SOMMAIRE

1. LES FDLR AUJOURD’HUI: AFFAIBLIES MAIS EN PHASE DE REORGANISATION
2. Affaiblies, mais pas anéanties.
3. Manque de consensus pour entreprendre des opérations militaires contre les FDLR
4. Retarder les frappes militaires mais sans désarmer.
5. Collaboration avec des officiers de l’armée Congolaise.
6. Les sources économiques des FDLR.
7. Les FDLR continuent de recruter des soldats
8. Mobilisation politique.
9. La peur d’être arrêtés
10. UNE APPROCHE GLOBALE: CINQ ÉTAPES MAJEURES NON-MILITAIRES
11. L’économie: interdire les axes lucratifs de trafic de charbon de bois et sanctionner les trafiquants d’or de conflits
12. Encourager et protéger les combattants qui se rendent. Proposer aux officiers des FDLR qui ne sont pas inculpés de crimes à se réinstaller dans un pays tiers, et renforcer la protection des ex-combattants qui rentrent au Rwanda.
13. Les réfugiés et les défections. Mettre en place des camps de réfugiés des Nations Unies et augmenter les campagnes pour encourager la défection.
14. Inculper les hauts gradés responsables de crimes d’atrocité.
15. RECOMMANDATIONS
16. CONCLUSION

1. LES FDLR AUJOURD’HUI: AFFAIBLIES MAIS EN PHASE DE REORGANISATION

a. Affaiblies, mais pas anéanties.

Aujourd’hui, les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé d’origine rwandaise mais actif dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDCongo) sont considérablement plus faibles qu’elles ne l’étaient il y a 5 ans, mais elles conservent des réseaux politiques, économiques et militaires puissants et sont toujours en mesure de commettre des atrocités de masse. Le nombre de combattants des FDLR a diminué considérablement au cours des vingt dernières années,  de 30.000 a  40.000 en 2001 à 6.500 en 2009 et à environ de 1.200  a 1.500 à ce jour.

Les opérations militaires menées par l’armée congolaise, les forces des Nations Unies, les forces spéciales rwandaises et les groupes armés congolais[1], ainsi que les campagnes des Nations Unies pour encourager la défection, la pression financière générée par la législation de Dodd-Frank et  d’autres pressions appliquées aux minerais de conflits, ont contribué à cette diminution. Les  chaînes de commandement des FDLR ont également été affaiblies, du fait que 43 de ses hauts commandants ont été tués ou ont fait  défection  depuis fin 2009.[2]

Cependant, les FDLR sont loin d’être anéanties et sont actuellement en train de se réorganiser. Ses

commandants connaissent bien le terrain et les forêts de l’est du Congo pour y avoir opéré pendant 20 ans. Elles se mêlent également aux réfugiés rwandais et/ou à la population Hutu congolaise, en dissimulant leurs armes et en s’habillant en civil. Plusieurs dirigeants des FDLR ont commis des massacres, des viols, des enlèvements et des saccages à grande échelle contre les populations civiles au Congo[3].

Le groupe FDLR figure sur la liste des sanctions des Nations Unies pour avoir commis des atrocités contre des civils de manière récurrente et est également sur la liste des organisations terroristes  publiée par les  États-Unis.

Le commandant militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura, est recherché par la Cour Pénale Internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RDCongo.

Plusieurs des dirigeants des FDLR ont été impliqués dans le génocide de 1994 au Rwanda. Sept dirigeants des FDLR, ou ayant fait parti des organisations qui les ont précédées, ont été inculpés de crimes de génocide par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)[4].Certains des dirigeants des FDLR actuels auraient également participé au génocide du Rwanda, bien qu’ils n’aient toujours pas été inculpés.

Le fait que le Rwanda ait cité à  plusieurs reprises la menace des FDLR pour justifier une intervention à l’Est du Congo, est une raison substantielle pour mettre fin à ce groupe. Mettre un terme aux FDLR  enraierait cette justification et éliminerait l’un des facteurs majeurs de l’instabilité à l’Est du Congo et dans la région.

b. Manque de consensus pour entreprendre des opérations militaires contre les FDLR

Les efforts pour mettre un terme aux FDLR ont souffert d’un manque de consensus pour entreprendre des opérations militaires ou d’autres mesures non-militaires.

Le gouvernement Congolais, qui aurait du  jouer un rôle décisif dans les efforts pour contrarier les FDLR, hésite en partie parce que ses liens avec le groupe lui procurent des avantages économiques et politiques. Par exemple, certains officiers de l’armée  Congolaise continuent de s’enrichir du trafic illégal d’or et de charbon de bois des FDLR.

L’Afrique du Sud et la Tanzanie, pays qui fournissent le plus de contingents à la Brigade d’intervention de la Mission des Nations Unies  en RDC, ont soutenu Kinshasa jusqu’ici principalement par intérêts commerciaux liés au  méga-barrage Inga III et à cause de relations tendues avec le Rwanda.

Par ailleurs, un  problème  majeur  avec l’option militaire est que les  FDLR se mêlent aux communautés locales et aux populations de réfugiés, créant ainsi un risque légitime que des opérations contre les FDLR causeraient des pertes en vies humaines de populations  civiles.

Ce risque de pertes en vies humaines des  civiles peut  néanmoins être mitigé si les opérations  sont renforcées  par des forces spéciales, ciblent les dirigeants des FDLR et comportent également des mesures de protection civile adéquates.

c. Retarder les frappes militaires mais  sans  désarmer.

Devant l’échéance imposée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et les gouvernements africains de la région en vue de sa démobilisation complète d’ici le 2 janvier 2015, sous peine d’être confrontée à des actions militaires, les FDLR utilisent leur promesse de désarmement comme  une  tactique pour gagner du temps, afin de se regrouper militairement et mobiliser un soutien politique à leurs revendications.

Ces tergiversations cadrent avec  le schéma utilisé depuis longtemps par les FDLR consistant à promettre de désarmer alors qu’en réalité, elles se regroupent: en se réorganisant militairement, en se renforçant financièrement, et en planifiant comment contrer les attaques et éviter une défaite militaire. En juin 2014, le Groupe d’Experts des Nations Unies a documenté que les rebelles des FDLR continuent de recruter des soldats de rang, de troquer illégalement et faire la contrebande de l’or et  de charbon de bois, d’acheter des armes et des munitions, et disposent d’un nombre considérable de planques d’armes, tout cela alors qu’elles prétendent se désarmer.

La stratégie actuelle des FDLR est cohérente avec le schéma traditionnel qu’elles emploient chaque fois qu’elles sont confrontées  à la pression militaire. Selon ce schéma, le groupe promet de se désarmer et réitère ses ambitions politiques d’être reconnu comme un parti d’opposition rwandais.

Les FDLR profitent ensuite de tout sursis  lui accordé  pour se regrouper,  tout  en  tissant  des alliances militaires et en intensifiant ses activités économiques et le recrutement.

Un officier de haut rang des FDLR a certifié que: «la démobilisation n’est synonyme  de reddition. Aucun combattant ne se rendra s’il n’y  a  de  progrès  vis-à-vis de  nos demandes».

Rien n’indique actuellement que les FDLR soient en train de se démobiliser volontairement.

Malgré le discours du groupe selon lequel ses combattants sont engagés dans un processus de désarmement, les FDLR  n’ont pas  respecté plusieurs échéances de démobilisation établies par les gouvernements régionaux et la communauté internationale.

Seulement 186 sur  1.200-1.500 de ses combattants ont volontairement  déposé les armes depuis mai, et ces combattants ont remis très peu d’artillerie. Le groupe a aussi refusé d’être  relocalisé  dans les camps de démobilisations désignés  par le gouvernement Congolais.

La stratégie actuelle des FDLR vise à sa réorganisation dans trois domaines: générer plus de revenus qu’elles échangent contre des munitions et des armes, mobiliser un soutien politique afin de tenter d’acquérir davantage de légitimité, et s’organiser afin d’éviter une défaite militaire en tissant des alliances et en recrutant des nouveaux combattants. C’est ainsi que les FDLR constituent toujours une menace pour la sécurité de la région.

d. Collaboration avec des officiers de l’armée Congolaise.

La relation entre les FDLR et le gouvernement du Congo est complexe. Le Congo a parfois agi militairement contre le groupe, mais certains officiers de l’armée Congolaise ont et continuent de collaborer avec le groupe par profit économique et militaire. Les FDLR collaborent avec certains officiers militaires Congolais et ont parfois formé un mur de protection contre les groupes soutenus par le Rwanda, tels que le M23. L’armée congolaise a, en effet, collaboré avec des unités des FDLR pour combattre le groupe M23.

Les FDLR continuent de troquer et d’échanger des renseignements avec des officiers de l’armée

Congolaise, ce qui est le reflet d’une longue histoire de collaboration entre les deux groupes.

En Juin 2014, le Groupe d’Experts des Nations Unies a fait remarquer que: «Les soldats des Forces Armés de la République Démocratique du Congo (FARDC) continuent de vendre ou de troquer leur armement aux FDLR, y compris des munitions, des armes et/ou des uniformes».

Au cour des 15 dernières années, des centaines de combattants des FDLR ont intégré l’armée du Congo à travers des processus de «brassage», «mixage» et intégration. De plus, de nombreux combattants des FDLR sont parvenus à obtenir des papiers d’identité congolais durant l’inscription des électeurs en 2005 et ont pu ensuite intégrer l’armée à travers des campagnes de recrutement et selon différentes modalité, telles que le «brassage» et le «mixage».

Les FDLR et les FARDC collaborent avec des commerçants locaux, et toutes deux s’enrichissent du trafic de charbon de bois entre Virunga et Goma.

L’appui de l’armée congolaise est capital pour permettre aux FDLR de conserver leurs moyens de renseignements et approvisionnement en armes et munitions. Un officier de la Brigade d’intervention des Nations Unies a déclaré à Enough  Project que «les FDLR possèdent une artillerie de qualité, comprenant des fusils, AK-47, RPG, mortiers et mitrailleuses» et un expert occidental a constaté que: «les FDLR forment une force de combat plus efficace que les FARDC». Il sera impossible de mettre terme aux FDLR à moins que le gouvernement congolais réduise son soutien au FDLR de manière beaucoup plus significative.

e. Les  sources  économiques des FDLR.

Tout au long des années 2000, les FDLR étaient mêlées à des opérations à grande échelle de trafic de minerais (commerce illégal des minéraux, taxation des dépôts des minéraux, barrages routiers, contributions forcées ou volontaires des entreprises, propriétaires de comptoirs et autres personnes impliquées dans le commerce des minéraux) qui rapportaient des centaines de millions de dollars de revenus.

Alors que ces activités ont diminué considérablement grâce aux opérations militaires qui les visaient et à la législation de Dodd-Frank sur les minerais de  conflits de 2010, les FDLR continuent  jusqu’à aujourd’hui  de générer des revenus, principalement du commerce illégal de l’or et du charbon de bois issus de l’intérieur et des alentours du Parc National des Virunga, un commerce estimé à 32 million de dollars par  an.  D’après les Nations Unies, l’or est troqué à Butembo, puis part  en Ouganda à travers le poste frontalier [de] Kasindi.

Les FDLR se servent de l’or, des profits dont elles en tirent et d’autres marchandises, pour les troquer contre des armes et des munitions avec l’armée Congolaise, payant en liquide ou directement en or.[5]

Ce revenu n’est peut-être pas aussi élevé qu’il l’était auparavant, mais il est suffisant pour maintenir le groupe, en plus de l’agriculture, des pillages, la taxation illégale des réfugiés, la pêche illicite et le braconnage. Le groupe utilise une partie de ces recettes pour se procurer des munitions et des armes auprès d’officiers de l’armée  congolaise, avec qui il continue de collaborer et d’échanger des renseignements.

Enfin, le groupe continuerait également de recevoir de l’aide de la diaspora, localisée principalement en Europe, bien qu’il ne soit pas clair combien de revenus elle leur rapporte exactement.

f. Les FDLR continuent de recruter des soldats

Les FDLR continuent de recruter des soldats de rang, essentiellement dans les camps de déplacés internes, et ont également conclu des alliances militaires avec des groupes armés congolais, y compris les Maï-Maï Lafontaine et autres.

Les réfugiés et les déplacés à l’intérieur du Congo, essentiellement des hutus rwandais et congolais, continuent de former une réserve de recrutement pour les FDLR.

Depuis que les camps de refugiés hutu rwandais ont été démantelés par l’armée rwandaise et les rebelles de l’ADFL appuyés par le Rwanda en 1996, les Nations Unies n’organisent plus de camps de réfugiés dans les Kivus. Depuis, les réfugiés hutus ont été intégrés dans les communautés locales ou les camps de déplacés internes, et les réfugiés forment la majorité des populations de ces camps à Masisi et à Rutshuru, avec 185.000 personnes au total.

Bien qu’ils soient des réfugiés internationaux, la vaste majorité des hutus rwandais sont traités comme des déplacés internes et ne sont pas sur les fichiers du HCR, en contradiction avec la politique globale de l’aide aux  réfugiés du HCR. Ces deux poids, deux mesures, en combinaison

avec les conditions précaires des camps actuels, mènent beaucoup de réfugiés à se sentir abandonnés par la communauté internationale. De nombreux réfugiés hutus se tournent donc vers les FDLR pour avoir leur soutien.

En effet, selon un chercheur de la région, les FDLR «contrôlent la sécurité des camps de déplacés internes dans plusieurs zones», ce qui est confirmé par un représentant de la Commission nationale pour les réfugiés au Congo: «Aucun visiteur externe ne peut s’aventurer dans les camps sans avoir préalablement obtenu l’approbation des dirigeants des combattants des FDLR».

g. Mobilisation politique.

Les FDLR ont depuis longtemps comme intérêt sous-jacent de prendre le pouvoir au Rwanda ou, au moins, de le partager au sein du gouvernement rwandais. Les FDLR tentent de s’allier avec certains rwandais privés de leurs droits, en créant des alliances politiques avec des groupes politiques  de la diaspora, dans le but de fonder la légitimité de leur candidature politique. Les FDLR ont accéléré leur élan politique en ayant tissé de nouvelles alliances avec quatre partis politiques Rwandais frustrés par la restriction grandissante  d’espace politique au Rwanda. Les négociations de juin 2014 à Rome au  travers du groupe indépendant catholique de Saint Egidio faisaient probablement aussi parti de ce schéma de réorganisation face à la menace. Le Rwanda considère que les FDLR et leur collaboration avec des groupes d’opposition rwandais représentent une menace permanente.

h. La peur d’être arrêtés

Nombreux combattants des FDLR disent redouter d’être arrêtés ou tués s’ils rentrent au Rwanda.

Comme l’a déclaré un officier des FDLR à Enough: «Nous avons besoins de garanties que les combattants qui rentrent au Rwanda ne seront pas emprisonnés ou tués arbitrairement, d’autant que le Rwanda considère chaque dissident suspect de génocide». De telles mesures de garanties sont actuellement en place au Rwanda, mais dû aux incidents qui auraient eu lieu dans le passé, les combattants des FDLR ne s’y fient pas.

2. UNE APPROCHE GLOBALE: CINQ ÉTAPES MAJEURES NON-MILITAIRES

Vaincre les FDLR sollicitera une stratégie globale qui comporte tant des approches militaires ciblées qu’une action diplomatique plus concertée dans des domaines non-militaires, y compris une diplomatie à haut-niveau, des mesures économiques restrictives, des incitations  pour accroître le  taux des défections, des mesures humanitaires, et la responsabilité pénale.  Plus particulièrement, la collaboration de l’armée congolaise avec les FDLR et l’accès des FDLR à leurs sources économiques vitales doivent être réduites considérablement.

Une solution militaire seule ne mettra pas fin à la rébellion des FDLR; la solution doit être globale et inclure différentes étapes non-militaires au-delà de celles actuellement en place. Ces étapes devront être couplées d’opérations militaires ciblées contre les hauts commandants des FDLR.  Faute  dune pression supplémentaire ne  complétant  ces étapes  non-militaires, les FDLR continuerons de se regrouper, attaquer des civiles au Congo,  justifier  la  création  de nouveaux groupes armés  Congolais, et de préparer des attaques contre le Rwanda.

Les responsables politiques peuvent et doivent passer immédiatement à l’action pour prendre des mesures dans quatre domaines non-militaires. Ces approches viseraient à empêcher aux FDLR d’accéder à des revenus financiers, aider à accroître  les défections  au sein de  la rébellion, améliorer les conditions humanitaires des  rendus  et des réfugiés, et assurer la mise en œuvre de mécanismes de responsabilité criminelle. Un travail plus ciblé dans ces domaines mettrait une

pression plus importante sur les hauts-dirigeants des FDLR. Aussi,  ces stratégies provoqueraient des séparations entre les officiers haut-gradés et ceux des rangs intermédiaires, rendraient le recrutement des soldats de rang par le FDLR plus difficile, et dans l’ensemble, affaibliraient la rébellion.

a. L’économie: interdire les axes lucratifs de trafic de charbon de bois et sanctionner les trafiquants d’or de conflits

Trois stratégies permettraient de couper les sources de financement que les FDLR conservent.

– Premièrement, la MONUSCO devrait régulièrement conduire des patrouilles conjointes dans le Parc National des Virunga, en collaboration étroite avec les  gardes-parc  de l’Institut Congolais pour la Conservation de la  Nature (ICCN), afin de limiter le trafic de charbon de bois et de bois de construction.

– Deuxièmement, le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait appliquer des sanctions aux commerçants d’or basés à Butembo, Bukavu et en  Ouganda, qui font des affaires avec l’or trafiqué par les FDLR, et les Envoyés spéciaux, Djinnit et Feingold devraient faire pression sur les gouvernements  Congolais et  Ougandais pour suspendre les licences de ces commerçants. Agir contre ces commerçants permettrait de couper l’accès des FDLR au marché de l’or.

– Troisièmement, la Belgique et l’Union Européenne devraient appliquer des sanctions et inculper les membres de la diaspora qui appuient les FDLR financièrement.

b. Encourager et protéger les combattants qui se rendent

    Proposer aux officiers des FDLR qui ne sont pas inculpés de crimes à se réinstaller dans des  

    pays tiers

    Renforcer la protection des ex-combattants qui rentrent au Rwanda.

Alors qu’il soit avéré que certains des dirigeants des FDLR doivent être jugés pour crimes graves, il serait aussi essentiel d’offrir des  mesures d’incitation et/ou des garanties aux combattants des FDLR qui se sont désarmés et ne sont pas inculpés.

Deux voies politiques permettraient d’offrir des perspectives nouvelles aux membres des FDLR qui déposeraient les armes et diviseraient davantage les dirigeants des FDLR.

– Premièrement, offrir la possibilité de réinstallation dans un pays tiers en dehors de la région

donnerait une autre option au futur des officiers des FDLR, l’opportunité de vivre en sécurité en tant que civils dans un autre pays. Cependant, cela ne pourrait fonctionner que si les FDLR étaient sous pression militaire, étant donné que les officiers des  FDLR ont très peu d’intérêt à quitter le Congo dans les conditions présentes. Un officier des FDLR de rang intermédiaire a déclaré à Enough: «Cette offre d’asile dans un pays tiers, c’est de la déportation, et nous nous y opposons… Aucun officier des FDLR ne cèdera à cette déportation. Nous voulons tous rentrer chez nous, un point c’est tout».

– Deuxièmement, le Rwanda a une politique qui consiste à réintégrer au Rwanda les anciens combattants des FDLR qui ne sont pas inculpés de crimes de génocide. Néanmoins, en considérant combien les FDLR se méfient de cette politique, il serait utile de l’actualiser en y ajoutant des garanties internationales pour inciter la défection des FDLR. Les envoyés Spéciaux pour la Région des Grands Lacs pourraient donc collaborer avec le Rwanda pour concevoir un plan amélioré qui comporterait pour les combattants des FDLR  n’étant pas inculpés, des garanties de ne pas être arrêtés ou tués s’ils rentraient au Rwanda. Pour remédier à ce problème, les envoyés avec l’accord du Rwanda, pourraient faire en sorte que des observateurs internationaux appuient les garanties de sécurité et communiquent les accords à travers une déclaration commune. Une autre option pourrait être que les combattants des FDLR qui rentrent et ne sont pas inculpés, reçoivent la protection du personnel des Nations Unies ou d’équipes du Mécanisme élargi conjoint de vérification de la CIRGL qui contrôle la frontière entre le Congo et le Rwanda.

c. Les réfugiés et les défections

Mettre en place des camps de réfugiés des Nations Unies et augmenter les campagnes pour encourager la défection.

Afin d’empêcher la prolongation du recrutement de réfugiés par les FDLR, de répondre aux plaintes

d’abandon international des réfugiés et d’améliorer les conditions précaires dans lesquelles ils vivent, les Nations Unies devraient établir des camps pour les réfugiés étrangers. Ces camps accueilleraient non seulement les hutus rwandais mais aussi d’autres réfugiés, et ils pourraient être établis en dehors des Kivus, où les FDLR recrutent. Les camps devraient permettre aux réfugiés et à ceux dans les communautés locales avoisinantes d’avoir accès à un abris adéquat, à un système sanitaire et à une aide alimentaire. La sécurité des camps est primordiale, et l’entrée devrait y être interdite aux dirigeants des FDLR inculpés de crimes graves. Les casques bleus de la MONUSCO et les unités de sécurité des DDR/RR des Nations Unies et du HCR pourraient sécuriser et surveiller les camps pour empêcher aux combattants armés de rentrer, de maltraiter et recruter des réfugiés, de se cacher, et de dissimuler des armes. L’armée congolaise ne devrait pas assurer la sécurité des camps en raison de ses liens avec les FDLR.

d. Inculper les hauts gradés responsables de crimes d’atrocité.

Les FDLR ont commis un grand nombre de crimes et d’atrocité à l’est du Congo au cours des vingt dernières années, cependant justice n’a largement pas été rendue aux victimes.

Si les enquêteurs nationaux et internationaux et les procureurs pouvaient identifier les responsables décisifs de ces crimes et les différencier de ceux qui n’auraient pas été impliqués, cela désunirait les dirigeants des FDLR, encouragerait les défections,  et marquerait une étape importante dans le combat pour mettre fin à l’impunité et rendre justice aux victimes de crimes d’atrocité.

– Premièrement, les envoyés spéciaux de l’Onu et de la communauté internationale (Djinnit, Feingold, Kobler, dos Santos, et Vervaeke) devraient faire pression sur le gouvernement congolais pour enquêter, inculper et traduire en justice les officiers militaires soupçonnés de collaborer avec  les FDLR. Dans le cas où les poursuites n’aient pas lieu, une option alternative serait de suspendre les officiers militaires prouvés coupables d’avoir collaboré avec les FDLR.

Les officiers de l’armée congolaise continuent d’échanger des renseignements et de troquer des armes avec les FDLR, d’après aussi bien les Experts des Nations Unies que des officiers des FDLR eux-mêmes. Malgré le fait que des preuves aient été récoltées à ce sujet durant plusieurs années, aucun officier de l’armée congolaise n’a jamais été traduit en justice ou suspendu pour collaboration avec les FDLR. Couper ce soutien des FARDC aux FDLR est vital pour faire pression sur les FDLR et il est aussi nécessaire pour que l’impunité d’une telle collaboration soit levée au sein des FARDC. Le système juridique congolais actuel manquant sévèrement d’indépendance et de moyens, les envoyés devraient continuer de faire pression pour que le Congo établisse des chambres spécialisées mixtes pour traduire en justice les dirigeants des FDLR et d’autres responsables de crimes d’atrocité.

– Deuxièmement, les envoyés spéciaux devraient solliciter le gouvernement congolais à coopérer avec la Cour Pénale Internationale (CPI) pour l’arrestation de Mudacumura, déjà recherché par elle pour des crimes commis dans les Kivus.

Le gouvernement rwandais a porté de vastes accusations contre les dirigeants des FDLR pour crimes d’atrocité sans diffuser pour autant d’inculpations publiques. En 2005, le Rwanda aurait eu une liste privée de génocidaires soupçonnés qui n’a jamais été diffusée publiquement. La création de simples listes de personnes accusées, sans enquête approfondie ou charges transparentes, viole les normes des procédures internationales, et manque aux principes fondamentaux d’un système juridique efficace, encourageant les accusations non-fondées et les rumeurs. Des inculpations publiques transparentes doivent être basées sur des enquêtes indépendantes approfondies, plutôt que sur une simple liste de noms. Les enquêtes devraient être suivies par des enquêteurs indépendants désignés par le système de la cour judiciaire ou militaire et avec l’aide des unités de justice de la Monusco. Les enquêtes ne devraient pas avancer sans disposer de moyens adéquats pour protéger les témoins et porter soutien aux victimes. La CPI doit être fortement encouragée à enquêter davantage sur les crimes d’atrocité liés aux FDLR et à inculper ceux soupçonnés d’être responsables des crimes les plus graves.

3. RECOMMANDATIONS

1. La diplomatie régionale.

Il faudrait travailler pour rétablir les relations entre le Rwanda et l’Afrique du Sud, ainsi que les relations entre le Rwanda et la Tanzanie. Le but devrait être de forger  un consensus régional tant pour des opérations militaires ciblées que pour des mesures non-militaires nécessaires de toute urgence pour neutraliser les FDLR.

2. Couper les sources économiques des FDLR: le charbon de bois.

La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique

du Congo (MONUSCO)  et la police Congolaise  devraient soutenir les  gardes-parc  du Parc  des

Virunga de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), en  bloquant  les axes

d’approvisionnement en charbon de bois des FDLR entre le Parc National des Virunga et Goma.

La MONUSCO devrait aussi fournir des casques bleus pour patrouiller avec les  gardes-parc  du  Parc des Virunga et contribuer  ainsi  à limiter la production de charbon de bois dans le parc.

3. La responsabilité des officiers de l’armée Congolaise.

Il faudrait accroître la pression sur le gouvernement Congolais pour mettre en examen, suspendre et inculper les officiers de l’armée  Congolaise soupçonnés de collaborer avec les FDLR. Une telle

collaboration représente un problème majeur, parce qu’il permet  aux rebelles d’esquiver les

attaques et de se ravitailler.

4. Arrêter le chef des FDLR Sylvestre Mudacumura.

Il faudrait encourager vivement la MONUSCO et le gouvernement Congolais à coopérer avec la Cour Pénale Internationale  en vue d’arrêter Mudacumura.

5. La réinstallation dans un pays tiers.

Il faudrait finaliser les négociations avec les pays en dehors de la région des Grands Lacs et développer des options concrètes pour la réinstallation des combattants des FDLR qui ne sont pas inculpés de crimes d’atrocité et qui redoutent de rentrer au Rwanda.

6. Les réfugiés.

Les camps de personnes déplacées internes actuels où logent les réfugiés Rwandais servent de réserve de recrutement pour les FDLR. Il faudrait collaborer avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHRC) pour établir des camps protégés pour les réfugiés à l’Est du Congo. La MONUSCO devrait assurer la sécurité de ces camps. La création de camps de réfugiés des Nations Unies qui sont dotés d’un niveau de sécurité beaucoup plus élevé et d’une protection assurée par la MONUSCO, permettrait d’empêcher le recrutement par les FDLR dans ces camps.

7. Des garanties de sécurité.

Il faudrait collaborer avec le Rwanda pour fournir un plan amélioré de sécurité et de non-poursuite pour les combattants des FDLR qui ne sont pas inculpés de crimes graves. Les accords actuels de sécurité qui auraient été rompus ont causés la méfiance des combattants des FDLR envers ces mêmes accords. Un nouveau programme révisé, signé conjointement par les Nations Unies et/ou la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), pourrait permettre d’entrainer l’augmentation des défections des FDLR.

4. CONCLUSION

Les FDLR peuvent être vaincues par une pression militaire concertée et ciblée, mais aussi à travers une série de mesures non-militaires qui ont pour objectifs de réduire les finances du groupe, isoler ses dirigeants des autres membres du groupe, faire justice pour les crimes sérieux commis, et les couper de leurs réserves de recrutement.

[1] Les groupes qui ont déclaré avoir inclus dans leurs objectifs la lutte contre les FDLR sont les Maï-Maï Sheka, les Maï-Maï Raïa Mutumboki, les Maï-Maï Kifuafua et les Maï-Maï FDC (Force de Défense du Congo).

[2] En Mars 2014, le groupe d’études pour la République Démocratique du Congo de Social Science Research Council (SSRC) a publié une liste de 32 noms de dirigeants des FDLR qui ont été tués, ou ont fait défection, ou sont disparus depuis 2009. Social Science Research Council, Groupe d’affinité pour la République Démocratique du Congo, « FDLR: Passé, présent et politiques, « Mars 2014, pp. 6-7, disponible sur https://s3.amazonaws.com/ssrc-cdn1/crmuploads/new_publication_3/%7BCD664AA5-24B4-E311-93FD-005056AB3675%7D.pdf. Selon le Groupe d’experts des Nations Unies, depuis ce temps, deux personnes figurant sur cette liste, Hamada Habimana et Ferdinand Nsengiyumya, sont retournés aux FDLR. Conseil de sécurité des Nations Unies, « rapport de mi-parcours du Groupe d’experts, S / 2014/428, par. 43.

[3] Selon Human Rights Watch (HRW), entre fin janvier et septembre 2009, le FDLR ont été responsables d’au moins 701 morts parmi les civils. HRW a documenté un certain nombre d’atrocités commises par les FDLR entre 2010 et 2012. En plus de l’assassinat de 96 civils à Busurungi, les rapports décrivent 60 cas de viol en Juin 2010 dans le sud de Lubero, des attaques dans le Sud-Kivu avec des victimes brûlées vives, décapitées à la machette ou abattues par balles. Cfr. Human Rights Watch, « Vous serez punis», Décembre 2009, p. 12 et p. 96, disponible sur:

http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc1209webwcover2.pdf

[4] Ces dirigeants sont Tharcisse Renzaho, Augustin Ngirabatware, Idelphonse Nizeyimana, Grégoire Ndahimana, Aloys Ntabakuze, Augustin Bizimungu et Callixte Nzabonimana. Les jugements de Renzaho, Ndahimana, Ntabakuze et Bizimungu sont terminés. Ceux de Ngirabatware, Nizeyimana et Nzabonimana sont en cour d’appel. Les dossiers de chaque cas sont disponibles sur http://www.unictr.org/Cases/tabid/204/Default.aspx.

[5] En septembre et octobre 2013, trois ex-combattants ont informé le Groupe des experts de l’Onu pour la RDCongo que les FDLR achète des munitions de soldats des FARDC en les payant entre 50 et 100 francs congolais ($ 0,05 à $ 0,11) par balle (voir Rapport S/2013/433, par. 106 à 109).