Rwanda. (Walfadjiri 23/07/2011)
Lors de l’opération d’enregistrement des terres en cours au Rwanda, des veuves se sont vues déposséder des biens acquis après la mort de leurs maris au profit de leurs belles-familles.Une injustice contraire à la loi, mal connue des femmes et pas toujours bien appliquée par les agents du Centre national des terres.
(Syfia Grands Lacs/Rwanda) – ‘A la mort de mon mari, j’ai acheté un terrain à Kigali, mais au moment de l’enregistrer il a été mis au nom de la famille de mon défunt mari’, raconte Claire, veuve du génocide. Une autre femme révèle, d’une voix écrasée par les sanglots : ‘Quand mon mari est mort, on n’avait rien. J’ai eu un travail et grâce à une avance sur mon salaire, j’ai acheté une maison. Maintenant, on me refuse le droit d’en être propriétaire en la mettant sur la succession de mon mari.’ Marie Immaculée Ingabire, présidente de Transparency Rwanda, affirme que de tels cas sont nombreux surtout à Kigali où les veuves ont appris tôt à se débrouiller pour gagner de l’argent et acheter elles-mêmes des biens, en particulier des terres et des maisons. Lors de l’opération d’enregistrement des terres en cours depuis juillet 2009 dans tout le pays, ces femmes constatent que ces biens ne sont pas mis à leur nom. Pourtant, le contrat de mariage prenant fin à la mort du conjoint, ils leur appartiennent bel et bien. Le problème est qu’avant l’opération actuelle, les possessions des veuves étaient enregistrées sous le nom du mari et le nom de la femme n’apparaissait pas sur les documents.
Pour Elie Nizeyimana, juriste de Haguruka, une organisation de défense des droits de la femme et de l’enfant, la loi de 1999, relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et à la succession, n’est pas assez explicite : ‘Il faut prévoir une clause qui montre clairement comment la veuve ou le veuf peut être propriétaire de ses biens propres.’
Ignorantes et spoliées
Cependant, la loi de 2005 sur le régime foncier précise bien qu’est reconnu propriétaire d’une terre celui qui l’a acquise selon les règles coutumières ou par achat. Mais, certaines veuves affirment que celle-ci n’est pas toujours respectée lors de l’identification des terres et de ses propriétaires. Ce qui a des conséquences pour ces veuves et leurs enfants : ‘Si mes biens ne sont pas enregistrés à mon nom, les successeurs de mon mari, notamment les enfants issus d’autres femmes et ses parents, en bénéficient automatiquement alors que je les ai achetés moi-même’, constate l’une d’elles. Selon Potin Muvara, conservateur adjoint des titres fonciers au sein du Nlc, le Centre national des terres, chargé de l’opération d’enregistrement, la femme doit prouver que ces biens ne sont pas liés au patrimoine de son mari qu’elle doit gérer dans l’intérêt de ses enfants. C’est pourquoi rappelle E. Nizeyimana, la loi de 1999 prévoit un inventaire des biens après la mort de l’un des conjoints et c’est important que les femmes le fassent. La présidente de Transparency est du même avis et déplore aussi que les techniciens du NLC ne donnent pas aux veuves l’occasion de prouver l’origine de leurs biens et enregistrent tout sur la famille du défunt.
Pour un avocat de Kigali, ces situations montrent aussi que les femmes ignorent les lois liées à la gestion du patrimoine familial, ce qui les prive de certains droits. Eugénie, veuve du génocide, le reconnaît : ‘Je croyais que le contrat de mariage continuait, même après la mort, du moment que je ne remariais pas.’ C’est pour cette raison qu’elle n’a pas enregistré ses biens propres à son nom. Il faut agir pour permettre à ces veuves d’être propriétaires de leurs propres biens, estime M.I. Ingabire : ‘Il suffit de réunir les membres de la famille et d’identifier les terres que le défunt a laissées et de faire un procès-verbal là-dessus. Ainsi, le reste des biens reviendra à la veuve.’
Solange AYANONE
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