SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: POUR UN DIALOGUE POLITIQUE ALTERNATIF

1. PROCESSUS ÉLECTORAL
   1. Démissions et nouvelles désignations au sein de la Commission électorale
   2. Washington pour un transfert pacifique de pouvoir
2. VERS UNE CONVOCATION IMMINENTE DU DIALOGUE POLITIQUE?
3. LA NOMINATION DES COMMISSAIRES SPÉCIAUX À LA TÊTE DES NOUVELLES PROVINCES
4. ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE
   1. La loi portant accès à l’information
   2. Le projet de budget 2016
   3. La loi portant mise en œuvre du Statut de Rome
5. UN SYSTÈME DE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

 

ÉDITORIAL: POUR UN DIALOGUE POLITIQUE ALTERNATIF

1. PROCESSUS ÉLECTORAL

a. Démissions et nouvelles désignations au sein de la Commission électorale

Le 12 octobre, le comité national de l’Envol, parti politique d’opposition du député Delly Sessanga, s’est opposé à la politisation et à la manipulation de la société civile dans les tractations qui doivent aboutir à la désignation du nouveau président de la Ceni. Le parti de Delly Sessanga a demandé à la société civile de «se réunir sans délai pour designer en toute indépendance le successeur de l’abbé Apollinaire Malumalu».[1]

Le 21 octobre, les confessions religieuses ont désigné Corneille Nangaa pour succéder à l’abbé Malumalu à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Corneille Nangaa occupait jusque-là les fonctions de secrétaire exécutif adjoint de la commission électorale. Il est un laïc protestant et il était le candidat de l’Eglise du Christ au Congo (ECC).[2]

Le secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), abbé Léonard Santedi, a déclaré que l’Eglise catholique n’a pas participé à la désignation de Corneille Nangaa. Il a affirmé que Nangaa est «le candidat de sept confessions religieuses sans l’Eglise catholique». «Au cours des échanges, indique l’abbé Santedi, il est apparu de divergences notables sur des principes majeurs devant être respectés pour honorer une telle responsabilité. Dès lors, l’Eglise catholique a pris la décision de ne pas participer à un vote qui semblait être décidé en amont». Le secrétaire général de la Cenco affirme que les sept autres confessions religieuses avaient déjà porté leur choix sur leur candidat.[3]

Le 31 octobre, le vice-président de la Commission électorale, André Mpungwe Songo, a démissionné de son poste, après plusieurs semaines des pressions de la part de sa famille politique, le PPRD, parti présidentiel. Selon certaines sources, la majorité présidentielle était en train d’exercer des pressions, pour que ses représentants au sein de la Céni remettent leur démission.[4]

«Cette démission est une bonne chose», a déclaré le porte-parole du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) Ramazani Shadari. Pour lui, cela devrait permettre la mise en place d’une nouvelle équipe à même de redynamiser la Céni. L’opposition y voit elle une stratégie destinée à retarder le processus électoral, qui devrait conduire au glissement du mandat du président Kabila, a expliqué le leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC) Vital Kamerhe.[5]

Après la démission du vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Ligue nationale pour les élections libres et transparentes (Linelit) propose que la recomposition complète du bureau et de la plénière de la Ceni soit inscrite dans l’ordre du jour du dialogue politique souhaité par le chef de l’Etat. Dans ce contexte, Jérôme Bonso, président de la Linelit,a affirmé que «c’est de là où on pourrait lever un consensus pour procéder à la désignation de nouveaux animateurs afin de contribuer à la crédibilisation de la Ceni et du processus électoral», a déclaré.[6]

Le 31 octobre, dans un communiqué publié à Kinshasa, le secrétariat général de la Majorité présidentielle (MP) dit constater que certains cadres issus du G7 «continuent à occuper sans raison des postes qui reviennent» à la famille politique du chef de l’Etat. «Il s’agit notamment des membres du bureau de la Ceni» que le secrétariat général de la MP invite «à faire preuve de cohérence de leur choix politique et à libérer ces postes dans les meilleurs délais».

Allusion à peine voilée à la questeure de la centrale électorale, Chantal Ngoy, membre du parti MSR ou encore Benjamin Bangala de l’ARC dont les partis sont exclus de la MP.

Le G7 désigne les sept partis exclus de la Majorité présidentielle pour leur lettre adressée au président de la République en septembre dernier pour lui demander de respecter la constitution pour les élections de 2016. Ces partis ont, par la suite, rejoint l’opposition.[7]

Le 5 novembre, Norbert Basengezi Kantitima a été choisi par la Majorité présidentielle (MP) pour occuper le poste de vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), après la démission d’André Pungwe. Il avait occupé le poste de deuxième vice-président de la Commission électorale indépendante entre 2003 et 2008.[8]

Le 6 novembre, le député Emmanuel Shadary, président du groupe parlementaire du PPRD, a déclaré que, à l’issue d’une réunion de son bureau politique, la Majorité présidentielle a décidé de récupérer le quota qui lui revient à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Il a évoqué le poste de questeur occupé jusque-là par un membre du Mouvement social pour le renouveau (MSR). Emmanuel Shadary a ainsi annoncé que l’Assemblé nationale devrait procéder à l’entérinement d’un autre candidat à la questure de la commission électorale, un poste occupé jusque-là par Chantal Ngoy, un membre du MSR. Ce parti, qui a été exclu de la Majorité présidentielle, est désormais dans l’opposition. Selon Emmanuel Shadary, la questeur de la commission électorale nationale indépendante avait été désignée par la majorité. Il a don conclu que: «Aujourd’hui, c’est clair. Le MSR dit qu’il est dans l’opposition. Par voie de conséquence, Madame la questeur doit tirer toutes les conséquences».[9]

Si Chantal Ngoy, membre du MSR et Benjamin Bangala, de l’ARC, venaient à quitter la Ceni, «cette situation pourrait aboutir à la restructuration de l’ensemble du bureau», prévient un observateur. La restructuration de la Ceni, un point qui figure dans la feuille de route de l’UDPS pour le dialogue.[10]

Le 9 novembre, l’Assemblée nationale a entériné les noms du nouveau président et du vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Corneille Naanga et Norbert Basengezi vont remplacer respectivement l’abbé Malumalu et André Pungwe qui ont récemment démissionné pour cause de maladie pour le premier et de pressions politiques pour le second.

Une ordonnance présidentielle doit officialiser leur désignation préalablement à leur investiture.[11]

b. Washington pour un transfert pacifique de pouvoir

Le 20 octobre, au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, la Sous-Secrétaire d’Etat américaine à la Sécurité Civile, la Démocratie et les Droits de l’Homme, Sarah Sewall, en séjour en RDC du 18 au 24 octobre, a affirmé que les Etats-Unis d’Amérique attendent impatiemment un «transfert pacifique de pouvoir» au sommet de l’Etat. Ce serait le premier dans l’histoire de la République Démocratique du Congo. En termes clairs: un nouveau Président de la République.

Sarah Sewall a estimé que ce transfert de pouvoir devrait passer par la tenue d’élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées. Selon elle, les États-Unis insistent particulièrement sur la tenue des élections présidentielle et législatives nationales dans les délais constitutionnels, c’est-à-dire, en novembre 2016.

À ce sujet, elle a recommandé la tenue d’un forum inclusif, au cours duquel le gouvernement, l’Opposition et la Société civile devraient dégager des solutions consensuelles autour du réaménagement du calendrier électoral, du financement des élections, de l’enrôlement de tous les citoyens éligibles au vote, etc.

Sarah Sewall a épinglé, à dessein, le triste feuilleton de Biaise Compaoré au Burkina Faso, chassé du pouvoir après 27 ans de règne sans partage, pour n’avoir pas voulu respecter la volonté du peuple et tenté de tripatouiller la Constitution, afin de se maintenir éternellement au pouvoir. Elle a fait également état de la situation chaotique que connaît le Burundi, suite à l’entêtement de Pierre Nkurunziza d’exercer un troisième mandat anti-constitutionnel par défi. Elle a pris aussi en grippe les présidents Paul Kagame du Rwanda et Denis Sassou Nguesso du Congo/Brazzaville, engagés présentement dans la course à un troisième mandat, en s’appuyant sur des mascarades de référendums constitutionnels.

Elle a rappelé qu’aux yeux du président américain, l’Afrique devrait tourner la page d’hommes forts pour passer à celle d’institutions fortes. Il faut comprendre par là son souci de voir les Africains intérioriser la culture démocratique, qui devrait obliger ceux qui aspirent à accéder au pouvoir d’Etat de gagner loyalement leurs tickets dans les urnes et de rendre élégamment le tablier une fois le nombre et la durée de leurs mandats épuisés. Pour clarifier davantage la position américaine face aux processus électoraux en Afrique, Sarah Sewall a souligné que «les vrais leaders ne définissent pas leur héritage en raison de la durée de leur pouvoir, mais plutôt par rapport à ce qu’ils réalisent durant leurs mandats, afin de poser un fondement sûr pour des progrès durables».[12]

2. VERS UNE CONVOCATION IMMINENTE DU DIALOGUE POLITIQUE?

Le 24 octobre, l’Union des Congolais pour la Liberté (UCL), parti politique de la Majorité présidentielle, a préconisé la tenue groupée de la présidentielle, des législatives et des provinciales. La Ceni a fixé la présidentielle et les législatives en novembre 2016. La formation politique d’Henri-Thomas Lokondo a fait cette proposition au cours de son assemblée générale extraordinaire, tenue à Mbandaka (Equateur). Les membres de l’UCL disent avoir proposé ce schéma après avoir constaté que les élections provinciales, annoncées pour le 25 octobre courant, ont été reportées sine die et afin de réduire sensiblement le coût de l’organisation des différents scrutins prévus dans le cadre de la totalité du cycle électoral. L’UCL a invité ainsi les acteurs politiques de la Majorité présidentielle, de l’opposition ainsi que la société civile au dialogue pour mettre en place un calendrier électoral réaménagé.[13]

Le 27 octobre, la Ligue Nationale pour les Élections libres et Transparentes (Linelit), la Ligue du Peuple, le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo, Congo débout et la Ligue des Electeurs ont rendu publique un document intitulé « Manifeste de la Société civile pour le salut de la Nation par le dialogue citoyen« . Ces organisations de la Société civile ont appelé les acteurs politiques au dialogue pour aplanir leurs divergences et planifier un processus électoral apaisé.

Selon Me Sylvain Lumu, Secrétaire exécutif de la Ligue des électeurs, le dialogue est la voie qui permet de mettre ensemble les forces vives de la nation pour discuter sur le processus électoral. D’après lui, ce dialogue devra avoir un format réduit et se déroule en «un temps réduit et dès maintenant». Le représentant de l’organisation Journaliste en danger et l’un des promoteurs de l’initiative de ce manifeste, Tshivis Thsivuadi, insiste: «Nous n’avons pas de calendrier, ni de consensus sur la nature des élections à tenir en priorité ou sur la manière de les organiser. La Céni est totalement paralysée! Et tout le monde parle de glissement, tout le monde parle de délai constitutionnel. On oublie qu’il nous reste à peine 11 à 12 mois avant qu’on n’arrive à des échéances capitales. Tout le monde parle de l’alternance au pouvoir, mais si nous voulons avoir cette alternance pacifique, je crois qu’il est temps, et plus que temps, qu’on puisse commencer à parler et redémarrer le processus».[14]

Le 31 octobre, une délégation extérieure de l’UDPS est arrivée à Kinshasa. Elle est conduite par le neveu d’Etienne Tshisekedi, Bona Kalonda – devenu le confident politique de son oncle depuis un temps. Certains membres de la délégation sont logés aux frais de l’État au Grand-Hôtel de Kinshasa, d’autres au Fleuve Congo-Hôtel. Vraisemblablement, ces délégués de Tshisekedi viennent prendre part au dialogue UDPS-Kabila, annoncé pour le 15 novembre prochain à Kinshasa.[15]

Le 2 novembre, le chef de l’État a échangé avec une délégation de l’UDPS-Tshisekedi, venue de Bruxelles, depuis le week-end en marge du dialogue qui pointe à l’horizon. Les échanges se sont déroulés à la Cité de l’OUA. En fait, c’est la reprise du pre-dialogue, suspendu il y a quelques semaines à la suite de deux communiqués de Tshisekedi.

Kabila et ses interlocuteurs se sont mis d’accord sur ce qui fera l’objet de ces assises politiques. Tout a été décidé au préalable notamment l’octroi de la primature à l’UDPS. Au dialogue, il ne sera plus question que d’ entériner ce qui a été décidé en amont.

Cependant, le point d’achoppement reste la désignation du candidat UDPS au poste de Première ministre. Deux noms sont évoqués. Il s’agit de Félix Tshilombo, 3ieme fils de Tshisekedi et l’ancien Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi Mulumba. L’avocat est préféré par Kabila et les siens.[16]

Le 2 novembre, à l’issue d’une réunion des chefs de principales institutions de l’État autour du président Kabila, le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, a annoncé que le dialogue politique sur le processus électoral «pourrait être convoqué incessamment».

Les participants à cette réunion ont dégagé «une vision commune sur l’impératif de rechercher un consensus sur le processus électoral», a indiqué Boshab dans un bref compte-rendu sur la RTNC, la télévision d’Etat. Les présidents de deux chambres du Parlement, des hauts responsables militaires, le Premier ministre, le Président de la Cour constitutionnelle ou le Procureur général de la République ont participé à cette réunion dite interinstitutionnelle.

Officiellement, l’UDPS se dit favorable au dialogue sous une médiation internationale. D’autres forces de l’opposition à l’instar de l’UNC et du MLC rejettent l’idée du dialogue, estimant que ce forum représente à ce stade une stratégie pour faire «glisser le mandat présidentiel» au-delà de son terme constitutionnel.[17]

Le 4 novembre, dans une interview à Radio Okapi, des députés nationaux ont déclaré que le dialogue pourrait débuter le 15 novembre prochain, à Kinshasa ou dans la ville de Muanda, dans le Kongo Central. A en croire ces députés, une centaine de personnes sont attendues à ces assises qui ne devraient pas dépasser deux semaines.Selon des sources d’AfricaNews, parmi les 100 délégués, 20 appartiendraient à l’UDPS et Alliés, 40 à la Majorité et les autres 40 à d’autres partis de l’Opposition et à la Société civile.

Les députés indiquent qu’un médiateur a été désigné pour faciliter ce dialogue. Le nom de Saïd Djinnit, envoyé spécial des Nations Unies dans les Grands Lacs, est évoqué. D’autres sources parlent d’une médiation de la Monusco. La médiation internationale était l’une des exigences de l’UDPS pour prendre part à ces assises.

Concernant les sujets prévus à l’ordre du jour de ce dialogue politique, les députés citent notamment: le calendrier électoral, l’enrôlement de nouveaux majeurs, la sécurisation du processus électoral et le budget des élections. A cette liste s’ajoutent la restructuration de la commission électorale et probablement la constitution d’une nouvelle équipe gouvernementale.

«Le gros du travail a été déjà fait», commente un haut cadre de la MP, avant d’ajouter que «le cahier des charges de l’UDPS a été déjà discuté à plus de 70%». Il ne reste plus que la formalisation. Ce dialogue initié par le chef de l’Etat est soutenu par la Majorité présidentielle et certains partis de l’opposition dont l’UDPS d’Etienne Tshisekedi.[18]

Le 4 novembre, la plateforme politique Dynamique de l’opposition qui regroupe en son sein plusieurs partis, dont l’UNC, le MLC, l’Ecidé, le Fonus, l’Envol, le CDER et l’ATD, a ouvert une convention à Kinshasa. Les partis qui constituent cette plateforme ont refusé de participer è l’organisation du dialogue politique qui, selon eux, ne pourra que favoriser le glissement du mandat présidentiel et le report des élections prévues en 2016. Ils ont donc affirmé être déterminés à faire échec à toute tentative de « glissement » du mandat présidentiel et ils ont également dénoncé la nomination des commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces, la considérant non constitutionnelle.[19]

Le 4 novembre, le président du Mouvement pour le renouveau (MR), Clément Kanku, en présentant le « Plan MR de sortie de crise« , a déclaré que le dialogue qui pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine du mois en cours devrait porter essentiellement sur les questions électorales. Il a dit préférer une table-ronde électorale qui ne traitera que des questions spécifiquement liées à la bonne organisation des élections et dans les délais constitutionnels. Clément Kanku a émis le vœu de voir ces assises être inclusives. Il a proposé quelques garanties à donner aux pro et anti-dialogue pour la sortie de crise: «La première garantie à assurer c’est le respect de la constitution et des délais constitutionnel en matière électorale. La deuxième garantie à assurer c’est que les choses se passent en toute transparence et en ne parlant que des matières qui touchent aux élections, parce que ne pas circonscrire cette table-ronde, ce forum ou ce dialogue autour d’un thème précis, c’est ouvrit une porte à toute forme de dérive, comme le fameux glissement».[20]

Le 5 novembre, à l’ouverture du congrès extraordinaire de son parti, le président du Mouvement social pour le renouveau (MSR), Pierre Lumbi, a affirmé dans son discours d’ouverture: «Les présentes assises se déroulent à un moment où notre pays traverse une période difficile, très difficile. En effet, celui-ci fait face à une volonté délibérée, déterminée et planifiée pour liquider les valeurs républicaines qui constituent le socle de notre Nation. Ce complot est moralement et politiquement inacceptable. Nous devons, non seulement le dénoncer et le condamner, mais aussi inviter notre peuple à s’y opposer farouchement. Il est de notre devoir de Républicain et de Citoyen de nous opposer à la révision constitutionnelle, au glissement et au troisième mandat. Aucune menace, aucune intimidation ne nous feront reculer de cette option car elle est juste et constitutionnelle. Ni la corruption, ni les différents autres types de sollicitations dont les dirigeants et membres de notre parti font l’objet ne nous détourneront pas de cet engagement».

Comme six autres partis, le MSR a été exclu de la Majorité présidentielle en septembre dernier après une lettre adressée par les leaders de ces formations politiques au chef de l’Etat. Une lettre dans laquelle ils demandaient au chef de l’Etat de respecter la constitution pour les élections à venir.

Après leur exclusion de la Majorité, ces partis (G7) ont rejoint l’opposition.[21]

Le 6 novembre, dans une interview à Jeune Afrique, le secrétaire général du Rassemblement des Congolais démocrates et nationalistes (RCDN) et coordonnateur de la plateforme « Soutien à Étienne Tshisekedi » (SET), Moïse Moni Della, a déclaré ne pas vouloir participer au dialogue préconisé par Kabila, car la tripartite, composée de la Commission électorale, de la majorité et de l’opposition, constitue déjà un cadre pour discuter de toutes les questions électorales. Selon lui, le dialogue préconisé par Kabila ne servira qu’à planter le décor du glissement du calendrier électoral. En effet, s’il est vrai que la communauté internationale n’a jamais cessé d’affirmer qu’elle est prête à contribuer au financement des élections présidentielles et législatives nationales seulement, on ne comprend donc pas pourquoi la majorité continue à tergiverser, en voulant à tout prix organiser d’abord les locales, alors que le Pays ne dispose pas des moyens financiers pour le faire.[22]

Le 6 novembre, le porte-parole de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Bruno Tshibala, a déclaré: «Nous n’irons pas au dialogue convoqué par Mr Kabila pour lui permettre un glissement quelconque qu’on ne veut d’ailleurs pas entendre à l’UDPS». Selon lui, le parti d’Etienne Tshisekedi attend le dialogue politique qui sera convoqué par un médiateur international neutre, à designer par le Secrétaire général de l’Onu. Bruno Tshibala a réagi ainsi aux affirmations faites par le Secrétaire général adjoint du PPRD, parti présidentiel, selon lesquelles «toute l’opposition sera (à ce forum), avec Tshisekedi en tête».

Selon Bruno Tshibala, «le dialogue qui doit se tenir, c’est ce dialogue qui se conforme à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et aux trois résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Donc c’est un dialogue qui sera modéré par la communauté internationale. Il ne sera jamais question, pour l’UDPS et son président, d’aller à un dialogue qui n’est pas modéré par la communauté internationale». Il a précisé que c’est le médiateur international neutre qui est habilité à convoquer le dialogue politique, en lançant des invitations à toutes les parties prenantes. Et ce dialogue, selon lui, devra se dérouler à Kinshasa. Pas ailleurs. Selon lui, l’UDPS s’oppose à toute démarche de nature à permettre au président actuel, dont le dernier mandat doit s’achever en décembre 2016, de rester au pouvoir au-delà du délai constitutionnel.[23]

3. LA NOMINATION DES COMMISSAIRES SPÉCIAUX À LA TÊTE DES NOUVELLES PROVINCES

Le 29 octobre, le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a nommé les commissaires spéciaux qui devront diriger les nouvelles provinces issues du démembrement. Ces commissaires spéciaux sont issus de la majorité et de son allié, le Palu. Chaque commissaire est secondé de deux adjoints. L’un chargé des questions politiques et l’autre des questions économiques. Ils sont notamment chargés de doter les nouvelles provinces «d’une administration, des services techniques et des infrastructures minimales pour pouvoir créer les balises nécessaires favorables à l’arrivée de nouveaux gouverneurs». Le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur, Albert Paka, avait déclaré le 17 octobre courant que les commissaires spéciaux ne formeront pas de gouvernement pour diriger ces provinces. Ils travailleront avec des cabinets restreints.[24]

Le 30 octobre, réagissant à la nomination des commissaires spéciaux à la tête des vingt-et-une nouvelles provinces, le député de l’opposition Emery Okundji a dénoncé «une violation intentionnelle et manifeste de la constitution». Pour sa part, Henri Thomas Lokondo, un député de la majorité, note que la RDC va ainsi disposer d’une administration atypique avec à la fois des dirigeants provinciaux élus et d’autres nommés.

«La nomination des commissaires spéciaux est une violation intentionnelle et manifeste de la constitution de la République», a déclaré Emery Okundji, expliquant que la constitution ne prévoit pas la nomination des commissaires spéciaux. L’élu de Lubefu a également accusé Joseph Kabila de diviser les Congolais pour avoir nommé à ces postes seulement les membres de la Majorité présidentielle. Selon lui, Joseph Kabila vient de faire reculer la RDC plus de 35 ans en arrière. «C’est la centralisation à outrance du pouvoir que nous avons décrié d’autres fois», a-t-il conclu.

Selon Henri Thomas Lokondo, on assiste désormais à une territoriale atypique. «D’une part, on a des gouverneurs élus contrôlés par les assemblées provinciales, et de l’autre ceux qui sont nommés sans contre-pouvoir de contrôle», a-t-il indiqué.

Toutefois, l’élu de Mbandaka précise qu’il s’agit d’une décision qui tire sa source d’un arrêt de la Cour constitutionnelle et il espère que cette situation exceptionnelle ne sera pas définitive: «Il ne faut pas que le provisoire devienne le définitif comme on a l’habitude de le constater dans notre pays». Selon lui, tout a été mal préparé techniquement. «Tout cela est arrivé car on a précipité de façon inconsidérée la mise en place de ces nouvelles provinces. On a mis en place les provinces et on cherche les moyens après. La loi de programmation (de nouvelles provinces) aurait dû être réaliste devant les faits», a-t-il estimé, en poursuivant: «La décentralisation administrative ne veut pas dire nécessairement le démembrement du Pays même si c’était déjà consacré dans la constitution. Elle veut plutôt dire décentralisation des moyens et des pouvoirs».[25]

Le 30 octobre, le parti de l’opposition Mouvement de libération du Congo (MLC) a désapprouvé la nomination des commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces issues du démembrement territorial, en estimant que cette nomination est une «violation flagrante de la constitution».

Dans une déclaration lue à la presse, la secrétaire générale du MLC, Eve Bazaiba, a fait savoir que ces nominations s’inscrivent dans «un schéma dictatorial et monolithique». «L’architecture de gestion de l’Etat se voit imposée une gestion à deux systèmes contradictoires avec, d’une part, des gouverneurs élus et, d’autre part, des commissaires spéciaux désignés en violation de la constitution sur base de critères clientélistes et obscurs soumis, par ailleurs, au diktat d’une hiérarchie administrative», a-t-elle dénoncé.[26]

4. ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE

a. La loi portant accès à l’information

Le 23 octobre, le Sénat a examiné la loi portant accès à l’information, qui donne le droit à tout citoyen de s’enquérir des informations publiques détenues par les agents de l’Etat, les particuliers et les cabinets. selon son auteur, Moïse Nyarugabo, ce texte favorise le contrôle citoyen de l’action publique. D’après le sénateur Ramazani Baya, de la Majorité Présidentielle, cette loi ne concerne pas directement la presse, mais elle «facilite en même temps le travail de la presse, dans la mesure où elle crée un climat favorable à la recherche de l’information. Elle oblige les agents de l’Etat et même les particuliers à s’ouvrir, à ne pas faire de tout un secret». Ramazani Baya a tout de même reconnu l’existence dans cette loi des dispositions qui introduisent certaines exceptions, quand il s’agit de secrets d’Etat.[27]

b. Le projet de budget 2016

Le 26 octobre, lors de la présentation du budget 2016 devant l’Assemblée Nationale, un chiffre en particulier a été scruté à la loupe, celui du montant prévu pour financer les élections. Près de 580 millions de dollars (6,4% du budget) dont 40,7 millions de dollars viendront des partenaires. C’est le montant que le gouvernement prévoit d’allouer à la consultation populaire, en 2016, sans préciser toutefois quelles élections seraient financées avec cet argent.

La Commission électorale avait demandé 483 millions de dollars pour organiser les législatives et la présidentielle en 2016. Pour l’opposition, il s’agit précisément du scrutin le plus important car son organisation ne peut être décalée, selon la Constitution, mais aussi parce que cette présidentielle est synonyme d’une potentielle alternance, sachant que Joseph Kabila ne peut plus se présenter pour un troisième mandat. Reste à voir comment seront financées les élections des Députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs, arrivés à la fin des leurs mandats depuis 2011, ayant été élus en 2006, ou encore comment seront financées les élections locales prévues dans l’échéancier de la Céni. Ce ne sera pas forcément évident, alors que le Premier ministre, Matata Ponyo, a par ailleurs annoncé que l’Etat congolais allait perdre 216 millions de dollars de rentrées financières en 2016. Une perte qui fait suite à la suspension de la production de cuivre par le minier suisse Glencore pour les dix-huit prochains mois.[28]

Le 28 octobre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de budget 2016. Il est chiffré à environ 9,1 milliards de dollars américains. La plus grosse part revient aux services généraux de l’administration publique, soit 39,72% du total.

Les services généraux des administrations publiques se constituent notamment de la Présidence de la République, du gouvernement, du parlement, des institutions financières ainsi que les services chargés des élections et des opérations concernant la dette publique.

Viennent ensuite les affaires économiques (avec 18,55%), qui concernent notamment, l’emploi, l’agriculture, les transports, l’électricité, la construction des bâtiments et les travaux publics.

Dans cette répartition, le secteur de l’enseignement vient en 3e position avec 15,29%. Il s’agit de l’enseignement pré-primaire, l’enseignement primaire, secondaire, technique et professionnel, l’enseignement supérieur général et technique. Le budget 2016 prévoit même des rubriques pour la cantine, le transport scolaire, l’infirmerie et le pensionnat par exemple.

La part de la santé s’élève à 9,01%. Ces crédits concernent les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les hôpitaux généraux, les maternités et dispensaires et la lutte contre les épidémies, etc.

Au bas de l’échelle dans le projet de budget 2016, on retrouve la protection sociale. C’est-à-dire la famille et l’enfant, le logement et les conditions de logement, la lutte contre le chômage et la protection sociale de vieillesse, avec 1,02%. La religion, la culture, le sport et loisir comptent 1,01 % et la protection de l’environnement, 0,26%.

Ce texte est actuellement en examen au niveau de la commission Economique et financière de l’Assemblée nationale.[29]

9,01% du budget 2016 sont affectés au secteur de la santé. Le projet de budget prévoit 2,37% pour la prévention des maladies et 2,27% pour la lutte contre les épidémies. Pour les hôpitaux généraux, le projet ne prévoit que 0,25%. Cependant, la rubrique dénommée: «Autres affaires concernant la santé», le projet alloue la plus grosse part des crédits, soit 3,57%.

L’agriculture et l’élevage (8,86%) raflent la grosse part du budget réservé aux affaires économiques (18,55%). Le transport routier bénéficie de 1,59% de ce budget, tandis que le transport aérien n’a que 0,03%. L’électricité se voit octroyé 1% et l’emploi 0,21%.

Cette répartition se remarque également dans l’enseignement (15,29% du budget). L’enseignement primaire n’a que 0,11% et l’enseignement secondaire général, 0,17%. 1,82% sont affectés à l’enseignement technique, professionnel et administratif et l’enseignement supérieur général dispose de 1,61% du budget global. Mais la rubrique intitulée, «Autres affaires concernant l’enseignement» engloutit à elle seule 10,28% de ce budget.

Le budget 2016 est équilibré en dépenses comme en recettes à 8.437,4 milliards de FC (9.121.011 021 $) contre 8.496,3 milliards de FC en 2015 (9.184.794.315 $), soit une baisse de 63.783.294 $.

Le projet de budget de l’exercice précédent était réparti de la manière suivante pour les différents secteurs évoqués plus haut: Ressources hydrauliques et électricité: 11,3 %, Santé publiques: 6,8%, Éducation: 5,6%, Agriculture et développement rural: 3,4% et Transport: 3 %.[30]

c. La loi portant mise en œuvre du Statut de Rome

Le 2 novembre, les sénateurs ont procédé au vote de la loi portant mise en œuvre du Statut de Rome. Dès la promulgation de ces dispositions, les juridictions congolaises seront compétentes pour connaître les crimes internationaux qui ne sont jugés que par la CPI. Le dispositif du Statut de Rome fera partie intégrante de la législation congolaise.

La Commission « Politique-administrative-juridique » (PAJU) présidée par Sébastien Adambo a présenté les 4 propositions de loi qui se rapportent au Statut de Rome et qui modifient et complètent les 4 lois visées.

Il s’agit du Code pénal militaire du 18 novembre 2002. Trois articles sont modifiés pour introduire les crimes internationaux conformément au Statut de Rome. Ces crimes ont perdu leur caractère militaire et relèvent du droit commun. C’est ici qu’on introduit la notion de chef militaire qui est pénalement responsable des faits commis par des hommes sous son commandement même à son insu.

La deuxième proposition de loi organique est celle qui modifie et complète le Code judiciaire militaire du 18 novembre 2002. Ce sont les juridictions de droit commun qui sont compétentes.

La troisième proposition de loi, c’est celle qui modifie et complète le Code pénal du 30 janvier 1940. Elle introduit le principe des crimes internationaux qui sont imprescriptibles, inamnistiables et ne peuvent pas être graciés. Ils conduisent à des poursuites sans tenir compte de la qualité officielle. Le statut de chef de l’Etat, de Premier ministre ou des ministres n’est pas pris en compte. Tous sont poursuivables sur base du Statut de Rome intégré dans le code pénal congolais. On renforce la responsabilité pénale du chef hiérarchique. Même des crimes commis sur ordre d’un gouvernement ou d’un Etat n’exonèrent pas son auteur des poursuites pénales. Pour les crimes de génocide, c’est la peine capitale qui est prévue. Mêmement pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Par ailleurs, la loi donne toute une large panoplie des crimes de guerre. Comme par exemple des souffrances infligées à la population, prise d’otages, des pillages d’une agglomération après un assaut des combattants et conscription d’enfants de moins de 15 ans. C’est la peine de mort qui est prévue pour tous ces crimes.

La dernière proposition de loi modifie le Code de procédure pénale du 6 août 1959. Il proscrit les amendes transactionnelles pour des crimes internationaux. C’est dans cette loi qu’on a introduit des procédures de coopération avec la CPI.

68 sénateurs étaient présents au moment du vote de ces 4 propositions de loi, ce qui est en dessous de la majorité qualifiée de 3/4 des membres composant le Sénat. Le Président du Sénat,Léon Kengo Wa Dondo, a donc recouru à la séance subséquente convoquée sur le banc.

Sur les 66 sénateurs présents dans l’hémicycle, 66 ont voté pour, deux se sont abstenus. il s’agit des sénateurs Mouvement de libération du Congo (MLC) Nkoy Mafuta et Romain Nimy.[31]

5. UN SYSTÈME DE DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

Le 22 octobre, le ministre d’Etat en charge du Budget, Michel Bongongo Ikoli, a annoncé que le Gouvernement a déniché un réseau maffieux détournant trimestriellement la somme de 10,9 milliards de francs congolais (11.783.409 de dollars américains) dans la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat à Kinshasa. Il l’a fait au terme d’une mission de contrôle de la paie, menée depuis juillet dernier, dans les ministères de l’Enseignement supérieur et universitaire, de l’Enseignement primaire et secondaire et de la Santé publique.

Cette somme, qui ne concerne que la ville-province de Kinshasa, a été certifiée sur un procès-verbal d’une commission composée de syndicalistes et d’experts du ministère du Budget.

Selon des sources du ministère, ce réseau maffieux aurait des ramifications au sein de l’administration publique.

La mission d’enquête parle de doublons, d’emplois fictifs, de révoqués et de déserteurs qui figurent sur les listes de paies envoyées dans les différentes banques.

La commission d’enquête du ministère du Budget parle de doublons: le même numéro de matricule payé deux fois à deux adresses avec une identité pas très différente. Exemple: Nzuzi Jean et Nzuzi Muanda. Si le premier salaire est perçu par le véritable titulaire, l’autre rémunération est directement récupérée et rétrocédée au réseau maffieux. Il y a aussi des agents fictifs injectés dans le circuit de la paie à l’insu des services utilisateurs supposés. Des fonctionnaires révoqués et des déserteurs. Leur argent est perçu à la banque par des anonymes qui font usage de documents trafiqués.

Le rapporteur de la mission d’enquête, Jean Baptiste Ndefu, évoque aussi les frais destinés au fonctionnement des différents services: «Il y a des frais de fonctionnement qui n’atterrissent pas au niveau des services utilisateurs», dit-il.

Le pot aux roses avait été découvert sur la liste des rémunérations des médecins nouvellement engagés. La somme décaissée à cette occasion était supérieure au nombre des bénéficiaires recensés. Et c’est la direction de la paie qui est mise en cause dans tous ces détournements.

La bancarisation de la paie des fonctionnaires n’a donc pas totalement résolu le problème des détournements en RDC.

Le Gouvernement a décidé d’allouer désormais cet argent à l’amélioration des conditions salariales des agents et fonctionnaires de l’Etat.

Le ministre d’Etat en charge du Budget dit par ailleurs apprécier le résultat de cette mission de contrôle et projette de l’étendre dans tous les autres secteurs de l’administration publique de la ville de Kinshasa ainsi qu’à travers tout le pays.

Le gouvernement congolais avait lancé, en juillet dernier, une mission de contrôle de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat à travers le pays pour rationaliser les dépenses de l’Etat.

Le gouvernement avait pris cette initiative après avoir découvert, en mai dernier, un réseau maffieux qui détournait mensuellement plus de 170 millions de francs congolais (184.292,37 USD) dans le secteur de la santé à Kinshasa.[32]

[1] Cf Radio Okapi, 13.10.’15

[2] Cf Radio Okapi, 21.10.’15

[3] Cf Radio Okapi, 22.10.’15

[4] Cf Radio Okapi, 31.10.’15

[5] Cf RFI, 01.11.’15

[6] Cf Radio Okapi, 31.10.’15

[7] Cf Radio Okapi, 31.10.’15

[8] Cf Radio Okapi, 05.11.’15

[9] Cf Radio Okapi, 06.11.’15

[10] Cf Radio Okapi, 03.11.’15

[11] Cf Radio Okapi, 09.11.’15

[12] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa. 22.10.’15

[13] Cf Radio Okapi, 26.10.’15

[14] Cf Radio Okapi, 29.10.’15; RFI, 28.10.’15

[15] Cf John Tshingombe – C-News, 01.11.’15

[16] Cf John Tshingombe – C-News, 02.11.’15

[17] Cf Radio Okapi, 03.11.’15

[18] Cf Radio Okapi, 05.11.’15; HMK – AfricaNews – Congoforum, 04.11.’15

[19] Cf Radio Okapi, 04.11.’15

[20] Cf Radio Okapi, 05.11.’15

[21] Cf Radio Okapi, 05.11.’15

[22] Cf Trésor Kibangula – Jeune Afrique, 06.11.’15

[23] Cf Radio Okapi, 06.11.’15

[24] Cf Radio Okapi, 29.10.’15

[25] Cf Radio Okapi, 30.10.’15

[26] Cf Radio Okapi, 31.10.’15

[27] Cf Radio Okapi, 24.10.’15

[28] Cf RFI, 26.10.’15

[29] Cf Radio Okapi, 02.11.’15

[30] Cf Radio Okapi, 04.11.’15

[31] Cf Kandolo M. – Forum des As – Kinshasa, 03.11.’15

[32] Cf Radio Okapi, 24.10.’15; RFI, 27.10.’15