SOMMAIRE

EDITORIAL: ADOPTÉ LE PROJET DE REVISION DE LA LOI ELECTORALE

1. LE RETOUR DE MOÏSE KATUMBI À LUBUMBASHI

2. VERS UNE RÉVISION DE LA LOI ÉLECTORALE

3. Une session parlementaire extraordinaire

4. Le Gouvernement dépose un projet de loi électorale à l’Assemblée Nationale

5. Début de l’examen du projet de loi par la plénière

6. L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi électorale

7. APPROUVÉE LA LOI FIXANT LES LIMITES DE NOUVELLES PROVINCES DE LA RDC

8. INTIMIDATIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES: DÉRIVES TOTALITAIRES

1. LE RETOUR DE MOÏSE KATUMBI À LUBUMBASHI

Le 23 décembre, le gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, est arrivé à Lubumbashi, accueilli par une foule immense, après une absence de deux mois à l’étranger pour soins médicaux. Le gouverneur du Katanga est toujours soupçonné de vouloir se présenter contre le président Joseph Kabila ou de faire défection. Face à toutes les suspicions et accusations dont il est l’objet, le gouverneur du Katanga s’est montré plutôt conciliant: «Nous ne provoquons personne. C’est Dieu qui est notre père. a-t-il déclaré devant la foule. Nous prions même pour nos ennemis. Prions pour ceux qui ne nous aiment pas. Prions pour eux afin que Dieu bénisse notre pays».

Seule phrase un peu ambigüe de Moïse Katumbi est celle dans laquelle il a évoqué un match de football avec deux penalties injustes, avant que le troisième ne mène le public à descendre sur le terrain. Faisait-il ainsi référence aux deux premiers mandats du président Kabila et à un éventuel soulèvement que pourrait entraîner une troisième candidature? Il est très probable, vu qu’à la foule venue le recevoir a dit aussi: «Avec votre accueil aujourd’hui, vous avez montré à la face du monde que vous êtes capables de faire mieux que le Burkina Faso», faisant allusion aux événements de Ouagadougou ayant entraîné en octobre la chute du président burkinabè Blaise Campaoré.

Toutefois, Moïse Katumbi n’a pas précisé sa pensée, laissant les habitants de Lubumbashi débattre sur ces mystérieux propos.[1]

Le 7 janvier, le porte-parole du PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie) annonce sans ambigüité dans un reportage télé que le gouverneur du Katanga est démis de ses fonctions au sein du parti au pouvoir. Moïse Katumbi n’est plus président fédéral du PPRD au Katanga, annonce Lusanga Tchalandevu à des journalistes. Mais le lendemain, rétropédalage. Les cadres du PPRD affirment qu’aucune décision officielle n’a été prise encore.[2]

Le 9 janvier, le gouvernement de Kinshasa a adressé une mise en garde au gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, dont de récents propos ont été perçus comme un véritable affront au président congolais Joseph Kabila. Moïse Katumbi, gouverneur du Katanga depuis 2006, «est le représentant du chef de l’État, donc s’il veut toujours être gouverneur, il a intérêt à ne pas dépasser certaines limites », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, lors d’une conférence de presse à Kinshasa. Le 5 janvier, un proche du président Kabila avait reproché à M. Katumbi de s’être « désolidarisé de la majorité présidentielle » par sa conduite lors de son retour à Lubumbashi, le 23 décembre. Membre du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de Kabila, Katumbi, fait de plus en plus figure de présidentiable, lors des prochaines élections de 2016.[3]

2. VERS UNE RÉVISION DE LA LOI ÉLECTORALE

a. Une session parlementaire extraordinaire

Le 27 décembre, la session extraordinaire du Parlement s’est ouverte à Kinshasa. Le président du bureau de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a assuré que, «au cours de cette session, il n’est pas question ni d’une quelconque révision constitutionnelle, ni d’une quelconque manipulation de la loi électorale aux fins de révision constitutionnelle ou de prolongement de nos différents mandats respectifs». Il a également affirmé que le bureau de la chambre basse du Parlement ne disposait pas encore d’un texte sur la loi électorale en état d’être présenté en plénière car, peu avant la clôture de la dernière session ordinaire, le député Sessanga avait retiré sa proposition de loi modifiant la loi électorale. C’est ainsi que le président de l’Assemblée nationale a affirmé que le gouvernement allait alors déposer son projet de loi relative à l’organisation des élections et que son bureau informerait la plénière dès que le Gouvernement l’aura déposé.

En effet, l’ordre du jour de cette session extraordinaire publié sur le site internet de l’Assemblée nationale prévoit l’examen de la proposition ou du projet de loi modifiant et complétant la loi n°006/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi n° O11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Selon Aubin Minaku, il sera question «d’améliorer le cadre électoral rapidement, afin que la Ceni puisse rapidement organiser les échéances électorales futures, notamment les élections locales».

Mais l’opposition redoute que la majorité profite de l’examen d’un projet de amélioration de la loi électorale pour lever les dispositions légales qui empêchent le président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat en 2016. La députée Eve Bazaiba Masudi, secrétaire général du Mouvement de libération du Congo (MLC) a prévenu: «Nous craignons que une révision de la loi électorale en vigueur amène un glissement pour aller au-delà des délais butoirs de mandat en 2016. C’est pourquoi l’opposition ne participera pas à une quelconque plénière sur la révision de la loi électorale en vigueur, car celle-ci actuellement ne pose aucun problème sauf pour ceux qui ont un agenda caché».

À ce propos, la Majorité Présidentielle (MP) dénonce un procès d’intention. Si le projet de révision de la loi électorale est bien déposé, il sera là pour améliorer le processus électoral, dit Sébastien Luzanga Shamandevu, secrétaire national et porte-parole de la MP: «Tout cela, ce sont des procès d’intention que l’opposition prête à la majorité. Nous ne parlons que de la loi électorale. Nous ne parlons pas de révision de la Constitution, personne n’en parle. Il faut une loi électorale pour permettre à la Céni de bien organiser des élections crédibles et des élections que tout le monde devra accepter». Cette session extraordinaire va se clôturer le 26 janvier 2015.[4]

Du côté de la majorité l’on pense, que compte tenu des problèmes enregistrés lors des élections de novembre 2011, il y a lieu de revoir certaines dispositions de cette loi en vigueur. Certains députés de la majorité au pouvoir jugent indispensable la modification de la loi électorale pour éviter la répétition des problèmes enregistrés au cours des élections de novembre 2011. L’un d’eux, Henry Thomas Lokondo, a évoqué le souci d’avoir une loi impersonnelle qui, d’une part, règlerait toutes les questions de fraudes, et d’autre part, renforcerait le pouvoir des témoins: «Il faut redresser les choses, par exemple, cette histoire de centre de compilation. Quelqu’un au bureau [de vote], on a affiché qu’il avait cent voix, au centre de compilation on ajoute un zéro: il a mille voix. Ce sont ce genre de choses qu’il faut corriger et renforcer surtout le pouvoir des témoins».

D’autre part, l’opposition parlementaire s’oppose à tout examen d’un quelconque projet de loi qui émanerait du Gouvernement et qui tenterait de modifier la loi électorale en vigueur. Martin Fayulu, député de l’opposition a déclaré qu’il est inopportun de discuter d’une nouvelle loi électorale en ce moment précis. L’opposant estime que les règles du jeu ne peuvent être modifiées alors que le match est déjà en cours: «Le match a commencé le 28 novembre 2011 avec les règles du jeu. Les règles du jeu, c’est cette loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales du 25 juin 2011. Et maintenant, on vous dit que non, vous devez changer les règles du jeu. Non ! L’opposition ne se présentera pas, nous ne pouvons pas aller discuter de quelque chose qui existe déjà».

Martin Fayulu soupçonne la majorité de vouloir prolonger le mandat de l’actuel chef de l’Etat- qui expire en 2016- en organisant le recensement de la population avant la tenue des élections. Selon lui, la priorité maintenant est celle de la constitution d’un fichier électoral «crédible». Pour constituer ce fichier électoral, il s’oppose à l’organisation, pour le moment, d’un recensement, et il propose qu’on refasse une nouvelle opération d’enrôlement des électeurs. Il estime que cinq à six mois seront suffisants pour procéder à cette opération sur toute l’étendue du pays.[5]

Le leader de l’UNC, Vital Kamerhe, a réclamé de la Commission Électorale la publication d’un calendrier électoral global, tout en dénonçant l’annonce d’un recensement comme une tentative de manipulation: «Nous avons exigé un calendrier global, car les élections doivent se terminer par les élections présidentielles en 2016, date de la fin du deuxième mandat du président Kabila. Secundo, nous ne voulons pas que l’on puisse conditionner la tenue des élections par le recensement. Pour nous, il faut refaire le fichier électoral, le recensement c’est une trouvaille de la majorité présidentielle pour nous plonger dans le glissement. C’est inacceptable et ce n’est pas réaliste».

Augustin Kabuya, porte-parole de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), premier parti d’opposition, a ajouté: «Comme ils se sont rendus compte que la communauté internationale ne veut pas entendre parler de révision constitutionnelle, ils mettent en place d’autres stratégies pour dépasser le délai de 2016 et permettre à M. Kabila de rester au pouvoir après la fin de son mandat».[6]

b. Le Gouvernement dépose un projet de loi électorale à l’Assemblée Nationale

Le 5 janvier, le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Evariste Boshab, a déposé à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de la loi électorale. Selon lui, ce texte vise à modifier l’organisation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales, municipales et locales en RDC, dans le souci de corriger certaines imperfections. Le Parlement, en session extraordinaire jusqu’au 26 janvier, devrait examiner rapidement ce texte, dont la promulgation permettra la publication du calendrier électoral complet exigé par la communauté internationale, en vue d’un éventuel financement étranger des différents scrutins à venir. Les élections locales ont déjà été annoncées pour 2015. Elles doivent être suivies par les provinciales et les sénatoriales avant la présidentielle et les législatives devant avoir lieu fin 2016. Le projet de loi déposé amende la loi électorale existante. S’il est adopté, l’élection des députés provinciaux devra avoir lieu au scrutin universel direct, comme le prévoit la Constitution, alors que le gouvernement avait insisté sur la nécessité de modifier la loi fondamentale sur ce point, arguant que l’organisation d’élections directes serait trop coûteuse. L’exécutif semble enterrer ainsi ses projets de loi de révision constitutionnelle annoncés en juin mais jamais rendus publics.[7]

Le 7 janvier, dans un discours de vœux pour l’année 2015, Vital Kamerhe, président l’UNC, a affirmé que les Députés provinciaux ainsi que les Gouverneurs de province et les Sénateurs sont sans mandat, ni légitimité, car ils ont été élus en 2006, pour un mandat de cinq ans. Vital Kamerhe pense qu’il faudrait rapidement programmer les élections provinciales, unique moyen, à ses yeux, de mettre fin à la crise de légitimité qui caractérise les Assemblées provinciales, le Sénat et les Exécutifs provinciaux. À propos du nouveau projet de loi électoral, Kamerhe le voit comme une tentative pour la Majorité de manipuler la loi électorale, afin d’entrainer le pays vers un glissement du calendrier et il invite, donc, les parlementaires à faire en sorte que l’Office national pour l’identification de la population (Onip) ne plombe pas le processus électoral.[8]

Le 8 janvier, réunis en conclave au Palais du peuple à Kinshasa, les députés de l’opposition ont dit «non» à l’examen du projet de loi modifiant la loi électorale, principale matière de la session extraordinaire. Selon eux, la seule finalité de cette loi déposée par le Gouvernement est de «confisquer le pouvoir» par le prolongement du mandat du chef de l’Etat Joseph Kabila qui, selon la constitution de la RDC, ne devrait plus briguer un troisième mandat en 2016.

L’article 8 de ce projet de loi stipule en effet que «les listes définitives des électeurs doivent être actualisées en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population». Dans l’entendement de ces parlementaires, lorsque le pouvoir propose de «faire les élections après une série d’opérations qui sont tributaires des données démographiques actualisées, ça veut dire qu’il faut attendre que l’Office National d’Identification de la Population (Onip) ait fini son travail». L’un de députés de l’opposition, Delly Sessanga, a affirmé que «cette loi vise en réalité un seul objectif, celui de pouvoir prolonger le mandat du président de la République et [celui] des députés nationaux, en subordonnant, comme ils pensent le faire, l’organisation des élections au recensement de l’Onip. On a donc supprimé la référence à l’enrôlement et à l’identification des électeurs par la Commission électorale» et a ajouté: «Nous avons décidé de rejeter la perspective de soumettre à débat, à cette étape du calendrier politique, la loi révisant la loi électorale. Nous avons également décidé de boycotter l’ensemble des séances qui seraient consacrées à cette question».[9]

Le 9 janvier, le gouvernement congolais a confirmé les élections de 2015, mais il a laissé planer le doute sur la possibilité que l’élection présidentielle de 2016 puisse avoir lieu dans les temps.

Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, lors d’une conférence de presse à Kinshasa, a déclaré que, «pour 2015, les élections vont avoir lieu normalement. Pour 2016 […] il faut avoir une identification de la population préalablement à la présidentielle et aux législatives». Lambert Mende a affirmé qu’il est crucial de connaître le nombre exact d’électeurs congolais pour une juste répartition des sièges à l’Assemblée. Il a par ailleurs précisé que les élections législatives et présidentielles en 2016 sont, elles, «conditionnées, surtout les législatives, à l’identification de la population. Sinon on risque d’aller donner quatre sièges de député à une entité qui n’a que 200 000 habitants et deux sièges de député à une entité qui en a 500 000».

Mende faisait là référence au recensement général de la population devant commencer en 2015. Toutefois, Mende a indiqué à la presse que le gouvernement entendait coupler cette année les élections locales et celles des députés des assemblées provinciales. Lambert Mende a déclaré que, si approuvée, «la nouvelle loi électorale, prévoyant que la tenue des scrutins à venir « tienne compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population », ne concernera pas les « arriérés électoraux »», faisant référence aux consultations populaires qui n’ont pas pu être organisées depuis 2011 à cause de la crise politique née de la réélection contestée de M. Kabila cette année-là. Ces arriérés portent sur les élections locales, les élections directes des députés provinciaux, ainsi que les élections au suffrage indirect des sénateurs nationaux et des gouverneurs provinciaux. «Les élections qui auront lieu en 2015 ne sont pas concernées par le recensement administratif ou l’identification de la population, car il s’agit d’arriérés électoraux», a assuré le porte-parole du gouvernement Lambert Mende. De sa part, la Commission électorale nationale indépendante (Céni), chargée d’organiser les élections, a indiqué qu’elle était « en mesure de coupler les [élections locales et provinciales] en 2015 ».[10]

Le Mouvement de libération du Congo (MLC) a invité les Congolais «à se prendre en charge» pour lutter contre tout changement de loi électorale et tout glissement qui entamerait le processus électoral. Au cours de son meeting tenu à Kinshasa, la secrétaire générale de ce parti, Eve Bazaiba, estime qu’il n’est pas tolérable que les députés de la majorité confisquent l’avenir du Pays.

Eve Bazaiba dénonce la proposition du recensement contenu dans ce projet comme un préalable avant les élections. «Le recensement comme préalable pour aller aux élections législatives et présidentielles, cela signifie tout simplement qu’on a des agendas pour aller au-delà des échéances de 2016 que la population congolaise ne tolérera plus jamais», indique-t-elle. «On peut organiser les élections sans modifier la loi électorale et en appliquant la loi électorale qui existe, parce qu’elle ne pose aucun problème», ajoute la secrétaire générale du MLC.[11]

Des députés de la majorité au pouvoir ont été convoqués à l’hôtel Vénus où on leur a enjoint de voter à faveur du projet de loi. Selon un notable local présent à la réunion, on leur aurait également promis une récompense financière.

Selon un député de la Majorité présent, dont les informations qu’il donne sont à vérifier, les parlementaires ont exigé la somme de 200.000 USD $ pour voter la loi Boshab. Le Secrétaire général de la Majorité présidentielle leur a promis la somme de 100.000 USD$, renseigne notre source. Cette somme ne leur a pas été versée toute de suite ni aucun acompte. Promesse leur a été faite qu’ils la recevront après le vote de la loi. Pour maintenir cette promesse, il faudra que le patron de la Majorité présidentielle dispose d’une cagnotte d’au moins 3.500.000 USD pour honorer un tel engagement, car ils étaient à peu près 350 députés à avoir répondu à l’invitation de l’hôtel de Venus. Après la réunion les députés de la Majorité ont reçu quand même chacun 500 USD au titre de collation. Eux qui touchent déjà plus de 9.000 USD, c’est-à-dire plus de 100 fois les revenus d’un fonctionnaire congolais normal.[12]

c. Début de l’examen du projet de loi par la plénière

Le 12 janvier, dans l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale on a prévu l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi électorale. La classe politique congolaise est divisée sur cette question. La majorité au pouvoir encourage la modification de la loi électorale alors que l’opposition la qualifie d’inopportune.

Pour les députés nationaux de la majorité présidentielle (MP), la modification de la loi électorale est importante, car elle permettra de corriger les lacunes décriées lors des élections antérieures. Ils citent notamment le manque de transparence dans les opérations de vote et de compilation des résultats.

Côté opposition, on refuse toute modification de la loi électorale, surtout dans le format proposé par le gouvernement. Les députés de ce camp accusent la majorité de vouloir simplement obtenir le « glissement du mandat du président de la république » en retardant les élections, pour lui permettre d’aller au-delà de 2016. Et cela, à travers la disposition de l’article 8 de cette loi qui stipule que «les listes électorales doivent être actualisées en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population». Ce qui renvoie, selon les opposants, à conditionner l’organisation des élections par le recensement général de la population.

Une modification, plus consensuelle, concerne le renforcement de la traçabilité des résultats de vote lors du dépouillement et du comptage des voix. L’idée est d’éviter les accusations de fraude comme lors de la présidentielle en 2011.

Il y est aussi question de l’augmentation des frais de dépôt de candidature, multipliés par deux. Le montant doit passer de 55.000 à 110.000 dollars non remboursables pour les candidats à la présidentielle et de 50 à 500 dollars pour les candidats aux élections législatives. Pour le pouvoir, c’est une façon d’éviter les candidatures fantaisistes, mais une partie de l’opposition s’inquiète, compte tenu de la difficulté pour les partis politiques en RDC d’obtenir des financements.

Enfin les députés s’inquiètent que la majorité n’introduise des amendements de dernière minute, pour servir les intérêts du pouvoir. Exemple: un amendement qui imposerait à tout candidat d’être Congolais de père et de mère. Une restriction qui pourrait servir à empêcher certaines candidatures comme celle de l’actuel gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, de double nationalité, congolaise et belge.[13]

Le 12 janvier, dans l’après midi, une vingtaine de députés de l’opposition ont perturbé, soufflant dans des sifflets, la session plénière de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen et au vote de la nouvelle loi électorale.

Malgré les sifflets, Evariste Boshab a pris la parole pour brosser les grandes lignes du projet de loi électorale ficelé par le gouvernement. De prime abord, il a tenu à apaiser les esprits en soulignant que le gouvernement n’était nullement habité par l’intention de modifier la Constitution.

A l’en croire, le texte de l’exécutif visait à rendre le processus électoral plus transparent, à doter les entités de base d’élus choisis par le peuple, à normaliser le cycle électoral par le renouvellement des mandats des institutions fonctionnant en marge de la loi, à corriger les faiblesses des cycles électoraux de 2006 et 2011, à intégrer effectivement le genre dans la compétition électorale, à faire respecter les délais d’affichage des listes électorales et des résultats des scrutins, à faciliter l’accès des témoins dans les bureaux de votes.

Il est aussi question d’organiser l’enregistrement permanent des électeurs, de renforcer la traçabilité des résultats des votes, le rôle du ministère public et la sanction pénale contre les dérapages, de rendre plus efficace la procédure administrative, d’augmenter les frais de dépôt des candidatures. Avant de lancer le débat général, Aubin Minaku a une fois de plus sollicité les députés de l’Opposition afin qu’ils cessent de siffler. La démarche ayant échoué, il a été obligé de donner la parole aux intervenants, en plein brouhaha. Au milieu du débat, ayant Minaku gelé leur motion d’information sur les incidents du matin dans le périmètre du stade des Martyrs et du Palais du peuple, les députés de l’Opposition ont décidé de vider la salle, permettant du coup à l’hémicycle de poursuivre la plénière avec le présence des députés de la Majorité Présidentielle, totalement acquis au projet du gouvernement.[14]

Le 12 janvier, le sénateur Jacques Djoli a demandé au gouvernement de retirer son projet de loi électorale. «Ce texte de loi est en ce moment inopportun. L’identification nationale des Congolais ne doit pas conditionner l’organisation de l’élection présidentielle de 2016», a déclaré Jacques Djoli. «On ne peut pas toucher à la loi électorale sans qu’il y ait un consensus politique. C’est vrai qu’il y a besoin de recensement mais ce n’est pas nouveau. La loi électorale dans sa version de 2006 et la loi organique prévoyaient déjà le découpage des circonscriptions électorales au prorata des données démographiques actualisées mais ça n’a pas exigé un recensement», a-t-il rappelé.

Pour Djoli, le recensement général de la population est nécessaire mais il ne faut pas l’utiliser comme un cheval de Troie pour déstabiliser les institutions car, selon lui, le pays n’appartient ni à la Majorité, ni à l’opposition. «Il n’est pas trop tard pour retirer cette loi et libérer la Ceni pour qu’elle puisse publier un calendrier global qui intègre les élections les plus urgentes : provinciales, sénatoriales et des gouverneurs et programmer les élections législatives et présidentielle en 2016 », a poursuivi ce sénateur MLC.[15]

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) désapprouve la subordination des prochaines élections au recensement de la population. Selon cette ONG, cette procédure va prolonger le mandat de l’actuel chef de l’État qui doit s’achever en 2016. Dans une lettre adressée aux «démocrates» de la Majorité présidentielle, l’Asadho leur demande de se désolidariser de ceux qui veulent permettre au président de la république de briguer un troisième mandat. Jean Claude Katende, président de l’Asadho a déclaré que «identifier les Congolais est une bonne chose mais, compte tenu du fonctionnement de notre administration, conditionner les élections par l’identification des Congolais, c’est une mauvaise initiative». Pour lui, «la loi électorale ne peut être au-dessus de la constitution qui est la loi fondamentale derrière laquelle toutes les autres lois doivent se ranger».[16]

d. L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi électorale

Le 17 janvier, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi électorale. Le texte a été adopté peu après 22h30 TU par 337 députés ayant voté pour, 8 contre et 24 se sont abstenus. De nombreux députés de l’opposition avaient boycotté la séance. Le Sénat doit examiner le texte en vue de son adoption avant la fin de la session parlementaire extraordinaire, le 26 janvier.

Le débat devant l’Assemblée a laissé les députés de l’opposition et aussi certains de la majorité  perplexes, comme sur l’article 8, objet de toutes les controverses, puisque c’est lui qui lie l’organisation des prochaines élections législatives et présidentielle aux résultats d’un recensement général qui n’a pas encore commencé. Dix-sept amendements ont été présentés, certains étaient très bien argumentés, comme celui qui proposait de distinguer l’identification des électeurs et le recensement de la population, ou un autre qui proposait de ne pas rendre les élections conditionnées par le comptage de la population. Tous ont été rejetés, souvent sans argumentaire.

Un autre article a suscité un grand débat et divisé les députés. Il s’agit de l’article 13 lié à la parité de genre, prévoyant que «dans une circonscription de plus de 2 sièges, un tiers des candidats présentés sur une liste est de l’autre sexe». Cet article a été supprimé à la suite d’un amendement qui soutenait que cette disposition favorisait carrément la femme, alors que celle-ci devait être compétitive. Ce qui a provoqué la colère des députées de la majorité, qui ont quitté la salle pendant plus d’une demi-heure, avant de la regagner par la suite.

Le député de la Majorité présidentielle (MP), Daniel Furaha, a affirmé que l’opération d’identification de la population peut durer six mois au maximum. Selon lui, si le gouvernement met des moyens à la disposition de l’Office national de l’identification de la population (Onip), le recensement peut aller jusqu’au mois de juillet de cette année en cours et les élections seront organisées sans beaucoup de difficultés. «Les amis de l’opposition s’agitent pour rien», a-t-il conclu.

Francis Kalombo, député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), et président de la Ligue des jeunes du même parti, a boycotté l’examen de la loi. Il a dénoncé un passage en force de cette loi par la majorité et l’hypocrisie de vouloir organiser un recensement. Le député de Kinshasa a estimé que le gouvernement n’a rien fait pour que le recensement se fasse, bien que le PPRD l’avait demandé depuis longtemps. L’Office national de l’identification de la population (ONIP) est créé depuis 2011, souligne-t-il encore, et il n’y a que quelques jours que l’on a nommé les membres qui pour le moment n’ont pas de bureau et n’ont pas commencé leur travail.

«Comment pouvez-vous croire qu’on ira aux élections alors que le recensement n’a pas commencé?», demande Francis Kalombo en poursuivant: «C’est de la poudre aux yeux, c’est pour nous faire avaler des couleuvres. Je suis sûr et certain que, en imposant un recensement, il n’y a aucune volonté pour qu’on aille aux élections. Je représente la population et moralement, consciemment, je ne peux pas voter cette disposition, c’est nous ramener en arrière. Aujourd’hui, ne pas aller aux élections, c’est priver la population de ce qu’elle veut».[17]

3. APPROUVÉE LA LOI FIXANT LES LIMITES DE NOUVELLES PROVINCES DE LA RDC

Le 8 janvier, l’Assemblée Nationale a examiné et voté des articles de la loi fixant les limites de nouvelles provinces de la RDC. Il est prévu que le Katanga soit subdivisé en quatre provinces. Entre autres, le Haut Lomami, le Lualaba, le Tanganyika et le Haut Katanga. L’Assemblée nationale a cependant décidé de surseoir au vote des articles concernant l’appartenance du territoire de Kolwezi (Katanga) et le chef-lieu de la future province du Sankuru. Cette décision a été prise en vue préserver la paix et baisser les tensions entre les députés concernés.

La question de Kolwezi divise les députés du Katanga. Les discussions portent particulièrement sur son appartenance à la future province du Haut-Lomami ou du Haut-Katanga.

Au sujet du Sankuru, les avis sont divergents quant à son chef-lieu. La loi propose Lusambo, mais un autre groupe de députés préfère Lodja. Ce dossier reste donc en suspens.

Selon cette nouvelle loi sur le découpage territorial, la RDC doit compter vingt-cinq provinces plus la ville de Kinshasa.[18]

Le 9 janvier, les députés ont adopté la loi fixant les limites des provinces dans sa globalité. Selon cette nouvelle loi, la RDC doit compter vingt-cinq provinces plus la ville de Kinshasa. Cette disposition était déjà prévue dans la constitution de 2006, mais elle n’avait jamais été appliquée.

En effet, l’article 2 de la constitution dispose que la République démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique: Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.

 Selon la loi approuvée, la ville de Lusambo a été retenue comme chef-lieu du Sankuru alors que Kolwezi fera partie de la province de Lualaba.

Le député Mayo Mambeke, président de la commission Aménagement du territoire, salue l’adoption de cette loi. «Nous avons pris l’option de la décentralisation, l’option de rapprocher le gouvernant du gouverné», explique-t-il. Le député rejette l’idée d’une division qui résulterait de la création de nouvelles provinces et il explique: «Les provinces n’établissent pas les divisons entre Congolais. Les provinces, c’est pour permettre une bonne gestion du pays. Il ne faut pas que les uns et les autres aient peur de ceci ou de cela».[19]

Le 11 janvier, l’association socioculturelle « Lwanzo Lwa Mikuba » s’est opposée à que le district de Kolwezi soit rattaché à la future province de Lwalaba. «C’est une mauvaise loi qui ne s’adapte pas aux réalités sociologiques et culturelles du terrain. Kolwezi est un district. Donc, il doit être transformé en province ou rattaché au Haut-Katanga tel que nous avons voté au référendum de 2005. Nous sommes très surpris d’avoir été virés au Lwalaba, sans notre consultation», a indiqué René Lumuna, président de l’association socioculturelle « Lwanzo Lwa Mikuba ». Pour résoudre cette question, René Lumuna a rappelé l’intention de son association de saisir le chef de l’Etat pour lui demander d’organiser le référendum au niveau du Katanga. Cette association affirme avoir déposé en 2009 une pétition de plus de 100 000 signatures à l’Assemblée nationale pour refuser que le district de Kolwezi ne soit rattaché à la future province du Lwalaba mais qu’il soit érigé province à part. Mais, il n’y a jamais eu de suite.[20]

Le 12 janvier, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, président national de l’Union nationale de fédéralistes du Congo et président de l’assemblée provinciale du  a déclaré que «le Katanga continue à dire non au découpage territorial et, à cet effet, l’Union nationale de fédéralistes du Congo a déjà initié une pétition pour contrer la mise en application de ce projet». Pour lui, la constitution prévoit aussi bien le démembrement que le regroupement des provinces.

Le point de vue de Gabriel Kyungu ne fait pas l’unanimité au Katanga. Certains notables de Kamina, par exemple, soutiennent le découpage territorial. L’un d’eux, Norbert Mbayo Kabuya, affirme que, si Kamina devenait le chef-lieu de la province du Haut Lomami, cette ville pourrait se développer davantage et il ajoute que «les gens sont pour le découpage et cela pour le développement de leur entité».[21]

4. INTIMIDATIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES: DÉRIVES TOTALITAIRES

Le 29 décembre, l’ancien député national du PPRD et président de l’association socio-culturelle Lwanzo lwa Mikuba, Vano Kalembe Kiboko, a été arrêté par le Parquet général de la République à Kinshasa, après avoir été empêché la veille par la Direction générale des migrations (DGM) de voyager pour Paris avec sa femme et ses deux enfants. Selon son avocat, il est inculpé d’incitation à la haine tribale et de trouble à l’ordre public au Katanga.

D’après un communiqué publié par l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (Acaj), le Parquet général de la République poursuit cet ancien député pour avoir fait une déclaration à travers certains médias de Lubumbashi dans laquelle il s’opposait à la révision constitutionnelle. Il lui est aussi reproché, selon la même association, d’avoir déclaré être favorable à la candidature du gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, à l’élection présidentielle de 2016. L’Acaj dénonce cette arrestation qu’elle qualifie d’arbitraire. Elle exige la libération sans condition de Vano Kalembe et l’ouverture d’une enquête indépendante à ce sujet. Dans son communiqué, cette ONG des droits de l’homme condamne également les menaces et intimidations dont font l’objet actuellement plusieurs personnes qui s’opposent à la révision constitutionnelle.[22]

Le 6 janvier, dans un communiqué, la Voix des Sans Voix (VSV) pour les droits de l’homme a protesté contre «l’enlèvement, à Kinshasa, d’une dizaine d’opposants au régime du président Joseph Kabila par des policiers armés et d’autres personnes qui étaient à bord d’une jeep de la Police nationale congolaise (PNC)». Parmi les personnes enlevées, cette ONG cite le professeur Kalele Ka-Bila, président Front pour un nouveau type de congolais et Jean-Félix Senga, secrétaire général de l’Ecidé.

La VSV précise que «les opposants politiques ont fait l’objet d’enlèvement [au quartier] Kingasani dans la commune de Kimbanseke pendant qu’ils distribuaient à la population des invitations à un meeting de l’opposition politique prévu dimanche 11 janvier 2015, à l’esplanade du terrain du stade des Martyrs de la Pentecôte de Kinshasa». Selon la même source, ce meeting a pour objet «d’informer la population sur l’état de la nation, réitérer leur opposition à la révision de la constitution et enfin demander le rejet en bloc de l’Office national d’identification de la population (Onip)».

Le directeur exécutif de la VSV, Dolly Ibefo, a dénoncé ce qu’il qualifie d’«intimidation frisant le retour des dérives totalitaires en RDC» et a demandé de libérer les personnes arrêtées et détenues au camp militaire Kokolo. Selon lui, «cette arrestation vient s’ajouter à la chasse à l’homme qui est lancée contre les personnes opposées à la révision constitutionnelle ou à l’éventualité d’un troisième mandat du chef de l’Etat, M. Joseph Kabila». À ce propos, il a cité le cas d’agression dont a été victime récemment à Lubumbashi Georges Mawine Kahinde, ancien vice-président national chargé de la jeunesse du parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD) et président de l’ONG Observatoire de la jeunesse ainsi que «l’arrestation du député honoraire Vano Kiboko, qui est actuellement écroué à la prison centrale de Makala» à Kinshasa.[23]

Le 9 janvier, douze ONG de défense des droits de l’homme et membres de la Plateforme pour la promotion des valeurs républicaines déplorent des intimidations, menaces et arrestations des personnes qui s’opposent à la modification de la constitution en RDC. Elles disent craindre une restriction des libertés individuelles à l’approche des échéances électorales. «Les opposants politiques, les activistes des droits de l’homme, les journalistes et tout citoyen qui osent se prononcer contre la modification des articles verrouillés de la constitution portant sur la limitation de la durée des mandats du président de la République à deux, sont la cible de la machine de répression mise en marche par le pouvoir en place», indiquent ces ONG. Le président de ce collectif d’ONG, Oscar Rachidi Akida, cite notamment les cas de l’ancien député PPRD Vano Kiboko et du professeur Kalele.[24]

Le 11 janvier, la police nationale congolaise (PNC) a étouffé la tenue d’une marche de l’opposition qui devait avoir lieu sur le boulevard Triomphal à Kinshasa. Cette manifestation a été initiée par la plate-forme de l’opposition «Sauvons la RDC» pour protester contre la modification de la loi électorale. Selon des sources concordantes, quelques opposants arrivés sur le lieu de la manifestation ont été brutalisés, malmenés et dispersés par la police à l’aide des gaz lacrymogènes.[25]

Le 12 janvier, dans la matinée, la police a dispersé une manifestation de l’opposition dont les militants (300 environ) projetaient d’aller exprimer au Parlement leur opposition à l’examen du projet de loi modifiant la loi électorale. Un imposant dispositif sécuritaire déployé autour du siège du Parlement n’a pas permis aux manifestants d’accéder au Palais du peuple. C’est sur l’avenue de l’Enseignement dans la commune de Kasa-Vubu, à quelques mètres du siège du Parlement, que les policiers et les militants de l’opposition se sont affrontés. Les tentatives des opposants de franchir les barrières érigées par la police ont été vaines. Les policiers lourdement armés les ont constamment dispersés à l’aide des gaz lacrymogènes. Des militants du MLC de Jean-Pierre Bemba, de l’UNC de Vital Kamerhe, de MLP de Franck Diongo, de l’ADT de José Makila, de l’Ecide de Martin Fayulu, du Front d’intégration sociale (Fis) de Kudura Kasongo, du CDR de Jean-Lucien Busa ont été les plus nombreux dans la manifestation. D’autres personnalités, comme les députés Jean-Claude Vuemba, Delly Sessanga et Samy Badibanga, se sont associées à eux.[26]

[1] Cf RFI, 24.12.’14

[2] Cf RFI, 09.01.’15

[3] Cf AFP – Africatime, 09.01.’15

[4] Cf Radio Okapi, 27.12.’14; RFI, 28.12.’14

[5] Cf Radio Okapi, 29.12.’14; Radio Okapi, 11.01.’14

[6] Cf RFI, 02.01.’15; AFP – Africatime, 02.01.’15

[7] Cf AFP – Africatime, 06.01.’15

[8] Cf La Prospérité – Kinshasa, 08.01.’15

[9] Cf La Prospérité – Kinshasa, 08.01.’15

[10] Cf AFP – Africatime, 09.01.’15; RFI, 10.01.’15

[11] Cf Radio Okapi, 11.01.’15

[12] Cf Trésor Kibangula – Jeune Afrique, 12.01.’15; C-News, 13.01.’15

[13] Cf Radio Okapi, 12.01.’15; RFI, 12.01.’15

[14] Cf AFP – Africatime, 12.01.’15 ; Kimp – Le Phare – Kinshasa, 13.01.’15

[15] Cf Radio Okapi, 12.01.’15

[16] Cf Radio Okapi, 13.01.’15

[17] Cf RFI, 18.01.’15; Radio Okapi, 18.01.’15

[18] Cf Radio Okapi, 08.01.’15; La Prospérité – Africatime, 09.01’15

[19] Cf Radio Okapi, 10.01.’15

[20] Cf Radio Okapi, 12.01.’15

[21] Cf Radio Okapi, 12.01.’15

[22] Cf Radio Okapi, 30.12.’14

[23] Cf Radio Okapi, 06.01.’15

[24] Cf Radio Okapi, 10.01.’15

[25] Cf Radio Okapi, 11.01.’14

[26] Cf Radio Okapi, 12.01.’15