Juil 15 2024

Congo Actualité n. 493

LA LAVERIE ITSCI

Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit.

Global Witness – Avril 2022 – 3ème partie sur 3. [1]

SOMMAIRE

3. ROLE D’ITSCI AU RWANDA
3.1 Le blanchiment a grande échelle de minerais de contrebande en provenance de RDC
3.1.1 L’incitation à la contrebande par le programme ITSCI
3.1.2 Un manque de transparence qui dissimule les disparités entre la production minière du Rwanda et ses exportations
3.1.3 Le commerce de minerais de contrebande évince les initiatives minières
3.1.4 ITSCI ignore les minerais introduits frauduleusement au Rwanda
3.1.5 Le déploiement d’ITSCI en RDC réduit le passage illégal de minerais d’origine douteuse vers le Rwanda, mais simplifie leur blanchiment en RDC
3.2 Les premiers profiteurs du programme ITSCI
3.2.1 Minerals Supply Africa (MSA)
3.2.2 Le réseau d’entreprises de Chris Huber au Rwanda
4. DES MINERAIS D’ORIGINE DOUTEUSE ENTRENT DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT INTERNATIONALES
4.1 Des minerais de conflit en provenance de RDC et faisant l’objet de trafics intègrent les chaînes d’approvisionnement internationales
4.2 Des minerais congolais introduits frauduleusement au Rwanda intègrent les chaînes d’approvisionnement internationales
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS

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Juil 08 2024

Congo Actualité n. 492

LA LAVERIE ITSCI

Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit.

Global Witness – Avril 2022 – (2ème partie sur 3).[1]

SOMMAIRE

2. BLANCHIMENT DE MINERAIS PROVENANT DE MINES NON VALIDÉES EN RDC: UN PROBLÈME SYSTÉMIQUE
2.1. Contamination des chaînes d’approvisionnement d’ITSCI à Nzibira, Lubuhu et Chaminunu
2.1.1. Minerais étiquetés à Nzibira
2.1.2. Minerais étiquetés à Lubuhu
2.3. Contamination des chaînes d’approvisionnement d’ITSCI à Rubaya
2.3.1. Rivalités et intimidations sur le marché de la traçabilité
2.3.2. Trafic inter-concessions de minerais
2.3.3. Les hommes d’affaires internationaux qui contrôlaient le coltan de Rubaya
2.3.4. Une personnalité bien placée d’ITSCI aurait tiré profit de minerais de contrebande
2.4. Les failles du système de traçabilité d’ITSCI  en RDC
2.4.1. Une surveillance insuffisante et des dysfonctionnements en matière de coopération et d’application
2.4.2. Le blanchiment de minerais: une politique officieuse
2.4.3. La complicité manifeste d’ITSCI et le conflit d’intérêts
2.5. Les failles du système ITSCI au regard du « devoir de diligence raisonnable »

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Juil 02 2024

Congo Actualité n. 491

LA LAVERIE ITSCI

Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit

Global Witness – Avril 2022 / 1ère partie sur 3.[1]

SOMMAIRE

RÉSUMÉ GÉNÉRAL
a. Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI)
b. Blanchiment de minerais provenant de mines congolaises non validées
c. Trafic de minerais et déchaînements de violence à Rubaya
d. Rwanda
e. Chaînes d’approvisionnement internationales
INTRODUCTION
Éléments clés du système ITSCI régissant l’extraction et la commercialisation des minerais 3T en RDC et au Rwanda
a. Validation des mines
b. Traçabilité
c. Certificats CIRGL
d. Devoir de diligence
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS

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Juil 02 2024

Congo Actualité 490

EXPLOITATION MINIÈRE ET COMMERCE ILLICITE DU COLTAN EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Par ENACT, un projet financé par l’UE pour renforcer la lutte contre le crime organisé transnational en Afrique – mai 2022.[1]

SOMMAIRE

INTRODUCTION
1. DIMENSIONS DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DU COLTAN
a. Exploitation minière illégale b. Trafic transfrontalier c. Collusion   d. Compagnies prête-nom
2. LES ACTEURS
a. Agents de l’État b. Agents de sécurité c. Groupes armés   d. Entreprises locales et étrangères
e. Groupes vulnérables
3. TRAÇABILITÉ ET CERTIFICATION
4.FACILITATEURS DE L’EXPLOITATION ET DU TRAFIC ILLICITES DU COLTAN
a. Frontières poreuses b. Régime fiscal transfrontalier c. Traçabilité et certification des minerais
5. VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DE L’ENVIRONNEMENT
a. Préjudices environnementaux b. Pertes économiques c. Préjudices au niveau des communautés
6.RECOMMANDATIONS
a. Gouvernement national  b. Société civile  c. CIRGL   d. Monde des affaires

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Juin 17 2024

Congo Actualité 489

LA MAJEUR PARTIE DU COLTAN EXPORTÉ PAR LE RWANDA PROVIENT ILLÉGALEMENT DE L’EST DE LA RDC, PAR CONTREBANDE

SOMMAIRE

1. EN 2023, LE RWANDA S’EST CLASSÉ PREMIER EXPORTATEUR MONDIAL DE COLTAN POUR LA 5E FOIS EN 10 ANS
2. LE 90% DES MINERAIS EXPORTES PAR LE RWANDA Y ONT ETE INTRODUITS ILLEGALEMENT A PARTIR DE LA RDC
3. L’UE ET LE RWANDA ONT SIGNÉ UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE COMMERCE DE MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES
4. LE M23 EXPLOITE ILLEGALEMENT LES MINERAIS DE RUBAYA POUR LES ACHEMINER EN CONTREBANDE AU RWANDA

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Mar 07 2024

Protocole d’accord UE-Rwanda sur des minerais stratégiques

Guerre à l’Est du Congo:
Non au soutien à un pays qui déstabilise la région et exporte des minerais qui ne lui appartiennent pas
 
Le protocole UE-Rwanda signé le 19 février 2024

Communiqué de presse de Ensemble pour la Paix au Congo (EPC)

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Août 23 2023

Congo Actualité n. 488

L’ÉTAT DE SIÈGE EN ITURI / NORD KIVU ET LA MISSION DE L’ONU EN RDCONGO:
L’HEURE DE L’ABROGATION ET DU RETRAIT

SOMMAIRE

1. LA TABLE RONDE SUR L’ÉVALUATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE DANS L’ITURI ET LE NORD KIVU
2. LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SECURITÉ DE L’ONU SUR LA RDCONGO
a. Les conditions d’insécurité dans l’est de la RDCongo
b. La reconfiguration de la mission de l’ONU en RDCongo
i. La protection des civils
ii. Le désarmement, la démobilisation, la réintégration et la stabilisation
iii. La réforme du secteur de la sécurité
c. Le retrait progressif du personnel militaire de la mission
d. Observations

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Mai 18 2023

Congo Actualité n. 487

NORD-KIVU: ARMÉE NATIONALE, TROUPES ÉTRANGÈRES ET GROUPES ARMÉS, UNE HYPERMILITARISATION QUI TUE LE PEUPLE

SOMMAIRE

1. AU-DELÀ DU MOUVEMENT DU 23 MARS (M23): L’INSÉCURITÉ MULTIPLEXE À L’EST DU CONGO
2. LE SOUTIEN DU RWANDA AU MOUVEMENT DU 23 MARS (M23) N’EST QUE LA FACE VISIBLE D’UN ICEBERG
3. APRÈS L’EAC, LA SADC AUSSI ENVERRA SES TROUPES DANS L’EST DE LA RDC
4. LA RDC, LE RWANDA ET LE HCR S’ACCORDENT POUR LE RAPATRIEMENT DES RÉFUGIÉS CONGOLAIS ET RWANDAIS

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Mai 09 2023

Congo Actualité n. 486

MOUVEMENT DU 23 MARS (M23): DE MOINS EN MOINS EN UNIFORME MILITAIRE ET DE PLUS EN PLUS EN TENUE CIVILE

SOMMAIRE

1. LE MOUVEMENT DU 23 MARS (M23)
a. Le simulacre du retrait du M23 de plusieurs localités occupées
b. Négociations M23 – Gouvernement: le premier y est favorable, le deuxième y est contraire
2. LA FORCE MILITAIRE RÉGIONALE DE L’EAC AU NORD KIVU
a. Le déploiement du contingent ougandais
b. Une sorte de cohabitation entre la force militaire régionale de l’EAC et le M23
c. Les démissions du Commandant de la force militaire régionale de l’EAC
3. LA LOI INSTITUANT LA RÉSERVE ARMÉE DE LA DÉFENSE
4. UNE NOUVELLE « PROVOCATION » DU PRÉSIDENT RWANDAIS PAUL KAGAME Lire la suite

Avr 04 2023

Congo Actualité n. 485

VIOLENCES AU NORD KIVU: LE PEUPLE EN PAYE LE PRIX, MAIS LE COMMERÇANTS D’ARMES ET DE MINERAIS EN PROFITENT

SOMMAIRE

1. L’ONU S’ALARME D’UNE MONTÉE ABRUPTE DES VIOLENCES DANS L’EST DE LA RDC
2. LA PAGAILLE TOTALE DANS L’EST DU PAYS FAIT L’AFFAIRE DES MARCHANDS D’ARMES ET DE QUELQUE DIGNITAIRE DU RÉGIME CONGOLAIS
3. LE M23 SE RETIRE DE CERTAINES LOCALITÉS POUR SE RENFORCER DANS D’AUTRES
4. LE LENT DÉPLOIEMENT DE LA FORCE MILITAIRE RÉGIONALE DE L’EAC
5. LE DÉBAT SUR LE PROJET D’ORDONNANCE-LOI INSTITUANT LA RÉSERVE ARMÉE DE LA DÉFENSE

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