SOMMAIRE

ÉDITORIAL: La politique de la double voie

1. POLITIQUE ET JUSTICE

a. Le général Gabriel Amisi « blanchi » pour faute de preuves probantes

b. Le député Jean-Bertrand Ewanga, arrêté après une manifestation de l’opposition

2. INSÉCURITÉ ET GROUPES ARMÉS

a. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

b. Les Forces Démocratiques Alliées

c. Les milices Maï-Maï

3. DES QUESTIONS TRANSFRONTALIÈRES ENTRE LA RDCONGO ET LE RWANDA

1. POLITIQUE ET JUSTICE

 

a. Le général Gabriel Amisi « blanchi » pour faute de preuves probantes

 

Le 30 juillet, le Conseil Supérieur de la Défense a « blanchi » le général Gabriel Amisi, ex-chef d’état-major de l’armée de terre, des accusations de trafic d’armes à destination de braconniers et de groupes armés dans l’Est. « Après examen des éléments supplémentaires apportés par la commission d’enquête (…) et faute d’autres preuves probantes exigées », le Conseil a « approuvé » le rapport de la commission ayant « blanchi l’intéressé », indique le compte-rendu de la réunion du Conseil qui ne précise pas si le général Amisi reprendra le poste de chef d’état-major de l’armée de terre. Selon RFI, sa suspension ayant été également levée, il a été réhabilité dans ses fonctions par le président Joseph Kabila.

Le 15 novembre 2012, un groupe d’experts de l’ONU avait publié un rapport dans lequel il expliquait que le général Amisi, surnommé « Tango Fort », « contrôlait un réseau de distribution de munitions à destination de braconniers et de groupes armés ». « La police congolaise et les autorités locales ont informé le groupe (d’experts) que, en juillet 2012, le général Amisi a envoyé un camion de l’armée fournir environ 300 fusils AK-47 à des membres de la milice Nyatura », accusée de graves exactions contre des civils, ajoute le rapport. Des proches du général sont aussi mis en cause dans le trafic de munitions, de même que d’autres haut gradés. « Les forces armées congolaises continuent d’être gangrenées par des réseaux criminels qui permettent aux officiers supérieurs de s’enrichir à travers leur emprise sur les ressources naturelles et la contrebande des minerais et de l’ivoire», avait conclu le rapport.

Le 22 novembre 2012, le président Joseph Kabila a suspendu le général Amisi et ordonné une « enquête approfondie » sur « les responsabilités dans ce trafic illégal et criminel », avait dit à l’époque Lambert Mende, porte-parole du gouvernement. Depuis sa suspension, le général François Olenga assurait le rôle de chef d’état-major de l’armée de terre.[1]

L’association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), a contesté l’enquête qui a conduit au blanchiment du général Gabriel Amisi, estimant qu’elle a manqué d’impartialité.

L’Acaj avait recommandé aux autorités de la RDCongo de faire superviser l’enquête par une autorité judiciaire et que cette enquête soit « indépendante, impartiale et exhaustive ». Mais, «en lieu et place des conclusions d’une enquête judiciaire, ce sont celles d’une commission composée notamment des membres des FARDC (armée congolaise) qui ont fondé la décision du Conseil supérieur de la défense de blanchir le général Amisi», a souligné l’Acaj.

«C’est une forte illustration de l’impunité au sommet de l’Etat congolais. C’est décevant!», a réagi l’avocat Omar Kavota, vice-président et porte-parole de la société civile de la province du Nord-Kivu.[2]

Le 6 août, la Monusco a dit «prendre note» de la réhabilitation du général major Gabriel Amisi «Tango Four», tout en fustigeant le fait qu’aucune enquête judicaire n’ait été ouverte contre cet officier de l’armée congolaise réhabilité.

«La Monusco prend note que le 1^er aout 2014, le conseil supérieur de la défense a blanchi et réhabilité dans ses rangs des FARDC le général major Gabriel Amisi Kumba», a affirmé Scott Campbell, le chef de la division « droits de l’homme » de la mission onusienne en RDC.

La Monusco se dit préoccupée du fait qu’à la date actuelle, à sa connaissance, aucune enquête de nature judiciaire n’ait été ouverte contre le général Amisi.

Le général Amisi n’avait jamais été auditionné après sa suspension. L’auditorat militaire avait alors indiqué qu’il ne pouvait pas se saisir de son dossier, étant donné qu’aucun magistrat n’a le grade du général suspendu pour conduire une instruction judiciaire. Un haut magistrat avait expliqué que seul le chef de l’Etat avait la latitude de le mettre en accusation mais qu’il se posera toujours le problème de la compétence des magistrats militaires devant l’auditionner.[3]

b. Le député Jean-Bertrand Ewanga, arrêté après une manifestation de l’opposition

Le 4 août, des milliers de personnes ont manifesté à Kinshasa, à l’appel de l’opposition congolaise, contre une éventuelle modification de la Constitution qui permettrait au président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de 2016.

« Touche pas à ma Constitution », c’est le mot d’ordre de la manifestation. Pas de troisième mandat pour Joseph Kabila que les opposants accusent de vouloir confisquer le pouvoir.

D’abord le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Bruno Mavungu, a rappelé que M. Kabila doit chercher une sortie honorable avant que les choses ne se gâtent contre sa personne. Il sait, dit-il, qu’il n’a pas gagné les élections et il a jugé bon de faire son putsch. C’est Etienne Tshisekedi qui a gagné les élections et c’est lui le président élu, a martelé Mavungu. Pour l’Udps, la seule voie de sortie honorable pour Kabila reste l’accord cadre d’Addis-Abeba qui prévoit un dialogue où il lui sera demandé de restituer le pouvoir au président élu Etienne Tshisekedi. «Pas question d’attendre 2016, son départ, c’est maintenant. Kabila doit partir immédiatement après son retour de Washington», a déclaré Bruno Mavungu.

Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), le troisième parti d’opposition, dirigé par Vital Kamerhe, a confirmé que le président élu, c’est Etienne Tshisekedi. M. Kabila doit lui céder le pouvoir, sinon il sera envoyé à la cour pénale internationale, a rappelé le secrétaire général de l’Unc. «Pour nous, il doit partir» en 2016 et «nous disons « non » à la modification de la Constitution», a déclaré Jean-Bertrand Ewanga. Pour sa part, Steve Mbikayi a déploré le fait que la majorité présidentielle veut changer la constitution pour plaire à un individu et à un groupe d’individus. Le président du Parti Travailliste a appelé le pouvoir à se préparer pour le vrai dialogue qui doit consacrer le retour à la légitimité. «Nous ne pouvons pas accepter que la Loi fondamentale soit au service d’un individu», a dit Christopher Ngoyi Mutamba, l’une des personnalités de la société civile présentes au rassemblement. La manifestation s’est déroulée sur la place Sainte-Thérèse, dans l’est de la capitale congolaise. La présence policière est restée discrète par rapport aux précédentes manifestations de l’opposition, souvent interdites ou empêchées.[4]

Le 5 août, le député Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’UNC, a été arrêté très tôt le matin, au lendemain du rassemblement des partis de l’opposition contre une éventuelle révision de la Constitution. La cellule de communication de l’UNC a affirmé que «selon des sources familiales, des agents de l’ANR (Agence nationale de renseignement) sont arrivés chez lui vers 04H30 (03H30 GMT) du matin, accompagnés des agents de la police. Ils se sont introduits chez lui à 06H00 munis d’un mandat d’amener délivré par le procureur au motif d’incitation à la haine».

Jean-Bertrand Ewanga a été transféré à la Cour suprême de justice (CSJ). Il est poursuivi pour outrage au chef de l’Etat, Joseph Kabila et pour incitation à la haine tribale. Son procès en flagrance a débuté dans l’après-midi.

A en croire le ministère public, lors du meeting du jour précédent, le secrétaire général du parti de Vital Kamerhe aurait dit que «Kabila est un voleur, il est Rwandais et devrait retourner chez lui».

Jean-Bertrand Ewanga risque 3 à 5 ans de prison pour ces faits, indiquent ses avocats, qui déplorent tout de même un vice de procédure. Selon eux, en cas de flagrance, la Cour aurait dû saisir d’abord le président de l’Assemblée nationale, puisque Jean-Bertrand Ewanga est un député national couvert par l’immunité parlementaire. Mais ce préalable et tant d’autres n’ont pas été respectés.[5]

Les avocats de Jean-Bertrand Ewanga ont soulevé la question de l’inconstitutionnalité de la loi sur la procédure en flagrance. L’avocat Jean-Paul Basa a indiqué que «la loi sur la procédure en flagrance qui a été appliquée viole les dispositions constitutionnelles, précisément l’article 21».

Le secrétaire général du RDC/K ML, Koloso Sumaili a fait observer que «on a suivi la procédure de flagrance, alors qu’Ewanga a été arrêté chez lui, à la maison, le 5 août à 6 heures du matin, alors que les faits qu’on lui reproche se sont déroulés à N’djili le jour précédent, le 4 août vers 14 heures. On a trouvé qu’il n’y avait pas flagrance». Maître Godé Bononga, l’un des avocats d’Ewanga, a affirmé que «on lui reproche à notre client d’avoir dit que Kabila est un voleur, ce qu’il nie catégoriquement et aussi d’avoir dit que Kabila est un Rwandais, ce qu’il nie également». Godé Bononga a aussi estimé que «le parquet général de la République n’a pas respecté la loi. Il n’y avait aucun pv de constat des faits et le parquet général de la République n’a pas informé le Parlement qu’il poursuivait un député», membre de ce même Parlement.

La Cour suprême de justice a décidé de surseoir aux poursuites en flagrance et de s’en référer à la Cour constitutionnelle. En début de soirée, les juges de la Cour suprême de justice ont suspendu le procès, en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur l’inconstitutionnalité de cette loi. Ils ont aussi ordonné la mise en résidence surveillée de Jean-Bertrand Ewanga, compte tenu de son rang de député national. Mais le Parquet général de la République a décidé, lui, de placer le secrétaire général de l’UNC en détention préventive, à la prison centrale de Makala.[6]

Le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, a déclaré à des journalistes que «tous les discours [du rassemblement] ont été analysés» et que celui du député Ewanga avait une «dose particulière» d’hostilité. Selon lui, il a «abusé de sa liberté d’expression» et «est allé un peu loin».

Pour sa part, Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, a expliqué que, «selon la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée, en cas d’infraction flagrante, même un député peut immédiatement être arrêté et poursuivi devant les juridictions congolaises».

Pour Jean-Baudouin Mayo, membre de l’UNC, ce n’est qu’une manœuvre pour «chercher à affaiblir l’opposition, affaiblir l’UNC et son président» Vital Kamerhe, ancien proche collaborateur du président Joseph Kabila devenu l’une des principales figures de l’opposition.

Des opposants ont rencontré le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, pour lui demander d’intervenir afin que le député soit placé en résidence surveillée à son domicile.[7]

Le 6 août, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, a déclaré que la procédure de flagrance suivie dans l’affaire qui l’oppose à Jean-Bertrand Ewanga est légale. À ce propos, il a affirmé que «le député doit répondre des faits qui lui sont incriminés à savoir: l’offense au chef de l’Etat et l’incitation à la haine tribale et raciale». Il a rappelé que le député Ewanga est poursuivi sur base de l’ordonnance-loi n°78/001 du 28 février 1978, relative à la répression des infractions fragrantes pour offenses à chef d’Etat. Ces faits sont définis et punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963.Il a indiqué que Bertrand Ewanga est aussi poursuivi pour incitation à la haine tribale ou raciale, telle que définie et punie par l’article 1er de l’ordonnance-loi n° 66 – 432 du 7 juin 1966.

Flory Kabange soutient que la loi sur la flagrance n’a pas été violée par le parquet qui, selon lui, devait mener une action immédiate et non reportée au delà de 24 heures. Il a défini la fragrance en ces termes: «En droit, une infraction fragrante est celle qui vient de se commettre, ou qui s’est commise hier ou avant-hier», en ajoutant: «Nous sommes donc dans le temps voisin de l’action engagée contre l’auteur présumé de l’action infractionnelle».

À la question de savoir si l’arrestation de Bertrand Ewanga était régulière, le PGR a répondu par l’affirmative. La procédure a été respectée, car le mandat d’amener émis à sa charge a été adressé à l’Inspecteur général de la Police nationale pour exécution. Flory Kabange a précisé que le mandat d’amener le député Ewanga a été exécuté par les policiers et non les agents de l’Agence nationale des renseignements (ANR).

Quant au lieu d’assignation à résidence, le PGR a fait savoir qu’il revient à lui d’exécuter la mesure ordonnée par la Cour suprême de Justice.  Il a ensuite affirmé avoir gardé Ewanga à la Prison centrale de Makala car, selon lui, constitue la seule résidence surveillée mise à sa disposition: «la seule résidence mise à ma disposition par l’autorité jusqu’à preuve du contraire c’est celle où Monsieur Ewanga se trouve présentement».[8]

Le 7 août, dans une rencontre avec le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, la délégation de l’Union européenne en RDC s’est dite préoccupée par l’arrestation du député national Jean-Bertand Ewanga. Membre de la délégation de l’UE, Bruno Hanses a affirmé que «Cette arrestation ne contribue pas à l’apaisement du climat politique. Nous réaffirmons l’importance que nous attachons au respect des droits de l’homme et des libertés publiques. La construction d’un Etat des droits et la défense des droits de l’homme sont des éléments essentiels du partenariat entre l’Union européenne et la RDC». Accompagné des ambassadeurs français Luc Hallade, belge Michel Latstchenko, ainsi que l’ambassadeur-adjoint britannique Jon Lambe, il a poursuivi: «Nous avons appelé les autorités du pays à prendre des dispositions nécessaires pour permettre l’exercice de la liberté d’expression et assurer un espace ouvert au débat politique».

Aubin Minaku a pour sa part demandé au Procureur Général de la République d’exécuter fidèlement la décision de la Cour Suprême de Justice (CSJ), en demeurant dans l’esprit et termes de l’arrêt sur l’assignation du député Bertrand Ewanga en résidence surveillée. Selon Tupa Kamango, conseiller juridique du président de la chambre basse du Parlement, le président de l’Assemblée nationale a informé les ambassadeurs que dès ce jour il va écrire au Procureur Général de la République pour qu’il y ait une exécution fidèle des termes prononcés par la CSJ. Des termes qui sont dégagés d’une disposition légale qui dit qu’en matière de détention préventive des députés nationaux, la présente mesure est remplacée par l’assignation à résidence surveillée».[9]

Jean Bertrand Ewanga, écroué depuis deux jours à l’ex-prison de Makala, en attendant l’avis de la cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par ses avocats, a été transféré à l’Hôtel Invest, à côte de la télévision publique congolaise-RTNC.

«Son placement à l’hôtel Invest ne correspond pas à la loi», a cependant jugé l’avocat et député Jean-Baudouin Mayo, lui aussi membre de l’UNC. «La résidence surveillée, c’est chez soi et, de là, on organise la garde. Mais l’hôtel surveillé, c’est déjà mieux que la prison», a-t-il souligné. Tout s’est décanté après la rencontre entre le président de l’assemblée nationale et les ambassadeurs des pays membres de l’UE en poste à Kinshasa.[10]

Le 10 août, l’UNC a exigé la libération immédiate de son secrétaire général, Jean-Bertrand Ewanga, assigné à résidence à l’hôtel Invest de Kinshasa.

Le secrétaire interfédéral de l’UNC, le député Jean-Baudouin Mayo, a rejeté les accusations d’offense au chef de l’Etat et d’incitation à la haine raciale portée contre M. Ewanga par le Parquet général de la République. Jean-Baudouin Mayo croit en l’innocence du secrétaire général de l’UNC: «politiquement même en droit, les faits [reprochés à M. Ewanga] ne sont pas vérifiés. Il n’y a même pas flagrance. Ce qui est vrai, c’est qu’il y a eu des gens qui ont chauffé à blanc la Président de la République. Au moment où il se trouvait aux Etats-Unis, on lui a dit qu’il y a eu quelqu’un ici qui l’a injurié! Or, tel n’est pas vrai». Il espère que Joseph Kabila, qui est rentré au pays après le sommet Etats-Unis/Afrique, «se rendra compte de la vérité et […] va sanctionner les gens qui l’on induit en erreur». Jean-Baudouin Mayo a par ailleurs dénoncé le non-respect de la première décision judiciaire prise dans cette affaire: «En attendant que l’ordonnance de la Cour sur le placement à résidence soit respectée, l’hôtel Invest n’est pas la résidence d’Ewanga».[11]

2. INSÉCURITÉ ET GROUPES ARMÉS

 

a. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

 

Le 24 juillet, bien que prévu à cette date, le transfert des ex-rebelles FDLR regroupé à Walungu vers Kisangani n’a pas eu lieu. Ces ex-combattants disent attendre le feu vert de leurs supérieurs qui avaient conditionné tout transfert par une inspection préalable du site d’accueil de transit de Kisangani. Ce sont au total 313 les ex-combattants et leurs dépendants repartis en quatre groupes qui sont encore à Walungu. L’avion affrété par le gouvernement congolais et qui devait les conduire à Kisangani est à l’aéroport de Kavumu près de Bukavu depuis plus d’une semaine. Entretemps, plus de 220 autres personnes dont 56 ex-combattants rwandais des FDLR regroupés à Karhala dans le territoire de Mwenga attendent le départ du premier groupe pour déposer les armes et être acheminés au camp de désarmement de la Monusco à Walungu. Depuis le mois de mai dernier, plusieurs rebelles rwandais ont volontairement déposé les armes dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.[12]

Le conseil de sécurité du territoire de Walungu (Sud-Kivu) a fustigé la circulation des tracts appelant les habitants à s’opposer à la présence des ex-combattants FDLR à Walungu-centre et a invité la population à ne pas céder à l’incitation à la violence contre ces ex-rebelles rwandais des FDLR regroupés dans leur site de transit. L’administrateur de territoire assistant de Walungu, Colin Kasongo, a estimé que ces combattants devront «quitter la brousse pour rentrer au Rwanda, pour que le territoire congolais recouvre une paix durable» et a indiqué que le Conseil de sécurité a décidé de sensibiliser la population par des médias et de grands meetings, des réunions et des rassemblements populaires. Pour sa part, le bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu salue cette mesure, précisant que ces ex-rebelles FDLR ne présentent plus aucun danger dès lors qu’ils sont désarmés et cantonnés dans un camp sous haute surveillance des casques bleus de la Monusco et des FARDC.[13]

Le 26 juillet, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a assuré que les ex-rebelles des FDLR ne seront transférés à Kisangani (Province Orientale) que pour environ un mois, avant d’être acheminés à Irebu (Equateur) et que le processus de leur rapatriement ou de leur relocalisation dans un pays d’asile pourra prendre six mois. Pour Mende, il est impérieux de trouver une solution au problème de ces FDLR qui constituent des prétextes à toutes les agressions de notre pays par le Rwanda.[14]

Le 4 août, la société civile de Lubero a accusé les FDLR d’avoir blessé, en deux semaines, dix personnes à la machette dans la localité de Magelegele, à environ 200 km à l’Ouest de Butembo (Nord-Kivu). Selon cette structure, ces rebelles rwandais ont également kidnappé un infirmier vaccinateur dans cette partie du Nord-Kivu.

Le président de la société civile de Lubero, Joseph Malikidogo, accuse également les FDLR de contraindre la population aux travaux forcés. Il a plaidé pour le renforcement des effectifs des FARDC et de la police, afin de combattre ces rebelles rwandais et sécuriser la contrée, en proie aux groupes armés.

Le président de la société civile dit commencer à douter de l’aboutissement du processus de désarmement volontaire des FDLR qui commettent de diverses exactions sur la population civile des localités du territoire de Lubero. Joseph Malikidogo regrette que ce climat d’insécurité entrave le bon déroulement des travaux de cartographie électorale dans la contrée.

En juin dernier, la Monusco s’était dite préoccupée par les violations des droits de l’homme commises par ces rebelles rwandais dans les territoires de Walikale, Lubero et Rutshuru au Nord-Kivu. La Monusco parlait notamment d’arrestations arbitraires, vols des récoltes, menaces de mort, incendie des villages et des tortures physiques.[15]

Le 5 août, l’envoyé spécial des Etats-Unis pour la région des Grands lacs, Russ Feingold, a affirmé que le gouvernement américain exige un désarmement rapide des rebelles rwandais des FDLR. Russ Feingold l’a déclaré lors du sommet USA-Afrique qui se tient à Washington et auquel le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, prend part. Russ Feingold a déclaré qu’il n’y a aucune justification pour que les FDLR sollicitent des négociations politiques et que le groupe doit être démobilisé «au plus tard à la fin de l’année», a déclaré. Les Etats-Unis estiment que «pour les FDLR, l’option militaire doit non seulement être envisagée, mais qu’elle doit être prête à être lancée», a déclaré Russ Feingold qui a aussi signalé que, «s’il y a un désir légitime des FDLR de se rendre, on essaiera de voir si c’est vrai, mais ces redditions doivent se produire rapidement».[16]

Le 7 août, le chef de la Monusco, Martin Kobler, a affirmé que «tous les combattants rwandais des FDLR, y compris leurs dirigeants, doivent désarmer immédiatement (…) et ceux qui sont inculpés doivent rendre des comptes». Il présentait le rapport sécuritaire de la RDC devant les 15 membres du Conseil de sécurité. Dans son discours, Martin Kobler a recommandé «des actions militaires contre ceux des FDLR qui ne veulent pas déposer les armes ou qui continuent de commettre des violations des droits de l’homme». A ce jour, Martin Kobler a indiqué que «11.000 combattants des FDLR ont été désarmés et réintégrés dans la société rwandaise» depuis 2002 et il en reste environ 1 500 en RDC. Le chef de la Monusco a estimé que «la fin des FDLR marquera un tournant qui va changer fondamentalement la situation de sécurité dans l’est de la RDC et dans la région».[17]

Interrogé sur le dernier avertissement lancé par Martin Kobler, chef de la Mission de l’ONU en RDC (Monusco), Laforge Fils Bazeye, porte-parole des rebelles rwandais des FDLR, ne cache pas sa colère: «Nous transformons notre lutte armée en combat politique et pour ce faire nous exigeons que l’espace politique au Rwanda s’ouvre et que nous rentrions en tant que parti politique agréé. C’est tout ce que nous demandons. Au lieu d’exiger à Kigali d’ouvrir l’espace politique, on nous menace, on nous lance des ultimatums. Ça, vraiment, c’est inacceptable. Nous ne pouvons pas accepter que notre processus soit transformé en reddition».

Le chef de la Monusco, Martin Kobler, qui appelle les derniers FDLR à déposer les armes sous peine d’une action militaire, reste ferme: «Je ne sais pas pourquoi les FDLR pensent que nous considérons ce processus comme une reddition. Je n’utilise jamais le mot « reddition », c’est un processus de désarmement volontaire. Ils ont offert le désarmement volontaire, maintenant il faut le continuer». Quant à la demande des FDLR d’une pression sur le Rwanda en vue de l’intégration de leur mouvement sur l’échiquier politique rwandais, Martin Kobler est clair: le mandat de la Monusco n’est pas politique. Il y a des sommets sous-régionaux dont c’est la fonction.[18]

Le problème des FDLR se pose avec acuité à cause de l’intransigeance de Paul Kagame, le président de la république rwandaise, qui ne veut pas dialoguer avec elles.

Que faut-il faire pour l’amener à changer de position vis-à-vis de ceux qu’il appelle “génocidaires”, bien que la plupart des réfugiés rwandais ne soient impliqués ni de près ni de loin aux massacres des Tutsi?
A ce propos, les analystes politiques spécialisés de la région des Grands lacs sont d’avis que l’arrogance du chef de l’Etat rwandais est due au soutien de ses mentors anglo-saxons. Il suffit que ceux-ci le lâchent pour que cet homme puisse changer de langage. Pour qu’on en arrive-là, intérêt politique oblige, ce lobby doit s’assurer des dividendes qu’il va récolter au cas où leur protégé serait affaibli.
C’est ici que l’opposition rwandaise surtout celle située à l’extérieur du pays doit se montrer crédible et offrir des garanties pour une alternance démocratique dans le pays. Mais si ses membres affichent de velléités revanchardes, il est certain que le lobby pro Kagame et même la communauté internationale ne peut pas cautionner une autre dérive au Rwanda, étant donné que le génocide de 1994 a sérieusement terni l’image de cette communauté à cause de son indifférence face aux tristes événements qui ont entraîné ce qui se vit aujourd’hui dans l’Est de la RDC.

De toutes les manières, les Fdlr doivent pouvoir rentrer chez elles au Rwanda, leur patrie. Mais la peur de Kagame les en empêche, parce celui-ci en a fait un alibi pour chaque fois justifier une invasion au Congo-Kinshasa, afin de mettre mains basse su les matières précieuses de ce dernier pays. Mais tôt ou tard, les Fdlr doivent pouvoir rentrer chez elles. Le Rwanda appartient aux Tutsis et aux Hutus. Ils doivent nécessairement cohabiter.[19]

b. Les Forces Démocratiques Alliées

Le 28 juillet, les FARDC et la Monusco ont lancé dans le territoire de Beni une opération visant à exhorter les rebelles ougandais des ADF encore réfractaires à déposer volontairement les armes et à libérer leurs otages. Un hélicoptère de la mission onusienne a largué des tracts dans les villages de Abia, Bango, Manzati, Kakuka et Kayinama, où 200 à 300 personnes seraient prises en otage par ces rebelles. Le colonel Olivier Hamuli, porte-parole des FARDC au Nord-Kivu, a affirmé que les ADF ont subi de lourdes pertes depuis le début de l’année et qu’elles n’ont plus d’autre choix que de déposer leurs armes: «Ils [ADF] sont déjà asphyxiés et à l’étape où nous sommes, on ne veut pas lancer une offensive, compte tenu de ces otages qu’ils ont pris comme boucliers». L’armée dit avoir des informations selon lesquelles, ces rebelles ougandais détiendraient «plusieurs otages estimés à plus ou moins 200 à 300 personnes». L’opération «Sokola» (Nettoyez), lancée à la mi-janvier avec l’appui de la Monusco, a permis à l’armée congolaise de récupérer plusieurs villages occupés par les ADF.[20]

Le 3 août, l’administrateur du territoire de Beni, Amisi Kalonda, a déclaré qu’environ 280 otages ont été libérés des mains des ADF depuis le début de l’opération « Sokola » lancée contre ces rebelles ougandais en janvier dernier. Il indique que ces ex-otages sont déjà rentrés dans leurs familles. Amisi Kalonda affirme que ces ex-otages continuent d’arriver et que la majorité sont des femmes et des enfants. Selon ses statistiques, environ 150 personnes sont encore retenues en otage par les rebelles ougandais. Ces chiffres sont toutefois contestés. Selon Teddy Kataliko, président de la Société civile (associations, organisations, syndicats…) de Beni, le décompte est bien moins élevé: «A notre niveau, nous comptons 97 personnes rentrées depuis mi-janvier. Essentiellement des femmes et des enfants». Les autorités et la société civile prévoient de comparer leurs listes pour comprendre l’écart sur le nombre d’otages libres ainsi que sur le nombre de captifs restants qui seraient, selon les autorités locales, plus de 600 et, d’après la société civile, près de 900. Profitant des opérations militaires, des otages des rebelles se sont enfuis. Selon Teddy Kataliko, «de nombreux enfants arrivent dans un état de malnutrition avancé. Plusieurs femmes ont été forcées à devenir des « femmes de rebelles ». Certaines sont sorties enceintes de la brousse et se cachent à leur retour pour ne pas être stigmatisées».[21]

Selon Julien Paluku, le gouverneur du Nord-Kivu, dix rebelles ougandais de l’Adf se sont rendus aux éléments de l’armée congolaise à Kamango, dans le territoire de Beni. Au total, 476 armes AK 47 ont été récupérées, des Motorola de communication ainsi que des groupes électrogènes. Le chef de l’exécutif provincial a précisé que les 16 grandes localités qui constituaient les bastions des Adf, sont passées sous le contrôle de l’armée congolaise. Pour lui, la rébellion ougandaise est décapitée de son commandement. Il appelle les Adf à se rendre volontairement, sinon les FARDC vont les détruire. Au sujet des otages, il a émis des inquiétudes sur leur vie, même s’il reste confiant que les éléments des Fardc finiront par les libérer. Seules 150 personnes sur plus de 700 sont rentrées, dit-il. Il y a des otages qui sont rentrés clandestinement et d’autres qui se sont faits signaler aux autorités locales, assure le gouverneur du Nord-Kivu. Il n’y a aucune trace des trois prêtres enlevés à Mbao. «L’armée congolaise et la Monusco continuent à traquer les rebelles ougandais pour libérer tous les otages», a expliqué Julien Paluku, qui déplore que les rebelles ougandais utilisent les otages comme des boucliers humains.[22]

c. Les milices Maï-Maï

Entre le 15 et 30 juillet, une centaine de femmes ont été violées et d’autres torturées dans les groupements Bapaitumba et Bapakombe dans le secteur de Bapere (Nord-Kivu). La société civile, qui a livré cette information le 7 août, a indiqué que plusieurs villages ont été pillés ou incendiés dans le même secteur. Elle accuse les Maï-Maï Simba de feu Paul Sadala alias Morgan d’avoir commis ces crimes. Seule une trentaine de femmes parmi celles violées ou torturées sont prises en charge à l’hôpital général de Mangurejipa. D’autres se cachent encore, craignant les répercussions de ces viols sur leurs vies de famille. Une dizaine de villages du secteur Bapere, notamment Lomo, Masie, Midede et Bikoka, se sont vidés de leurs habitants qui se sont abrités à Nziapanda ou ont poursuivi leur chemin jusqu’à Butembo.[23]

Le 29 juillet, dans la matinée, des combats ont opposé des militaires congolais aux miliciens Maï-Maï Yakutumba sur la presqu’Ile d’Ubwari, dans le territoire de Fizi (Sud-Kivu). Des sources officielles de l’armée indiquent que les miliciens ont attaqué une position des Forces armées de la RDC (FARDC) à Some. Les assaillants auraient lancé leur attaque depuis le lac Tanganyika, à partir d’une embarcation motorisée. Selon les responsables des FARDC, les militaires ont réussi à empêcher les Maï-Maï à rejoindre la côte. Mais des sources proches de la milice affirment que plusieurs villages de la presqu’île d’Ubwari seraient entre leurs mains. Ce que rejette le commandant de la 10^e région militaire au Sud-Kivu. Selon le général Pacifique Masunzu, la situation est «sous contrôle» de l’armée qui a repoussé l’attaque et mis en déroute les miliciens. Une autre attaque a été signalée dans la région la veille. Des militaires en provenance de Baraka qui se rendaient à Kazimia ont été attaqués par des combattants de la même milice. Ces affrontements ont paralysé les activités dans la cité de Baraka, située en face de la presqu’île d’Ubwari. Les commerces sont restés fermés et seules les structures sanitaires et quelques bureaux administratifs étaient opérationnels.[24]

Le 3 août, sept personnes ont été tuées et trois autres blessées au cours des accrochages entre les FARDC et des miliciens Maï-Maï Raïa Mutomboki, dans la localité de Chifunzi, dans le groupement de Kalonge, en territoire de Kalehe, à 60 km de Bukavu (Sud-Kivu). Parmi les personnes décédées, on compte 4 militaires, une épouse d’un militaire et deux enfants. Les Maï-Maï ont emporté plusieurs armes et une quantité importante de munitions, avant de se retirer vers la localité de Nindja dans le territoire de Kabare.[25]

Dans la nuit du 7 au 8 août, des éléments Raïa Mutomboki du groupe Cynthia ont attaqué les sites miniers de Nsele et Isega, en amont de la rivière Ulindi, à 30 Km de Shabunda (Sud-Kivu). Ils ont emporté plus de 150 grammes d’or auprès d’un responsable d’une drague. Ils ont également ravi de l’argent en dollar et en franc congolais, dont le montant n’a pas été révélé, aux exploitants artisanaux. Cynthia, épouse d’un chef rebelle actif dans les forêts environnantes, était passée dans ces sites il ya deux jours. Elle a obligé tous les exploitants de ne plus verser les revenus des taxes aux Raïa Mutomboki du groupe Alexandre. Les deux groupes des miliciens s’étaient entendus de percevoir équitablement 10 grammes d’or par drague et par semaine.[26]

Depuis le 8 août, de violents combats opposent les FARDC aux combattants Maï-Maï du Nduma defense of Congo (NDC) de Cheka, dans la région d’Angowa et de Kabombo, dans le nord-est de Walikale, sur la route qui mène vers Kisangani, chef lieu de la Province Orientale. Les FARDC tentent de déloger à nouveau ces miliciens qui, depuis le 4 août, ont réoccupé cette région.

Plusieurs familles ont fui vers Mubi, en groupement Utunda, et Njingala, en groupement Watsa.

Les combattants NDC ont déjà perdu plusieurs des positions qu’ils occupaient, notamment dans les groupements Luberiki, Watsa et Ihana.[27]

Plus de onze mille armes légères et de petit calibre ont été récupérées en Ituri (Province Orientale) au cours de l’opération «Arme de développement», lancée depuis mars dernier. Selon le coordonnateur de la commission “Désarmement civil volontaire / Ituri, le lieutenant-colonel Benoit Schilo Kalaly Kause, ces armes ont été récupérées à Bunia, Fataki, Libi et Mahagi. D’après lui, le grand lot provient de Bunia, où 7929 armes légères et de petit calibre ont été collectées. Il s’agit, selon lui, des AK, calibre 12, grenades, mine antichar, mortiers et autres munitions. Ces armes sont remises contre des motos, vélos, moulins, pagnes, tôles et autres biens.[28]

3. DES QUESTIONS TRANSFRONTALIÈRES ENTRE LA RDCONGO ET LE RWANDA

 

Le 6 août, le Rwanda et la RDC se sont engagés à identifier les 17 bornes qui restent sur les 22 marquant leurs frontières communes. Ces pays ont levé cette option à l’issue de la 2e session de leur commission mixte, après trois jours de discussions, à Goma (Nord-Kivu). Ce travail d’identification et de reconnaissance des bornes est prévu du 25 au 30 août prochain à partir de Goma. Cette commission mixte s’est référée à la carte géographique coloniale de 1911.

La reconnaissance des bornes frontière sur le lac Kivu partira du mont Heru, en vue d’établir un état de lieu des bornes 6 jusqu’à 22. Ce travail vise à identifier les bornes matérielles de la frontière commune réelle entre le Rwanda et la RDC. Cette bipartite fait suite à une réunion préliminaire de 2009, au cours de laquelle 5 bornes seulement sur les 22 initiales avaient été identifiées.

Les équipes techniques vont notamment établir, pour chaque borne, une fiche de repérage; prendre des coordonnées GPRS, des photographies et établir un procès verbal.

Les experts congolais et rwandais ont également convenu que la démarcation des frontières prendra le modèle de la délimitation de 1910-1911 héritée de la colonisation. En effet, la Belgique et l’Allemagne avaient délimité les deux pays, qui étaient leurs protectorats, sur la carte du 25 juin 1911. La frontière commune (lacustre et terrestre) entre le Rwanda et la RDC est longue de plus de 200 km. Ce processus de délimitation s’inscrit dans le cadre du programme frontière de l’Union africaine (UA) qui a demandé aux Etats du continent d’achever, d’ici 2017, la matérialisation de leurs frontières.

La question de délimitation des frontières terrestres et marines est à la base de plusieurs incidents entre la RDC et le Rwanda. Le dernier cas date de début juin lorsque les forces armées des deux pays s’étaient brièvement affrontées à Kanyesheja, dans le territoire de Nyiragongo, à cause d’une question de délimitation territoriale. La 3e session de la commission mixte est prévue au Rwanda du 15 au 19 Septembre afin d’évaluer le résultat de cette identification des bornes.[29]

Le 7 août, les directeurs et commissaires généraux des services de migration des pays de la Communauté économique des pays des Grands Lacs ont invité leurs Etats membres à supprimer l’imposition des visas au sein de cette communauté. Ils ont fait cette proposition à l’occasion de la clôture de leur réunion de deux jours à Bujumbura, au Burundi. La RDC, que le Rwanda accuse d’avoir imposé un visa spécifique à ses ressortissants, est particulièrement visée par cette requête.

«Il a effectivement été fait mention des cas où, en RDC, il y aurait eu imposition de visas aux ressortissants rwandais qui s’y rendaient», a expliqué Herman Tuyaga, secrétaire exécutif de la CEPGL. Les directeurs et commissaires généraux des services de migration des pays de la CEPGL ont notamment évoqué la situation des vendeurs ambulants, élèves et étudiants qui exercent leurs activités à cheval entre des pays voisins. Selon Herman Tuyaga, «on s’est convenu que aucun ressortissant ne sera sujet donc à l’imposition de visas pour se rendre dans un pays voisin dans l’espace CEPGL».

Les participants à cette réunion ont aussi recommandé une ouverture permanente des frontières entre ces Etats, notamment entre la RDC et le Rwanda. «Concernant la frontière entre le Rwanda et la RDC, il y a eu réduction des heures d’ouverture suite à l’insécurité dans la région. La délégation de la RDC va soumettre cette question au gouvernement congolais en vue de revoir cette mesure», a expliqué le secrétaire exécutif de la CEPGL.

Pour les ressortissants qui vont s’établir dans un autre pays, y exercer une activité commerciale, ils seront soumis aux lois et règlements de leur pays d’accueil, a-t-il précisé.

Cette réunion de la CEPGL avait pour but d’améliorer la circulation des personnes et de leurs biens dans leur espace géographique, comprenant le Burundi, le Rwanda et la RDC.

La CEPGL a été créée en 1976 pour faciliter l’intégration économique régionale, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et la sécurité régionale entre le Burundi, le Rwanda et la RDC alors Zaïre.[30]

 

[1] Cf AFP – Africatime, 31.07.’14; RFI – Africatime, 02.08.’14

[2] Cf AFP – Africatime, 04.08.’14

[3] Cf Radio Okapi, 06.08.’14

[4] Cf 7sur7.cd – Kinshasa, 04.08.’14; RFI, 04.08.’14; AFP – Africatime, 05.08.’14

[5] Cf AFP – Africatime, 05.08.’14; Radio Okapi, 05.08.’14

[6] Cf Radio Okapi, 06.08.’14; RFI, 06.08.’14; AFP – Africatime, 06.08.’14

[7] Cf AFP – Jeune Afrique, 06.08.’14

[8] Cf Radio Okapi, 06.08.’14; Dom – Le Phare – congoforum, 07.08.’14

[9] Cf Radio Okapi, 07.08.’14

[10] Cf 7sur7.cd – Kinshasa, 08.08.’14

[11] Cf Radio Okapi, 11.08.’14

[12] Cf Radio Okapi, 24.07.’14

[13] Cf Radio Okapi, 25.07.’14

[14] Cf Radio Okapi, 26.07.’14

[15] Cf Radio Okapi, 04.08.’14

[16] Cf AFP – Radio Okapi, 05.08.’14

[17] Cf Radio Okapi, 07.08.’14

[18] Cf RFI, 09.08.’14

[19] Cf Fernand Mutabwiti Enkunu – La Référence Plus – Kinshasa, 31.07.’14

[20] Cf Radio Okapi, 28.07.’14

[21] Cf Radio Okapi, 04.08.’14; AFP – Africatime, 04.08.’14

[22] Cf 7sur7.cd – Beni, 03.08.’14

[23] Cf Radio Okapi, 08.08.’14

[24] Cf Radio Okapi, 28.07.’14

[25] Cf Radio Okapi, 06.08.’14

[26] Cf Radio Okapi, 08.08.’14

[27] Cf Radio Okapi, 09.08.’14

[28] Cf Radio Okapi, 08.08.’14

[29] Cf Radio Okapi, 07.08.’14

[30] Cf Radio Okapi, 08.08.’14