SOMMAIRE
ÉDITORIAL: PROCESSUS ÉLECTORAL ET DIALOGUE
- LE PROCESSUS ÉLECTORAL
- Les suggestions et propositions des organisations d’observation électorale
- Les réponses de la Commission électorale
- À propos de la modalité du vote électronique
- DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
- Deux coalitions pro dialogue
- Pas encore d’accord entre l’UDPS et la MP
- Les consultations menées par la CENCO
- Le discours de présentation de vœux du Président de la République
- DEUX NOUVELLES COALITIONS POLITIQUES AU SEIN DE L’OPPOSITION
- Le nouveau « Front citoyen 2016 »
- Le nouveau « Front des Démocrates »
ÉDITORIAL: PROCESSUS ÉLECTORAL ET DIALOGUE
1. LE PROCESSUS ÉLECTORAL
a. Les suggestions et propositions des organisations d’observation électorale
Le 11 décembre, au sortir d’une audience avec le président de la Commission électorale, le groupe des Envoyés Internationaux pour la Région des Grands Lacs ont affirmé de lui avoir recommandé l’enrôlement de nouveaux majeurs. Ces jeunes sont estimés à environ 7 millions, soit plus de 20% du corps électoral congolais, selon un rapport de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), publié en novembre dernier. En septembre dernier, ces envoyés internationaux avaient souligné l’importance de la tenue en RDC des élections présidentielle et législative «dans les délais constitutionnels avec la participation de toutes les personnes éligibles».[1]
Le 12 décembre, le secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, à ceux qui affirment que le pays n’est pas prêt pour organiser les élections dans les délais, à cause du manque d’argent et de l’inexistence d’un fichier électoral fiable, il a répondu que «ce sont de faux problèmes. Depuis 2012, le Parlement a décidé de mettre de côté, chaque année, 250 millions de dollars. Quatre ans après, on devrait avoir le milliard nécessaire à l’organisation des scrutins. Où est passé l’argent? Concernant le fichier électoral, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a audité le fichier: elle a trouvé 1,6 million de morts à rayer du fichier, 450.000 doublons à écarter et 7 millions de nouveaux majeurs à intégrer. D’après les experts de l’OIF, ce nettoyage peut être terminé dans 4 mois. Les préparatifs des élections de 2011 ont débuté au mois de janvier… donc, il est encore possible d’aller aux élections dans les délais».[2]
Le 16 décembre, le deuxième secrétaire général de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco), l’Abbé André Masinganda, a présenté une enquête que la Mission nationale d’observation électorale de la même Cenco a menée sur l’ensemble du pays durant la période allant du 29 août au 5 décembre. Selon cette enquête, 75% de Congolais ne font pas confiance au processus électoral en cours. Les causes de cette méfiance n’ont pas été ressorties dans cette étude. Dans cette occasion, l’Église catholique a exhorté le gouvernement congolais à rendre disponibles, en toute urgence, les ressources nécessaires à la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) pour l’organisation des élections censées avoir lieu en 2016.
La Cenco estime aussi que la Céni peut encore constituer le fichier électoral.
Elle suggère le recours à la loi 04/028 su 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs. Cette loi stipule que dans des circonstances marquées par l’urgence et des difficultés économique, la commission électorale peut procéder à l’identification et à l’enrôlement des électeurs sans qu’ait été organisé un recensement général de la population. Dans l’exposé des motifs, on peut lire: « Devant les difficultés économiques actuelles d’organiser un recensement général classique de la population … et face à la durée relativement brève … , la Commission Electorale Indépendante a opté pour l’identification et l’enrôlement des … seuls Congolais en âge de prendre part aux scrutins« .[3]
Le 19 décembre, la plate-forme « Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées » (AETA) a animé une conférence de presse à Kinshasa, sur la problématique du processus électoral:
«L’analyse constructive du calendrier électoral global du 12 février 2015 faite par l’AETA l’amène à conclure avec conviction qu’il est possible de résoudre la crise démocratique qui se profile à l’horizon par l’organisation en priorité des élections combinées provinciales, législatives et présidentielle dans les douze mois de l’intervalle du délai constitutionnel, sans contradiction avec l’exigence de l’inclusion des nouveaux majeurs. L’AETA propose ainsi un calendrier alternatif référentiel à deux hypothèses dont les opérations sont strictement comprises de janvier à décembre 2016. Ce calendrier concerne les trois scrutins précités verrouillés par la Constitution et prend en compte l’opération d’identification et d’enrôlement des jeunes de 18 à 22 ans non encore inscrits au rôle d’électeur pour la première hypothèse; alors que la seconde postule l’éventualité du retardement de l’enrôlement des nouveaux majeurs pour utiliser en revanche le fichier électoral disponible. Ledit calendrier planifie également les élections urbaines, municipales et locales en les post-posant à partir de 2017. Cela suppose que l’année 2016 marquera à la fois la fin du cycle électoral 2011-2016 et le début effectif du cycle électoral 2017-2021 avec les élections de base».[4]
Le 21 décembre, le Réseau d’Études Électorales Appliquées (REA) a demandé au gouvernement congolais de décaisser des fonds pour le financement du processus électoral en cours.
Le président de cette structure, Eddy Tshimanga a affirmé que «le gouvernement doit libérer des fonds pour permettre à la Ceni d’assumer l’opération de révision intégrale du fichier électoral».[5]
Le 23 décembre, la Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE) a encouragé la CENI à procéder à une révision totale du fichier électoral pour crédibiliser le processus électoral. En effet, pour la CASE, le fichier électoral congolais, bien que remplissant quelques critères pertinents d’un fichier électoral de qualité, il reste un outil perfectible qui nécessite une révision totale aux fins d’éradiquer les décédés, imprimer une nouvelle carte d’électeur sécurisée répondant à la nouvelle nomenclature des entités (26 provinces) dans le souci d’avoir une carte uniforme répondant aux normes internationales et relocalisant les électeurs ayant changé d’adresse.
La CASE a invité la CENI à poursuivre les consultations avec toutes les parties prenantes au processus électoral, afin de dégager les forces, les faiblesses, les acquis tout comme les défis actuels du fichier électoral. Cette grande étape de consultation devrait aboutir à des options pertinentes permettant de lancer l’opération d’enrôlement des électeurs: nouveaux majeurs, Congolais de l’étranger ainsi que les autres compatriotes non encore régulièrement enrôlés.[6]
Le 30 décembre, la Mission Internationale d’Observation Électorale (MIOE) a exigé aux autorités de la RDC de doter la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) des moyens financiers pour la réussite du processus électoral.[7]
b. Les réponses de la Commission électorale
Le 16 décembre, le président de la Commission électorale, Corneille Nangaa, a affirmé que l’enrôlement des nouveaux majeurs et le problème du fichier électoral sont les deux préalables majeurs avant de publier un nouveau calendrier électoral.
Dans son rapport publié en novembre dernier, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avait préconisé l’enrôlement de nouveaux majeurs et avait indiqué que plus ou moins deux millions d’électeurs étaient déjà décédés. Corneille Nangaa a indiqué que la Commission électorale n’a pas la possibilité d’élaguer les noms des décédés du fichier électoral: «Avoir des morts dans la liste électorale, ça biaise. Dans un pays où il n’y a pas de registres d’état civil, la Commission électorale n’a pas la possibilité légale, ni technique d’élaguer les noms des morts du fichier électoral», a-t-il poursuivi. Pour Corneille Nangaa, la Ceni fait également face à la contrainte budgétaire pour organiser des élections. Il a estimé nécessaire que la Ceni ait un éclairage net sur la question de financement des opérations électorales avant de publier un nouveau calendrier électoral. «On ne peut publier un calendrier que lorsqu’on est sûr d’avoir des ressources nécessaires [pour le] mettre en œuvre», a-t-il dit.[8]
Le 23 décembre, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa, a conféré avec les membres du Comité Ad Hoc d’Audit du fichier électoral par l’OIF, réunis au sein du Comité de Suivi du Fichier Electoral.
Le Comité de Suivi du Fichier électoral est une plateforme instituée le 25 novembre 2015.
Il est composé par un représentant de la Majorité parlementaire (François Nzekuye Kaburabuza, du PPRD), un délégué de l’Opposition parlementaire (Samy Badibanga), un délégué de l’Opposition extra-parlementaire, un représentant de la Commission Africaine pour la Supervision des Elections – CASE (André Kiomba Dibwe Mpo, vice-président) et un délégué du Réseau d’Etudes électorales appliquées – REA (Eddy Tshimanga Mukubayi).
À propos de la révision du fichier électoral, Corneille Nangaa a affirmé que, en cas de révision partielle, la population attendue est estimée à 17.266.631 personnes, tandis qu’en cas de révision totale du fichier électoral, la CENI se prépare à enrôler 40.901.135 électeurs.
Parlant des besoins en cartes d’électeurs, le président Nangaa a indiqué qu’en cas de révision partielle, la CENI devra acquérir 22.446.620 cartes d’électeurs contre 53.171.476 cartes pour la révision totale du fichier électoral. Et de poursuivre, 6.100 centres d’inscription à ouvrir pour la partielle contre 10 à 19.100 prévus pour la totale.
En ce qui est des kits d’enrôlement, la révision partielle recommande l’achat de 12.200 kits, tandis que la révision totale du fichier électoral exige entre 20.200 et 38.200 kits.
Corneille Nangaa a aussi évoqué d’autres problèmes ne relevant pas exclusivement de la compétence de la CENI. C’est par exemple, les différents défis législatifs des élections qui exigent la révision de certaines lois essentielles telles que la Loi portant identification et enrôlement des électeurs et la loi électorale.
La révisitation de la première loi s’impose du fait de quelques incohérences constatées par rapport à la loi électorale. En effet, la loi portant identification et enrôlement des électeurs datant de 2004 ne prévoit nullement l’enrôlement et le vote des congolais de l’étranger alors que la loi électorale elle, dispose en son article 5 que « le Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité peut participer à l’élection présidentielle, selon les modalités déterminées par la Commission Electorale Nationale Indépendante en matière d’enrôlement et de vote « .
La même loi électorale pose un autre problème en ses articles 115 qui stipule: « chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivants: 1. Un quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de la République Démocratique du Congo par le nombre total des sièges à pourvoir à l’Assemblée Nationale », l’article 145, alinéa 2 stipule: « le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18. Il est calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la province « . Il s’agit pour la CENI, des questions qui ne peuvent favoriser l’organisation urgente des opérations électorales.
Enfin, la CENI a évoqué d’autres problèmes extérieurs qui nécessitent que les principaux intervenants au processus électoral se prononcent très clairement afin que des options responsables soient levées. C’est notamment la question du financement des élections.
Au nom des autres membres du Comité, le Professeur Milala Lungala, Expert Technique du Comité de Suivi du Fichier Electoral et Membre influent du Réseau d’Etudes Electorales Appliquées (REA), a affirmé que, «à notre niveau, il s’est dégagé un consensus pour avoir une révision du fichier électoral intégrale mais qui attend à ce que les options politiques soient levées, éventuellement au niveau du dialogue ou du Parlement pour la révision partielle ou totale du fichier électoral».[9]
Le 30 décembre, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa, s’est entretenu avec les évêques catholiques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) avec qui il a discuté de la tenue des élections en 2016. «L’an 2016 sera une année électorale. Nous allons commencer par les préparatifs» a fait savoir Corneille Nangaa au sortir de cette rencontre avec les évêques. Il a promis à ce sujet la publication d’un calendrier électoral réaménagé. Pour qu’il soit exécuté, a-t-il cependant précisé, il faut que ce calendrier soit consensuel et réaliste. Le président de la Ceni a en outre noté que des préalables doivent être remplis avant l’organisation des élections. «On ne va pas organiser les élections sans intégrer les nouveaux-majeurs, sans penser à ceux qui ont changé d’adresses, sans penser aux congolais de l’Etranger à qui la loi donne aujourd’hui la possibilité de voter», a-t-il cité.[10]
Le 6 janvier, le président de la Ceni, Corneille Nangaa, a affirmé que, au stade actuel, il se pose le problème de l’enrôlement de nouveaux majeurs, qui représentent la grande partie de la population congolaise. Cela exige absolument la révision du fichier électoral. Mais la révision du fichier électoral va poser un autre problème: c’est celui de la répartition des sièges par circonscription électorale à travers le pays, d’autant plus qu’on a procédé récemment au découpage des provinces.
À propos de la question de l’enrôlement de nouveaux majeurs, soutient-il, l’on risque de se retrouver avec des cartes d’électeurs reprenant les nouvelles provinces, alors que sur d’autres, on trouvera les anciennes provinces qui ont cessé d’exister. Par conséquent, la CENI serait contrainte de réorganiser un nouveau processus d’enrôlement, incluant toutes les personnes en âge de voter, pour qu’il y ait uniformité.
En outre, l’actuel fichier contient encore des électeurs décédés, ceux qui ont changé d’adresse et même de province ou qui sont partis à l’étranger. Vu ce qui précède, la CENI doit-elle réviser le fichier électoral partiellement ou dans sa globalité, puisqu’il faut les identifier? s’est également interrogé Corneille Nangaa.
Par ailleurs, a souligné Corneille Nangaa, il se pose un autre problème d’agencement des élections. En effet, une catégorie estime qu’il faut commencer par les élections présidentielle et législatives pour terminer par les locales… d’autres estiment le contraire. Et là, il faut dégager un consensus.
Le président de la CENI a aussi fait savoir que, du côté du parlement, on attend le vote de deux lois majeures concernant la tenue des élections. Il doit en premier lieu revenir sur la loi de 2004 concernant l’inscription des électeurs. Cette loi atteste que seuls les Congolais vivant au pays ont le droit de voter, alors qu’il y a ceux de la diaspora qui, selon la loi électorale, comme révisée en janvier 2015, devraient jouir du même droit.
Deuxièmement, le parlement doit revenir sur la loi électorale. En effet, en expulsant l’alinéa 3 (la liste électorale sera actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population), cette institution a gardé intacte cette disposition au niveau des articles 115, 145, 146, 192 et 207. Cette disposition, soutient-il, recommande à la CENI de procéder, pour chaque élection, à la répartition des sièges en fonction des habitants. C’est-à-dire que pour repartir le nombre des sièges, la CENI aura besoin des données concernant le nombre des habitants du Pays. Et là, il y a deux options: soit qu’on attend les résultats du recensement, soit que le parlement révise cette loi en recommandant à la CENI de se baser uniquement sur les électeurs inscrits.
Eu égard à toutes ces questions, le président de la Ceni a estimé que l’unique voie de sortie est que toutes les parties prenantes se mettent autour d’une table pour trouver un consensus. La CENI, quant à elle, va soumettre des propositions techniques par rapport aux résolutions qui seront dégagées sur base de ce consensus. C’est après cette démarche, a souligné Corneille Nangaa, que la CENI pourrait publier un calendrier consensuel, impliquant tout le monde, afin qu’il soit cette fois-ci respecté.[11]
e. À propos de la modalité du vote électronique
Le Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) basé à Lubumbashi que dirige Me Hubert Tshiswaka Massoka a procédé à une recherche webographique pour déceler des avantages et inconvénients du vote électronique auquel le Président Joseph Kabila a fait allusion, lors de son discours à la nation du 14 décembre 2015.
L’IRDH se fonde essentiellement sur l’étude comparative du vote électronique publiée le 13 juin 2014, par Elections Canada, l’organe canadien de gestion des élections qui dénombre des difficultés auxquelles sont confrontés les pays qui expérimentent le vote électronique.
En pratique, le vote électronique consiste à: (i) voter à distance par un ordinateur connecté à l’Internet, (ii) voter par borne Internet (là où existe un terminal Internet comme un centre commercial ou un supermarché), (iii) voter par Internet sur ordinateur d’un bureau de vote, (iv) voter par Internet sur ordinateur d’une circonscription ou (v) voter par un téléphone cellulaire connecté à Internet.
Cette option ne devient pratique et accessible que (i) pour les électeurs ayant un ordinateur ou un téléphone cellulaire, et (ii) l’outil informatique doit avoir une connexion Internet. Ce qui suppose deux autres conditions sous-entendues: (i) l’énergie électrique permanente et (ii) le savoir manipuler l’outil informatique.
La méthode de vote électronique largement utilisée est le vote par Internet dans un bureau de vote. Il est d’application dans les pays où la population maitrise l’outil informatique et le problème de l’électricité est résolu. A ce sujet, l’étude est illustrée par les cas de l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, le Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Parmi les avantages du vote électronique, on peut citer la simplification du processus électoral et l’obtention de résultats électoraux plus rapides et plus fiables.
Les inconvénients et risques paraissent plus nombreux. Selon Hubert Tshiswaka, les inconvénients sont liés notamment à:
(i) La sécurité du vote. Il fait allusion aux menaces de virus informatiques et d’attaques de systèmes orchestrées par des pirates.
(ii) Les pannes d’électricité. La distribution de l’énergie électrique doit être permanente.
(iii) Les problèmes de connexion Internet, ainsi que les fermetures ou les pannes de serveur. La connexion Internet moins rapide et couteuse rend le vote électronique impossible.
(iv) L’éducation électorale demande beaucoup de temps et d’argent, afin de s’assurer que le public est au courant de l’existence du vote électronique et qu’il comprend comment l’utiliser.
Outre les coûts initiaux, très élevés, liés à l’acquisition des appareils électroniques, l’étude illustre d’autres préoccupations majeures:
(i) l’accès limité à l’Internet ou compréhension limitée de certains électeurs,
(ii) le piratage ou virus modifiant les résultats des élections,
(iii) des problèmes techniques, erreurs de programmation ou défaillances du serveur, et
(iv) l’utilisation, à l’insu de l’électeur, de sa carte d’identité électronique et de ses renseignements personnels,
(v) le vol de trousses de vote ou de cartes d’identité,
(vi) la difficulté à vérifier l’identité de l’électeur,
(vii) les pressions sur l’électeur afin qu’il vote d’une certaine façon s’il est en présence d’autres personnes,
(viii) des erreurs sur la liste électorale donnant lieu à l’envoi de cartes d’électeurs aux mauvais destinataires.
Par ailleurs, le plus grand problème vient de la privatisation de l’administration électorale à une firme. L’octroi de contrats à des entreprises privées pour la portion électronique des élections mine la confiance du public envers le gouvernement et le processus électoral.
A propos de l’option à lever entre le bulletin à papier et le vote électronique, les deux modalités de vote prévues à l’article 47 de la Loi électorale, l’analyse de l’IRDH conclut que le vote au moyen d’un bulletin à papier est l’unique modalité applicable à la RDC.
En conclusion, le Président de la République, Joseph Kabila, ferait mieux de considérer les difficultés liées à l’usage du vote électronique qui sont très prononcées en RDC et rendent impossible cette option. Par conséquent, il convient d’orienter les efforts et les moyens financiers existants vers le vote avec bulletin à papier.[12]
2. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
a. Deux coalitions pro dialogue
Le 17 décembre, l’Opposition Patriotique et Républicaine (OPR) a appelé le président de la République, Joseph Kabila, à ne pas tarder pour convoquer le dialogue national annoncé. Ce regroupement politique dirigé par Mushi Bonane, l’a fait savoir lors de la présentation d’une vingtaine des partis politiques et associations qui ont rejoint la coalition pro-dialogue.
«L’opposition patriotique et républicaine ne fait que presser le chef de l’Etat pour constater que, chaque jour qui s’ajoute sans dialogue, est un danger contre la démocratie en RDC. La partie congolaise qui est disposée pour aller au dialogue est plus importante que celle qui hésite encore. Pourquoi continuer à attendre parce que l’on aura jamais l’unanimité», s’est interrogé M. Bonane.
Dans cette coalition pro-dialogue, l’on retrouve plusieurs acteurs politiques se disant de l’opposition du centre, dont Justin Bitakwira, Arthur Z’Ahidi Ngoma, Steve Mbikayi, Azarias Ruberwa et Mushi Bonane.[13]
Le 28 décembre, le ministre de la Santé et membre du parti de la majorité présidentielle l’Eveil de la conscience pour le travail et le développement (ECT), Félix Kabange Numbi, a lancé, à Kinshasa, un mouvement dit « patriotique », dénommé: « J’aime la RDC, je soutiens le dialogue ». Ce mouvement a pour mission de sensibiliser toutes les couches de la population à adhérer au schéma du dialogue national envisagé par le président Joseph Kabila pour résoudre des questions liées à l’organisation de futures élections. Plusieurs cadres des partis politiques de la Majorité présidentielles ainsi que quelques associations de la société civile ont signé la charte créant cette structure.[14]
b. Pas encore d’accord entre l’UDPS et la MP
Le 18 décembre, au cours d’un «échange citoyen», organisé à Kinshasa par la plate-forme «Groupe du manifeste pour le salut de la nation», l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et la Majorité Présidentielle (MP) n’ont pas pu accorder leurs vues sur les objectifs du dialogue annoncé par le chef de l’Etat Joseph Kabila. L’UDPS estime que le dialogue offre l’opportunité de transfert des pouvoirs entre Joseph Kabila et Etienne Tshisekedi, alors que la MP pense que ce forum entend baliser le chemin pour des élections apaisées.
Cet échange citoyen, centré sur le dialogue politique, a réuni de nombreuses autres personnalités politiques de la société civile du pays.
Le député Steve Mbikayi argumente son soutien au dialogue: «Nous allons vers un blocage. Et face à ce blocage, il y a ceux qui prônent le dialogue pour un consensus. Mais il y a d’autres qui prônent l’insurrection populaire, en se basant sur l’article 64 de la constitution et en incitant à la violence. Voilà pourquoi nous avons conseillé aux gens d’opter pour le dialogue, afin qu’on puisse tomber d’accord sur le calendrier électoral et d’autres questions qui fâchent».
Pour sa part, Jean-Lucien Busa, membre de la Dynamique de l’opposition, justifie son refus de dialoguer: «Le dialogue tel que vu et présenté par Monsieur Kabila risque d’être un moment où on vient nous imposer un ordre politique qui n’a rien à voir avec le choix fait par les Congolais lors du référendum constitutionnel de 2005. Les problèmes qui sont posés, (comme celui du) fichier électoral, doivent trouver leurs réponses dans le cadre des institutions. Il y a des réponses institutionnelles à cela».[15]
c. Les consultations menées par la CENCO
Le 28 décembre, à Kinshasa, les évêques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) ont commencé une série de consultation avec les responsables des partis politiques et les activistes de la société civile. À travers ces rencontres, ils cherchent à favoriser la tenue du dialogue national qui, selon eux, doit permettre l’organisation des élections dans un climat de paix.[16]
Le 30 décembre, les évêques catholiques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) ont clôturé leurs consultations en prévision du dialogue politique annoncé par le chef de l’Etat Joseph Kabila. Ils ont rendu compte de leurs consultations au président de la République, Joseph Kabila. Aucune déclaration n’a été faite à l’issue de cette rencontre.[17]
d. Le discours de présentation de vœux du Président de la République
Le 31 décembre, dans son discours de présentation de vœux à la nation congolaise diffusé à la télévision nationale (RTNC), le Président de la République Joseph Kabila ha déclaré que
«l’année 2016 sera une année de multiples défis», évoquant notamment les «défis de la consolidation de la paix, de la croissance économique et de l’amélioration des conditions sociales des Congolais». Il a souligné que, «au plan politique, il nous faudra relever le défi de la consolidation de la paix. La responsabilité de la classe politique et sociale du pays est ici engagée, car à travers le dialogue politique national et inclusif convoqué à cet effet, un consensus devra être trouvé sur les questions qui posent problèmes, en vue de jeter les nouvelles bases des scrutins prévus par la calendrier électoral global du 12 février de cette année et dont d’aucun n’a été réalisé à ce jour. Je continuerai donc, au cours de l’année 2016, à œuvrer sans relâche à la promotion d’un processus électoral crédible et apaisé».[18]
Le message de vœux du président Joseph Kabila est diversement interprété par la classe politique de la RDC. Le député de la majorité Patrick Bologna trouve ce discours du chef de l’Etat « rassurant », tandis que son collègue de l’opposition, Franck Diongo parle d’un « espoir déçu ».
Patrick Bologna affirme que «le dialogue politique national est le seul moyen de trouver des solutions aux difficultés que connaît le pays».
Son collègue de l’opposition, Franck Diongo, estime que «Joseph Kabila a raté une opportunité d’entrer dans l’histoire par la grande porte. Son discours est un espoir déçu, il n’a donné aucune date, aucun chronogramme, aucun chiffre. Par rapport aux dossiers nationaux, notamment les élections et son avenir politique propre, il est resté évasif et silencieux. Il a omis volontairement de préciser les Congolais sur l’organisation des élections dans le respect du délai constitutionnel».
Au sujet du dialogue, il affirme que les Congolais ne sont pas liés à la tenue de ce forum pour organiser les élections présidentielles de 2016.[19]
3. DEUX NOUVELLES COALITIONS POLITIQUES AU SEIN DE L’OPPOSITION
a. Le nouveau « Front citoyen 2016 »
Le 19 décembre, dans une déclaration publiée à Kinshasa, une large coalition de dirigeants d’opposition congolais et d’associations de la société civile, réunis au sein d’un nouveau « Front citoyen 2016« , a affirmé que «deux grandes incertitudes pèsent sur la vie de la Nation congolaise depuis plusieurs mois maintenant: la tenue d’élections libres et démocratiques dans les délais constitutionnels, et le respect du principe de l’interdiction pour le Chef de l’Etat d’aller au-delà de deux mandats. Il apparait de plus en plus clair que le changement de la Constitution est en cours, dans le but de modifier le système électoral et d’offrir ainsi à l’actuel Président de la République la possibilité de briguer un troisième mandat. En invitant les délégués au dialogue récemment convoqué à « réfléchir sur un nouveau système électoral avec des modalités de vote peu coûteuses », le Président KABILA ne fait plus mystère de son intention délibérée de renverser le régime constitutionnel en vigueur pour se maintenir au pouvoir, en violation de son serment».
C’est suite à cette constatation que le « Front citoyen 2016 » a exigé la publication « au plus tard le 31 janvier prochain d’un calendrier électoral « consensuel » prévoyant la tenue de l’élection présidentielle qui devrait avoir lieu en novembre 2016. Il a aussi réclamé «le démarrage de la mise à jour du fichier électoral – un préalable indispensable à la tenue de différents scrutins prévus – au plus tard le 10 février, date qualifiée de « ligne rouge« . A la date ultime du 16 février, un calendrier d’actions non violentes (…) sera rendu public en signe de protestation». Le 16 janvier est la date fixée par l’Eglise catholique congolaise pour la tenue d’une marche pacifique des chrétiens à Kinshasa, pour honorer la mémoire des victimes du massacre de 1992, alors qu’elles protestaient contre la volonté du dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko de mettre fin à la Conférence nationale souveraine (CNS) destinée à démocratiser l’ex-Zaïre.
La déclaration a été signée notamment par le président de l’Union pour la Nation congolaise (UNC, le troisième parti de l’opposition en termes d’élus à l’Assemblée nationale), Vital Kamerhe, le secrétaire national aux relations extérieures de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS), Félix Tshisekedi (le fils du chef de cet important parti, Etienne Tsisekedi wa Lulumba), la secrétaire générale du Mouvement de Libération du Congo (MLC, de Jean-Pierre Bemba), Eve Bazaiba, et l’ex-gouverneur de l’ancienne province du Katanga, Moïse Katumbi, un ex-allié de M. Kabila.
Pour Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile et membre du Front citoyen 2016, il n’y a pas d’obstacle majeur qui empêcherait la publication du calendrier électoral. Il estime que tout est une question de volonté politique. «On doit intégrer 10% presque de notre communauté en âge de voter. Il faut qu’on ait une nouvelle loi sur l’identification si on doit intégrer les Congolais de l’étranger. Et si, d’ici février tout cela est mis en place, il est probable que nous arrivons dans le délai constitutionnel en organisant les élections sans beaucoup d’écueils», soutient-il. Jonas Tshiombela rejette cependant l’idée d’organiser un dialogue pour discuter de ces questions. «C’est une crise artificielle qui a des solutions déjà au niveau de certaines institutions. Qu’est-ce qui bloque les institutions, par exemple, pour mobiliser les fonds ? Est-ce qu’on va trouver ça au dialogue ? », s’interroge-t-il.
Le « Front citoyen 2016 » regroupe de nombreuses composantes: le parti historique d’opposition, UDPS, la Dynamique de l’opposition, fédération active depuis plusieurs mois et regroupant des opposants de plus ou moins longue date à M. Kabila; le G7, groupe de sept partis ayant claqué en septembre la porte de la majorité, mais aussi des membres de la société civile et des associations pour la défense des droits de l’Homme, comme La voix des sans voix et l’Asadho, et des mouvements citoyens, tels que Filimbi et Lucha.
« La paix, l’unité et la stabilité de la RDC sont gravement menacées. La République est en péril« , s’est alarmé ce groupe, appelant le peuple à faire usage de l’article 64 de la constitution qui stipule que « tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la loi fondamentale« .
Début décembre, le pouvoir avait mis en garde l’Église catholique et une large coalition d’opposition après que l’une et l’autre eurent publiquement invoqué cette disposition constitutionnelle.
Le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD, la formation de M. Kabila), a pour sa part déclaré se préparer à contrer toute tentative d' »insurrection ». «Le parti présidentiel organise un ensemble d’activités pour contrer l’insurrection qui nous est promise par certains « leaders politiques » d’opposition», a déclaré son secrétaire-général, Henri Mova Sakanyi – jusqu’il y a peu ambassadeur de RDC en Belgique. «Nous devons faire échec à tous ceux qui chercheraient à nous ramener aux années d’obscurantisme, nous préparons la base à être alertée contre certains discours déstabilisateurs», a-t-il ajouté.[20]
Le porte-parole de la Majorité présidentielle (MP), Alain Atundu, a accusé le «Front citoyen 2016» de vouloir empêcher le chef de l’Etat Joseph Kabila d’achever son second mandat constitutionnel, qui court jusqu’en décembre 2016. Il a affirmé que «cette plate-forme vise plutôt à empêcher à Kabila de terminer son mandat, lorsqu’ils (les initiateurs du Front citoyen 2016) programment déjà que les gens vont descendre dans la rue et vont commencer ‘Kabila dégage’».
Alain Atundu a aussi accusé le «Front citoyen 2016» de vouloir provoquer des violences dans le pays. Il a déjà annoncé que tout sera mis en œuvre pour empêcher les membres du Front citoyen de déstabiliser le pouvoir en place, en invoquant l’article 64 de la Constitution: «Il y a l’obligation de maintenir l’ordre public pour qu’aucun groupe, aucun individu, ne puisse employer sa liberté aux dépens des autres. Voilà ce que le gouvernement devra faire. L’article 64 dit que « toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat ». Ces dispositions obligent chaque Congolais à se mettre au travers de ceux qui veulent renverser le régime constitutionnel. On ne peut pas parler aujourd’hui de « Kabila dégage », d’un programme en vue de rendre l’état ingouvernable alors que le mandat court encore. Donc c’est une tentative de renversement du pouvoir constitutionnel par des gens qui ont probablement leurs intérêts personnels».[21]
Le 3 janvier, l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, a annoncé à Lubumbashi son appartenance à l’opposition politique. Au cours d’une conférence de presse, il a cependant précisé qu’il n’a rejoint aucune formation politique et n’a pas créé de parti politique.
Moïse Katumbi indique cependant appartenir au « Front citoyen 2016 », cette plateforme qui a été créée tout récemment et qui regroupe des Congolais de la diaspora, des membres des organisations de la société civile, des confessions religieuses, des organisations politiques de l’opposition ainsi que des personnalités politiques qui militent pour le strict respect de la constitution et contre un éventuel troisième mandat du président Joseph Kabila.[22]
b. Le nouveau « Front des Démocrates »
Le 4 janvier, sept partis politiques et des personnalités de l’opposition ont créé une nouvelle coalition politique, le Front des Démocrates. Ce regroupement «s’engage avec la Dynamique de l’opposition et le Front citoyen 2016 à développer des synergies avec toutes les forces qui exigent le recours systématique à la constitution pour puiser les réponses institutionnelles aux problèmes que soulève la régularité d’un processus électoral crédible».
Parmi les objectifs de cette nouvelle structure, Jean Lucien Bussa, son coordonnateur et porte-parole, cite notamment la défense du «régime démocratique» et du «principe de l’alternance politique». Jean Lucien Bussa plaide pour que les forces de l’opposition forment un «bloc» dans la perspective de la prochaine présidentielle prévue cette année.
Comme d’autres regroupements de l’opposition, le Front des démocrates est opposé à la tenue du dialogue politique annoncé par le chef de l’Etat. «Le dialogue préconisé est l’occasion de conspirer pour renverser le régime constitutionnel», soutient M. Bussa.
Le coordonateur du «Front des Démocrates» a fait remarquer que les questions évoquées pour justifier ce dialogue, à savoir la fiabilisation du fichier électoral, l’enrôlement, le financement des élections, le mode de scrutin, la sécurisation du processus électoral, devraient trouver leurs réponses dans le cadre des institutions et non en dehors de celles-ci.
«Le dialogue politique ne peut pas remplacer la constitution que chacun est tenu de préserver et de respecter, en particulier le Président de la République, qui est le garant de la constitution», a martelé Jean-Lucien Bussa, avant d’exiger le respect des libertés des institutions (Parlement, Gouvernement, Cour et Tribunaux, CENI, Assemblées provinciales).
L’élu de Budjala a appelé le peuple à s’armer de la Constitution pour faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui tenterait de prendre le pouvoir ou de l’exercer en violation des dispositions constitutionnelles intangibles.
Les sept partis qui composent cette plateforme: CDER de Jean Lucien Bussa, PUNA d’Elysée Bokumuana, MDCO de Gabriel Mokia, CRP de Fidèle Tingombay Mondonga, ASOD de Jean Félix Nduka, FND de Jonas Mupelenge et CAD de Tasinda Uba Tasinda.[23]
[1] Cf Radio Okapi, 11.12.’15
[2] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia, 12.12.’15
[3] Cf Radio Okapi, 16.12.’15; AFP – congosynthese.com, 17.12.’15
[4] Cf Position de la plateforme AETA face à l’impasse du processus électoral 2015-2016 en RD Congo
[5] Cf Radio Okapi, 22.12.’15
[6] Cf La Prospérité – Kinshasa, 28.12.’15 http://www.laprosperiteonline.net/affi_article.php?id=8677
[7] Cf Radio Okapi, 31.12.’15
[8] Cf Radio Okapi, 16.12.’15; AFP – congosynthese.com, 17.12.’15
[9] Cf Service de communication CENI – Forum des As – Kinshasa, 24.12.’15
[10] Cf Radio Okapi, 31.12.’15
[11] Cf Perside Diawaku – Le Phare – Kinshasa, 07.01.’16
[12] Cf La Tempête des Tropiques – Kinshasa, 24.12’15 http://latempete.info/processus-electoral-en-rdc-vote-electronique-voici-les-inconvenients-et-avantages/
[13] Cf Radio Okapi, 18.12.’15
[14] Cf Radio Okapi, 29.12.’15
[15] Cf Radio Okapi, 18.12.’15
[16] Cf Radio Okapi, 30.12.’15
[17] Cf Radio Okapi, 31.12.’15
[18] Cf Cf Digitalcongo – Kinshasa, 01.01.’16 http://www.digitalcongo.net/article/112441
[19] Cf Radio Okapi, 02.01.’16
[20] Cf Belga – RTBF.be, 19.12.’15; RFI, 20.12.’15; Radio Okapi, 20.12.’15 ; Le Potentiel – Kinshasa, 21.12.’15
Lire le texte complet de la déclaration:
[21] Cf Radio Okapi, 21.12.’15; RFI, 21.12.’15
[22] Cf Radio Okapi, 03.01.’16
[23] Cf Radio Okapi, 04.01.’16; Wemba – Le Phare – Kinshasa, 05.01.’16
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