SOMMAIRE

ÉDITORIAL: BENI, PLUS DE 250 PERSONNES ASSASSINÉES EN DEUX MOIS

1. NORD KIVU

2. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)

3. Les Forces Démocratiques pour la Libérations du Rwanda (FDLR)

4. Le Mouvement du 23 Mars (M23)

5. L’opération « Goma, ville sans armes »

6. Fermeture du camp des déplacés de Kiwnja

7. Un retard dans le paiement des militaires

8. MINERAIS ILLÉGAUX

Pétition aux Parlementaires Européens

1. NORD KIVU

a. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)

Le 14 novembre, dans la nuit, des présumés rebelles ougandais des ADF ont tué quatre personnes, dans la localité de Butemba, sur l’axe Beni-Mbau. Au moins 21 personnes ont été exécutées en l’espace de deux jours par ces présumés ADF dans le même secteur de Beni-Mbau. Selon la société civile locale, ces assaillants ont à l’aide des machettes blessé d’autres personnes.[1]

Le 14 novembre, la Cour militaire opérationnelle qui siège à Beni, dans la province du Nord-Kivu s’est dite déterminée à fouiller pour découvrir tout ce qui est à la base des nombreuses tueries en cours dans cette partie du Pays. C’est dans cette optique qu’un autre procès s’est ouvert à Beni, en marge de celui relatif à l’assassinat de feu le Colonel Mamadou Ndala. Et déjà, une plus grande révélation du jour a été faite au cours de ce procès. En effet, le Colonel Birocho accusé dans le procès de Mamadou Ndala, s’est encore retrouvé dans cette nouvelle affaire.

Un des instigateurs de ces tueries arrêté par la population dans les champs de Muyangos dans la périphérie de la ville de Beni, M. Kakule Makambo Richard est passé aux aveux pour affirmer être un des membres du groupe responsable des tueries dans le territoire de Beni.

Makambo Richard, qui s’est révélé comme un ancien militaire de l’APC, branche armée du mouvement RCD/KML de Mbusa Nyamwisi, a affirmé être du groupe de 150 militaires commandés par un certain Katembo Masumbuko et dont le chef de file n’est autre que le Colonel Birocho des FARDC. Il a affirmé l’avoir vu dans leur maquis, avec le galon de Général lorsqu’il faisait la morale. M. Richard a aussi affirmé avoir été kidnappé par ce groupe, avant de s’enfuir.

Selon lui, plusieurs jeunes congolais sont du groupe et sont mêlés aux Ougandais et aux Rwandais. Pour le Ministère public, il n’y a pas de doute qu’il se préparait un nouveau mouvement rebelle dans la région.[2]

Le 19 novembre, au moins dix opérateurs économiques et notables de la ville et territoire de Beni, au Nord-Kivu, ont été interpellés par l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la ville de Beni. Parmi eux, figure la présidente de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) de Beni, Gertrude Vihumbira, l’ancien maire de la ville de Beni, Didier Paluku Kisaka, et cinq autres commerçants de Kasindi et Rwenzori. Tous sont réputés proches du parti du Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de libération (RCD-KML) que les autorités accusent d’être impliqué dans les attaques récentes dans la zone de Beni. Le président de ce parti, Mbusa Nyamwisi, joint par RFI dément toute implication et s’insurge contre une politique de bouc émissaire. De son côté, l’Agence nationale de renseignement (ANR) confirme seulement la présence d’agents venus de Kinshasa, il y a une semaine, pour mener une enquête.

Aux dernières nouvelles, la présidente de la Fec, l’ancien maire de Beni-ville et deux autres commerçants, Kazebere et Jeannine Mambura, auraient déjà été transférés à Kinshasa.

Les opérateurs de la Fec et ceux de la société civile, qui se disent déjà en insécurité suite à ces interpellations, qualifient cette situation de “chasse à l’homme” consécutive aux accusations de complicité avec les groupes rebelles qui insécurisent la région, dont les ADF. Un climat de panique s’observe parmi les commerçants et autres notables de Beni.[3]

Le 20 novembre, les rebelles ougandais des ADF auraient tué une cinquantaine de personnes à l’arme blanche dans les villages de Tepoimba et Vemba, à 10 km de Mavivi, en groupement de Batangi-Mbau. Selon des survivants, les présumés rebelles ADF sont arrivés dans ces villages aux environs de 13h locale. Se présentant comme des soldats des FARDC, ils ont partagé la bière avec les populations locales. Profitant de la confiance installée, les assaillants ont attaqué les villageois, massacrant une cinquantaine d’entre eux. D’après les survivants, ces hommes étaient habillés en tenue militaire. Ils ont mis plus de 5 heures pour réaliser leur carnage.[4]

Le 24 novembre, 34 hommes armés et 10 civils ont été arrêtés par les Forces armées de la RDC (FARDC), au cours des opérations de ratissage entamées pour dénicher les auteurs des massacres perpétrés dans le territoire de Beni (Nord-Kivu). L’armée a récupéré 24 armes de guerre.

L’opération militaire de ratissage vise à identifier les présumés auteurs de ces massacres des populations civiles afin de les déférer devant la justice. Les FARDC opèrent de fouilles dans les localités où des témoins ont signalé la présence ou le passage des présumés rebelles ougandais des ADF. Le porte-parole militaire de la Monusco, le colonel Félix Bass, a indiqué que les casques bleus sont sur terrain pour la récolte des informations, afin de les mettre à la disposition des FARDC pour une meilleure coordination des opérations. La Monusco apporte également l’appui logistique à ces opérations menées par les FARDC à Beni.[5]

Le 24 novembre, le Gouvernement provincial du Nord-Kivu a instauré le couvre-feu sur l’ensemble du territoire de Beni. Selon cette mesure prise à l’issue du Conseil extraordinaire qui s’est tenu la veille à Goma, aucune circulation n’est autorisée de 18 heures à 6 heures du matin. C’est pour faire face à l’insécurité dans ce territoire que cette décision a été prise. En plus du couvre-feu, le Conseil du gouvernement a aussi interdit aux populations d’exercer les activités champêtres dans les zones opérationnelles. Pour l’administrateur du territoire, Amisi Kalonda, ces mesures du gouvernement provincial vont certainement améliorer la situation sécuritaire à Beni-territoire et empêcher ainsi le ravitaillement des rebelles ougandais de l’ADF. Il a ajouté que les rebelles de l’ADF ont continué à être ravitaillés nuitamment par certains de leurs complices qui utilisent notamment des motos, pour accéder à la forêt où il se cachent.[6]

Un rapport de douze députés du parti au pouvoir et de l’opposition, qui se sont rendus sur place fin octobre, jette une lumière nouvelle sur les évènements des dernières semaines et notamment sur les défaillances au sein de l’armée congolaise sur place. Pendant cinq jours, les douze députés se sont entretenus avec les autorités et les habitants de Béni. Ils ont aussi rencontré des survivants et des témoins des attaques à Eringeti, Ngadi et Oicha, trois localités où des tueries ont eu lieu courant octobre.

Première remarque, selon ces députés, le système d’alerte a été un échec. A plusieurs reprises, la population et les services de renseignement ont signalé l’imminence d’une attaque aux forces de l’ordre – après avoir reçu des tracts, par exemple – mais à chaque fois, aucune disposition n’a été prise. A chaque fois également, la police ou l’armée sont intervenues tardivement.

Plus grave, le rapport cite plusieurs cas où des personnes, censées coordonner la protection de la population, n’ont pas fait leur travail. Ce fut, par exemple, le cas dans la localité de Ngadi, à 7 km du centre de Béni. Un major, prévenu qu’une tuerie était en cours, aurait menacé «de fusiller tout élément de son unité qui oserait intervenir». Des menaces également proférées contre un colonel qui voulait se rendre sur les lieux de l’incident le lendemain. Cette nuit-là, trente personnes seront tuées. À Béni, un autre exemple fait état d’un commandant de la police qui aurait fermé les deux numéros verts mis en place par la mission de l’ONU (Monusco) pour que la population puisse alerter la police en cas d’attaques. Enfin, à Eringeti, l’arrivée des secours pour stopper le massacre en cours, la nuit du 17 octobre, a été largement retardée par une dispute entre deux unités de l’armée présentes sur place.

Pourquoi ces défaillances? N’y aurait-il pas une implication de certains éléments de l’armée ou de la police dans ces tueries? Le rapport des députés ne répond pas à cette question mais réclame une commission d’enquête parlementaire devant identifier les commanditaires de ces violences. Il relaye aussi la demande de la société civile de Béni, à savoir la mutation des fonctionnaires ou militaires en place depuis longtemps dans cette zone. Plus précisément, le rapport recommande le « remplacement des éléments » de l’armée, de la police et « des autres services de sécurité et leurs chaînes de commandement par des ressortissants d’autres provinces que le Nord-Kivu ». Le rapport a été débattu à l’Assemblée nationale. Les recommandations des députés doivent maintenant être adoptées en plénière pour être soumises au gouvernement.[7]

Juvénal Munubo Mubi, un parlementaire de l’opposition originaire du Nord-Kivu et rapporteur de la sous-commission des forces armées à l’Assemblée, a déclaré que, «pour le cas de Beni, il faut plusieurs commissions d’enquête, et pas simplement une seule. Il faut une enquête parlementaire, comme l’ont demandée les députés, mais il faut aussi une enquête interne aux FARDC. Et encore, pour plus de crédibilité, il faut aussi une enquête internationale menée par les Nations unies. La Cour pénale [internationale, CPI, ndlr] aussi, c’est bien qu’elle s’intéresse à ce qu’il s’est passé, car c’est un véritable carnage qui s’opère dans cette partie du territoire».[8]

Le 1^er décembre, dans la nuit, trois personnes ont été tuées à la machette et trois autres blessées au cours d’une nouvelle incursion de présumés rebelles ougandais ADF à Beni. L’attaque est intervenue à partir de 21 heures locales dans les villages de Kasana, Mapiki, Abialos et Linzo-Sisene, en secteur de Beni-Mbau, à environ 54 km au nord de Beni-ville. Les assaillants, munis d’armes à feu et d’armes blanches, ont attaqué les civils dans leurs maisons. Deux femmes et un jeune garçon d’environ 12 ans ont été tués. Les trois blessés sont actuellement soignés au centre de Santé d’Eringeti. Pour sa part, le porte-parole des opérations Sokola I assure que l’intervention des FARDC a été immédiate. Elle a permis, selon lui, de circonscrire l’attaque et de limiter les dégâts. Il a aussi assuré que les FARDC ratissent encore la zone pour retrouver les assaillants.[9]

Les humanitaires opérant au Nord-Kivu, préoccupés par la situation sécuritaire sur l’axe Mbau-Kamango, ont identifié environ 88.500 personnes déplacées à la suite des massacres des civils au nord du territoire de Beni.[10]

Le 6 décembre, dans la nuit, un nouveau massacre de civils a été perpétré par des hommes armés à Manzanzaba, Ahili et Mulobya, des villages situés à une cinquantaine de kilomètres au nord-est de la ville de Beni. La société civile locale a avancé un bilan provisoire des trente-deux morts.  C’est aux environs de 20 heures locales, que les hommes armés ont fait incursion à Manzanzaba, Ahili et Mulobya. Selon des sources locales, arrivés à Manzanzaba, ces assaillants ont attaqué les habitants, tuant dix-sept personnes dont le chef de village et 10 membres de sa famille. Ces derniers ont été brulés vifs par les assaillants qui ont incendiée sa maison, se servant de l’essence. D’après les mêmes sources, ces hommes se sont ensuite dirigés vers le village voisin d’Ahili. Sur place, ils ont abattu à la machette treize personnes. Ces hommes armés ont également fait incursion dans le village de Mulobya où ils ont égorgé deux autres personnes. En fin de journée, Jean-Baptiste Kamabu, chef de la cité d’Oicha, a déclaré que «le bilan a été revu à la hausse, à 36 morts».

Ces massacres, attribués aux terroristes de l’ADF-NALU ou alliés, viennent alourdir le bilan des victimes d’une série de carnages opérée en Ville et Territoire de Beni, dont le nombre des morts s’élève à plus de 250 dans l’intervalle de deux derniers mois.

Depuis le début des massacres, la population du territoire dénonce la passivité des autorités congolaises et des Casques bleus de l’ONU. «Extrêmement choquée par ce énième massacre», la Société civile du Nord-Kivu exhorte une nouvelle fois l’armée congolaise et la Brigade d’Intervention de la Monusco à intervenir immédiatement. Selon certaines sources, les ADF ne compteraient aujourd’hui que 400 combattants.[11]

Le 7 décembre, dans la nuit, treize personnes ont été tuées et sept autres blessées à l’arme blanche dans les villages Mulolya et Malibo, en secteur de Beni Mbau, à environ 16 km du chef-lieu du territoire de Beni. Les populations vident les villages de Mamove, Malibo, Mulolya, et Pwenti, pour aller vers Maleki et Oicha.[12]

Selon la coordination de l’ONG Convention pour le Respect des Droits de l’Homme, basée a Oicha, les rebelles qui tuent parlent le Kiganda, une des nombreuses langues parlées en Ouganda, le Swahili, le Kinyarwanda et le Lingala, une des langues, les plus parlées en RDC. Les différents témoignages recueillis sur place indiquent que ce sont des rebelles ougandais appuyés par quelques rebelles rwandais et congolais qui sont à l’origine de ces massacres et du regain des violences dans la région de Béni. Enfin, le coordinateur de l’ONG Convention pour le Respect des Droits de l’Homme, a indiqué à la DW qu’une réunion militaire s’est tenue en Ouganda, il y a quelques jours entre des éléments de l’ancienne rébellion du M23 et certains officiers de l’armée ougandaise, qui planifierait d’autres attaques sur le territoire congolais.[13]

Le 13 décembre, les FARDC et la Monusco ont lancé une nouvelle phase de l’opération Sokola contre les ADF. L’objectif est de neutraliser totalement cette rébellion. Elle est marquée par l’entrée en jeu – aux côtés de la force militaire de la Monusco et des FARDC – de la Brigade d’intervention, qui avait appuyé l’opération «Pomme verte», ayant abouti à la neutralisation de la rébellion du M23 début novembre 2013. Cette fois-ci, la Brigade d’intervention de la Monusco est engagée aux combats. Cette nouvelle phase a été lancée à partir d’Eringeti et de Kokola, deux localités situées à environ 60 kilomètres au nord-est de Beni Ville. Ces opérations conjointes consistent en la fouille, le ratissage et la poursuite des ADF jusque dans leur dernier retranchement. Elles sont supervisées par les généraux Muhindo Akili Mundosi des FARDC et Abdoul Kimweri de la Monusco.[14]

b. Les Forces Démocratiques pour la Libérations du Rwanda (FDLR)

Le 26 novembre, dans la matinée, quatre-vingt-dix ex-combattants et dépendants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) cantonnés à Kanyabayonga depuis 4 mois ont quitté cette cité du Nord-Kivu pour Kisangani où ils seront regroupés dans un centre de transit. Ces ex-combattants refusaient jusqu’ici de se rendre à Kisangani, conditionnant tout transfert par une inspection préalable du site d’accueil de transit. Ce groupe est constitué de 28 ex-combattants et 62 dépendants. Selon des sources proches de la Monusco, soixante-treize d’entre eux sont partis à bord de cinq véhicules de la Mission onusienne. Dix-sept autres, des femmes enceintes, des malades et des enfants, ont voyagé à bord d’un hélicoptère de la Monusco. Ils ont quitté Kanyabayonga vers 10 heures et ils ont passé la nuit dans la base DDRRR de la Monusco, à Munigi.

Le capitaine Hamuli Carotte, un des responsables congolais de la section désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) à Kanyabayonga, affirme qu’il s’agit d’une première vague. Il estime aussi que le départ des ex-FDLR à Kisangani doit permettre aux autres rebelles rwandais de poursuivre le processus de reddition volontaire avant le 2 janvier prochain, date de la fin de l’ultimatum que la SADC et la CIRGL leur ont lancé.[15]

Le 27 novembre, le premier groupe de quarante-cinq ex-combattants FDLR et leur dépendants en provenance du Nord-Kivu est effectivement arrivé à Kisangani, à 11h35, à bord d’un avion de la Monusco. Au total, quarante-cinq personnes: quinze ex-combattants, dix femmes et vingt enfants ont atterri à l’aéroport de Kisangani avec leurs effets personnels. Ils ont ensuite pris place à bord d’un minibus mis à leur disposition par le gouvernement provincial et ils ont été transportés vers le camp Lieutenant-général Lucien Bahuma, leur site de transit. Une deuxième vague devrait suivre dans l’après-midi.

Le Major Furaha Amos, un des responsables FDLR qui accompagne cette première vague, a exprimé sa satisfaction par rapport au soutien logistique et sécuritaire apporté par la Monusco. Se confiant aux médias locaux avant de quitter Goma, il a lancé un appel aux autres combattants FDLR encore hésitants, à leur emboiter le pas dans ce processus de pacification de la région.

103 ex-combattants FDLR-Foca et 209 de leurs dépendants avaient accepté de s’engager dans ce processus de désarmement volontaire. Ils avaient été cantonnés, depuis mai 2014, dans le camp de transit de Kanyabayonga, dans le territoire de Lubero.

Un autre premier convoi des combattants FDLR avec leurs dépendants a quitté le camp de transit de Walungu Sud Kivu) en direction de Kisangani via l’aéroport de Kavumu.

Un dispositif sécuritaire a été mis en place et assuré par les FARDC et la Monusco. Cinq véhicules de la Monusco ont assuré le transport terrestre de Walungu à Kavumu. Il y avait aussi une ambulance destinée au transport de 5 femmes enceintes et des malades. A Kavumu, ils ont embarqué dans un Boeing affrété par le gouvernement de la RDC. Selon un des responsables de la section DDRRR de la Monusco/Bukavu, le même avion va effectuer quatre rotations à raison d’une par jour pour acheminer tous les 308 combattants FDLR et leurs dépendants présents au camp de transit de Walungu depuis cinq mois et demi.[16]

Le 3 décembre, le représentant spécial adjoint du secrétaire général de l’ONU chargé des opérations dans l’Est de la RDC, Abdallah Wafy, a affirmé que les camps de transit des ex-FDLR de Kanyabayonga (Nord-Kivu) et Walungu (Sud-Kivu) n’abritent plus d’ex-combattants.[17]

Les 163 ex-combattants qui ont choisi de rendre leurs armes sont désormais, avec leurs familles (125 femmes et 399 enfants), dans le camp de Kisangani. Six cent quatre-vingt-sept personnes au total, un chiffre bien faible par rapport aux 1.500 combattants qui, selon les Nations unies, se cachent encore dans la forêt congolaise. Du côté des FDLR, on temporise. Dans un courrier du 6 décembre, le groupe armé promet de nouvelles redditions dès le 15 décembre prochain. Ces nouvelles arrivées sont néanmoins conditionnées à la sécurité pour le transport et dans les camps assurée par les casques bleus et l’armée congolaise. Dans ce courrier, les FDLR se plaignent également des conditions de vie dans le camp de Kisangani. Des conditions qu’elles jugent déplorables. Il y a eu des problèmes d’eau les premiers jours, confirme la mission de l’ONU au Congo, mais depuis des mesures ont été prises: la pompe à eau fonctionne et un château d’eau est en construction. Pour l’ONU, ces réclamations sont une façon de gagner du temps, avant la fin de l’ultimatum du 2 janvier leur intimé pour déposer les armes.[18]

c. Le Mouvement du 23 Mars (M23)

Le gouvernement ougandais avait donné jusqu’au 12 décembre à la RDCongo pour rapatrier les ex-rebelles du M23 qui se trouvent sur son territoire. Dans le cas contraire, Kampala avait annoncé à Kinshasa que le statut de réfugiés politiques leur serait accordé et qu’ils seraient alors libres dans leurs mouvements. Le 12 décembre est la date du premier anniversaire de la signature des déclarations de Nairobi  qui prévoyaient notamment l’amnistie et le rapatriement des troupes.

Cette décision entrerait donc en application à partir du 12 décembre.

De son côté, le coordonateur national du mécanisme de suivi de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, Francois Muamba, a expliqué que l’Ouganda estimerait que le gouvernement congolais traine les pas dans l’accomplissement de ses engagements pris à Nairobi. Un prétexte qu’il a rejeté en annonçant deux missions gouvernementales à Kampala et à Kigali «pour tirer la situation au clair». Il a ajouté que cette délégation débattra aussi du rapatriement de ces ex-rebelles.

Dans l’accord cadre d’Addis Abeba, signé en février 2013, les onze pays signataires d’Afrique centrale et orientale s’engageaient à ne pas soutenir les groupés armés actifs, notamment en RDC.

François Mwamba a donc estimé que la mesure annoncée par le gouvernement ougandais serait justement une «violation» des engagements pris à Addis-Abeba. Le coordonnateur a toutefois reconnu que le processus d’amnistie et de rapatriement a pris du retard, mais il a dénoncé le fait que la délégation du M23 ait refusé de se rendre à Kinshasa lors des dernières réunions du mécanisme de suivi. Du côté du M23, pas de déclarations officielles avant la rencontre avec la délégation gouvernementale. Si les anciens rebelles disent avoir connaissance de cet ultimatum, plusieurs ont affirmé n’avoir rempli aucun document demandant le statut de réfugiés politiques.

Les déclarations de Nairobi prévoient aussi la reconnaissance du M23 comme parti politique et l’intégration des cadres politiques du M23 dans la vie politique du Pays. À ce propos, Ntumba Luaba, secrétaire exécutif de la Conférence Internationale pour la Région de Grands Lacs (CIRGL), a affirmé que «la seule voie d’accession au pouvoir ce sont les élections qui profilent à l’horizon en 2016, mais il y a eu des concertations (entre le président Kabila et certaines forces politiques,… il revient au président Kabila de voir qui il va prendre en compte dans l’équipe gouvernementale d’union nationale qu’il mettra sur pieds prochainement».[19]

Le 5 décembre, le gouvernement congolais a envoyé une délégation à Kampala, la capitale ougandaise, pour organiser le rapatriement immédiat de certains membres de l’ex-M23. Le gouvernement ougandais avait donné jusqu’au 12 décembre à la RDC pour les rapatrier.

Pour le moment, Kinshasa s’est dite prête à rapatrier 330 éléments de l’ex-rébellion déjà amnistiés sur les 1.678 recensés sur le sol ougandais et 229 ex-rebelles présents au Rwanda, sur les 453 que compte ce pays. Le gouvernement congolais s’est dit surtout prêt à poursuivre le processus d’amnistie pour les autres. Une intention dont doutent les anciens membres du M23. «Cela fait presque un an qu’on a signé les déclarations de Nairobi», a expliqué un responsable de l’ex-M23. «Le gouvernement congolais a largement démontré sa mauvaise foi», a-t-il estimé.[20]

Un an après la signature des déclaration de Nairobi par le M23 et le gouvernement congolais, peu de progrès ont été faits. Depuis un an, Kinshasa et le M23 ont échoué à se rassoir autour d’une table. Le 20 mai, le 1er septembre et le 7 novembre: trois rendez-vous ont été pris. A chaque fois, le M23 n’est pas venu. L’ex-groupe armé avance des craintes de sécurité. Pour Kinshasa, c’est un caprice. Au final, chaque partie accuse l’autre de mauvaise foi.

«Tant qu’il n’y aura pas de progrès dans la lutte contre les forces de libération démocratiques du Rwanda. Il n’y aura pas de véritables progrès avec le M23», résume un expert de la zone.

Pour Kinshasa, il y a eu des retards mais aussi des avancées. L’amnistie, par exemple. 559 ex-rebelles en ont bénéficié. Il s’agit de tous ceux qui ne se sont pas rendus coupables de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Le Congo promet qu’il y en aura d’autres dans les semaines à venir.

Mais pour le M23, le processus est trop lent et l’essentiel des 11 engagements pris est resté lettre morte. Exemple avec le retour des réfugiés et des déplacés internes dans leur région d’origine. La RDC avait promis d’accélérer le processus. Un an plus tard, c’est le statu quo. Enfin aucun ex-combattant du M23 ayant fui en Ouganda ou au Rwanda n’est encore rentré dans son pays. Kinshasa a promis de passer la vitesse supérieure et de rapatrier ceux qui seraient amnistiés d’ici le 25 décembre. Mais à ce jour, seul 1/5 des 1.678 éléments en Ouganda a été blanchi de toute poursuite. Au Rwanda, ils sont 229 amnistiés sur les 453 ex-rebelles que compte le pays. Difficile d’imaginer comment ce processus pourrait être clôturé en quinze jours seulement.

Entretemps, le gouvernement ougandais, qui avait menacé de donner le statut de refugié politique à tous les ex combattants du M23 qui, le 12 décembre, se trouverait encore sur son territoire, s’est finalement montré plus conciliant, en assurant qu’il pouvait attendre et qu’il ne prendrait jamais de décision qui pourrait mettre en péril le processus de paix.[21]

d. L’opération « Goma, ville sans armes »

Le 27 octobre, le président de la société civile du Nord Kivu a déclaré que des réfugiés rwandais se trouvent dans les camps des déplacés de cette province. Thomas D’Aquin Mwiti pense que la présence de ces réfugiés dans les camps de déplacés pose trois problèmes: celui du statut juridique de ces personnes, celui de l’existence permanente de ces camps de déplacés et celui de l’insécurité. «La persistance de ces camps de déplacés est entretenue par la présence des réfugiés rwandais et ce sont ces camps aussi qui vont devenir, au fur et à mesure, des lieux d’insécurité. Dans certains camps on trouve des armes. Donc, c’est important qu’on puisse clarifier le statut des uns et des autres dans les camps des déplacés», a déclaré Thomas D’Aquin Mwiti.[22]

Le 28 octobre, le commandement des FARDC au Nord-Kivu a publié un communiqué dans lequel il a déclaré la ville de Goma « ville sans arme ». Il pense que cette mesure pourra mettre fin à la situation d’insécurité dans cette ville de l’Est de la RDC. Selon le communiqué, tous les militaires commis à la garde des officiers généraux et officiers supérieurs en mutation, de même que, tous les officiers sans fonction doivent rejoindre la localité de Bweremana, à environ 50 km au sud-ouest de Goma, pour se faire identifier. Les escortes des commandants secteurs, des commandants des brigades, ceux des régiments et bataillons doivent rejoindre leurs unités respectives. Toute personne civile ou militaire ayant à sa disposition un soldat de garde doit désormais avoir un bulletin de service dûment signé par le commandant de la 34ème région militaire, le général Emmanuel Lombe. Ceux qui détiennent illégalement les armes sont invités à les remettre à la police ou aux forces armées de la RDC.

Mais, pour la société civile du Nord-Kivu, ce n’est pas suffisant. Les cadres de base devraient s’impliquer eux aussi, dans l’identification de toutes les populations dans leurs entités pour dénicher les infiltrés ou récalcitrants. Selon le président de cette structure, Thomas Mwiti, des sanctions fortes doivent être prises à l’encontre des policiers en patrouilles, accusés souvent d’alimenter cette insécurité urbaine.[23]

Le 6 novembre, le commandant de la région militaire du Nord Kivu, le général Emmanuel Lombe, a annoncé l’entrée en vigueur de la deuxième phase de l’opération « Goma, Ville sans armes ». Le bouclage opéré la veille dans les deux camps militaires de cette ville du Nord-Kivu (Katindo et Munzenze) a permis de récupérer une centaine d’armes légères et lourdes ainsi que de munitions. Le porte-parole des FARDC au Nord-Kivu, le colonel Olivier Hamuli, au moins 500 militaires, policiers et civils ont été interpellés, car suspectés de détenir illégalement des armes. En outre, tous les militaires blessés de guerre vivant au camp Katindo ont été sommés de quitter cette caserne pour rejoindre le camp de Rumangabo, 50 km de Goma dans le territoire de Rutshuru.[24]

e. Fermeture du camp des déplacés de Kiwanja

Le 2 décembre, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, en mission de travail dans le territoire de Rutshuru, a décidé de fermer le camp de déplacés de Kiwanja. Près de 900 ménages de déplacés (2.300 personnes environs) vivent dans ce camp de Kiwanja. Ils ont jusqu’à mercredi à 5 heures du matin pour quitter le lieu. Julien Paluku promet de mettre à leur disposition des véhicules pour les ramener dans leurs milieux d’origine.

Selon lui, ce camp de déplacés n’a plus de raisons d’être parce que la guerre contre le M23 qui avait conduit ces familles à fuir leurs localités d’origine est finie. Le gouverneur du Nord-Kivu affirme que la décision de fermer ce camp a été prise à cause de l’insécurité qui s’y développait. «On a trouvé dans ce camp dix armes. C’est pourquoi on ne peut plus continuer à laisser ce camp ici, parce qu’il va finalement être un lieu où la criminalité s’installe», explique Julien Paluku.

Pour lui, il est aussi temps que ces déplacés rentrent dans leurs localités respectives pour reprendre une vie normale et produire comme ils le faisaient avant. «On ne peut pas être dépendant d’une aide extérieure tout le temps alors que Rutshuru est un territoire productif. Il suffit que ces gens rentrent à la maison. Et en trois mois, ils commencent à produire», souligne le gouverneur.

Edgard Paluku aussi, porte-parole du gouverneur, a souligné que la décision avait été motivée par des raisons de sécurité, après qu’il eut été établi que des armes circulaient au sein du camp. Les camps de déplacés « constituent des poches d’insécurité et de caches d’armes », a-t-il déclaré, indiquant que le gouvernement du Nord-Kivu avait décidé de fermer « tous les autres camps (de la province) à brève échéance ». Si une telle décision était appliquée, elle jetterait sur les routes plus de 200.000 personnes déplacées. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR), les 60 camps de déplacés du Nord-Kivu, répartis dans le sud de cette province, abritaient plus de 210.000 personnes à la mi-novembre, sur un total de plus de 800.000 déplacés au Nord-Kivu – la grande majorité réside dans des familles d’accueil.

Depuis la chute de la rébellion du Mouvement du 23 Mars (M23), chassée en novembre 2013 de ses derniers bastions, le gouverneur Paluku ne cachait pas sa volonté de fermer les camps de déplacés. La plupart des déplacés de Kiwanja étaient originaires du territoire de Rutshuru, dans un rayon de 60 km autour du camp, où la vie semble avoir repris un cours normal en un an. Selon un expert du Nord-Kivu ayant requis l’anonymat, on ne compte plus aujourd’hui de groupes armés constitués dans ce territoire, hormis la présence de quelques rebelles hutu rwandais isolés dans le parc national des Virunga. De nombreuses armes en circulation circulent néanmoins toujours, qui concourent à une recrudescence du banditisme et de la criminalité.[25] ​

f. Un retard dans le paiement des militaires

Des soldats d’au moins cinq unités des FARDC déployées dans les territoires de Beni, Rutshuru et Nyiragongo (Nord-Kivu) n’ont pas reçu leurs soldes depuis deux mois.

Les unités concernées par ce retard sont les 805e, 809e, et 1007e régiments déployés à Beni, où ils sont engagés dans l’opération militaire «Sokola» menée contre les rebelles ougandais des ADF.

Dans le Rutshuru, c’est le 301e régiment qui n’est pas payé depuis deux mois. La 321e unité commando basée dans le territoire de Nyiragongo, près de Goma, connaît la même situation.

Les habitants de ces territoires s’en inquiètent. Ils dénoncent le fait qu’ils font les frais du retard de paiement des militaires, car ces derniers vivent maintenant sur le dos de la population. Cette situation risque d’affecter le moral des militaires engagés aux combats, redoutent les notables locaux. Les responsables des FARDC reconnaissent ce retard, indiquant qu’il est causé par les banques qui ne peuvent pas atteindre les militaires sur terrain. Depuis 2012, les militaires et policiers ainsi que les autres fonctionnaires de l’Etat son payés par voie bancaire. Parmi les aléas de ce nouveau système figurent les difficultés, pour les banques, de payer les bénéficiaires évoluant dans les zones les plus reculées du pays.​[26]

Le colonel Olivier Hamuli, porte-parole adjoint des FARDC s’en prend notamment à la Biac et à Ecobank. Les deux banques incriminées démentent faire des paiements dans les zones citées par l’armée, que ce soient les territoires de Beni, de Rutshuru ou de Nyiragongo.

Selon le colonel Hamuli, Ecobank demanderait aux militaires qui sont au front contre les ADF de rejoindre les villes pour être payés. Ce qui, selon le porte-parole adjoint de l’armée, n’est pas réaliste. Dans le cadre du processus de bancarisation, les établissements bancaires demandent effectivement aux militaires comme aux fonctionnaires d’ouvrir un compte et de présenter une pièce d’identité pour être payés. Notamment en fonction des conditions de sécurité, leurs agents acceptent de faire le déplacement ou au contraire demandent à leurs clients de venir dans l’une de leurs succursales, mais ils refusent aujourd’hui de remettre l’argent à un tiers. Des discussions sont en cours pour régler cette situation, assure-t-on du côté de l’armée.[27]

 2. MINERAIS ILLÉGAUX

 Pétition aux Parlementaires Européens

L’on constate un lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et les conflits dans environ 20% des quelques 400 conflits enregistrés dans le monde. En Afrique, au moins 33 conflits ont leur origine dans le commerce des ressources minérales. Il s’agit, en particulier, de 4 minéraux: l’or, le tungstène, l’étain et le coltan, utilisés par plusieurs secteurs industriels et commerciaux, dont ceux de l’électronique et de l’aérospatiale. Selon l’Organisation pour le Développement Industriel des Nations Unies, les recettes provenant de l’exportation des minerais représentent le 24% du PIB de l’Afrique qui, à elle seule, détient le 30% des réserves minérales dans le monde et un pourcentage encore plus élevé de mines d’or, de platine, de diamants et de manganèse.

L’exportation des minerais provenant des pays africains, telle qu’elle est organisée actuellement, provoque l’appauvrissement des populations et de la terre, des dommages environnementaux et, souvent, un climat d’insécurité et des guerres (même si de faible intensité, comme dans la Région des Grands Lacs d’Afrique). La communauté internationale a une grande responsabilité dans tout cela car, en dépit d’en avoir connaissance, essaie de limiter la diffusion des informations sur les conflits provoqués par l’extraction et le commerce des minéraux, en particulier de ceux qui sont très nécessaires pour la fabrication des produits des nouvelles technologies. Souvent, ces minéraux sont extraits dans des conditions de travail très pénibles, sans aucun respect pour les droits des travailleurs et ils sont commercialisés illégalement en échange d’armes, afin de pouvoir financer la guerre et d’entretenir cette insécurité qui permet à certains de continuer à profiter de ce commerce sans être nullement dérangés.

Dans cette période de l’histoire où l’économie mondiale accorde une attention particulière au continent africain, considéré pas seulement comme une réserve de matières premières et de main-d’œuvre, mais aussi comme un possible marché futur qui pourrait contribuer à surmonter la crise, l’Union Européenne, à travers son ancien Haut Représentant pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité, Catherine Ashton, et l’ancien Commissaire au Commerce, Karel de Gucht, le 5 Mars 2014 a proposé un projet de règlement pour le commerce des minerais provenant de zones de conflit. Ce projet de règlement est fondé sur deux principes fondamentaux: faciliter les entreprises qui souhaitent s’approvisionner en minéraux d’une manière responsable et encourager le commerce légitime et il établit un mécanisme d’auto-certification pour les importateurs européens qui, sur une base volontaire, pourront rendre compte de leurs efforts fournis pour appliquer le devoir de diligence à leur chaîne d’approvisionnement en minerais. Le devoir de diligence est l’ensemble des mesures prises pour détecter, prévenir et éviter le risque que le commerce des minéraux contribue à financer les activités d’un quelconque groupe armé.

Nous apprécions la volonté de la Commission Européenne de vouloir proposer un Règlement européen pour les importations de minéraux provenant de zones de conflit, mais il nous semble que les mesures proposées sont insuffisantes.

Nous soutenons l’appel de EURAC, un réseau de 39 organisations européennes actives en Afrique Centrale (Burundi, Rwanda, République Démocratique du Congo), adressé aux Députés Européens et aux Gouvernements des États membres de l’UE, pour qu’ils puissent proposer des modifications au règlement présenté par la Commission, afin de rendre obligatoire l’application du Guide de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques) pour toutes les industries qui s’ approvisionnant en minerais provenant de l’Afrique Centrale. Seulement, cette proposition, accompagnée par des mesures visant à renforcer la capacité et la volonté des États de l’Afrique centrale de contrôler la production et le commerce des minéraux, permettra de réduire le risque de financement des conflits à partir du marché européen.

[1] Cf Radio Okapi, 15.11.’14

[2] Cf Célestin L./MMC/L.A. – Julienpaluku.com, 15.11.’14

[3] Cf Radio Okapi, 20.11.’14; RFI,21.11.’14

[4] Cf Radio Okapi, 22.11.’14

[5] Cf Radio Okapi, 25.11.’14

[6] Cf Radio Okapi, 25.11.’14

[7] Cf RFI, 26.11.’14; Texte complet: http://afrikarabia.com/wordpress/rdc-a-beni-des-parlementaires-denoncent-les-manquements-de-larmee/

[8] Cf RFI, 09.12.’14

[9] Cf Radio Okapi, 02.12.’14

[10] Cf Angelo Mobateli – Le Potentiel – Kinshasa – Africatime, 05.12.’14

[11] Cf Radio Okapi, 07.12.’14; AFP – Africatime, 07.12.’14

[12] Cf Radio Okapi, 08.12.’14

[13] Cf DW – World – Africatime, 09.12.’14

[14] Cf Radio Okapi, 13.12.’14

[15] Cf Radio Okapi, 26.11.’14

[16] Cf Radio Okapi, 27.11.’14

[17] Cf Radio Okapi, 03.12.’14

[18] Cf RFI, 11.12.’14

[19] Cf Radio Okapi, 05.12.’14; RFI, 05.12.’14; VOA – Kampala, 06.12.’14 (via mediacongo.net)

[20] Cf RFI, 05.12.’14

[21] Cf RFI, 12.12.’14

[22] Cf Radio Okapi, 28.10.’14

[23] Cf Radio Okapi, 29.10.’14

[24] Cf Radio Okapi, 07.11.’14

[25] Cf Radio Okapi, 03.12.’14; AFP – Africatime, 04.12.’14

[26] Cf Radio Okapi, 12.11.’14

[27] Cf RFI, 14.11.’14