SOMMAIRE

ÉDITORIAL: LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL CONVOQUÉ

1. LE DIALOGUE NATIONAL
   1. Le dialogue ne peut pas être un prétexte pour éviter les élections de 2016
   2. Le message de la CENCO pour la réussite du processus électoral
   3. L’annonce de la «convocation» d’un «dialogue national»
      1. Des réactions favorables
      2. Des réactions contraires
   4. La position de l’UDPS
      1. Avant l’annonce de la convocation du dialogue
      2. Après l’annonce de la convocation du dialogue
   5. Publication de l’ordonnance présidentielle portant convocation du dialogue
2. LA COMMISSION ÉLECTORALE
3. QUESTIONS ÉCONOMIQUES

 

ÉDITORIAL: LE DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL CONVOQUÉ

 

 

1. LE DIALOGUE NATIONAL

a. Le dialogue ne peut pas être un prétexte pour éviter les élections de 2016

Le 21 novembre, des sources gouvernementales ont révélé que le président congolais Joseph Kabila a proposé à l’ONU les noms de quatre personnes susceptibles d’assurer une médiation internationale dans le « dialogue national ». Selon ces sources, c’est le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, qui a remis à New York la lettre de Kabila au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. M. Kabila propose les noms de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, du président angolais Eduardo Dos Santos, du président de l’Assemblée nationale sénégalaise, Moustapha Niasse, et de l’envoyé spécial de l’ONU pour les Grands Lacs, Saïd Djinnit.

Sur cette question de la nomination d’un éventuel médiateur, le porte-parole de la majorité, André-Alain Atundu, a affirmé que «il est exclu que un médiateur international puisse jouer le rôle d’arbitre ou de juge». La désignation d’un médiateur étranger est l’une des conditions posées par l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti d’opposition, pour participer au « dialogue national » proposé par M. Kabila. La majeure partie des autres composantes de l’opposition refuse ce dialogue, y voyant une manœuvre du président Kabila pour contourner les dispositions constitutionnelles qui lui interdisent de se représenter comme candidat aux élections présidentielles de 2016.[1]

Le 22 novembre, le modérateur intérimaire de la Dynamique de l’Opposition, Jean-Marie Ingele Ifoto, a indiqué, dans un communiqué publié à Kinshasa, que tous les problèmes proposés pour le dialogue convoqué par le président joseph Kabila ont des solutions dans les institutions de la république. Il estime que toutes les questions relatives au calendrier électoral, à l’enrôlement de nouveaux majeurs, au financement et à la sécurisation du processus électoral sont prises en charge par des institutions prévues par la constitution. «Ces questions sont déjà fixées dans la constitution et ce sont les Institutions déjà existantes qui doivent en trouver les solutions. Pour trouver ces réponses, nous ne pouvons pas nous substituer à ces institutions, en recourant à l’organisation d’un dialogue à elles parallèle», a argumenté Jean-Marie Ingele Ifoto.[2]

Le 24 novembre, 45 organisations de la Société civile réunies à Kinshasa pour analyser les questions d’actualité liées au processus électoral et à la consolidation de l’Etat de Droit, ont demandé au Gouvernement de «prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser le processus électoral». S’agissant du dialogue annoncé par le Président de la République, les participants ont rappelé que «le dialogue est une vertu en démocratie, mais sa tenue ne doit pas constituer ni un préalable ni un obstacle à l’organisation des élections de 2016 dans les délais constitutionnels».

Par ailleurs, les participants ont demandé à la CENI de «réactiver les cadres de concertation Ceni -Gouvernement – Partis Politiques, Ceni – Societe Civile et Ceni – Partenaires à l’appui du processus électoral».[3]

Le 24 novembre, le G7, groupe des sept partis exclus de la Majorité Présidentielle en septembre dernier, a rappelé qu’il ne prendrait pas part au dialogue qui sera convoqué par le Président de la République. À propos de la participation de l’UDPS au dialogue, selon Charles Mwando Simba, président de l’Union nationale des Démocrates Fédéralistes (Unadef) et doyen du G7, l’UDPS doit avoir des raisons particulières pour accepter ce dialogue proposé par le pouvoir: «L’UDPS doit avoir son secret pour savoir pourquoi elle va à ce dialogue. Ce secret, nous n’arrivons pas à le pénétrer».[4]

b. Le message de la CENCO pour la réussite du processus électoral

Du 23 au 24 novembre 2015, réunis à Kinshasa, les Evêques membres du Comité Permanent de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO),

«faisant suite à leur point de vue du 12 novembre 2015 sur le dialogue national dans le respect absolu du cadre constitutionnel et institutionnel en vigueur, ont échangé sur la situation du pays, une année avant les échéances électorales de novembre 2016: elle est inquiétante et préoccupante. Ils ont évoqué le souvenir malheureux et douloureux des guerres et tribulations qui ont semé le désarroi dans la population congolaise et fait couler le sang des millions des fils et filles du Pays à cause notamment d’une certaine façon d’accéder au pouvoir par la force et de l’exercer au détriment du bien commun.

Les Evêques demeurent persuadés que les citoyens et les hommes politiques qui aiment vraiment le pays éviteront d’engager la Nation dans une voie qui risquerait de faire couler davantage le sang des Congolais. Il faut arrêter de faire couler le sang.

Ils reconnaissent les efforts consentis par le Gouvernement pour la démocratisation du pays. Malheureusement, ils sont peinés de constater que l’approche des échéances électorales amène encore son lot de restrictions des libertés individuelles, la croissance de répressions et d’intimidations. La démocratie ne doit pas être un simple slogan, mais plutôt une culture et l’alternance en est une expression.

Selon les Evêques, la gestion démocratique exige des règles et des valeurs respectées de tous. Ainsi, la nomination des Commissaires spéciaux non élus par le souverain primaire constitue un recul pour la démocratie. La République Démocratique du Congo présente aujourd’hui un visage hybride avec d’un côté 5 provinces dirigées par des Gouverneurs et des Assemblées provinciales élus et, de l’autre, 21 provinces avec des Commissaires spéciaux nommés.

Pour la CENCO, l’avenir heureux de la RD Congo réside incontestablement dans la sauvegarde de l’intégrité du territoire national, le respect de la Constitution et dans la tenue des élections libres et transparentes dans les délais constitutionnels.

C’est pour cela qu’ils engagent à mobiliser les fidèles chrétiens, les hommes et les femmes de bonne volonté à travers toute l’étendue de la République autour des initiatives spirituelles pour implorer la grâce de la paix et de la miséricorde sur le pays. Il s’agit notamment de:

1° l’organisation d’une Neuvaine de prières dans toutes les paroisses et les CEV en vue de la réussite du processus électoral et de la sauvegarde de l’intégrité territoriale à partir du 8 décembre 2015, jour d’ouverture de l’Année de la Miséricorde, décrétée par le Saint-Père, le Pape François;

2° la programmation de la Marche pacifique de tous les chrétiens, hommes et femmes de bonne volonté dans tous les diocèses pour consolider la démocratie, le 16 février 2016 à l’occasion de l’ouverture de l’année jubilaire de la marche historique du 16 février 1992;

3° l’organisation dans les paroisses et les mouvements d’action catholique, tous les premiers samedis du mois, d’une Prière spéciale pour la justice et la paix;

4° la Célébration d’un culte œcuménique pour la paix pendant la Semaine de prière pour l’unité des chrétiens du 18 au 25 janvier 2016.

Ils demandent, enfin, au Peuple congolais de faire preuve de vigilance dans l’esprit de l’article 64 de la Constitution qui stipule que « Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou tout groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution »».[5]

c. L’annonce de la «convocation» d’un «dialogue national»

Le 28 novembre, dans un message radiotélévisé, le chef de l’Etat Joseph Kabila a annoncé la convocation d’un «dialogue politique national inclusif» sans, toutefois, préciser de date ni de lieu.

Dans son message, Joseph Kabila a évoqué des points qui devraient être débattus au cours de ce dialogue. Il s’agit de sujets sur lesquels des «divergences profondes d’opinions apparaissent sur la scène nationale au point de menacer l’unité et la stabilité du pays»: le fichier électoral, le calendrier électoral, la sécurisation des élections, le financement des élections et le rôle des partenaires extérieurs dans le processus électoral:

«1. Le Fichier électoral soulève, en effet, une série d’interrogations sur sa fiabilité et son inclusivité. Pourtant rien ne garanti, à ce jour, que tous les congolais en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales, comme en témoigne notamment la problématique de nouveaux majeurs, de congolais de l’étranger, de déplacés ou de réfugiés retournés dans leurs milieux de résidence. Autant que rien n’atteste que tous ceux qui sont inscrits le sont légitimement ou même détiennent la nationalité congolaise. Aller aux élections en se basant sur un fichier imparfait entrainerait, comme conséquence, des contestations prévisibles. La levée consensuelle de certaines options à ce sujet s’impose, pour régler ces imperfections en amont de tout processus, afin de réduire les risques redoutés.

2. Quant au calendrier électoral, il en existe un. Certes voulu global incluant l’organisation des élections à tous les niveaux. Seulement il est rendu non opérationnel à ce jour, suite aux multiples voix discordantes au sein de la classe politique. Les divergences, à ce propos, n’ont jamais été réglées, au point que les premiers scrutins prévus en octobre dernier n’ont pu avoir lieu.
3. S’agissant de la sécurisation du processus électoral, il est de notoriété publique que les élections de 2006 tout comme celles de 2011 ont été émaillées de beaucoup de violences dans quelques circonscriptions électorales. Au delà donc de la sécurisation physique et matérielle des candidats et des électeurs, le problème qui se pose, à ce niveau, est celui du rôle que devrait jouer la classe politique, et chacun de nous, dans la promotion d’un environnement favorable à un processus électoral apaisé.
4. Le financement du processus électoral nous impose une réflexion profonde. En effet, à ce jour, la CENI a communiqué à toutes les parties prenantes au processus électoral, un budget équivalent en Francs congolais à un milliard et deux cents millions USD pour financer l’ensemble du processus électoral. Pour l’année 2016, le gouvernement a prévu, dans le projet de loi des finances, une enveloppe équivalant à 500 millions USD. La capacité de mobilisation actuelle de recettes ne permet pas de débloquer des dizaines de millions de dollars par mois. Comment résoudre un tel dilemme? Ne peut-on pas engager, dès à présent, une réflexion sur un système électoral avec des modalités de vote peu couteuses, comme c’est le cas dans d’autres pays?
5. Enfin, le rôle de partenaires extérieurs dans le processus électoral mérite d’être examiné et clarifié. Comment rendre, en effet, la contribution de partenaires compatible avec le respect de nos lois et de notre souveraineté, partant de l’idée que les élections sont d’abord une question de politique interne et, donc, une affaire de souveraineté, à l’instar de ce qui se passe dans tous les pays du monde? Comment éviter que l’apport extérieur attendu n’ouvre grandement la porte à un droit d’ingérence ou d’interférence dans nos affaires intérieurs? …

C’est ainsi que, aujourd’hui, après toutes les consultations menées, nous en sommes arrivé à la conclusion que seul le dialogue peut permettre à notre Nation de prévenir une crise pouvant surgir du fait de la non résolution, en toute responsabilité, de problèmes posés. Ce dialogue s’impose à nous. C’est en effet, à travers un consensus responsable que nous pourrons donner une chance à la relance de notre processus électoral…

C’est pour cela que j’ai décidé, ce jour, de la convocation d’un dialogue politique national inclusif et de la mise en place subséquente d’un comité préparatoire pouvant régler tous les aspects liés à son organisation.

Enfin, la tâche de la co-modération de ces assises pourra bénéficier de l’accompagnement d’une facilitation internationale qui aura à offrir ses bons offices en cas de difficultés majeures».[6]

– Des réactions favorables

En commentant le discours du chef de l’Etat, le porte-parole de la Majorité présidentielle (MP), Alain Atundu, a affirmé que «l’objectif principal du dialogue ce n’est pas la prolongation du mandat présidentiel, ce n’est pas la distribution des postes. La préoccupation essentielle c’est l’amélioration de notre démocratie en résolvant les problèmes qui se posent». Au sujet du discours du président Kabila, le porte-parole de la MP le juge «patriotique, volontaire et porteur d’espoir et d’ouverture».[7]

Le 30 novembre, réunies au siège de la Commission d’Intégrité et Médiation Électorale (CIME), les chefs des confessions religieuses ont invité la population et les hommes de bonne volonté à participer au dialogue politique national convoqué par le président Joseph Kabila. Les confessions religieuses, à l’exception de l’église catholique, estiment que le dialogue politique inclusif est nécessaire pour assurer un aboutissement heureux du processus électoral. «Les confessions religieuses, prenant la mesure de la crise du processus électoral, réaffirmons la nécessité et l’opportunité d’un échange fraternel ouvert et sans contraintes, entre les nationaux autour de toutes les questions majeures qui déterminent l’aboutissement heureux du processus électoral», a déclaré le Révérend Delphin Elebe Kapaly, représentant légal de l’église Kimbanguiste et président de la CIME, un cadre d’échange d’informations électorales et de dialogue permanent qui vise à gérer, par la médiation, les tensions électorales, avant, pendant et après les élections. Elle a été créée en 2014. Les évêques catholiques s’y sont retirés, trois semaines après sa création.[8]

– Des réactions contraires

Joseph Kabila a annoncé la tenue d’un dialogue pour « donner une chance au processus électoral », mais les arguments avancés par le président congolais font craindre un subterfuge pour négocier un report de la présidentielle de 2016, partager le pouvoir, et changer les modalités de vote.[9]

La secrétaire générale du MLC, Eve Bazaïba Masudi, soupçonne Joseph Kabila de vouloir revoir certaines clauses de la constitution: «Lorsque le président dit que au sein du dialogue on va réfléchir sur le mode de suffrage, sur le mode de scrutin pour limiter le coût, il oublie que tous les modes du scrutin et de suffrage sont repris dans la constitution». Pour Eve Bazaïba, il n’est pas question pour le MLC d’aller réfléchir à élire un chef de l’Etat au second degré. En effet, selon certains indiscrétions, le chef de l’Etat serait séduit par les modèles angolais et sud-africain qui prévoient l’élection du chef de l’Etat au second tour par des grands électeurs sur une base élargie.[10]

Le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe, a affirmé que, à moins d’un an de la fin officielle de son mandat, le président Kabila «veut faire un coup d’État constitutionnel», en ajoutant que, «en appelant à un nouveau système électoral, il veut faire passer le pays dans une nouvelle République». Selon M. Kamerhe, cette « nouvelle République » pourrait permettre au président Kabila de briguer un nouveau mandat, ce que la Constitution actuelle interdit.[11]

Le 30 novembre, dans une déclaration conjointe publiée suite au message du Président Kabila du 28 novembre, la Dynamique de l’opposition et le G7 ont affirmé que:

«Il n’y a plus de doute possible. Il n’y a plus de procès d’intention. En décidant de la convocation du fameux dialogue et en invitant les délégués qui participeront à « réfléchir sur un nouveau système électoral avec des modalités de vote moins coûteuses », Monsieur Kabila ne fait plus mystère de son intention manifeste, planifiée et délibérée de renverser le régime constitutionnel pour s’accrocher au pouvoir. C’est un véritable coup d’Etat constitutionnel … Après avoir supprimé, en janvier 2011,1e deuxième tour du scrutin présidentiel, Monsieur Kabila a maintenant décidé de congédier purement et simplement le souverain primaire, en lui arrachant le pouvoir de choisir son Président de la République au suffrage universel direct. C’est une déclaration de guerre contre le peuple congolais … Voilà pourquoi nous disons: Non au dialogue, Non à un gouvernement de transition, Non à la violation ou au changement de la Constitution, Non au référendum, Non au glissement, Oui au respect strict de la Constitution, Oui à la libération de tous les prisonniers d’opinion, Oui aux élections nationales dans les délais constitutionnels, Oui à l’alternance démocratique … Dans tous les cas, le seul événement historique que le peuple congolais attend avec impatience demeure la prestation de serment le 20 décembre 2016 du nouveau Président de la République élu au suffrage universel direct, à l’issue des élections nationales du 27 novembre 2016».[12]

Le 30 novembre, le parti Rassemblement des Forces Sociales et Fédéralistes (RSF) de Vincent de Paul Lunda Bululu, a désapprouvé les sujets retenus pour être débattus au cours du dialogue politique convoqué par le chef de l’Etat, Joseph Kabila. Dans une lettre ouverte adressée au chef de l’Etat, le coordonnateur du RSF, Muyumba Maila, a estimé que ces sujets sont de la compétence de la Ceni et pas du chef de l’Etat: «Convoquer un dialogue juste pour ce dossier dénote l’intention d’un glissement et de non-respect de la constitution».[13]

L’Association Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (Asadho) aussi s’inquiète de la proposition du chef de l’Etat sur le mode de scrutin. Pour cette ONG, penser à modifier le mode de scrutin présidentiel ouvrirait la voie à la révision de la constitution. «Cette proposition du chef de l’Etat va entraîner la modification de l’article 70 de la constitution qui institue le vote du président de la République au suffrage universel direct», indique Jean-Claude Katende, président de l’Asadho.[14]

Le dernier message que le Chef de l’Etat a adressé à la Nation le 28 novembre dans la soirée, est l’objet de commentaires divers au sein tant de la classe politique que de la Société civile.

Un sujet d’inquiétude concerne le Comité préparatoire. Va le Président Kabila décider unilatéralement du choix des «experts» chargés de déblayer le terrain du Dialogue ou consulter de nouveau les forces politiques et sociales sur le choix de leurs délégués? Dans l’hypothèse d’une désignation d’autorité, l’opinion nationale pourrait le soupçonner de vouloir instrumentaliser ce forum. Mais s’il faut que chaque formation politique ou organisation de la société civile désigne ses délégués pour y être représentée, il y a lieu de craindre la mise en place d’une structure éléphantesque qui risque de tirer les choses en longueur et de se montrer budgétivore.

La classe politique, surtout l’Opposition, a particulièrement tiqué en entendant Joseph Kabila suggérer une réflexion autour d’un mode de scrutin moins coûteux pour le trésor public congolais. D’aucuns se demandent s’il ne s’agit pas d’une exhortation implicite à une révision constitutionnelle devant porter sur la une révision de la modalité de vote dans les élections présidentielle par la substitution du suffrage direct par le suffrage indirect. Si la RDC adoptait un tel système électoral, le souverain primaire accepterait-il que le Président de la République soit élu au « second degré », comme les Sénateurs ou les Gouverneurs de province? Quant on pense à la facilité avec laquelle se monnaient les voix des députés provinciaux, qui constituent l’électorat de l’un et de l’autre, on ne peut que s’inquiéter de l’avenir de la démocratie au pays.

En ce qui concerne le financement du processus électoral, on retient que des «experts» en questions électorales ont déjà démontré qu’avec 500 millions de dollars (prévision budgétaire 2016), il est possible d’organiser les élections présidentielle et législatives nationales, les plus urgentes et constitutionnellement verrouillées, en 2016, et même dégager un reliquat pour les provinciales. D’où, s’il n’y a pas un agenda caché de «glissement», les Congolais peuvent aller aux urnes en 2016 pour voter leur futur Président de la République et les députés nationaux.

Autre raison de s’inquiéter: Joseph Kabila semble se contredire car, d’une part, il a saisi le Secrétaire général de l’ONU pour lui proposer une liste de quatre personnalités (Kofi Annan, Dos Santos, Moustapha Niasse et Saïd Djinnit) sur laquelle le Secrétaire Général pourrait dégager un médiateur international et, d’autre part, il martèle qu’au nom de la souveraineté nationale, il ne veut pas d’ingérence ou interférence étrangère dans les affaires congolo-congolaises. Dans son entendement, une facilitation internationale ne serait possible qu’en cas de blocage du Dialogue. Pourtant, il sait que la médiation internationale est la condition sine qua non posée par plusieurs forces politiques et sociales pour leur participation à ce forum.[15]

d. La position de l’UDPS

– Avant l’annonce de la convocation du dialogue

Parmi les partis de l’opposition, seule l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), le parti de d’Etienne Tshisekedi, semble disposée à dialoguer avec Joseph Kabila. Un virage à 180 degrés pour l’opposant historique, connu pour son intransigeance avec un pouvoir qu’il considère comme illégitime depuis les élections chaotiques de 2011. Tshisekedi s’était même autoproclamé « président élu » de la RDC et avait interdit à ses députés de siéger au parlement. Les autres partis d’opposition redoutent surtout un nouveau partage du pouvoir, orchestré par le fils du leader historique, Félix. Des membres de l’UDPS entreraient au gouvernement, en échange du maintien au pouvoir de Joseph Kabila après 2016. Un «rallongement» de mandat qui pourrait durer. Un porte-parole de la majorité présidentielle de l’ex-Katanga avait vendu la mèche le mois dernier en affirmant qu’il fallait repousser les élections de 2 à 4 ans, afin de mettre à jour le fichier électoral. Si l’UDPS accepte de se mettre autour de la table (ce qui n’est pas encore fait… mais plutôt bien parti), autant dire que l’issue du dialogue est déjà écrite et permettra à Joseph Kabila de s’accrocher encore quelques années à son fauteuil.[16]

– Après l’annonce de la convocation du dialogue

Le 30 novembre, le secrétaire national de l’UDPS en charge des Relations extérieures, Félix Tshisekedi, a affirmé que son parti ne participera pas au dialogue politique «made in Kabila».

Il accuse le chef de l’Etat, Joseph Kabila, de vouloir organiser un dialogue à sa manière et de tenter de modifier le système électoral. «Nous ne participerons pas à un dialogue made in Kabila. Il fallait laisser à la communauté internationale, au Secrétaire général de l’ONU de designer un facilitateur», a déclaré Félix Tshisekedi pour qui le seul dialogue auquel le parti souscrit reste celui qui sera convoqué par un facilitateur international neutre. «L’UDPS participera au dialogue qui se placera sous l’égide de la communauté internationale, donc un dialogue à la sauce Kabila ne nous intéresse pas», a-t-il insisté. Pour lui, le dialogue que prône l’UDPS aura comme priorités notamment de discuter de l’organisation des élections législatives et présidentielle dans les délais constitutionnels. «Et il [Joseph Kabila] le sait très bien déjà, parce que nous avons eu deux rounds des pré-discussions avant dialogue. Il sait très bien aussi que ce dialogue doit se tenir de manière concertée. Il faut que nous nous entendions à la fois sur la date, le lieu et les thèmes, etc. Or, nous voyons qu’il est en train de diriger tout seul les choses, en essayant d’imposer sa vision. Et ça nous disons non», a poursuivi le secrétaire national en charge des Relations extérieures du parti d’Etienne Tshisekedi, qui dit aussi ne pas comprendre la « précipitation » de Joseph Kabila dans la convocation de ce forum national. «Nous ne comprenons pas cette précipitation. Elle cache manifestement quelques choses, d’autant plus que dans son discours, Mr Kabila a été totalement aphone sur les problèmes qui le concernent, c’est-à-dire la fin de son mandat et l’alternance démocratique», a ajouté l’UDPS. Le parti d’Etienne Tshisekedi dit attendre le dialogue politique qui sera convoqué par un médiateur international neutre, à designer par le Secrétaire général de l’Onu.[17]

Le 30 novembre, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et son Président National, le Dr Etienne Tshisekedi wa Mulumba, après avoir suivi avec attention l’annonce faite par Monsieur Joseph Kabila en date du 28 novembre 2015 relative au Dialogue National,

«1. Rappellent que c’est le Président Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui a été le premier à réaffirmer que le dialogue est la voie royale de résolution de la crise politique en RDCongo et que, à cet effet, la feuille de route du parti, publiée le 12 février 2015, donne la vision du Dialogue qui doit être conforme aux prescrits de l’Accord Cadre d’Addis-Abeba.

2. Relèvent qu’en date du 24 novembre 2015, le Président Etienne Tshisekedi a saisi le Secrétaire

Général des Nations Unies pour solliciter la désignation, dans les meilleurs délais, d’un Facilitateur.

3. Précisent que le facilitateur ainsi désigné devra, de commun accord avec les parties prenantes, à savoir le camp du changement représenté, par l’UDPS et alliés, et la majorité au pouvoir, déterminer la composition du comité préparatoire chargé de définir les contours de l’organisation du forum, en prenant la société civile à témoin.

4.Notent que Monsieur KABILA, en tant que partie prenante au dialogue, donc élément du problème congolais et non de solution, ne peut s’arroger le rôle d’être juge et partie. A cet effet, il ne peut ni en définir l’ordre du jour, ni en donner une quelconque orientation.

5. Font remarquer que Monsieur Joseph Kabila, dans son allocution, a parlé de tout, sauf de lui, et s’est ainsi sciemment refusé de s’engager à respecter la Constitution, notamment pour ce qui est du nombre et de la durée des mandats présidentiels et du respect de l’alternance à l’issue de son deuxième et dernier mandat en 2016 conformément à l’article 220 de la Constitution.
6. Réaffirment qu’en tout état de cause, le dialogue ne devrait ni sortir du cadre constitutionnel qui doit être formellement respecté, ni donner lieu à une quelconque manœuvre visant à favoriser un glissement du calendrier électoral au-delà des délais constitutionnels.
7. Prennent acte de l’annonce de Monsieur Joseph Kabila du 28 novembre 2015 relative au Dialogue National.
8. Prient instamment le Secrétaire Général des Nations-Unies de désigner un Facilitateur, pour éviter à notre pays de sombrer davantage dans une situation de chaos, qui a déjà tant coûté en vies humaines congolaises, en investissement d’énergies et des moyens à la Communauté internationale.
9. Affirment que si les exigences légitimes exprimées ci-dessus, et réitérées plusieurs fois depuis déjà de longs mois, sont rencontrées, le parti se tient prêt à s’engager concrètement dans le dialogue politique dont les objectifs principaux recherchés sont:

– l’élaboration d’un calendrier électoral réaliste et consensuel, qui tient compte des délais constitutionnels;

– l’organisation d’un processus électoral crédible et dans un climat apaisé et

– le transfert pacifique du pouvoir, dans le respect de l’expression de notre peuple».[18]

e. Publication de l’ordonnance présidentielle portant convocation du dialogue

Le 30 novembre, l’ordonnance présidentielle signée le 28 novembre par le Président de la République sur le dialogue politique national inclusif a été rendue publique moyennant lecture à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC):

«1. II est convoqué, à Kinshasa, un forum national dénommé Dialogue politique national inclusif. 2. La tenue du Dialogue est précédée de la mise en place, dans un délai ne dépassant pas dix jours, à dater de la signature de la présente Ordonnance, d’un Comité préparatoire. Ce dernier, tout comme le dialogue proprement-dit, sont composés des délégués de toutes les parties prenantes, à savoir, la Société civile, la Majorité Présidentielle et l’Opposition politique, placés sous la Co-modération d’un représentant de la Majorité et d’un représentant de l’Opposition politique.

L’organisation et le fonctionnement du dialogue et du Comité préparatoire sont fixés par un Règlement Intérieur.

3. Le Comité préparatoire a, notamment, pour tâches:

– d’apprêter les documents de travail et d’élaborer les projets de l’ordre du jour et du règlement intérieur à soumettre à l’approbation de la Plénière du Dialogue.

– de fixer le nombre des participants qui doivent provenir de la Société civile, de la Majorité Présidentielle et de l’Opposition politique, ainsi que la durée et le site devant abriter le forum.

– de déterminer toutes les modalités d’organisation et de fonctionnement du Dialogue.

4. Sans préjudice d’autres dispositions à déterminer par le Règlement Intérieur, le Dialogue comprend un Bureau et une Plénière pouvant éclater en Commissions. Le Bureau est assisté d’un Facilitateur international.
5. Le Dialogue porte principalement sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux et sur toutes les questions connexes au processus électoral.
6. Le Comité préparatoire, la Plénière et les Commissions du Dialogue statuent par consensus.
7. Le Bureau fait parvenir les résolutions et recommandations du Dialogue au Président de la République qui les transmet, pour exécution, aux Institutions compétentes.
8. II est institué, à l’issue du Dialogue, un Comité chargé du suivi de la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Dialogue comprenant les représentants de toutes les parties prenantes. 9. La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature».[19]

2. LA COMMISSION ÉLECTORALE

Le 19 novembre, le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa, a promis une évaluation « sans complaisance » du processus électoral. Il a affirmé que «il sera question pour la Ceni de procéder d’abord à une évaluation sans complaisance du processus électoral. Ensuite, nous mettrons l’accent sur les consultations des partis prenantes. Enfin, nous allons sortir des orientations qui seront dégagées pour l’organisation des élections paisibles, transparentes et crédibles».[20]

La classe politique congolaise est divisée sur les priorités de la Commission Électorale.

L’opposition et quelques organisations de la société civile exigent la publication immédiate d’un calendrier électoral réaménagé qui priorise les élections présidentielle et législatives. Le président de l’Envol, Delly Sessanga, indique que «cette priorité doit s’exercer dans le respect des délais constitutionnels. L’autre priorité, c’est l’enrôlement des électeurs».

La communauté internationale rejoint quelque peu la position de l’opposition. Jean-Michel Dumond, l’ambassadeur de l’Union européenne, estime que la première priorité est la publication d’un calendrier réaliste et il souligne que «les priorités sont claires: la publication du calendrier le plus vite possible pour les élections présidentielle et législatives, et la question du budget [la communauté internationale pense que le budget d’un milliard de dollar américain, pour organiser les élections, présenté par la Ceni n’est pas réaliste]». Selon l’ambassadeur, il y a encore du temps jusqu’en novembre 2016 pour préparer notamment les élections présidentielle et législative dans la transparence.​

De son côté, la Majorité présidentielle (MP) appelle plutôt les Congolais à laisser le temps à la Ceni de concevoir un plan réaliste. Dans cette optique, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a déclaré que «ce n’est pas parce que les gens veulent qu’on organise les élections qu’il faut y aller dans la précipitation». Il reconnait l’échéance constitutionnelle à respecter mais il pense que «les Congolais ne doivent pas être figés sur des dates».[21]

3. QUESTIONS ÉCONOMIQUES

Le 16 novembre, la Troïka stratégique a révélé que le solde général annualisé du trésor public de la République démocratique du Congo (RDC) connait un déficit de près de cent quarante milliards de Francs congolais, soit environ 151.474.397 USD. La Troïka stratégique rassemble les ministères des Finances, du Budget et de l’Economie ainsi que la Banque centrale du Congo (BCC), autour du Premier ministre.

Le solde des opérations financières de l’Etat, au 13 novembre courant est déficitaire de plus de 117 milliards de Francs congolais, soit 126 589 318 USD, indique la réunion de la Troïka stratégique.

Cette situation, selon la même source, est la différence négative entre les recettes de 62 milliards FC (67 081 519 USD) et des dépenses de près de 180 milliards Fc (194 752 797 USD).

La Troïka stratégique a aussi noté le ralentissement des économies émergentes, la contraction des échanges et la baisse continue des prix des matières premières sur le marché international et des prix des produits pétroliers.

La tendance baissière sur le marché des matières premières ne rassure toujours pas, selon elle.

Au 12 novembre, le cuivre a perdu 4,5% de sa valeur; la tonne métrique se négocie désormais à 4 930 USD, contre 5 165 USD, il y a une semaine.

L’once d’or est passée de 1.107 USD à 1.087, 66 USD. C’est une baisse de 1,80%.

Le prix de cobalt s’est stabilisé à son nouveau niveau de 28.697 USD, après la perte de 4,41% connue la semaine écoulée.

Cette tendance baissière s’est également poursuivie sur le marché des produits pétroliers.

Les marchés de Londres et New Yoerk ont respectivement enregistré des baisses dans l’ordre de 8,48 % et 6,00 %. Ainsi le baril coute 45,35 dollars à Londres et 40,76 à New York.

Après une semaine de fluctuation divergente, au 12 novembre 2015, note la troïka, les prix des produits céréaliers dont le riz, le maïs et le blé étaient tous en baisse.[22]

Le 23 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le budget 2016, avec une légère augmentation de 0,91%. Le budget initial présenté par le gouvernement central était de 9,1 milliards de dollars américains. Selon le député Jean Lucien Busa, président du groupe recettes de la commission économique et financière (Ecofin), ce sont environ 80 millions de dollars américains qui ont été ajoutés au projet initial. Cette somme additionnée au budget initial provient de l’argent obtenu après la réduction de l’impact négatif de la baisse des cours des matières premières. «Le gouvernement de la République avait mesuré l’incidence négative de la baisse des cours [des matières premières] à 281 milliards de francs congolais [305 476 376 USD]. L’Assemblée nationale, après analyse approfondie de ces prévisions, a réduit cet impact de 77 milliards de francs congolais soit plus ou moins 80 millions de dollars. Donc, aujourd’hui le budget que l’Assemblée nationale a arrêté est amélioré par rapport aux prévisions que le gouvernement a amenées », a déclaré Jean Lucien Busa.

A cause de la baisse des cours des matières premières, le gouvernement avait revu à la baisse certaines recettes. «L’impact de cette baisse drastique des cours mondiaux sur les ressources de l’Etat est considérable. A titre d’illustration, au cours du troisième trimestre de l’année en cours, la société minière KCC a annoncé l’arrêt de sa production durant 18 mois. Cette société produisait environ 15% du total de la production du secteur minier. Cela priverait au gouvernement près de 200 milliards de Francs congolais (216 214 555 USD) au cours de l’exercice prochain», avait fait savoir Matata Ponyo lors de la présentation du budget.[23]

Le 23 novembre, selon le dernier communiqué de la réunion de la Troïka stratégique, le gouvernement a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l’année 2015. Alors qu’il attendait une croissance économique de 8,4%, le gouvernement annonce une croissance de 7,7%.

Cette baisse de la prévision de croissance est consécutive au ralentissement du niveau de la production locale et à la baisse des prix des matières premières que la RDC exporte. Les cours du cuivre, dont la RDC est l’un des premiers producteurs en Afrique, sont en forte baisse. La RDC est aussi confrontée à une baisse de sa production de cuivre et de cobalt depuis la suspension, en septembre dernier, par le géant suisse des matières premières Glencore de ses activités sur un important gisement situé dans la province du Katanga. Cependant, souligne le communiqué de la Troïka, la prévision de croissance de 7,7% reste supérieure à la moyenne de la croissance africaine qui est de 5,8% en 2015 selon les projections du FMI. Par ailleurs, la Troïka fait état d’un compte général du Trésor public déficitaire de 122.399.000.000 des francs congolais (environ 133.042.391,304 USD).[24]

[1] Cf AFP – Africatime, 23.11.’15

[2] Cf Radio Okapi, 23.11.’15

[3] Cf Radio Okapi, 25.11.’15

[4] Cf RFI, 25.11.’15

[5] Cf http://www.cenco.cd/?id_art=268

[6] Cf Digitalcongo – Kinshasa, 29.11.’15 http://www.digitalcongo.net/article/111758

[7] Cf Radio Okapi, 30.11.’15

[8] Cf Radio Okapi, 01.12.’15

[9] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia, 29.11.’15

[10] Cf Radio Okapi, 29.11.’15

[11] Cf AFP – Radio Okapi, 30.11.’15

[12] Cf Forum des As – Kinshasa, 01.12.’15 http://www.forumdesas.org/spip.php?article6089

[13] Cf Radio Okapi, 01.12.’15

[14] Cf Radio Okapi, 01.12.’15

[15] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 30.11.’15

[16] Cf Christophe Rigaud – Afrikarabia, 29.11.’15

[17] Cf Radio Okapi, 01.12.’15

[18] Cf Le Phare – Kinshasa, 01.12.’15 http://www.lephareonline.net/dialogue-ludps-repond-a-kabila/

[19] Cf Digitalcongo – Kinshasa, 01.12.’15 http://www.digitalcongo.net/article/111783

[20] Cf Radio Okapi, 19.11.’15

[21] Cf Radio Okapi, 19.11.’15

[22] Cf Radio Okapi, 17.11.’15

[23] Cf Radio Okapi, 24.11.’15

[24] Cf Radio Okapi, 24.11.’15