et-signe-non-au-front-citoyen-2016/

[15] Cf Kevin Inana – La prospérité – Congosynthèse, 18.01.’16

[16] Cf Peter Tshibangu – La Prospérité – Kinshasa, 11.01.’16 (via mediacongo.net)

[17] Cf La Prospérité – Kinshasa, 08.01.’16

[18] Cf Radio Okapi, 09.01.’16

[19] Cf Forum des As – Kinshasa, 18.01.’16 http://www.forumdesas.org/spip.php?article6457

[20] Cf Radio Okapi, 14.01.’16

[21] Cf Radio Okapi, 17.01.’16

[22] Cf Claude Nyembwe Mutoka – La Référence Plus – via www.congosynthese.com, 18.01.’16

[23] Cf Congo Nouveau , via www.congosynthese.com, 18.01.’16

[24] Cf Freddy Matungulu Mbuyamu Ilankir – Le Potentiel – Kinshasa, 19.01.’16

[25] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 12.01.’16

Michela