LA JUSTICE, SEUL PREALABLE POUR LA PAIX

Congo Actualité n. 174 – Editorial par Reseau Paix pour le Congo

LA JUSTICE, SEUL PREALABLE POUR LA PAIX

De nouvelles divergences.

À propos des pourparlers entre la délégation gouvernementale et celle du Mouvement du 23 Mars (M23) en cours à Kampala, de nouvelles divergences ont fait craindre la suspension du dialogue lui-même. Selon ses revendications exprimées au sujet du troisième point à l’ordre du jour, relatif aux questions politiques, économiques et sociales, le M23 met totalement en cause l’ordre institutionnel existant. Concrètement, le M23 réclame l’annulation des élections du 28 novembre 2011, la dissolution du Sénat et des Assemblées provinciales, la mise en place d’un Conseil National de transition chargé de a) Réviser la Constitution; b) Former un gouvernement de transition; c) Mettre en place les autres institutions de la République; d) Restructurer la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI); e) Organiser les élections générales en commençant par les locales et en finissant avec les présidentielles. D’autre part, la délégation du gouvernement a fermement rejeté ces revendications du M23.

Pour sortir de l’impasse: le strict respect de la Constitution.

Pour sortir de l’impasse actuelle, il faudra se référer au règlement intérieur approuvé le 18 décembre 2012, en particulier au préambule, selon lequel «le dialogue se tient sur la base et dans le cadre des décisions prises par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CIRGL. L’on se réfère, en particulier, à la décision du Sommet du ​​24 novembre 2012 qui stipule: « Le gouvernement de la RDC devra écouter le M23, évaluer et résoudre les doléances légitimes de ce dernier, en tenant compte du rapport de travail déjà accompli par la CIRGL ». Le dialogue se fait aussi de manière à ne pas porter préjudice à la Constitution de la République Démocratique du Congo, tout en trouvant des solutions au conflit dans l’est de la RDC. Par conséquent, les objectifs principaux du dialogue sont: 1. Revoir l’état de mise en œuvre de l’Accord du 23 Mars 2009 et s’accorder sur la marche à suivre; 2. Discuter d’autres points tels que proposés par les deux parties».

Si le règlement prévoit que le gouvernement devra écouter le M23, évaluer et résoudre ses doléances légitimes, il affirme aussi que le dialogue devra se faire sans porter préjudice à la Constitution. Le règlement souligne que le dialogue ne peut pas porter préjudice à la Constitution qui, en définissant le cadre suivant lequel doivent être articulés griefs et pétitions de tout Congolais, protège la démocratie.

C’est la référence à la Constitution qui déterminera quelles revendications et quelles propositions du M23 sont «légitimes» ou pas. Par conséquent, toutes les propositions qui sont conformes aux principes et aux valeurs de la Constitution seront tenues en considération et toutes les solutions proposées qui ne respecteraient pas la Constitution devront être rejetées. En effet, ce sont la Constitution et les lois en vigueur qui indiquent les circonstances, les modalités et les temps qui régissent le système politique du pays.

La justice: seul préalable pour la paix.

Selon la majorité des Congolais, le dialogue de Kampala ne doit pas servir d’occasion de récompenser ceux qui ont tué, massacré et semé la désolation parmi les populations de l’Est du pays. Selon la majorité des Congolais, le dialogue de Kampala ne doit pas servir d’occasion de récompenser ceux qui ont tué, massacré et semé la désolation parmi les populations de l’Est du pays. Selon la volonté du peuple congolais, le dialogue de Kampala ne pourra pas se terminer par un compromis et d’autres accords secrets parallèles à ceux qui seront rendus publics comme officiels. Le peuple congolais n’acceptera ni une nouvelle intégration des miliciens du M23 dans l’armée nationale, ni une énième amnistie, ni leur nomination à des postes de responsabilité dans le gouvernement ou dans l’administration. Ce serait leur garantir l’impunité, préalable d’une leur prochaine «mutinerie» ou d’une leur future «rébellion». Ce que le peuple congolais attend de tous ses vœux est, tout  simplement, la justice: ceux qui ont fait défection de l’armée, ceux qui ont recruté des enfants soldats, ceux qui ont commis des crimes, des meurtres, des viols, des vols, ceux qui n’ont pas respecté les institutions de l’Etat, devraient tout simplement être arrêtés, remis à la justice et jugés conformément à la loi. L’on ne peut plus répéter les erreurs du passé, quand l’on disait que «la paix est plus importante que la justice». Les événements ont démontré le contraire: la justice est le seul moyen pour atteindre la paix et la réconciliation nationale.