Elections 2016 dans les délais constitutionnels

Editorial Congo Actualité n. 253 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Tout le monde constate désormais qu’il n’est plus possible organiser les élections locales et provinciales le 25 octobre prochain, comme il était envisagé dans le calendrier électoral publié par la Commission électorale le mois de février dernier.

Parmi les causes: le retard avec lequel le Parlement a approuvé la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales; le manque de financement par le Gouvernement; la requête de la Cour constitutionnelle, demandant à la Commission électorale d’organiser les élections des gouverneurs provisoires des provinces récemment créés avant tout autre type d’élections. L’ensemble du processus électoral est mis en danger.

Face à la stratégie du glissement

Les retards accumulés et les reports successifs des scrutins électoraux font partie d’une stratégie mise en œuvre par la Majorité Présidentielle (MP), pour obtenir un prolongement automatique et indéterminé de la durée du mandat présidentiel ou pour créer les conditions qui puissent rendre nécessaire une révision constitutionnelle permettant à l’actuel président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat présidentiel non prévu par la Constitution, selon laquelle le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Cette stratégie de glissement des élections tient ses origines dans la volonté, dans le chef de la Majorité Présidentielle, d’organiser en premier lieu les élections locales, très complexes et coûteuses, avec le prétexte qu’elles n’ont jamais été organisées jusqu’à présent et en les considérant, par conséquent, comme des arriérés électoraux.

Toutefois, l’expulsion de sept partis membres de la Majorité Présidentielle qui ont osé écrire une lettre ouverte au Président Kabila, pour lui demander de respecter la Constitution en matière électorale, leur passage dans le camp de l’opposition et la démission, pour des raisons similaires, de l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), le parti du président Kabila, ont contribué à démasquer cette stratégie et pourraient contribuer, dans un avenir immédiat, à l’émergence d’une voie alternative.

L’alternative du réaménagement du calendrier électoral

On devrait procéder immédiatement au réaménagement du calendrier électoral, pour pouvoir organiser, par exemple, les élections des députés provinciaux en juillet 2016 et la présidentielle et les législative nationales en novembre 2016, tout en renvoyant les élections locales après 2016.

Cette proposition peut être possible et réaliste car, en ce qui concerne les élections des députés provinciaux, l’opération d’inscription des candidats est déjà terminée, même si, après examen de ces candidatures, on y a trouvé diverses anomalies qui retardent la publication de listes définitives des candidats.

En ce qui concerne les élections présidentielles et législatives nationales, le calendrier électoral prévoit les opérations de mise à jour des listes des électeurs à partir du 1^er janvier jusqu’au 28 avril 2016; l’étude, l’adoption et la promulgation de la loi sur la répartition des sièges du 3 avril jusqu’au 5 mai 2016; l’audit externe du fichier électoral du 12 juin jusqu’à l’11 juillet 2016 et l’opération d’enregistrement et de validation des candidatures du 7 mai jusqu’au 30 juin 2016, avec la publication des listes définitives des candidats pour les élections présidentielles et législatives nationales le 13 juillet 2016.

Cette proposition a le mérite de permettre l’organisation de l’élection présidentielle dans les délais fixés par la Constitution et de celles, indirectes, des sénateurs et des gouverneurs des provinces, arrivés à la fin de leur mandat depuis fin 2011, après avoir été élus fin 2006.