SOMMAIRE

ÉDITORIAL: LOI ÉLECTORALE – VICTOIRE DU PEUPLE MAIS LA PRUDENCE RESTE DE MISE

LA NOUVELLE LOI ÉLECTORALE APPROUVÉE

1. Manifestations à Kinshasa contre le projet de révision de la loi électorale

2. Au Sénat: début de l’examen du projet de loi électorale adopté par l’Assemblée Nationale

3. Les déclarations de la Société Civile

4. Les déclarations de la Communauté Internationale

5. Le Sénat adopte un projet de loi modifié

6. Le Parlement adopte définitivement la loi électorale

7. Une victoire du peuple, mais la prudence et la vigilance sont de mise

 

LA NOUVELLE LOI ÉLECTORALE APPROUVÉE

a. Manifestations à Kinshasa contre le projet de révision de la loi électorale

Le 19 janvier, une manifestation de l’opposition contre le projet de loi électorale a été réprimée par la Police et la Garde Républicaine et a dégénéré en émeutes dans plusieurs quartiers de Kinshasa. Un collectif formé autour de membres des trois principaux partis de l’opposition avait appelé, la semaine dernière, les habitants de Kinshasa « à occuper massivement » le Parlement lundi pour faire obstacle au projet de révision de la loi électorale. Après l’adoption, le 17 janvier, de la loi électorale par l’Assemblée nationale, le Sénat devait, dès le 19 janvier, étudier à son tour le texte, qui lie la tenue des prochaines élections législatives et présidentielle aux résultats du recensement général. Un projet susceptible d’aboutir à un report des scrutins prévus pour fin 2016 et le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila.

Certains opposants, qui avaient prévu de participer à la marche, affirment avoir été séquestrés, depuis 1h00 du matin,  dans les sièges de leurs partis politiques, sis sur l’avenue de l’Enseignement, aux environs du Palais du peuple et du stade des Martyrs, ayant la police cadenassé, de l’extérieur, les portes des bâtiments où il se trouvaient avec des militants de leurs partis, pour finaliser les préparatifs de la marche. Il s’agit de Franck Diongo, président du MLP, de Vital Kamerhe, président de l’UNC et de Jean-Claude Muyambo. Président d’un petit parti, le SCODE, qui appartenait à la majorité présidentielle, M. Muyambo a rejoint récemment l’opposition, en reprochant au président sa volonté de se maintenir au pouvoir. Ils ont été libérés vers 15h30.

Dès l’aube, les manifestants ont été violemment dispersés par la police, qui a utilisé des tirs de gaz lacrymogènes et de balles réelles. Toutefois, les affrontements avec la police et des pillages de magasins, notamment ceux tenus par des commerçants chinois, se sont poursuivi une grande partie de la journée, notamment dans les quartiers de Lemba, Mont Ngafula, Ngiri-Ngiri, Makala et Ngaba. Dans divers quartiers populaires, plusieurs axes ont été coupés par des barrages de pneus enflammés.

Lambert Mendé, le porte-parole du gouvernement, parle de quatre morts tués par balle – deux policiers et deux civils. Il précise que les policiers tués étaient affectés à la surveillance de magasins. Et les civils tués étaient selon lui des pillards. Ce n’est pas l’avis de l’opposition qui évoque un bilan beaucoup plus lourd de 13 morts, tous tués par des tirs à balle réelle, affirme le chef de file de l’UNC, Vital Kamerhe. Paul Nsapu, le secrétaire général de la FIDH section Afrique, évoque lui aussi un bilan plus élevé que le bilan officiel et parle de 14 morts et il affirme que «le régime a déployé un dispositif vraiment disproportionné».

Depuis minuit à Kinshasa, mais aussi sur l’ensemble du territoire, plus aucun accès à Internet ne fonctionne ; de même les SMS ne passent plus. Les opérateurs téléphoniques confirment avoir reçu des instructions des autorités pour couper l’accès aux SMS et à Internet.​ Sans aucun doute pour éviter la connexion entre les manifestants et pour empêcher la fuite de photos et vidéo sur ce qui était en train de se passer.[1]

Le 20 janvier, dans différents quartiers de la capitale, de nouveaux incidents ont éclaté entre la police et les manifestants. Les forces de l’ordre intervenaient avec des gaz lacrymogènes et des tirs à balles réelles et les groupes de jeunes barricadaient les rues ou tentaient de piller quelques commerces.[2]

À l’aube, le président du SCODE, Jean-Claude Muyambo, a été arrêté à son domicile et écroué à la prison centrale de Makala à Kinshasa, par le Parquet général de la République. Selon l’Association congolaise pour l’accès à la justice, le président du parti de l’opposition, Scode, est accusé d’abus de confiance et de «stellionat», manœuvre frauduleuse consistant à vendre un bien dont on sait ne pas être propriétaire, dans un dossier judiciaire de son client par le parquet de Lubumbashi. Au cours d’une conférence de presse mercredi à Kinshasa, des ONG des droits de l’homme ont appelé à sa libération immédiate, ainsi que celle des autres personnes arrêtées durant les manifestations à Kinshasa. Pour le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba, cette arrestation est arbitraire. «Il était recherché comme celui qui déstabilise le régime mais, au lieu d’être entendu au parquet général de la République sur ces faits, il va être transféré au parquet général de la Gombe pour être, cette fois là, entendu sur base des faits de Lubumbashi qui remonteraient à 2002», a-t-il expliqué.[3]

Le 21 janvier, pour la troisième journée consécutive, les violences ont repris à Kinshasa. La police est intervenue pour disperser de nouveaux rassemblements de jeunes hostiles au président Joseph Kabila. Dans l’après-midi, un calme relatif est revenu dans les rues de Kinshasa, mais il reste quelques foyers de tension, notamment dans l’immense campus universitaire de la capitale.[4]

Vers 19 heures, le président de la Synergie Congo culture et développement et coordonnateur de la plate-forme Société civile, Christopher Ngoyi Mutamba, a été appréhendé par des militaires en civils, lorsque, en compagnie de ses collègues défenseurs des droits de l’homme, il était en train de partager un verre à la terrasse d’un hôtel du quartier Victoire (Kinshasa). Au cours d’une conférence de presse tenue le 24 janvier au siège de La Voix des Sans Voix (VSV), plusieurs ONGDH ont exigé sa libération immédiate.[5]

Selon un bilan avancé par une organisation de défense des droits de l’Homme congolaise, les violences de lundi et mardi à Kinshasa ont fait 28 morts. «Nous avons consolidé les chiffres suivants: 20 morts dont deux policiers lundi, et huit morts civils mardi», a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). Kapiamba a expliqué que ces chiffres avaient été obtenus par des observateurs déployés dans la capitale congolaise par son association et un collectif d’autres ONG. Ce nombre a été obtenu auprès de sources dans différentes morgues, mais l’ACAJ précise cependant ne pas avoir été en mesure d’établir une liste nominative de tous les morts.[6]

Le 22 janvier, dans un communiqué daté de Paris et de Kinshasa, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne fermement la sanglante répression des manifestations pacifiques contre l’adoption de la loi électorale. «Comme cela est malheureusement devenu récurrent en RDC, les forces de sécurité ont à nouveau fait preuve d’une réaction totalement excessive et disproportionnée, en tirant à balles réelles sur des manifestants, faisant 42 morts, essentiellement des civils tués par balles, et des dizaines de blessés», affirme l’organisation.

La FIDH demande que «la section Droits de l’Homme des Nations unies mène une enquête indépendante. Il est évident qu’il faut savoir ce qui s’est passé et surtout réformer les secteurs de la sécurité, il faut arrêter d’avoir des répressions aussi violentes de manifestations».

Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a récusé le bilan de la FIDH.

«Nous avons 12 morts, dont un policier: trois le premier jour, huit le deuxième et un hier», a-t-il dit. «La FIDH devient de plus en plus excessive et est manipulée par un groupe de Congolais en exil», a-t-il ajouté, accusant cette ONG de chercher simplement à nuire au gouvernement congolais. Selon Mende, le policier a été tué par un inconnu et tous les autres morts sont des émeutiers abattus par des vigiles privés. Lambert Mendé insiste sur les nombreuses dégradations matérielles causées par les manifestants et il a affirmé que «on a procédé à l’arrestation de 342 personnes prises sur le fait, en train de piller, en train de vandaliser, en train d’incendier».[7]

b. Au Sénat: début de l’examen du projet de loi électorale adopté par l’Assemblée Nationale

Le 19 janvier, à cause des troubles éclatés en ville, l’examen du texte du projet de révision de la loi électorale, qui devait commencer au Sénat, a été reporté au lendemain.[8]

Le 20 janvier, l’examen du projet de la loi électorale est commencé normalement au Sénat, étant le Palais du peuple, sécurisé par les forces de l’ordre et, donc, pas été touché par les troubles. Le Sénat a jugé recevable le projet de loi portant modification de la loi électorale, modifiée et adoptée le week-end dernier à l’Assemblée nationale. Après un débat approfondi, ce texte a été confié à la commission Politique, administrative et judiciaire (PAJ), appelée à l’examiner en profondeur et le remettre en discussion jeudi 22 janvier.

L’article 8 de cette loi dispose que la liste électorale soit actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population.

Selon la majorité, cela permettra à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de disposer d’un fichier central de la population et d’évoluer sur des bases saines.

Selon l’opposition, par contre, faire du recensement un préalable aux prochaines élections retarderait celles-ci et risque de conduire, de fait, à la prolongation du mandat du président Kabila au-delà de 2016.

Dans ce qui pourrait être un signe d’apaisement envers l’opposition, le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, a affirmé au Sénat que le projet de loi controversé n’était qu’une « ébauche ».

«Il n’y a pas du tout de conditionnalité entre la tenue des élections présidentielle et législatives et la réalisation du recensement», a-t-il assuré.

A la chambre haute du Parlement, trois courants se sont dégagés pendant le débat sur cette loi électorale.

– En premier lieu, il y a des sénateurs qui estiment que les prochaines élections doivent être subordonnées au recensement de la population. C’est le cas de Shé Okitundu qui est persuadé que cette opération (NDLR : recensement général) permettra d’identifier, en amont, les citoyens congolais lesquels pourront par la suite acquérir la carte d’identité et, donc, la carte d’électeurs en vue du vote.

– Le deuxième groupe compte ceux qui ne jurent que par le rejet de cette loi parmi lesquels Moïse Nyarugabo qui estime que ce texte est porteur des germes de conflits. Cet élu du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) dit ne pas être contre le recensement de la population mais s’oppose que cette opération soit liée à l’organisation des élections à venir.

– La dernière tendance demande une pause sur l’examen de cette loi en vue d’un consensus entre les acteurs concernés par cette loi. «Il n’est pas normal de poursuivre le débat sur une loi qui divise la population et cause des pertes en vies humaines », a indiqué le sénateur Emey Kalamba.[9]

Le 21 janvier, le sénateur Mokonda Bonza, président de la Convention des démocrates chrétiens, un parti de l’opposition, a affirmé que ce qu’il va proposer à la Commission PAJ c’est de «élaguer du texte du projet de loi tout ce qui touche au recensement», pour que les élections présidentielles se tiennent avant la fin du mandat du président de la RDC, avant le 19 décembre 2016, puisque la Constituions elle-même dit dans son article 79 que l’élection présidentielle devra être convoquée 90 jours avant la fin du mandat du président de la République.[10]

c. Les déclarations de la Société Civile

Le 19 janvier, les laïcs catholiques congolais (CALCC) invitent le chef de l’Etat à se ressaisir, la Majorité présidentielle à faire preuve de plus de lucidité et l’Opposition à ne pas se laisser habiter par l’idée d’affronter le pouvoir dans la rue.

Le CALCC condamne l’attitude du Gouvernement et de la Majorité Présidentielle accusés d’agir par défi sur une matière aussi sensible. Aux acteurs et décideurs politiques, le CALCC rappelle que, «face à la montée des tensions à cause des passions qui se déchaînent autour de la fin du mandat du Président de la République en 2016, la solution n’est ni dans la ruse, la manipulation, la tricherie ni encore moins dans la violence». Le CALCC exhorte la classe politique à faire montre, simplement, de maturité. Il lance un «appel aux frères et sœurs de la Majorité présidentielle, pour plus de lucidité dans l’entreprise, légitime, de vouloir conserver le pouvoir». Selon le CALCC, «tout acte de tricherie, de ruse, de violation des normes qui fondent la Nation et de manipulation du processus de démocratisation de notre pays, finit par se retourner contre son auteur».

Cette organisation catholique invite aussi l’opposition à ne pas se laisser habiter par l’idée d’affronter le pouvoir dans la rue. «Le dialogue est encore possible dans l’intérêt de tous et principalement du peuple qui souffre», indique le CALCC qui appelle le Chef de l’Etat à «se ressaisir, afin d’arrêter le déraillement de la machine».[11]

Le 20 janvier, l’ONG « Les Amis de Nelson Mandela » (ANMDH) appelle le chef de l’Etat à ne pas promulguer la loi électorale, modifiée et adoptée, le week-end dernier, à l’Assemblée nationale. Le coordonnateur de cette structure, Robert Ilunga, a également invité les parlementaires à écouter la voix de la population qui manifeste, depuis quelques jours, contre cette loi à Kinshasa et dans d’autres villes du pays. Il a par ailleurs condamné la répression des manifestations publiques ainsi que les actes de pillages et des casses qui ont émaillé ces échauffourées à Kinshasa.[12]

Le 21 janvier, l’archevêque de Kinshasa, Laurent Monsengwo, a appelé les autorités congolaises et les hommes politiques à ne pas « tuer » leurs concitoyens, et tous les Congolais à s’opposer à la révision de la loi électorale qui permettrait au président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir.

«Nous (…) lançons vivement cet appel: arrêtez de tuer votre peuple», écrit l’archevêque, dans un communiqué. «Ces derniers jours, Kinshasa est dans un état de siège incompréhensible. La population est en révolte. Certains hommes politiques, avec les forces de l’ordre, sèment la désolation et créent l’insécurité générale. Nous stigmatisons ces agissements qui ont causé mort d’homme», précise le document. L’archevêque Monsengwo condamne également le projet de révision de la loi électorale en cours d’examen au Parlement en affirmant: «Nous désapprouvons et condamnons toute révision de la loi électorale qui prolongerait illégalement les échéances électorales de 2016», date prévue des prochaine législatives et présidentielle.

«Nous appelons notre peuple à rester vigilant pour s’opposer, par tous les moyens légaux et pacifiques, à toute tentative de modification des lois essentielles au processus électoral», écrit le prélat, appelant aussi à « éviter tout pillage ».[13]

Le 22 janvier, l’opposition congolaise a annoncé qu’elle se préparait à manifester massivement dans toute la RDCongo à partir du 26 janvier. Dans un communiqué, un collectif d’opposants réuni autour des chefs de deux des principaux partis de l’opposition l’Union pour la Nation congolaise (UNC) et le Mouvement de libération du Congo (MLC) a indiqué que, «à défaut de rejet [du] projet de loi [électorale], nous organiserons ce lundi 26 janvier 2015, jour de clôture de la session extraordinaire du Parlement, des manifestations de grande envergure sur toute l’étendue du territoire national».[14]

d. Les déclarations de la Communauté Internationale

Le 20 janvier, dans un communiqué publié à Kinshasa, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, Martin Kobler a «déploré les morts et les blessés suite aux incidents qui se sont produits lundi matin à la suite des violentes manifestations, et l’usage de la force létale par les forces de sécurité qui s’en est suivi». Selon Martin Kobler, «l’usage de la force par les forces de l’ordre doit toujours être proportionné, imposé par la nécessité, et en dernier recours». Il a aussi lancé un appel à l’opposition à «manifester pacifiquement. Toute manifestation doit se faire dans le calme et dans les limites autorisées par la loi ».

L’envoyé spécial américain pour les Grands Lacs, Russ Feingold, souligne que «le recensement ne peut pas servir d’excuse pour retarder des scrutins qui doivent se tenir d’ici à la fin 2016», comme c’est prévu par la Constitution.

Dans une déclaration publiée lundi soir sur la page Facebook de l’ambassade des Etats-Unis en RDC, le gouvernement des États-Unis s’est dit préoccupé à la suite des «rapports faisant état de violences à Kinshasa, suite à l’adoption de la loi électorale». Washington a aussi souligné «l’importance de protéger l’espace politique et de garantir à tous les citoyens le droit de se rassembler pacifiquement et d’exercer leur droit de liberté d’expression». Le gouvernement américain a appelé tous les acteurs congolais en présence à faire montre de retenue et à s’abstenir de tout acte de violence. Les Etats-Unis ont par ailleurs réitéré «leur appui à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et organisées dans les délais requis en RDC, en accord avec la constitution».

La France se dit aussi préoccupée par les troubles répétés qui accompagnent le débat sur le projet de loi électorale au parlement congolais, et notamment par les violences du 19 janvier. «Des débordements de ce type n’ont pas leur place dans le débat démocratique. Il est essentiel que le cadre juridique et le calendrier global du processus électoral qui doit s’ouvrir cette année soient élaborés de façon consensuelle, dans le respect de la constitution de la République démocratique du Congo et des libertés publiques», indique le communiqué publié sur le site du Quai d’Orsay.

Par ailleurs, le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, « a pris note avec préoccupation » de ces manifestations violentes contre la nouvelle loi électorale en cours d’examen au Parlement et qui pourrait entraîner un report des élections prévues cette année et en 2016, a-t-on indiqué dans un communiqué. Le chef de la diplomatie belge a appelé tous les acteurs au calme et à la retenue. M. Reynders a encore rappelé toute l’importance qu’il accordait à la tenue d’élections en RDC, qui respectent la Constitution que s’est donnée le peuple congolais en 2006.

A cet égard, il a exprimé sa préoccupation quant à un possible glissement du calendrier électoral qui proviendrait de la volonté d’effectuer le recensement (de la population) avant de tenir les élections législatives et présidentielle, actuellement prévues en 2016. Le ministre des Affaires étrangères a enfin rappelé que le soutien de la Belgique au processus électoral dépendait de la fourniture d’un « calendrier clair conforme à la Constitution » et d’un « budget » relatif à toutes les élections.[15]

Le 21 janvier, l’Union Européenne a appelé au « retour au calme » et au « respect des échéances électorales ». « Toutes les forces politiques doivent rechercher un consensus qui permette un apaisement et un retour au calme », a indiqué dans un communiqué un porte-parole du service diplomatique de l’UE. «Le respect des échéances électorales telles que fixées par la Constitution est au centre du débat» et «l’UE attend la publication d’un calendrier complet incluant les élections législatives et présidentielle qui s’inscrivent dans ce cadre constitutionnel», a-t-il ajouté.[16]

Le chef adjoint de la Monusco, le Général Abdallah Wafy, a déclaré que «seule la Police nationale est habilitée à maintenir l’ordre public et non l’armée, ni la garde républicaine». «En ce qui concerne les forces habilitées à assurer l’ordre public, conformément à la loi congolaise, seule la police nationale est compétente, seule la police nationale est formée et équipée, y compris avec des moyens non létaux, pour maintenir l’ordre public», a-t-il expliqué. Selon lui, «ce rôle ne revient ni à l’armée, encore moins à la garde républicaine qui n’a pas compétence, n’a pas vocation, n’est pas formée et n’est pas équipée pour le faire». «On ne maintient pas l’ordre avec des forces armées, on ne maintient pas l’ordre avec des chars de combat», a-t-il martelé.[17]

Des diplomates ont rencontré le président du Sénat, Kengo Wa Dondo, pour l’inviter à «prendre en considération les tensions qui prévalent à Kinshasa». Les ambassadeurs de plusieurs pays occidentaux en poste à Kinshasa, ont exhorté les autorités de la RDCongo à abandonner ou remodeler un projet de réforme électorale qui a provoqué trois jours de violentes manifestations dans le pays. Les représentants des Etats-Unis, de France, du Royaume-Uni et de Belgique, ont rencontré le président du Sénat, Kengo Wa Dondo, pour l’inviter à «prendre en considération les tensions qui prévalent à Kinshasa et dans les autres villes du pays», a dit un diplomate. Ils doivent s’entretenir dans la journée de jeudi avec le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, afin de lui transmettre le même message. L’objectif serait celui de trouver une solution consensuelle – vu les heurts des derniers jours – à savoir une loi électorale qui permette finalement de garantir que la présidentielle ait bien lieu en 2016.[18]

Le 24 janvier, des ambassadeurs occidentaux (américain, britannique, français, belge, européen, ainsi que le chef de la Mission des Nations Unies (Monusco) ont rencontré le président de la République, Joseph Kabila, pour essayer de le convaincre de renoncer à son projet de modification de la loi électorale qui a entraîné de violentes manifestations. «Les ambassadeurs ont rencontré le président pour le mettre en garde contre le risque d’aboutir à une situation qui échapperait à tout contrôle, en raison de la modification de la loi électorale qui a provoqué tant de tensions», a-t-on appris de source diplomatique.[19]

e. Le Sénat adopte un projet de loi modifié

Le 22 janvier, le Sénat a repoussé au lendemain son vote sur le projet de réforme électorale, car la commission Politique administrative et juridique (PAJ) qui l’examine n’a pas terminé l’étude de tous les amendements proposés. «Pour l’avenir de notre pays, nous ne pouvons pas bâcler les choses. Nous devons laisser le temps à la commission pour qu’elle mette au point cette loi afin de satisfaire tout le monde», a dit le président de la chambre haute, Leon Kengo Wa Dondo.

Selon un diplomate à Kinshasa, la commission sénatoriale n’était pas encore parvenue à se mettre d’accord jeudi en fin d’après-midi sur le texte à présenter à la plénière. Deux reformulations du passage contesté seraient en concurrence: l’une établissant sans ambiguïté que les prochaines élections ne seront nullement liées à l’achèvement du recensement et une autre, plus floue, qui ouvrirait la voie à diverses interprétations.[20]

Le 23 janvier, les sénateurs ont approuvé, à l’unanimité, le projet de révision de la loi électorale. Toutefois, il ont voté l’article 8 en des termes différents du texte voté à l’Assemblée nationale. Juste après le vote de cette disposition, le président du Sénat, Léon Kengo, a expliqué que l’article remanié ne subordonne pas les élections au recensement et à l’identification de la population mais plutôt aux « données démographiques disponibles« .

L’article 8 tel qu’amendé et voté au Sénat stipule que « …L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales« . Une commission paritaire mixte de l’Assemblée nationale et du Sénat va maintenant siéger pour harmoniser les vues de deux chambres sur les divergences apparues notamment sur l’article 8. En cas de désaccord persistant, c’est la version de l’Assemblée qui prévaudra, selon les prescrits de la Constitution.[21]

La modification a été obtenue après de longues heures de négociations. Le président du Sénat, Léon Kengo, a expliqué que l’article remanié ne subordonne pas les élections au recensement et à l’identification de la population et il a expliqué que les élections se feront sur base des « données démographiques disponibles« . C’est donc un compromis qui a été adopté  à l’unanimité. Un compromis dans la mesure où il n’y a pas de retrait de l’article controversé, comme l’exigeait une partie de l’opposition, mais cet article est complété et clarifié de sorte que la tenue des élections n’est plus conditionnée au résultat d’un recensement.[22]

L’adoption d’une version amendée du projet de loi électorale au Sénat a donné lieu à des manifestations de joie des étudiants de l’Université de Kinshasa. Juste après la lecture de l’article 8 tel que modifié par des sénateurs, des centaines d’étudiants sont descendus la rue, lançant des cris de joie. Encadrés par la police, les étudiants accompagnés des habitants des quartiers environnants se sont rendus dans les lieux qui avaient été vandalisés lors des manifestations des derniers jours pour présenter des excuses. La manifestation s’est déroulée dans le calme. Les manifestants ont salué la décision du Sénat et invité le chef de l’Etat à rassurer davantage la population sur la question électorale. Les étudiants ont aussi demandé à l’Assemblée nationale de faire preuve du même patriotisme que le Sénat en validant l’article 8 de la loi électorale tel que modifié par la chambre haute du Parlement.[23]

Le sénateur du parti d’opposition Mouvement de libération du Congo (MLC), Jacques Djoli, a expliqué les changements prévus: «II ne faut pas attendre une opération spéciale d’identification nationale ou de recensement pour organiser les élections. La Céni [la Commission électorale] doit travailler avec les données dont elle dispose à ce moment-là. Et dans tous les cas, l’actualisation ne doit pas toucher aux prescrits, aux délais et aux impératifs de la Constitution».

D’autre part, la population sait aussi que rien n’est encore gagné. Le président du Parlement, Aubin Minaku, s’est jusqu’à présent montré peu enclin à modifier cette loi électorale. Et ce même après la visite de six ambassadeurs de la communauté internationale. Sur Twitter, vendredi, il a par exemple déclaré: «Il n’y aura pas de Burkina Faso à Kinshasa, arrêtez de rêver», faisant référence au soulèvement populaire ayant précipité la chute du président burkinabè Blaise Compaoré fin octobre, avant d’ajouter: «L’opposition ne fera pas imposer son rythme aux institutions».

Fred Bauma, un des militants de Lutte pour le changement (Lucha), un mouvement de jeunes basé à Goma, avoue rester vigilant: «C’est une petite victoire dans la lutte qui avait été entamée par la population, mais les gens restent mobilisés et attendent la dernière décision pour pouvoir complètement s’apaiser ou bien se mobiliser davantage».[24]

Les organisations de la société civile ont demandé à la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale de tenir compte des modifications apportées à l’article 8 de la loi électorale remanié à la chambre haute, afin de préserver la paix sur l’ensemble du territoire de la RDCongo. Dans une déclaration, le président de cette structure, Jonas Tshiombela, a appelé les parlementaires à « écouter la rue »: «Nous exhortons la commission paritaire de prendre les mêmes mesures qui sont adoptées au niveau du Sénat. Cette fois-ci qu’ils écoutent la rue et que les choses aillent dans le sens de l’apaisement».[25]

Le 24 janvier, dans une déclaration rendue publique à Kinshasa, les partis politiques de l’opposition et la société civile ont salué la version de la loi électorale, adoptée au Sénat. Les signataires de ce document, une trentaine, appellent la majorité présidentielle, et plus particulièrement à ses députés, à prendre leurs responsabilités, afin de préserver la paix, la démocratie et la liberté du peuple. Ces opposants ont également appelé à la responsabilité du chef de l’Etat, garant de la nation, vue la gravité de la situation et les menaces sérieuses qui pèsent sur la stabilité, la sécurité, la paix sociale et la concorde intérieure. «Nous en appelons à la responsabilité de Kabila à prévenir la dégradation de la situation politique intérieure par la prise en considération des aspirations de la population quant à la consolidation de la démocratie, à la préservation de ces acquis et au strict respect de la constitution», a déclaré Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC). Les partis politiques de l’opposition et la société civile ont par ailleurs exigé la libération immédiate des leaders et militants des partis politiques, des jeunes, des étudiants ainsi que des membres de la société civile arrêtés lors des manifestations contre la loi électorale.[26]

f. Le Parlement adopte définitivement la loi électorale

Le 24 janvier, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a annoncé le retrait pur et simple de l’alinéa controversé de la loi électorale qui a provoqué des manifestations meurtrières cette semaine à Kinshasa. «Le point de vue que l’Assemblée nationale défend devant la commission (paritaire réunissant des députés et sénateurs, ndlr) est celui du retrait de l’alinéa 3 de l’article 8», a déclaré Aubin Minaku. Il a précisé que, comme la voix des députés primait, cet alinéa serait purement et simplement rayé de la loi électorale. L’alinéa 3 de cet article, selon la version des députés, stipulait que la liste électorale devrait « être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population« . Mais, le Sénat a élagué de ce texte la subordination des élections au recensement. Aubin Minaku dit avoir entendu le peuple afin qu’il y ait sérénité. Il s’engage aussi au respect de la Constitution et des échéances électorales: «Le retrait de cet alinéa signifie notamment ce qui suit: toutes les dispositions de la Constitution de la République, notamment celle concernant les délais d’organisation des différentes échéances, celle concernant la nécessité d’identifier les nationaux, je dis bien toutes les dispositions de la Constitution, doivent être respectées par toutes les institutions de la République. Voilà le point de vue de l’Assemblée nationale».[27]

Pour le leader de l’opposition Vital Kamerhe, le retrait de l’alinéa controversé de la loi électorale est une victoire, celle du peuple: «C’est la victoire du peuple, puisque nous avons demandé au peuple de défendre ses droits, sa Constitution … Et aujourd’hui, en élaguant cet alinéa 3 de cet article controversé, nous rentrons dans la Constitution. C’est une très bonne chose. Donc nous n’avons plus de risque de glissement. Parce que notre combat était d’éviter de connecter le recensement sur l’élection présidentielle essentiellement. C’est le pays qui a gagné, c’est la République qui en sort agrandie».[28]

Le 25 janvier, le projet de loi électorale révisée a été enfin voté par les députés, après l’audition du rapport de la commission mixte paritaire Sénat – Assemblée nationale. Les élus du peuple ont opté, compte tenu dans la tension qui a prévalu dans le pays, pour la suppression de l’alinéa 3 de l’article 8 controversé. «Etant les élus directs du peuple, nous étions donc dans l’obligation d’écouter le souverain primaire qui nous a élus. Et donc, fort de cette écoute votre bureau en âme et conscience a levé l’option que cet alinéa soit carrément extirpé du texte», a expliqué le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku. Le projet de loi ainsi voté par la plénière de l’Assemblée nationale sera envoyé à la présidence de la République pour promulgation.[29]

g. Une victoire du peuple, mais la prudence et la vigilance sont de mise

Selon un sénateur de l’opposition, Ramazani Baya, «l’alinéa selon lequel les élections devraient être organisées avec des données démographiques disponibles et dans les délais constitutionnels était au cœur même du consensus dégagé au Sénat. C’est ainsi que le retrait de cet alinéa ne règle rien. Bien au contraire, il complique tout, en faisant sauter le mécanisme d’encadrement que la Sénat avait adopté à l’unanimité». Cette suppression complique tout, selon lui, «dans la mesure où l’alinéa 3 de l’article 8 a été retiré sans que les articles qui s’y réfèrent ne soient revus».[30]

Le nouveau texte soulève des incertitudes pour l’avenir. Samy Badibanga, un des meneurs du collectif d’opposants à la loi et chef du groupe parlementaire Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a dénoncé les « sous-entendus » et les « ambiguïtés » du texte voté par les parlementaires. « Nous allons reprendre la bataille« , affirme-t-il.

La loi adoptée soulève de fait une série de questions sur le calendrier électoral.

Elle n’a pas retenu la clause voulue par les sénateurs, qui entendaient coucher noir sur blanc l’obligation d’organiser la prochaine présidentielle dans les délais prévus par la Constitution.

En outre, le nouveau texte supprime la référence à 2015 pour la tenue des élections locales, provinciales et sénatoriales. Selon le schéma retenu par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), ces scrutins en retard doivent précéder la présidentielle.

Enfin, la loi offre la possibilité de lier la tenue des prochaines législatives censées avoir lieu fin 2016 à la réalisation du recensement qui doit commencer cette année. Selon plusieurs analystes, ce recensement pourrait prendre jusqu’à trois ans. En cause: la taille du pays (près de cinq fois la France), son déficit criant d’infrastructures et la faiblesse de l’Etat dans l’est du pays, déchiré par les conflits armés depuis plus de vingt ans. Or, les législatives doivent se tenir en même temps que la présidentielle, expliquait-on encore récemment à la Céni.

Selon un diplomate en poste à Kinshasa, «on a le sentiment qu’une crise a été réglée mais qu’à la première occasion les durs du régime recommenceront» à agir pour permettre à M. Kabila de rester au pouvoir. «Il y a une suspicion bien établie que rien n’est réglé», relève un analyste sous le couvert de l’anonymat.[31]

Exit l’alinéa de la discorde. Le recensement n’est plus un préalable à l’organisation de la présidentielle de 2016. Les craintes sur un report de ce scrutin sont donc levées. Toutefois, le Sénat n’a pas eu gain de cause. L’article n’a pas été complété et clarifié comme l’avait proposé la chambre haute, mais il a été retiré du texte.

L’opposition reste donc divisée sur l’attitude à adopter. Les sénateurs de l’opposition, par exemple, regrettent que le verrou qui engageait les autorités par écrit à respecter les échéances électorales ait sauté du texte. D’autres redoutent aussi un flou. Le recensement reste une prérogative dans cette loi, notamment pour l’organisation des législatives. Le glissement du calendrier électoral reste donc une possibilité selon eux. Prochaine étape : la publication d’un calendrier électoral global. L’occasion de voir si les autorités ont bien l’intention de respecter les échéances électorales comme promis.[32]

Le projet de loi électorale, éminemment controversé, vient d’être adopté par le Parlement, amputé de son article le plus litigieux. Pourtant, si certains crient victoire, les autres appellent à la prudence. Car, à y regarder de près, les choses sont loin d’être clarifiées.

Selon certains membres de l’opposition, le texte de loi tel qu’adopté par le Parlement ne prémunit d’un point de vue juridique contre le risque de glissement du calendrier électoral. Tel un diable se glissant dans les détails, Joseph Kabila pourrait dès lors en profiter pour prolonger son mandat au delà du terme constitutionnel.

Mais – si toutefois ils en avaient l’intention – à trop jouer avec le feu, les partisans du Président Kabila, risqueraient bien cette fois-ci de finir par se brûler vraiment. Car, si Kinshasa n’est pas Ouaga, 2016 en RDC pourrait ne pas ressembler à 2011 et 2012, années au cours desquelles les manifestations consécutives à une élection présidentielle chaotique s’étaient progressivement essoufflées.

Sur son blog, l’analyste politique Jason Stearns, spécialiste de l’Afrique Centrale, affirme que trois ingrédients, réunis aujourd’hui, pourraient changer la donne et précipiter le départ de Joseph Kabila, si celui-ci décidait de se maintenir au pouvoir au-delà du terme prévu par la Constitution.

Tout d’abord, relève-t-il, les élites sont divisées. Pierre Lumbi, Olivier Kamitatu, Christophe Lutundula, Kengo wa Dondo, etc., se sont prononcés contre la réforme de la Constitution. En outre, le PPRD est lui-même divisé. Nombreux sont les députés à avoir trainé les pieds et s’être fait forcer la main pour voter, samedi dernier, le projet de loi électorale et son fameux article 8 qui conduisait ipso facto à un report de la date de la prochaine élection présidentielle. Plus important, souligne Stearns, le Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, a semblé prendre ses distances avec Joseph Kabila, ralliant derrière lui certains poids lourds de la province, à l’instar de Kyungu wa Kumwanza. Cela affaiblirait considérablement le Président actuel, lui-même originaire du Katanga, province dont il tirait jusqu’à présent une part importante de son pouvoir politique et militaire.

Ensuite, toujours selon Jason Stearns, si les protestations de 2011 se sont concentrées autour des places fortes de l’UDPS à Kinshasa (Limete et Masina), cette fois-ci, Etienne Tshisekedi, resté à Bruxelles pour y subir des soins, est largement absent. Les étudiants ont pris le relais, avec pour épicentre de la contestation l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Leur courage – compte tenu des violences policières – et leur détermination ont frappé les observateurs et sans doute surpris les partisans du clan présidentiel.[33]

[1] Cf AFP – Jeune Afrique, 19.01.’15; Radio Okapi, 19.01.’15; RFI, 20.01.’15

[2] Cf RFI, 21.01.’15; Pierre Boisselet – Jeune Afrique, 20.01.’15

[3] Cf Radio Okapi, 21.01.’15

[4] RFI, 22.01.’15

[5] Cf Radio Okapi, 24.01.’15

[6] Cf AFP – Africatime, 21.01.’15

[7] Cf RFI, 22.01.’15 ; AFP – Afrique Inside, 22.01.’15

[8] Cf Radio Okapi, 19.01.’15

[9] Cf Radio Okapi, 20.01.’15; 7sur7 – Africatime, 21.01.’15

[10] Cf Radio Okapi, 21.01.’15

[11] Cf M. M. – Forum des As – Kinshasa, 20.01.’15 (via mediacongo.net)

[12] Cf Radio Okapi, 20.01.’15

[13] Cf AFP, 22.01.’15

[14] Cf AFP – Africatime, 23.01.’15

[15] Cf Radio Okapi / Belga – Kinshasa, 20.01.’15 (via mediacongo.net) ; RFI, 21.01.’15

[16] Cf AFP – Africatime, 21.01.’15

[17] Cf Radio Okapi, 22.01.’15

[18] Cf VOA, 22.01.’15

[19] Cf Belga – RTLinfo, 24.01.’15

[20] Cf Reuters – VOA – 22.01.’15 ; AFP – Africatime, 22.01.’15

[21] Cf Radio Okapi, 23.01.’15

[22] Cf RFI, 23.01.’15

[23] Cf Radio Okapi, 23.01.’15

[24] Cf RFI, 24.01.’15

[25] Cf Radio Okapi, 24.01.’15

[26] Cf Radio Okapi, 25.01.’15

[27] Cf Radio Okapi, 24.01.’15 ; RFI, 24.01.’15

[28] Cf RFI, 24.01.’15

[29] Radio Okapi, 25.01.’15

[30] Cf Radio Okapi, 26.01.’15

[31] Cf Tutondele Miankenda – AFP – Kinshasa, 25.01.’15

[32] Cf RFI, 25.01.’15

[33] Cf Adrien Seyes – Afrik.com, 26.01.’15