SOMMAIRE:
ÉDITORIAL: LA DÉMOCRATIE MENACÉE
- LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
- L’instrumentalisation de l’article 64 de la Constitution
- La position de quelque parti de l’opposition
- Le communiqué de presse du directeur de cabinet du Chef de l’État
- L’UDPS confirme son refus du dialogue politique convoqué par Joseph Kabila
- La réunion de Dakar
- Le discours du Président de la République devant le Parlement
- VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
- Le rapport d’Amnesty International
- Le rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme
ÉDITORIAL: LA DÉMOCRATIE MENACÉE
Un rétrécissement de l’espace démocratique
La démocratie, la constitution d’un pays et les droits humains, notamment ceux relatifs à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation, doivent être défendus toujours et en toutes circonstances, surtout quand il y a un risque de menace.
Dans la République Démocratique du Congo (RDC), les menaces apparaissent dans la modalité d’une assimilation délibérée des manifestations publiques et pacifiques à des tentatives visant à déstabiliser le régime en place, les Institutions de l’Etat et l’ordre public et à l’incitation à des actes de violence, à la révolte populaire et au terrorisme.
Dans un rapport intitulé «Ils sont traités comme des criminels. La RDC fait taire des voix discordantes pendant la période préélectorale», Amnesty International affirme que plusieurs activistes et personnalités politiques ont été arrêtés «pour avoir fait usage pacifiquement de leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association».
le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) et la Mission des Nations unies (Monusco) ont publié un autre rapport selon lequel «la tendance de restrictions à la liberté d’expression et d’atteintes à la sécurité de ceux qui expriment des opinions critiques concernant les actions du gouvernement, dénote un rétrécissement de l’espace démocratique susceptible d’affecter la crédibilité du processus électoral».
Confirmé par certaines déclarations
Au cours d’un point de presse, le Procureur Général de la République, a affirmé que «le débat sur l’organisation d’un dialogue politique national convoqué par le Président de la République ne doit aucunement servir de prétexte pour inciter la population à la violence» et il a invité à une lecture «non abusive» de l’article 64 de la constitution. Cet article stipule: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi« .
Le porte-parole du gouvernement a déclaré que l’objectif de la rencontre de Dakar (Sénégal) à laquelle plusieurs députés de l’opposition ont participé, pour réfléchir sur le thème « Démocratie – respect de la Constitution – alternance politique organisation des élections en Afrique », aurait été de «déstabiliser les institutions en RDC».
Selon le président de l’Assemblée Nationale aussi, les objectifs inavoués de cette réunion étaient de «réfléchir sur les voies et moyens pour un soulèvement populaire en RDC, constituer un front commun anti-dialogue, mettre sur pied des structures subversives et obtenir des moyens financiers aux fins des actions de déstabilisation».
Le Président de la République aussi, dans son discours prononcé devant le Parlement sur l’état de la Nation, a mis en garde tous ceux qui s’opposent au dialogue préférant, selon lui, le recours à la violence: ««Je ne permettrai pas que les sacrifices consentis ensemble au cours de dernière années pour bâtir la paix soient compromis, sous quelque prétexte que ce soit, par ceux qui, de mauvaise foi et de manière délibérée, choisiront de rester enfermés dans leur posture négativiste, refusant le dialogue au profit des complots contre la République et en promettant sang et sueur à notre peuple. Il n’y aura ni l’un ni l’autre». Il semble avoir voulu assimiler exprès tous ceux qui sont opposés à l’organisation du dialogue, ainsi que lui-même l’a convoqué, aux ennemis du Pays et aux partisans de la conquête du pouvoir par la violence.
En dépit des nobles affirmations de principe
Ce sont des déclarations qui démentent catégoriquement les noble déclarations de principe faites par le même Président de la République dans son discours devant le Parlement: «J’en appelle au sens élevé des responsabilités de tous afin qu’au sortir du dialogue national nous soyons plus unis dans la mise en œuvre d’un processus électoral authentiquement congolais, fruit d’un consensus librement dégagé» en vue d’élections libres, transparentes, crédibles et apaisées. Le citoyen normal en prend acte et, confus, il commence à croire que les belles paroles ne sont rien d’autre qu’une stratégie pour rester au pouvoir coûte que coûte.
1. LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
a. L’instrumentalisation de l’article 64 de la Constitution
Le 2 décembre, le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, a mis en garde tous ceux qui incitent la population à la violence, en se servant du dialogue politique comme prétexte. Au cours d’un point de presse organisé à Kinshasa, il a promis que les auteurs de tels actes seront passibles à des peines prévues par la loi. «La Convocation du dialogue et la tenue de celui-ci ne doivent aucunement servir de prétexte pour inciter la population à la violence», avertit Flory Kabange Numbi. Au cours de sa conférence de presse, le Procureur général de la République a invité à une lecture «non abusive» de l’article 64 de la constitution. Cet article stipule: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi« . Pour éviter une lecture biaisée de l’article en question, le procureur général de la République invite à ne pas se borner à l’alinéa 1er de cet article mais à lire et à relire l’alinéa 2 aussi.[1]
Le 3 décembre, une coalition de 33 ONG de défense des droits de l’homme a dénoncé la tentative de violation des libertés d’expression et de manifestation pacifique garanties aux citoyens par la Constitution. Le coordonnateur de cette coalition, Georges Kapiamba, l’a fait savoir lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa. Il réagissait à la mise en garde du procureur général de la République sur l’organisation des manifestations publiques – sous prétexte du dialogue politique -qui perturberaient l’ordre public. «La coalition s’inquiète profondément de l’assimilation délibérée faite des manifestations publiques et pacifiques à une tentative de renversement d’un régime constitutionnellement établi et à des troubles contre l’ordre public», a déploré Georges Kapiamba, pour qui cette mise en garde est une «tentative de restriction et d’obstruction à l’exercice d’un droit fondamental prévue et punie par l’article 180 du code pénal livre II».[2]
Le président national de l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, a voulu réagir à la mise en garde faite par le Procureur Général de la République (PGR), Flory Kabange, en rapport avec l’article 64 de la Constitution.
Pour l’ASADHO, l’usage de l’alinéa premier de l’article 64 de la Constitution ne peut devenir une infraction que si l’on s’attaque à un régime légitimement et légalement établi. Selon cet avocat défenseur des droits de l’homme, après décembre 2016, si le régime du Président Joseph KABILA continue au-delà du délai constitutionnel, il devient inconstitutionnel et illégitime. Et tout Congolais qui ferait échec à ce régime ne commettrait aucune infraction, car protégé par l’alinéa premier de l’article 64 de la Constitution. A en croire Me Katende, toute autre interprétation de l’article 64 de la Constitution, qui irait dans le sens de menacer ou d’intimider ceux qui veulent protéger la démocratie et la constitution, doit être considérée comme anticonstitutionnelle. Jean -Claude Katende invite par ailleurs les Congolais à refuser de recourir à la violence contre d’autres Congolais, et contre les biens publics et privés.[3]
b. La position de quelque parti de l’opposition
Le 4 décembre, cinq acteurs politiques de l’opposition se sont alliés pour soutenir le dialogue politique national initié par le chef de l’Etat, Joseph Kabila. Dans leur déclaration faite à Kinshasa, ils invitent les membres de l’opposition qui hésitent à rejoindre le chemin du dialogue.
Les acteurs politiques qui se sont coalisés sont: Azarias Ruberwa du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, Arthur Z’Ahidi Ngoma des Forces du futur, Steve Mbikayi du Parti travailliste,
Justin Bitakwira de l’opposition citoyenne et Mushi Bonane, ancien ministre de la recherche scientifique et député national. Azarias Ruberwa est d’avis que le moment est critique: «Il faut sauver la nation d’une crise majeure qui risque d’avoir lieu si des précautions ne sont pas prises». Z’Ahidi Arthur Ngoma corrobore cette pensée en ces termes: «Nous sommes embarqués dans une voiture lancée au galop vers un précipice». Justin Bitakwira justifie le sens de leur coalition: «Il vaut mieux dialoguer avant le chaos au lieu de dialoguer après le chaos». De son côté, Steve Mbikayi plaide pour l’unité de toute l’opposition: «Nous allons tendre la main aux autres parce que en étant divisés, c’est comme si on faisait le jeu du camp d’en face».[4]
Le 5 décembre, dans une déclaration faite à Kinshasa, le Mouvement pour le renouveau (MR) a demandé au président Joseph Kabila de se prononcer clairement sur la question de la fin de son mandat présidentiel, pour favoriser l’inclusivité du dialogue national qu’il a décidé de convoquer. le président de ce parti de l’opposition, Clément Kanku, estime qu’une telle précision ramènera ceux de l’opposition politique qui boycottent ce dialogue à y participer. Devant la presse, Clément Kanku a déclaré: «Le Mouvement pour le renouveau est acquis à tout mode de sortie de crise à travers le dialogue. Pour qu’il soit inclusif, le chef de l’Etat doit donner le gage de confiance à ceux qui redoutent de ce dialogue aujourd’hui». Le MR demande ainsi au chef de l’Etat «de se ressaisir, de prendre son courage pour dire au peuple congolais qu’il ne sera pas candidat, qu’il ne va pas violer la constitution». Ce parti de l’opposition se dit prêt à aller au dialogue dans «les conditions où il n’y aura pas de confusion sur cette question».[5]
c. Le communiqué de presse du directeur de cabinet du Chef de l’État
Le 8 décembre, dans un communiqué publié dans la soirée, le directeur de cabinet du chef de l’État a annoncé que le comité préparatoire du dialogue est encore « en voie de constitution » et que sa mise sur pied est liée aux consultations menées par l’envoyé spécial de l’ONU pour les Grands Lacs, Saïd Djinnit, avec les différentes parties. Selon le communiqué de la présidence, les consultations menées actuellement par M. Djinnit, en vue de la désignation du facilitateur international participent à la « démarche constitutive » du comité préparatoire. Selon l’ordonnance présidentielle portant convocation du dialogue, on aurait dû créer le comité préparatoire dans les dix jours suivant sa signature, qui a eu lieu le 28 novembre. C’est ainsi que la préparation du dialogue national prend du retard après le passage d’une date butoir non respectée.[6]
Le communiqué du 8 décembre du directeur du cabinet présidentiel sonne comme une capitulation. Le message politique qui se dégage du communiqué est un aveu d’incapacité à créer le comité préparatoire. Le communiqué constate donc l’inapplicabilité de l’ordonnance présidentielle du 28 novembre. Que reste-t-il encore de l’ordonnance présidentielle qui fixait le cadre et le format du dialogue politique national? En tout cas, il n’en reste plus rien. Surtout dans les milieux proches de l’Opposition, on considère que l’ordonnance du 28 novembre n’a plus de portée réelle. Le chef de l’Etat est en voie de perdre le contrôle du dialogue. C’est le moins que l’on puisse dire. En se mettant dans l’incapacité de mettre en œuvre son ordonnance du 28 novembre par la mise en place dans le délai de 10 jours d’un comité préparatoire au dialogue, le Président lui-même lui a enlevé toute sa substance. Pour mettre en place le comité préparatoire, on compte désormais sur le travail de Saïd Djinnit qui déterminera l’avenir du dialogue national. Finalement, c’est à New York que se décidera le sort du dialogue. C’est du siège des Nations unies que sortirait aussi le format définitif du comité préparatoire au dialogue. C’est aux Nations unies que reviendra le pouvoir de mettre en place le comité préparatoire et, sans doute, fixer l’ordre du jour du dialogue. Le communiqué de la présidence ne dit pas autre chose.[7]
d. L’UDPS confirme son refus du dialogue politique convoqué par Joseph Kabila
Le 7 décembre, à Bruxelles, l’envoyé spécial de l’Onu pour la région des Grands Lacs, l’Algérien Saïd Djinnit, a rencontré une délégation de l’Union pour la Démocratie et le Progrè Social (UDPS), dont le secrétaire national aux Relations extérieures, Félix Tshisekedi, le président du groupe parlementaire, le député Samy Badibanga, et deux proches collaborateurs du président Tshisekedi qui vivent avec lui à Bruxelles.
Selon la délégation de l’UDPS, le préalable principal s’articule autour de la désignation, par le Secrétaire général des Nations Unies, d’un médiateur appelé à jouer un rôle central à toutes les étapes du Dialogue national, c’est-à-dire de sa convocation à sa clôture. Dans la vision d’Etienne Tshisekedi et les membres de son staff, c’est au facilitateur onusien qu’il appartiendra de déterminer la date de la convocation de ce forum, le lieu de sa tenue, sa durée, son format (nombre de participants et le quota de participation pour chaque partie prenante)… avant la mise en place du Comité préparatoire. L’UDPS estime que le rôle du médiateur ou facilitateur international est « crucial et déterminant« , car il doit jouer son rôle en amont et en aval. «C’est au facilitateur de mettre en place le comité préparatoire, jouer le rôle central dans la préparation, l’organisation, l’exécution des décisions qui en sortiront», a déclaré un cadre parmi ceux qui avaient pris part à cette réunion. Comme ordre du jour envoyé à Ban Ki-moon, l’UDPS a proposé que les points suivants soient absolument inscrits: l’élaboration du calendrier électoral, la correction du fichier électoral suivant les recommandations de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), d’une part. Elle a monté les enchères, en voulant aussi qu’il soit dégagé les responsabilités sur le plan technique de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de même que celles du gouvernement sur le plan politique pour n’avoir pas respecté les prescrits des bilans pluriannuels que lui-même avait élaboré et exécuté sur les élections.
Les délégués de l’UDPS ont clairement réaffirmé leur rejet du Dialogue national tel que convoqué par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila. Bref, si l’initiative présidentielle, telle qu’annoncée le 30 novembre 2015 est maintenue, avec le Comité préparatoire ad hoc, l’UDPS se considère d’ores et déjà non concernée.[8]
Le 10 décembre, Félix Tshisekedi, fils d’Étienne, le chef du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et Moïse Katumbi, ancien gouverneur de l’ex-Katanga, se sont réunis pour une journée de discussion à Paris. Ils veulent faire cause commune pour obtenir une élection présidentielle sans participation du président sortant, Joseph Kabila, et dans les délais constitutionnels. Ils ont également évoqué une candidature commune.
De cet entretien est ressorti un accord sur plusieurs points, au premier rang desquels le refus du dialogue national annoncé par le président Joseph Kabila. Les deux hommes sont désormais convaincus qu’il s’agit d’une manœuvre du chef de l’État congolais pour obtenir un report de l’élection présidentielle, au-delà du délai constitutionnel de novembre 2016. Selon l’actuelle Constitution, le président sortant n’aura en effet pas le droit de se présenter à ce scrutin, pour être à la fin de son deuxième et dernier mandat.
«Nous voulons un calendrier électoral consensuel qui donne la priorité à des élections présidentielles et législatives dans les délais constitutionnels et qui soient conformes aux standards internationaux», a expliqué Samy Badibanda, chef du groupe parlementaire « UDPS et alliés » et qui était présent lors de cette rencontre. «Nous voulons aussi que le fichier électoral soit révisé conformément aux recommandations de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)», a-t-il ajouté. «L’objectif, c’est l’alternance en 2016», a expliqué Moïse Katumbi. «Il faut un changement de régime et un changement de politique», a renchéri Félix Tshisekedi.
Les deux hommes ont également évoqué la possibilité de soutenir un candidat commun lors de l’élection présidentielle. Mais ni l’identité, ni le mode de désignation de ce candidat n’a été précisé.
Cette rencontre réduit considérablement la portée du « dialogue national » voulu par le président Joseph Kabila. L’UDPS était la seule grande formation d’opposition qui avait accepté d’en discuter lors de rencontres à Venise et Ibiza. Mais après sa convocation par le président Joseph Kabila, le 28 novembre, Félix Tshisekedi avait renoncé à y participer, arguant que «la présence de la communauté internationale [était] une condition sine qua non de [sa] participation». En effet, il affirme que, «si le dialogue est une initiative de la communauté internationale, nous ne sommes pas opposés. Mais un dialogue sous l’égide du seul Joseph Kabila, il n’en est pas question».[9]
e. La réunion de Dakar
Le 11 décembre, le gouvernement congolais a fait connaître son mécontentement à l’égard du Sénégal, car une quarantaine de Congolais, membres de « mouvements citoyens », de l’opposition et de la société civile, ont choisi Dakar pour se réunir du 12 au 15 décembre et discuter des moyens d’obtenir le respect de la Constitution et l’alternance en 2016.
La réunion avait été discrètement organisée sur l’île de Gorée, au large de Dakar. Mais ses initiateurs, les « mouvements citoyens » congolais, Filimbi et Lucha, ne sont pas parvenus à empêcher que l’information ne parvienne aux oreilles du gouvernement de Kinshasa.
Le gouvernement congolais s’interrogeait ouvertement sur l’attitude du Sénégal, pays hôte de cette réunion. «Nous sommes choqués que le Sénégal, pays frère et ami, accueille une réunion où l’on planifie des manifestations de rue au Congo. C’est pour cela que nous réfléchissons à une protestation officielle», a déclaré Barbané Kikaya Bin Karubi, conseiller diplomatique du président Joseph Kabila.
La réunion organisée à Dakar du 12 au 15 décembre est officiellement un atelier de réflexion «sur les processus électoraux» rassemblant « des hommes politiques africains ». Mais dans la quarantaine d’invités, on trouve essentiellement des membres de l’opposition et la société civile congolaise. Initié par les « mouvements citoyens » Filimbi et Lucha, cette réunion a été facilitée et financée par les fondations Konrad Adenauer (Allemagne) et Brenthurst (Afrique du Sud).
Parmi les personnes qui ont confirmé leur présence: Félix Tshisekedi et Samy Badibanga, pour l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Vital Karmerhe, pour l’Union pour la nation congolaise (UNC), Eve Bazaiba pour le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), Martin Fayulu pour les Forces acquises au changement (FAC), Olivier Kamitatu, pour le « G7 », ou encore l’Abbé Léonard Santedi, pour l’Église catholique. Moïse Katumbi, ancien gouverneur de l’ex Katanga, était aussi invité mais, n’ayant pas pu y participer, a envoyé un message.Tous soupçonnent le président Joseph Kabila de vouloir rester au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle de 2016 et tous craignent en particulier que l’élection présidentielle, qui doit marquer son départ, ne soit pas organisée dans les temps. Aucun représentant des autorités congolaises n’a en revanche été convié.
Cet épisode rappelle les incidents qui avaient émaillé le lancement du mouvement citoyen « Filimbi » le 15 mars dernier à Kinshasa, au cours d’une réunion à laquelle participaient aussi des militants sénégalais de « Y’en a marre » et burkinabés du « Balai citoyen ». Les autorités congolaises avaient arrêté tous les participants. Les Sénégalais et Burkinabè avaient été expulsés. Quant aux militants congolais Fred Bauma et Yves Makwambala, ils sont toujours en détention.[10]
Le 13 décembre, le gouvernement congolais a accusé les autorités sénégalaises d’accueillir une réunion d’une quarantaine d’opposants et d’acteurs de la société civile, destinée, selon Kinshasa, à « déstabiliser les institutions de la RDC ». «Nous disposons d’éléments qui indiquent que l’objectif de la réunion de l’île de Gorée est de déstabiliser les institutions en RDC», a déclaré le porte-parole du gouvernement Lambert Mende, qui qualifie l’attitude des autorités sénégalaises à propos de ce forum de trois jours « d’inacceptable ». «Le gouvernement sénégalais n’a rien à voir là-dedans», rétorque l’un des organisateurs.[11]
Le 13 décembre, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) a rendu public une mise au point au sujet de sa participation à la conférence organisée à Dakar du 11 au 14 décembre, que le gouvernement de RDC a accusée de vouloir « déstabiliser » le pays. Elle affirme ne pas avoir été au courant de l’absence de représentants du pouvoir parmi les participants.
«La conférence épiscopale du Congo (Cenco) a été invitée par la fondation allemande Konrad Adenauer», explique le communiqué de la Cenco. «Au regard du programme et des objectifs nobles de la conférence, la Cenco a désigné monsieur l’Abbé Léonard Santedi, secrétaire général, pour la représenter», ajoute-t-il, précisant que l’invitation ne comportait pas les noms des autres invités.
«C’est quand le délégué de la Cenco est arrivé à Dakar qu’on s’est rendu compte que, en plus des représentants de la société civile, il n’y avait, comme acteurs politiques, que des opposants», explique encore l’abbé Donatien Nshole, secrétaire général adjoint. «L’Église ne prend pas parti contre un camp (…) [et] a demandé à son délégué de cesser toute participation à cette réunion et de regagner Kinshasa», conclut le communiqué.[12]
Le 15 décembre, à propos des députés nationaux qui ont participé au forum sur la démocratie à Dakar, au Sénégal, par motion incidentielle, un député a pris la parole pour fustiger la participation de certains de ses collègues à la réunion de Dakar qui, selon lui, porte des germes de déstabilisation des institutions républicaines nationales. Il a ensuite demandé au président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, si c’est lui qui leur avait accordé des autorisations de sortie.
Se référant à la Constitution, Aubin Minaku a fait remarquer qu’on ne peut pas empêcher un député national de sortir du pays ou restreindre ses mouvements tant que les droits et libertés fondamentaux sont garantis par la constitution aussi bien aux élus qu’à l’ensemble de notre peuple.
Raison pour laquelle il a répondu positivement aux demandes d’autorisations de sortie de ses collègues. Après cet éclairage, il s’est livré à la lecture des noms des députés participant à la réunion de Dakar qualifiée de « complot » dans les milieux du pouvoir à Kinshasa. Au total, 10 députés nationaux ont effectué le déplacement de Dakar, au Sénégal. Il s’agit de Badibanga Samy, Bazaiba Eve, Diongo Franck, Fayulu Martin, Kamitatu Olivier, Kiakwama Gilbert, Makila José, Nzangi Muhindo, Sesanga Delly, Vuemba Jean Claude.
La brève communication du président en guise d’information sur le dossier à la plénière a été suivie du débat.
Deux tendances se sont dégagées. La première tendance était constituée des députés qui estiment que les élus qui participent à la réunion de Dakar se sont compromis et pour cela, il faut mettre sur pied une commission spéciale pour statuer sur leur sort.
La deuxième tendance était celle des intervenants qui ont soutenu que la question du déplacement d’un député ou de sa participation à une quelconque activité sur l’invitation ne peut faire l’objet d’un débat en plénière. Cette tendance a été soutenue par Henri Thomas Lokondo, appuyé par quelques intervenants.
Le député Awenzi a tenu à répliquer à ceux qui tentaient de stigmatiser le fait que le président de l’Assemblée nationale ait accordé des autorisations aux députés concernés. Il a lu à l’intention de la plénière la disposition constitutionnelle où il est énoncé que le député national est libre de ses mouvements sur l’ensemble du territoire national et d’en sortir, pour démontrer que l’acte du président n’avait rien de compromettant.
A son tour, Henri Thomas Lokondo a fait savoir que les députés nationaux jouissent pleinement des libertés de mouvements leur reconnues par la Constitution, et personne ne peut les en empêcher. Donc, le président du bureau ne peut pas opposer une quelconque restriction à cette prérogative.
En plus, il n’appartient pas au président de connaître ce que va faire un député là où il se rend pour conditionner l’octroi de son autorisation. Non, a-t-il insisté, ce n’est pas le rôle du président. Par contre, au cas où il s’avérerait qu’ils ont participé à des activités suspectes, il revient au gouvernement de jouer son rôle et non au parlement de statuer là-dessus.[13]
Le 15 décembre, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a déclaré que les opposants et membres de la société civile qui ont participé à une réunion sur l’île de Gorée (Sénégal) ont en fait pris part à un séminaire d’endoctrinement. Evoquant un rapport des services de sécurité, il a affirmé que ce groupe est allé apprendre des pratiques subversives à appliquer en RDCongo. Pour le président de l’Assemblée nationale, les objectifs « inavoués » de la rencontre de Gorée étaient de réfléchir sur les voies et moyens pour un soulèvement populaire en RDC, constituer un front anti-dialogue, mettre sur pied des structures subversives et obtenir des moyens financiers aux fins des actions de déstabilisation.
Jean-Claude Katende, président de l’Asadho qui a pris part au séminaire de Gorée, a rejeté ces accusations, les qualifiant de non fondées. Il a expliqué que cette rencontre était axée sur les élections en Afrique subsaharienne à laquelle d’autres pays comme le Togo, le Mozambique, la Namibie, le Burkina-Faso et le Sénégal ont pris part. Jean-Claude Katende a déploré la défaillance des services de sécurité qui, selon lui, ont induit en erreur non seulement le Président de la République, mais aussi le président de l’Assemblée nationale.[14]
f. Le discours du Président de la République devant le Parlement
Le 14 décembre, devant le Parlement réuni en congrès, le chef de l’Etat Joseph Kabila a prononcé son discours sur l’état de la nation. La grande majorité des députés et sénateurs de l’opposition ont boycotté la séance. Sur les 500 députés nationaux, 375 étaient présents dans la salle, contre 70 sénateurs sur 108. Dans son allocution, Joseph Kabila a fait comprendre aux Congolais qu’il veut un processus électoral qui soit le fruit d’un consensus librement dégagé: «J’en appelle au sens élevé des responsabilités de tous afin qu’au sortir du dialogue national nous soyons plus unis dans la mise en œuvre d’un processus électoral authentiquement congolais, fruit d’un consensus librement dégagé», a-t-il déclaré.
Pour Joseph Kabila, ce dialogue est l’occasion pour les Congolais de se réunir pour régler eux-mêmes leurs divergences. «Ce n’est pas par la violence que nous règlerons nos divergences. Ce n’est pas non plus des Nations unies, de l’Orient ou de l’Occident que viendront les solutions à nos problèmes, mais plutôt de nous-mêmes et par le dialogue entre les Congolais et les Congolaises mus par la fibre patriotique», a martelé le chef de l’Etat.
Au sujet du début de ce dialogue, Joseph Kabila n’a pas donné de date précise, évoquant un démarrage « à brève échéance ». «La mise en place en cours du comité préparatoire et celle prochaine de la facilitation internationale permettront à brève échéance le démarrage effectif dudit dialogue avec pour objectif de trouver des solutions consensuelles aux questions majeures qui minent le processus électoral, ouvrant la voie à des élections crédibles et apaisées», a estimé le président de la République.
Joseph Kabila a également mis en garde tous ceux qui s’opposent au dialogue, préférant la violence:
«Je ne permettrai pas que les sacrifices consentis ensemble au cours de dernière années pour bâtir la paix soient compromis, sous quelque prétexte que ce soit, par ceux qui, de mauvaise foi et de manière délibérée, choisiront de rester enfermés dans leur posture négativiste, refusant le dialogue au profit des complots contre la République et en promettant sang et sueur à notre peuple. Il n’y aura ni l’un ni l’autre».
Enfin, Joseph Kabila est revenu sur l’idée de revoir les modalités de vote lors des prochaines élections pour réduire le coût des élections. «Je demeure persuadé que l’option à lever sur les modalités de vote prévues à l’article 47 de la loi électorale à savoir, soit le vote par bulletin à papier soit le vote électronique, pourrait contribuer à réduire substantiellement le coût des opérations électorales», a-t-il affirmé.[15]
Dans son discours, le Président de la République semble avoir rassuré la Majorité et, à la fois, inquiété l’opposition politique. Ce qui a paru comme un message d’apaisement pour la Majorité, favorable au dialogue, c’est la confirmation de la mise en place imminente du Comité préparatoire du Dialogue même et le souci de voir les participants dégager un consensus autour des questions électorales, dans le but de voir le peuple congolais cheminer vers des élections crédibles, démocratiques et apaisées. Mais là où il a donné des frissons à ses partenaires politiques de l’opposition, c’est quand il a assimilé les anti-dialogue aux ennemis de la patrie et aux tenants de la conquête du pouvoir par la violence. A-t-il entendu faire référence aux opposants participant à la réunion organisée du 12 au 15 décembre à Dakar (Sénégal) sur « les processus électoraux » en Afrique? On sait, toutefois, que les anti-Dialogue ont promis de mener des actions pacifiques, non pas pour déstabiliser le pays mais pour obtenir le respect de la Constitution, la tenue impérative des scrutins présidentiel et législatifs nationaux le 27 novembre 2016 et la passation de pouvoir entre le Président sortant et entrant le 20 décembre 2016. A ce sujet, le silence du Chef de l’Etat sur la fin de son mandat n’est pas de nature à rassurer ceux qui le soupçonnent d’avoir l’intention de jouer les prolongations.[16]
Le 15 décembre, en commentant le discours du chef de l’Etat devant le Parlement réuni en congrès, le professeur Alphonse Maindo a estimé que considérer le dialogue comme « la voie obligée pour avoir des élections apaisées » n’est pas complètement vrai. Pour cet enseignant en sciences politiques de l’Université de Kisangani, la tenue du dialogue n’est pas justifiée.
Le professeur Alphonse Maindo estime, pour sa part, que les questions retenues pour être débattues au cours du dialogue peuvent être résolues sans organiser ce forum. «Les questions qui sont posées sont des questions techniques qui peuvent être réglées soit par le gouvernement avec les moyens dont il dispose soit par le Parlement soit par la Ceni», affirme-t-il, reconnaissant tout de même que le dialogue est «une vertu». Les cinq sujets retenus pour être débattus au cours du dialogue sont: le fichier électoral, le calendrier électoral, la sécurisation des élections, le financement des élections et le rôle des partenaires extérieurs dans ce processus.
Globalement, Alphonse Maindo juge le discours du président de la République «très offensif». Pour lui, ce discours montre la détermination du chef de l’Etat à poursuivre son action à la tête du Pays.[17]
2. VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE
a. Le rapport d’Amnesty International
Le 26 novembre, dans un rapport intitulé «Ils sont traités comme des criminels. La RDC fait taire des voix discordantes pendant la période préélectorale», Amnesty International dénonce la répression qui « s’abat sur la société civile et l’opposition en République démocratique du Congo ». Selon cette ONG, la justice congolaise est instrumentalisée pour «réduire au silence ceux qui sont en désaccord avec l’idée d’un troisième mandat pour le président Kabila».
Des militants et responsables politiques qui dénoncent les manœuvres de Joseph Kabila, le président de la République, afin de briguer un troisième mandat, sont soumis à des arrestations arbitraires et, dans certains cas, placés en détention au secret pour des durées prolongées, note Amnesty international. Le rapport cite les noms de quelques personnes arrêtées. Selon Amnesty international, elles ont été arrêtées «pour avoir fait usage pacifiquement de leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association». L’ONG cite notamment les noms d’Ernest Kyaviro, Cyrille Dowe, Jean-Bertrand Ewanga, Jean-Claude Muyambo, Vano Kiboko et Christopher Ngoyi.
Amnesty international évoque également les cas de Fred Bauma et Yves Makwambala arrêtés en mars par les forces de sécurité lors d’une conférence de presse pour le lancement du programme de Filimbi (sifflet, en swahili), un mouvement de jeunesse. L’ONG indique que ces deux jeunes se trouvent toujours en détention arbitraire, sans aucun élément de preuve.
«Ce que nous avons constaté depuis le début de l’année c’est que la justice a été d’une certaine manière instrumentalisée, pour faire taire ceux qui sont en désaccord avec l’idée d’un troisième mandat du président Kabila ou qu’il reste au pouvoir par un glissement des élections. En fait, cette instrumentalisation commence par les arrestations arbitraires», explique Evie Franck, chercheuse à Amnesty international.[18]
b. Le rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme
Le 8 décembre, le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) et la Mission des Nations unies (Monusco) ont publié un autre rapport selon lequel cent quarante-trois cas de violations des droits de l’homme liées au processus électoral ont été enregistrés dans tous les territoires de la République démocratique du Congo (RDC). Le rapport porte sur les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises entre le 1er janvier et le 30 septembre dans le contexte du processus pré-électoral. Au cours de ces trois premiers trimestres de 2015, au moins 649 personnes ont été arrêtées et détenues arbitrairement.
Selon le rapport, les violations des droits de l’homme ont eu lieu principalement dans les provinces dans lesquelles les partis d’opposition et la société civile sont les plus actifs, ou dans les provinces convoitées tant par la majorité que par l’opposition. Les cinq provinces les plus touchées par les violations des droits de l’homme sont, en effet, la ville de Kinshasa avec 33 cas, le Nord-Kivu avec 27 cas, le Sud-Kivu avec 20 cas, le Kasaï-Oriental avec 17 cas et le Kasaï-Occidental avec 11 cas.
Dans leur document, les deux organisations notent que l’année 2015 a connu une tendance à la hausse des cas de violations des droits politiques et des libertés publiques commises par les agents de l’Etat.
Le document fait état d’une recrudescence des cas de menaces, d’arrestations arbitraires et d’instrumentalisation de la justice contre les activistes de la société civile et des professionnels des médias. «Cette tendance de restrictions à la liberté d’expression et d’atteintes à la sécurité de ceux qui expriment des opinions critiques concernant les actions du gouvernement, dénote un rétrécissement de l’espace démocratique susceptible d’affecter la crédibilité du processus électoral», commente le rapport, en mettant notamment en cause des agents de la police nationale et de l’Agence nationale de renseignement (ANR).
Selon ce rapport, entre janvier et septembre 2015, les Nations Unies ont répertorié 41 cas de violations du droit à la liberté d’expression, commises concrètement par des entraves à la liberté de réunion ou des mauvais traitements infligés en raison des opinions d’une personne.
Le même document note que des agents de l’Etat sont, par ailleurs, accusés d’avoir eu recours à des convocations dans les bureaux de l’ANR et procédé à des arrestations pour intimider les personnes très critiques à l’encontre du pouvoir en place. Le Bureau conjoint des droits de l’homme évoque notamment l’arrestation à Kinshasa du distributeur du journal C-News et de deux personnes travaillant à l’imprimerie. Un autre cas évoqué dans le rapport: à Kananga, un journaliste de la chaîne de radio Full-contact a été arrêté pour avoir tenu des propos diffamatoires à l’endroit du gouverneur de province au cours d’une émission intitulée « kazolo dilumbuluile ». Le journaliste aurait déclaré au cours de cette émission que «le gouverneur n’avait plus de pouvoir, qu’il n’avait qu’à partir et qu’il avait laissé la province avec beaucoup de dettes».
Le BCNUDH classe dans la catégorie d’atteintes à la liberté d’expression la suspension, le 17 janvier 2015, des certains programmes de télé et de radio et le blocage des services de messageries courtes (SMS) et d’internet intervenu du 20 janvier jusqu’à l’8 février 2015 lors des manifestations contre la modification de la loi électorale.[19]
[1] Cf Radio Okapi, 02.12.’15
[2] Cf Radio Okapi, 04.12.’15
[3] Cf La Tempête des Tropiques – Kinshasa, 07.12.’15
[4] Cf Radio Okapi, 05.12.’15
[5] Cf Radio Okapi, 06.12.’15
[6] Cf AFP – Africatime, 09.12.’15
[7] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 10.12.’15
[8] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 07.12.’15; Kimp – Le Phare – Kinshasa, 08.12.’15
[9] Cf Pierre Boisselet – Jeune Afrique, 10.12.’15
[10] Cf Pierre Boisselet – Jeune Afrique, 11.12.’15
[11] Cf AFP – Africatime, 14.12.’15
[12] Cf Mathieu Holivier – Jeune Afrique, 14.12.’15
[13] Cf Dom – Le Phare – Kinshasa, 16.12.’15
[14] Cf Radio Okapi, 16.12.’15
[15] Cf Radio Okapi, 14.12.’15
[16] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 15.12.’15
[17] Cf Radio Okapi, 15.12.’15
[18] Cf Radio Okapi, 26.11.’15 – Texte comlplet du rapport:
http://www.radiookapi.net/sites/default/files/2015/rapport_amnesty.pdf
[19] Cf Radio Okapi, 08 et 09.12.’15 – Texte complet du rapport:
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