SOMMAIRE

1. VERS LA RELOCALISATION DES FDLR

2. L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’AMNISTIE

3. GROUPES ARMÉS ENCORE ACTIFS

4. LE RAPPORT DE MI-PARCOURS DU GROUPE D’EXPERTS DES NATIONS UNIES

a. Les groupes armés: les Forces Démocratiques Alliées (ADF), les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et l’ex Mouvement du 23 mars (ex M23)

b. La question des ressources naturelles

1. VERS LA RELOCALISATION DES FDLR

Le 15 juillet, le représentant spécial adjoint du secrétaire général de l’Onu chargé des opérations de l’Est de la RDC, le général Abdallah Wafy, a affirmé que «le gouvernement congolais a décidé d’utiliser un ancien camp militaire, le Centre technique de bataillons (CTB) à Kisangani, comme centre de relocalisation provisoire de tous les éléments des FDLR et leurs dépendants qui viendront du Nord-Kivu et du Sud-Kivu». Il a précisé que «Le gouvernement congolais considère Kisangani comme un lieu de transit et non une destination définitive des FDLR. Kisangani ne sera pas une destination finale mais une destination provisoire, en attendant leur rapatriement au Rwanda ou leur départ vers d’autres pays d’accueil».

Les rebelles des FDLR étaient d’abord annoncés Irebu en Equateur pour leur transit. Mais les députés de cette province s’y étaient opposés. D’autre part, les députés nationaux de la Province Orientale s’insurgent, eux aussi, contre la relocalisation et le transit des rebelles rwandais des FDLR dans leur région. Dans une déclaration lue le 14 juillet à Kinshasa, ils évoquent des « raisons sécuritaires » pour justifier leur opposition. Les députés de la Province Orientale demandent au gouvernement et à la communauté internationale de continuer le rapatriement des ces éléments vers leur pays le Rwanda.[1]

Le 19 juillet, le gouvernement congolais a affrété un Boeing 727 pour le transport des rebelles rwandais des FDLR de leur centre de cantonnement actuel, à Walungu, au Sud-Kivu, vers un autre site à Kisangani, en Province Orientale. A l’aéroport de Kavumu, à Bukavu, un Boeing 727 affrété par le gouvernement congolais et ravitaillé en carburant par la Monusco attendait depuis le matin. Les camions de la Monusco s’étaient aussi rendus sur place à Walungu, où sont cantonnés les combattants, afin de les acheminer vers l’aéroport, quelque 80 Km plus loin. Cependant, les combattants FDLR ont fait savoir qu’ils ne bougeront pas du site sans la permission de leur hiérarchie et ont exigé qu’une de leur équipe se rende au préalable sur le lieu de la relocalisation pour se rendre compte de sa viabilité. Une délégation du gouvernement provincial s’est rendue à Walungu pour discuter avec les combattants mais aucune solution n’avait été trouvée en début d’après-midi. Selon des sources concordantes, la relocalisation des 83 combattants des FDLR et de leurs 230 dépendants cantonnés depuis près de 2 mois à Walungu devait se réaliser en deux rotations au cours desquelles 150 personnes devaient être menée vers Kisangani.[2]

Le 21 juillet, une commission mixte composée de la Monusco, du gouvernement congolais et des FDLR devrait se rendre à Kisangani (Province Orientale) pour visiter les sites d’accueil des ex-rebelles rwandais qui ont volontairement déposé leurs armes. La décision a été prise le 19 juillet, à l’issue d’une rencontre ayant réuni à Bukavu, au Sud-Kivu, tous les représentants des organisations impliquées dans ce processus.[3]

2. L’APPLICATION DE LA LOI SUR L’AMNISTIE

Le 9 juillet, au cours d’une conférence de presse à Kinshasa, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a révélé les noms de 315 nouveaux bénéficiaires de l’amnistie. Ces amnistiés appartiennent à huit groupes dont celui qui a attaqué la ville de Kinshasa le 27 février 2011, l’ARP de Munene et les brebis de Jéricho d’Honoré Ngbanda. Soixante-huit ex-combattants du M23 qui se trouvent dans un camps de réfugiés en Ouganda, ainsi que cent cinquante-quatre combattants Bakata Katanga figurent aussi parmi les amnistiés.

Après cette annonce, les autorités de la prison centrale de Makala et de Ndolo ont confirmé que plus d’une centaine de personnes qui ont bénéficié de cette amnistie ont été libérées.

C’est la quatrième vague de personnes amnistiées depuis la promulgation de la loi d’amnistie en février dernier. Cette amnistie porte sur les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Elle couvre la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013.

La promulgation de cette loi est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.[4]

Sur les 315 nouveaux bénéficiaires, 68 sont des membres de l’ex-rébellion du M23. Cela porte à une petite centaine le nombre des ex-rebelles du M23 amnistiés depuis l’adoption de la loi d’amnistie en février dernier, mais pour le M23 ce n’est pas assez. Pour l’ancien mouvement rebelle du M23, Kinshasa ne respecte que 1% des engagements pris dans la déclaration de Nairobi qui entérinait la fin du conflit entre l’armée et la rébellion en décembre dernier.

René Abandi, responsable du M23 chargé du suivi de la déclaration de Nairobi, affirme: «D’abord, l’amnistie n’était pas conditionnée, maintenant, ils l’a distribuent quand ils veulent, comme ils le veulent. En principe, l’amnistie devait être accordée pour commencer à rentrer au pays et commencer à résoudre les cause du conflit. C’est la paix au court et à long terme. Le M23 devait être transformé en parti politique, avec le droit de changer ou pas le nom. Ensuite, il devait y avoir des commissions pour résoudre une série de questions : une commission de réconciliation, une commission pour le retour des réfugiés, une commission d’enquête sur les massacres qui se sont passés au pays, une commission pour la restitution des biens, notamment des biens qui ont été pillés dans l’est. Maintenant, sept mois après, on devrait être en train d’évaluer ce qui a été fait. Mais rien a été fait de tout cela».

Son « homologue » pour la partie gouvernementale reconnaît qu’une centaine d’ex-combattants amnistiés sur plusieurs milliers, c’est peu. Mais pour lui, c’est normal que ce processus d’amnistie prenne du temps. François Mwamba qui a mené les discussions avec le M23 pour le gouvernement congolais, affirme: «Les ex-combattants M23, dans la grande majorité, ne sont pas au Congo, ils sont à l’étranger. Cela prend du temps pour entreprendre des discussions avec l’Ouganda et le Rwanda, de manière à ce que le gouvernement puisse accéder auprès de ces ex combattants, pour leur permettre de pouvoir postuler, puisque la demande d’amnistie est individuelle. On l’a fait pour l’Ouganda. Au début, avec le Rwanda il y a eu quelques difficultés, mais cela va pouvoir se faire dans les jours qui viennent».[5]

Depuis le 17 juillet, une vingtaine d’experts de la RDCongo et de l’ONU se trouve au Rwanda pour rencontrer les autorités rwandaises et commencer l’identification des ex-rebelles congolais du M23 réfugiés dans deux camps non loin de Kigali. Objectif: organiser leur retour en RDC et leur possible amnistie. Après un premier voyage avorté en juin dernier, cette fois les choses ont l’air de se préciser.

Le 18 juillet, 373 ex-rebelles du M23 ont été identifiés dans le camp de Ngoma, non loin de Kigali. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui qu’avançait le Rwanda jusqu’à présent, parlant de près de 700 ex-rebelles réfugiés dans ce camp.Tous ont aussi signé un document officiel dans lequel ils s’engagent à ne plus prendre les armes. C’est la première étape avant de pouvoir bénéficier de l’amnistie que propose le Congo à ceux qui ne sont pas visés par des sanctions internationales et qui ne se sont pas rendus coupables de crime contre l’humanité.

Le 19 juillet, la délégation, composée d’experts du renseignement, de la police, de l’armée et de l’Onu devrait se rendre dans un deuxième camp où se trouveraient 90 autres ex-rebelles du M23.

Après l’identification suivra l’étape de la vérification pour décider qui de ces ex-rebelles pourra bénéficier d’une amnistie ou non. Enfin, aucune intégration dans l’armée n’est prévue par le Congo. Autant d’éléments qui pourraient provoquer la défection de certains ex-rebelles. Hier déjà, quelques éléments visés par des sanctions internationales tentaient de décourager leurs condisciples à demander l’amnistie.[6]

3. GROUPES ARMÉS ENCORE ACTIFS

Le 6 juillet, le président de la société civile de Kalehe, Désiré Majagi, a dénoncé l’existence de quatre groupes armés dans deux groupements de ce territoire du Sud-Kivu. Désiré Majagi a indiqué que trois groupes sont opérationnels dans le groupement de Kalonge dont le Raïa Mutomboki, l’Armée rouge et les Maï-Maï Ntakaba. Un quatrième groupe armé, le Raïa Atashinda serait en pleine formation dans le groupement de Bunyakiri sous la conduite d’un colonel non autrement identifié. Selon Désiré Majagi, tous ces groupes armés ne cherchent qu’à être reconnus pas le gouvernement congolais. La société civile demande au gouvernement de renforcer ses troupes dans ce territoire.[7]

Dans la nuit du 7 au 8 juillet, deux personnes ont été tuées et quatre autres blessées au cours d’affrontements survenus dans la localité de Chifunzi, dans le groupement de Kalonge (Sud-Kivu) entre les Maï-Maï Raïa Mutomboki et les FARDC. Selon le président de la société civile de Kalehe, Désiré Majagi, déjà plus de 500 ménages ont quitté leurs domiciles. Certains habitants sont reçus dans des familles d’accueil à Rambo, Chiminunu et d’autres dans quelques localités du territoire de Kabare voisin. Le chef de groupement de Kalonge, Joseph Sharangabo, précise que la majorité de ces déplacés installent leurs lits en paille dans des salles de classe et dans les églises locales où ils se sont installés. Certains d’entre eux passent nuit dans des hangars abandonnés.[8]

Au cours de la première semaine de juillet, au moins 15.000 déplacés ont été identifiés à Hombo-Nord au Sud du territoire de Walikale (Nord-Kivu). Les chefs locaux expliquent que ces personnes ont fui leurs localités, craignant d’éventuels affrontements entre deux factions rivales de la milice Raïa Mutomboki. Le premier groupe dit de «Musenge» est favorable au processus de désarmement du Gouvernement congolais. L’autre faction venue de la région d’Isangi y est hostile.

Ce dernier groupe aurait occupé depuis une semaine l’axe Musenge-Otobora. Ces combattants y commettraient des exactions contre les populations civiles. C’est pour fuir ces exactions que les habitants du groupement Bakano ont quitté leurs villages pour se mettre à l’abri à Hombo, sécurisé par les Forces armées de la RDC.[9]

Le 12 juillet, des activistes des droits de l’homme ont déclaré que les miliciens Maï-Maï de Raïa Mukombozi conduits par un certain Maheshe se réorganisent dans six localités du groupement de Mulamba en territoire de Walungu (Sud-Kivu). Ce groupe armé pille et enlève des personnes. Les localités concernées par cette réorganisation sont: Kabogoza, Lukigi, Ibanga, Kisungi, Chinda, Lubimbe et Mugoma. Maheshe Kahasha, chef milicien des Maï-Maï Raïa Mukombozi, s’est rendu vendredi 18 avril dernier aux FARDC. Il a fait reddition avec une quarantaine de ses combattants, dans la localité de Nzibira, en territoire de Walungu. Le groupe armé Raïa Mukombozi est issu de la dissension des anciens combattants de la milice Maï-Maï Raïa Mutomboki en 2012. Les deux bandes se disputent des carrières minières dans le territoire de Shabunda.[10]

Dans la nuit du 14 au 15 juillet, deux personnes ont été tuées et plusieurs autres gravement blessées au cours d’un affrontement entre les milices Maï-Maï Raia Mutomboki et Mai-Mai Kirikicho à Ziralo, à plus de 80 km au sud-ouest de Minova, dans le Sud-Kivu. Pour le chef de groupement de Ziralo, Christophe Maunga Tchandav, les milices Mai-Mai Kirikicho et Maï-Maï Raia Mutomboki se battent régulièrement à l’arme blanche. Les premiers attaquent Ziralo avant d’en être repoussés par les seconds, originaires de ce groupement.[11]

Depuis le 15 juillet, environ 1.200 personnes ont fui les accrochages répétés entre les Maï-Maï Raïa Mutomboki et Kirikicho, dans les localités de Bushugulu, Matutira, Bunyangungu et Charamba, dans le groupement de Ziralo (Sud-Kivu). Selon le président de la société civile locale, Cikuru Butumike, ces habitants se réfugient vers les localités Bunje, Mianda, et Tushunguti-centre qui ne sont pas encore touchées par ces affrontements armés. D’autres préfèrent se cacher dans la brousse par crainte d’éventuelle attaque dans les localités qui les accueillent. Le chef de groupement de Ziralo, Christophe Maunga Chanda, a souligné que certains déplacés dorment sur des nattes au bord de la route, s’exposant ainsi aux intempéries. Ils n’ont non plus accès à l’eau potable. Pour survivre, ils se nourrissent des maniocs crus ainsi que des fruits cueillis dans des champs au bord de la route. Le chef de la localité de Mianda, Justin Mirindulo Mihono, dans le groupement de Ziralo, a accusé les groupes armés Maï-Maï de créer l’insécurité à la suite de l’absence, depuis trois ans, des FARDC, de la police, de service de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et d’autres autorités locales. Il a indiqué que ces Maï-Maï commettent diverses exactions sur la population civile. Ils ont assassiné huit personnes en sept mois et provoqué le déplacement de plus de 6 500 personnes. C’est pourquoi il a demandé aux Forces armées de la RDC (FARDC) de se déployer dans cette zone aussi.[12]

Le 20 juillet, des combats auraient opposé des militaires congolais aux miliciens Maï-Maï Yakutumba dans les localités de Lusombe et Kasaka à Fizi (Sud-Kivu). Des sources locales indiquent qu’à l’issue des combats, les miliciens ont pris le contrôle de deux positions des FARDC dans ces deux localités situées au bord du lac Tanganyika. Des sources locales rapportent que les combattants Maï-Maï ont lancé l’attaque à partir de sept pirogues motorisées munies de mitrailleuses. D’autres sources indiquent que les militaires congolais manquent d’équipements adéquats pour faire face aux attaques répétitives de ces miliciens. De leur côté, des sources militaires dans la région affirment qu’aucun affrontement n’a eu lieu ces derniers jours dans les localités de Lusombe et Kasaka. Le commandant de la 10^ème région militaire, le général-major Pacifique Masunzu, ajoute que des combattants Maï-Maï Yakutumba se sont plutôt enfuis suite à la progression des FARDC dans cette partie du territoire de Fizi. Il affirme aussi qu’un combattant de ce groupe armé a été récemment capturé.[13]

4. LE RAPPORT DE MI-PARCOURS DU GROUPE D’EXPERTS DES NATIONS UNIES

Le rapport de mi-parcours du nouveau groupe d’experts des Nations unies, dont le mandat a été renouvelé en mars dernier, vient d’être rendu public. Ce rapport met l’accent sur trois groupes armés, les rebelles ougandais des Forces démocratiques alliées (ADF-Nalu), les rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le Mouvement du 23 mars (M23), dont les membres se sont réfugiés au Rwanda et en Ouganda. Un quatrième chapitre est consacré aux ressources naturelles.

Les Forces Démocratiques Alliées (ADF)

Le groupe d’experts a visité à plusieurs reprises les camps des ADF-Nalu repris par l’armée congolaise depuis le début de son offensive en janvier. Il a récolté des centaines de pages de documents et d’enregistrement audio. Deux conclusions s’imposent: d’abord, contrairement à ce que disaient leurs prédécesseurs, les nouveaux experts onusiens n’ont trouvé aucun lien entre les ADF-Nalu et al-Qaïda ou les Shebabs, ni aucune trace de soutien. Ensuite, le groupe croit que malgré les opérations menées par les FARDC, la chaîne de commandement et de contrôle des ADF reste intacte. Celle-ci a le potentiel de se reconstituer comme cela a été le cas après la précédente offensive en 2010. Et pourtant, selon l’armée congolaise, les combats ont été violents. Entre janvier et mai 2014, 217 militaires auraient été tués et 416 blessés. Côté ADF, sur la même période, 531 auraient été tués. Toutefois, il n’y a que très peu de prisonniers, peu ou pas de libération d’otages que les ADF sont censés avoir kidnappés, aucune trace des blessés.

Le groupe a constaté des preuves de combat dans d’anciennes positions des ADF, mais n’a observé qu’une quarantaine de tombes de combattants présumés des ADF. Ce constat diffère des affirmations du général Bahuma, commandant de la 8^ème  région militaire des FARDC, selon lesquelles ses soldats avaient tué 300 combattants des ADF rien que pendant l’assaut du camp de

Depuis que l’opération Sukola I a été lancée, en janvier 2014, le nombre de personnes qui auraient été enlevées par les ADF a notablement augmenté. Le total des personnes enlevées se situerait entre 600 et 1.000. Le Groupe n’a pas pu obtenir de documents attestant ces chiffres. Il s’est procuré deux documents établis par des organisations locales qui contiennent des listes de personnes qui auraient été enlevées par les ADF; une liste compte 350 noms, l’autre 102. Le Groupe a vu la carte d’identité de l’un des membres de Médecins sans frontières (MSF) qui avait été enlevé en juillet 2013 à Kamango. Les FARDC ont dit au Groupe que la carte avait été trouvée dans le quartier général de Jamil Mukulu, au camp de Madina.

D’autre part, à la connaissance du Groupe d’experts, personne n’a cherché à vérifier les allégations d’enlèvement ni à déterminer le nombre de victimes qui pourraient être rentrées chez elles ou qui auraient rejoint les ADF. Comme indiqué plus haut, le nombre d’enlèvements signalés est de deux à trois fois supérieur au nombre de personnes figurant sur les listes des victimes présumées.

Concernant les engins explosifs artisanaux retrouvés dans les camps des ADF, le groupe note qu’ils sont peu sophistiqués, ce qui ne permet pas justement de confirmer l’existence d’un transfert de compétences ou de savoir-faire à d’autres groupes comme al-Qaïda ou les Shebabs.

L’image générale des ADF qui se dégage des éléments trouvés à ce jour est celle d’un État islamique et multilingue au sein de l’État qui, localisé dans les forêts du territoire de Beni, cherche davantage à préserver son existence qu’à étendre son pouvoir au-delà d’une zone géographique relativement limitée. Les ADF géraient plusieurs camps, qui n’étaient autres que des villages reliés entre eux par un réseau de pistes. D’après le Groupe d’experts, le camp de Madina aurait abrité de 500 à 700 personnes avant le début des opérations, alors que moins de 100 personnes vivaient dans le camp AKBG.

L’inspection menée par le Groupe d’experts dans les anciens camps des ADF et l’analyse des documents ont permis de mettre en évidence une structure organisée en départements. Les ADF assuraient le fonctionnement de trois hôpitaux, disposaient de leur propre appareil judiciaire et de leur propre prison et géraient des écoles où étaient dispensés des cours à l’intention des enfants, garçons et filles, ainsi que des adultes. Bien que quelques documents contiennent des instructions ou directives militaires, le Groupe d’experts n’a pas repéré de documents portant sur la fabrication ou l’utilisation d’engins explosifs improvisés ou suggérant des liens avec des groupes terroristes étrangers, comme al-Qaïda ou les Shebabs.

Pour finir, des crimes ou des attaques dont les auteurs n’ont pu être identifiés sont parfois imputés aux ADF. Le groupe a ainsi été accusé par des fonctionnaires congolais du meurtre de Mamadou Ndala, colonel des FARDC tué le 2 janvier 2014 dans une embuscade près de Beni. Par la suite, des officiers des FARDC et des responsables locaux ont informé le Groupe d’experts que le crime avait sans doute été commis par d’autres acteurs armés, y compris, peut-être, certains éléments de l’armée.

Le Groupe d’experts constate que les allégations portées à l’encontre des ADF ne font actuellement pas l’objet d’analyses critiques et indépendantes et que, dans ces circonstances, les déclarations infondées ou non vérifiées faites sur leurs alliés, leurs activités, leurs capacités ou leurs projets pourraient conduire à des décisions inefficaces et peu judicieuses sur les plans stratégique et opérationnel.

Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR)

Selon le rapport, en dépit du fait que la MONUSCO a les moyens nécessaires pour lancer des opérations contre les FDLR, le Gouvernement congolais n’a pas encore autorisé d’opération d’envergure.

Les désertions se sont poursuivies au début de 2014, tout comme le recrutement de nouveaux membres. De janvier à avril 2014, 165 combattants des FDLR, dont 89 étrangers et 76 Congolais, ont participé au programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinsertion et de réintégration de la MONUSCO.

Cependant, six ex-combattants et des sources au sein de la MONUSCO ont informé le Groupe d’experts que les FDLR avaient continué d’enrôler de nouveaux combattants durant cette période, y compris des enfants. Le Groupe d’experts pense que les FDLR comptent encore quelque

1 500 combattants.

Début 2014, les FDLR ont également réintégré dans leurs rangs deux de leurs officiers supérieurs qui occupaient une place importante dans la hiérarchie. Le premier, le «lieutenant-colonel» Ferdinand Nsengiyumva, responsable des opérations des FDLR au Sud-Kivu, dont le rapport final du précédent groupe d’experts annonçait l’arrestation par  les FARDC en septembre 2013, s’est échappé de prison au début de mars. Le second, le «colonel» Hamada Habimana, commandant du secteur du Sud-Kivu, dont le rapport précédent faisait état de sa désertion en novembre 2013, a réintégré les FDLR en mars.

Le Groupe d’experts s’est entretenu avec sept ex-combattants des FDLR qui ont insisté sur le fait que leurs commandants continuaient de dire que l’objectif des FDLR était d’attaquer le Rwanda. Un seul des 7 déserteurs interrogés par le Groupe savait que les FDLR avaient l’intention de négocier avec le Gouvernement rwandais.

Les FDLR ont beau affirmer leur volonté de rendre les armes, leurs dirigeants refusent de participer au programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinsertion et de réintégration ou de transférer leur arsenal à la MONUSCO. Le Groupe d’experts s’est procuré un courrier électronique de Victor Byiringiro en date du 23 février 2014 qui indiquait que les FDLR avaient refusé de prendre contact avec la MONUSCO pour déposer les armes et cantonner leurs

combattants, comme l’avait exigé le Gouvernement congolais. D’après ce courrier, les FDLR ne remettraient leurs armes que si le Gouvernement rwandais acceptait d’engager avec elles un dialogue politique.

Afin de mobiliser un appui international et ainsi contraindre le Gouvernement rwandais à négocier, les FDLR ont progressivement noué des liens officiels avec les partis d’opposition rwandais en Belgique et au Rwanda.

Le 1^er juillet 2012, les FDLR et le Parti social Imberakuri (PS Imberakuri), qui fait partie de l’opposition rwandaise, ont formé une alliance baptisée «FCLR-UBUMWE» (Front commun pour la libération du Rwanda et des Rwandais).

D’après un communiqué de presse conjoint publié le 12 janvier 2014, le FCLR-UBUMWE a pour président Victor Byiringiro et pour vice-président Alexis Bakunzibake, premier vice-président du PS Imberakuri. Si l’objectif déclaré est de parvenir à un changement de pouvoir pacifique au Rwanda, le communiqué précise qu’en l’absence de réaction de la communauté internationale face au sort tragique du pays, l’alliance n’aura d’autre choix que d’user de tous les moyens à sa disposition.

Le 8 novembre 2013, le PS Imberakuri et la RDI-Rwanda Rwiza (Initiative du rêve rwandais), parti d’opposition dirigé par l’ancien Premier Ministre rwandais, Faustin Twagiramungu, ont publié un communiqué conjoint en soutien aux FDLR, dans lequel ils se déclaraient préoccupés par les opérations militaires qui se préparaient contre le groupe, réaffirmaient la légitimité de la lutte des FDLR et des autres forces politiques rwandaises en faveur du retour de tous les Rwandais en exil dans leur pays dans des conditions acceptables, notamment l’ouverture d’un espace politique pluraliste placé sous le signe de la liberté de parole et du respect des droits de l’homme, et demandaient à ce que soit trouvée d’urgence une solution au problème des réfugiés rwandais en RDCongo.

Une série de consultations organisées au début de l’année 2014 à Bruxelles a abouti, le 1^er mars, à la création d’une coalition baptisée «Coalition des partis politiques rwandais pour le changement». Cette alliance, qui réunit la RDI-Rwanda Rwiza, le FCLR-UBUMWE et l’Union démocratique rwandaise (UDR-RDU, a pour objectif déclaré de faire pression sur le Gouvernement rwandais, pour qu’il accepte de négocier sur la question des réfugiés rwandais en RDCongo. D’après son communiqué de presse, l’idée de réunir tous les partis d’opposition rwandais au sein d’une même coalition est une initiative de l’UDR-RDU, parti créé le 14 février 2014 par Paulin Murayi, directeur démissionnaire de l’antenne belge du Congrès national du Rwanda, et son épouse, Winnie Kabuga, fille de Félicien Kabuga. Victor Byiringiro a signé le communiqué de presse au nom des FDLR, Faustin Twagiramungu pour la RDI-Rwanda Rwiza, et Paulin Murayi pour l’UDR-RDU. La

coalition a pour président Faustin Twagiramungu et pour vice-président un membre du FCLR-UBUMWE.

Dans ses rapports, le précédent groupe d’experts a apporté la preuve d’une collaboration au niveau local entre les FDLR et certains éléments des FARDC, concernant notamment les opérations contre le M23 et la fourniture par les FARDC de munitions aux FDLR. En avril et mai 2014, sept ex-combattants des FDLR autrefois basés au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, ont déclaré au Groupe  d’experts que des soldats des FARDC continuaient de se livrer à des activités de commerce ou de troc de matériel, y compris de munitions, d’armes et d’uniformes, avec les FDLR. Deux ex-combattants des FDLR et deux élus locaux ont notamment déclaré au Groupe d’experts que certains éléments des FARDC coopéraient avec les FDLR dans la zone de Tongo. À la suite des accrochages survenus le 9 mars 2014 à Tongo entre les FARDC et les FDLR, les autorités rwandaises ont affirmé que le groupe armé avait été averti de l’opération par certains éléments des FARDC, allégations confirmées par un ex-combattant des FDLR à Tongo. Le Groupe d’experts entend continuer à enquêter sur les relations qui existent entre les FDLR et les FARDC.

L’ex Mouvement du 23 mars (ex M23)

Le rapport intermédiaire du groupe d’experts de l’ONU sur la RDCongo s’inquiète « des progrès trop lents pour régler le problème des ex-M23 qui se trouvent réfugiés au Rwanda depuis mars 2013 et en Ouganda depuis novembre 2013». De nombreux retards ont été pris dans la mise en oeuvre des déclarations de Nairobi signées entre le M23 et le gouvernement congolais le 12 décembre 2013. En effet, le processus d’identification des ex-combattants, de désarmement et de rapatriement, qui était censé avoir débuté en avril, est toujours au point mort. Des retards qui repoussent le rapatriement des anciens M23 vers la RDCongo… et inquiète les Nations-unis. Le groupe d’experts craint de voir ainsi l’ancienne rébellion se réorganiser.

Autre inquiétude avancée par les Nations-Unies: l’évasion de plusieurs rebelles du camp de Ngoma au Rwanda. Le groupe d’experts estime « qu’au moins 48 ex-combattants » se sont échappés du camp, entre fin 2013 et début 2014.

L’ONU ne connait pas non plus le nombre exact des anciens M23 en Ouganda et au Rwanda. « Leur nombre a fluctué » selon le rapport. Le gouvernement ougandais aurait déclaré avoir 1445 ex-rebelles sur son sol fin novembre 2013. Selon un rapport du mécanisme conjoint de vérification, le 20 novembre les forces armées ougandaises ont déclaré en avoir accueilli 1375, parmi lesquels 52 enfants. Les enfants ont ensuite été séparés des adultes, réduisant le nombre d’ex-combattants à 1323, sans compter le «général» Sultani Makenga et le «colonel» Innocent Kaina. Enfin, le comptage effectué en décembre par le Mécanisme a recensé 1302 ex-combattants, dont 17 femmes.

L’incertitude quant aux effectifs du M23 s’explique en partie par le fait que les dirigeants du M23 ont été autorisés à établir eux-mêmes les listes. Le Groupe a obtenu deux listes d’appel du M23: une établie avant le 3 février 2014, et une communiquée en avril par les forces armées ougandaises. Celles-ci ont informé le Groupe que les deux listes avaient été établies par le M23, mais que dans les deux cas l’appel avait été fait en présence d’officiers ougandais. Sur les deux listes, le M23 a déclaré se composer de trois bataillons et d’une d’unité d’état-major.

Le Groupe d’experts a cependant constaté plusieurs écarts notables entre la liste de février et celle d’avril. En premier lieu, la liste de février contenait 1 325 noms, alors que la liste d’avril contient 1.343 noms. Parmi les nouveaux inscrits sur la liste d’avril, on trouve quatre «lieutenants-colonels»: Mugabo Damascene, Shaba Ndombi Georges, Ibrahim Rwagati et Kikuni Butembezi.

En deuxième lieu, même si l’on pourrait croire que seules 18 personnes ont été ajoutées à la liste, le chiffre additionnel est en réalité plus élevé, certaines personnes ayant cessé de figurer sur les listes entre février et avril. Le Groupe a notamment constaté que 23 des 157 noms qui figuraient sur la liste de l’unité d’état-major en février n’y figuraient plus en avril. Il s’est également aperçu que 39 noms avaient été ajoutés à l’unité d’état-major, portant à 173 le nombre de noms sur la liste d’avril, et que 30 de ces 39 noms supplémentaires n’apparaissaient nulle part sur la liste de février. Les 9 autres noms figuraient déjà sur la liste de février, mais au titre d’autres bataillons.

Le Groupe a constaté d’autres anomalies dans les listes de février et d’avril. Le «colonel» Antoine Manzi, chef du renseignement du M23, apparaît sur les deux listes en tant qu’officier, mais il est également inscrit, sans mention de sa classe, sur la liste des responsables politiques du Mouvement à Kampala. Le Groupe constate, non sans inquiétude, que deux officiers notables, le «major» Fred Ngenzi Kagorora et le «lieutenant-colonel» Castro Mberagabo Mbera ne figurent sur aucune des deux listes.

Selon les experts de l’ONU, «le M23 a réorganisé et déplacé certains de ses soldats et de ses officiers» et notamment au niveau de l’Etat-major. L’ONU se demande « qui a donné ces ordres » et quel était le but d’un tel remaniement «dans le contexte imminent du rapatriement des anciens M23 au Congo».

Fin décembre 2013, les autorités ougandaises ont transféré les ex-combattants du M23 vers un centre de formation des forces armées ougandaises à Bihanga, mais, sur ce site, ils peuvent aller et venir librement à l’intérieur et à l’extérieur du camp.

Si la plupart des ex-combattants du M23 sont désormais à Bihanga, et quelques-uns dans un hôpital militaire de Bombo, certains officiers et responsables politiques du M23 résident à Kampala. D’après les autorités ougandaises, certains individus visés par les sanctions, comme Sultani Makenga et Innocent Kaina, vivent à Kampala. Selon le rapport établi en décembre 2013 par le Mécanisme conjoint de vérification élargi, les autorités ougandaises ont éloigné Sultani Makenga de ses troupes afin de le priver du commandement et du contrôle de ses soldats et de ses officiers. Bien que les autorités ougandaises aient informé le Groupe que Sultani Makenga et Innocent Kaina étaient privés de leur liberté de circulation, des officiers proches de Makenga, comme Castro Mberagabo Mbera, par exemple, peuvent, eux, se déplacer librement.

Le Groupe s’inquiète de la  liberté de mouvement dont jouissent actuellement les membres du M23 en Ouganda, compte tenu en particulier des changements apportés aux effectifs et à la composition des unités.

La question des ressources naturelles

Le mécanisme régional de certification mis en place par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs  CIRGL) vise à développer, parmi les différents pays de la région, une conception commune du devoir de diligence à observer sur les circuits d’approvisionnement en cassitérite, en or, en coltan et en wolframite. Il impose à chaque État de mener des inspections dans les mines, de veiller à ce que la chaîne de traçabilité soit correctement gérée, de certifier le contenu des cargaisons de minerais destinés à l’exportation et de communiquer les informations dont il dispose au secrétariat de la Conférence.

La RDCongo a lancé son programme de certification le 20 janvier 2014, devenant ainsi le deuxième pays à mettre en place le mécanisme derrière le Rwanda, qui a délivré le premier certificat le 5 novembre 2013. En RDCongo, le certificat établi par la Conférence remplace désormais les anciens «certificats d’origine». De février à la mi-mai 2014, quatre certificats ont été délivrés dans la province du Sud-Kivu, pour des exportations de cassitérite provenant de la mine de Kalimbi.

Ces certificats ont été délivrés à deux comptoirs: la Willem Minerals Company (anciennement connue sous le nom de World Mining Company), qui a exporté trois chargements au Luxembourg, et Bakulikira Nguma, qui a exporté un chargement vers la Malaisie. Au Nord-Kivu, le Gouvernement a délivré deux certificats à la Mwangachuchu Hizi International, tous deux pour l’exportation de 24.750 kilogrammes de coltan de Rubaya vers Hong Kong. Le 20 mai 2014, le Gouvernement rwandais a informé le Groupe qu’il avait délivré 15 certificats depuis novembre 2013.

De manière générale, et en dépit des progrès réalisés dans la délivrance de certificats, la mise en œuvre de l’Initiative régionale sur les ressources naturelles progresse lentement.

En avril, le Groupe a rendu visite au secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, à Bujumbura, et y a appris que la base régionale de données sur les flux de minéraux ne remplissait pas son rôle de suivre et de contrôler la production, les achats et les exportations réalisés par les exportateurs. Le Groupe d’experts s’est également vu confirmer que l’auditeur accrédité par la Conférence n’avait pas audité les administrations minières nationales de la République démocratique du Congo et du Rwanda.

Il conclut donc qu’en l’absence de vérification par un tiers, le secrétariat de la Conférence n’est pas en mesure d’affirmer que les certificats délivrés dans les deux pays satisfont à l’ensemble des critères de certification.

Le Groupe conclut que l’absence de progrès est due à la fois à la faiblesse structurelle du secrétariat de la Conférence et au manque de volonté politique de certains États Membres, et qu’elle pouvait permettre aux contrebandiers de poursuivre leur commerce avec les pays voisins.

En ce qui concerne l’homologation des sites d’exploitation, le Gouvernement de la RDCongo utilise le système de notation par couleur défini  dans les documents d’orientation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du mécanisme régional de certification. Ce système prévoit que seules les mines «vertes», qui satisfont à l’ensemble des normes internationales, notamment celles interdisant la présence de groupes armés, le travail des enfants et le travail des femmes enceintes, peuvent se voir délivrer un certificat les autorisant à exporter des

minerais. Lorsque des infractions sont constatées, la mine écope d’un pavillon «jaune». Les mines «jaunes» peuvent encore exporter des minerais certifiés, mais elles ont l’obligation de remédier aux infractions constatées dans un délai de six mois. Les mines «rouges», dans lesquelles des infractions graves ont été recensées, ne sont pas autorisées à exporter leur minerai.

À ce jour, le Gouvernement a homologué dans les Kivus 39 sites d’extraction de cassitérite, de wolframite, de coltan et d’or. Parmi ces mines, 25 ont obtenu le pavillon vert, 2 le pavillon jaune, 10 le pavillon rouge, et 2 sont toujours en attente de notation.

L’homologation n’est qu’une des conditions à remplir pour obtenir l’autorisation officielle  d’exporter des minerais et de l’or, l’autre condition essentielle étant l’existence d’un système de gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Toutefois, les Kivus et d’autres provinces ne disposent pas de ce genre de systèmes pour le secteur de l’or. Le Groupe a par exemple constaté que les deux comptoirs d’or officiels du district de l’Ituri, Métaux Précieux et Cut Congo Mining and Exploration SPRL, n’avaient pu réaliser aucune exportation officielle depuis que les certificats de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs étaient devenus obligatoires, aucune des mines d’or artisanales de la Province Orientale, qui comprend le district de l’Ituri, n’ayant été homologuée.

Faute d’homologation, le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances précieuses et semi-précieuses (CEEC) n’est pas en mesure de délivrer de certificat autorisant les comptoirs à exporter de l’or. Cette situation est intenable pour les comptoirs et ne fait qu’encourager davantage la contrebande vers l’Ouganda.

Pour les autres minerais, tels que l’étain, la cassitérite et le coltan, le seul système utilisé est le système de conditionnement et d’étiquetage pratiqué par l’Institut international de recherche sur l’étain. Connu sous le nom d’initiative de la chaîne d’offre d’étain, ce système comporte trois composantes : l’établissement d’une chaîne de traçabilité, l’évaluation du risque et des audits réalisés par des organismes tiers indépendants.

Le Groupe a constaté que ce système étant le seul en place, les acheteurs n’ont d’autre choix que celui d’acheter des minerais provenant de sites d’extraction certifiés par cette initiative. Les autorités du secteur minier et les représentants de compagnies minières ont fait savoir au Groupe qu’ils souhaiteraient pouvoir choisir entre différents systèmes.

Lorsqu’il s’est rendu à Rubaya en mai, le Groupe n’a pas eu de preuve de la présence de groupes armés ou des FARDC aux alentours des sites d’exploitation minière. Les mineurs et les négociants se sont tous déclarés satisfaits de travailler sur un site officiel, à partir duquel le coltan peut être exporté légalement. Le volume des exportations n’était que de 9 tonnes en février, mais en mars, lorsque l’étiquetage a commencé, il est passé à 59 tonnes, puis a plus que doublé en avril pour atteindre 129 tonnes.

Malgré les progrès enregistrés à Rubaya, le Groupe a relevé des problèmes persistants.

Le système de traçabilité exige que deux étiquettes soient placées sur chaque sac de minerai, une pour la mine et une pour le négociant. L’étiquette de la mine est placée sur le sac directement sur place. Le Groupe a remarqué cependant que certains minerais produits dans la mine de Luwowo à Rubaya n’étaient pas étiquetés sur place, mais plutôt à Rubaya ou alentour. Il est ainsi possible que du minerai provenant d’autres sites soit mélangé à celui produit à Rubaya avant d’être étiqueté.

Un autre problème tient au fait que les étiquettes de négociant ne sont pas fixées à Rubaya, mais à Goma, au bureau de la Cooperamma. Là encore, il est possible que du minerai produit ailleurs soit incorporé dans la livraison avant l’étiquetage.

Le groupe recommande aux États membres de la CIRGL de présenter chaque mois une liste complète des importations, de la production et des exportations de cassitérite, de wolframite, de coltan et d’or à la Conférence, pour que celle-ci les intègre dans sa base de données régionale.[14]

[1] Cf Radio Okapi, 15.07.’14

[2] Cf Radio Okapi, 19.07.’14

[3] Cf Radio Okapi, 20.07.’14

[4] Cf Radio Okapi, 09.07.’14

[5] Cf Sonia Rolley – RFI, 11.07.’14

[6] Cf Kenny Katombe – Reuters / RFI – Kinshasa, 19/07/2014 (via mediacongo.net)

[7] Cf Radio Okapi, 07.07.’14

[8] Cf Radio Okapi, 09.07.’14

[9] Cf Radio Okapi, 09.07.’14

[10] Cf Radio Okapi, 12.07.’14

[11] Cf Radio Okapi, 15.07.’14

[12] Cf Radio Okapi, 15 et 21.07.’14

[13] Cf Radio Okapi, 21.07.’14

[14] Cf http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2014/428