SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Pour remédier à une loi sur «l’impunité»

1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI SUR L’AMNISTIE

2. UNE LETTRE DE HRW AU PRESIDENT JOSEPH KABILA

3. LES FDLR ANNONCENT LA FIN DES HOSTILITES

a. Les déclarations des FDLR

b. Les faits semblent contredire les déclarations

c. Les réactions

4. LES AUTRES GROUPES ARMÉS

a. Les combats contre les ADF

b. Les anciens rebelles du M23 en Ouganda

c. Reddition et désarmement des groupes Maï-Maï

5. LE DERNIER RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS DE L’ONU SUR LA RDCONGO

 ÉDITORIAL: Pour remédier à une loi sur «l’impunité»

1. L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI SUR L’AMNISTIE

Le 3 février, l’Assemblée Nationale a adopté, avec 344 OUI, 29 NON et 15 abstentions, la loi sur l’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques. La Majorité et l’opposition se sont accordées sur la période devant couvrir l’amnistie. Elle va du 18 février 2006, date de promulgation de la Constitution, au 20 décembre 2013, date de l’approbation du projet de loi par le gouvernement. Ainsi, les Enyele de la province de l’Equateur, les ex-militaires de Jean Pierre Bemba et les éléments de Bundu dia Kongo vont bénéficier de l’amnistie. Seul le groupe parlementaire Udps et alliés a boudé le compromis en exigeant que l’amnistie recule jusqu’en 2001 pour consolider la cohésion nationale. «Il y a des éléments de Bundu Dia Kongo qui ont été arrêtés en 2002 mais pourquoi on doit les exclure de l’amnistie», a dénoncé l’opposant Jean Claude Vuemba. Le même groupe a plaidé pour que les tueurs de Mzee Laurent Désiré Kabila, assassiné en janvier 2001, bénéficient également de l’amnistie au nom de la réconciliation nationale. La Majorité s’est totalement opposée à cette proposition qu’elle a jugé trop illogique et sans fondement.

Les associations de défense des droits de l’homme auraient aimé que les détenus politiques bénéficient également de cette amnistie comme le demandaient les concertations nationales. Le problème, c’est que la plupart d’entre eux sont accusés de délits de droit commun et non d’infractions politiques. Ils sont donc automatiquement exclus de cette amnistie.[1]

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) redoute de voir cette loi encourager l’impunité plutôt que de l’endiguer. «Cette loi, si elle n’est pas encadrée par une commission d’application, encourage l’impunité», explique Georges Kapiamba, président de l’association. «On risque d’amnistier des hommes qui ont commis des viols, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité. On sait très bien que de nombreux combattants ont tué des hommes, des femmes, des enfants, des vieillards. Comment les identifier, comment les distinguer, s’il n’y a pas d’enquête?», s’interroge-t-il. Pour sa part, la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), une organisation de défense des droits humains, appelle les élus à prendre en compte le dédommagement des victimes des violences dont les auteurs vont être amnistiés. «Comment voulez-vous que nous puissions retrouver la réconciliation nationale, s’il n’y a pas de réparation pour cet homme qui a perdu sa femme, cette dame qui a perdu son mari, cet enfant qui a perdu et son père, et sa mère, ces villageois qui ont perdu tout un village entier, brûlé, les écoles incendiées?», s’est insurgé Jonas Tshiombela, coordonnateur de l’organisation. Et d’insister: «La cohésion nationale passe aussi par la justice des victimes».[2]

Le 5 février, dans un communiqué de presse, le Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la RDCongo (RENADHOC) désapprouve et rejette avec fermeté la loi sur l’amnistie. Pour le RENADHOC, cette nouvelle loi consacre:

– la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l’homme et du Droit International Humanitaire;

– le recyclage perpétuel des criminels cycliques dans la gestion des Institutions politiques et affaires publiques de la RDCongo en lieu et place des sanctions pénales ainsi que des réparations correspondantes à la gravité des violations des droits de l’homme commises par les prétendus bénéficiaires de l’Amnistie;

– la sacralisation de l’impunité et la pérennisation des mouvements armés endogènes et exogènes en R.D.Congo;

– la stabilisation de l’instabilité et la sécurisation de l’insécurité en RDCongo: une véritable part belle aux seigneurs des guerres et à leurs commanditaires;

– la fragmentation continuelle et la satellisation progressive des Attributs fondamentaux de la République, en lieu et place de la Cohésion Nationale, très indispensable pour que la R.D.Congo  quitte définitivement sa situation actuelle d’un Etat Fragile pour devenir finalement un Etat

Emergeant.

Voilà pourquoi, le RENADHOC invite instamment le Président de la République, Chef de l’Etat et Garant de la Constitution, à ne pas procéder à la promulgation de cette loi d’Amnistie, pour ne pas cautionner la Haute Trahison au Sommet de l’Etat.

2. UNE LETTRE DE HRW AU PRESIDENT JOSEPH KABILA

Le 29 janvier, Human Rights Watch (HRW) a adressé une lettre au Président Joseph Kabila pour lui soumettre certaines recommandations visant à mettre fin à l’impunité pour les dirigeants du M23 et d’autres groupes armés qui sont impliqués dans de graves atteintes aux droits humains en RDCongo.

HRW s’est dite encouragée par les dispositions contenues dans la déclaration signée par le gouvernement congolais à Nairobi, le 12 décembre 2013, après la défaite du M23, qui empêcheraient les dirigeants du M23 présumés responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves de bénéficier d’une amnistie. Il est désormais essentiel que des mesures soient prises pour s’assurer que ces personnes soient arrêtées et traduites en justice.  Des poursuites judiciaires sont nécessaires pour s’assurer que les responsables de crimes passés ne commettent pas de nouvelles violations, et que les victimes ainsi que leurs familles — et la société congolaise dans son ensemble — obtiennent justice.

En juillet 2013, le gouvernement congolais avait officiellement demandé l’extradition de quatre dirigeants du M23 du Rwanda en RD Congo, à savoir Innocent Zimurinda, Baudouin Ngaruye, Eric Badege, et Jean-Marie Runiga. Ces personnes se trouveraient encore au Rwanda. HRW a été aussi informée que des autorités de la justice militaire congolaise ont émis des mandats d’arrêt à l’encontre de plus d’une douzaine de leaders du M23 recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Sept de ces personnes figurent sur des listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis les soumettant à une interdiction de voyager et au gel de leurs avoirs. Les sept personnes figurant sur ces listes de sanctions sont Eric Badege, Innocent Kaina, Sultani Makenga, Baudouin Ngaruye, Bosco Ntaganda, Jean-Marie Runiga et Innocent Zimurinda. Plusieurs de ces dirigeants du M23 se trouvent maintenant au Rwanda et en Ouganda.

Et pourtant, dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, signé à Addis-Abeba en février 2013, les signataires – dont la RDCongo, le Rwanda et l’Ouganda – avaient pris l’engagement de «ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies».

Si le gouvernement congolais souhaite s’assurer de l’extradition de ces individus conformément aux normes internationales, il devra répondre à un certain nombre de préoccupations relatives aux droits humains, notamment en assurant un traitement humain des accusés, une fois en détention en RD Congo, le respect de leurs droits à une procédure régulière ainsi qu’à un procès équitable, et exclure l’application de la peine de mort, une peine cruelle et inhumaine qui n’a pas encore été abolie en RD Congo.

HRW estime que l’un des meilleurs moyens de répondre à ces préoccupations et d’assurer des procès équitables et crédibles pour les dirigeants du M23, ainsi que de nombreuses autres personnes impliquées dans de graves crimes internationaux en RD Congo, serait la création de chambres mixtes spécialisées.

Les chambres spécialisées seraient une institution nationale, intégrées dans le système judiciaire congolais, avec pour mandat de poursuivre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RD Congo au cours des deux dernières décennies. Elles seraient composées de procureurs, juges et autres membres du personnel congolais et non congolais, le personnel non congolais se retirant progressivement à mesure que les chambres acquièrent légitimité, crédibilité et indépendance.

Afin de s’assurer que les droits des accusés soient respectés et que les procédures judiciaires à leur encontre soient justes et crédibles:

1. Le gouvernement congolais devrait maintenir les accusés dans des conditions qui répondent aux normes internationales de détention. Des agents pénitentiaires de la MONUSCO devraient être déployés à temps plein au sein de l’unité où ces prisonniers sont détenus pour s’assurer qu’ils ne soient pas maltraités, qu’ils soient autorisés à accéder aux visites des membres de famille, des avocats  et d’autres visiteurs, tels que les spécialistes des droits humains de la MONUSCO et les membres d’organisations humanitaires internationales.

2. Le gouvernement congolais devrait s’assurer que les accusés bénéficieront d’un procès équitable et qu’une procédure régulière incluant le droit d’appel sera respectée.

3. Le gouvernement congolais devrait également s’assurer que les accusés ne seront pas passibles de la peine de mort. L’abolition de cette peine assurerait la coopération judiciaire avec un certain nombre de pays qui refusent d’extrader des individus vers des pays où la peine de mort n’a pas encore été abolie.[3]

Le 7 février, à Goma, l’ambassadeur des Etats-Unis en charge de la politique contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, Stephen Rapp, a aussi affirmé que les personnes responsables de ces crimes qui ne pourront pas bénéficier de la loi d’amnistie, devront répondre de leurs actes devant la justice. Par conséquent, il a plaidé pour la mise en place d’un tribunal mixte et spécialisé pour la RDC, chargé de juger les auteurs des crimes graves commis particulièrement dans l’Est de la RDC. Le diplomate américain a indiqué que, après la guerre contre le M23 et les autres groupes armés qui ont commis des crimes dans l’Est de la RDC, il est absolument nécessaire de mettre en place une cour de justice spécialisée, pour assurer une justice indépendante et pour appuyer les efforts d’extradition des criminels réfugiés dans les pays voisins. Par ailleurs, Stephen Rapp a estimé que, si ce tribunal est créé, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ne devraient pas en faire partie, car impliqués dans le conflit. L’idée de la mise en place d’un tribunal spécialisé pour juger les criminels de guerre en RDC avait été défendue en août dernier par cinquante-deux personnalités féminines qui avaient signé une déclaration sur les viols comme arme de guerre et demandé l’instauration d’un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo.[4]

3. LES FDLR ANNONCENT LA FIN DES HOSTILITES

a. Les déclarations des FDLR

Le 2 février, le secrétaire exécutif par intérim des rebelles hutus rwandais, le colonel Wilson Iratageka, a affirmé à RFI que son mouvement, les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) cessent officiellement les hostilités contre le Rwanda. Selon le colonel Wilson Iratageka, le mouvement a officiellement déposé les armes depuis le 30 décembre dernier. Le groupe est particulièrement ciblé ces derniers temps par la Monusco qui, après la neutralisation du M23, avait affirmé que la mise hors d’état de nuire des FDLR était une priorité. Dernièrement, les rebelles rwandais lui avaient envoyé plusieurs lettres disant être prêts à déposer les armes, mais à condition notamment d’un dialogue avec Kigali. Cette fois, le colonel Wilson Irategeka, affirme que l’arrêt des hostilités est officiel: «Les FDLR ont pris la décision de déposer les armes parce que chaque fois que Kigali voulait attaquer le Congo et piller les richesses de la RDC, il prétextait venir chercher les FDLR qui sont armés et pouvaient attaquer le Rwanda. Alors disons que pour donner la chance à la paix dans la région des Grands Lacs et que les FDLR puissent y participer, nous avons toujours sollicité la communauté internationale pour qu’elle incite Kigali à accepter les négociations avec les partis politiques d’opposition, dont les FDLR».

Malgré ce dépôt des armes censé être officiel depuis le 30 décembre, une attaque dans le parc des Virunga, dans l’est de la RDC, le 13 janvier, avait tué un garde ainsi que trois assaillants présentés justement comme des FDLR. Sur cet incident, le colonel Wilson Irategeka déclare que ses hommes n’ont rien à voir et que les responsables sont des éléments armés envoyés par le pouvoir de Kigali.[5]

Le président par intérim des FDLR, le général Victor Byiringiro, confirme que ses hommes auraient déposé les armes depuis le 30 décembre. Cette déclaration des rebelles hutus rwandais soulève une certaine méfiance aussi bien du côté du Rwanda que de la communauté internationale. Victor Byiringiro, dont le vrai nom serait Gaston Iyamuremye, est sous sanctions de l’ONU en tant que membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR. RFI l’a interviewé.

RFI: Pourquoi avez-vous décidé de déposer les armes?

Victor Byiringiro: Nous avons déjà essayé de le faire en 2001, lorsque nous étions à Kamina. Nous avions déposé plus de 1000 armes et cantonné une brigade entière. Nous avons encore réessayé en 2005. On était à Rome. Mais ces deux initiatives n’ont pas abouti. On n’a pas voulu nous accompagner vraiment. Cette fois-ci, nous retentons la même chose en invitant la communauté internationale à nous accompagner, mais surtout en nous adressant aux chefs d’Etat africains. Nous, les Rwandais, nous avons eu beaucoup de morts, que ce soit à l’intérieur du pays, que ce soit ici, en RDC où nous sommes des réfugiés … C’est la raison pour laquelle nous avons déposé les armes au profit de la paix et cherchons une solution pacifique par des moyens politiques.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Nous avons initié un processus qui consiste à ramasser toutes nos armes et à les déposer quelque part. Et cela parce que nous avons déjà eu un déboire en 2002, alors que nous avions déposé les armes et même envoyé des gens au pays pour une mission exploratoire. Dès qu’ils sont revenus, on nous a bombardés à Kamina. C’était la Monuc qu’on appelle aujourd’hui la Monusco, avec l’armée congolaise. Cela a été un fait déplorable pour nous. Mais nous allons prendre le processus en main tout en demandant à la communauté internationale et surtout aux chefs d’Etat africains de nous accompagner en nous aidant à décrocher un dialogue inter-rwandais hautement inclusif.

Mais le Rwanda refuse ce dialogue. Il dit que vous n’avez qu’à rentrer comme d’autres membres des FDLR l’ont fait.

Que Kagame [le président rwandais Paul Kagame] dise « non » au dialogue, ça c’est son affaire. Mais nous, nous sommes décidés à le renverser coûte que coûte. Mais le renverser pacifiquement car nous avons déposé les armes. Nous allons le faire politiquement et pacifiquement. Ce régime ne connaît pas de démocratie. C’est la raison pour laquelle nous, l’opposition à ce régime, nous essayons de mettre ensemble toutes nos forces politiques pour que justement nous renversions ce régime pour le remplacer par un régime démocratique.

Comment espérez-vous rentrer au Rwanda en tenant ce genre de discours ?

Oui, c’est notre vœu de rentrer au Rwanda ; c’est notre pays. Mais nous constatons que Victoire Ingabire du parti FDU, Deo Mushayidi du parti PDP-Imanzi, Maître Bernard Ntaganda du PS Imberakuri sont en train de croupir en prison car ils sont des opposants. C’est la raison pour laquelle nous ne rentrons pas pour l’instant. Nous voulons pouvoir être libres au pays pour participer à son développement …

Vous êtes vous-mêmes sous sanctions onusiennes. Est-ce que vous ne craignez pas, en déposant les armes, d’être poursuivi par la justice internationale?

Vraiment, moi, je n’ai commis aucun péché. Je suis un réfugié ici, en RDC (République démocratique du Congo). Moi, je n’ai peur de rien. Si on me demande de répondre sur quoi que ce soit, je répondrai. Mais je sais que je suis innocent en tout.[6]

b. Les faits semblent contredire les déclarations

Le 4 février, l’administrateur du territoire de Lubero a déclaré que, depuis deux semaines, plusieurs centaines de familles fuient les exactions de rebelles rwandais des FDLR/Foca. Ce déplacement de populations s’observe notamment à Mumole, village situé à cheval entre les territoires de Lubero et Wakilale. Ses habitants se dirigent vers Luofu et Kayna, quelques kilomètres plus loin. Des responsables de la société civile à Mumolé rapportent des cas de viols des femmes ainsi que de pillages de récoltes et des habitations commis par ces FDLR/Foca. Ces hommes armés sèment également la terreur à Miriki, Kalevia, Luhanga, Mashuta, Ngerere et Buleusa, des villages voisins de Mumolé. Les habitants de ces villages se déplacent vers la cité de Kanyabayonga. Les FDLR accusent les populations locales d’être de connivence avec les maï-maï Sheka, une milice dirigée par Tabo Taberi Sheka, un chef de guerre qui avait noué une alliance avec l’ancien M23 et qui est accusé de nombreuses violences contre les civils. Pour sa part, le commandant du 5^ème secteur des FARDC basées à Lubero assure que des dispositions sont déjà envisagées pour sécuriser les habitants dans cette zone.[7]

Le 5 février, des sources administratives locales ont déclaré que plus de 3.000 personnes ont déserté, depuis deux jours, la localité de Bukalo, pour trouver refuge dans des familles d’accueil à Muhangi, Buyinda et Kasuho, localités situées respectivement à 35, 47 et 70 km au Sud-Ouest de Butembo. Selon ces sources, ces déplacés ont fui les rebelles des FDLR présents dans leur localité. L’administrateur du territoire de Lubero et le commandant 2è secteur des FARDC disent ne pas être saisis de cette situation. Toutefois, ils promettent un suivi pour des dispositions urgentes pour sécuriser les populations de cette zone.[8]

c. Les réactions

Sur cette annonce de dépôt des armes par les FDLR, le représentant permanent adjoint du Rwanda aux Nations unies, Olivier Nduhungirehe, demande à voir. Quant aux négociations avec les FDLR, c’est un non ferme et définitif: «Nous, ce qui nous importe, c’est qu’ils déposent physiquement leurs armes auprès de la Monusco et qu’ils s’inscrivent donc dans le programme de rapatriement. Nous avons un centre de démobilisation au nord du pays qui accueille des FDLR. Et donc, s’ils disent qu’ils déposent les armes, qu’ils se présentent à la Monusco. S’ils refusent de le faire, la brigade d’intervention créée par la résolution 20-98 est chargée de neutraliser ces FDLR. On a dit à plusieurs reprises qu’il ne pourra pas y avoir de négociations avec le FDLR qui était un mouvement génocidaire. Au Rwanda, on accepte de réintégrer les FDLR dans la société. Mais ceux qui ont commis des crimes, ceux qui ont commis des génocides, vont devoir répondre de leurs crimes devant la justice».

Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a déclaré que «la décision des FDLR de mettre fin à leur lutte armée permettrait d’accélérer effectivement le retour à la paix dans la région des Grands Lacs. Si cela se confirmait, cela répondrait aux termes de l’ultimatum qui avait été lancé par le président de la République en direction de tous ces groupes armés qu’ils soient nationaux ou étrangers. Nous avons toujours dit que les FDLR n’avaient rien à faire en RDCongo et qu’à défaut de se désarmer volontairement, ils le seraient par la méthode forcée. Nous avons même commencé à procéder à ce désarmement forcé malgré les dénégations du voisin rwandais pour des raisons que nous ignorons». Lambert Mende a poursuivi en disant que «nous attendons d’eux qu’ils cessent toutes les opérations offensives contre un pays qui n’est pas le leur et pour lequel ils n’ont rien à revendiquer. Ensuite, qu’ils se désarment, se démobilisent et acceptent de participer au programme de rapatriement vers leur pays. Pour le reste, c’est un problème qui concerne leur pays». Mais il prévient: «Nous allons continuer à les pourchasser jusqu’à ce que nous ayons la preuve qu’effectivement, les choses se sont arrêtées de leur côté», en assurant toutefois que «Ceux qui déposent les armes, ceux qui se proposent à l’opération DDR [désarmement, démobilisation et réintégration, NDLR], bénéficient de la protection des autorités congolaises et de la communauté internationale».

La Monusco se montre également méfiante. Elle dit vérifier si la déclaration des FDLR engage l’ensemble du mouvement ou si elle ne représente que le point de vue de quelques-uns. Pour elle, les FDLR cherchent peut-être à gagner du temps car, après la défaite du M23, elle a fait de la lutte contre les FDLR sa nouvelle priorité.

Selon une source proche des FDLR, la nouvelle direction du mouvement tente de convaincre les anciens, parmi lesquels des personnes accusées de génocide, en vue de dialoguer avec le gouvernement rwandais. Sur le terrain, les observateurs confirment l’absence d’activité militaire des FDLR depuis plusieurs semaines. L’accrochage du 13 janvier dans le parc des Virunga ne serait qu’un accident.[9]

Le 3 février, la Monusco a averti que les rebelles rwandais actifs dans l’est du pays, les FDLR, seront « neutralisés » s’ils ne déposent pas les armes. «La Monusco reste disposée à les recevoir et à les démobiliser, mais dans le cas contraire, ces combattants seront « neutralisés » par la Monusco et sa brigade d’intervention», a déclaré un haut responsable de la Monusco. Cette mise au point intervient après des déclarations floues des FDLR. «On a déposé les armes volontairement. (…) Il n’y a aucun combattant des FDLR qui reste avec les armes», avait affirmé le 2 février Wilson Irategeka, secrétaire exécutif par intérim du mouvement. «On n’a pas rendu les armes, on les a déposées. On ne les a pas données à la Monusco et il n’est pas question de les rendre avant que débutent des « négociations avec Kigali »», avait ajouté le commandant rebelle. Mais le Rwanda rejette toute négociation avec les FDLR, arguant que certains de leurs membres ont participé au génocide de 1994.

Après la défaite début novembre des rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) dans l’Est, Kinshasa et la Monusco avaient annoncé que les FDLR étaient la prochaine cible. Les FDLR sont disséminées dans le centre-est du Nord-Kivu et dans le sud-est du Sud-Kivu, où elles collaborent parfois avec les rebelles burundais des Forces Nationales de Libération (FNL). Accusées d’atrocités à grande échelle contre des civils, les FDLR, estimées à plus ou moins 1.500 combattants, sont d’abord une menace pour la population locale. Le président rwandais Paul Kagame continue néanmoins de les considérer comme un danger existentiel.[10]

La Monusco ne croit pas les déclarations d’intention des FDLR et les appelle à déposer les armes et à se rendre. Le représentant spécial adjoint du secrétaire général de l’Onu en RDC, le général Abdalla Wafy, a affirmé que, tant que ces rebelles n’auront pas désarmé, ils seront attaqués par la Monusco et les FARDC. «Tant qu’ils n’auront pas désarmé, les déclarations d’intention ne nous engagent pas», a déclaré Abdalla Wafy, pour qui ces rebelles doivent déposer les armes pour prouver que leurs déclarations ne visent pas à décourager les opérations militaires contre eux.

Selon le chef de la Monusco, Martin Kobler, un engagement verbal des FDLR ne suffit pas, il faut des actes: «Il n’y a qu’un seul processus valable, celui du désarmement. Chaque combattant doit se rendre avec son arme auprès de la Monusco. En attendant, la pression et les opérations militaires continueront». La Monusco exige aussi que Sylvestre Mudacumura, le chef des FDLR recherché par la Cour pénale internationale, soit remis à la justice. Pas d’impunité non plus pour tous ceux qui, au sein des FDLR, se sont rendus coupables de génocide. «La lutte contre les FDLR est la priorité», a encore martelé le chef de la Mission de l’ONU au Congo.[11]

Selon certains observateurs, le refus du Rwanda à négocier avec les FDLR découlerait de la peur de les voir disparaître comme rébellion armée et de perdre, ainsi, son fond de commerce. Pendant deux décennies, en effet, le pays de Paul Kagame a trouvé comme élément justificatif de ses safaris militaires à répétition en territoire congolais la présence de cette force négative, accusée de nourrir l’ambition de vouloir renverser par les armes le régime en place.

Afin de convaincre la communauté internationale de la menace des FDLR, le Rwanda s’organisait pour leur faire parvenir des armes, des fonds et des soldats de son armée régulière afin d’asseoir la thèse de l’insécurité permanente à ses frontières. De temps en temps, de faux éléments FDLR menaient de fausses attaques dans des collines inhabitées du Rwanda, ce qui permettait à Kigali d’accuser Kinshasa de favoriser le FDLR et de leur permettre d’organiser des massacres de civils rwandais et la destruction des infrastructures de base. Paul Kagame et les siens savent que si les FDLR disparaissent, ils ne sauraient plus piller l’or, le diamant, la cassitérite, le coltan et d’autres minerais du sous-sol congolais d’où ils tirent d’importants dividendes pour leur économie nationale. Si la paix durable revient à l’Est du Congo et que toutes les forces négatives sont démantelées, il faudra que Kigali change de discours et d’actions dans les dossiers relatifs à la sécurité dans les Grands Lacs. C’est ce pas là que Paul Kagame refuse de franchir.

Il appartient dès lors à la communauté internationale de prendre acte de la réponse rwandaise à l’offre des FDLR et de revisiter tous les mensonges débités par les maîtres de Kigali pour légaliser des crimes humains et économiques en RDCongo.

Enfin, pour enlever au Rwanda tout prétexte pour intervenir dans les affaires internes de la DCongo, l’armée nationale congolaise devrait, elle aussi, organiser rapidement le désarment, la démobilisation et le cantonnement de tous les éléments FDLR.[12]

4. LES AUTRES GROUPES ARMÉS

a. Les combats contre les ADF

Le 30 janvier, environ 32 rebelles ougandais de l’ADF ont été tués dans les combats qui les ont opposés aux Forces Armées de la RDCongo (FARDC), aux points kilométriques 18 et 25 sur l’axe Mbau-Kamango, en territoire de Beni (Nord-Kivu). Le commandant de la 8è région militaire, le général-major Lucien Bauma Ambamba, a indiqué qu’un militaire a été tué et trois autres blessés du côté de l’armée régulière. Les FARDC ont récupéré une «quantité importante» de munitions abandonnées par les ADF, notamment des bombes et un appareil de radiocommunication. Les FARDC ont fermé toutes les entrées de ravitaillement des ADF vers Chuchubo, Makoyova 1 et Makoyova 2, villages considérés comme les quartiers généraux de ces rebelles ougandais.

Les FARDC ont également récupéré des positions stratégiques de ces ADF sur l’axe Mbau-Kamango où ils ont verrouillé toute entrée vers certaines bases rebelles dans la chefferie de Watalinga. L’armée congolaise avait lancé le 16 janvier une opération dénommée « sokola » (Nettoyez) pour désarmer ces combattants ougandais.[13]

Le 31 janvier, des casques bleus de la brigade d’intervention de l’Onu ont été déployés à Kamango, à 90 km de la ville de Beni, pour appuyer les militaires congolais dans l’opération de désarmement des rebelles ougandais de l’ADF. Le chef du bureau de la Monusco à Beni, Jacob Mogeni, a affirmé que «depuis le début, la Monusco travaille avec les FARDC. Elle donne aux FARDC la logistique, la nourriture et évacue les militaires blessés». Selon Jacob Mogeni, le déploiement de ces casques bleus à Kamango est un signe de la détermination de la Monusco d’appuyer les FARDC pour neutraliser les rebelles ougandais de l’ADF et d’autres groupes armés actifs dans le territoire de Beni.[14]

b. Les anciens rebelles du M23 en Ouganda

Le 30 janvier, une délégation de la Monusco est arrivée en Ouganda, où elle était invitée par le président ougandais pour vérifier et évaluer les modalités du cantonnement des ex-rebelles du M23 qui avaient fui dans ce Pays, après leur défaite militaire au début du mois de novembre 2013. Cette visite fait suite au rapport annuel d’experts de l’ONU qui affirme disposer «d’informations crédibles» selon lesquelles le M23 serait en train de se réorganiser. La délégation est conduites par le général Abdallah Wafi, représentant spécial adjoint du secrétaire général de l’ONU pour l’est de la RDCongo.[15]

Après une mission de quatre jours en Ouganda, le général Abdallah Wafi a affirmé de n’avoir pas eu l’impression de voir un mouvement qui est en train de se réarmer ou de se réorganiser, en précisant qu’il ne disposait pas d’éléments lui permettant d’affirmer que les rebelles du M23 sont en train de conduire des formations militaires ou des activités de nature à reprendre les hostilités à partir de l’Ouganda. Par ailleurs, il a affirmé avoir observé de la part des autorités militaires ougandaises une bonne prédisposition «pour qu’on puisse de façon conjointe mettre en place un mécanisme pour que ces gens [du M23] puissent rentrer chez eux». «Je peux même dire que beaucoup d’entre eux ont manifesté le désir pour rentrer chez eux si des conditions, notamment l’amnistie et le DDR, étaient mis en place», a-t-il ajouté. Il croit que le plus important c’est de saisir cette occasion pour qu’on mette en place une commission conjointe -gouvernement congolais et ougandais, avec l’assistance de la Monusco- pour gérer les cas, tous les cas, y compris les cas de ceux qui sont sur la liste des sanctions. Les autorités ougandaises indiquent qu’au moins 1400 ex-combattants du M23 sont cantonnés dans le site de Bihanga.[16]

Selon Jason Stearns aussi, chercheur et ancien coordonnateur du groupe d’experts de l’ONU sur la RDCongo, le scénario d’une relance des hostilités par l’ex-M23 ne paraît pas crédible à court terme. Pour lui, «le moment serait très mal choisi pour mener une nouvelle attaque. S’il le faisait aujourd’hui, le M23 ne pourrait pas nier qu’il s’appuie sur l’Ouganda et le Rwanda. C’est intenable politiquement».[17]

c. Reddition et désarmement des groupes Maï-Maï

Le 28 janvier, le chef de bureau de la Monusco, Ray Virgilo, a déclaré que beaucoup parmi les combattants qui se rendent au centre de regroupement de la localité de Bweremana au Nord-Kivu se présentent sans armes. Il a affirmé que, «dans cette localité, il n’y a pas eu de désarmement des ex-combattants, comme cela était attendu par les autorités congolaises et la communauté internationale. A Bweremana il y a 2600 anciens combattants des groupes armés. Il n’y a eu que 248 armes qui ont été rendues. Ça veut dire que le reste des armes est caché quelque part dans leurs villages. Ça veut dire qu’il n’y a pas vraiment eu de désarmement». Trois choses inquiètent particulièrement Ray Virgilo si les armes ne sont pas rendues: «Si ces gens décidaient de retourner récupérer leurs armes, ils pourraient décider de revenir dans les groupes armés dont ils faisaient partie. Ils pourraient décider de rejoindre un autre groupe armé ou enfin de créer un nouveau groupe armé». Selon Ray Virgilo, chaque combattant qui se présente pour le désarmement devrait amener son arme. Il estime qu’une arme qui reste dans la communauté est un pas en arrière dans la pacification du Nord-Kivu.[18]

 5. LE DERNIER RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS DE L’ONU SUR LA RDCONGO

Le 28 janvier, le groupe d’experts de l’ONU sur la RDCongo a présenté au Conseil de Sécurité son rapport annuel qui accuse une nouvelle fois le Rwanda et l’Ouganda de coopérer avec l’ancienne rébellion du M23. Le rapport fait également état d’informations crédibles selon lesquelles des dirigeants de l’ex-rébellion du M23 sanctionnés par l’ONU se déplacent librement en Ouganda et continuent de recruter au Rwanda. Le M23 serait redevenu actif dans l’Ituri aussi. L’ambassadeur rwandais à l’ONU, Eugène-Richard Gasana, a une nouvelle fois rejeté les conclusions des experts qui, selon lui, «manquent d’objectivité, de transparence et de preuves matérielles». Le représentant permanent adjoint du Rwanda à l’ONU, Olivier Nduhungirehe, a vivement réagi devant la presse, parlant d’ »accusations sans fondement » et de non respect de la procédure. Le Rwanda « conteste ce rapport » sur le fond et sur la forme, a-t-il affirmé, en ajoutant que «les accusations sont toujours les mêmes mais il n’y pas de preuve et la méthodologie est contestable (..) on veut maintenir la pression sur le Rwanda». La ministre rwandaise des Affaires étrangères aussi, Louise Mushikiwabo, a rejeté ces accusations et a dénoncé le caractère «politique» de ce nouveau rapport.[19]

Dans ce nouveau rapport, le groupe d’experts de l’Onu souligne aussi que de nombreux sites miniers se trouvent dans des zones « post-conflit » (c’est-à-dire où les combats ont généralement pris fin) mais que la production provenant de ces zones est mélangée avec celle de zones de conflit, « particulièrement dans les grandes villes de négoce de l’est de la RDC et dans les pays de transit (que sont les voisins) l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie ». L’absence de transparence dans le commerce de l’or rend difficile de distinguer l' »or des conflits » de celui provenant des autres régions, ajoute le rapport.

Les experts de l’ONU estiment que 98% de l’or extrait des mines de la RDCongo en 2013 a été passé en contrebande à l’extérieur du pays et vendu dans sa quasi-totalité à partir de l’Ouganda.

Selon une estimation du Service géologique des Etats-Unis (« US Geological Survey ») cité par le rapport, les mineurs artisanaux établis en RDC produisent environ 10.000 kilos d’or par an. Mais de janvier à octobre 2013, les exportations n’ont officiellement atteint que 180,76 kilos.

Les experts évaluent également la valeur de l’or exporté clandestinement du Congo en 2013 à des montants oscillant entre 383 et 409 millions de dollars. En se fondant sur la valeur estimée du minerai, le groupe estime que le gouvernement congolais a perdu entre 7,7 et 8,2 millions de dollars en taxes durant l’année 2013.

Les principales villes de négoce pour l’exportation illégale d’or dans l’est de la RDC sont Bukavu (le chef-lieu de la province du Sud-Kivu), Butembo (au Nord-Kivu), Bunia (chef-lieu du district de l’Ituri, en province Orientale), Ariwara (dans le même district) et Kisangani (le chef-lieu de la province Orientale).

Le rapport cite nommément une série de personnes spécialisées dans le commerce d’or, tant en RDC que dans les pays voisins, dont l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie.

Selon les experts, les mêmes trafics concernent la production congolaise des « trois T » (en anglais étain, tungstène et tantale), dont de nombreuses mines sont contrôlées par les groupes armés et les Forces armées de la RDC (FARDC, l’armée gouvernementale).[20]

Le 29 janvier, le président de la société civile du Nord-Kivu, Thomas d’Acquin Muiti, a recommandé au gouvernement congolais de déposer officiellement une plainte contre le Rwanda et l’Ouganda à la Cour Internationale de Justice, après que ces deux pays aient été cités dans le rapport final du groupe d’experts de l’Onu comme les principaux soutiens de l’ex-rébellion du M23 en dépit de la défaite militaire. L’activiste de la société civile déplore le silence ou mieux le mutisme du gouvernement congolais sur la saisine de la justice internationale contre les régimes de Kigali et Kampala. Outre cet aspect, la Société Civile du Nord-Kivu a exigé également la rupture pure et simple des relations diplomatiques avec le Rwanda et l’Ouganda pour la violation répétée des principes du bon voisinage et surtout pour tous les malheurs causés au peuple congolais. Selon la Société Civile, la population du Nord-Kivu est déterminée à mettre hors d’état de nuire tous les complices du M23 qui sont au pouvoir et font semblant de travailler pour la population.[21]

Le 30 janvier, le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé le mandat du groupe d’experts indépendants sur la RDC pour un an. La décision a été votée à l’unanimité. Le conseil dit «prend note» de son dernier rapport et lui exprime son «plein appui». Le Conseil de sécurité condamne «fermement» tout appui intérieur ou extérieur apporté aux groupes armés opérant dans l’est de la RDC. En revanche, le Conseil de sécurité exprime sa «profonde préoccupation» devant les accusations notées par les experts de collaboration entre l’armée congolaise et les rebelles rwandais des FDLR.[22]