PRIORITÉ AUX ÉLECTIONS CONSTITUTIONNELLEMENT CONTRAIGNANTES

Editorial Congo Actualité n. 245 – Par le Réseau Paix pour le Congo

L’actuel calendrier électoral prévoit d’organiser les élections en commençant par les locales et les provinciales (25 octobre 2015) pour terminer avec la présidentielle et les législatives nationales (27 novembre 2016).

Un regard rétrospectif

Déjà le 8 octobre 2013, la Commission électorale avait présenté aux partis politiques un projet de feuille de route pour le processus électoral 2013-2016. Dans cette occasion-là, en ce qui concerne les moyens à mobiliser pour l’organisation des élections, le Président de la Commission électorale avait cité certains textes juridiques pas encore approuvés, dont la loi sur la répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales.

Le 26 décembre 2013, le président de la Commission électorale avait annoncé que 2014 serait une année électorale et avait invité tous les Congolais à se préparer pour les élections urbaines, municipales et locales annoncées pour octobre ou novembre 2014.

Le 30 janvier 2014, la Commission électorale avait présenté au parlement une feuille de route pour le processus électoral de 2014 à 2016 et avait annoncé le report des élections locales à 2015. Dans cette occasion, la Commission électorale demandait au gouvernement de rédiger et de remettre au Parlement le projet loi sur la répartition des sièges pour les élections locales, afin de l’approuver avant le mois de mai 2014.

Le 26 mai 2014, la Commission électorale avait publié un calendrier électoral partiel pour les élections urbaines, municipales et locales fixées au 14 juin 2015.

Le 12 février 2015, suite à la pression exercée par l’opposition et la communauté internationale, la Commission électorale a publié le « calendrier électoral global » tant attendu et selon lequel les élections municipales, locales et urbaines sont prévue le 25 octobre 2015.

La stratégie du report

Cette brève chronologie révèle deux éléments:

– la priorité a été donnée aux élections locales et provinciales, considérées comme des arriérés électoraux, plutôt qu’aux élections présidentielles et législatives nationales. En effet, si on est parvenu à organiser les présidentielles et les législatives soit en 2006 qu’en 2011, les provinciales ont été organisées seulement en 2006 et les locales n’ont été pas encore organisées, ni en 2006, ni en 2011.

– les élections locales ont été reportées plusieurs fois: de octobre-novembre 2014 au 14 juin 2015 jusqu’au 25 octobre 2015.

Cependant, au début de juillet 2015, la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales n’est pas encore prête et la Commission électorale risque de se trouver dans l’impossibilité de tenir ces élections dans les délais fixés. Dans le cadre du calendrier électoral, un énième report des élections locales entraînerait le risque d’un possible report des élections provinciales aussi, car elles sont couplées aux locales, et des présidentielle et législatives nationales de 2016.

La responsabilité de ce retard tombe clairement sur le Gouvernement et le Parlement qui, depuis le 8 octobre 2013, savaient très bien qu’ils devaient rédiger, examiner et approuver le projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections locales prévues, entre autres choses, pour octobre-novembre 2014 par la Commission électorale.

On a l’impression que le Gouvernement et le Parlement, pris en otage par la majorité présidentielle (MP), aient adopté à la stratégie du report successif de l’adoption des textes législatifs et, par conséquence,  du glissement du calendrier électoral et de l’organisation des élections. Bien que jamais avoué publiquement, l’objectif serait celui de retarder indéfiniment l’élection présidentielle, afin de maintenir au pouvoir l’actuel président Joseph Kabila, arrivé à la fin de son deuxième et dernier mandat présidentiel, selon les dispositions de la Constitution.

Priorité aux élections présidentielles et législatives vis-à-vis des locales

Considérant que, si à partir de 2012, il n’a pas été possible d’organiser une seule élection, il est logique de penser qu’il sera matériellement impossible d’organiser les élections directes des conseillers locaux, des députés provinciaux, des députés nationaux et du Président de la République et les élections indirectes des maires, des gouverneurs des provinces et des sénateurs nationaux en seulement un peu plus d’une année (de octobre 2015 à novembre 2016).

Suite à ce constat, tout en reconnaissant que toutes les élections sont importantes, il y a beaucoup qui proposent de donner la priorité aux élections présidentielles et législatives de 2016, plus contraignantes selon la Constitution et de renvoyer les élections locales après 2016, car plus complexes, constitutionnellement moins contraignantes et, jusqu’à présent, moins préparées. De cette façon, on pourra disposer du temps nécessaire pour une leur meilleure préparation. Quant aux élections des députés provinciaux, vu que l’opération de la présentation des candidatures est déjà en cours et presque finalisée, il serait souhaitable qu’elles soient maintenues à la date déjà fixée, le 25 octobre 2015, car leur organisation permettrait de procéder aussi avec les élections indirectes des sénateurs nationaux et des gouverneur provinciaux, élus en 2006 et donc hors mandat.

Une telle décision peut être prise immédiatement par la Commission électorale, l’organe spécifiquement chargé d’organiser les élections. Composée de représentants de la majorité, de l’opposition et de la société civile, elle est représentative de toutes les tendances. En outre, en ce qui concerne les différentes questions électorales, elle peut toujours consulter le Comité tripartite, composé par ses délégués et d’autres membres de la majorité et de l’opposition. C’est à la Commission électorale de décider en toute objectivité, autonomie et indépendance, sans devoir recourir à la convocation d’un « dialogue national » qui risquerait, entre autre, de retarder tout le processus électoral, en faveur des attentes de quelques individus.