SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Le dialogue comme une voie concrète et pacifique pour sortir de la crise

1. VERS UN DIALOGUE INCLUSIF AU NIVEAU NATIONAL?

2. LE MÉMORANDUM DES ÉVÊQUES CONGOLAIS ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

3. LE PLAN DE VITAL KAMERHE POUR LE DIALOGUE NATIONAL

ÉDITORIAL: Le dialogue comme une voie concrète et pacifique pour sortir de la crise

1. VERS UN DIALOGUE INCLUSIF AU NIVEAU NATIONAL?

Le 30 janvier, la plate-forme de l’opposition Forces Acquises au Changement (FAC) a réclamé la tenue, avant le 16 février, du dialogue national annoncé par le chef de l’Etat au cours de son message de fin année à la nation. Le modérateur de ce mouvement politique, Lisanga Bonganga, a annoncé le lancement d’une initiative dénommée Mouvement du 16 février pour faire pression sur le président Kabila pour qu’il organise rapidement ce dialogue. Joseph Kabila avait, en effet, promis l’organisation, «dès le début de l’année 2013, d’un cadre pour les échanges entre toutes les forces vives de la nation». Ce cadre d’échanges est censé consolider la cohésion nationale qui, selon le chef de l’Etat, doit permettre de mettre fin à la guerre dans l’Est de la RDC. Lisanga Bonganga s’est plaint de n’avoir entendu aucun écho d’une quelconque préparation de ce dialogue jusqu’à ce jour. Il a «appelé la diaspora, l’opposition politique et les forces vives à se mobiliser pour que ce dialogue national se tienne d’ici le 16 février».

De son côté, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, s’est réjoui que les Forces acquises au changement s’empressent de participer à une concertation nationale mais il a mis les dirigeants de ce plate-forme en garde contre toute volonté de s’approprier cette initiative du président de la République.

Au début du mois de janvier, les Forces acquises au changement avaient pourtant dénié au chef de l’Etat le droit d’organiser un dialogue national, réclamant l’implication de la communauté internationale. «Joseph Kabila ne peut organiser autour de lui le dialogue national, puisqu’on ne peut être à la fois problème et solution à ce problème», avait déclaré Lisanga Bonganga, estimant que ce cadre d’échanges sont des «rencontres informelles qualifiées tantôt de cadre de concertation, tantôt de cadre d’échanges, aux contours et contenus flous, dont les recommandations ne sont opposables à personne».

Le Mouvement de libération du Congo (MLC), un autre parti de l’opposition congolaise, aconditionné sa participation à ce dialogue national par la publication préalable d’un agenda. Le secrétaire général de ce parti, Thomas Luhaka, a déclaré que «on aimerait connaître d’avance de quoi on va parler. Tous les problèmes politiques que nous connaissons, on peut les évoquer là-bas: le renforcement de la démocratie, l’état de droit, la bonne gouvernance, comment mettre en place une armée professionnelle et républicaine».[1]

Le 7 février, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) a entamé des concertations avec les partis politiques de l’opposition en prévision du dialogue national. Ces consultations sont conduites par le secrétaire général du parti présidentiel, Evariste Boshab. Au premier jour de ces concertations, le secrétaire général du PPRD a reçu tour à tour Arthur Z’ahidi Ngoma, président des Forces du Futur, des cadres du Mouvement de libération du Congo (MLC) conduits par le secrétaire général du parti, Thomas Luhaka, ainsi que Jean-Claude Mvuemba du Mouvement du peuple congolais pour la République (MPCR). Evariste Boshab promet de poursuivre les consultations avec d’autres forces de l’opposition. «Il n’y aura pas d’exclusion. Nous allons rencontrer le plus de partenaires possibles. Le chef de l’Etat avait parlé d’une rencontre. Il ouvrait une initiative nationale pour que les Congolais se parlent sous sa direction», a-t-il expliqué, indiquant que «des consultations régulières entre partenaires politiques est une chose normale».[2]

Le 10 février, sous sa casquette de secrétaire général de la Majorité présidentielle (MP), Aubin Minaku aussi, le président de la chambre basse a, à son tour, amorcé d’autres contacts avec les leaders de certains partis de sa plate-forme et de l’opposition.

De son côté, Vital Kamerhé, président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), a remis en cause la légitimité des initiateurs de ces consultations, citant Evariste Boshab et Aubin Minaku.

L’UNC se dit cependant d’accord sur le principe de la tenue de ce dialogue qui, de l’avis de Vital Kamerhe, devra permettre d’aborder tous les problèmes qui se posent en RDC.

«Le pays a des problèmes très sérieux. Dans sa partie Est, il y a la guerre. Et sur le plan national, il y a la faiblesse du leadership, il y a un problème de légitimité», a ajouté le président de l’UNC.[3]

Le 12 février, le parti Orange, une formation politique de l’opposition a invité le président de la République Joseph Kabila, à mettre en place un bureau chargé de préparer le dialogue national. Le président de ce parti, Fiyou Ndondoboni, estime que l’initiative des concertations avant le dialogue national qu’a prise le secrétaire général du PPRD, Evariste Boshab, prouve qu’on traite avec légèreté les affaires de l’Etat. «Il revient au chef de l’Etat qui a annoncé ce forum national de mettre en place une structure ou de confier le mandat aux institutions en place pour initier les travaux préparatoires de ce dialogue national», a ajouté Fiyou Ndondoboni. Pour Fiyou Ndondoboni, le secrétaire général du parti présidentiel n’est la personne indiquée pour entamer des concertations avec les autres partis.

Mais le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, a pour sa part déclaré que les concertations initiées par le PPRD et la Majorité Présidentielle étaient «libres et informelles». Il estime que chaque parti ou association est libre de se regrouper pour chercher la cohésion nationale.

Selon lui, le seul initiateur de ce dialogue c’est le président Joseph Kabila qui lui donnera sa forme définitive. Les assises que prône le chef de l’Etat congolais visent, selon lui, à créer la cohésion nationale face à l’insécurité dans l’Est du Pays.[4]

Le 12 février, le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Bruno Mavungu, a affirmé que son parti refuse de prendre part aux concertations nationales proposées par le chef de l’Etat Joseph Kabila, car il ne reconnaît pas au président actuel la légitimité d’organiser de telles assises. «L’UDPS n’ira jamais dans un dialogue ou des négociations pour partager le pouvoir parce que le peuple souverain avait déjà fait son choix le 28 novembre 2011», a-t-il déclaré.[5]

Le Mouvement de Libération du Congo (MLC) réclame que le dialogue politique prôné par le chef de l’Etat soit organisé autour d’un médiateur international neutre et dans un autre Pays en dehors de la RDCongo. Le secrétaire national de ce parti, Jean-Lucien Busa, a qualifié de «gesticulations politiques improductives» les consultations initiées par le parti présidentiel (PPRD) et la Majorité présidentielle (MP) pour préparer ce dialogue. Pour Jean-Lucien Busa, le chef de l’Etat et sa famille politique sont une partie du problème, et ne peuvent pas, par conséquent, être les «impulseurs» de ce dialogue.

Régissant à la demande du MLC, un cadre de la Majorité présidentielle, Jean-Marie Labila, affirme qu’on ne peut pas denier au chef de l’Etat la qualité de convoquer ce dialogue. Pour lui, le temps des conciliabules pour se partager le pouvoir à partir de l’étranger, comme ce fut le cas à Sun City, est révolu. Jean-Marie Labila rappelle qu’au terme de l’article 69 de la constitution, le président de la République a qualité «d’engager le peuple dans une initiative qu’il juge salutaire pour le Pays».[6]

Le 18 février, dans une déclaration politique, le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR), un parti de la majorité présidentielle, propose que la direction du dialogue national soit confiée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le MSR propose aussi que ces concertations nationales se tiennent à Kinshasa, capitale de la RDCongo. Les concertations voulues par le chef de l’Etat visent à créer une cohésion nationale face à la guerre qui endeuille la partie orientale du pays. Pour cela, le rapporteur du bureau politique et porte-parole du MSR, Laurent-Simon Ikenge a appelé les acteurs politiques de la majorité et de l’opposition républicaine ainsi que les forces vives à «une vraie synergie d’efforts dans le cadre strictement institutionnel».[7]

Le 19 février, le secrétaire exécutif du Réseau national des ONG des droits de l’homme de la RDC (Renadhoc) s’est dit favorable à un dialogue national organisé «par une personnalité neutre qui encouragerait la participation des toutes les sensibilités politiques congolaises». Fernandez Murhola a souhaité que ce dialogue soit organisé sous la direction du président congolais Denis Sassous Nguessou, à Brazzaville. Selon lui, «Denis Sassou Nguessou sera un bon facilitateur, car il connaît bien tous les acteurs politiques de la RDC et il saura rassembler tout le monde autour de lui. Il ne servirait à rien de faire un dialogue national s’il n’y avait pas Tshisekedi, Kamerhe, Monsengwo». Par ailleurs, le Renadhoc souhaite aussi que le dialogue national se penche «sur toutes les questions de la vie nationale, en évaluant la gouvernance globale du pays» et plaide pour la mise en place, à l’issue du dialogue, d’un nouveau gouvernement composé «de meilleurs des Congolais».[8]

La proposition de l’Union des Forces du Changement (UFC), le parti du président du sénat Kengo Wa Dondo, fixe le nombre de participants à 218, majorité et opposition à égalité, toutes les régions représentées, plus les groupes armés, la société civile et la diaspora. L’ordre du jour passe au peigne l’ensemble des problèmes, la légitimité des institutions, le système électoral, l’armée, la justice. Il ne s’agit pas seulement de la crise à l’Est, dit le sénateur Michel Bongongo, le mal est selon lui plus profond. «La République démocratique du Congo est un grand malade qu’il faut absolument opérer, affirme-t-il, et nous avons absolument besoin de très bons chirurgiens pour opérer ce malade». Et comme les autres partis de l’opposition, l’UFC réclame que ce dialogue ait lieu au Congo Brazzaville avec la facilitation du président Denis Sassou Nguesso. «Nous avons des problèmes de méfiance et de suspicion entre nous, ajoute-t-il. Le président Sassou Nguesso connaît ce pays, il connaît les acteurs, les animateurs. Il peut beaucoup nous aider à rétablir la confiance».

Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, répond à Kengo wa Dondo: «C’est une initiative du président et qui a trait à la guerre de l’Est et à rien d’autre. A propos de la problématique soulevée par le président du Sénat, il y a déjà un cadre institutionnel qui existe… Nous avons un problème d’agression étrangère et nous avons demandé la collaboration de la communauté internationale pour le résoudre. En ce qui concerne la cohésion nationale, c’est un problème interne et nous allons le résoudre entre nous, sans recourir à une médiation étrangère».[9]

Joseph Kabila a levé le voile sur sa conception du “Dialogue national”. Il en a donné les contours, le 1^er mars, à la ferme présidentielle, à Kingakati, devant le bureau politique de la Majorité présidentielle. La formule Kabila se résume en une consultation plutôt qu’un dialogue à proprement parler, selon ce qu’en ont rapporté des participants à la grand-messe de Kingakati. Elle écarte le médiateur international et place Kabila lui-même au centre, assisté d’Aubin Minaku, pour réceptionner les cahiers des charges des différentes parties à tour de rôle. Cette étape bouclée, le Président de la République viendra répondre aux doléances réceptionnées via le Congrès – le Sénat et l’Assemblée nationale réunis ensemble- ou par une autre voie. Voilà le Dialogue made in Kabila. De l’unilatéralisme, rien que de l’unilatéralisme. Unilatéralisme en ce que Kabila refuse de se considérer comme une partie à la crise pour se placer en juge. Juge à qui les autres viendront soumettre leurs préoccupations pour qu’il en fasse selon son pouvoir discrétionnaire ou mieux, selon ses caprices. Juge érigé en maître, de sorte que les réponses attendues de sa bouche auront valeur d’ukase. Si telle est la volonté de Kabila, il ne faudra pas compter avec les forces les plus représentatives de l’opposition, notamment l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) et les Forces Acquises au Changement (FAC).

La plupart d’entre elles ont déjà fait savoir leur rejet. Elles n’attendent seulement que Kabila officialise sa démarche pour prendre position publiquement.[10]

2. LE MÉMORANDUM DES ÉVÊQUES CONGOLAIS ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Les Evêques membres du Comité permanent de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), réunis en session ordinaire à Kinshasa du 18 au 22 février 2013, ont profité de cette occasion pour envoyer au Président de la République un mémorandum sur l’état actuel de la Nation.

Les Evêques affirment vouloir apporter la contribution de l’Eglise catholique pour la concrétisation de l’initiative annoncée par le Président dans son discours du 15 décembre 2012 en vue de renforcer la cohésion nationale. Selon les Evêques, l’idée d’un dialogue a émergé et elle est accueillie par d’aucuns comme voie de sortie de la crise qui secoue le pays depuis la publication des résultats des élections de novembre 2011. Cette crise s’est aggravée à travers les violences dans l’Est du pays.

Ils affirment que le dialogue est une voie royale et pacifique de sortie de crise. Il est un élément constitutif de tout système démocratique.

I. LES SIGNES DE LA CRISE.

a. Au plan politique.

– Malgré les efforts déployés par le Gouvernement de la République en vue de démocratiser le pays, l’on relève, cependant, un malaise lié au manque de consensus national au lendemain des élections de novembre 2011, dû aux irrégularités dénoncées, aux contestations des résultats et à la manière expéditive dont la Justice s’est employée à résoudre les contentieux électoraux. Jusqu’à ce jour, le processus électoral demeure inachevé. Les élections locales, qui devraient aider à construire la démocratie à la base et à rapprocher ainsi le peuple de ses gouvernants, sont de nouveau hypothéquées. La décentralisation prescrite dans la Constitution tarde à se concrétiser.
– De nombreux partis politiques, facilement agréés, évoluent sans projet de société fiable, car ce qui semble les intéresser, c’est la conquête du pouvoir pour le pouvoir.

– Certaines organisations de la Société civile, au lieu de remplir leur mission de défendre les intérêts du peuple, se laissent récupérer par les partis politiques pour des ambitions politiques et des profits matériels.

b. Au plan socioéconomique.

– L’on constate des efforts réels pour la maîtrise de l’inflation et la stabilisation du cadre macro-économique. Mais, la création des industries de transformation des matières premières fait défaut et l’investissement dans le domaine agricole n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays. Par conséquent, le degré de pauvreté de la population a atteint des proportions qui inquiétantes. Pendant ce temps, l’on continue d’assister à une économie prédatrice et extravertie.

– L’élaboration d’une politique nationale de gestion des ressources naturelles pour le bien-être du peuple congolais et le développement du pays, ainsi que la connaissance de la valeur précise de ces ressources, demeurent une préoccupation permanente. Cela donne l’impression que le pays navigue à vue, sans repères pour une gestion durable de ses richesses. Ceci l’expose à toute forme de pressions des multinationales et de certaines puissances avides d’accéder aux ressources minières, pétrolières ainsi que forestières et de les contrôler.

 – En même temps, la mise en œuvre du plan de développement des infrastructures peine à se concrétiser. Des populations ont le sentiment d’être abandonnées par l’Etat, surtout dans les zones frontalières où la tentation de céder aux cris des sirènes qui promettent la libération, est considérable.
– Les besoins de base, notamment l’alimentation, la santé, le logement et l’éducation ne sont pas suffisamment pris en compte par le programme du Gouvernement.

 – La rétrocession et la péréquation qui devraient garantir le développement des provinces et la solidarité nationale ne sont pas respectées. Cela ne fait qu’aggraver les frustrations dans les provinces.

c. Au plan sécuritaire.

– Il y a plus de dix ans que le Gouvernement travaille à mettre sur pied une armée républicaine. Des avancées sont perceptibles mais des efforts doivent être poursuivis pour atteindre les résultats escomptés. Car, avec une armée forte et dissuasive l’on neutraliserait les groupes armés qui prolifèrent et sèment la mort et le désarroi, surtout en des endroits économiquement dotés des richesses naturelles. La présence de ces groupes armés dans des zones d’exploitation des ressources naturelles déstabilise et insécurise la population riveraine. Tous les conflits se déroulent dans les couloirs économiques et autour des puits miniers.

– La Justice, l’un des piliers d’un Etat de droit, ne rassure pas le peuple en RD Congo faute d’indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. De nombreux observateurs avertis notent que le système judiciaire congolais est marqué par une corruption éhontée et l’impunité. Alors que la Constitution prévoit l’éclatement de l’actuelle Cour Suprême de Justice en trois juridictions (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d’Etat), aucune de ces juridictions n’est encore installée.

II.        LES PROPOSITIONS.

Malgré ces signes de crise, un lendemain meilleur est toujours possible et à la portée de la RD Congo. Cet espoir ne deviendra réalité que par l’engagement sincère de tous les Congolais dans l’édification de leur pays. Toutes les forces vives de la Nation appelées au dialogue ont à apporter leur concours dans la construction d’un Congo réellement démocratique. Mais, elles doivent s’engager sincèrement, de prime abord, dans le respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de l’ordre constitutionnel.

a.         Dans le domaine politique.

– Le respect de l’ordre constitutionnel doit être observé par tous. C’est le gage de la cohésion et de l’unité nationale. La CENCO est fermement opposée à toute tentative de modification de l’article 220, article verrouillé dans notre Constitution qui stipule: «La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle».

– La cohésion nationale doit être fondée sur les valeurs républicaines, notamment l’amour de la patrie, la justice, la paix et le travail qui doivent être partagées et défendues par tous les Congolais.

– Le processus de décentralisation doit se poursuivre. Cependant, il doit être bien planifié, profondément étudié pour ne pas servir de prétexte à la balkanisation et à des velléités sécessionnistes.

– La loi révisée de la CENI ne donne pas de garanties suffisantes de son indépendance et de son impartialité. Il renferme des germes de conflictualité dans le fonctionnement du bureau de la CENI. Il importe de dépolitiser cette instance pour crédibiliser les futures élections dans notre pays.
b. Dans le domaine socioéconomique.

– L’avenir harmonieux de notre pays exige une économie de développement au grand profit de l’homme congolais. Cela requiert que l’on investisse dans l’alimentation, la santé, l’habitat et l’éducation.
– Un plan d’industrialisation des secteurs minier, forestier et des hydrocarbures doit être promu. Il permettra la création d’emplois, le développement des infrastructures et l’augmentation de la richesse. Et grâce à une bonne gestion, le Gouvernement sera en mesure d’assurer un salaire juste et digne ainsi qu’une sortie de retraite honorable à tous ses fonctionnaires notamment, les enseignants, le personnel médical, les militaires et les policiers.

– La lutte contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscale doit être menée efficacement, impartialement et sans complaisance. L’exemple doit venir d’en haut.

c. Dans le domaine sécuritaire.

– En vue de la réforme des Forces armées, l’on devrait éviter de concéder des primes de guerre ou des privilèges à un groupe, quel qu’il soit.

– Les trois juridictions prévues dans notre Constitution, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, devraient être instituées.[11]

3. LE PLAN DE VITAL KAMERHE POUR LE DIALOGUE NATIONAL

Vital Kamerhe, président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), un parti de l’opposition, a entrepris des consultations et des échanges avec les acteurs des partis politiques de l’opposition et de la société civile en vue de dessiner un plan de dialogue au niveau de la Nation.

Il en ressort ce qui suit:

a. La guerre à l’Est de la RD-Congo est d’abord causée par l’absence de leadership au sommet de l’Etat, l’absence de cohésion, le déficit de légitimité du pouvoir en place, la déliquescence de l’Etat, l’absence d’une armée républicaine, l’infiltration de l’armée nationale avec la complicité consciente ou non consciente des autorités de l’Etat, l’absence d’une réforme réelle de l’armée et des services de sécurité.

b. Le brassage, le mixage et la nomination des commandants CNDP à la tête de toutes les unités combattantes ont conduit à créer à l’Est de la RDC, un commandement parallèle au sein de l’armée, des bataillons et des brigades mono ethniques.

c. Enfin, l’annonce, sans prendre des précautions, de l’arrestation du Général Bosco Ntaganda et de son transfert à la CPI est également une cause de la guerre à l’Est de la RDC. Cette guerre bénéficie de l’appui extérieur et principalement des multinationales qui veulent instaurer en RDC une zone de non droit pour le pillage des minerais dont regorge cette partie du pays.

d. Face à la faiblesse du système national de défense, l’opposition politique et la société civile optent pour une solution qui passe par le dialogue entre Congolais quant au volet interne et par le dialogue diplomatique, en ce qui concerne le volet extérieur.

L’opposition politique et la société civile soutiennent que l’objectif global du dialogue demeure la récréation de la cohésion nationale, la mise hors d’état de nuire des groupes armés et la fin de la guerre.
Les objectifs spécifiques consisteront à créer les conditions idéales pour la poursuite du processus électoral inachevé, notamment par la tenue des élections provinciales, sénatoriales, municipales et urbaines ainsi que la mise en place de la petite territoriale. Il faudra promouvoir la bonne gouvernance et renforcer la légitimité des institutions. Il faut par ailleurs revenir à l’ordre constitutionnel originel du 18 février 2006 que le peuple a massivement et librement choisi lors du référendum de 2005.

Les résultats attendus:

– La sortie du dialogue avec des institutions légitimes renforcées;

– L’engagement par tous les acteurs (opposition politique, pouvoir en place, société civile et groupes armés) d’œuvrer en respectant la Constitution et les autres lois de la République ainsi que l’engagement particulier du Chef de l’Etat à ne jamais modifier le Constitution pour s’arroger un autre mandat, qui constituerait, par ailleurs, une violation flagrante de la Constitution. Cet engagement emporte également celui du respect des équilibres institutionnels en ce qui concerne la distribution des compétences et la séparation des pouvoirs.

 e. Le dialogue doit être placé sous l’autorité d’un facilitateur neutre, de préférence une personnalité africaine, assisté des co-médiateurs désignés par les Nations-Unies, l’Union Africaine, la CEEAC, la CIRGL et la SADC. Le Bureau d’appoint sera constitué des professeurs d’université et des membres de la société civile.

f. Le dialogue comprendra deux commissions: Politique et institutionnelle; Défense et sécurité.

Il y aura autant des sous-commissions qu’il y aura des matières à traiter. La Commission Politique et Institutionnelle sera constituée des diverses sous-commissions, notamment celle du suivi du processus électoral, celle des droits de l’homme, celle de la bonne gouvernance, celle de la réforme de la justice, de la réforme de l’Administration et de la Fonction publique, etc. La Commission Défense et Sécurité sera constituée des diverses sous-commissions, notamment celle de la mise en place de l’armée nationale républicaine, celle relative à toutes les questions liées à la sécurité (notamment la réforme des services de renseignement) et à l’administration du territoire.

g. Le dialogue proprement dit sera précédé par les travaux d’un comité préparatoire qui sera chargé de: élaborer le projet de règlement intérieur du dialogue, le projet des résolutions et recommandations, le projet d’Accord-cadre à signer par toutes les parties à la fin du dialogue.

h. L’opposition politique et la société civile sont d’avis qu’il faudra éviter de faire du dialogue un Sun City et ou une Conférence nationale souveraine bis de peur de se retrouver dans des débats interminables. Une semaine des travaux préparatoires et deux semaines des travaux proprement dit suffisent. Pour y arriver, il faut dépersonnaliser le dialogue et ne pas le transformer en un forum de diabolisation, de règlement des comptes ni de quête du pouvoir.

i. L’opposition politique et la société civile conviennent du format suivant du dialogue:
-Comme Composantes: les participants sont le gouvernement, l’opposition politique, la société civile, les groupes armés signataires de l’Accord du 23 mars 2009.

-Comme Entités: les participants sont les autres groupes armés du Katanga, de la Province Orientale, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema non signataires de l’Accord du 23 mars 2009, les Inyele, les Bundu dia Kongo, les ex-FAZ, les ex-MLC et la diaspora congolaise.
Un total de 250 participants, chiffre raisonnable par rapport à Sun City et à la CNS.

j. Les travaux se feront en plénière, en commissions et en sous-commissions.

La plénière sera dirigée par le médiateur principal, les commissions et sous-commissions par les co-médiateurs, formant un panel des co-médiateurs qui seront assistés par les membres des Composantes et Entités.[12]