SOMMAIRE:

ÉDITORIAL: La résolution de l’UE: un pas en avant, mais encore trébuchant

1. LES NOUVELLES DU KIVU

2. LE MESSAGE DE LA CONFÉRENCE ÉPISCOPALE

3. LA SOCIÉTÉ CIVILE PROPOSE

4. À LA VEILLE DE LA RENCONTRE DE KAMPALA

5. LES POURPARLERS ENTRE GOUVERNEMENT ET M23 A KAMPALA

a. La chronique

b. Appréciations

6. RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA RDCONGO

ÉDITORIAL: La résolution de l’UE: un pas en avant, mais encore trébuchant

1. LES NOUVELLES DU KIVU

Le 8 décembre, les pays de la Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC) ont affirmé, à l’issue d’un sommet extraordinaire en Tanzanie, être prêts à envoyer leur Force d’appui en RDCongo, pour contribuer à une nouvelle Force internationale de paix dans ce pays.

Le sommet de la SADC a également «exhorté les Nations unies à modifier le mandat de la Mission de l’ONU en RDCongo» (Monusco), pour qu’elle puisse véritablement y combattre les groupes rebelles. Selon le communiqué final, le président tanzanien Jakaya Kikwete a assuré que la Force d’appui (Stand by Force) de la SADC (une brigade d’environ 3.000 soldats) serait «activée» d’ici au 14 décembre, en prévision de son futur déploiement en RDC pour lequel il n’a toutefois pas fixé d’échéance. La Tanzanie a, de plus, accepté de mettre un bataillon d’un millier d’hommes à la disposition de la Force internationale pour la RDC tandis que l’Afrique du Sud s’est engagée à fournir un appui logistique.[1]

Le 10 décembre, le porte-parole de l’armée ougandaise, Felix Kulayigye, a annoncé la réouverture du poste-frontière de Bunagana tenu par le M23 à la frontière de la RDCongo et de l’Ouganda, en ajoutant, sans plus de détails, que les raisons qui avaient motivé sa fermeture, mi-novembre, n’étaient plus d’actualité. La réouverture avait été demandée par le M23.

Interrogé sur la réouverture de la frontière, le ministre congolais de l’Intérieur, Richard Muyej Mangez, a fait part de sa surprise. «Nous n’avons pas été saisis, nous sommes donc surpris que cette décision unilatérale débouche sur la réouverture de cette frontière, qui pour nous constitue une forme de financement de la rébellion du M23», a déclaré le ministre.

Selon Omar Kavota, représentant officiel de la société civile du Nord-Kivu, le M23 campe à 3 km seulement de la ville de Goma et s’infiltrerait au nord de la ville, notamment autour de l’aéroport, et envisagerait de couper la route de Sake, à l’ouest, qui mène au Sud-Kivu voisin. «Le M23 prépare la guerre et se passe (ne tient pas compte, ndlr) visiblement des pourparlers qui ont lieu a Kampala», affirme-t-il dans un communiqué.[2]

Le 11 décembre, le porte-parole de la société civile du Nord-Kivu, Omar Kavota, a affirmé que, contrairement à la résolution des Chefs d’Etat des Grands Lacs- réunis en sommet le 24 novembre à Kampala- qui demandait au M23 de se retirer au-delà de 20 Km de Goma, le mouvement rebelle a installé son poste le plus avancé à Munigi dans le territoire de Nyirangongo, à une dizaine de kilomètres seulement de la capitale provinciale du Nord-Kivu. Omar Kavota affirme que le M23 aurait concentré ses troupes dans plusieurs groupements de Nyiragongo et qu’il y aurait même parmi les rebelles, des troupes étrangères: «Les rebelles du M23 cantonnés à Rutshuru ont fait des déplacements pour se concentrer à Kibumba (territoire de Nyirangongo). Dans le territoire de Beni, nous apprenons un mouvement d’hommes armés, qui traversent la frontière, passant par Kasindi. Le Rwanda et l’Ouganda seraient en train d’entretenir cette situation». Situation qui, selon lui, pourrait conduire le M23 «à créer des incidents au sommet de Kampala pour montrer que ce sommet a raté et justifier ainsi ses attaques qui pourraient s’étendre jusqu’à Bukavu et sur l’ensemble de l’Est de la RDC. Il faut éviter que le M23 ne puisse pas faire un double jeu». La société civile appelle le gouvernement congolais à éviter de tomber dans le piège du M23 qui tenterait de faire échouer le dialogue de Kampala dans le but de reprendre la guerre.[3]

Le 12 décembre, le coordonnateur adjoint du Mécanisme conjoint de vérification, le colonel Léon Mahoungo, a affirmé que les rebelles du M23 se retireront de 20 km de Goma, conformément aux résolutions du sommet des chefs d’Etat de la CIRGL. Il a affirmé que «le processus de retrait des rebelles est toujours en cours et pas encore terminé». «Il ya des éléments techniques qu’il faut d’abord lever afin que cette opération soit définitive», a-t-il poursuivi, en indiquant qu’il y a encore un problème de démarcation, parce qu’il faut, selon lui, déterminer le point initial à partir duquel il faut compter cette distance de 20 km. Selon le colonel Léon Mahoungo, les rebelles M23 attendent le déploiement de la Force internationale neutre avant de se retirer de la localité de Munigi comme prévu dans les accords de Kampala.[4]

Le 12 décembre, selon des sources locales, des militaires de l’armée rwandaise (Rwanda Defense Force), seraient entrés en RDCongo via les deux postes frontaliers de Kasizi et Kanyanja, au Nord de Goma, dans le territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu). Ce territoire est actuellement occupé par les rebelles du M23. Selon les mêmes sources, les Rwandais ont d’abord été aperçus le 11 décembre dans la matinée. Ils seraient arrivés dans une dizaine de camions avec des munitions et autres effets de guerre à partir du poste frontalier de Kasizi, dans le groupement de Kibumba. Le 12 décembre, cinq autres véhicules chargés de soldats de la RDF seraient arrivés dans la matinée à Kibati, à une dizaine de Km au Nord de Goma. Une quarantaine d’hommes en tenue militaire et lourdement armés auraient aussi assiégé la localité de Mudja, avant de s’en retirer vers une destination inconnue, ont ajouté des sources locales à Kibati. Interrogé, un des responsables du Mécanisme conjoint de vérification des frontières affirme que sa structure ne peut vérifier ces allégations que sur demande de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL). De son côté, la société civile du Nord-Kivu confirme ces informations.[5]

Le 13 décembre, au cours d’une conférence de presse commune avec le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’organisation des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), à Kinshasa, le responsable du Haut commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR), Gert Weskereen,

a annoncé que quelque 914.000 personnes ont été enregistrées comme déplacées dans la région du Nord-Kivu, même s’il n’exclue pas que certaines aient pu être comptabilisées plusieurs fois.

Le nombre de personnes déplacées s’est accru d’environ 500.000 depuis avril, en raison des affrontements entre forces gouvernementales et rebelles qui se sont déroulées autour de Goma (est) a expliqué le responsable du HCR. 751 enfants ont été perdus par leurs familles au moment des déplacements, a précisé une représentante de l’UNICEF, Nona Zicherman. Rassemblés et confiés à des familles ou placés dans des structures particulières, ils ne sont jusqu’à présent que 84 à avoir retrouvé leurs parents. Selon l’UNICEF, 80% des déplacés ont été hébergés dans des familles d’accueil. 160.000 d’entre eux ont bénéficié de distribution de nourriture, selon Fabienne Pompey du PAM. Les déplacés sont répartis sur 19 sites autour de Goma, selon le PAM. Un seul des camps est géré par les autorités, les autres ont été installés de manière improvisée autour d’écoles, d’églises ou dans des lieux plus ou moins appropriés.[6]

2. LE MESSAGE DE LA CONFÉRENCE ÉPISCOPALE

Le 5 décembre, le Comité permanent de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a publié un message intitulé: «Peuple congolais, lève-toi et sauve ta patrie. Fidélité à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la RD Congo».

Selon les évêques, aujourd’hui, «une partie de notre territoire échappe à notre gouvernement et se retrouve de fait sous l’administration du M23 qui est soutenu par des pays étrangers, notamment le Rwanda et l’Ouganda. Le rapport des experts des Nations Unies n’a fait que le confirmer. A la base de cette situation, nous relevons la stratégie de balkanisation qui est en cours d’exécution. Celle-ci obéit à la même dynamique depuis des décennies: revendications d’ordre identitaire ou foncier, refus de l’ordre institutionnel, exploitation illégale des ressources naturelles, déplacement forcé des populations, recours à la violence dans la perspective de l’émiettement de la RD Congo».

Par ailleurs, ils notent «au sein de la population, des frustrations dues à une gouvernance qui ne répond pas à ses attentes. Les appartenances ethniques sont exploitées sciemment par quelques compatriotes pour leur positionnement politique. Certains « accords de paix » passés avec des groupes armés, sans concertation préalable, compromettent la souveraineté et l’intégrité de la RD Congo».

Pour la CENCO, «il est d’autant inadmissible que tout cela soit l’œuvre de compatriotes congolais qui se font manipuler servilement pour des intérêts étrangers. Ils font fi des institutions légitimes de la République et brisent la cohésion nationale à laquelle nous aspirons après tant d’années de tribulations et d’incertitudes». Dans le même temps, elle «désapprouve le recours aux armes comme voie de solution aux problèmes qui se posent dans notre communauté nationale».

Les évêques «réaffirment l’unité et la souveraineté de la RDCongo et l’intangibilité de ses frontières issues de la colonisation et reconnues par la communauté internationale le 30 juin 1960. L’intégrité du territoire de la RDCongo n’est pas négociable». Pour la CENCO, «toute recherche de solution aux problèmes de la nation doit s’inscrire dans la perspective de l’unité à sauvegarder et à promouvoir en faveur de toute la population, sans privilégier aucun groupe au détriment des autres. La réconciliation nationale est à ce prix».

Parmi les recommandations :

– Au peuple congolais.

La fidélité à l’unité nationale et la sauvegarde de l’intégrité territoriale de la RD Congo constituent des devoirs sacrés pour tout Congolais. La diversité des ethnies est une richesse.Il faut être vigilants afin que personne, même les élus au sein de chaque ethnie, n’instrumentalise l’identité de leurs concitoyens  pour les opposer les uns aux autres en vue des objectifs inavoués.

– Aux gouvernants et à la classe politique.

L’état actuel de la nation congolaise doit interpeller les gouvernants du Pays et la classe politique. Il leur incombe en premier de garantir la sécurité de la population et l’intégrité du territoire national. Il est urgent de promouvoir la bonne gouvernance et de former une Armée républicaine, dissuasive, capable de défendre la sécurité des Congolais et l’intégrité de leur territoire face aux menaces et à toutes les velléités des groupes armés. La nation est en danger et la classe politique n’a pas le droit de passer le temps à se quereller autour des intérêts égoïstes. Il est très déplorable que certains, privilégiant leurs intérêts, se font complices avec les désintégrateurs de l’unité nationale. La défense de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale imposent de mobiliser et de rassembler tous les efforts afin de faire échec à tout projet de balkanisation du pays. Les idéaux chers aux pionniers de l’indépendance de la RD Congo, à savoir l’indépendance, l’unité, la prospérité, la paix, la grandeur de la Nation doivent être respectés et promus par tous. C’est le moment de faire un front commun face au danger d’émiettement et d’asservissement de notre pays qui met en péril son existence même et celle de la nation.

– À ceux qui participeront aux prochaines négociations.

Les prétentions des Congolais de n’importe quel groupe qui s’estime lésé doivent être traitées selon le droit et dans le respect de la Constitution de la RD Congo. Il y a lieu de s’interroger sur la valeur juridique des accords du 23 mars 2009 et sur la pertinence de la tenue de la rencontre à Kampala.

Aussi, il est nécessaire attirer l’attention de tous ceux qui se rendront à Kampala sur les pièges des prochaines négociations. Qu’ils n’hypothèquent pas l’unité de la nation congolaise, qu’ils n’avalisent pas des accords qui consacreraient la balkanisation de la RD Congo. Un accord qui hypothèquerait la souveraineté nationale est inacceptable.

– A la communauté internationale.

Tout en reconnaissant les efforts déployés par la communauté internationale pour la paix et la stabilité en RDCongo, le peuple congolais continue de s’interroger: comment, malgré les promesses très fermes de la Monusco, le territoire de Rutshuru et la ville de Goma n’ont pas été efficacement défendus ni la population civile intégralement protégée?Ne faudrait-il pas alors adapter le mandat de la Monusco à la situation qui prévaut actuellement en RDCongo? Le peuple congolais attend ardemment que triomphe le principe du droit international et de la solidarité qui sont à la base d’une paix mondiale.[7]

3. LA SOCIÉTÉ CIVILE PROPOSE

Le 30 novembre, l’organisation E. Kataliko Actions for Africa (KAF) a manifesté, dans un communiqué, sa consternation à propos de la prise, le 20 novembre 2012, de la ville de Goma et d’autres localités du territoire de Masisi par le M23, pour prétendument réclamer l’application des Accords du 23 mars 2009 entre le CNDP et le Gouvernement.

Sans entrer en matière concernant les revendications du M23 ni les attitudes du Gouvernement de Joseph Kabila, KAF condamne cette habitude qui consiste à régler des problèmes du Pays par des conflits armés et des crimes de guerre souvent impunis.

KAF condamne également les autorités politiques congolaises et militaires des FARDC qui collaborent avec le M23 et d’autres mouvements armés.

KAF rappelle qu’aucun individu ou groupe d’individu ne peut utilise une partie du territoire congolais comme base de départ d’activités subversives ou terroristes contre l’Etat congolais art. 52 Cst.-RDC). L’appartenance aux ethnies congolaises d’expression Kinyarwanda ne donne pas l’exception à ces dispositions constitutionnelles.

KAF rappelle également que tout Congolais a le droit et le devoir sacré de défendre le Pays et son intégrité territoriale face à une menace ou une agression extérieure. Un service militaire obligatoire peut être institué dans les conditions fixées par la loi (art. 63 Cst-RDC).

KAF recommande enfin aux Congolais ce qui suit:

Une conférence nationale entre Congolais doit être convoquée sans délai à Kinshasa, pour y discuter de tous les problèmes qui séparent les Congolais y compris les réclamations des membres congolais du M23.

Un service militaire obligatoire peut être instauré sur toute l’étendue du territoire national pour doter le Pays de troupes de réserve permanente devant défendre le Pays, sa population, son intégrité territoriale et ses biens face à une menace extérieure permanente.

Tous les crimes de guerre commis durant cette énième aventure militaire doivent être déférés devant la Cour Pénale Internationale.

Le Réseau National des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme du Congo (Renadhoc) s‘oppose aux négociations directes entre Kinshasa et le M23 qu’il qualifie de farce. Pour Fernandhez Murhola, secrétaire exécutif national de cette plateforme des ONGDH de la RDC, une rencontre pareille ne devrait pas avoir lieu à Kampala, un pays agresseur cité dans le rapport des Nations Unies comme le soutien des rebelles. Son réseau souhaite la tenue d’un forum national regroupant les représentants des forces vives de la nation, pour débattre de la situation sécuritaire au Nord-Kivu et non avec le M23. Pour le Renadhoc, le M23 n’est qu’une force négative bénéficiant du soutien du Rwanda et de l’Ouganda dont les responsables devront un jour répondre de leurs actes devant la justice internationale. Au lieu de négocier avec le M23, Kinshasa est appelé par le Renadhoc à engager les pourparlers avec Kigali et Kampala pour que celles ci mettent fin à leur soutien au M23.[8]

Le 5 décembre, dans un communiqué de presse, la société civile du Sud-Kivu regrette que les différentes rencontres de Kampala n’ont fait que légitimer les M23 pendant que lors du sommet interministériel de la CIRGL tenue en juillet 2012 à Addis-Abeba ce groupe armé était considéré comme une force négative au même titre que les FDLR, les FNL, les ADF NALU. Cette situation soumet ainsi les institutions de la République en position de négocier avec les présumés auteurs de graves violations des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire.

La société civile du Sud-Kivu exprime beaucoup de réserves quant à la qualité du médiateur actuel, le Président de la République de l’Ouganda dont les hauts responsables sont mis en accusation par le dernier rapport du Groupe d’experts sur la République Démocratique du Congo.

Vu la gravité et la complicité de cette situation et au regard des défaites organisées des

FARDC face à l’ennemi, la Société Civile du Sud-Kivu croit fermement que le dialogue s’impose, mais dialoguer avec qui, où, et sur quoi ? Voilà pourquoi elle rendra public dans les prochains jours son plan de paix comme elle l’avait encore fait en 1998. En attendant, la Société Civile du Sud-Kivu dénoncera avec force toute éventuelle négociation qui porterait sur les questions suivantes:

1.         L’ordre institutionnel établi

2.         La révision de la Constitution

3.         L’intégrité du territoire et la Souveraineté nationale.

4.         L’amnistie aux auteurs des crimes internationaux.[9]

Les femmes de la province du Nord–Kivu, regroupées au sein de l’association Femmes partisanes de la paix, réclament d’être « représentées valablement aux pourparlers de Kampala», car elles estiment être en mesure de mieux exprimer les souffrances que subissent les femmes du Nord-Kivu. Nana Balume, membre de l’association, a affirmé que «Nous aurions voulu être avec nos frères de Kinshasa, mais chaque fois, qu’ils pensent à la guerre de l’Est, ils pensent qu’eux sont là pour parler à notre place. C’est bien, mais il ne faut pas négliger la participation des gens du Nord-Kivu. Non seulement ceux là vivant à Kinshasa, mais les vraies victimes vivant même ici à Goma. Et c’est nous. Nos enfants, nos maris ont été tués».[10]

4. À LA VEILLE DE LA RENCONTRE DE KAMPALA

Le 5 décembre, une vingtaine de députés du Nord-Kivu ont exprimé leur scepticisme sur les chances de réussite de ces assises.

Dans une déclaration faite au Palais du peuple, siège du parlement congolais, ces députés ont affirmé que les deux députés du Nord-Kivu partis à Kampala ne sont pas porteurs d’un message des élus du Nord-Kivu. Tout en réaffirmant leur compassion aux populations de cette province victimes des affrontements armés de ces dernières semaines entre les forces gouvernementales et les rebelles, ces députés estiment que le M23 s’est inscrit sur un schéma de sécession des provinces du Nord et du Sud-Kivu. «Il ressort des échanges que manifestement le M23 a dans son agenda entre autre le maintien des forces ex-CNDP sur tout le territoire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et la mise en place d’une administration de son obédience consacrant ainsi une balkanisation de fait. Eu égard à ce constat, les députés nationaux élus du Nord-Kivu émettent de sérieuses réserves quant à l’issue heureuse de la crise à travers les assises de Kampala dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants», a affirmé Grégoire Kiro qui lisait la déclaration au nom du groupe.[11]

Le 8 décembre, les présidents des groupes parlementaires de l’opposition (MLC et alliés, UNC et alliés, UDPS et FAC ainsi que les Libéraux démocrates sociaux) plaident, dans une déclaration, pour «un dialogue républicain et inclusif» pour résoudre la crise dans l’Est de la RDC, rejetant les discussions entre le gouvernement et le M23 à Kampala. «Ce dialogue inclusif» réunirait des représentants de la majorité, de l’opposition, de la rébellion du M23 et de la société civile sous la conduite de la communauté internationale. Ces parlementaires soutiennent que le dialogue de Kampala «n’a aucun fondement juridique et va à l’encontre de la constitution». D’où leur refus d’y participer. Ils justifient également leur refus de participer au dialogue de Kampala par «l’obligation faite à la délégation parlementaire (Assemblée nationale et Sénat) de participer aux négociations comme simple observateur ou témoin». «Un non-sens», selon eux. Ils reprochent aussi à la délégation gouvernementale d’avoir refusé de placer à l’ordre du jour de ce dialogue « les revendications politiques de l’opposition maintes fois rappelées ».

Deux députés de l’opposition, Christian Badibangi et François Mwamba, sont pourtant présents à Kampala pour assister aux discussions. Le premier justifie sa présence en Ouganda par son statut de député national et il comptejouer le rôle «d’observateur». Le deuxième affirme: «la situation de la RDC est semblable à un malade qui perd du sang et il faut d’abord faire arrêter l’hémorragie: c’est une question de responsabilité quels que soient nos différends. Lorsque le pays est en train de partir, je croix que chaque Congolais a le devoir sacré de s’élever pour le défendre».

De leur côté, les représentants de la société civile du Nord et Sud-Kivu qui prennent également part au dialogue de Kampala justifient leur présence par leur volonté de «défendre l’intégrité du territoire en péril». Le président de la société civile du Nord-Kivu, Thomas d’Aquin Muiti affirme: «Notre rôle est de donner le point de vue de la population pour que le gouvernement ne puisse pas donner un point de vue allant dans le sens d’obéir aveuglement à des demandes des agresseurs».[12]

Le 8 décembre, le porte-parole du M23, Bertrand Bisimwa, affirme qu’il participe aux négociations de Kampala avec l’intention de remettre en cause la légitimité du pouvoir à Kinshasa et qu’il faudra trouver une formule, une transition plus ou moins longue vers de nouvelles élections. Il estime nécessaire que les différentes composantes de l’opposition soient présentes pour en débattre. Il prédit enfin des lendemains difficiles si Kinshasa refuse de tout mettre sur la table: «Si nous ne parlons pas de toutes ces questions, il n’y aura pas de possibilité de ramener la paix».

La présence de deux autres personnalités congolaises est signalée à Kampala. Il s’agit des députés nationaux Roger Lumbala et Antipas Mbusa Nyamwisi. La délégation gouvernementale ne reconnaît pas les avoir invités. «Ils seraient peut-être venus pour le compte du M23», a confié un membre de cette délégation de Kinshasa.[13]

5. LES POURPARLERS ENTRE GOUVERNEMENT ET M23 A KAMPALA

a. La chronique

Le 9 décembre, le gouvernement et le M23 se sont réunis à Kampala, capitale de l’Ouganda, pour tenter de négocier un retour à la paix dans l’est de la RDCongo.

« La paix, la sécurité, la cohésion nationale et le bien-être du peuple congolais n’ont pas de prix », a déclaré le ministre des Affaires étrangères de RDC, Raymond Tshibanda, qui dirige la délégation de Kinshasa. Il faut travailler pour que le Kivu, région instable riche en minerais, soit « débarrassée du spectre d’un conflit répétitif », a ajouté M. Tshibanda.

De son côté, le chef de la délégation des rebelles du M23, Francois Rucugoza, secrétaire exécutif du M23 et ancien ministre provincial de la Justice du Nord-Kivu, a assuré que «le M23 ne ménagera pas ses efforts pour participer à la résolution des conflits». Mais le mouvement veut des solutions pour «le pays tout entier» et pas seulement pour l’est du pays, a-t-il souligné.

Les discussions ont failli capoter presque immédiatement, M. Rucugoza s’étant lancé dans une vaste critique de Kinshasa, affirmant notamment que le conflit dans l’est était dû à «une mauvaise gouvernance et, surtout, à un manque de leadership visionnaire». François Rucokoza s’est livré à un réquisitoire contre le président Joseph Kabila et son camp, accusés «d’incitation à la violence, à l’exclusion, à la xénophobie contre les Congolais rwandophones». Il dénonce «la corruption, la mauvaise gouvernance». Le délégué du M23 a déclaré que le gouvernement congolais entretient des groupes armés pour la déstabilisation de ses voisins citant notamment le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. « Notre pays abrite le FNL [Front national de libération] contre le gouvernement du Burundi, les FDLR [Forces démocratiques pour la libération du Rwanda] contre le gouvernement du Rwanda les ADF Nalu et les LRA [Armée de résistance du Seigneur] contre la paix et la prospérité de l’Ouganda», a-t-il indiqué. François Rucogoza estime que ces groupes armés étrangers constituent des menaces permanentes contre les populations de l’Est de la RDCongo. «Lorsqu’il s’agit de ces groupes étrangers, jamais le gouvernement de Kinshasa ne considère la souveraineté nationale en danger. Mais quand les fils et les filles du pays décrient cette situation comme le fait le M23, très rapidement on crie à l’agression et on recourt à l’arme de la haine ethnique», a-t-il déploré. François Rucogoza a aussi accusé les FARDC d’avoir massacré quarante-six anciens militaires de l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) à Dungu en province Orientale.

De son côté, la partie gouvernementale a jugés ces propos «peu courtois et teinté de beaucoup de contre-vérités». Raymond Tshibanda, visiblement fâché, a sollicité du facilitateur une réplique, le jour suivant, pour «déballer le M23 à propos des crimes commis au Nord Kivu», avant de continuer toute discussion. Les délégations se sont quittées dans une ambiance glaciale.[14]

Le 10 décembre, la délégation du M23 a boycotté la séance dans le cadre des pourparlers entre ce mouvement et le gouvernement congolais. Pourtant, le M23 avait promis d’être au rendez-vous, a confirmé le ministre ougandais de la Défense, facilitateur délégué de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). La séance devait notamment être consacrée à la réplique, sollicitée la veille par le ministre congolais des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, à ce qu’il a qualifié de «contre-vérités» du mouvement rebelle. Les délégués du M23 ne sont pas présentés dans la salle de conférence, préférant tout simplement rester dans leur hôtel. «Nous sommes ici pour négocier, pas pour écouter la colère du gouvernement» a dit René Abandi, responsable des relations extérieures du M23. Il s’est refusé à dire si les rebelles participeraient aux négociations mardi.

Le chef de la délégation gouvernementale à Kampala, Raymond Tshibanda, s’est dit déçu de leur attitude: «Je pense qu’il est important que le M23 écoute et entende ce que nous avons à dire. Ils ne sont pas venus. Drôle de démocrates ! Ils ne sont pas prêts pour le débat. Ils ne sont pas prêts à être contredits. Mais qu’ils soient là ou pas, la vérité sera dite».[15]

Le 11 décembre, les rebelles délégués du M23 sont revenus à la table des négociations. Pendant 40 minutes, Raymond Tshibanda, le ministre congolais des Affaires étrangères qui conduit la délégation gouvernementale, a répondu aux accusations des rebelles du M23.

Il a d’abord rappelé au M23 que dans le premier article de l’accord du 23 mars 2009, le CNDP s’était engagé, de façon solennelle et irréversible, à mettre fin à son existence comme mouvement politico-militaire et à ne plus jamais recourir pour toute solution à ses préoccupations, qu’à des voies politiques, dans le strict respect de l’ordre institutionnel et des lois de la République.

Il a déclaré que, contrairement à ce qu’affirme le M23, le gouvernement a tenu ses engagements, notamment en promulguant la loi d’amnistie et en la mettant en exécution, en libérant les prisonniers politiques, en intégrant plus de 4.500 éléments ex-Cndp dans l’armée et d’autres dans la police, en leur reconnaissant grades et postes de commandement, en organisant des tripartites entre la la RDCongo et les trois pays voisins pour le retour des réfugiés.

Par contre, le CNDP a maintenu pendant longtemps une administration parallèle. Pratiquement jusqu’au bout, le commandement parallèle au sein des FARDC a été maintenu. Il y a eu opposition à ce que les éléments armés intégrés au sein des FARDC soient redéployés dans d’autres régions de la république, contrairement à la disposition qui stipule que l’armée est nationale, apolitique et républicaine. Ce qui suppose que ceux qui sont appelés dans l’armée doivent répondre au service, partout sur l’étendue de la RDC.

Concernant la représentativité des congolais rwandophones, Raymond Tshibanda a dit que les membres de cette communauté sont activement présents dans les instances dirigeantes du Pays et à tous les niveaux. On les trouve au Sénat, à l’Assemblée Nationale, au Gouvernement central, dans les gouvernements provinciaux, etc. Le chef même de la délégation du M2 était, jusqu’ au moment où il est parti, dans le gouvernement du Nord-Kivu.

Raymond Tshibanda a, enfin, dépeint le mouvement rebelle, ses dirigeants et son mode de gouvernance.

Il a déclaré que «les chefs les plus gradés de ce groupe, le M23, ont bien commis de graves violations des droits humains à l’égard des populations civiles et très souvent sur leurs propres frères et sœurs qu’ils prétendent vouloir servir. Au mois de juin dernier, la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a désigné cinq de dirigeants du M23 comme étant parmi ‘les pires auteurs des violations des droits humains en République démocratique du Congo, voire même dans la monde», a-t-il déclaré. Parmi ces dirigeants, a-t-il poursuivi, se trouve le général Bosco Ntaganda, qui fait l’objet des deux mandats d’arrêts de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le district de l’Ituri et «est l’initiateur de la rébellion». Le deuxième dirigeant du M23 qu’il a cité est le colonel Sultani Makenga lui aussi «connu pour des violations massives des droits humains, notamment des assassinats et recrutement forcé des enfants, et qui est aujourd’hui proposé sur la liste des sanctions des Nations unies». «Comme tous les autres groupes armés, le M23 est une force négative qui doit être neutralisée et éradiquée», a conclu Raymond Tshibanda.

Le ministre ougandais de la Défense, Crispus Kiyonga, a quant à lui appelé les deux parties à passer à de véritables négociations, pour «se concentrer sur le but de ces assises – résoudre ce conflit par le dialogue et des moyens pacifiques».[16]

Le 12 décembre, les deux délégations du M23 et du gouvernement ne se sont pas rencontrées, les pourparlers devant reprendre le 13 décembre. «Nous ne nous sommes pas rencontrés, les deux parties se préparent pour les négociations», a expliqué le porte-parole de la délégation du M23, Bertrand Bisimwa.[17]

Le 14 décembre, les discussions formelles n’ont pas encore démarré à Kampala, mais chaque partie s’y prépare. C’est dans ce contexte qu’il y a eu des fuites du côté du M23. Parmi les points chauds que prépare ce dernier, il y a l’exigence qui sera faite à Kinshasa de lui céder l’administration complète de la ville de Goma. En clair, il ne s’agit pas de Goma seulement, mais bien de tout le Nord-Kivu. Le M23 va donner un gouverneur, un gouvernement provincial ainsi qu’une assemblée provinciale. Sans compter les directeurs provinciaux des services générateurs des recettes. Une République dans une République. Comme la prise de Goma par la force a soulevé un tollé d’indignation générale au niveau de la communauté internationale, le M23 veut obtenir la ville dans la douceur d’une négociation. Cette question est appelée à se transformer en casus belli en cas de refus du Gouvernement. Mais la délégation gouvernementale ne pourra absolument pas accéder à cette cession. Primo, elle ne se retrouve nulle part dans les accords de Goma conclus avec l’ex Cndp. Secundo, elle n’a rien à voir avec la prétendue crise de légitimité au sommet de l’Etat soulevée par le M23, sur fond de rétablissement de la vérité des urnes. Tertio, la constitution ne l’autorise pas. Le M23 exige d’administrer le Kivu assurément pour l’annexer carrément au Rwanda! La vérité vient d’éclater au grand jour. Les visées hégémoniques rwandaises sur le Kivu se manifestent publiquement.[18]

b. Appréciations

Les rebelles veulent… tout. Forts de leurs succès militaires, les membres de la délégation du M23 entendent mettre sur la table la situation politique globale du pays. Ils partent du principe que les élections du 28 novembre 2011 ont été truquées. Pour eux, le président Joseph Kabila n’est pas légitime. Ils considèrent qu’il faut revoir toute l’architecture du pouvoir ; ils ont pour objectif un gouvernement de transition incluant les forces de la nation –y compris eux-mêmes– pour aller vers de nouvelles élections. Au point de départ du M23, au mois d’avril 2012, on était encore loin de cette vaste revendication. Il s’agissait à l’époque d’exiger l’application d’un accord signé entre le gouvernement de Kinshasa et un autre mouvement rebelle, le CNDP, le 23 mars 2009. D’où la création du M23 qui signifie Mouvement du 23-Mars.

Aujourd’hui, Kinshasa consent à vérifier uniquement l’application de cet accord. L’un des principaux négociateurs pour le compte du gouvernement congolais, l’abbé Apollinaire Malu Malu, veut surtout éviter d’élargir le débat: «Il n’est pas question de discuter ici de l’ordre constitutionnel et institutionnel de la République démocratique du Congo». L’abbé Malu Malu ajoute qu’ «il n’est pas question non plus de violer le caractère inaliénable de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale». Si l’abbé Malu Malu, ancien président de la commission électorale de 2006, insiste autant sur la souveraineté et les frontières, c’est parce que, dans cette affaire, le Congo craint surtout de perdre les provinces de l’Est: le Nord et le Sud-Kivu, deux régions dotées de grandes richesses minières et agricoles. Depuis des années le Kivu fait l’objet de convoitises de la part du Rwanda que Kinshasa accuse d’être derrière les rébellions qui se succèdent dans le Kivu depuis plus d’une dizaine d’années.[19]

Nombre d’observateurs pensent que le M23 tire son arrogance avant tout de sa reconnaissance par les Nations Unies, l’union Européenne, l’Union Africaine, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et le Gouvernement congolais, comme une rébellion ayant une existence légale et un point d’ancrage: le Nord-Kivu. En d’autres termes, après la prise de Goma, ce mouvement rebelle a été autorisé à demeurer en territoire congolais, c’est-à-dire à cohabiter avec le pouvoir en place et à administrer les territoires qu’il occupe après son retrait de la ville.

Deuxièmement, le M23 est légitimé, par la communauté internationale et les autorités congolaises, comme le dépositaire de l‘Accord du 23 mars 2009, dont la révision semble impérative. Dès lors que le principe d’un dialogue entre Kinshasa et le M23 est acquis, celui-ci se croit fondé à élargir l’assiette de ses revendications.

Troisième, le M23 croit se trouver en position de force par rapport au gouvernement congolais, compte tenu de sa victoire militaire sur les FARDC. Dans l’hypothèse d’un blocage définitif du dialogue, l’option militaire n’effraye pas les animateurs du M23, d’autant plus que le Rwanda veille au grain, à quelques encablures de Goma.

Quatrièmement, les négociations ont pour terre d’accueil l’Ouganda, le pays de l’un de ses parrains, Yoweri Museveni. Le M23 est sûr que chez un de ses parrains, rien de fâcheux ne peut lui arriver.[20]

6. RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA RDCONGO

Le 13 décembre, le Parlement Européen a adopté à l’unanimité une résolution d’urgence (2012/2907(RSP)) sur la situation en RDCongo. Le Parlement Européen:

1.         exprime sa grande inquiétude au vu de la dégradation de la situation globale dans l’Est de la RDCongo.

2.         condamne avec force les attaques menées ces derniers mois par le M23 et toutes les autres forces néfastes dans l’Est de la RDC; s’oppose à toute intervention extérieure dans le conflit et souligne la nécessité de mettre un terme aux activités des groupes armés étrangers dans l’Est de la RDC;

3.         appelle en particulier les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda à cesser de soutenir le groupe de rebelles M23, ce soutien ayant un impact déstabilisateur sur la région des Grands Lacs;

4.         réaffirme le droit inaliénable et imprescriptible de la RDC au respect de sa souveraineté et de l’intégrité de son territoire;

5.         appelle toutes les parties concernées dans la région à contribuer de bonne foi à un règlement pacifique; demande en outre l’exécution immédiate du plan de sortie de crise arrêté à Kampala le 24 novembre 2012;

6.         salue les efforts des États membres de la CIRGL, ainsi que de l’Union africaine et des Nations unies, dans leurs démarches et initiatives visant à trouver une solution politique pacifique et durable à la crise; insiste sur le fait qu’une solution militaire ne réglera pas la crise; appelle par conséquent de ses vœux un processus politique de paix qui s’attaquera au désarmement des forces rebelles et aux racines du conflit;

7.         souligne l’importance du bon fonctionnement du mécanisme conjoint de vérification et de l’établissement et du déploiement efficace de la force internationale neutre envisagée;

8.         appelle de ses vœux une position de l’Union européenne à l’égard de toutes les personnes ayant violé l’embargo des Nations unies sur les armes pour le Congo;

9.         demande aux gouvernements de la RDC et des pays voisins de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à une solution structurelle porteuse de paix durable, de sécurité, de stabilité, de développement économique et de respect des droits de l’homme dans la région grâce à la coopération, au dialogue permanent, à l’instauration de la confiance et à la réconciliation;

10.       condamne tout acte de violence et toute violation des droits de l’homme dans l’Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs, et exprime sa solidarité avec les populations congolaises éprouvées par la guerre;

11.       condamne fermement les actes de violence sexuelle massivement perpétrés en RDC, en particulier les viols commis sur des femmes et des jeunes filles, ainsi que le recrutement d’enfants soldats;

14. demande en particulier que les auteurs des violations des droits de l’homme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des violences sexuelles contre les femmes et d’enrôlement d’enfants soldats soient dénoncés, identifiés, poursuivis et punis conformément au droit national et au droit pénal international; souligne que l’impunité ne saurait être tolérée, quelle que soit l’identité des auteurs des crimes;

16. demande à la RDC de mettre en place une réforme efficace du secteur de la sécurité nationale;

19.       invite l’Union africaine et les pays de la région des Grands Lacs à prendre davantage de mesures pour lutter contre l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles, l’une des raisons expliquant la prolifération et le trafic d’armes ;

20.       estime qu’un accès transparent aux ressources naturelles de la RDC et un contrôle transparent de celles-ci sont essentiels au développement durable du pays;

21.       demande des mesures juridiques plus importantes pour garantir une meilleure traçabilité des minerais provenant de l’exploitation minière illégale, à l’aide d’un instrument international de contrôle du marché pour les ressources naturelles, inspiré par la loi Dodd Franck adoptée par le Congrès des États-Unis;

24.       demande que des efforts soient déployés tant au niveau national qu’international afin de renforcer l’autorité de l’État et l’état de droit en RDC, en particulier dans les domaines de la gouvernance et de la sécurité ;

25.       invite les chefs d’État et de gouvernement de la région des Grands Lacs à s’engager en faveur de la mise en œuvre effective des instruments de paix et de développement régionaux existants et demande à tous les États signataires du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs de l’appliquer pleinement, afin d’établir et de consolider les bases nécessaires à la paix et à la sécurité dans la région;

26.       appelle tous les pays de la région et toutes les instances internationales à coopérer activement avec les autorités congolaises pour le démantèlement et la démobilisation de tous les groupes armés dans l’Est de la RDC;

27.       demande instamment à la mission Monusco de stabilisation en RDC de s’acquitter de son mandat avec davantage d’efficacité afin de garantir la sécurité et la sûreté des civils congolais;

28.       encourage les dirigeants de la RDC à prendre toutes les initiatives nécessaires en vue de consolider la démocratie et d’assurer la participation de toutes les forces vives de la population congolaise à la gouvernance du pays selon les règles constitutionnelles et juridiques.[21]