Oct 21 2015

Congo Actualité n. 254

SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS ET CONTRAINTES FINANCIÈRES

  1. POLITIQUE INTENE
    1. La guerre des chiffres entre la Commission électorale e le Gouvernement sur la question du financement des élections
    2. Le remplacement des membres démissionnaires des deux Bureaux du Parlement
    3. La suspension des sessions ordinaires des Assemblées des nouvelles provinces
  2. LA PERSISTANTE INSÉCURITÉ AU KIVU
    1. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)
    2. Les cas d’enlèvements se multiplient
    3. La rencontre des ministres congolais et rwandais de la Défense à Kigali
    4. Vers la fin des opérations de rapatriement des réfugiés rwandais

 

ÉDITORIAL: ÉLECTIONS ET CONTRAINTES FINANCIÈRES

 

1. POLITIQUE INTERNE

a. La guerre des chiffres entre la Commission électorale e le Gouvernement sur la question du financement des élections

Le 5 octobre, le ministre de l’Economie Nationale, Modeste Bahati Lukwebo, intervenant à la Radiotélévision nationale congolaise, a laissé entendre que l’exécutif national s’acquittait correctement de sa part du contrat lié au financement du processus électoral. Selon lui, la CENI est gratifiée de versements réguliers de fonds (20 millions de dollars mensuellement) en rapport avec les opérations préélectorales et électorales. Par conséquent, si le calendrier électoral connaît des retards, on devrait cherchait les causes ailleurs, en dehors du Gouvernement.

Cette sortie médiatique du ministre de l’Economie Nationale a eu, pour effet, de sortir la CENI de ses gongs. Dans un communiqué distribué aux médias en date du 07 octobre 2015, le Rapporteur de cette institution, Jean-Pierre Kalamba, a contesté cette version des faits et renvoyé le gouvernement au rapport circonstancié déposé au bureau de l’Assemblée Nationale. Dans le souci de fixer l’opinion, il a sollicité une réunion de clarification entre l’exécutif national et la CENI, afin de savoir de quel côté se trouve la faille.

«Il y a une volonté de polémiquer, nous ne voulons pas rentrer là-dedans», rétorque le porte-parole du gouvernement Lambert Mendé, ajoutant que ce n’était pas avec la Céni que le gouvernement faisait la reddition des comptes, mais bien avec l’Assemblée.

En attendant que ces deux institutions de la République bouclent leur guerre des chiffres, le processus électoral ne fait que s’enliser, principalement à cause des difficultés de financement des scrutins. Plusieurs sources internes à la Commission électorale affirment qu’aujourd’hui même, si des fonds sont rapidement décaissés, seules des élections indirectes pourraient être organisées d’ici début 2016, mais que s’il faut intégrer les jeunes électeurs au fichier électoral ou même les Congolais de l’étranger, aucune élection au suffrage direct ne serait possible avant juin 2016.[1]

Le 9 octobre, dans une lettre adressée au Premier Ministre, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a affirmé que le processus électoral n’avance pas faute de décaissement de fonds, en précisant que le gouvernement verse à la centrale électorale les frais de fonctionnement et de rémunération de son personnel, mais ne finance pas suffisamment les opérations électorales.

La Commission électorale demande formellement une séance de clarification au gouvernement car, précise-t-elle dans ce document, elle n’a reçu sur les exercices budgétaires de ces trois dernières années que 17 % des fonds alloués par le Parlement. Tous les fonds reçus par le gouvernement sont bien traçables dans les deux rapports annuels de la Céni déposés au Parlement, souligne cette lettre.

Le budget électoral de la Ceni pour le cycle des élections prévues en 2015-2016 s’évalue à un peu plus d’un milliard de dollars.

Selon la lettre, en 2014, le Parlement avait alloué à la Ceni les crédits de 195 milliards 304 millions de francs congolais (212 286 957 dollars américains). Le gouvernement n’a décaissé que 24 % de ce montant.

Pour l’année 2015, le budget voté est de plus de 186 milliards 637 millions de francs congolais. Mais, d’après le rapport de la Ceni, le gouvernement n’a versé que 22 % à la centrale électorale.

La Ceni rappelle que, en 2013, alors que l’Assemblée Nationale lui avait alloué plus de deux cents millions de dollars américains, rien ne lui avait été versé pour financer la logistique. Ainsi, les matériels prévus n’ont pas pu être achetés.

Par ailleurs, le rapport de la Ceni indique que les fonds reçus dans la période de juin 2014 à juin 2015 concernent la stabilisation des cartographies opérationnelles et la fiabilisation du fichier électoral. Concernant les élections municipales et locales directes, le rapport de la Ceni mentionne un financement à hauteur de 43% du montant attendu du gouvernement entre octobre 2014 et mai 2015.[2]

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) plaide pour l’acquisition de nouveaux moyens logistiques pour organiser les élections dans les meilleures conditions. Dans son rapport 2014-2015, elle fait mention de la défectuosité des plusieurs engins à sa disposition. Le nombre actuel d’automobiles, des motos, des groupes électrogènes dont elle dispose ne peut pas supporter les opérations électorales.

Le rapport 2014-2015 de la Ceni laisse entrevoir que la centrale électorale n’est pas prête matériellement pour organiser à ce jour les élections en RDC dans les meilleures conditions. Sur 626 véhicules que compte cette institution d’appui à la démocratie, 28 seulement sont en très bon état. Elle demande le remplacement d’au moins 392 véhicules actuellement hors-usage. Le rapport indique que tout au long de ces deux cycles électoraux, la Ceni avait acquis à travers différents projets 2.580 motos. Mais dans ce lot, 3% seulement de motos sont encore opérationnelles, soit 86 motos disponibles.

Par ailleurs, le rapport de la Ceni indique que 39% des 6 011 générateurs électriques sont déjà déclassés. Ce matériel est important surtout dans l’arrière-pays où la desserte en électricité est insuffisante ou inexistante. Une autre difficulté évoquée dans ce rapport est d’ordre immobilier. Sur l’ensemble de bâtiments occupés par la Ceni, 62% appartiennent aux privés et sont pris en location. Le reste étant constitué des bâtiments publics. Mais ces derniers sont très délabrés et nécessitent des travaux de réhabilitation.[3]

b. Le remplacement des membres démissionnaires des deux Bureaux du Parlement

Le 6 octobre, le sénateur Flore Musendu a été élu rapporteur de la chambre haute. Il a obtenu 54 voix, sur les 86 votants. Il remplace à ce poste Modeste Mutinga, qui a démissionné vendredi 18 septembre dernier de son poste. Le nouveau rapporteur, ingénieur civil des mines, a aussi un master en économie. Originaire de Lualaba, Flore Musendu a été présenté au sénat comme « indépendant de la Majorité présidentielle ». Son prédécesseur est membre du Mouvement social pour le renouveau (MSR), l’un des partis signataires de la lettre ouverte adressée au chef de l’Etat, l’invitant à respecter la constitution pour l’organisation des élections.[4]

Le 8 octobre, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku a annoncé des consultations avec les différentes forces politiques parlementaires sur la question des sièges vacants au bureau de la Chambre basse du Parlement, en vue du remplacement des membres démissionnaires.

Officiellement deux postes sont vacants: celui de 1er vice-président laissé par Mwando Nsimba et celui de rapporteur laissé par Norbert Ezadri. Ces deux députés, respectivement de l’UNADEF et du MSR, ont démissionné après l’exclusion de leurs partis de la Majorité Présidentielle (MP). Mais certains députés de la Majorité estiment qu’il faudrait remplacer aussi ceux dont les partis adhèrent au G7, même si ces membres ont désavoué l’action de ce groupe. Le G7 du nom des sept partis politiques exclus de la MP est né à la suite de leur lettre ouverte demandant au Président Kabila de respecter le délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection présidentielle de décembre 2016. Pour trancher la question, Aubin Minaku a promis d’initier les consultations avec les forces parlementaires sur la question.

Pour sa part, le député José Makila a demandé de clarifier l’appartenance des députés aux groupes parlementaires après l’avènement de G7 dont se réclament certains députés. Une commission spéciale a été mise sur pied en vue de faire un état des lieux des groupes parlementaires.[5]

Le 10 octobre, le président de l’Assemblée nationale de la RDC, Aubin Minaku a initié à Kinshasa les consultations parlementaires préalables au remplacement des membres démissionnaires du bureau. L’objectif de ces tractations vise notamment à harmoniser les points de vue de la majorité et l’opposition sur le nombre des postes à pourvoir et la procédure de vote.

Si la plupart des parlementaires présents à cette rencontre ont été unanimes pour que le vote se fasse à bulletin secret, les députés de la majorité et de l’opposition ne se sont pas accordés en revanche sur le nombre des postes à pourvoir.

Outre les deux postes vacants du 1er vice-président et de rapporteur laissés respectivement par Mwando Nsimba de l’Unadef et Norbert Ezadri du MSR, la majorité a également réclamé les changements aux postes de questeur et de questeur adjoint. L’opposition propose plutôt une répartition des postes tenant compte de l’actuel rapport des forces entre majorité et opposition, sachant qu’un certain nombre de députés de la Majorité Présidentielle (MP) ont rejoint l’opposition avec l’avènement du G7, les sept partis exclus de la MP.[6]

Combien de députés sont restés fidèles à la majorité? Combien sont passés à l’opposition? Sur le papier, les 80 députés membres des partis politiques du G7 ont rejoint les rangs de l’opposition. L’opposition totaliserait donc 225 sièges, au lieu de 145 il y a encore un mois, contre 275, au lieu des précédents 355, pour la majorité. Oui, mais voilà, un certain nombre de ces élus ont déclaré vouloir rester fidèles à la coalition au pouvoir, désavouant la démarche des frondeurs.

Dans ce contexte, qui a réellement la majorité au Parlement? Sur le papier, la coalition au pouvoir garde encore une majorité confortable. Toutefois, en son sein, il y aurait un certain nombre de déçus. Des parlementaires acquis à la démarche des frondeurs mais n’osant pas s’afficher ainsi. Opposition et majorité ne sont donc pas d’accord sur le nombre de sièges qui, au sein du Bureau, revient à chaque camp.[7]

Le 12 octobre, l’opposition a saisi l’occasion pour réclamer le quota qui lui serait réservé dans le bureau. En effet, selon elle, suite au passage du G7 dans son camp, le rapport des forces à l’intérieur de l’Hémicycle est changé. Ce qui fait que, au sein du Bureau, le rapport initial de 5 sièges pour la Majorité + 2 pour l’opposition serait passé à 4 sièges pour la Majorité + 3 pour l’opposition.

C’est ainsi que la « Dynamique des parlementaires acquis au bons sens » a fait deux propositions concrètes pour décrisper la crise au sein de l’Assemblée nationale.

Dans la première proposition, la Dynamique réserve à la Majorité les 4 postes suivants: Président, Premier Vice-président, Rapporteur et Questeur. L’Opposition prendrait alors les 3 sièges de Deuxième Vice-président, Rapporteur adjoint, et Questeur adjoint.

Dans la deuxième proposition de la Dynamique offre à la Majorité les 4 postes de Président, Deuxième Vice-président, Rapporteur et Questeur. Dans ce cas, reviendraient à l’Opposition les autres 3 postes de Premier Vice-président, Rapporteur adjoint et Questeur adjoint.[8]

Le 13 octobre, on a poursuivi les tractations pour le remplacement de deux membres démissionnaires du bureau de l’Assemblée nationale. Les députés de la Majorité présidentielle (MP) vont aligner les candidatures Floribert Luhonge au poste de 1er vice-président et de Berocan Keraure au poste de rapporteur. Originaire de la province du Tanganyika, Floribert Luhonge est un ancien procureur général de la République. Originaire de l’Ituri, Berocan Keraure est médecin de profession. Les députés de la Majorité ont par ailleurs reçu la consigne de maintenir à son poste Elisée Munembwe, le questeur de l’Assemblée nationale qui n’a pas rallié l’ARC, un des sept partis récemment exclus de la MP pour une lettre ouverte au président Kabila demandant le respect des délais constitutionnels pour les élections. Les consignes de la MP n’ont visiblement pas eu d’effet sur le député Henry-Thomas Lokondo qui a annoncé le maintien de sa candidature au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale.[9]

Le 14 octobre, Aubin Minaku a annoncé que l’élection des nouveaux membres du bureau de l’Assemblée nationale pour remplacer ceux qui ont démissionné aura lieu le 17 octobre. Seuls les postes de 1er vice-président et du rapporteur sont concernés par ce scrutin, a-t-il précisé, recalant de fait les ambitions des opposants qui réclamaient d’autres postes au bureau.

Certains députés souhaitaient en effet le départ des deux autres membres du bureau, ayant perdu le soutien de leurs partis, Kombo Nkisi (2ème vice-président pour le compte de l’UDPS) et Elysée Munembwe, dont le parti adhère au G7. Le calendrier définitif de l’élection prévoit le dépôt des candidatures le 15 octobre et la campagne électorale le 16 octobre, la veille du vote.

Concernant la question de proportionnalité actuelle entre Majorité et Opposition, après la création du G7, Aubin Minaku a reconnu que c’était un problème réel qui serait réglé par la commission spéciale mise en place à cet effet.[10]

Le 15 octobre, on a enregistré quatre candidats. Il s’agit de Henry Thomas Lokondo et Floribert Luhonge pour la première vice-présidence, ainsi que Nono Berocan et Albert Fabrice Puela comme candidats rapporteurs. La troisième candidature à ce poste, celle de l’opposant Fabrice Puela, a été rejetée par le bureau, pour raison de son appartenance à l’opposition.[11]

Le 17 octobre, le député de la Majorité présidentielle Floribert Luhonge a été élu premier vice-président de la chambre basse du Parlement. Il a été crédité de 271 voix (61,3 %) sur un total de 442 suffrages exprimés, dont trois bulletins nuls. Son challenger, Henri-Thomas Lokondo, en a reçu 169. Le poste de rapporteur de l’Assemblée nationale est remporté par Nono Berocan, avec 335 voix (75,8 %) sur les 442 votants. Le deuxième candidat, Espérance Musafiri, en a reçu 94.[12]

Selon certains observateurs, ces résultats pourraient révéler un changement dans le rapport des forces au sein de l’Assemblée Nationale. Il s’agirait d’un changement à faveur de l’opposition et au détriment de la majorité, comme démontré dans le cas de l’élection du candidat de la majorité, Floribert Luhonge, au poste de Premier Vice Président du Bureau, ayant obtenu seulement 271 voix sur 442, soit 61,3% des suffrages exprimés et 54,2% du total des 500 députés qui composent l’Assemblée Nationale. En supposant que la plupart des 58 députés absents lors du vote étaient des membres de l’opposition, il apparait que les députés de l’opposition et du G7, présents lors du vote, auraient voté pour le deuxième candidat, Henry Thomas Lokondo, qui a obtenu 169 voix, soit 38, 23% des suffrages exprimés et 33,8% du total de 500 députés. Tenant compte de la totalité des 500 membres de l’Assemblée, avec ce vote, la majorité pourrait avoir perdu le 16,8% des sièges (84 députés), en passant de 355 à 271 députés. Par contre, l’opposition aurait pu gagner le 16,4% des sièges (82 députés), en passant de 145 à 227. Dommage que ce changement dans le rapport des forces entre la majorité et l’opposition n’ait pas pu être pris en compte, lors de l’élection des remplaçants des deux députés membres du Bureau.

c. La suspension des sessions ordinaires des Assemblées des nouvelles provinces

Le 1er octobre, le rapporteur de l’Assemblée provinciale de l’Ituri, Joseph Ndiya, a affirmé que la session ordinaire de septembre ne pourra plus avoir lieu sur décision du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour figuraient les arriérés de la session extraordinaire de juillet dernier et l’élaboration des prévisions budgétaires de l’Ituri. «Nous avons reçu l’instruction disant qu’il n’y a pas ouverture de la session ordinaire de septembre dans toutes les nouvelles assemblées des 21 provinces. Le même ordre dit qu’à ce stade, nous devons plus nous référer à la hiérarchie à Kinshasa», a déclaré Joseph Ndiya, qui relayait un message téléphonique d’Evariste Boshab.

Ngabu Kpari, ancien député national estime que la convocation d’une session ordinaire ne se justifie pas. Pour lui, un bureau provisoire ne peut pas convoquer une session ordinaire conformément à la loi. Son homologue Pele Kaswara ne partage pas cet avis. Il parle d’entorse à la démocratie. «Une fois de plus, c’est un coup dur à la démocratie. Lorsque le ministre de l’Intérieur, par une note, interdit la tenue des sessions ordinaires qui sont constitutionnelles, c’est une violation flagrante de la Constitution», estime ce député.

A la Tshuapa et en Equateur, les forces de l’ordre ont empêché les deux institutions à siéger.

Candidat au poste de gouverneur de la province de la Tshuapa, le Sénateur Jacques Djoli dénonce la mainmise du pouvoir central sur le fonctionnement des assemblées provinciales. «Depuis quelques temps, les assemblées et les provinces ne jouissent plus de leurs libertés. Elles sont gérées en violation de la constitution et de la loi portant principe de libre administration de province», a affirmé Jacques Djoli. Il rappelle que ces assemblées n’ont pas pu terminer leurs sessions extraordinaires qui devraient amener à l’élection de leurs bureaux «au motif qu’il n’existait pas de règlement intérieur». «Depuis lors, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution le règlement intérieur de certaines provinces, notamment à Tshuapa et d’autres provinces. Curieusement, ces provinces ne savent pas travailler parce que désormais elles sont gérées par des circulaires et instructions (…)», a indiqué Jacques Djoli.​[13]

Les Assemblées des Députés des nouvelles provinces ont reçu l’ordre du ministère de l’Intérieur de ne pas siéger comme prévu. C’est par téléphone et par voie de communiqué que leur a été donné l’ordre de ne pas démarrer leur session de septembre. Ces assemblées provinciales sont pourtant censées préparer l’élection des futurs 21 nouveaux gouverneurs, reportée sine die, car elles ne disposaient pas encore de règlement intérieur. Toutefois, depuis lors, la Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur d’au moins huit nouvelles assemblées provinciales. Rien ne les empêche donc de se remettre au travail, d’avancer, entre autres sur l’élection d’un nouveau gouverneur. Le ministère de l’Intérieur n’a pas donné d’explication à cette décision, ouvrant ainsi la porte à toutes sortes d’hypothèses. Suspendre la session ne fait-il pas courir le risque de retarder encore plus le calendrier électoral déjà totalement grippé? Le blocage ne serait-il pas finalement intentionnel de la part de Kinshasa? Voilà ce que se demande une partie de la classe politique. Enfin, d’autres sources évoquent un bras de fer entre Kinshasa et certaines provinces traditionnellement frondeuses, comme celle du Katanga par exemple, où le redécoupage en quatre entités se fait difficilement. Suspendre les assemblées serait une façon pour Kinshasa de reprendre les choses en main, en nommant d’abord des fonctionnaires à la tête de ces provinces.[14]

Le 17 octobre, le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur, Albert Paka, a déclaré que les commissaires spéciaux, qui seront nommés à la tête de nouvelles provinces, ne formeront pas de gouvernement pour diriger ces provinces. Il a indiqué que ces commissaires spéciaux vont travailler avec des cabinets restreints et qu’ils seront notamment chargés de «doter les nouvelles provinces d’une administration, des services techniques et des infrastructures minimales, pour pouvoir créer les balises nécessaires, favorables à l’arrivée de nouveaux gouverneurs».[15]

2. LA PERSISTANTE INSÉCURITÉ AU KIVU

a. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)

Le 5 septembre, neuf personnes ont été tuées à la machette dans les localités de Ntoyi et Mukida, dans le secteur de Beni-Mbau dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). Trois corps sans vie ont été découverts le jour même et les six autres corps ont été retrouvés le jour après. Sur les premières trois victimes, deux sont des femmes, des mères de famille. Le corps de l’une d’elles, habitante du village Ntoyi près de Mavivi, a été décapité devant ses trois de ses onze enfants qui l’avaient accompagnée au champ aux environs de Ntoyi. Les assaillants ont également exécuté un couple à Mukida, village voisin de Ntoyi toujours à Mbau. Cette fois, c’est le corps de l’époux qui a été décapité. Selon des sources locales, les assaillants seraient des membres des ADF, à cause de leur mode opératoire sauvage: dépecer les victimes à l’aide d’armes blanches.

L’administrateur du territoire de Beni, Amisi Kalonda, a affirmé que l’attaque avait eu lieu dans une zone où les forces armées nationales (FARDC) ne sont pas installées et dont les habitants avaient été évacués face à la menace des ADF. N’en pouvant plus de leurs conditions de déplacés, les habitants étaient rentrés récemment chez eux pour pouvoir cultiver leurs champs et se nourrir, a-t-il ajouté.

Début juin, le président Joseph Kabila avait remplacé le commandant de l’opération militaire contre les groupes armés dans le nord du Nord-Kivu. Depuis lors, le rythme des attaques des ADF contre la population semblait avoir diminué, mais les morts d’aujourd’hui viennent rappeler que la menace n’est pas encore éradiquée.[16]

Le 10 septembre, des bandits armés ont attaqué une position des Forces armées de la RDC (FARDC) à Mamove, situé à environ 18 km de la cité d’Oicha, dans le territoire de Beni au Nord-Kivu. Certaines sources locales ont identifié les assaillants comme des miliciens Maï-Maï, alors que d’autres parlent des rebelles ougandais des ADF. Le bilan de l’attaque varierait entre 6 et 8 morts. L’administrateur du territoire de Beni, Amisi Kalonda, évoque six assaillants tués et deux capturés. Deux civils auraient également trouvé la mort lors de l’attaque, dont un enfant de 5 ans.[17]

Le 15 septembre, vers 19 heures, trois civils, un commerçant et ses deux filles, ont été tués dans une embuscade tendue par des présumés ADF à Kokola, un village situé à près d’une cinquantaine de kilomètres au Nord-Est de Beni.[18]

Le 27 septembre, le président de la Société civile de Beni, Teddy Kataliko, s’est dit préoccupé pour la dégradation de la situation sécuritaire dans ce territoire du Nord-Kivu. Il a affirmé que, «au cours du mois de septembre, on a enregistré une vingtaine des civils enlevés, plus de 27 personnes tuées, plus de 6 attaques meurtrières contre les FARDC, plus de 5 véhicules incendiés, sans compter les marchandises qui ont été soit emportées, soit incendiées par les assaillants», au cours d’embuscades tendues par des présumés rebelles ougandais des ADF.[19]

Le 1er octobre, à l’occasion de la commémoration du premier anniversaire du massacre de civils à Beni, perpétré le 2 octobre 2014, les coordinations de la société civile locale ont rappelé que Plus de cinq cents personnes ont été tuées à la machette, haches et marteaux, en l’espace d’une année, dans le territoire de Beni au Nord-Kivu. Le président de la société civile de Beni, Teddy Kataliko, a rappelé que ces actes ont été commis dans les agglomérations suivantes: Mukoko, Linzo Sisene, Apetinasana, Mayimoya, Kisiki, Eringeti, Kainama, Malehe, Kokola, Oicha, Ngite, Masulukwede, Vemba, Kadou, Ngadi, Munzambay, Kibidiwe, Matembo, Mavivi et Matiba. Après ces massacres, les coordinations de la société civile parlent de crimes contre l’humanité et demandent une enquête internationale pour identifier et poursuivre les vrais auteurs de ces actes.[20]

Le 12 octobre, au moins 8 civils ont été tués et plusieurs autres blessés dans deux attaques simultanées à Mukoko et Tenambo, deux villages situés à plus ou moins 40 km au Nord-Est de la ville de Beni. Selon la société civile locale, ces attaques sont attribuées aux rebelles ougandais des ADF.[21]

Le 15 octobre, la Plate-forme d’agences de transport au Congo (Platraco) a demandé au commandant des Operations Sokola1, le Général de Brigade Marcel Mbangu, de planifier l’escorte de leurs véhicules sur le tronçon Oicha-Luna sur la nationale n°4 dans la province du Nord-Kivu pour sécuriser les conducteurs, les passagers et leurs marchandises contre les embuscades des rebelles Ougandais des ADF. Ces transporteurs ont relevé qu’au cours de ce mois d’octobre, cinq véhicules ont été incendiés, plusieurs marchandises brûlées, des passagers tués et deux membres de l’équipage portés disparus au cours des embuscades et attaques des ADF sur le tronçon Oicha-Luna.[22]

b. Les cas d’enlèvements se multiplient

Le 2 octobre, à la hauteur du village Busendo, en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu), des hommes armés ont enlevé une dizaine de personnes. Selon la société civile de Vitshumbi, les victimes étaient à bord de cinq minibus en provenance de Goma et à destination de la ville de Butembo. Après l’embuscade, elles ont été emmenées dans la brousse. Parmi elles, deux seulement ont été relâchées quelques heures plus tard.

Ce nouveau cas d’enlèvement intervient quelques jours après celui de trois autres personnes au même endroit. Ces 3 personnes ont passé trois jours dans la forêt avant d’être relâchées. Les ravisseurs qui exigeaient 9.000 $ auparavant, seraient en train d’en demander 3.000 pour leur libération. Cette caution n’a pas été versée. Cette situation inquiète les acteurs locaux et les commerçants qui empruntent l’axe routier pour se rendre dans le Grand Nord de la province par voie routière. Le vice-président de la société civile de Vitshumbi, Kambale Sikuli Simwa, demande aux autorités militaires de trouver une issue au phénomène de kidnapping qui est devenu un moyen d’enrichissement des inciviques dans cette région.

Depuis plusieurs mois, la prise d’otages est « à la mode » dans la contrée. Omar Kavota, directeur exécutif du Centre d’études pour la promotion de la paix, la démocratie et les droits de l’homme, affirme avoir recensé environ 600 cas de kidnappings sur cette route, depuis le début de l’année 2015. On s’interroge encore sur l’identité de ces kidnappeurs. Appartiennent-ils aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), aux Forces démocratiques alliées (ADF) ou encore aux Maï-Maï, ou bien sont-ils de simples bandits armés?[23]

c. La rencontre des ministres congolais et rwandais de la Défense à Kigali

Le 23 et 24 septembre, le ministre congolais de la Défense nationale, Aimé Ngoi-Mukena, et son homologue rwandais, James Kabarebe, se sont réunis à Kigali, capitale rwandaise.

Un communiqué conjoint indique cette rencontre a permis aux deux ministres de «examiner les défis de sécurité auxquels font face les deux pays et s’accorder sur des stratégies globales pour y remédier». Les deux ministres ont souligné que «la réunion de Kigali a ouvert un nouveau chapitre pour renforcer la coopération bilatérale et résoudre les problèmes de sécurité dans les deux pays, notamment l’éradication des FDLR présents dans l’Est qui continuent à constituer une menace dans les deux pays et le rapatriement des ex-combattants M23 cantonnés au Rwanda».

Les deux ministres ont enfin pris les résolutions suivantes:

«a. une réunion des chefs d’état-major généraux soutenue par les chefs des renseignements militaires se tiendra à Kigali le plus tôt possible et à une date qui sera communiquée ultérieurement. Ils élaboreront des voies et moyens pour l’éradication des FDLR.

  1. Une équipe conjointe des deux pays sera établie pour traiter de la question du rapatriement des ex-combattants du M23 cantonnés au Rwanda et des combattants FDLR se trouvant en RDC. Les institutions nationales et internationales seront invitées à accompagner le processus.
  2. pour formaliser ce nouvel esprit de coopération, des réunions bilatérales sur les questions de sécurité entre la RDC et le Rwanda se tiendront sur une base régulière».[24]

Le 26 septembre, le coordonnateur de la société civile du Nord-Kivu, Thomas d’Aquin Mwiti, a fait état d’une information sur la signature d’un accord entre Kigali et Kinshasa sur l’arrivée des militaires rwandais pour traquer, avec leurs homologues congolais, les rebelles des FDLR. S’interrogeant sur les résultats de la dernière opération conjointe des armées congolaise et rwandaise contre ces même FDLR, il a mis en garde contre la signature d’un tel accord: «L’information qui circule maintenant c’est qu’il y a déjà un accord qui vient d’être signé à Kigali entre les gouvernements rwandais et congolais sur l’envoi des militaires rwandais sur le sol congolais pour traquer les FDLR. Le constat pour nous est amer. Il n’est pas possible que l’armée rwandaise vienne faire la guerre contre les Rwandais FDLR sur le sol congolais!».

Thomas d’Aquin Mwiti s’est interrogé aussi sur l’opportunité de faire appel aux militaires rwandais alors que, selon lui, l’armée congolaise a refusé de collaborer avec la brigade d’intervention de la Monusco pour traquer les FDLR.[25]

Le 29 septembre, la Coalition des partis de l’Opposition basés au Nord-Kivu (COPAP) a adressé une lettre ouverte aux Parlementaires nationaux (Députés et Sénateurs), pour dénoncer un éventuel nouveau mariage contre-nature entre les FARDC et l’armée rwandaise.

Selon cette lettre, «en sollicitant l’intervention des troupes rwandaises sur le territoire congolais lors de la réunion des ministres de défense du Rwanda et de la ROC tenue à Kigali du 23 au 24 septembre dernier, le Gouvernement congolais vient à nouveau de déposséder les populations congolaises du Nord-Kivu de ce droit fondamental qu’est le droit à la paix et à la sécurité (art.52, al.1 de la constitution congolaise du 18 février 2006)».

Pour la Coalition des partis politiques de l’opposition au Nord-Kivu, «la démarche du ministre de la Défense en allant solliciter la collaboration du Rwanda est une façon, pour notre Gouvernement, de couvrir, pour la nième fois l’agression de la RDC par le Rwanda. En effet, il y a à peine cinq mois, en date du 23 avril 2015, que le Gouverneur de province du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya, a publiquement dénoncé la création par le Rwanda d’une nouvelle rébellion constituée des ex-M23 dénommée « Mouvement chrétien pour la Reconstruction du Congo ». Par la même occasion, le Gouverneur de province a déclaré: « je confirme l’infiltration de l’armée rwandaise sur le sol congolais, à l’intérieur du territoire national, à presque un km sur la colline appelée Musongoti ». Même à ce jour les populations habitant les zones frontalières continuent à assister nuit et jour aux défilés des militaires rwandais sur le territoire congolais en l’absence curieuse de nos forces de défense qui, selon le porte-parole de la 34e région militaire entendu sur radio Okapi le 28/9/2015, se seraient retirées sur ordre de la hiérarchie militaire de Kinshasa, pour des raisons tactiques. Quelle trahison!». Selon les signataires de la lettre, «les Congolais du Nord-Kivu ont été fort scandalisés par les propos tenus par Ngoy Mukena lors de la réunion de Kigali, d’après lesquels Paul Kagamé serait un « homme providentiel pour la région des Grands-Lacs ». Quel outrage envers les victimes congolaises de multiples agressions du Congo par le Rwanda». En outre, «dans l’hypothèse d’un probable accord de coopération militaire du genre « Umoja Wetu » de triste mémoire, la COPAP ne comprend pas comment le Gouvernement congolais a sciemment résolu de se passer de l’appui de la Brigade d’Intervention de la Monusco dans la neutralisation des FDLR et, par contre, a décidé de solliciter la coopération militaire du Rwanda qui fait pourtant partie au problème. Cela montre à suffisance qu’il y a anguille sous roche!». Enfin, la Coalition des partis politiques de l’opposition au Nord-Kivu «recommande au Parlement congolais d’exiger au Gouvernement congolais la clarification de la situation sécuritaire à l’Est du Pays».[26]

Le 1er octobre, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a démenti des allégations faisant état, depuis une semaine, de la présence des troupes rwandaises dans cette province. En effet, certains habitants de Rutshuru et des organisations de la société civile locale avaient fait état, quelques jours auparavant, de la présence des soldats rwandais notamment à Mwesso, dans le Masisi ainsi que le long de la chefferie de Bwito, dans le Rutshuru. Selon ces sources, cette présence étrangère serait la conséquence de l’accord signé le 24 septembre dernier à Kigali, en matière de coopération entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda. « Il n’y a eu aucun accord signé entre les deux pays dans ce domaine [militaire, NDLR]», a affirmé Julien Paluku, en indiquant que, «à l’heure actuelle, il n’y a aucun militaire rwandais sur le sol congolais. Ce sont des rumeurs qui circulent inutilement pour chercher à électriser la vie de nos populations, au lieu de vaquer normalement à leurs occupations». Julien Paluku a par ailleurs démenti la signature d’un accord sécuritaire entre Kinshasa et Kigali: «Lorsque les deux ministres de la Défense se sont rencontrés, ils sont allés chacun donner rapport à son président. Je crois que, s’il y a une opération conjointe qui est programmée entre les deux Etats, ça sera fait à l’instar de ce qui a été fait en 2009, lorsque Laurent Nkunda a été arrêté. Et je n’ai aucun intérêt, comme gouverneur, de cacher la vérité à la population congolaise». Lorsqu’il y a eu des opérations conjointes entre l’armée rwandaise et l’armée congolaise, «nous avons organisé leur entrée (soldats rwandais), c’était le 25 janvier 2009. Et le 25 février de cette même année, ils sont rentrés au Rwanda», a-t-il rappelé. Selon lui, les Forces armées de la RDC (FARDC) sont bien déployées à Masisi, à Rutshuru et à Nyiragongo, où elles sont engagées dans la lutte contre les rebelles rwandais FDLR, qui déstabilisent cette région de l’Est de la RDC. Le gouverneur Paluku a ainsi invité les populations de sa province à rester sereines.[27]

d. Vers la fin des opérations de rapatriement des réfugiés rwandais

Le 2 octobre, les pays qui accueillent des réfugiés rwandais qui ont fui leur pays avant le 31 décembre 1998 ont annoncé que les opérations de rapatriement volontaire de ces réfugiés prendront fin le 31 décembre 2016. C’est l’une des décisions prise lors de la réunion ministérielle tenue à Genève entre le haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) et les pays d’accueil de ces réfugiés en Afrique. En plus de la RDC, onze autres pays africains accueillent ces réfugiés rwandais. Il s’agit de l’Angola, du Burundi, du Cameroun, du Kenya, du Malawi, de l’Ouganda, du Mozambique, du Congo Brazzaville, de l’Afrique du Sud, de la Zambie et du Zimbabwe. Plusieurs milliers de réfugiés rwandais vivent en RDC. Selon la Commission nationale congolaise des réfugiés, 245 000 réfugiés auraient été recensés en RDC. Les délégués à la réunion de Genève ont promis, avant toute autre initiative, de dialoguer avec les réfugiés rwandais vivant dans leurs pays en vue d’organiser leur rapatriement volontaire avant l’expiration du délai convenu. Ils ont également souligné la nécessité pour chaque Etat d’empêcher, en cas de refus de rapatriement, que ces anciens refugiés deviennent « apatrides ». En cas de refus des réfugiés d’être rapatriés, ils ont recommandé aux Etats concernés de «prendre toutes les mesures possibles, y compris l’exploration de l’acquisition de la citoyenneté». Au cours de la rencontre de Genève, le HCR a annoncé qu’il ne sera plus en mesure de soutenir «opérationnellement» les déplacés rwandais après décembre 2017.[28]

[1] Cf Kimp – Le Phare – Kinshasa, 13.10.’15; RFI, 13.10.’15

[2] Cf Radio Okapi, 12.10.’15; RFI, 13.10.’15 http://www.rfi.fr/afrique/20151012-rdc-ceni-mise-point-commission-electorale-gouvernement-publier-lundi-matin

[3] Cf Radio Okapi, 13.10.’15

[4] Cf Radio Okapi, 06.10.’15

[5] Cf Radio Okapi, 09.10.’15

[6] Cf Radio Okapi, 12.10.’15

[7] Cf RFI, 15.10.’15

[8] Cf Didier Kebongo – Forum des As – Kinshasa, 13.10.’15

[9] Cf Radio Okapi, 14.10.’15

[10] Cf Radio Okapi, 15.10.’15

[11] Cf Radio Okapi, 16.10.’15

[12] Cf Radio Okapi, 17.10.’15

[13] Cf Radio Okapi, 01.10.’15

[14] Cf RFI, 05.10.’15

[15] Cf Radio Okapi, 17.10.’15

[16] Cf Radio Okapi, 06.09.’15; AFP – Le Matin, 07.09.’15

[17] Cf Radio Okapi, 11.09.’15

[18] Cf Radio Okapi, 16.09.’15

[19] Cf Radio Okapi, 27.09.’15

[20] Cf Radio Okapi, 02.10.’15

[21] Cf Radio Okapi, 13.10.’15

[22] Cf Radio Okapi, 16.10.’15

[23] Cf Radio Okapi, 03.10.’15; RFI, 04.10.’15

[24] Cf Le Potentiel – Kinshasa, 02.10.’15 controverse-autour-de-la-reunion-des-ministres-de-la-defense-a-kigali-sur-l-eradication-des-fdlr

[25] Cf Radio Okapi, 26.09.’15

[26] Cf Le Phare – Kinshasa, 07.10.’15 http://www.lephareonline.net/rdc-rwanda-vers-une-nouvelle-alliance-militaire/

[27] Cf Radio Okapi, 01.10.’15

[28] Cf Radio Okapi, 05.10.’15

Michela