SOMMAIRE

EDITORIAL

1. POLITIQUE INTERNE

a. L’Assemblée Nationale

b. Mwando Nsimba consulte les partis de l’opposition

c. Le bilan des consultations de Mwando Nsimba

d. L’UDPS en difficulté

e. Vers une Assemblée monolithique?

2. RETOUR SUR LES ELECTIONS DE NOVEMBRE 2011

a. Le rapport du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme

b. Le rapport définitif de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne

c. Le rapport de la Ligue des électeurs

d. La pétition de la coalition de la Société civile congolaise

EDITORIAL: REMMENER LE TRAIN DE LA DEMOCRATIE SUR LA BONNE VOIE

1. POLITIQUE INTERNE

a. L’Assemblée Nationale

Le 16 mars, l’Assemblée Nationale a adopté son règlement d’ordre intérieur, à trois cent-onze voix contre dix-huit. Soixante trois députés se sont abstenus. Ce règlement a été adopté dans sa globalité, sans examiner plus de 700 amendements apportés par certains députés. La plénière a décidé de confier leur examen à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) qui sera mise en place après l’installation du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.

Pour le député Delly Sessanga, membre de la commission chargée de la rédaction dudit règlement intérieur, «même si le vote paraît précipité pour certains, il s’explique compte tenu des enjeux politiques de l’heure, le bureau définitif de l’Assemble devant être mis en place le plus tôt possible». Le Règlement intérieur stipule, entre autre, la participation de l’Opposition au bureau définitif de la Chambre basse. Selon ce principe, la représentation au bureau définitif pourrait se faire sur la base du poids de chaque parti, sans référence à l’appartenance politique.

Le 29 mars, les députés ont adopté l’article 22 du règlement intérieur qui posait problème. Cet article stipule à présent que «le bureau définitif est constitué en s’efforçant de reproduire en son sein la configuration politique de l’Assemblée nationale». Une innovation qui ouvre le bureau de l’Assemblée aux indépendants et aux non alignés. La nouvelle formulation de l’article 22 a été proposée par la Cour Suprême de Justice après avoir recalé la proposition initiale faite par les députés. L’ancienne formule du même article disait: «Le bureau est constitué de membres issus de la Majorité et de l’Opposition politique de l’Assemblée nationale…» et semblait exclure les indépendants et non alignés.

Le 5 avril, la MP a publié les noms de ses candidats à l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de :

• Président : Aubin Minaku du PPRD
• Vice-président: le poste revient au Palu.
• Rapporteur: Ezadri du MSR
• Questeur: Elysée Minembwe de l’ARC
• Questeur adjoint: Kaboy de l’AFDC

Selon certaines sources, en ce qui concerne le 1er vice-président, le Palu aurait désigné Godefroid Mayobo, élu député du Bandundu et secrétaire permanent et porte-parole du parti, Mais c’est la candidature du député Justin Kiluba que la MP aurait retenue. On aurait proposé aussi la candidature de Mwando Nsimba.

Au terme du règlement intérieur de la chambre basse du parlement, de sept membres qui siégeront au bureau, cinq proviendront de la Majorité présidentielle et deux de l’opposition.

Le 6 avril, le député Serge Mayamba de l’UDPS a déclaré que les deux candidats de l’opposition à l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée Nationale sont Sami Badibanga, de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et Angélique Milemba Bukasa du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). Le candidat de l’UDPS est désigné pour occuper le poste de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale et celui du MLC prend le siège de rapporteur adjoint.

 

b. Mwando Nsimba consulte les partis de l’opposition

Le 19 mars, Mwando Simba, l’informateur désigné par le président Joseph Kabila pour dégager la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale en vue de la formation du gouvernement, a reçu les représentants de l’opposition.

À l’issue de l’entretien qu’il a eu avec Charles Mwando Simba, Vital Kamerhe, président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), a déclaré: «Nous sommes en train de chercher des solutions aux problèmes de notre pays. Nous ne sommes pas allés voir l’informateur pour chercher des postes… Nous ne sommes pas dans une démarche de partage des postes». Arrivé en troisième position de la présidentielle, Vital Kamerhe a remarqué que «Le président de la République est en train de chercher une nouvelle majorité parlementaire. Ceci nous dit clairement qu’il n’a pas reconnu la majorité telle que proclamée par la Ceni» et il a affirmé que la rencontre des opposants avec l’informateur visait à transmettre un message au président Kabila pour sortir de la «crise politique» née des élections présidentielle et législatives, contestées à cause des irrégularités qui les ont émaillées. Pour résoudre ce qu’il considère comme une crise de légitimité consécutive à ces élections, il demande au président Kabila «d’inviter tout le monde pour discuter, que chacun lui donne la lecture de la situation et la voie de sortie de crise. Le dialogue doit aboutir à des institutions avec une légitimité renforcée, retrouvée, la cohésion nationale rétablie, mais aussi avec une fiche de bonne gouvernance et un calendrier bien défini pour le reste du processus électoral».

Vital Kamerhe prône également la formation d’un gouvernement de coalition.

Léon Kengo wa Dondo, leader de l’Union des Forces du Changement, a demandé à Mwando Nsimba d’aller au-delà de la Majorité électorale, au-delà des clivages Est-Ouest, au-delà du tandem Majorité-Opposition, pour créer une nouvelle Majorité dans le souci de réaliser un large consensus autour d’un programme commun et concerté de gouvernance. Cette Majorité devrait, concrètement, se refléter dans la configuration de toutes les autres institutions de la République. L’on y gagnerait en termes des compétences venues de tous les horizons, pour bâtir le pays, grâce au concours de tous et dans un esprit de paix et réconciliation. Il est vrai que cette proposition ne plaît pas à tout le monde. Surtout qu’elle est susceptible de bouleverser l’Ordre politique issu des élections du 28 novembre 2011.

Mbusa Nyamwisi, président du RCD/KML, a déclaré que son parti pourra participer à un gouvernement qui prendra en compte la justice sociale qui a manqué lors de la première législature.

José Makila, ancien cadre du MLC de Jean-Pierre Bemba et actuel président de l’Alliance des Travaillistes Démocrates (ATD), son propre parti, se dit prêt à apporter sa pierre à l’édifice de la nation en faisant partie de la nouvelle majorité parlementaire. Mais avec la condition d’un gouvernement d’ouverture et de large union nationale.

Selon Thomas Luhaka, secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo (MLC), son parti aussi est prêt à «contribuer à l’amélioration de la qualité du processus électoral».

Le secrétaire général de la Démocratie Chrétienne aussi, Freddy Kita Mukusu, a rencontré Charles Mwando Simba. «Nous sommes allés chez lui sur sa propre demande. Nous n’avons rien fait d’autre que lui présenter un mémorandum dans lequel nous renouvelons notre position, à savoir que nous ne reconnaissons pas les institutions en place et que c’est Etienne Tshisekedi qui a été élu Président de la République. Nous y avons proposé le dialogue», a-t-il déclaré. Les jours précédents, le président du parti, Eugène Diomi Ndongala, avait affirmé qu’il n’était nullement question pour lui de se rendre chez Mwando.

L’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), d’Etienne Tshisekedi, a refusé de rencontrer l’informateur. Albert Moleka, directeur de cabinet d’Etienne Tshisekedi et porte-parole de l’UDPS, sur les antennes de Radio Lisanga TV (RLTV), est revenu sur la position de son parti et il a souligné que «Les élections du 28 novembre 2011 ayant été entachées de beaucoup d’irrégularités, elles ont été annulées par le président national Etienne Tshisekedi. Par conséquent, l’UDPS déconsidère toutes les structures, institutions et personnes issues de ce processus électoral. Pour ce faire, le parti décline donc l’invitation lui adressée dans le cadre des consultations. Autrement, elle serait en contradiction avec elle-même».

Clément Kanku, président du Mouvement pour le Renouveau (MR) et coordonnateur de l’Union pour la Nation (UN), a déclaré que les consultations menées par l’informateur sont un raccourci pour «débaucher» quelques membres de l’opposition en vue de la formation du gouvernement. Selon lui, «il faut qu’il y ait des concertations sérieuses, pas un chasseur de têtes qui cherche des gens pour combler un gouvernement». Il souhaite donc un dialogue préalable entre Kabila et Tshisekedi, entre la majorité et l’opposition.

La plupart des partis politiques membres de la Dynamique Tshisekedi Président (DTP) ont emboîté le pas à l’UDPS. Ainsi, l’Ecidé Martin Fayulu, le PT Steve Mbikayi, le SET Roger Lumbala, ont carrément refusé d’aller écouter l’Informateur.

 

c. Le bilan des consultations de Mwando Nsimba

Le 28 mars, lors de la présentation à la presse du bilan de ses consultations avec les formations politiques pour identifier une coalition majoritaire à l’Assemblée Nationale en vue de la formation du gouvernement, l’informateur Charles Mwando Nsimba a déclaré que les propositions formulées par les partis politiques de l’opposition peuvent être regroupées en trois tendances.

– La première tendance est favorable à un compromis entre les formations politiques de l’opposition et celles de la majorité pour l’élaboration du programme du futur gouvernement. Ce premier groupe se dit favorable à l’esprit d’ouverture prôné par le chef de l’État et suggère un consensus autour du programme gouvernemental.

– La deuxième tendance est favorable à l’organisation des concertations pour mettre en place un gouvernement d’union nationale dirigé par un Premier ministre issu de l’opposition. Mais l’informateur a aussitôt rejeté cette idée, affirmant qu’il ne peut pas être envisageable de nommer un Premier ministre de l’opposition, car «ce serait renié l’existence de la majorité». Un tel schéma, a ajouté l’informateur, ne cadre pas avec le principe constitutionnel, selon lequel le Président de la République choisit son Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire. Il ne cadre non plus avec la vision d’ouverture prônée par le chef de l’État qui exclue une éventuelle cohabitation, car il existe bel et bien une Majorité autour de lui.

– Le dernier groupe de partis de l’opposition est favorable à l’organisation d’un dialogue au sein de la classe politique pour désamorcer la crise actuelle et mettre en place de nouvelles institutions chargées de la réorganisation des élections.

Par ailleurs, Charles Mwando Nsimba a affirmé que certains regroupements politiques de l’opposition, sans les citer, ont décidé de signer officiellement un acte d’adhésion «à la majorité parlementaire qui se consolide à l’Assemblée nationale». «La majorité parlementaire n’est pas à confondre avec la majorité présidentielle», a précisé Charles Mwando qui a souligné que les nouveaux adhérents pourront collaborer avec la MP à l’instar du Palu d’Antoine Gizenga depuis 2006.

Il a ajouté que la Majorité Présidentielle, plate-forme politique proche du chef de l’Etat, ainsi que ses alliés se disent capables de gouverner seuls, quitte à l’opposition de jouer son rôle de contrôle et de contrepoids. La MP laisse toutefois la latitude au président de la République, de décider sur l’ouverture ou non de son gouvernement à l’opposition.

Au terme de ses consultations, l’informateur Mwando Nsimba a présenté une catégorisation des partis d’Opposition selon trois tendances. Il s’agit de ceux qui ont répondu favorablement à l’appel «à l’ouverture» du président de la République à faire partie de la nouvelle majorité avec un compromis minimum sur le programme de Gouvernement (le cas de l’UFC de Kengo, l’ADT de Makila, le RDC-KML de Mbusa Nyamwisi et autres), de ceux qui demandent une concertation pour un Gouvernement de coalition (UNC, MLC, DTP) et des autres qui ne sont pas pour l’ouverture et qui prônent un dialogue pour mettre en place de nouvelles institutions. En fait, dans la première catégorie, on retrouve des partis qui ont accepté, semble-t-il, d’adhérer simplement à la Mouvance présidentielle. Dans la deuxième catégorie, on retrouve ceux qui, tout en reconnaissant les institutions en place, posent comme condition à l’ouverture prônée par Joseph Kabila, un dialogue républicain en vue d’un consensus. Dans la troisième catégorie, il y a des partis politiques qui ne reconnaissent pas du tout les institutions de la République, qui soutiennent la table rase et pour qui le dialogue doit plutôt générer de nouvelles institutions. C’est le camp de l’UDPS et ses alliés.

La première catégorie de l’opposition désignée par Mwando Simba, celle qui a carrément franchi la rue et a répondu à l’appel de Joseph Kabila en rejoignant la majorité ne fait, donc, plus partie de l’opposition.

Au terme de la mission de l’Informateur, la RDCongo se trouve ainsi devant trois cas de figure: 1°) un gouvernement entièrement contrôlé par la Majorité Présidentielle; 2°) un gouvernement d’union nationale dirigé par un Premier ministre de l’Opposition; 3°) un Gouvernement de Transition chargé de l’organisation de nouvelles élections.

Dans le premier cas, la Majorité présidentielle opère un passage en force et met en place un exécutif composé d’une écrasante majorité de ses affiliés et d’une infime minorité d’opposants prêts à gérer des portefeuilles ministériels sans conditions.

Dans le second, la majorité et l’opposition se partagent équitablement les portefeuilles ministériels, sous là direction d’un Premier ministre issu des rangs de l’Opposition. Un aménagement extra-constitutionnel serait nécessaire pour contourner la disposition constitutionnelle faisant obligation au Chef de l’Etat élu de puiser le Chef du Gouvernement au sein de la majorité parlementaire.

La troisième hypothèse consisterait en la remise en question de l’ordre institutionnel qui est en train de s’établir sur la base des résultats des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011, pour un nouveau round électoral à négocier entre parties prenantes à la crise de légitimité post-électorale.

Le 28 mars, dans un communiqué de presse lu au nom de l’opposition, Vital Kamerhe, de l’UNC, a fait le point de la situation post-électorale. Il est longuement revenu sur le mot ‘‘dialogue’’ qu’on retrouve désormais sur les lèvres de tous les politiques congolais, tant de la majorité que de l’opposition. Pour Vital Kamerhe, ce dialogue franc, immédiat et inclusif ne vise pas le partage du gâteau, mais plutôt la cohésion nationale et l’intérêt de la population congolaise. Il a notamment affirmé que «Il faut que tous les responsables politiques s’asseyent ensemble et courageusement, dans un cadre extra institutionnel, balisent l’avenir par une restructuration de la CENI, la fixation d’un calendrier réaliste pour la tenue des élections provinciales et locales, l’adoption des modalités pour l’application de la loi portant statut de l’opposition, la mise en place de la cour constitutionnelle, une réforme du CSAC et une politique sociale qui s’attaque à la misère qui ronge le peuple congolais».

Le président de l’UNC a coanimé cette conférence de presse avec le secrétaire général du MLC, Thomas Luhaka, ainsi que le président national du Parti travailliste Steve Mbikayi. Plus de 30 députés membres de l’opposition ont pris part à cette réunion. Ils ont réitéré leur détermination à continuer à «résoudre la crise congolaise en privilégiant le dialogue et le consensus républicain autour des questions majeures, de telle sorte que le peuple congolais soit le principal bénéficiaire». Et d’ajouter que l’opposition va se concerter pour arriver à une conclusion commune sur ceux qui vont les représenter à ce dialogue.

Malgré une campagne dans laquelle il s’était fortement impliqué, Kabila en est ressorti affaibli, fortement affaibli à cause des fraudes substantielles qui ont émaillées le scrutin du 28 novembre dernier. Sa légitimité est à ce point étroite que chaque membre de sa famille politique, le sachant bien (même en faisant semblant de ne pas le savoir) veut lui arracher le maximum de concessions en termes de postes. Tous les états-majors politiques fourbissent leurs armes pour se voir attribuer le poste juteux de premier ministre ou celui de Président de l’Assemblée Nationale.

Joseph Kabila, après avoir reçu les conclusions de l’informateur, Charles Mwando Nsimba, s’est rendu compte des appétits insatiables de son propre parti, le PPRD, qui ne jure que par le tandem Evariste Boshab – Aubin Minaku pour les postes de Premier Ministre et de Président de l’Assemblée Nationale. Sous le fallacieux prétexte de la cohérence démocratique, les bonzes du PPRD rabâchent qu’il est sain pour une démocratie que les postes les plus importants reviennent au parti majoritaire, en l’occurrence le PPRD et ses partis satellites (avec près de 150 sièges à l’Hémicycle). Cependant, le parti présidentiel oublie une chose, ce que les élections générales de 2011 ne sont pas crédibles ni aux yeux de la communauté nationale ni aux yeux de la communauté internationale, selon les différents rapports déjà publiés.

Le premier à s’être opposé à cette gloutonnerie politique du PPRD est le Palu qui à fait part à l’autorité morale de la majorité présidentielle de sa prétention d’occuper le perchoir de l’Assemblée Nationale en échange de la primature.

Il n’y a pas que la guéguerre Palu-PPRD qui préoccupe Kabila. En embuscade, les ralliés de la dernière heure, les faux opposants, regroupés pour la plupart sur la bannière de Léon Kengo, font aussi part de leurs prétentions à occuper le poste de premier ministre. Dans ce lot se trouve José Makila Sumanda, ancien gouverneur de l’Equateur, Busa Nyamwisi, ancien ministre de Kabila et président du RCD-KML, Delly Sesanga, etc. Face à ce groupe, le PPRD et ses alliés se dressent sur leur chemin arguant qu’il n’y a pas crise politique en Rd-Congo pour justifier une quelconque ouverture politique. Les cadres de la majorité présidentielle ont démontré à plusieurs reprises l’inopportunité d’un gouvernement d’union nationale.

Entre temps l’ARC d’Olivier Kamitatu et le MSR de Pierre Lumbi, deux partis importants de la Majorité présidentielle ne manquent pas d’ambitions. Ils veulent jouer aussi un rôle plus important dans cette nouvelle législature que dans la précédente.

Les élections ont compliqué la situation à cause des fraudes et des irrégularités. Joseph Kabila doit essayer de maintenir la cohésion au sein de sa famille politique mais aussi au sein de la nation congolaise, tout en préservant l’efficacité gouvernementale.

 

d. L’UDPS en difficulté

Le 22 mars, dans un communiqué de presse adressé aux membres de l’UDPS déclarés «élus députes nationaux» par la CENI, la présidence du parti invite chacun d’entre eux à lui signifier, par écrit et dans un délai de 72 heures, sa décision personnelle quant à sa participation ou non au forum abusivement dit «Assemblée Nationale». La présidence du parti tient à préciser que faute de recevoir accusé de réception de la lettre de démission de cette fameuse «Assemblée Nationale», elle se verra bien obligée de considérer cela comme option de participation à ce forum et en tirera les conséquences politiques qui s’imposent. Le communiqué fait abstraction de Timothée Kombo, actuel président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, considéré dès lors «radié du fichier des membres de l’UDPS».

«On ne peut pas siéger au Palais du peuple au même moment qu’on reconnaît la victoire du leader de l’UDPS à la dernière élection présidentielle», fait observer Valentin Mubake, conseiller politique d’Étienne Tshisekedi. Selon lui, il est inadmissible que les députés ayant été élus sous le label UDPS siègent à l’hémicycle pendant que leur leader continue de récuser les résultats des élections législatives qu’il a lui-même déclarées nulles.

Le 6 avril, le président du RCD/N et président de la plate forme Soutien à Etienne Tshisekedi (SET), Roger Lumbala, a enfin décidé de prendre part aux plénières de l’Assemblée Nationale.

Ce député élu de la circonscription de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) explique qu’il s’oppose à la politique de la chaise vide et que la grande majorité de l’opposition en RDC est favorable à siéger.

A Limete, à la résidence d’Etienne Tshisekedi, on a affiché une liste d’acteurs politiques de l’Opposition, membres de la plate-forme «Forces acquises au changement», ne pouvant plus approcher le leader de l’UDPS. A ces acteurs politiques, qui avaient pourtant porté à bras-le-corps la candidature d’Etienne Tshisekedi lors de la dernière présidentielle, la direction de l’UDPS reproche la participation de leurs députés nationaux élus aux travaux de l’Assemblée nationale. Sur la liste des opposants frappés du sceau de persona non grata, figurent les noms de Roger Lumbala (Soutien à Etienne Tshisekedi -SET), Steve Mbikayi (Parti Travailliste -PT), Martin Fayulu (Ecidé), Franck Diongo (Mouvement Lumumbiste Progressiste-MLP), Lisanga Bonganga (Modérateur de l’opposition pro-Tshisekedi), Olongo, dit Ndeko Basile (Soutien à Etienne Tshisekedi -SET). La liste n’est pas exhaustive. Seul Eugène Diomi Ndongala qui, malgré son élection à la circonscription de la Funa, à Kinshasa, a refusé de siéger au Palais du Peuple, a accès chez Tshisekedi.

Après l’ultimatum de 72 heurs adressé aux députés élus de l’UDPS pour faire un choix entre siéger à l’Assemblée nationale ou observer le mot d’ordre d’Etienne Tshisekedi, le parti, selon Kahungu, son secrétaire général adjoint, a pris la décision de radier de ses rangs tous les récalcitrants.

Déjà, en dehors de Timothée Kombo, qui été radié de l’UDPS pour avoir siégé et accepté le poste de président du bureau provisoire de l’Assemblée Nationale, deux autres cadres du parti viennent de subir le même sort. Il s’agit des députés Remy Massamba et Samy Badibanga. Tous les deux sont vomis à Limete pour avoir rencontré Didier Reynders, le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères qui a séjourné dernièrement en RDC. Les députés incriminés se défendent aujourd’hui en affirmant que «la politique de la chaise vide n’a jamais payé», arguant que leur «participation aux travaux de l’Assemblée Nationale ne vise qu’à rétablir la vérité des urnes, à garantir le bon déroulement de la suite du processus électoral et à obtenir la démission sans condition du bureau de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que sa profonde restructuration». Selon plusieurs sources, sur les 42 députés élus sur la liste de l’UDPS, 40 siègent au Palais du Peuple. Seuls Félix Tshisekedi et Mulumba, respectivement fils du leader de l’UDPS et soeur d’Etienne Tshisekedi, ont boycotté les travaux de l’Assemblée nationale, bien que leurs mandats aient été validés.

Le premier des partis d’opposition en RDC, l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS), a étalé au grand jour ses divisions entre ses « participationnistes » décidés à siéger malgré tout au sein de l’Assemblée Nationale et son « aile dure », limitée aux proches du président du parti, Etienne Tshisekedi, autoproclamé président de la République, rejetant les résultats électoraux officiels.

Au sein du parti, les plus intransigeants sont précisément ceux qui n’ont pas été élus et n’ont donc rien à perdre ainsi que les membres de la proche famille du vieux leader qui est de plus en plus seul pour mener sa dernière bataille.

 

e. Vers une Assemblée monolithique?

L’on savait qu’il y avait une majorité connue au terme des législatives du 28 novembre 2011. Mais après les consultations de Mwando Nsimba, et sans le dire ouvertement, il y a désormais une «nouvelle majorité parlementaire».

S’il est vrai que des partis de l’Opposition sont libres d’adhérer à la Nouvelle majorité parlementaire, le débauchage des opposants assène un coup dur au Parlement. On risque d’avoir une chambre monolithique, qui ne sera qu’une caisse de résonnance de la famille politique au pouvoir.

Le danger est qu’on risque de se retrouver en face d’une Assemblée nationale monocolore, dominée, de fond en comble, par des partis se réclamant de la majorité. Si des partis, jusque-là identifiés comme faisant partie de l’Opposition, rejoignaient les rangs de la Majorité parlementaire, l’Assemblée Nationale promet d’être tout à fait monolithique. L’on aura donc finalement une Assemblée Nationale qui ne parle que d’une seule voix, où prime en fait une seule idéologie politique, celle de la majorité.

Et, c’est cela le grand danger qui guette la jeune démocratie congolaise. C’est toute la démocratie qui en subirait le choc. Le peuple avec elle. L’on disposerait ainsi d’une opposition affaiblie, fragilisée, incapable de jouer le contrepoids, le contre-pouvoir. Dès cet instant, pas de débats contradictoires. Point donc d’efficacité. A moins d’un sursaut d’orgueil exceptionnel. Ce qui n’est pas du tout évident. On peut déjà commencer à deviner la suite du processus politique.

Le même danger peut affecter la composition de l’équipe de l’exécutif national proprement dite. En effet, à la MP on parle d’un gouvernement d’ouverture (et non d’union nationale) qui admettrait en son sein quelques éléments de l’opposition triés sur le volet et à titre tout-à-fait individuel. D’après certaines informations, quelques minables ministères piégés seront distribués aux dites personnalités de l’opposition pour donner une certaine image face à l’opinion tant nationale qu’internationale, avant d’exiger leur démission ou leur révocation au vu de leurs mauvais résultats par rapport à leur objet social. Pour Jean-Claude Vuemba, député élu de Kasangulu, un Gouvernement inclusif prôné par la classe politique, «est un piège tendu par Joseph Kabila à l’opposition».

 

2. RETOUR SUR LES ELECTIONS DE NOVEMBRE 2011

Le 20 mars, le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a publié un rapport, selon lequel au moins trente-trois personnes ont été tuées, dont 22 par balles, quatre-vingt-trois blessées, dont 61 par balles et seize portées disparues pendant la période électorale entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Ce rapport note que les auteurs de ces violations des droits de l’homme sont des éléments de la Garde républicaine (GR), de l’Agence nationale des renseignements (ANR), de la Police nationale congolaise (PNC) et de ses unités spécialisées, telles que la Légion nationale d’intervention (LENI), la brigade d’investigations criminelles et le Groupe mobile d’intervention (GMI). L’ONU déplore aussi des violations commises, «dans une moindre mesure», par «des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Les enquêteurs de l’ONU ont par ailleurs documenté l’arrestation d’au moins 265 civils, «dont la majorité aurait été maintenue en détention illégale et/ou arbitraire, pour la plupart en raison de leur appartenance, réelle ou présumée, à un parti d’opposition ou pour leur appartenance à la province d’origine du candidat Etienne Tshisekedi, ou à des provinces dans lesquelles il bénéficie d’un soutien important».

La Monusco et le bureau conjoint des Nations unies recommandent aux autorités congolaises une enquête judiciaire et se disent prêts à apporter leur appui pour traduire en justice les personnes impliquées dans ces violations.

Le gouvernement conteste tous ces chiffres par manque de preuves et qualifie ce rapport de «incohérent, gratuit, exagéré et partisan». Le ministre de la justice, Luzolo Bambi, a indiqué que la Police nationale congolaise (PNC) « a enregistré 20 morts » et demandé au BCNUDH « de justifier avec des éléments crédibles et concordants l’écart » entre les deux bilans.

Le 29 mars, la Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne (MOE-UE) a rendu public son rapport final sur les élections présidentielles et législatives du 29 novembre.

La mission « considère que les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ne sont pas crédibles à la lumière des nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral ».

La Mission d’observation de l’UE évoque notamment l’absence d’audit du fichier électoral, le « manque de transparence » lors du nettoyage de ce fichier, le vote sur simple présentation de la carte d’électeur de 3,2 millions d’électeurs (soit 17% des votants), de « multiples cas de fraude et de bourrages d’urnes », le manque de transparence dans les procédures de compilation des résultats, ou encore une publication des résultats « caractérisée par un profond manque de transparence ».

La Mission regrette que « le cadre juridique électoral n’ait pas été respecté dans son entièreté », dont les délais légaux pour publier les listes d’électeurs et leur affichage par bureau de vote, l’interdiction de propagande sur les édifices publics, la participation des fonctionnaires à la campagne et l’utilisation des ressources de l’Etat pour la campagne. La Mission « souligne que ni la Ceni, ni le parquet, n’ont diligenté des actions pour empêcher ces violations de la loi », bien que le dernier point cité soit puni de radiation de la candidature du responsable.

Elle a fait aussi mention de nombreuses difficultés en raison d’infrastructures insuffisantes et d’un calendrier très serré. Tel est le cas de la communication tardive aux partis politiques de la cartographie électorale, ainsi que de la liste détaillée des bureaux de vote.

Un chapitre du rapport est consacré à l’analyse des résultats de la présidentielle au Katanga (sud-est), fief de Kabila où il a obtenu près de 90% des suffrages, et le Bandundu (ouest) où il a bondi de 39,4% en 2006 à 73,4% en 2011, y réalisant « des progressions fulgurantes que l’analyse politique rationnelle a quelque mal à expliquer ».

Si l’on a présenté la désunion de l’opposition comme une explication de l’échec officiel de Tshisekedi, « force est de constater que l’addition des scores attribués par la Ceni aux trois principaux candidats de l’opposition (32,3%+7,7%+4,9%, soit 44,9%) ne permet pas de tirer une telle conclusion ».

La MOE-UE recommande:

A la Présidence de la République:

– La publication de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

– La mise en place d’une Cour Constitutionnelle indépendante, chargée de la résolution des contentieux électoraux et de proclamer les résultats définitifs des élections. Son rôle est actuellement dévolu à la Cour Suprême de Justice (CSJ), dont l’indépendance a souvent été mise en cause.

A la Ceni:

– L’audit du fichier électoral par une structure indépendante, pour en garantir la transparence et la crédibilité.

– La révision du fichier électoral, en vue de sa correction (suppression des doublons) et sa mise à jour.

– La mise en place d’une structure opérationnelle implantée de manière continue au niveau local afin d’assurer la tenue d’un registre électoral permanent.

– Le respect des délais de publication et d’affichage des listes électorales et de la cartographie des centres/bureaux de vote, lors des prochaines échéances électorales, afin d’éviter les contestations.

– La simplification du bulletin de vote pour les législatives et l’abolition des listes des omis.

– L’affichage des résultats au niveau des BV. Remise de copies aux délégués de partis, des candidats et des observateurs nationaux.

– La mise en ligne systématique des copies numérisées des PV des résultats de chaque bureau de vote, en vue d’assurer la transparence du scrutin.

Au Parlement:

– La restructuration de la CENI, afin de la rendre véritablement paritaire, de garantir une bonne représentation de la Société Civile, de prendre en considération la nouvelle réalité politique et de contribuer à « sa transparence, son indépendance et sa fiabilité ».

– L’adoption d’une loi organique répartissant clairement les compétences entre le Ministère de la Communication et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).

– La mise en application de la loi sur le financement des partis et l’adoption d’une loi encadrant les dépenses de campagne.

– Len renforcement de la liberté de manifestation publique.

– Le renforcement des pouvoirs de sanction contre les actes de campagne en dehors du délai légal, l’utilisation des ressources de l’Etat, les atteintes aux libertés publiques pendant la campagne électorale et toute irrégularité dans les opérations de vote et de compilation des résultats.

– L’introduction, dans la loi électorale, de certaines dispositions selon lesquelles la CENI ne devrait annoncer des résultats partiels que s’ils résultent d’une compilation provisoire des résultats dans des PV des CLCR déjà affichés conformément à la loi.

Au pouvoir judiciaire:

– La poursuite des responsables de violations des droits humains, commises pendant la campagne électorale, pendant et après les scrutins, notamment par les forces de l’ordre publique, afin d’avancer dans la politique de tolérance zéro et renforcer la lutte contre l’impunité.

« Un travail important attend désormais les autorités congolaises et la société civile afin d’améliorer le déroulement des élections pour garantir la transparence et la fiabilité de la démocratie congolaise », a déclaré la députée bulgare Mariya Nedelcheva, chef de la MOE-UE, lors de la présentation du rapport.

Le 30 mars, la Ligue des électeurs (LE) a publié, avec le soutien de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), un rapport qui revient sur le déroulement des élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011.

Sylvain Lumu Mbaya, Secrétaire exécutif de la LE, a déclaré que «le processus électoral du 28 novembre a été caractérisé par des violences, l’insécurité, des atteintes aux libertés d’expression et de réunion, des fraudes, bourrages d’urnes, tricheries, falsifications des procès verbaux, achat de consciences, intimidations, autant de violations qui ont altéré le libre choix des électeurs et empêché toute validation crédible des résultats».

Ce rapport formule d’ailleurs une quarantaine de recommandations que la LE souhaite voir mises en œuvre pour l’organisation des prochaines élections et notamment les scrutins provinciaux et locaux dont la date reste encore à fixer.

 

La Ligue des électeurs recommande

Au Gouvernement de la République, de :

Garantir la sécurité des individus et la protection des défenseurs des droits de l’Homme.

Prendre les mesures nécessaires pour que les auteurs de violences au cours du processus électoral soient poursuivis et jugés.

Respecter strictement les libertés de réunions, d’expression et de manifestation.

Appeler le chef de l’Etat à promulguer la loi relative à l’établissement de la Cour constitutionnelle.

Organiser un recensement général de la population avant la poursuite des opérations de vote prévues.

Emarger le financement des élections au budget de l’Etat et dégager effectivement les fonds nécessaires dès la première année de la législature.

Au Parlement, de:

prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle en vue notamment de revenir à l’élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages exprimés avec, le cas échéant, un deuxième tour si cette majorité n’est pas réunie.

Initier la révision de la Loi Electorale en vue notamment d’offrir aux électeurs de jouer un rôle dans la contestation des candidatures et/ou des résultats avant ou après la proclamation de ceux-ci.

Entamer sans tarder les débats sur la prochaine configuration de la CENI au regard de l’évolution de l’espace politique et les défaillances du bureau actuel, en envisageant aussi l’implication de la Société civile indépendante dans sa composition, en vue d’un équilibre réel des rapports de force et la conciliation des divergences Majorité-Opposition.

N’adopter la loi sur la répartition des sièges qu’après s’être assuré du toilettage du fichier électoral.

A la Commission Electorale Nationale Indépendante, de:

tirer les leçons des graves irrégularités constatées lors de la préparation, l’organisation et le déroulement des scrutins du 28 novembre 2011 et de démissionner.

Au futur pouvoir organisateur des élections, de:

Accepter l’accès au serveur central ainsi que l’audit du fichier électoral comme préalable à la poursuite du processus.

Initier la révision des articles 10 et 12 de la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de la CENI.

Faire respecter et observer les prescrits de la loi électorale à toutes les phases des opérations électorales.

Disponibiliser les kits électoraux et assurer leur maintenance, en vue d’éviter les pannes à répétition lors des opérations de vote.

Faire de la révision du fichier électoral une activité ordinaire et permanente.

Proposer une nouvelle cartographie des centres d’inscription d’électeurs, des centres et bureaux de vote de façons à en réduire les distances.

«Ce rapport est à la fois un constat et une feuille de route qui doit permettre de tirer les leçons des élections passées et réussir les prochains scrutins, pour que les élections en RDC ne soient plus un moment de tensions, mais une opportunité de construire la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains en RDC», a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Les organisations membres de la coalition de la Société civile congolaise, se disent préoccupées par le rôle déficitaire joué par le leadership du bureau de la CENI dans l’organisation des élections du 28 novembre 2011, émaillées de plusieurs irrégularités, telles que:

– Les tripatouillages des listes électorales;

– Le manque de transparence dans la compilation des résultats;

– Le refus de l’audit du serveur central;

– L’absence des procès verbaux contradictoires dans la plupart des bureaux de vote;

– La délocalisation intentionnelle de certains bureaux de vote;

– La perte des matériels sensibles électoraux sans explication (bulletins de vote et PV), etc.

Par conséquent, elles exigent sans conditions:

1. La démission immédiate du bureau de la CENI;

2. L’audit de la CENI par un organe externe;

3. La révision de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI ;

4. La restructuration de son bureau et l’intégration impérative de la Société civile à ce dernier.

Tous les rapports des missions d’observation électorale reviennent finalement aux mêmes conclusions: les élections présidentielles du 28/11/11, organisées dans des conditions invraisemblables, ont donné des résultats qui, en réalité, sont encore inconnus. Et il est certain que les fraudes les plus importantes ont eu lieu au niveau des centres de compilation. On aurait pu cependant se rapprocher de la «vérité des urnes» en se référant aux PV des bureaux de vote, dernière opération à avoir été publique et vérifiée par des témoins.

Mais les chiffres publiés par la CENI ne s’accompagnaient pas de ces PV et leur crédibilité est nulle. Les chiffres publiés par l’UDPS ne s’accompagnaient pas de ces PV et leur crédibilité est nulle. L’Eglise n’a jamais publié les résultats constatés par ses observateurs, parce qu’ils étaient partiels.

Les législatives se sont déroulées dans les mêmes conditions de la présidentielle, sinon pires.

La CSJ a cependant entériné les résultats de la présidence et est en train de faire de même avec les contentieux des législatives. Sa crédibilité est nulle.

Le temps s’est écoulé, la pluie tropicale est tombée sur les bulletins abandonnés en plein air, il y a eu un incendie à la CENI. Tout ce que l’on peut dire, c’est que les résultats des élections demeureront à jamais inconnus. Toute autorité prétendue ne relève plus que de la force, de l’intimidation,… En fait, elle résulte d’un coup d’Etat … civil.

On peut remarquer la grande sobriété de moyens du «coup d’Etat» civil par comparaison avec son équivalent militaire. Il n’est nullement question de régiments entiers. Il a suffi d’avoir le contrôle d’un groupe réduit, comprenant une trentaine de personnes seulement: la CENI et la CSJ. Contrôler la CSJ n’a été qu’un jeu d’enfant, puisque c’est le Président qui nomme ses membres.

En ce qui concerne la CENI, l’astuce a consisté à la politiser de fond en comble de par sa composition, étant 3 membres désignés par l’opposition et 4 par la majorité. Dès lors, elle ne pouvait qu’être dominée par le camp présidentiel, majoritaire.

Le vote à un seul tour fut aussi approuvé sans problème par une majorité parlementaire docile.

Le foutoir après le vote ainsi garanti, il suffisait d’utiliser les deux petits organes de la CENI et de la CSJ pour «découper» dans des résultats inconnus une prétendue «victoire» sur mesure. L’affaire était dans le sac. Le coup d’état avait déjà eu lieu lorsqu’on fit sortit les blindés pour «le maintien de l’ordre».