Législatives à Masisi : le ministère public attaque un arrêt de la Cour suprême

Radio Okapi – le 13 septembre 2012

Le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi a demandé, mercredi 11 septembre, à la Cour suprême de justice (CSJ) d’interpréter l’arrêt qu’elle avait rendu en avril annulant les législatives de novembre 2011 dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu) à cause des fraudes commises dans un climat d’insécurité le jour du scrutin. Il craint que ce territoire ne soit pas représenté à l’Assemblée nationale. La Ceni, elle, dit ne pas être en mesure de réorganiser les législatives à Masisi comme l’avait recommandé la CSJ, invoquant des questions financières et sécuritaires.

Flory Kabange Numbi a formulé sa demande à la CSJ, mercredi à Kinshasa, au cours d’une audience publique. Sa requête a été lue par son représentant. Les arrêts de la Haute cour sont inattaquables et opposables à tous. Mais Flory Kabange Numbi explique que cet arrêt annulant les élections législatives à Masisi est ambigu. Il dit l’attaquer conformément à l’article 74 alinéa 3 de la loi électorale.

Cet article stipule : « Les juridictions saisies peuvent toutefois, à la requête des parties ou du ministère public, rectifier les erreurs matérielles de leurs décisions ou en donner interprétation, toutes les parties entendues».

Se fondant sur cette disposition de la loi, le procureur général de la République estime que « la Haute cour s’est basée sur l’existence d’un climat d’insécurité dans ce territoire [Masisi] le jour du vote et pendant les opérations de compilation alors que le climat d’insécurité décrié demeure constant. Il serait impossible d’organiser un nouveau scrutin et par conséquent le territoire de Masisi n’aura pas de député à l’Assemblée nationale. »

En raison de ce contraste, poursuit le procureur général de la République, le ministère public demande à la CSJ de préciser sa pensée sur cette affaire.

Dans un communiqué publié début août, la Ceni avait indiqué que sur les dix-neuf groupements que compte le territoire de Masisi, treize étaient occupés par les groupes armés, justifiant par ce fait son incapacité à y réorganiser l’élection.

La CSJ a pour sa part invité la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et les candidats concernés à réintroduire les documents relatifs à cette affaire pour un nouvel examen. L’affaire a été prise en délibéré et l’audience est fixée pour le vendredi prochain.

La CSJ avait annulé, samedi 25 avril, les élections législatives à Masisi et à Befale (Equateur) pour fraudes. Elle avait accordé un délai de soixante jours à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour réorganiser les élections législatives dans le territoire de Masisi à dater du 19 juin dernier.

En août dernier, la Ceni avait annoncé ne pas être en mesure de réorganiser les élections dans ce territoire, évoquant des contraintes financières et sécuritaires.