Pour sauver ce qui encore peut etre sauve

Editorial Congo Actualité n. 246 – Par le Réseau Paix pour le Congo

Une session parlementaire extraordinaire tronquée

Le 4 juillet, une session parlementaire extraordinaire s’est ouverte à Kinshasa. La convocation de cette session extraordinaire a été demandée par le Chef de l’Etat, afin d’examiner et d’approuver la loi sur la répartition des sièges par circonscriptions pour les élections locales.

Transmis à la Chambre des députés par le gouvernement le 3 Juin, le texte n’avait pas été approuvé et il avait été renvoyé au gouvernement le 13 juin, pour être revu et reformulé, à cause d’une série d’incohérences dans la cartographie de données relatives aux villes, commune, groupements et secteurs. Retransmis de nouveau à l’Assemblée Nationale mi juillet, le 25 juillet le texte a été approuvé par la Chambre des députés et envoyé au Sénat en deuxième lecture. Le 31 juillet, dernier jour de la session parlementaire extraordinaire, le texte a été soumis au vote au Sénat. Sur un total de 108 sénateurs, seulement 62 ont participé au vote. 48 ont voté oui, un a voté non et treize se sont abstenus. Pour ne pas avoir obtenu la majorité absolue des voix (55 sur 108 sénateurs), le texte n’a pas été approuvé.

Cette donne entrave, de fait, le travail de la commission électorale qui nécessite d’un cadre réglementaire pour pouvoir procéder à l’organisation des élections locales. En fait, ne disposant d’aucune loi sur la répartition des sièges, la Commission électorale avait dû reporter sine die l’opération d’enregistrement des candidatures aux élections municipales et locales, prévue du 26 mai au 15 juin, avant de publier les listes provisoires des candidats le 11 juillet et celles définitives le 28 juillet.

Une date désormais compromise de façon certaine

La date du 25 octobre, fixée pour les élections locales, semble désormais compromise de façon certaine. À qui la responsabilité? Il n’est pas difficile de répondre.

Selon le calendrier électoral global publié le 12 février par la Commission électorale, le projet de loi sur la répartition des sièges par circonscriptions pour les élections locales devait être transmis au Parlement par le Gouvernement avant le 21 mars 2015, pour être approuvée par le Parlement avant le 5 Avril et promulguée par le Chef de l’Etat avant le 20 avril.

Pourquoi tant de retard de la part du Gouvernement et du Ministère de l’Intérieur, en particulier? Même ici, il n’est pas difficile de répondre: ou le Ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de fournir des données précises relatives à la division territoriale du Pays ou le Gouvernement, dominé par la majorité présidentielle, veut simplement reporter les élections, y compris la présidentielle et les législative prévue en novembre 2016, pour permettre à l’actuel président Kabila de rester au pouvoir après 2016.

En ce qui concerne les élections des députés provinciaux, selon le calendrier électoral global publié par la Commission électorale, elles seront couplées aux élections locales. Par conséquent, le retard pris dans l’organisation des locales aura un impact sur l’organisations des provinciales aussi. En fait, le calendrier électoral prévoit la publication des listes provisoires des candidats aux élections des députés provinciaux le 25 mai et de celles définitive le 9 juin. La Commission électorale a publié les listes provisoires le 29 juin, avec environ un mois de retard. Théoriquement, la Commission électorale aurait pu publier les listes définitives vers le 15 juillet, mais elle ne l’a pas encore fait. Il est clair que, étant couplées, l’impossibilité d’avancer dans l’organisation des élections locales a perturbé l’organisation des provinciales aussi.

Pour récupérer le temps perdu

À ce stade, la Commission électorale, seul organisme responsable de l’organisation des élections, devrait faire montre de son autonomie et de son indépendance et décider de poursuivre le processus électoral, en préparant d’abord ces élections qu’il est déjà possible organiser, à commencer par celles des députés provinciaux, des sénateurs nationaux, des gouverneurs de provinces, en continuant avec les élections présidentielles et législatives de 2016 et en renvoyant à 2017 les élections locales.