SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Transformer trois possibilités en trois opportunités

1. LES POURPARLERS DE KAMPALA ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23

2. LE M23 IMPOSE SA LOI

3. DES PREUVES RECENTES DE L’APPUI DU RWANDA AU M23

4. LA MONUSCO

5. POLITIQUE INTERNE

a. La Commission Électorale Nationale Indépendante (Ceni)

b. La création du Front Commun de l’Opposition

ÉDITORIAL: Transformer trois possibilités en trois opportunités

1. LES POURPARLERS DE KAMPALA ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE M23

Le 8 juin, l’envoyée spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la région des Grands lacs, Mary Robinson, a salué la reprise des négociations entre le gouvernement congolais et la rébellion du M23, à Kampala (Ouganda). Dans une déclaration, elle a exhorté les deux parties à engager des discussions sérieuses afin de faire avancer la normalisation de la situation dans l’Est de la RDC.

Mary Robinson a souligné l’importance des efforts politiques pour réaliser la paix et la sécurité pour les populations de la partie Est de la RDC et de la région des Grands lacs.[1]

Le 9 juin, la délégation du M23 est arrivée à Kampala pour la reprise des pourparlers avec le gouvernement. Selon son porte-parole, il faut finir les trois points restés en souffrance: la question de la sécurité, du social et de la bonne gouvernance et enfin la question du mécanisme de vérification et de contrôle des frontières et celle du retour des réfugiés et des déplacés de guerre.

En même temps, le M23 demande au gouvernement congolais de déclarer la partie Est du pays une «zone sinistrée», ce qui permettrait la mise à disposition des moyens conséquents pour son développement économique.[2]

Selon François Muamba Tshishimbi, expert du gouvernement dans la délégation dépêchée aux pourparlers de Kampala et nouveau coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, les dispositions du projet d’accord du M23 consacrent dans des termes clairs la partition du pays. En effet, certaines dispositions de ce projet d’accord reconnaissent au M23 l’entière souveraineté des territoires sous son contrôle.

L’article 5 de ce projet d’accord dispose que, «Du fait des guerres récurrentes ayant entraîné la destruction des infrastructures, du tissu socioéconomique, la fracture de la cohésion sociale et l’absence de toute perspective de développement…, le gouvernement s’engage à décréter la partie Est de la RDC (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Haut-Uélé, Maniema et Tanganyika) comme étant une «zone sinistrée». A ce titre, la zone déclarée sinistrée devra jouir de 1. Un statut administratif particulier; 2. D’un plan de développement spécial; 3. D’une large autonomie fiscale et financière; 4. D’un concept opérationnel particulier pour sa sécurisation; 5. D’un programme spécifique de sécurisation pour la concrétisation de différents Accords régionaux, notamment: – Le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs signé à Nairobi, le 15 décembre 2006; – L’Accord-cadre pour la Paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013 ».

Qui pis est, le M23 s’octroie des droits d’exercer son autorité sur une période de cinq ans, renouvelable, dans les territoires passés sous son contrôle depuis plus d’une décennie. Dans l’article 23 de son projet d’accord, le M23 prouve qu’il n’a jamais eu l’intention de déposer les armes. Pour mettre fin à son aventure militaire, le M23 propose des préalables dont la réalisation pourrait s’étendre jusqu’à l’infini, lui permettant de s’installer et d’installer qui il veut. L’article 23 est ainsi libellé: «Dès lors que la partie Est de la RDC sera sécurisée, débarrassée de toutes les forces négatives étrangères et de tous les groupes armés nationaux et que, les déplacés internes et les réfugiés seront retournés, réinstallés et réinsérés dans leurs lieux d’origine, le M23 s’engage à:

– Déposer définitivement les armes; – Démobiliser les membres de l’ARC qui ne souhaiteront pas intégrer les FARDC; – Ne jamais recourir aux armes pour faire entendre les revendications de la population congolaise». Tout compte fait, le M23 se considère comme seule autorité d’une nouvelle «Républiquette» autonome et indépendante.

Curieusement, la communauté internationale fait preuve de duplicité dans les conflits qui endeuillent la partie Est de la RDC. Elle continue de soutenir une résolution politique de la crise congolaise, alors que la logique du M23 n’est rien d’autre qu’une partition de fait du pays. Mais, comment négocier avec un partenaire qui étale au grand jour son désir de partitionner la RDC? Les propositions contenues dans le projet du M23 sont inacceptables. La communauté internationale, avec les Nations unies en tête, ferait mieux de rappeler le M23 à l’ordre. Le premier pas dans la recherche d’une solution durable dans les Grands Lacs est d’intensifier la pression sur Kigali pour couper tout lien avec le M23. Isolé, le M23 ne représentera pas une menace pour la paix dans les Grands Lacs. Mais, tant qu’il aura le soutien avéré de Kigali, le M23 continuera de narguer toute la communauté internationale en exigeant à la RDC d’adhérer à ses propositions qui bradent à tout point de vue sa souveraineté nationale.[3]

Le 13 juin, le porte-parole du M23, Amani Kabasha, a annoncé que son mouvement ne signera pas l’accord de paix proposé par le gouvernement.  «La communauté internationale nous a demandé de retourner à Kampala et de reprendre les négociations pour donner la chance à une solution pacifique négociée, mais ce que Kinshasa nous montre n’est pas du tout une négociation mais plutôt une imposition», a-t-il précisé. Pour Kinshasa, l’issue des pourparlers de Kampala passe, en effet, par la disparition du M23 comme groupe armé.[4]

Les négociations de Kampala ont repris sans un réel espoir de compromis: alors que le M23 cherche à affirmer ses revendications politiques, le gouvernement souhaite en éviter le piège et compte sur l’entrée en action de la brigade d’intervention de l’ONU pour clôturer les pourparlers.

Dans la perspective de l’imminent déploiement de la brigade d’intervention de l’ONU, chargée de « neutraliser et désarmer les groupes armés« , avec un mandat plus « offensif« , le M23 joue désormais l’apaisement et la carte politique, avec objectif de démontrer sa « bonne volonté » de régler le conflit pacifiquement. Devant la volonté « offensive » de l’ONU de « imposer la paix« , le M23 a décidé de reprendre l’offensive diplomatique en retournant aux pourparlers de Kampala. Un retour stratégique, validé par cette étonnante déclaration de la Monusco qui affirmait que « si les rebelles du M23 retournaient effectivement à Kampala pour continuer les négociations, la brigade d’intervention de l’ONU n’irait pas les attaquer là où ils sont« . Une bonne nouvelle pour le M23 qui reste à l’abri de la brigade tant que les négociations sont en cours. Le retour des revendications politiques du M23 se trouve validé par la récente déclaration de Mary Robinson, l’envoyée spéciale de l’ONU dans la région, qui affirme que la fameuse brigade sera « une force de dissuasion » (et non plus « offensive » ?) et souhaite « que l’on fasse plutôt des progrès au niveau politique« . En allant sur le terrain de la politique intérieure congolaise, le M23 tente de brouiller les pistes et de placer le gouvernement dos au mur.

Pour ne pas tomber dans le piège des revendications politiques du M23, le président Joseph Kabila s’accroche à l’arrivée de la brigade de l’ONU annoncée pour mi-juillet. Une défaite militaire de la rébellion sonnerait la fin des ennuis pour le chef de l’Etat. Si le M23 résiste à la brigade, Joseph Kabila peut aussi compter sur la mise en place prochaine du « dialogue national inter-congolais« . Objectif: se renforcer politiquement, faire de nouvelles alliances et contre-balancer la pression du M23. Joseph Kabila espère créer autour de lui l’union nationale capable d’isoler le M23. Seule condition: que l’opposition accepte de créer l’union sacrée autour du président congolais… ce qui est peu probable. Côté gouvernemental, le porte-parole, Lambert Mende, campe sur ses positions et souhaite avant tout que le M23 dépose les armes.[5]

2. LE M23 IMPOSE SA LOI

Le 10 juin, selon des sources concordantes,  les rebelles du M23 auraient arrêté plus de cinquante personnes dans la cité de Kiwanja, à 70 km au Nord de Goma (Nord-Kivu). Ces personnes ont été arrêtées pendant l’opération de bouclage qu’a effectuée ce mouvement rebelle au quartier Buzito. Un habitant de Kiwanja affirme, sans préciser le nombre, que certaines personnes ont déjà été libérées, tandis que d’autres croupissent encore en prison pour des raisons d’enquête. «Selon ceux qui étaient en prison, le M23 exige à ces détenus de remettre les armes pour qu’ils ne soient libérés, mais certains d’entre eux n’ont jamais touché aux armes», a déploré cet habitant de Kiwanja. Pour lui, les rebelles devraient distinguer les civils des militaires et avoir des preuves avant d’arrêter des gens. Un rapport publié par la société civile du Nord-Kivu parle de dix personnes, dont quatre femmes arrêtées le même jour. Le porte-parole militaire du M23, le colonel Vianney Kazarama dit reconnaitre l’arrestation des six personnes qui, selon lui, portaient des armes de guerre.[6]

Le 10 juin, un convoi des militaires du M23 a été attaqué dans l’après-midi par des hommes armés identifiés aux miliciens Nyatura, dans la localité de Rukoro, dans le territoire de Rutshuru. Des sources locales font état de neuf morts dans les rangs du M23 et de plusieurs blessés. Le convoi provenait de Rutshuru-centre et se rendait à Bunagana, quartier général du M23. De son côté, le porte-parole militaire du mouvement rebelle a minimisé les faits en disant que le M23 a plutôt réprimé l’attaque d’un groupe d’hommes armés contre un mini bus sur l’axe Rutshuru-Bunagana.[7]

Le 12 juin, des sources locales ont affirmé que, depuis plus de deux semaines, plusieurs personnes sont systématiquement arrêtées à Goma (Nord-Kivu) et acheminées à Kinshasa. Elles sont accusées par les services de sécurité de collaborer avec la rébellion du M23. Au moins dix personnes suspectes, dont un ressortissant libanais, ont été arrêtées la semaine dernière à Goma, par les services de sécurité. Ces personnes ont d’abord été mises au cachot de l’Agence nationale de renseignements (ANR), avant d’être transférées à Kinshasa. L’affaire de ces personnes “touche à la sécurité nationale”, ont déclaré certains responsables de services de sécurité à Goma, précisant qu’il y a des “preuves accablantes” de collaboration entre ces personnes et la rébellion du M23. Mais, les familles de ces personnes ont dénoncé des «arrestations arbitraires» et elles ont exigé, à cet effet, leur libération, sans condition. A ce jour, une vingtaine de personnes, des Congolais mais aussi des Rwandais, ont été arrêtées à Goma et transférées à Kinshasa. Selon des sources locales, ces arrestations systématiques s’opèrent depuis les affrontements du mois de mai dernier entre les FARDC et le M23 dans la région de Mutaho, dans le territoire de Nyiragongo.[8]

Le 12 juin, le M23 a annoncé qu’il organisera le «jugement» d’une dizaine de jeunes de Rutshuru arrêtés la semaine passée. La plupart de ces jeunes ont été interpellés au cours des bouclages organisés par la rébellion dans la cité de Kiwanja à 75 km au nord de Goma. Le porte-parole militaire du M23, Vianney Kazarama, affirme que ces onze jeunes seront jugés devant un tribunal à Rumangabo, en ajoutant que le “procureur de la république” nommé par le M23, ainsi que des juges civils et militaires instruisent déjà les dossiers. Certains de ces jeunes ont été arrêtés le 3 juin dernier lors d’un bouclage au quartier Kachemu de Kiwanja. Le M23 les accuse d’avoir détenu illégalement des armes à feu. Six armes auraient été retrouvées dans leurs habitations. Une autre partie des jeunes qui vont être jugés sont accusés d’avoir commandité le 5 juin dernier une attaque armée contre un véhicule à Kitoboko, à environ 1 kilomètre de Kiwanja. L’attaque avait coûté la vie à un passager. La coordination de la société civile du Nord-Kivu juge inadmissible que le M23 entretienne une administration judiciaire parallèle. Depuis près d’une année, la rébellion occupe plusieurs localités de la province du Nord-Kivu où elle a nommé des responsables de l’administration locale.[9]

Le 13 juin, des miliciens Nyatyura ont attaqué un camp de la police du M23 à Buchuzi dans le territoire de Rutshuru. Des sources locales font état de deux civils tués et quatre blessés. Les mêmes sources indiquent que cette attaque est une réaction de la milice aux attaques menées il y a cinq jours par les rebelles contre leurs positions.[10]

3. DES PREUVES RECENTES DE L’APPUI DU RWANDA AU M23

Le 8 juin, le vice-président et porte-parole de Société Civile du Nord-Kivu, Omar Kavota, a indiqué dans un communiqué de presse que, alors qu’il a promis de revenir à la table des pourparlers de Kampala, le M23 se prépare plutôt à relancer les hostilités, pour s’emparer de nouveau de la ville de Goma. En annonçant revenir à Kampala, le M23 veut tout simplement détourner l’attention du Gouvernement Congolais, des FARDC et de la Brigade d’intervention de l’ONU. Dans une réunion très récente ayant réuni le Haut Commandement du M23 et des Officiers de la RDF (armée rwandaise) et de l’UPDF (armée ougandaise) à Rumangabo, ce mouvement a été instruit d’attaquer et de reprendre Goma. Selon des sources de la Société Civile, des troupes rwandaises viennent d’entrer par Gasizi et Kabuhanga, en Territoire de Nyiragongo. Ces éléments viennent de se poster sur les collines stratégiques de Busesemana-Vubiro et de Bujongo. Ceux qui sont à Busesemana-Vubiro seraient commandés par le Colonel Kahama et ceux qui sont à Bujongo par Murwaneza. La Coordination Provinciale de la Société Civile du Nord-Kivu qui dénonce ce plan du M23 appelle les FARDC, la MONUSCO et la population à la vigilance.[11]

Selon Associated Press, des jeunes étudiants rwandais, 14 garçons et 2 jeunes filles, ont trouvé refuge en Ouganda, pour avoir refusé de rejoindre, sur ordre de Kigali, les rangs du M23 qui recruterait des combattants en territoire rwandais. Et ce n’est là que la partie visible de l’iceberg.

Ces 16 étudiants, note AP, ont affirmé qu’ils s’étaient enfuis du Rwanda le 3 juin pour échapper à des semaines de harcèlement de la part des autorités rwandaises, qui les auraient ciblés pour avoir résisté à un programme de «conscientisation politique» à Butare, à environ 80 kilomètres de la capitale rwandaise. La même source rapporte que deux des étudiants en fuite ont affirmé qu’ils avaient refusé de participer au programme, parce que la plupart de leurs amis qui y sont allés n’en sont jamais revenus. Ils affirment que leurs camarades ont été forcés de traverser la frontière et de se battre avec le M23, contre les Forces armées de la RDC.[12]

Selon certaines révélations, l’armée rwandaise recrute des enfants soldats au compte du M23. C’est le cas de Eric Tuyizere, âgé de 15 ans, infiltré pour les renseignements militaire à Goma.

Né le 03 Octobre 1998 à Bigogwe, au Rwanda, il a été recruté en 2012 au centre de formation militaire de BIGOGWE, dans la province de l’ouest du Rwanda. Ils sont au nombre de 105 enfants en formation dans le même camp, avec l’objectif de venir en appui au M23 sur le front au Nord de la ville de Goma. Eric Tuyizere confirme avoir commencé ses expéditions vers le Congo en appui au M23, le 07 février 2013, par l’entrée de la Grande Barriere de Goma. Les services spécialisés de sécurité sont tombés sur lui le 10 Juin 2013 alors qu’il s’était déguisé en enfant de la rue et fréquentait le centre d’encadrement des enfants de la rue Don Bosco de Ngangi, à Goma. Eric Tuyizere précise que sa mission était d’identifier les positions militaires et stratégiques comme l’aéroport de Goma. Il transmettait chaque soir le rapport à sa hiérarchie militaire à Kibumba et au Rwanda, en utilisant son téléphone et son ordinateur portable. Il confirme avoir reçu 50$ pour cette mission.[13]

Le 23 juin, le président de la coordination intercommunautaire du Nord-Kivu, qui regroupe des ressortissants des communautés nande, hunde, hutus et tutsi (Nord-Kivu), a affirmé que cette organisation soutient la proposition faite au Rwanda et à l’Ouganda par le président tanzanien Jakaya Kikwete, le 26 mai dernier, de négocier avec leurs rebelles respectifs. Jean Sekabuhoro a estimé, en effet, qu’un pays ne peut pas assurer sa sécurité en insécurisant ses voisins.

«Nous avons plus d’un million de personnes déplacées et refugiées parce que le Rwanda et l’Ouganda croient qu’en poursuivant leurs rebelles en RDC, ils se protègent eux-mêmes. On ne peut pas continuer de tolérer qu’un pays puisse baser sa paix et sa sécurité sur l’insécurité d’un pays voisin. Que la communauté internationale puisse s’investir pour que le Rwanda puisse comprendre le message du président Jakaya Kikwete», a souligné Jean Sekabuhoro.[14]

Une fois de plus, le président rwandais donne la preuve qu’il est au centre de la déstabilisation permanente de la région des Grands Lacs. Ce qui devait éveiller l’attention de la Communauté Internationale pour mieux cerner le problème de cette région. Tout porte à croire que l’action du M23 n’est justifiée par aucune revendication véritablement congolaise. En effet, tout est guidé au départ de Kigali, le M23 n’étant qu’un bras séculier de la vision hégémonique rwandaise dans la région des Grands Lacs. Avec ces nouvelles révélations, l’on se rend à l’évidence que le problème dans la région des Grands Lacs, c’est le Rwanda. La paix dans la région passe par la neutralisation du régime de Kagame pour l’empêcher de troubler à tout moment la situation dans les Grands Lacs.

De ce point de vue, Kinshasa a de bonnes raisons de refuser de poursuivre à Kampala des négociations avec le M23. Car, le M23 n’est qu’un sous-traitant qui obéit au doigt et à l’œil de Kigali. Négocier avec le M23, c’est méconnaitre le problème dans les Grands Lacs. Toutes les rébellions créées dans la région, depuis celle de l’AFDL, ont été une invention du Rwanda pour perpétuer son influence dans la région. Après le RCD et le CNDP, le M23 aussi se trouve dans cette lignée.[15]

4. LA MONUSCO

Le 17 mai, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a annoncé la nomination du lieutenant général Carlos Alberto Dos Santos Cruz, du Brésil, comme commandant des forces de la Mission de stabilisation des Nations unies en RDCongo (Monusco). L’officier militaire brésilien succède au général indien Chander Prakash qui a achevé son mandat le 31 Mars 2013.[16]

Le 10 juin, l’Allemand Martin Kobler a été nommé représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au sein de la Monusco. Il remplace à ce poste l’Américain Roger Meece, qui achève son mandat au mois de juillet prochain.[17]

Le 10 juin, le nouveau commandant de la Monusco, le Lieutenant Général Alberto Dos Santos Cruz, a promis que toutes ses troupes prendront part aux opérations contre les groupes armés dans l’est de la RDC, et pas seulement la nouvelle brigade d’intervention. En affirmant que le mandat de tous les casques bleus, brigade ou non, était le même, il a déclaré que «il n’y a qu’un seul mandat, celui de protéger les civils. Tout ce que nous faisons pour protéger les civils, y compris l’anticipation, est complètement dans le mandat. Cela n’a pas d’importance s’il s’agit de troupes de la brigade ou non».  Selon le Lieutenant Général Dos Santos, la spécificité de la brigade d’intervention est d’ordre opérationnelle: «La brigade est plus flexible, plus mobile, plus réactive. (…) Mais il n’y à qu’une seule mission pour tous, parfois les gens ne regardent que la brigade d’intervention, parce que c’est quelque chose de nouveau. Mais toutes nos troupes auront le même comportement».[18]

Le 10 juin, dans un communiqué de la Monusco, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en République démocratique du Congo, Roger Meece, et la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui, se disent préoccupés par les informations selon lesquelles au moins 53 enfants risquent d’être recrutés de nouveau par la rébellion du M23 dans le territoire de Nyiragongo, dans la province du Nord-Kivu. Ils demandent aux dirigeants rebelles de cesser d’utiliser les enfants dans leurs rangs. Les 53 enfants faisaient partie d’un groupe d’au moins 70 qui auraient été recrutés par le M23, dans les territoires de Nyiragongo et Rutshuru. Ils se sont échappés du groupe rebelle lors d’affrontements entre les factions de Bosco Ntaganda et Sultani Makenga, en février dernier. Craignant d’être repris par les rebelles, 17 enfants auraient fui la région tandis que les 53 autres demeurent cachés, mais leur sécurité est menacée. En effet, des membres du M23 rencontrent les chefs locaux et exigent qu’ils identifient et leur rendent les «déserteurs».[19]

Le 18 juin, Russ Feingold a été nommé nouvel émissaire des Etats-Unis pour la région de Grands lacs. Il succède à Barrie Walkley, qui a occupé ce poste depuis décembre 2011. Le secrétaire d’État américain, John Kerry, a indiqué que Russ Feingold est «un expert» qui connaît bien la région de Grands lacs et il a affirmé que la cessation permanente des hostilités et le désarmement et la démobilisation du M23 constituent des priorité de son gouvernement pour l’est de la RDCongo.[20]

Le 21 juin, le porte-parole militaire de la brigade d’intervention de la Monusco, Abdoulaye Diaye, a annoncé qu’au moins 75% des effectifs devant la composer sont déjà à Goma, dans le Nord-Kivu. La totalité du contingent tanzanien est déjà dans la capitale du Nord-Kivu, de même qu’une bonne partie du contingent sud-africain, soit un peu plus de 2000 hommes, sur les trois mille attendus. Il n’y a plus que les troupes malawites qui sont encore attendues. L’Etat major de la brigade a lancé, depuis un temps déjà, des opérations de reconnaissance de terrain et les soldats de troupes mènent des patrouilles à travers la ville et ses environs, conjointement avec d’autres casques bleus, indiens et jordaniens. Selon le colonel Diaye, ces exercices visent l’intégration technique de ces contingents qui viennent de différents pays, et leur familiarisation avec l’environnement des opérations. La totalité de la brigade sera opérationnelle en juillet prochain.[21]

Le 23 juin, la société civile du Nord-Kivu a accusé le M23 de recruter des jeunes par la force dans le territoire de Nyiragongo et ses environs. Cette opération se fait via les autorités coutumières qui sont contraintes de «donner cinq jeunes pour intégrer le M23 pour le compte de chaque entité». Ces informations sont confirmées par certains habitants qui fuient déjà le territoire pour échapper à ce recrutement forcé. Le porte-parole du M23, le colonel Vianney Kazarama, affirme qu’il s’agit plutôt des recrutements volontaires visant à sécuriser les habitants lorsque les militaires sont absents ou en relève. Le colonel Vianney Kazarama parle des groupes d’auto-défense et ajoute que ce recrutement a déjà été fait dans d’autres localités et groupements. «Ces jeunes sont non armés et sous contrôle des responsables militaires du M23», a-t-il conclu.[22]

5. POLITIQUE INTERNE

a. La Commission Électorale Nationale Indépendante (Ceni)

Le 27 avril, à Lubumbashi (Katanga), le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué la nouvelle loi, modifiant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ce texte indique que la Ceni comprend treize membres et elle est dotée de deux organes à savoir: l’assemblée plénière et le bureau. Parmi les treize membres qui composent la Ceni, six sont issus de la majorité présidentielle dont deux femmes et quatre de l’opposition dont une femme. Les trois autres membres proviennent de la société civile. Le bureau de la nouvelle Ceni est composé de six membres et son président sera issu de la société civile. Le vice-président, le rapporteur-adjoint et le questeur de cette institution électorale seront issus de la majorité tandis que le rapporteur et le questeur- adjoint proviendront de l’opposition politique. Deux femmes feront partie du nouveau bureau en raison d’une de la majorité et l’autre de l’opposition. Aux termes de la nouvelle loi, l’assemblée plénière sera l’organe de contrôle et d’orientation où les décisions seront délibérées.

Pour le président de la Nouvelle société civile, Jonas Tshombela, la nouvelle Ceni est encore trop politisée et donne trop de places aux acteurs politiques. Il désapprouve également le fait que le président du bureau de cette commission soit également à la tête de l’assemblée plénière.

L’Assemblée nationale dispose de 45 jours à compter du samedi 27 avril pour installer les nouveaux organes de la Ceni. Les trois composantes de la nouvelle Ceni (la majorité, l’opposition et la société civile) devront proposer trois noms pour chaque poste qui leur est attribué. Cette disposition permettrait au bureau de l’Assemblée nationale de veiller notamment à la représentation des femmes et des provinces du pays au sein de la commission électorale.

La réorganisation de la Ceni avait été réclamée par plusieurs organisations et personnalités politiques, nationales et internationales, après les élections présidentielle et législatives de novembre 2011 qui avaient été entachées d’irrégularités et de fraudes. Le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la CENI, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012.[23]

Le 13 mai, quand on parlait déjà d’un éventuel retour de l’Abbé Malumalu à la présidence de la Ceni, le Secrétariat Général de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a publié la suivante mise au point sur la présence des ecclésiastiques dans la nouvelle Ceni:

«Dans leurs déclarations antérieures à la promulgation de la loi sur la Commission Electorale Indépendante (CENI), les Archevêques et Evêques membres de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) avaient formellement interdit aux ecclésiastiques (prêtres, religieux et religieuses) de participer activement aux partis politiques et associations à caractère politique, ainsi qu’à la direction des institutions étatiques, quel qu’en soit le niveau, chargées d’organiser les élections dans notre pays, la République Démocratique du Congo.

Cette interdiction fut motivée par l’incompatibilité qu’il y a entre la mission des ecclésiastiques et les charges à exercer au sein de ces institutions étatiques. La mission des ecclésiastiques est de travailler à la communion de tous les hommes et de toutes les femmes en Jésus-Christ, au-delà de tous les clivages politiques et idéologiques. Et il n’y a que l’autorité ecclésiastique compétente qui peut, à certaines conditions, déroger à cette interdiction.

A cet effet, la CENCO tient à préciser l’opinion tant nationale qu’internationale, intéressée par la désignation d’un délégué de la sous-composante «Confessions religieuses» à la CENI, qu’elle n’a pas présenté un ecclésiastique pour être membre de la Commission Electorale Indépendante.

Il va sans dire qu’un ecclésiastique qui s’engagera dans la CENI ira manifestement à l’encontre des dispositions canoniques de l’Eglise catholique (cf canon 287 ; 672 et 739) et de la position commune des Evêques de la CENCO ci-haut rappelée».[24]

Le week-end du 18 au 19 mai, la Majorité Présidentielle, l’Opposition et la Société Civile ont déposé à l’Assemblée Nationale les noms de leurs délégués au sein de la Ceni. Seuls les groupes parlementaires de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) et des libéraux, membres de l’opposition, ne l’ont pas encore fait. Les différentes composantes ont déposé chacune une liste de trois noms de candidats aux postes qui leur reviennent. La Majorité présidentielle dispose de six postes, l’opposition de quatre et la Société civile de trois postes, dont celui du président de la Ceni. Selon l’article 12 de la loi sur la Ceni, il revient maintenant au bureau de la chambre basse du Parlement de se prononcer sur ces désignations. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale doivent sélectionner un nom sur les trois proposés pour chaque poste, en tenant compte des critères de compétence, d’intégrité morale, de probité et d’honnêteté intellectuelle. Cette sélection, qui se fera en concertation avec chaque composante, devra aussi tenir compte de la représentation régionale et féminine. Le bureau de l’Assemblée Nationale dispose d’au moins trois semaines pour constituer l’équipe de treize personnes qui dirigera la Ceni, et qui doit être investie le 11 juin prochain. De leur côté, les groupes parlementaires de l’UNC et des libéraux et démocrates conditionnent la désignation de leurs délégués à la Ceni par la convocation de la plénière pour l’élection du porte-parole de l’opposition. Cette quarantaine de députés accusent le bureau de bloquer le processus de désignation d’un porte-parole de l’opposition qui aurait dû avoir lieu un mois après l’investiture du gouvernement Matata Ponyo, survenue en mai 2012.[25]

Le 29 mai, le porte-parole du Comité de l’Apostolat des Laïques Catholiques (CALCC), Vincent de Paul Keko-Lemba, dans une déclaration sur la désignation du Représentant des Confessions religieuses à la CENI, a affirmé :

«… La Cenco avait expliqué la position de l’Eglise aux autres Confessions religieuses qui devraient normalement en tenir compte. Mais ces dernières, on ne sait pas trop pour quelle raison, ont délibérément poursuivi le processus avec cette grave entorse, mettant l’Abbé Malumalu dans une position pas très confortable. Il faut savoir que le NON à sa désignation dérive d’une instruction officielle du Saint- Siège… Si un ecclésiastique veut assumer des charges politiques, il doit renoncer à son ministère sacerdotal. L’exception existe. Elle a été appliquée dans les années 1990 pour la tenue des Conférences nationales en Afrique qui étaient des espaces de dialogue et de réconciliation. Elle a été appliquée au cas de l’Abbé Malumalu en 2005 pour présider la CEI, institution citoyenne assumant une fonction clé pour mettre fin à un conflit armé. En 2013, le contexte est différent. La CENI est une institution ordinaire de l’Etat pour organiser les élections… Conformément à ses normes, l’Eglise a désigné une personne pour assumer la charge que l’on veut la voir assumer. Cette personne est Léon Botolo Magoza, un des principaux, sinon le plus grand leader de l’apostolat des laïcs en RDC… Il est membre du Conseil Pontifical pour la Famille où il représente l’Afrique francophone. Il est une personne très bien connue des fidèles laïcs catholiques et des milieux chrétiens de notre pays. Il est apolitique, travailleur compétent et honnête, il est un homme juste et très équilibré… Nous demandons donc à ceux qui ont la décision sur la désignation du futur Président de la CENI de faire confiance à l’Eglise».[26]

Le 7 juin, la plénière de l’Assemblée nationale a entériné la liste des treize membres composants la nouvelle CENI. Les membres du bureau de la nouvelle Ceni sont:

• Président: abbé Apollinaire Malumalu, de la Société Civile
• Vice-président: André Pungwe, de la majorité (PPRD)
• Rapporteur: Jean Pierre Kalamba, de l’opposition (UDPS)
• Rapporteur adjoint: Onésime Kukatula, de la majorité (PALU)
• Questeur: Chantal Ngoy, de la majorité (MSR)
• Questeur adjoint: Micheline Biye Bongenge, de l’opposition (MLC).

Les sept autres membres sont:

Keta Lokondjo (Majorité, AFDC); Bangala Basila (GPR); Elodie Tamuzinda (société civile: ADDF); Gustave Omba (Opposition, UNC); Jean-Baptiste Ndundu (société civile: OEEC); Kaputu Ngongo (opposition, GPLDS) et Augustin Ngangwele (Majorité, TERRE D’AVENIR).

Selon le président de l’Assemblé nationale, Aubin Minaku, le choix des membres de la nouvelle Ceni a tenu compte de l’équilibre dans la représentation provinciale. Le tableau de la configuration entérinée attribue, en effet, deux représentants pour les provinces du Bandundu et Orientale, un représentant par province pour le Bas-Congo, l’Equateur, le Kasaï Occidental, le Kasaï Oriental, le Katanga, le Maniema, la ville de Kinshasa, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Le quota de 30 % de représentation des femmes y est également respecté.

L’abbé Malu-Malu, 51 ans, avait présidé la Commission électorale indépendante (CEI) qui avait organisé les élections présidentielles, législatives, provinciales et sénatoriales de 2006-2007.[27]

L’opposition parlementaire et une partie de la Société Civile contestent la nomination de l’abbé Apollinaire Malu Malu à la tête de la Ceni, le considérant un pro-Kabila, pas suffisamment indépendant et à la tête d’une représentation de la société civile pas assez neutre. L’abbé Malu Malu est soupçonné d’être là au profit du camp présidentiel. Paradoxalement, il n’est pas soutenu par le clergé catholique, mais les autres confessions religieuses l’ont choisi. Pour le député national Puela, ce choix atteste un agenda caché en faveur de la Majorité présidentielle, qui voudrait ouvrir la voie pour un troisième mandat à son candidat, Joseph Kabila, à la présidence de la République en 2016. De son côté, la Majorité présidentielle affirme que l’opposition ne peut se permettre de contester le choix d’une autre composante.[28]

Le 14 juin, les treize nouveaux membres de la Ceni ont prêté serment devant la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour constitutionnelle. A travers le serment, ils se sont engagés à respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et à remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Ceni. Ils ont juré de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la Ceni. Ils avaient été investis par une ordonnance présidentielle publiée le12 juin. La première activité de la CENI consiste à organiser les élections provinciales, l’élection des sénateurs et celle des gouverneurs de provinces. Elle devra par ailleurs élaborer le calendrier des élections urbaines, municipales et locales, «jamais organisées depuis la première législature 2006-2011».[29]

Le 16 juin, le professeur Elikya Mbokolo a affirmé que «le premier défi de la nouvelle Ceni, peut être le plus important, est de gagner la confiance des citoyens» et a souligné que «sans Ceni crédible, l’élection ne sera pas crédible». «Il faut qu’on gagne le pari de la crédibilité, de l’efficacité et de la transparence. Sans doute aussi le pari de la pédagogie et de la communication pour que tout le monde ait confiance», explique-t-il, indiquant qu’«en 2006 et en 2011, on a vu que la confiance n’était pas là». Elikya Mbokolo estime par ailleurs qu’il faudra que le nouveau président de la Ceni montre qu’il est «totalement indépendant des forces politiques en présence, notamment de celles qui détiennent les leviers du pouvoir». Sur le plan matériel, explique Elikya Mbokolo, la nouvelle Ceni doit éviter «les déboires qu’on a connus en 2011, notamment les retards dans l’acheminement du matériel et les soupçons sur le mode de calculs des résultats électoraux».[30]

b. La création du Front Commun de l’Opposition

Le 21 mai, à Kinshasa, les membres de l’opposition politique congolaise se sont réunis autour d’une structure dénommée «Front Commun de l’Opposition» (FCO). Cette coalition, créée en prévision des concertations nationales annoncées par le chef de l’Etat, est constituée notamment par le groupe parlementaire UDPS, l’UNC de Vital Kamerhe, l’UFC de Kengo wa Dondo, les Libéraux de Gilbert Kiakuama et les Forces acquises au changement (FAC). Le MLC de Jean-Pierre Bemba ne fait partie de cette structure. Il s’agit, selon les opposant congolais de «promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre les parties prenantes congolaises susceptibles de favoriser la réconciliation et la démocratisation du Pays».[31]

Les objectifs du FCO sont de créer une cohésion au sein de l’Opposition, afin qu’elle soit à même de porter le même cahier des charges, surtout en rapport avec le Dialogue national devant réunir toutes les forces vives de la nation pour arriver à la réconciliation nationale, comme prévu dans l’Accord-cadre de Addis Abeba. L’Opposition s’est déjà fixé un cap pour ces concertations nationales qui doivent d’abord évacuer la question de la crise de légitimité découlant des élections contestées de 2011, la poursuite du processus électoral avec l’organisation des élections provinciales, le déficit de démocratie et la crise de l’Est avec la rébellion du M23. Le groupe parlementaire «UDPS et alliés» estime que le «Front commun de l’Opposition» devra, avant tout, avoir comme leitmotiv la vérité des urnes.

Le secrétaire général de l’UDPS, Bruno Mavungu, a fait savoir que l’UDPS n’est pas un parti de l’opposition, mais le parti qui est au pouvoir. Car c’est Tshisekedi qui est «Président de la République». Dès lors, l’UDPS ne se reconnaît pas dans une démarche qui le situe dans un camp politique qui n’est pas le sien, celui de l’opposition. Pour ce qui est de la guerre du M23, Bruno Mavungu souligne que c’est un petit problème. Dès que le président Tshisekedi recouvre l’imperium, le même jour il met fin à la guerre.[32]