SOMMAIRE

ÉDITORIAL: Se libérer ensemble

1. LE DIALOGUE ENTRE LE M23 ET LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS

2. LA CLASSE POLITIQUE FACE À LA CRISE

a. Le discours du Président de la République sur l’état de la Nation

b. Les positions des partis de l’opposition

3. LES DÉCLARATIONS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

4. UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT BARACK OBAMA

5. POLITIQUE INTERNE

 

ÉDITORIAL: Se libérer ensemble

1. LE DIALOGUE ENTRE LE M23 ET LE GOUVERNEMENT CONGOLAIS

Le 17 décembre, le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a accusé le Mouvement du 23 mars (M23) de vouloir maintenir la population de la ville de Goma dans un climat de «psychose», pour faire pression sur Kampala, en disant à tout moment que, si on ne fait pas ceci ou cela à Kampala, ils reprendront Goma. Plusieurs braquages, attaques à main armées et assassinats ont été recensés depuis que le M23 (Mouvement du 23 mars) a officiellement quitté la ville. Le gouverneur a souligné que plusieurs éléments camouflés du M23 sont restés en ville et veulent rendre la vie invivable, pour montrer que la ville est mal gouvernée et justifier un retour en force.

Le porte-parole de l’Onu, Martin Nesirky, a déclaré que la Monusco a détecté la présence des rebelles du mouvement M23 dans plusieurs lieux autour de Goma et en plusieurs endroits du Nord-Kivu, dont Ruwindi, Kibati et la région de Masisi. «De tels mouvements, a ajouté M. Nesirky, contreviennent à la résolution 2076» de l’ONU du 20 novembre qui enjoint au M23 de se retirer de Goma et cesser toute progression.[1]

Le 18 décembre, le gouvernement congolais et le M23 ont adopté et signé le règlement intérieur des négociations à Kampala. Ce document comprend vingt-deux articles fixant les règles de jeu et les modalités des discussions pendant toute la période du dialogue. Ce règlement, signé du côté gouvernement congolais par Raymond Tshibanda et du côté M23 par François Rucogoza, préconise que le dialogue se fasse de manière à ne pas porter préjudice à la constitution de la RDCongo, tout en trouvant des solutions au conflit dans l’Est de la RDCongo. Ce dialogue a comme objectifs principaux, précise le règlement, de revoir l’état de mise en œuvre de l’accord du 23 mars 2009, s’accorder sur la marche à suivre et de discuter d’autres points, tels que proposés par les deux parties. Quinze membres de chaque délégation, y compris le chef de délégation ou son adjoint, forment le quorum pour les réunions en session plénière. Les discussions se tiendront à huit-clos, sans la couverture de la presse. Et les parties sont obligées de s’abstenir de faire aux médias des déclarations susceptibles de compromettre le bon déroulement du dialogue. Le règlement interdit des propos offensifs, dégradant ou provocateurs.

Les deux parties ont aussi commencé à examiner le projet d’ordre du jour du dialogue.[2]

Le 19 décembre, le gouvernement congolais et les rebelles du M23 ont suspendu leurs discussions à propos de l’ordre du jour du dialogue. Les deux parties ne se sont pas accordées au sujet de la question d’un cessez-le-feu dont la délégation rebelle fait un préalable avant la poursuite des pourparlers. De son côté, la délégation gouvernementale ne veut pas aborder la question de la signature du cessez-le-feu qui, selon elle, n’est pas reprise dans l’agenda de la Conférence internationale de la région des Grands lacs (CIRGL). Pour la partie gouvernementale, la question du cessez-le feu devait être traitée au niveau du mécanisme de la vérification conjointe initié par la CIRGL et installé à Goma (Nord-Kivu). Selon un membre de la délégation gouvernementale, un cessez-le-feu équivaudrait à accorder au M23 l’espace (les territoires de Rutchuru et de Nyragongo) qu’il occupe anarchiquement aujourd’hui et accepter de lui accorder l’administration de la ville de Goma. Un cessez-le-feu rendrait aussi inutiles le renforcement du mandat de la Monusco et le déploiement de la force internationale neutre, chargée de surveiller les frontières et de combattre les forces négatives, y compris le M23.

Par contre, le M23 accuse le gouvernement de la RDC de faire traîner les négociations pour recruter des rebelles des FDLR et réarmer les FARDC en vue d’attaquer ses différentes positions.

Le M23 dit craindre la réédition du génocide sur les Tutsi, cette fois-ci en terre congolaise. Des informations en sa possession feraient état d’un déploiement des FDLR le long des frontières et autour de la ville de Goma. Selon plusieurs observateurs, il s’agit-là d’une campagne menée par le M23 pour reprendre la guerre et justifier une entrée, par la grande porte, de l’armée rwandaise.[3]

Le 21 décembre, les pourparlers de paix entre le M23 et le gouvernement de Kinshasa ont été suspendus, sans aucun accord sur la question du cessez-le-feu et ajournés jusqu’au 4 janvier 2013.[4]

Le 24 décembre, au lendemain de son retour de Kampala où se déroulent les pourparlers entre le gouvernement congolais et la rébellion du M23, Christian Badibangi, député de l’Union Socialiste congolaise(USC) élu à Dimbelenge, au Kasaï Oriental, a animé une conférence de presse à Kinshasa.

Christian Badibangi explique qu’il est allé à Kampala après avoir reçu une invitation en tant que vice-président de la commission politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale. C’est-à-dire en tant que responsable d’une institution et non, a-t-il dit, pour accompagner le gouvernement de la majorité aux fins de tirer certains avantages comme l’accusent ses collègues députés de l’opposition qui, eux, ont dit avoir refusé d’aller à Kampala avec le statut de simples observateurs. Faux, estime Christian Badibangi. Selon lui, les députés de l’opposition ont conditionné leur présence dans la capitale ougandaise en exigeant un montant de 30.000 dollars américains à titre de frais de mission. «C’est ça la vraie raison pour laquelle ils ont refusé d’aller à Kampala», a-t-il révélé. Selon ses déclarations, 400 $ leur ont été octroyés au quotidien, soit un total de 4000 $ après 10 jours de prestation.

Grace à sa présence dans la capitale ougandaise, Christian Badibangi a dit avoir eu l’opportunité d’accéder à des dossiers que beaucoup d’opposants ignorent et qui lui ont permis de percer certains secrets sur des vraies raisons à l’origine des guerres à répétition dans la partie Est de la RDCongo.
En ayant également la possibilité d’avoir côtoyé des membres du M23 à Kampala, l’honorable Christian Badibangi révèle que certaines de leurs revendications brandies à l’opinion ne sont que de la poudre aux yeux: un prétexte consistant à donner un certain crédit à leur démarche. Il a cité à titre d’exemple, les cas tels que : la vérité des urnes réclamée par Etienne Tshisekedi ainsi que le départ du dispositif sécuritaire autour de sa résidence, la libération des prisonniers tels que Gabriel Mokia, Kutino Fernando etc. Des points que le M23, a signalé Christian Badibangi, s’est opposé à sa demande, à voir figurer dans son cahier des charges. Nulle part dans les exigences du M23 le cas Tshisekedi n’est mentionné. Qui plus est, aucun mécanisme n’est envisagé pour rétablir la vérité des urnes. Ce qui intéresse le M23 c’est en réalité le partage du pouvoir. Là, ils ne tergiversent pas. Ils ont même proposé à la table des négociations, le nom du futur premier ministre, en l’occurrence le leader de l’UNC. Selon Christian Badibangi, les rebelles rwandophones à consonance Tutsi sont, en réalité, au service du pouvoir de Kigali. Ils utilisent abusivement les noms de Tshisekedi et des prisonniers politiques, à Kinshasa, pour s’attirer la sympathie de l’Opposition congolaise et de toute la population. Bref, il n y a rien de national dans ce que revendique le mouvement rebelle, a martelé l’opposant, pour qui la guerre à l’est du Pays est une guerre qui concerne les rwandophones à consonance hutu qui en sont les principales victimes. Il a enfin déballé certains opposants qui manipulent l’opposition au régime de Kinshasa et qui, étant de mèches avec le Rwanda, jouent le jeu du M23.[5]

2. LA CLASSE POLITIQUE FACE À LA CRISE

a. Le discours du Président de la République sur l’état de la Nation

Le 13 décembre, à Kinshasa, le Président de la République Joseph Kabila s’est entretenu avec les députés de l’opposition sur la situation de guerre qui prévaut dans l’Est de la RDCongo. Selon un participant, Joseph Kabila a sollicité l’implication des élus du peuple dans la résolution de cette crise. De leur côté, les députés ont principalement exigé la tenue d’une table ronde «afin de débattre non seulement du Kivu mais aussi des autres maux qui rongent la RDC».

Parmi les députés qui ont participé à la rencontre avec Joseph Kabila figurent principalement les représentants des trois de quatre groupes parlementaires de l’opposition à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’UNC et alliés, MLC et alliés et des Libéraux démocrates sociaux (GLDS). Le groupe UDPS et Fac n’y a été représenté que par trois députés.

Face à la préoccupante situation sécuritaire au Nord-Kivu, les parlementaires estiment que la cohésion nationale est indispensable. «Nous avons demandé que nous nous mettions autour d’une table pour faire un diagnostique clair de la situation afin de faire des propositions nettes (susceptibles de nous faire) sortir de la crise», a rapporté Grégoire Kiro, député national RCD/KML, élu de Béni (Nord-Kivu). En effet, les groupes parlementaires de l’opposition ont réaffirmé leur position en faveur d’«un dialogue républicain et inclusif» pour résoudre la crise dans l’Est de la RDC. Ils ont rejeté les discussions entre le Gouvernement et le M23, qui ont débuté, dimanche 9 décembre dans la capitale ougandaise. Ce dialogue inclusif réunirait des représentants de la majorité, de l’opposition, de la rébellion du M23 et de la société civile sous la conduite de la communauté internationale.[6]

Le 14 décembre, dans un communiqué de presse,  les Forces Acquises au Changement (FAC) / Opposition disent suivre attentivement le déroulement des pourparlers de Kampala entre le gouvernement du Président KABILA et la délégation du M23.

Comme il fallait s’y attendre, les assises de Kampala se sont transformées en une tribune où les deux délégations, membres de la majorité présidentielle au pouvoir, se rejettent mutuellement la responsabilité de l’insécurité récurrente qui sévit à l’Est de notre pays.

Mais, au-delà de cette querelle de ménage mettant au prise le M23 et le pouvoir de Kabila, les FAC/Opposition soutiennent qu’il y a lieu de considérer «ces assises de Kampala» comme une rencontre sans objet pour la Nation Congolaise, mais utile pour le pouvoir de Kabila qui, au regard de sa duplicité, a saisi une foi de plus cette occasion lui offerte à Kampala pour dédouaner le Rwanda et l’Ouganda reconnus pourtant comme les véritables agresseurs de la RDC et principaux responsables de la tragédie que vivent les populations de la partie orientale de notre pays, réduisant ainsi ces agressions en un conflit Congolo-Congolais. Pour les FAC/Opposition, il n’y a donc rien à attendre de Kampala qui irait dans le sens d’un début de solution au problème de sécurisation de l’Est de notre pays.

Par contre, les FAC/Opposition s’en tiennent à la tenue du DIALOGUE NATIONAL comme seule et unique voie de sortie de crise, parce que la crise est avant tout une crise de légitimité qu’il faut situer à deux niveaux:

1^er niveau: une crise de légitimité au sommet de l’Etat, de l’Assemblée Nationale et donc du gouvernement consécutive au hold up électoral de novembre 2011.

2^ème niveau: crise de légitimité inhérente à la survivance du Sénat, des assemblées et Exécutifs provinciaux issus des élections de 2006 et qui au terme de la Constitution ont largement dépassé la durée de leur mandat.

Crise de légitimité au niveau de la petite territoriale (maires des villes, bourgmestres des communes, administrateurs de territoires, chefs des secteurs etc.) jusque là dirigée par la seule famille politique du Président Kabila parce que le processus électoral de 2006 reste inachevé.

Le problème de légitimité évoqué perturbe notre architecture institutionnelle dans la mesure où il crée une ambivalence institutionnelle: la coéxistance des institutions issues des élections de novembre 2011 avec celles des institutions anachroniques issues des élections de 2006.

Il y a une nécessité impérieuse de résoudre ce problème aux fins de prendre les précautions nécessaires pour mieux organiser les prochaines échéances électorales.

En plus de ces écueils politiques qui doivent être gérés avec responsabilité par l’ensemble de la classe politique, il appert de se pencher sur la mauvaise gouvernance qui caractérise la gestion de la chose publique par le pouvoir du Président Kabila.

Tous ces disfonctionnements ci-haut dénoncés et bien d’autre ne peuvent être réglé que dans le cadre d’un DIALOGUE NATIONAL franc et inclusif pour recréer le consensus politique rompu.

Au regard des griefs qu’elles viennent de retenir contre le Président Kabila, les forces Acquises au Changement/Opposition lui demandent de saisir l’opportunité de son discours sur l’état de la Nation, prévu le 15 décembre, devant les deux chambres du parlement réunies en Congrès au Palais du Peuple, pour annoncer sa démission au peuple Congolais.[7]

Le 15 décembre, devant les députés et les sénateurs réunis en congrès, le chef de l’Etat, Joseph Kabila,  a consacré l’essentiel de son discours sur l’état de la nation à la situation sécuritaire au Nord-Kivu, indiquant que «dès lors qu’une partie du territoire se trouve en péril, c’est toute la RDC qui est concernée». Dès le début de son discours, Joseph Kabila a mis en cause le Rwanda dans la situation sécuritaire qui prévaut dans l’Est du pays. «Tout a été dit sur l’agression de notre pays par le Rwanda. Des preuves suffisamment documentées sont fournies aussi bien par nos services spécialisés que des rapports des Nations unies», a-t-il indiqué.

Rappelant les débuts de ce conflit, il a affirmé que c’est à la fin du mois de mars 2012 que «des éléments à la solde des intérêts étrangers ont entrepris de semer le trouble et la désolation dans la province du Nord-Kivu».

«À l’origine, ce fut une mutinerie justifiée par les allégations de non-application de l’accord du 23 mars 2009 conclu entre le gouvernement et une trentaine de groupes armés. Aujourd’hui l’accord n’est contesté que par un seul d’entre eux. Cette mutinerie s’est ensuite muée en une rébellion aux motivations fluctuantes et élastiques variant en fonction des alliances et des circonstances. La stratégie mise en place est simple : susciter des foyers de tensions et provoquer l’insécurité en plusieurs endroits de la République, décourager les investissements et empêcher la mise en place du programme de reconstruction nationale. Bref, créer le chaos et justifier ainsi la balkanisation de notre pays», a expliqué le chef de l’Etat.

Joseph Kabila a regretté «le cauchemar que vivent près d’un million de personnes au Nord-Kivu, victimes d’une guerre dont les véritables concepteurs et commanditaires sont aussi insaisissable que le sont leurs motivations profondes, sujet tabou parce qu’inavouable».

Il a condamné les meurtres, assassinats, enlèvements, détentions arbitraires et pillages dont sont victimes les habitants de cette partie du pays.

Il a rendu hommage à ceux qui ont perdu leur vie depuis le début de ce conflit, saluant «la bravoure des militaires et policiers morts sur le champ de bataille».

Mais Joseph Kabila s’est voulu optimiste. «N’en déplaise aux prophètes de malheur qui projettent le démembrement de notre pays, la RDC restera un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible», a-t-il lancé. «Il est vrai que l’on a, il y a peu, perdu une bataille mais, comme dans la vie d’un homme, un échec dans l’existence d’une nation n’est pas une fatalité. Le plus important est de se ressaisir et se donner les moyens de se projeter dans l’avenir. On ne ménagera aucun effort pour reconquérir les territoires occupés», a-t-il ajouté.

Le président congolais a affirmé que son gouvernement a mené des actions sur trois fronts pour mettre fin à cette guerre, citant les démarches diplomatiques, politiques et militaires entreprises.

«Sur le plan diplomatique, la guerre au Nord-Kivu a justifié notamment la convocation en sept mois de cinq sommets extraordinaires de la CIRGL, de deux sommet de la SADC, d’une rencontre tripartite RDC-Rwanda-USA ainsi que de deux résolutions du conseil de sécurité des Nations unies», a-t-il soutenu, indiquant que les chefs d’Etat des Grands lacs ont décidé du déploiement d’une force internationale neutre avec, pour mission, la surveillance de la frontière entre la RDCongo, le Rwanda et l’Ouganda d’une part, et d’autre part, l’éradication des forces négatives.

Sur le plan politique, il a évoqué le dialogue que le gouvernement a engagé avec le M23 sous l’égide des Etats des Grands lacs «afin d’éviter le prétexte de la déstabilisation». Mais pour lui, «ces échanges n’ont pour but que de clarifier les enjeux et d’établir des responsabilités dans cette guerre».

Au sujet de l’aspect militaire, le chef de l’Etat congolais a promis de faire de la défense une priorité:

«Seule une armée républicaine forte nous permettra de sauvegarder notre intégrité et notre souveraineté. Désormais, au-delà de toutes nos actions pour le développement, notre priorité sera la défense de la patrie avec une armée dissuasive, apolitique et professionnelle qui rassure notre peuple», a-t-il déclaré.

Affirmant que les résultats de la Monusco demeurent «mitigés», il a révélé que la RDC a exigé un réaménagement de son mandat «pour le renforcer et le mettre en phase avec les réalités du terrain».

Selon le Président, «pour parvenir à sortir de la guerre dans l’est du Pays, la cohésion nationale est plus que nécessaire. Elle requiert que l’on oublie les divergences pour se retrouver autour de ce qui est le plus cher à tous: le Congo. Il n’y a pas une République pour la Majorité et une autre pour l’Opposition. L’on n’a qu’une seule République: la République Démocratique du Congo. Cette cohésion nationale ne peut souffrir d’aucune conditionnalité. Elle se réalisera dans un cadre approprié et ouvert à toutes les forces politiques et sociales du pays. Une initiative sera prise incessamment à cet effet et les modalités de sa réalisation en seront précisées le moment venu».

Le chef de l’Etat a consacré la dernière partie de son discours aux questions politiques et économiques.

Sur le plan politique, il a rappelé les dernières élections des gouverneurs du Bas-Congo, de la Province Orientale et du Kasaï-Occidental. Il a également évoqué la reforme de la Ceni «qui a fait l’objet d’un large débat dans les deux chambres du Parlement» et l’adoption d’une loi relative à la création de la commission nationale des droits de l’homme.

Sur le plan économique, il a évoqué le taux de croissance estimé cette année à 7,2% ainsi que celui de l’inflation estimé à 3%, «un des plus bas de notre histoire». «Cependant, a-t-il tempéré, beaucoup de Congolais semblent fatigués de la stabilité du cadre macro-économique, alors que leurs conditions de vie ne s’améliorent pas dans les mêmes proportions».[8]

Le 16 décembre, au cours d’une conférence de presse à Kinshasa, la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)salue l’idée du chef de l’Etat Joseph Kabila d’organiser des concertations sur la situation de la guerre dans l’Est de la RDCongo. Le président de cette ONG, Jonas Tshiombela, a affirmé que «ces pourparlers devront réunir toutes les forces politiques et sociales pour un dialogue inclusif pour diagnostiquer les maux qui déchirent le pays et trouver des solutions durables devant concourir au renforcement de la cohésion nationale et trouver des actions visant la stabilité du pays en vue du développement social et économique».

Cette idée de concertations est diversement appréciée par les députés. Ceux de la Majorité présidentielle (MP) l’acclament, alors que ceux de l’opposition ont d’abord souhaité que des préalables soient établis avant tout dialogue voulu inclusif, évoquant notamment le problème du dispositif sécuritaire déployé devant la résidence d’Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS.

En effet, si certains députés de la majorité présidentielle estiment que l’appel à la cohésion nationale est opportun en ce moment de guerre dans l‘Est de la RDC, ceux de l’opposition ne sont pas d’accord avec l’idée d’une cohésion nationale sans aucune conditionnalité.[9]

Le 20 décembre, dans une lettre ouverte au président congolais, Joseph Kabila, 144 ONG congolaises demandent une urgente application de la réforme de l’armée et du système de sécurité. Ces organisations notent les «avancées significatives» enregistrées en août 2011, avec la promulgation des lois organiques n°11/012 et 11/013, mais s’inquiètent des retards et de l’arrêt de la réorganisation de l’armée et de la police. Elles s’étonnent que la mise en place du Conseil supérieur de la défense, votée par les deux chambres, attende toujours sa promulgation par le président de la république. De même pour la loi sur le Statut militaire des forces armées, votée en seconde délibération en juin 2012 et qui n’est toujours pas promulguée. Ces ONG notent également, que certaines lois promulguées souffrent de l’absence d’ordonnances présidentielles et d’arrêtés ministériels. D’autres lois sont elles aussi en «stand-by». Les 144 ONG estiment, enfin, que «la défense de la patrie est une priorité nationale» et passe par une réforme profonde et efficace de l’armée congolaise.[10]

b. Les positions des partis de l’opposition

Le 20 décembre, le Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), Bruno Mavungu Puati, a tenu un point de presse au siège du parti à Limete. Il a à cette occasion parlé de la situation politique du pays caractérisée par une grave crise sécuritaire au Kivu.

Bruno Mavungu a réitéré la position prise par son parti sur la crise dans l’Est de la RDC. Selon lui, Joseph Kabila fait partie du problème du fait d’avoir laissé se développer les conditions d’une véritable déstabilisation du pays. Le secrétaire du parti a fustigé le fait que les actuels gouvernants du pays ont fait le jeu des ennemis de la  RDCongo en pactisant avec les groupes armés, en désorganisant les FARDC et en faisant la part belle aux groupes maffieux qui les soutiennent.
Cette politique, a ajouté le conférencier de l’UDPS, est à la base des menaces qui pèsent sur l’unité du pays et des souffrances qu’éprouvent les populations de l’Est de la RDC.

S’agissant de l’appel à la mobilisation lancé par Joseph Kabila, Bruno Mavungu estime que ce dernier est mal placé pour inviter la population à la cohésion nationale, du fait de la contestation de son élection par un bon nombre de Congolais. Selon son parti, les dirigeants au pouvoir en place sont politiquement, juridiquement et moralement disqualifiés pour prétendre parler au nom du peuple congolais et l’inviter à la cohésion nationale. Bruno Mavungu soutient que la cohésion nationale, indispensable pour la reconstruction de la RDC, ne pourra se réaliser qu’autour des valeurs sublimes de justice, de liberté, de démocratie, de la primauté des intérêts du peuple, du respect de sa volonté et du verdict des urnes. D’après lui, Etienne Tshisekedi, à qui le peuple a exprimé sa totale confiance à travers le vote massif du 28 novembre 2011, est l’homme capable d’arrêter la descente aux enfers du pays, cimenter la cohésion nationale et sauver la patrie en danger. Selon Bruno Mavungu, Etienne Tshisekedi, père de la démocratie congolaise, serait la personne la mieux indiquée pour réaliser la cohésion nationale en vue de faire un front commun, dans une totale confiance, face aux multiples dangers qui guettent la nation et son avenir.

Bruno Mavungu a soutenu également que les entretiens de Kampala ne constituent nullement le cadre et le moyen appropriés pour résoudre la crise congolaise dans sa profondeur,dans la mesure où la crise dans l’Est n’est que le prolongement de la crise au sommet de l’Etat qui se pose en termes de déficit du leadership et de légitimité.[11]

Le 22 décembre, au cours d’un point de presse à Kinshasa, Norbert Luyeye, président de l’Union des Républicains (U.R.), un parti politique de l’opposition, a affirmé que, pour aider toutes les parties congolaises concernées à trouver une issue heureuse à la crise qui sévit dans l’est du Pays – qui vient, selon lui, se greffer sur une autre, celle de la légitimité de ceux qui nous gouvernent par défi – seul un dialogue franc et sincère conduira à l’entente et à la compréhension des uns et des autres. Un tel dialogue devra réunir l’actuel Président de la République Joseph Kabila, Etienne Tshisekedi qui se réclame Président de la République élu, l’opposition politique représentée par Norbert Luyeye, la vraie Société civile et les groupes armés y compris le M23. Il a affirmé que, selon toute vraisemblance, le dialogue de Kampala a échoué et qu’il est temps pour le Conseil de Sécurité des Nations Unies de désigner un médiateur pour des consultations visant le démarrage de ce dialogue, pour éviter la reprise de la guerre à l’Est de la RDC. Dans le cadre de dialogue franc et sincère, le cahier de charges de chaque composante sera examiné et en particulier, les prétendues revendications du M23, ainsi que le problème de légitimité au sommet de l’Etat et dans les autres institutions nationales du pays. Concernant le M23, l’U.R. a noté que cette rébellion n’a jamais signé le fameux «Accord du 23 Mars 2009» qu’elle revendique sans titre ni droit. Pour preuve, le M23 l’a si bien compris que son cahier de charges et ses déclarations à Kampala ne se limitent pas seulement aux revendications de cet accord mais touchent à plusieurs aspects étrangers à cet accord.

Norbert Luyeye a rappelé que la classe politique congolaise ne devait pas oublier que cette crise n’est qu’une conséquence des élections passées qui ont conduit le pays à avoir deux présidents de la République et des dirigeants au sein des institutions qui se trouvent dans une situation d’illégalité. A la fin, il a noté qu’à l’occasion d’un tel dialogue, les composantes vont baliser l’avenir tant politique que social et sécuritaire de notre pays. On va même, à cette occasion, répondre aux revendications sociales et penser à la réforme de l’Armée, de la Police et des Services de sécurité, sans oublier l’organisation de futures élections démocratiques, transparentes et crédibles.[12]

Le 26 décembre, le député de l’opposition Jean-Lucien Busa, président du groupe parlementaire du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), a déclaré que le dialogue entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23 à Kampala a été «une perte de temps et d’argent». Il estime que ces pourparlers ne devraient pas porter uniquement sur l’évaluation de l’accord du 23 mars 2009 signés entre le gouvernement et l’ancienne rébellion du CNDP d’où sont issus les rebelles du M23. Jean-Lucien Busa affirme que «la réduction de la question de l’Est à l’application de cet accord» est l’une des raisons pour lesquelles les groupes parlementaires de l’opposition ont boycotté ces pourparlers, auxquels ils étaient pourtant conviés. A en croire l’élu de l’opposition, l’autre raison de ce boycott serait lié au statut de l’opposition à ces assises, celui de simples observateurs et témoins. Interrogé sur la récente rencontre entre les députés de l’opposition et le chef de l’Etat Joseph Kabila, Jean-Lucien Busa a affirmé qu’ils ont dit au président de la république que «la question de l’Est est structurelle alors que les réponses qu’on propose sont conjoncturelles». «Il faut se poser les bonnes questions pour trouver les bonnes réponses. Pourquoi les gens en viennent-ils à prendre des armes pour conquérir le pouvoir? Il y a un lien inextricable entre les questions politiques, sécuritaires, de gouvernance et les problèmes sociaux», estime le député du MLC qui en appelle à un dialogue inclusif et responsable.[13]

Le 27 décembre, au cours d’une conférence de presse, Martin Fayulu, coordonnateur des Forces acquises au Changement (FAC), une plate-forme de l’opposition congolaise, a réclamé «un dialogue politique inter-congolais pour mettre fin à la guerre qui sévit dans l’Est de la RDC». Il a estimé que les pourparlers engagés entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23 vont échouer. Pour ce député de l’opposition, le dialogue inter-congolais qu’il préconise porterait sur les questions de la mise en place d’une armée républicaine et la réforme des services de sécurité, du respect des droits humains, de la correction et la poursuite du processus électoral, de la mauvaise gouvernance, de la corruption, de l’impunité, du pillage des ressources naturelles et des relations entre la RDC et ses voisins.[14]

3. LES DÉCLARATIONS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Le 18 décembre, au sortir d’une réunion de conseil de sécurité à New York, le secrétaire général adjoint de l’Onu chargé du maintien de la paix, Hervé Ladsous, a déclaré que des renforts des casques bleus sont prévus pour être acheminé à Goma «si les circonstances l’exigeaient». Des mouvements des rebelles du M23 autour de la ville de Goma sont signalés depuis quelques jours. Hervé Ladsous parle des «mouvements erratiques et préoccupants».[15]

Le 18 décembre, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a téléphoné à son homologue rwandais, Paul Kagame, pour le mettre en garde contre «tout soutien au groupe rebelle M23».

Au cours de cet appel téléphonique, «Barack Obama a souligné que tout soutien au groupe rebelle M23 était incompatible avec le désir de stabilité et de paix du Rwanda», indique un communiqué de la maison blanche. Le président américain aurait également demandé à son homologue de respecter les récents engagements qu’il a pris à Kampala avec les présidents Kabila et Museveni, pour aboutir à un accord politique transparent et crédible qui inclut la fin de l’impunité pour les commandants du M23 et des autres groupes armés qui ont commis des graves violations des droits de l’homme.

Selon le communiqué de la Maison Blanche, «le président Obama a salué l’engagement du président Kagame à promouvoir la recherche d’une solution pacifique e d’un accord politique dans l’est de la RDCongo».[16]

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a salué l’appel lancé par le président américain à son homologue rwandais. Le chef de la diplomatie belge attend cependant voir la démarche américaine être soutenue par l’ONU: «J’espère que cette démarche (de M. Obama) va se traduire par une démarche du Conseil de sécurité de l’ONU», qui étudie un renforcement du mandat de la Mission des Nations unies pour la stabilisation de la RDC (Monusco) et examine la possibilité de renforcer les sanctions frappant des responsables du M23. Didier Reynders a ajouté que le Conseil de Sécurité devrait considérer la possibilité d’imposer des sanctions au Rwanda et à l’Ouganda aussi, pour leur soutien au M23.[17]

Selon le communiqué de la Maison Blanche, les présidents américain et rwandais, Barack Obama et Paul Kagame ont mis à profit leur entretien pour aborder la question de la gouvernance en RDCongo. Selon certains observateurs, vue des Etats-Unis, la RDCongo passe pour un protectorat rwandais. Sinon, comment expliquer que Barack Obama se réfère à Paul Kagame pour traiter des problèmes de gouvernance en RDC? C’est dire qu’aux Etats-Unis, le Rwanda passe pour l’interlocuteur valable chaque fois qu’il faut parler de la RDC. C’est la thèse, longtemps véhiculée dans l’opinion occidentale, sur l’incapacité des Congolais à gouverner leur pays, qui sous-tend le projet de balkanisation de la RDC. Il est temps d’inverser et de mettre fin à cette tendance, extrêmement dangereuse pour l’avenir du pays.[18]

4. UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT BARACK OBAMA

Le 10 décembre, 15 Ong internationales, dont Africa Faith and Justice Network, The Enough Project e Global Witness, ont adressé une lettre ouverte au Président Barack Obama, où elles affirment que, alors que la situation se détériore de façon spectaculaire dans l’Est de la RDCongo, la réponse américaine à la crise se fait manifestement attendre par rapport à d’autres pays occidentaux.

Les Etats-Unis doivent, donc, prendre des mesures immédiates pour faire face, de manière significative, à l’une des plus grandes crises humanitaires de notre génération.

Le silence sur la participation du Rwanda exacerbe le problème.

Au cours des 15 dernières années, les efforts américains pour aborder l’implication rwandaise dans l’Est de la RDCongo ont donné la priorité à une diplomatie discrète qui n’a pas réussi à dissuader les répétitives incursions du Rwanda dans l’Est de la RDCongo. Alors que le Rwanda avance des préoccupations légitimes de sécurité et économiques, celles-ci ne suffisent pas à justifier les répétitives violations, par ses forces armées, de la souveraineté de la RDCongo, des droits humains et de l’embargo sur les armes. Depuis que le M23 a été créé, au printemps de 2012, les autorités américaines ont continué à croire en la bonne foi du Rwanda dans un dialogue constructif. Cette approche a clairement échoué et n’a pas changé la politique du Rwanda, comme en témoigne la participation directe de l’armée rwandaise dans la récente chute de la ville de Goma, tel que documenté par le Groupe des experts des Nations Unies.

Le défaut de consolidation d’institutions démocratiques en RDCongo.

Au même temps, le gouvernement de la RDCongo a continué à démontrer une incapacité à assurer la sécurité dans ses régions orientales suite, en grande partie, à son incapacité à entreprendre les réformes nécessaires dans les secteurs de la sécurité et de la gouvernance. Toute nouvelle stratégie visant à ramener la stabilité dans la région devra assurer des progrès tangibles dans la consolidation des institutions démocratiques de la RDCongo et de l’état de droit, y compris dans les domaines cruciaux de la réforme électorale, de la réforme de l’armée et du commerce des ressources naturelles.

Le processus de la CIRGL insuffisant pour une paix durable.

Les signataires saluent les efforts de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et l’implication des acteurs régionaux dans la recherche d’une solution à la crise. Ils reconnaissons aussi, cependant, que l’approche palliative de la CIRGL et le recours à des solutions militaires n’apporteront aucune paix durable dans la région. Tout au mieux, le dialogue en cours entre le gouvernement de la RDCongo et le M23 est susceptible d’entraîner la réintégration des criminels de guerre dans l’armée congolaise et la poursuite de la violence et de l’instabilité dans la région. Pour cela, les efforts pour parvenir à une paix durable devront être menés non par ceux qui continuent à perpétuer le conflit, mais plutôt à travers un processus crédible avec une facilitation internationale.

Recommandations.

Les signataires recommandent aux Etats-Unis de prendre d’urgence les quatre mesures suivantes:

– Nommer un envoyé présidentiel chargé d’élaborer une politique américaine unifiée sur la crise régionale.

– soutenir la nomination d’un envoyé de l’ONU pour les Grands Lacs, en vue d’un processus politique international crédible qui puisse répondre aux cycles répétitifs de violence et d’ingérence régionale.

– Soutenir l’imposition de sanctions contre ceux qui violent l’embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à propos de la RDCongo et contre ces personnalités et entités, y compris de hauts responsables du gouvernement rwandais, recensées dans le rapport final du Groupe des experts des Nations Unies et contre celles qui sont identifiées comme membres de réseaux criminels liés au commerce des ressources naturelles de la RDCongo.

– Suspendre toute assistance militaire et toute aide non humanitaire au gouvernement du Rwanda, à cause de son soutien à l’insurrection du M23.

Ces étapes sont cruciales pour encourager toutes les parties à s’engager de manière constructive dans un processus politique global.[19]

5. POLITIQUE INTERNE

Le 6 décembre, après le Sénat, l’Assemblée Nationale a voté la loi instituant la Commission nationale des droits de l’homme. Il s’agit de créer un organe neutre et indépendant chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme en RDC. Selon la loi qui l’institue, cette commission ne pourra recevoir d’injonction d’aucun organe national ou international, afin de garantir sa mission consistant à veiller au respect des droits de l’homme.[20]

Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a voté le Projet de loi modifiant la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Sur 384 députés ayant participé au vote, 374 ont voté pour cette loi, 7 ont voté contre et 3 se sont abstenus. Le projet de loi sera transmis au Sénat pour adoption en second degré. La nouvelle CENI sera composée de deux organes, à savoir: l’assemblée plénière comme organe de conception, d’orientation et de contrôle et le bureau comme organe de gestion.

Les deux placés sous la présidence de la Société civile. La Plénière aura 13 membres, six proviendront de la Majorité, quatre de l’Opposition et trois de la société civile. Le bureau aura six membres qui font partie aussi de la composition de la plénière.  Le poste de président du bureau de la CENI revient à la société civile. Le vice-président, le rapporteur adjoint et le questeur sont issus de la Majorité, tandis que le rapporteur et le questeur adjoint appartiennent à l’Opposition.

En ce qui concerne la composition de chaque organe, au moins 30% des places devra être réservé  aux femmes. Ainsi, au sein du bureau, qui comprend 6 délégués, il y aura 2 femmes, l’une issue de la Majorité et l’autre de l’Opposition. Le président de la CENI a rang de ministre. Les autres membres ont rang de vice-ministre. La CENI dispose aussi d’un secrétariat exécutif national, d’un secrétariat exécutif provincial au chef-lieu de province, et d’une antenne dans chaque ville et au chef-lieu de territoire.[21]

Le 13 décembre, l’Assemblée Nationale a validé les mandats de sept députés élus de la circonscription électorale de Masisi, au Nord-Kivu. Il s’agit de: Mugiraneza Ndizeye Jules (Alliance des démocrates pour le développement intégral), Mukingi Nahimana Oswald (Union des Congolais pour les progrès), Ayobangira Samvura François-Xavier (Union des Congolais pour les progrès), Mwangachuchu Hili Edouard (Congrès nationale pour la défense du peuple), Shomwa Mongera Innocent (Démocratie chrétienne fédéraliste-Convention des fédéralistes pour la démocratie chrétienne), Gachuruzi Bulakali Shally Boniface (Parti des nationalistes pour le développement intégral) et Safari Nganizi Jacques (Coalition de résistants patriotes congolais).

Cependant cette validation a eu lieu en l’absence des députés de l’opposition qui ont jugé cet acte de «trahison» de la part de la majorité. Le député de l’opposition José Makila Sumanda accuse les nouveaux députés nouvellement validés de faire partie du bureau politique de la rébellion du M23. Il estime aussi que la validation des mandats de ces députés va «consacrer la balkanisation du pays».[22]

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