SOMMAIRE

1. LA SITUATION HUMANITAIRE A L’EST DE LA RDCONGO

2. LES GROUPES ARMÉS

a. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR)

b. Le Mouvement du 23 mars (M23)

c. Les Maï-Maï

3. LE DÉBAT SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

1. LA SITUATION HUMANITAIRE A L’EST DE LA RDCONGO

Environ 160 ex-otages des rebelles des Forces Démocratiques Alliées (ADF), un groupe armé d’origine ougandaise, vivent, depuis quelques jours, dans une situation humanitaire déplorable dans le territoire de Beni, à environ 350 km au Nord de Goma (Nord-Kivu). La société civile de Beni indique que ces personnes ne bénéficient, depuis leur retour de captivité, d’aucune assistance des autorités, ni des organisations humanitaires. L’administrateur du territoire de Beni, Amisi Kalonda dit n’avoir aucun moyen pour les assister. Beaucoup de ces ex-otages sont malades, présentent des signes de malnutrition sévère et souffrent de traumatisme pour avoir vécu des atrocités, a précisé l’ONG Convention pour le respect des droits de l’homme (CRDH). Cette structure indique que les femmes et les jeunes filles évadées des mains des rebelles ougandais ont été utilisées comme esclaves sexuelles et la plupart sont admises aux soins à l’Hôpital général d’Oicha. «Nous avons reçu quatre femmes qui sont venues avec des grossesses. La majorité des femmes et des jeunes filles ont été violentées. Elles ont vécu des situations terribles dans la brousse. Ces ex-otages ont fourni des informations selon lesquelles, on égorgeait les membres de leurs familles en leur présence, on décapitait leurs corps et on les préparait avec la viande de chèvre. Et, on leur exigeait de manger la chair humaine. Il faudrait qu’il y ait des hommes de bonne volonté pour intervenir pour la détraumatisation de ces ex-otages», a déclaré Jean-Paul Paluku Ngongondi, président de CRDH.

Ces ex-otages se sont échappés lors de la destruction des quartiers généraux des ADF par les FARDC à travers l’opération «Sokola», (en français, Nettoyez) lancée en collaboration avec les casques bleus. Mais, des centaines d’autres personnes sont toujours en captivité dans la brousse.

De leur côté, les casques bleus de la Mission onusienne pour la stabilisation en RDC (Monusco) sont déjà mobilisés pour retrouver ces personnes que les ADF abandonnent dans la brousse de Beni et qui errent sans assistance.[1]

Plus de trois mille trois cents personnes retournées de Ziralo, un groupement du territoire de Kalehe (Sud-Kivu), vivent sans assistance humanitaire depuis 7 jours, a affirmé vendredi 15 août le chef de poste d’état de cette entité, Nsengo Witanene Melchior. Ces personnes avaient fui depuis le mois de juillet dernier des affrontements entre les Maï-Maï Raïa Mutomboki et Kirikicho.

Nsengo Witaneme a indiqué qu’une nouvelle vague de retournés est arrivée à Ziralo. Ils sont sans abris, ils manquent des médicaments, de la nourriture et ne peuvent pas s’approvisionner en eau potable. Le chef de poste d’Etat de Ziralo invite les humanitaires à aider ces retournés avec plus de médicaments, de nourriture et d’eau potable.[2]

Près de 3.000 victimes de violences sexuelles ont été recensées lors du premier semestre de 2014 dans deux provinces de l’est de la RDCongo, où sévissent des groupes armés toujours plus violents. Kinshasa a fait des efforts pour réduire le nombre des viols, mais la justice est encore trop lente.

«Au cours du premier semestre de l’année 2014, Heal Africa a identifié 2.829 survivants de violences sexuelles dans les provinces du Nord-Kivu et du Maniema», a annoncé lundi 18 août dans un communiqué l’hôpital Heal Africa, spécialisé dans l’aide aux victimes.

Parmi elles, certaines ont été violées avant le début de l’année. Ainsi, 1.679 personnes ont été enregistrées par l’hôpital Heal Africa au cours du premier semestre précisément, dont 1 573 ont été prises en charge, selon Ferdinand Mugisho, chargé de communication de l’établissement.

Heal Africa, basé à Goma, capitale du Nord-Kivu, dit avoir fourni à bon nombre de victimes une assistance médicale, psychosociale, économique et juridique. Plus précisément, 1 080 d’entre elles ont reçu un traitement dans les 72 heures suivant l’agression pour prévenir une contamination au VIH/sida et contre une grossesse indésirée. Mais l’hôpital n’a pas pu soigner toutes les victimes, en grande majorité des femmes, car «certaines sont trop loin, d’autres ont la famille qui ne les encourage pas à venir si les blessures ne sont pas très graves, ou se font soigner dans des centres de santé près de chez elles», a détaillé Ferdinand Mugisho.

Le Dr Jonathan Kasereka Muhindo Lusi, représentant légal de Heal Africa, a souligné que «il est déplorable que sur 440 dossiers suivis par nos cliniques juridiques, seuls 98 jugements ont été rendus» au Nord-Kivu et au Maniema. Médecins sans frontières (MSF) a dénoncé en juillet dernier les pratiques abusives des milices armées dans des régions minières de l’est de la RDC, évoquant des pratiques d' »esclavage sexuel ».[3]

Pour la première fois, les réfugiés rwandais ont été identifiés et enregistrés. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait jusqu’à présent que le nombre de réfugiés rwandais dans le monde était de 100 000 personnes. Mais ils sont déjà presque 245 000, rien qu’au Congo à s’être présentés pour se faire enregistrer. C’est le chiffre auquel est parvenue la Commission nationale congolaise des réfugiés qui avec le soutien du HCR a réalisé ce recensement.

Sans surprise, c’est dans le Nord-Kivu que se trouve la plupart de ces réfugiés. Ils sont environ 199 000 dans cette province, et 42 000 au Sud-Kivu. Mais on en retrouve aussi dans le Katanga, au Kasai oriental, dans le Maniema, en Equateur et encore dans une moindre mesure à Kinshasa.

C’est en plein génocide de 1994 que ces populations ont traversé la frontière devant l’avancée des troupes du FPR aujourd’hui au pouvoir au Rwanda. Puis après l’incursion de l’armée rwandaise au Congo, elles ont fui vers l’intérieur du pays. Beaucoup de ces réfugiés sont des jeunes qui n’ont jamais connu le Rwanda. Les deux tiers de ces 245.000 personnes disent ne pas souhaiter retourner dans leur pays. Une proportion qui pourrait évoluer – explique la commission nationale des réfugiés – à l’issue d’une campagne de sensibilisation au retour dans lequel sera impliqué le gouvernement rwandais, Kigali ayant demandé depuis longtemps la clause de cessation du statut de réfugiés pour tous les Rwandais vivant à l’extérieur du pays. Les FDLR se présentent comme les protecteurs de ces populations rwandaises réfugiées et estiment que sans ouverture de l’espace politique au Rwanda, elles ne pourront pas rentrer dans de bonnes conditions.

Depuis 2001, le HCR dit pour sa part avoir rapatrié environ 135 000 Rwandais vivant au Congo.[4]

Les communautés ethniques de Kitchanga, au Nord-Kivu, ont décidé d’enterrer leurs haches de guerre et de promouvoir une cohabitation pacifique. Des délégués des ethnies Hunde, Tutsi et Hutu l’ont déclaré au cours d’une rencontre qui a réuni plus d’une centaine de personnes cette semaine à Kitshanga, devant les autorités administratives et les notables. La rencontre était une initiative de l’association «Programme de reconstruction de la paix et développement».

Un message de pardon entre communautés, notamment Tutsi, Hunde et Hutus, était au cœur de cette rencontre, au cours de laquelle trois principales recommandations ont été faites aux participants. D’abord, les Hunde ont été invités à accepter les Tutsis et les Hutus comme des Congolais et de vivre ensemble. De même les Hutus et Tutsis sont appelés à accepter l’autorité coutumière du Mwami Bashali, dans la chefferie Bashali Mukoto.

D’autre part, les notables de ces communautés ont demandé à tous les groupes armés Nyatura, APCLS, et l’ex groupe M23 de remettre les armes qu’ils cachent encore dans leurs maisons et qui sont à la base des exactions et autres conflits dans cette région. Ces communautés se sont en outre convenues de se référer auprès du Baraza intercommunautaire de Kitshanga, installé une semaine plus tôt, pour tout contentieux éventuel. Une tension a prévalu dans cette région de Masisi depuis quelques mois entre les communautés locales, notamment autour de la terre.[5]

2. LES GROUPES ARMÉS

a. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR)

Le 4 août, au cours d’une conférence de presse lors du sommet USA-Afrique, l’envoyé spécial du président Barack Obama pour la Région des Grands Lacs et pour la RDCongo, Russ Feingold, a affirmé que «il n’y a aucune justification pour les FDLR de continuer à être présents dans l’est du Congo. Les Etats-Unis croient fermement que l’option militaire à l’égard du FDLR doit être en fin de compte sur la table et être prête à être utilisée, mais en même temps nous essayons de faciliter leur reddition volontaire. Nous essayons de faire en sorte que ces redditions soient rapides. D’autre part, nous ne croyons pas qu’il y ait une justification pour les FDLR de demander un dialogue politique mesquin. Ils sont un groupe armé illégal qui devrait être éliminé, comme cela a été fait à l’égard du M23 et de l’ADF».[6]

Le 9 août, des présumés éléments des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) ont abattu quatre personnes et blessé une autre dans la forêt de Mungomba, en territoire de Rutshuru (Nord-Kivu). Selon des sources concordantes, les victimes ont été attaquées pendant qu’elles travaillaient dans leurs champs. Parmi les victimes, un homme a été tué et brulé vif.

La société civile locale dénonce l’insécurité causée par les groupes armés qui exigent le paiement des jetons d’accès aux champs, évalués à 15 dollars américains à chaque culture. Elle déplore par ailleurs l’absence de FARDC et de la police nationale dans cette contrée, en proie aux différents groupes armés notamment les FDLR-Rudi, les Maï-Maï et les Nyatura.[7]

Le 9 août, la centaine de combattants des FDLR et les 200 membres de leurs familles, regroupés au camp de transit à Kanyabayonga (Nord Kivu), devaient être conduits par camion jusqu’à Beni, puis transportés par avion à Kisangani. La Mission de l’Onu en RDC (Monusco) avait envoyé neuf camions, mais les FDLR ont finalement refusé d’y monter. Du côté des FDLR, on explique qu’il s’agissait d’une planification unilatérale de la part de la Monusco. Le secrétaire exécutif des FDLR, Wilson Irategeka, évoque également des réticences dues à l’hostilité affichée par la société civile et des autorités locales à Kisangani vis-à-vis de ce transfert.

La Monusco se dit déçue que les FDLR refusent de rejoindre le camp de transit de Kisangani (Province Orientale). Le chef de bureau de la Monusco au Nord-Kivu, Ray Virgilio Torres, estime que ce refus est une violation manifeste de la volonté exprimée par ces combattants à mettre fin à la lutte armée. Il rappelle aussi que, comme l’avait affirmé le représentant spécial du secrétaire général de l’Onu en RDC, Martin Kobler, l’option militaire reste sur la table.[8]

Le 11 août, le commandant de la 9è région militaire, général Jean-Claude Kifwa, a interdit toute manifestation contre la relocalisation temporaire des ex-rebelles FDLR, à Kisangani (Province Orientale). Il a annoncé cette décision à l’issue d’un échange avec les acteurs de la société civile du chef-lieu de la Province Orientale. «Le dossier FDLR étant strictement militaire et relevant du gouvernement, aucune manifestation publique à son encontre ne peut être autorisée», a déclaré le général Kifwa.[9]

Le 14 août, les Chefs d’Etat des Grands Lacs, réunis à Luanda (Angola), ont donné aux rebelles hutus rwandais du FLDR jusqu’au 31 décembre, et pas un jour de plus, pour désarmer.

Martin Kobler, patron de la Monusco, la mission des Nations Unies en RDC, a salué cette décision et a souligné que «L’option militaire est toujours sur la table». Il appelle les FDLR à rentrer pacifiquement au Rwanda pour vivre «vie paisible». Selon lui, 11 000 anciens combattants ont pu rentrer dans des conditions acceptables.

Le Rwanda, qui refuse tout dialogue politique avec les FDLR, encourage en revanche ses ex-combattants à revenir volontairement dans le pays afin d’être démobilisés et réintégrés dans la société. Depuis 2001, 11 000 ex-combattants FDLR sont rentrés au Rwanda, un pays salué pour ses performances économiques, mais souvent pointé du doigt pour ses atteintes aux droits de l’Homme.

Les ex-combattants du FDLR qui rentrent au Rwanda passent par le camp de démobilisation de Mutobo, dans le nord du pays. Un camp en activité depuis le début des années 2000. Là, on leur inculque un enseignement civique basé sur les principes du patriotisme, de la reconstruction et de la réconciliation. A la fin de ce stage, ils reçoivent 180 000 francs rwandais (soit environ 200 euros), la promesse d’une formation professionnelle et l’assurance de ne pas être poursuivis, sauf s’ils ont participé au génocide des tutsis de 1994 au Rwanda. Si la Commission de démobilisation et de réintégration dit ne pas être en mesure de donner un chiffre concernant les poursuites pour génocide, son président, Jean Sayinzoga, précise que les ex-rebelles reconnaissant leurs crimes et demandant pardon peuvent voir leur peine réduite de moitié.

Après ce passage à Mutobo, les ex-combattants peuvent rejoindre leur localité d’origine.

Selon Jean Sayinzoga, «la réintégration est un succès dans 75% des cas». Mais ces anciens ennemis de Kigali sont-ils libres au Rwanda ? Oui, répond Jean Sayinzoga, assurant que ces derniers ne sont, par exemple, pas obligés de se signaler aux autorités locales. Pourtant, selon des témoignages, certains d’entre eux se disent toujours très surveillés. Certains ont été accusés d’avoir participé à des attaques à la grenade, d’autres font partie des personnes arrêtées lors d’une récente vague de détention et de disparitions forcées, dénoncée par les Etats-Unis.

Quant au porte-parole des FDLR, La Forge Fils Bazeye, il dit redouter la pression de Kigali et demande des garanties. «Avec tout le respect que j’ai pour Martin Kobler, on dirait qu’il n’est pas au courant de la situation au Rwanda. Au Rwanda, il n’y a pas de respect des droits de l’homme. Il n’y a pas de démocratie», affirme-t-il, jugeant «un peu étonnant que [Martin Kobler] ne soit pas au courant de tout cela». Il affirme que les FDLR «seront prêts à rentrer, mais pas comme des moutons qu’on amène à l’abattoir». Il pose également les exigences du FDLR: «L’ouverture de l’espace politique, pour que les FDLR rentrent en tant que parti politique capable d’exercer les droits politiques». Il affirme également que «ceux qui sont rentrés au Rwanda sont passés par le programme de DDRRRR et par le centre de Mutobo, qui est un véritable centre de lavage de cerveau. Nous ne pouvons pas l’accepter».[10]

Le 15 août, Ray Virgilio Torres a déclaré que, «quand les Fdlr demandent (à la Monusco) de peser sur le Rwanda afin qu’ils retournent directement faire la politique chez eux, c’est une chose qui ne figure pas dans les missions de la Monusco». Il a insisté sur le fait que «la Monusco ne négocie pas avec les groupes armés, le rôle de la Monusco est de les désarmer». La Monusco a dépensé, depuis le 30 mai 2014, plus d’un million de dollars pour les Fdlr qui ont déposé les armes.

A en croire l’analyste politique Pascal Cikuru, chercheur dans la région des Grands Lacs, «le désarmement des FDLR est un problème complexe, l’engagement du Rwanda dans ce processus est très important. Tant que le Rwanda classera ces rebelles comme des génocidaires, il n’y aura pas la paix durable dans cette région. Le Rwanda a le devoir d’ouvrir un dialogue de réconciliation avec les Fdlr, comme la RDC a fait avec les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23)».[11]

Le 18 août, le 34è Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), qui s’est tenu à Victoria Falls au Zimbabwe, «a entériné la décision prise par la dernière réunion ministérielle conjointe SADC/CIRGL qui prévoit que la reddition et le désarmement volontaires des FDLR devront être effectués dans un délai de six mois. Il a également appelé les Nations Unies, en coopération avec l’Union africaine, à apporter son concours en rapatriant les éléments des FDLR qui se sont rendus et ont déposé les armes volontairement, et en les accueillant temporairement dans des pays tiers en dehors de la région des Grands lacs. Ce processus pourrait être conduit dans un délai de six mois comme convenu entre la SADC et la CIGRL».[12]

b. Le Mouvement du 23 mars (M23)

Le 11 août, dans un communiqué, l’ex-rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) a dénoncé l’attitude du gouvernement de RDC, en évoquant des injustices dans l’application de la loi d’amnistie et en affirmant que le gouvernement a délibérément empêché un nombre important de ses membres réfugiés au Rwanda et en Afrique du Sud de remplir l’acte d’engagement à ne pas reprendre les armes, alors qu’expire la possibilité de signer ce document. «Ceux qui n’ont pas eu l’occasion de signer (…) sont autour de 500», a déclaré le président politique du M23, Bertrand Bisimwa, en exil en Ouganda, où se sont réfugiés la majeure partie des combattants du groupe armé.

Le gouvernement congolais assure pour sa part que le processus de traitement d’actes d’engagement déjà signés va se poursuivre même au-delà de cette date.

Selon le M23, seuls (…) 31 de ses membres ont été officiellement amnistiés sur un total de 3 657 signataires de l’acte d’engagement et des dizaines de personnes ont été arrêtées en RDC après avoir signé l’acte et être rentrés au pays. Le mouvement précise qu’à Goma, capitale de la province riche et instable du Nord-Kivu, elle a recensé 16 personnes incarcérées à la prison centrale de Munzenze et 7 au cachot de l’Agence nationale de renseignement.

Le M23 est accusé par l’ONU et des ONG de défense des droits de l’Homme de graves exactions contre les civils. Le gouvernement a répété à plusieurs reprises que l’amnistie ne s’appliquerait pas aux auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Or, Mais, selon Bertrand Bisimwa, «la totalité des membres du M23 sont éligibles à la loi d’amnistie».

Le 7 août, Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France à l’ONU, a averti face au Conseil de sécurité que la démobilisation des combattants du M23 était incomplète et que la perspective de sa réorganisation militaire [restait] une menace importante. «Nous appelons d’un côté la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts dans l’opérationnalisation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion et de l’autre l’Ouganda et le Rwanda à coopérer de manière à ce qu’un terme définitif soit mis aux activités de ce groupe», a-t-il dit.[13]

Depuis le 15 août, au moins sept personnes, dont une blessée, seraient détenues par les FARDC à Mushaki, à une quarantaine de Kms à l’ouest de Goma, dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu). Soupçonnées d’appartenir à l’ex-rébellion du M23, ces personnes ont été remises aux FARDC basées à Ngungu par la milice Raïa Mutomboki qui opère dans le groupement Ufamandu I, au sud de Masisi. Avant cela, des violents combats ont opposé ces deux groupes à Remeka dans le même secteur, affirment plusieurs sources locales et administratives. Les sept capturés feraient partie d’un groupe de dix-huit personnes, arrivées à Remeka il y a quelques jours avec treize armes, indique le chef de groupement Ufamandu I, Joseph Misati. Selon lui, ces personnes voulaient convaincre les Raïa Mutomboki à collaborer avec elles. Mais ces miliciens auraient rejeté l’offre, avant de prendre en otages les sept délégués. Mercredi soir, des proches des otages auraient tenté de les libérer, ce qui a déclenché un affrontement entre les deux parties. Selon les sources administratives locales, le bilan fait état d’un civil tué, au moins six tués côté assaillants et plusieurs blessés, dont un des otages.[14]

Ce groupe d’infiltrés serait composé de certains déserteurs de l’Armée Congolaise, des civils recrues et certains membres qui se déclarent des « ex- éléments de l’armée rwandaise ». Le responsable ad-interim du bureau de la 8eme région militaire a Goma, le Colonel Kabene a confirmé que ces gens sont des adeptes du M23. Selon un notable de la localité de Ufamandu, le chef des ces infiltrés s’appelle Safari Claude qui est a’ la solde d’un ancien du M23 réfugié au Rwanda, un certain Badege Katama. Le « recruteur-meneur » principal de ces infiltrés est un ancien capitaine de l’armée Rwandaise du nom de Alphone Kapasi. Selon les informations de Radio Kivu1, ce mouvement a un nom fantaisiste de M27. Il est en connivence avec l’ancien bras droit de Bosco Ntaganda, Francois Ngaruye, un non amnistiable en fuite au Rwanda. Des infiltrations continuent et les gardes des corps de Bosco Ntaganda tout comme ceux du Colonel Ngaruye ont été vus dans le territoire de Masisi.[15]

c. Les Maï-Maï

Le 9 août, les miliciens de la Force de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI) ont assassiné le chef coutumier de la localité de Medu, en territoire d’Irumu (Province Orientale). Un notable explique qu’après un bref interrogatoire, ses bourreaux lui ont tiré plusieurs balles à bout portant. Ils l’accusaient de servir d’informateur des militaires chaque fois que des miliciens commettaient des exactions dans la contrée. Ces hommes du chef milicien Cobra Matata auraient également commis des viols, des actes de tortures et de pillages. Le 6 août, les miliciens FRPI avaient violé une dizaine de femmes et emporté des poules, des chèvres et l’argent de la population dans les localités de Kaguma, Kilonge et Zimbira.[16]

Le 10 août, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont délogé les miliciens Maï-Maï Cheka de la localité de Kabombo, située dans le groupement Utunda, environ 100 km au Nord-Est du chef-lieu du territoire de Walikale (Nord-Kivu). Cheka et ses hommes se seraient repliés au-delà de la rivière Osso vers les localités d’Irumba, Burongo, Katanga et Oninga, dans le groupement Bakano, à la frontière entre les territoires de Walikale et Lubero (Nord-Kivu).

Selon certaines sources militaires, les miliciens de Nduma defense of Congo (NDC) sont totalement affaiblis et tenteraient de rejoindre présentement le territoire de Lubero, où les unités FARDC du 85è secteur sont déjà en alerte pour leur barrer la route.[17]

3. LE DÉBAT SUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Le 4 août, au cours d’une conférence de presse lors du sommet USA-Afrique, l’envoyé spécial du président Barack Obama pour la Région des Grands Lacs et pour la RDCongo, Russ Feingold, a déclaré que, «en ce qui concerne les élections provinciales et les élections présidentielles, elles doivent être tenues à la fin de 2016, en tenant compte des limites de mandat applicables au président, à savoir le président ne peut exercer que deux mandats. Le Secrétaire Kerry l’a très clairement précisé lors de sa visite à Kinshasa et l’a répété hier dans notre excellente réunion avec le président Kabila».

En répondant aux questions qui ont suivi, il a précisé que «les élections locales ne sont pas exigées par la Constitution congolaise. Ce qui est requis par la constitution, cependant, c’est que les élections présidentielles aient lieu en 2016 et dans l’article 220 de la Constitution congolaise, il est dit explicitement qu’il y a deux mandats par personne, mandats consécutifs, s’entend. Si j’ai bien compris l’article 220 de la constitution au Congo une personne ne peut exercer que deux fois de suite. Nous croyons que la constitution exige cela, nous croyons qu’il est dans l’intérêt de la RDC et de son avenir et de sa réputation dans le monde que cela soit respecté. L’article 220 a expressément déclaré être non modifiable dans la constitution de la RDC. C’est l’une des seules dispositions, si elle n’est pas la seule dans la constitution de la RDC qui ne peut pas être modifiée».[18]

Le 11 août, face à l’ampleur des réactions autour de la révision constitutionnelle en RDC, le député national de la Majorité présidentielle, Henri-Thomas Lokondo, appelle les acteurs politiques congolais à se calmer. Pour lui, le débat autour de l’article 220 de la constitution de la RDC pollue l’atmosphère politique et met les acteurs politiques à Kinshasa dans une ambiance électorale précoce, alors que les législatives et la présidentielle n’auront pas lieu avant 2016. Selon lui, le constituant a désigné quatre catégories de personnes qui peuvent prendre l’initiative de la révision de la constitution. Ce sont: le chef de l’Etat, le gouvernement réunis en conseil des ministres, le parlement (Sénat et Assemblée nationale) avec la moitié de ses membres et une frange de 100.000 personnes qui doivent présenter une pétition… «Aucune de ces catégories n’a déposé un projet ou une proposition de loi demandant le changement de la constitution en ce qui concerne l’article 220», assure le député, qui ajoute: «Je ne pense pas que les autres articles, s’ils doivent être révisés, peuvent vider la substance de l’article 220. Non, je ne le pense pas».

Le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à la révision constitutionnelle. Selon le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, cette révision ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220 de la constitution. Le ministre a toutefois indiqué que cet article, qui ne permet pas à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, peut être modifié par voie référendaire.[19]

Le 12 août, le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), deuxième force politique de la Majorité présidentielle (MP), s’est prononcé dans le débat actuel sur la révision de la constitution. Selon ce parti, l’idée de réviser les «dispositions intangibles de la constitution» n’a jamais été débattue au sein de cette plate-forme politique. Les positions publiques de certains partis et personnalités de la Majorité sur cette question restent personnelles et n’engagent pas la plate-forme, précise-t-on au MSR où l’on demande «un débat interne franc et responsable».

Laurent Simon Ikenge, porte-parole du MSR, a indiqué que la Charte de la Majorité présidentielle stipule que «toute question relative à un changement de fond à intervenir au niveau de la vie nationale fera obligatoirement l’objet d’une discussion préalable au sein du Bureau politique». La question de la révision de la constitution n’ayant pas suivi cette procédure, «le MSR ne se sent pas engagé par les déclarations» de ces membres favorables à la révision de la constitution, a précisé Laurent-Simon Ikenge.

Le MSR regrette que «la révision constitutionnelle qui aurait pu demeurer un débat démocratique sain, vire malheureusement à une polémique stérile». Le parti de Pierre Lumbi a officiellement demandé au secrétaire général de la Majorité présidentielle, Aubin Minaku un débat interne pour dégager une option commune sur cette question. D’ores et déjà, le MSR fait savoir que les dispositions intangibles prévues à l’article 220 de la constitution, qui empêche notamment à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat présidentiel, ne devrait pas être au centre du débat de l’heure. Parce qu’elles ne sont pas reprises dans le projet de révision constitutionnelle annoncé par le gouvernement le 9 juin dernier.[20]

Le dirigeant du Mouvement du renouveau (opposition), Clément Kanku, a annoncé qu’il allait déposer au Parlement, dès la prochaine rentrée en octobre, un projet de loi destiné à renforcer le statut des anciens chefs d’Etat. Il part du principe que cela encouragera l’actuel président à céder la place. Non à la révision constitutionnelle, mais il est important de rassurer le président Kabila sur son avenir: c’est en substance le message du patron du Mouvement du renouveau. Clément Kanku l’a déclaré au cours de sa conférence de presse: outre le statut de sénateur à vie prévu dans la Constitution, les anciens présidents de la République devraient bénéficier des garanties d’immunité et de sécurité après la fin de leur mandat. Clément Kanku ne veut pas que le président actuel se sente «obligé de se maintenir au pouvoir à tout prix», une démarche qui entraînerait le pays «dans une autre spirale d’instabilité» et il a conclu: «Nous allons donc faire cette proposition de loi pour que le chef de l’Etat actuel, Joseph Kabila, – qui nous espérons sera le premier chef de l’Etat à faire cette passation de pouvoirs pacifique – puisse rester au Congo» [après son départ du pouvoir].[21]

[1] Cf Radio Okapi, 15.08.’14

[2] Cf Radio Okapi, 16.08.’14

[3] Cf AFP – Jeune Afrique, 18.08.’14

[4] Cf RFI, 20.08.’14

[5] Cf Radio Okapi, 16.08.’14

[6] Cf RDCongo News – 7sur7.cd, 19.08.’14

[7] Cf Radio Okapi, 12.08.’14

[8] Cf RFI, 12.08.’14; Radio Okapi, 13.08.’14

[9] Cf Radio Okapi, 12.08.’14

[10] Cf Reuters – RFI, 18.08.’14

[11] Cf Angelo Mobateli – Le Potentiel – Kinshasa, 18.08.’14

[12] Cf ACP – Kinshasa, 19.08.’14 (via mediacongo.net)

[13] Cf AFP – Jeune Afrique, 11.08.’14

[14] Cf Radio Okapi, 16.08.’14

[15] Cf Magloire Paluku, 15 et 16.08.’14

[16] Cf Radio Okapi, 12.08.’14

[17] Cf Radio Okapi, 11.08.’14

[18] Cf RDCongo News – 7sur7.cd, 19.08.’14

[19] Cf Radio Okapi, 11.08.’14

[20] Cf Radio Okapi, 13.08.’14

[21] Cf RFI, 21.08.’14