Les 5 résolutions de la Déclaration de Kinshasa

Vitrine de la Francophonie – 

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie ont adopté, à l’issue de leur sommet tenu du 12 au 14 octobre dans la capitale congolaise, cinq résolutions et la Déclaration de Kinshasa.

Dans « la résolution sur la situation en RDC », les participants condamnent, notamment, les violations massives des droits de l’Homme et du droit humanitaire dans l’Est de la RDC et tiennent les dirigeants des FDLR, du M23 et de tous les groupes armés pour responsables de ces violations.

Ils exigent de ces mouvements de déposer les armes et de mettre fin immédiatement à ces exactions et à toute forme de violence. Les quatre autres résolutions adoptées par le sommet portent sur « les situations de crise, de sortie de crise et consolidation de la paix dans l’espace francophone », « la situation au Mali », « la bonne gouvernance dans les industries extractive et pétrolière » et « la résolution pour appeler la communauté internationale au renforcement de la lutte contre la piraterie maritime dans le golfe de Guinée ».

Ci-après, le texte intégral de « la résolution sur la situation en RDC » :

Résolution sur la situation en République Démocratique du Congo Nous, Chefs d’État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, réunis les 13 et 14 octobre 2012 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, à l’occasion du XIVe Sommet de la Francophonie,

Agissant en vertu de la Charte de la Francophonie et des valeurs qu’elle promeut, notamment à travers les Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface ;

Exprimant notre forte préoccupation sur la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo du fait des activités de tous les groupes armés, notamment les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et le Mouvement du 23 mars (M23) ;

Prenant en compte toutes les résolutions des Nations unies sur la situation en République Démocratique du Congo, et en particulier la déclaration du Conseil de sécurité du 2 août 2012 sur la situation dans l’Est ;

Réaffirmant notre attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République Démocratique du Congo et de tous les États de la région ;

Saluant l’engagement du gouvernement congolais à rétablir la paix et la stabilité dans l’Est de la République Démocratique du Congo ;

Condamnons les violations massives des droits de l’Homme et du droit humanitaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo, en particulier le meurtre de civils, le déplacement de populations, le recrutement d’enfants soldats et les violences sexuelles ;

Tenons les dirigeants des FDLR, du M23 et de tous les groupes armés pour responsables de ces violations et exigeons de ces mouvements qu’ils déposent les armes et mettent fin immédiatement à ces exactions et à toute forme de violence ;

Soutenons les actions que mènent les pays de la région des Grands Lacs dans le cadre des rencontres successives de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs visant à trouver une issue à la situation sécuritaire dans la région ;

Appelons le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter des sanctions ciblées contre tous les responsables des exactions commises dans l’Est de la République Démocratique du Congo Soulignons combien il importe que le gouvernement congolais s’emploie activement à poursuivre en justice les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le pays et combien la coopération internationale s’impose en la matière, et encourageons l’Organisation internationale de la Francophonie à soutenir les actions menées dans ce sens, conformément aux Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface Invitons les parties congolaise et rwandaise à poursuivre et développer le dialogue afin de renforcer la confiance nécessaire à l’instauration et à la consolidation de la paix ;

Saluons la mise en place du Mécanisme conjoint de vérification élargi de l’Équipe militaire d’évaluation et du Centre conjoint de renseignement comme point de départ important dans la restauration de la confiance entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda ;

Invitons le Secrétaire général de la Francophonie à offrir ses bons offices aux fins de soutenir les efforts diplomatiques de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, tout en prenant en compte le travail accompli par l’Organisation des Nations unies, l’Union africaine et la Communauté de développement d’Afrique australe ;

Notons avec intérêt la décision de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs concernant le déploiement d’une Force internationale neutre ;

Appelons à une mobilisation des autorités congolaises et de la communauté internationale pour relancer et consolider le processus de réforme du secteur de sécurité afin d’offrir des garanties de paix, de sécurité et de stabilité au peuple congolais ;

Apportons notre plein appui au processus de réforme du cadre légal électoral engagé par les autorités congolaises, notamment en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale électorale indépendante (Céni) et appelons au renforcement de la coopération avec la société civile ;

Réitérons notre soutien aux autorités congolaises dans leurs efforts visant à renforcer le cadre juridique relatif à la justice et aux droits de l’Homme, et les encourageons à poursuivre la lutte contre l’impunité en s’appuyant sur les instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents ;

Encourageons l’Organisation internationale de la Francophonie à poursuivre son action pour le règlement pacifique des crises et des conflits, notamment à travers son soutien aux efforts déployés sur les plans régional et international en vue du rétablissement d’une paix juste et durable dans la région des Grands Lacs.